Procès Bygmalion/FTV: les avocats du SNPCA-CGC vs FTV.

Ce qui s'est passé en début d'après-midi devant la 32^ème chambre correctionnelle du TGI de Paris est assez inhabituel. (C'est un moindre mot) 

A Maître Michel Pitron, l'avocat intervenant pour France Télévisions qui évoquait ainsi les trois syndicats parties civiles (SNPA-CGC, CFDT et SNJ) "de l'autre côté de la barre", la présidente a du tribunal a lancé "Maître, n'êtes-vous pas du même coté de la barre? " 

Maria Cornaz l'avocate du SNPCA-CGC partie civile, elle, a tout d’abord démontré que les deux critères qui consacrent le délit de favoritisme étaient bien totalement réunis.

Élément matériel et élément intentionnel caractérisés, a-t-elle brillamment plaidé rappelant encore et toujours qu'aucune mise en concurrence - contestée par personne du reste - n'avait été réalisée.

Elle a rappelé qu’aucune règle des trois devis n’existait contrairement aux allégations des prévenus et que de toutes façons, « il n’y avait eu en l’état, ni trois devis, ni deux devis, ni un devis et d'ailleurs aucune mise en concurrence du tout »  de 2008 à 2013 alors que les textes étaient pourtant entrés en vigueur en juin 2005. 

«L'accomplissement de l'infraction commise en toute connaissance de cause" caractérise le délit et c'est bien le cas ici » a-t-elle ajouté. 

« C'est en toute connaissance de cause que les prévenus n'ont pas respecté ordonnance de 2005 » (trois ans après sa transposition et le décret qui l'a rendait impérative en Droit français) a-t-elle enchérit en développant les arguments développés au cours des audiences et notamment dans le rapport annuel de la Cour de Cassation mais aussi dans le récent rapport de la Cour des comptes.

Maitre Pierre-Olivier Lambert qui a remarquablement co-plaidé pour le Syndicat National des Personnels de la Communication pour la CGC qui a fait éclater l'affaire, a ancré lui son propos dans "l'obligation d'exemplarité pour des dirigeants d’une grande entreprise de plus de 10.000 salariés a fortiori du Service Public".

Ce procès était l’occasion de rappeler aux dirigeants publics leur devoir d'exemplarité: "Il leur est demandé de servir et non pas de se servir." a-t-il indiqué.

«Le délit prend sa source en 2008 c'est donc bien normal que les faits soient poursuivis de 2008 à 2013 » précise-t-il. 

Et d’avancer ses arguments : « La Cour des Comptes dans son récent rapport - page 73 - indique que depuis 2009, six rapport de l'audit interne se sont succédés. Elle met en avant la récurrence pendant toutes ces années de ce qu'elle appelle le recours à "des  prestataires historiques" sans qu’aucune mise en concurrence ne soit réalisée ».

Se tournant vers les prévenus dont il constate « le manque de courage et le sentiment d'impunité » sur l'air de « Je  ne savais pas que c'était interdit et je ne savais pas que c'était puni », il a regretté qu’à l’heure de la vérité, bien peu aient fait ce choix et l'assument…à part peut-être l’ex Secrétaire Général qui, lui seul, a dit « assumer sa signature et ses conséquences».

 

Pour lui la fourniture « d'éléments de langage » que d’autres appelleraient « langue de bois » comme le fait de « décrypter les relations avec le politique » - prestations finalement payées si chères par le contribuable sans mise en concurrence – n’expliquent en rien les manquements constatés.

Maître Pierre-Olivier Lambert qui a ensuite listé « les images maritimes » que Patrick de Carolis n’a cessé d’utiliser pour tenter de justifier l’injustifiable "le commandant du navire, les yeux tournés vers l'horizon, la barre tenue bien ferme, etc..." s’est dit abasourdi que "des dirigeants à qui l'on demande exemplarité et discernement avec de l'argent public" aient ainsi pu le gaspiller (le terme gaspillage est aussi celui de la Cour des comptes)

Enfin, avant de passer la parole à France Télévisions qui s'était assez incroyablement constituée partie civile par l'intermédiaire de Pflimlin le lendemain de son audition par le juge Renaud Van Ruymbeke qui venait de le  placer sous statut de témoin assisté, dont il a dit attendre l'intervention avec le plus grand intérêt, il a conclu avec un nouveau pavée dans la marre de Carolis. 

