Procès France TV/Bygmalion : les langues se délient et les documents affluent suite aux pertes de mémoire de Carolis.

Procès France TV/Bygmalion : les langues se délient et les documents affluent suite aux pertes de mémoire de Carolis.  

Ils sont nombreux à vouloir apporter leur écot depuis que le procès France TV/ BYGMALION  a débuté lundi dernier. 

Le SNPCA-CGC partie civile à l'origine de la plainte a reçu ce weekend de nouveaux documents - probablement après avoir pris connaissance des comptes rendus que fait le blog CGC Média des audiences publiques qui se déroulent jusqu'au 24 novembre prochain - qu'il a, selon nos informations, immédiatement communiqués à ses avocats Maître Pierre-Olivier Lambert et Maître Maria Cornaz. 

Ces documents viennent à l'évidence combler les trous de mémoire que Carolis a manifestés devant la Présidente et la Cour de la 32ème chambre correctionnelle de Paris. 

Les avocats de la parte civile précitée devraient donner ces nouvelles pièces essentielles en en séance dans le cadre du procès et venir étayer un peu plus un dossier déjà fort nourri. 

L'une d'entre elles qu'a pu consulter le blog CGC Média fait suite, entre autre, au courrier conjoint  des deux ministres de Tutelles du mandat Carolis Thierry Breton à Bercy et Donnedieu de Vabres rue de Valois (fin de post) dont l'ex président "prévenu" dans cette affaire déclarait à la Cour ne pas se souvenir. 

Il est signé, au 30 septembre 2015,  du Directeur Général adjoint Roger Gicquel agissant directement sous les ordres du président Carolis après réception desdits courriers et adressé à tous les membres du Comité directeur mais également à Olivier Debargue Directeur des achats et tous les Responsables Financiers et Comptables de l'entreprise. 

Extrait:

Note à l'attention de Mesdames et Messieurs les Directeurs régionaux et les Directeurs du siège.

Mesures transitoires relatives à l’application des règles communautaires et nationales de publicité et de mise en concurrence pour la passation des marchés

Dans un courrier conjoint, le ministre des Finances et le ministre de la Culture et de la Communication viennent de confirmer à France Télévisions que toutes les sociétés du service public audiovisuel étaient désormais soumises aux « règles communautaires et nationales de publicité et de mise en concurrence pour la passation des marchés par certaines personnes publiques et privées non soumises au code des marchés publics ».

Ces règles, relevant jusqu’ici des dispositions de la loi MURCEF, viennent d’être redéfinies par une ordonnance du 6 juin 2005 dont les décrets d’application vont être publiés dans les prochains jours.

Ces mesures s'appliquent aux commandes et aux marchés de fournitures, de services et de travaux, hors achats, développement, production et coproduction de programmes.

Pour faciliter leur mise en œuvre, il convient, sans attendre, d'établir un état des lieux des commandes et des marchés potentiellement concernés (seuil de 90 000 €). 

A cet effet, vous trouverez en annexe un fiche relative aux renseignements à communiquer au directeur du développement pour le mardi 18 octobre 2005, délai de rigueur.

A réception de ces éléments, des précisions vous seront communiquées, dossier par dossier, sur les mesures transitoires applicables aux opérations déjà engagées et sur les dispositions adaptées aux opérations à venir, dans le cadre d'une mise en œuvre progressive des nouvelles règles en vigueur.

Une commission interne des marchés a été constituée à cet effet.

Une étude menée avec le concours de la direction juridique a déjà permis de cerner quelles devraient être les conditions d'application adaptées aux montants des commandes et des marchés considérés, une fois publié le décret d'application attendu dans les prochains jours: 

- Des dispositions allégées, sous la forme d'une procédure adaptée, paraissent pouvoir être élaborées pour les commandes et marchés d'un montant inférieur aux seuils communautaires (230 000 € pour les fournitures et les services, 5 900 000 € pour les travaux).

-  L'instruction ministérielle conduira à mettre en œuvre des procédures formalisées nouvelles (avec le recours à des commissions d'appel d'offres) pour les marchés de fournitures et de travaux d'un montant supérieur à 230 000 € et les marchés de travaux d'un montant supérieur à 5 900 000 €.

Il appartiendra à la commission des marchés d’harmoniser les dispositions applicables par les directions « donneur d'ordres » aux opérations d'un montant compris entre 90 000 et 230 000 €. Il lui reviendra également de valider, avec les directions « donneur d’ordre » les procédures et la publicité appropriées, cas par cas, aux opérations d’un montant supérieur à 230 000 € ou 5 900 000 €  puis de décider, dans les mêmes conditions, de l’attribution du marché correspondant.

Une synthèse jointe en annexe résume les dispositions prévues à ce jour. 

Elles sont susceptibles d'évoluer en fonction des dispositions qui seront arrêtées pour l’ensemble des sociétés du groupe France Télévisions à la conclusion des travaux d’un comité ad-hoc constitué au niveau de la Holding et auquel participe naturellement France 3.

J'ai demandé au directeur du développement, qui a coordonné cette démarche (*) avec la direction financière, la direction juridique, la direction des études et de l'ingénierie, la direction des systèmes d'information et la direction des opérations et des services [grosso modo tout France Télé, ndlr] de se tenir à votre disposition pour toute présentation de ces dispositions dont vous souhaiteriez faire bénéficier les membres de votre comité de direction. 

(* organigramme) 

Roger Gicquel Directeur Général adjoint 

Thierry Delphin Directeur délégué à l’organisation. 

Pascal Siméonin Directeur du développement

Michel Guérin Directeur des opérations et des services