"La Cour des Comptes qui pour rendre son récent rapport a indiqué les noms de celles et ceux parmi les dirigeants et/ou ex dirigeants de France Télévisions à qui elle avait demandé de répondre, Carolis avait été été le seul à ne pas avoir répondu"

Est donc venu le tour de FTV (constitué "partie civile" donc) sur lequel nous passerons très vite, tant la prise de position est flagrante et les déclarations de l'avocat de Carolis pour ses chantiers de 2007, va totalement à l'encontre des trois syndicats parties civiles. 

"Si des infractions ont été commises, je serais furieux pour l'entreprise que je représente. Ce serait un paysage de désolation durablement abîmé" a déclaré Maître Michel Pitron, s'empressant de dire que bien entendu pour lui "l'ensemble des procédures avaient été  respectées". 

Il a osé ajouter "Tout allait bien et tout était conforme aux manuels établis par Olivier Debargue dès 2006" ...Circulez, il n'y a rien à voir!  

Quant à sa cliente France Télévisions, ce serait même elle, selon lui, qui "a tout fait pour aider l'instruction, a fourni des pièces pour éclairer le Tribunal et nourri le dossier quotidiennement ...enfin pas quotidiennement mais régulièrement" a-t-il déclaré.

Hallucinant! Il a fini par indiquer - si le Tribunal devait prononcer des condamnations, ce dont il doutait (tant il serait meurtri pour l'entreprise!) - ne pas pouvoir calculer, huit ans après, à combien évaluer un quelconque préjudice financier!

S'agissant enfin du possible préjudice moral et d'image, il serait selon lui inchiffrable. "C'est  l'actionnaire, c'est l’État, ce sont les Français donc les contribuables qui paient la redevance qui sont concernés..." a-t-il lancé. Quid des salariés de France Télé? Pas un mot!

"Faudrait-il  donner à chaque français un euro symbolique?  Pas sûr! C'est le tribunal qui décidera du montant, si tant est que le tribunal trouve une infraction" a-t-il fini par s'interroger.  

Il n'a demandé contre les prévenus - s'ils étaient condamnés - qu'1€ symbolique!  

Houaouu... Là ça chiffre tout de suite. 

Avec une telle partie civile, les prévenus ont dû trembler !

France TV/Bygmalion: Le prévenu « Carolis n’a pas dirigé France Télé, il a gouverné » !!!

Bygmalion/ France TV: Le prévenu  « Carolis n’a pas dirigé France Télé, il a gouverné » !!! 

C’est l’hallucinante phrase qu’a lancée Maître Michel Beaussier à l’adresse du Tribunal et du Procureur de la République « Carolis n’a pas dirigé France Télé, il a gouverné »...et donc selon lui, ça changerait tout !!!! 

Sur l’air de « ni responsable, ni coupable », l’avocat du Prévenu Carolis contre qui Serge Roques le procureur après un imparable réquisitoire des plus clairs et des plus étayés, venait de requérir six mois de prison avec sursis et une amende de 25.000 euros, a donc tenté des trémolos dans la voix de dédouaner le donneur d'ordres qu'était Carolis avec cette invraisemblable "doctrine toute personnelle". 

Ces petites gens, ces cochons de contribuables/payeurs, ces « redevanciers » bons à ne mettre que la main à la poche, ces salariés désabusés de la télé publique, ces  téléspectateurs de France Télé de moins en moins nombreux, ces petits justiciables exclusivement, ne peuvent évidement pas comprendre ! 

Eux, s'ils grillent un feu ou passent au rouge, ils paient et son condamnés mais pas ceux qui "gouvernent" !  

Autrement dit, l’ex pédégé de France Télé Carolis à qui Pflimlin a succédé, est donc au-dessus de tout « ça »…les lois, les ordonnances, les directives, les lettre des ministres a fortiori de Tutelles, les grands principes auxquels tout français doit se conformer, l’ex président de France Télé de 2005 à 2010 semblerait donc selon son Conseil, avoir été le seul à pouvoir en être exempté. 

« Carolis n’a pas dirigé France Télé, il a gouverné » comment faut-il que Maître Michel Beaussier le redise ! Par conséquent et à ce titre, les attaques des organisations syndicales qui s’étaient constituées en parties civiles, seraient non fondées et qui plus est pour d’une rare violence pour ce dernier.

Ben voyons ! 

A Carolis et son avocat, les petites gens dont le blog CGC Média se fait ici le relai, propose de méditer deux citations, histoire qu'ils redescendent sur terre et qu’ils réfléchissent à cette indécente "défense" en attendant la décision du Tribunal mise en délibéré au 19 janvier  2017. 

« La radio et la télévision fabriquent des grands hommes pour de petites gens » Gilbert Cesbron (Artiste, écrivain [1913 – 1979])

Et puis et surtout « Gouverner c’est prévoir » Émile de Girardin, (Journaliste et homme politique français [1802 – 1881])

Bygmalion/FTV/ concernant Patrick de Carolis, le Procureur requiert 6 mois de prison et 25 000€ d'amende

Le Procureur, à l'issue de son réquisitoire, a demandé à la Cour de "entrer en voie de condamnation" pour les prévenus et a demandé "des peines sérieuses".

Contre Patrick de Carolis, il a requis 6 mois de prison avec sursis et 25.000€ d'amende.

Contre Camille Pascal, 15.000€ d'amende.

Contre Bastien Millot, 4 mois de prison avec sursis et 75.000€ d'amende.

Contre Bygmalion, 100.000€ d'amende.

François Hollande va adorer le clip sur la chaîne d'info publique de l'ex Orange "franceinfo:"

Après "Sarko hors la loi" diffusé sur "franceinfo:", l'ex Orange va devoir assumer le dernier clip du genre "Super Hollande Singham" ridiculisant à son tour la primaire de Gauche et François Hollande le chef de l’État actionnaire.

Les électeurs ont pu donner 2€ pour participer à la primaire de la Droite et du centre pour éliminer Nicolas Sarkozy au premier tour,  là c'est gratos...enfin presque parce qu'en réalité c'est le contribuable qui paie.

 

« Quand il y a trop de hasards, il n'y a plus de coïncidence » assène maître Roger Koskas au procès Bygmalion/France TV.

« Quand il y a trop de hasards, il n'y a plus de coïncidence » assène maître Roger Koskas au procès Bygmalion/France TV.

C’est vers deux heures du matin, ce mercredi 23 novembre que Maître Florence Rault l’avocate de Bastien Millot mais également l’avocate de la filière prod de France Télé (MFP) adressait pour la première fois des conclusions aux parties civiles auxquelles avec une ultime manœuvre destinée visiblement à dénier aux trois syndicats (SNPCA-CGC, CFDT et SNJ) qui se sont constitués partie civiles, le bien  fondé à agir soit en attaquant leurs responsables légaux particulièrement celui de la CGC à l’origine de la plainte, soit en pinaillant sur la moindre disposition de leurs statuts !

Leurs avocats ont souligné devant la Cour à Maitre Florence Rault qui était là, aujourd’hui, sans son époux Maître Régis de Catelneau étant, lui, venu à l’audience sur la QPC qu’avaient déposée les deux conseils, distiller quelques leçons juridiques à la Cour et au Procureur de la République.

Question Prioritaire de Constitutionnalité que la Cour avait, à la suite de sa plaidoirie, déclaré « IRRECEVABLE ».

Pas plus cette fois-ci que les autres fois, la Cour n’aura obtenu une seule et même version. 

Celle de Carolis qui diffère  de celle de Millot – les deux prévenus ne se seraient pas vus pour que le second parle de son départ au premier (ce qu’avait pourtant indiqué entre guillemets, l’ex dégé de Bygmalion dans une interview au Point) – et naturellement qui diffère de celle de Camille Pascal qui assume sa signature mais semble bien avoir pêché par excès de confiance tant vis-à-vis de Carolis comme de Damien Cuier l’ex financier de ce dernier qui tous deux n’ont pas hésité à le charger.  

"Le Point" qui ce soir publie un article intitulé « Bygmalion-France Télévisions : le procès des renvois d'ascenseur du monde politico-médiatique » …Le titre n’a guère besoin d’explications.

C’est un Roger Koskas magistral, digne successeur de l’ancien bâtonnier de Versailles Tiennot Grumbach, qui est le premier intervenu pour deux des parties civiles la CFDT et le SNJ.

Des spécialistes du « renvoi d'ascenseur » assène-t-il d’entrée de jeu après avoir remercié le SNPCA-CGC syndicat à l’origine de la première plainte déposée dès avril 2011. « Le procès des contrats douteux entre France Télévisions et la société de communication Bygmalion lève le voile sur les réseaux politiques et médiatiques français des années 2005 à 2012. »

« Ce sont de grands liftiers », ces employés qui commandent les ascenseurs des palaces, poursuit-il, ce jour, pour sa plaidoirie.

Puis Roger Koskas qui a évoqué à plusieurs reprises les « habits » Gaulliens dans lesquels avait vainement tenté de se draper Carolis, a ensuite évoqué non pas la « doctrine judiciaire » mais le fonctionnement à la façon d’une « secte » où quelques-uns se retrouvent essayant sans succès de semer le doute  qui n'a évidemment pas sa place.

Maître Roger Koskas a cité à cet effet, un des derniers rapports annuels de la Cour de Cassation s’exprimant clairement sur l’ordonnance de juin 2005 et les risques encourus en cas de manquements. Il n’était évidemment pas possible pour quiconque d’y déroger et d’en ignorer les écueils.

Carolis qui voyait partir Millot le vendredi ne s’étonnait pas le lundi de le voir revenir ! « Millot pour remplacer Millot » lançait la présidente du tribunal Bénédicte de Perthuis et ce alors que « vous aviez demandé de ne pas remplacer les partants! Vous ne vous êtes même pas interrogé sur le coût de ce retour via la société Bygmalion ! » 

La présidente qui avait relevé à de nombreuses reprises l’incongruité de la situation mais surtout la disparition du contrat  « ce contrat signé le 31 octobre 2008 » - date à laquelle, Bastien Millot avait encore une double casquette: directeur de la communication du groupe en congés sabbatique et codirigeant de Bygmalion, bénéficiaire des contrats - introuvable comme la note de présentation de Damien Ciuer à Carolis dont Camille Pascal a eu connaissance mais qui elle aussi a disparu.   

En somme, avait d’ailleurs assez bien résumé la présidente  « Un contrat qu’en tant que directeur de la communication, vous auriez pu signer avec vous-même », indiquant de surcroit que le montant des deux premiers mois de facturation représentait tout de même la somme rondelette de 120.000€ nonobstant les presque 30.000€ supplémentaires pour une réflexion sur la mise en place de « prestations » que finalement personne ne se souvient avoir commandé mais dont Millot affirme que tout le monde en était content !!!! 

Et vive le service public et les deniers du contribuable.

Carolis qui se rappelle à peine avoir eu « une, deux, trois conversations » avec son ex « stratège/communicant » pendant sa campagne pour la présidence de France Télévisions, mais refuse d'en faire « l'artisan » de sa désignation en 2005, ose même indiquer que cela devait générer des économies ! 

Ben voyons.

Rappelons comme le fait « Le Point » qu’ « à cette époque-là, Bastien Millot est au cabinet du ministre du Budget Jean-François Copé, auquel il doit toute sa carrière. Or Bercy est un ministère très stratégique pour France Télévisions. Devenu chef de file des députés UMP, Jean-François Copé sera par ailleurs chargé en 2008 d'une mission sur la télévision publique… » et intercèdera, chacun s’en souvient pour une suppression de la pub uniquement en soirée.

« Quand il y a trop de hasards, il n'y a plus de coïncidence », a lancé à l’auditoire presque en guise de conclusion, Maitre Roger Koskas qui n’a pas caché X fois le « manque de crédibilité qui ressortait de tout cela»

Demain, jeudi 24 novembre dernier jour ce procès pour favoritisme et recel de favoritisme.  

Maitre Maria Cornaz et Maître Pierre-Olivier Lambert interviendront pour le SNPCA-CGC au titre des parties civiles puis France Télé juste avant le réquisitoire de Monsieur le Procureur et les avocats des prévenus…puis le jugement sera mis en délibéré.