LA FAUTE INADMISSSIBLE de l’ex Orange Delphine Ernotte: Nouvelle plainte pénale après le jugement rendu dans le dossier Bygmalion/France Télé, la visant pour « CONCUSSION »

LA FAUTE INADMISSSIBLE de l’ex Orange Delphine Ernotte: Nouvelle plainte pénale après le jugement rendu dans le dossier Bygmalion/France Télé, la visant pour « CONCUSSION » (*)

 

Depuis le début de l’après-midi de ce 19 janvier, après que la Présidente de la 32ème chambre Correctionnelle du TGI de Paris, madame Bénédicte de Perthuis, ait jugé coupables Patrick de Carolis, Bastien Millot, Camille Pascal et la société Bygmalion (en liquidation), les témoignages de félicitations n’ont cessé d’affluer à l’attention du SNPCA-CGC à l’origine de la plainte.

Le jugement reprenant quasiment dans l'ensemble les réquisitions du Procureur, reconnait les protagonistes coupables des faits qui leur sont reprochées et les condamne tous [à l’exception de Bygmalion personne morale] à des peines de prison, des amendes et au paiement de dommages et intérêts aux 3 syndicats parties civiles : le SNPCA-CGC, la CFDT et le SNJ. (voir l’intégralité des condamnations en cliquant ici)

Si l’ensemble des commentaires adressés au blog CGC Média, soulignent une décision de Justice exemplaire mais aussi et surtout l’opiniâtreté et la persévérance du SNPCA-CGC à ne rien lâcher malgré les bâtons dans les roues et autres vacheries qui se sont succédées pendant quasiment  six ans, l’indignation est unanime concernant la position de l’ex Orange – que beaucoup qualifient de FAUTE INADMISSIBLE – qui parachutée à France Télé depuis l’été 2015, n’a rien fait pour demander réparation du préjudice subi.

En ne réclamant  intentionnellement  qu'1 euro face aux centaines de milliers d'euros en jeu dépassant le million d'euros comme le rappelait la Présidente du Tribunal, l'ex Orange chargée d’une mission de service public, comptable des dépenses et garante du respect des lois comme de l'utilisation des deniers publics , avait bien conscience de favoriser les prévenus devenus aujourd'hui coupables et les exonérait du paiement de dommages et intérêts que France Télé aurait dû percevoir en réparation. 

Ce sont les salariés de France Télé mais plus largement les contribuables qui s'acquittent de la redevance télé chaque année (près de 3 milliards d'euros pour FTV) qu'elle a lésés en agissant de la sorte mais aussi l’État actionnaire qui ici perd toute crédibilité.

Le Tribunal ne s’y est pas trompé d’ailleurs. Il a tenu à à dissocier France Télévisions également partie civile qui n'a fait que réclamer UN  EURO symbolique de dommages et intérêts "si par extraordinaire le Tribunal devait entrer en vois de condamnation"...ce dont la société doutait affirmant tout au long de la plaidoirieque toutes les procédures avaient été respectées.

Est-il besoin de rappeler les propos de Maître MichelPitron - du cabinet Gide Loyrette et Nouel - l'avocat qui recrutait Jean-Francois Coppé président de la commission éponyme sur le groupe de télé publique et  intervenant pour France Télévisions en qualité de partie civile (alors même qu’il était en 2007 le Conseil de  Carolis ès qualité dans le cadre d’une charte organisationnelle) qui évoquait ainsi, le 24 novembre dernier, les trois syndicats parties civiles (SNPA-CGC, CFDT et SNJ) en les pointant du doigt : "de l'autre côté de la barre, on est venu vous dire…." !!!

Propos que la Présidente de la 32ème chambre Correctionnelle du TGI de Paris avait immédiatement coupé "Pourquoi Maître, n'êtes-vous pas du même côté de la barre? " 

Cette même Présidente qui  a déclaré ce 19 janvier "accéder à la seule demande de France Télé" à savoir "1€ de dommages et intérêts" auquel elle va condamner in solidum les 4 coupables, soit 0,25€ chacun.

Une honte disent nos lecteurs…un délit pénalement répréhensible, précisent une immense majorité.

La  moindre des choses pour France Télé au regard des centaines de milliers d’euros pour ne pas dire de sommes bien au-delà du million d’euros, c’était de demander RÉPARATION…ce qui à l’évidence, n'a INTENTIONNELLEMENT pas été le cas…en tous cas sûrement pas à hauteur de quatre fois 0,25€ ! 

Le blog CGC Média est en mesure de rassurer ses lecteurs sur les suites judiciaires à donner à cette FAUTE INADMISSIBLE.

Le SNPCA-CGC a donc expressément mandaté, ce jour, ses avocats afin qu’ils déposent une nouvelle plainte pénale par citation directe pour le délit de CONCUSSION (*) visant le représentant légal de France Télé.

Alors que le 1^er mars prochain, démarre la procédure engagée devant le Tribunal correctionnel de Paris par le SNPAC-CGC visant déjà Delphine Ernotte ès qualité, son directeur de cabinet Stéphane Sitbon-Gomez ainsi que deux autres protagonistes Anne-Cécile Mailfert ["Je savais qu'Anne-Cécile Mailfert était la compagne de Stéphane Sitbon-Gomez, directeur de cabinet de Delphine Ernotte, mais pour moi cela n'entrait pas dans l'équation… " déclarait il y a peu la dircom de France Télé, Nilou Soyeux] et Maxime Ruszniewski pour divers chefs d’accusations, entre autres "recel de prise illégale d’intérêt, délit de favoritisme prévu et réprimé par les articles 432-12 et 432-14 du Code pénal… délit de prise illégale d’intérêt, ainsi que du délit de favoritisme, délit de recel de prise illégale d’intérêt sur le territoire national et à une date non couverte par la prescription, ainsi que du délit de recel de favoritisme, etc…" c’est donc une nouvelle plainte pour CONCUSSION (*) qui va voir le jour.  

C’est assez incroyable de voir que les délits réprimés notamment par les articles 432-12 et 432-14 du Code Pénal et sanctionnés aujourd’hui dans le cadre du jugement précité sont encore les mêmes avec cette fois-ci à la clé parmi diverses sanctions demandés contre les intéressés, à savoir "l'interdiction de gestion d’une entreprise publique".

(*) LA CONCUSSION est ainsi définie sur Justice.gouv.fr

Extrait 

LA CONCUSSION

La concussion (du latin concussio, extorsion) se classe parmi les “ manquements au devoir de probité ”. Dans l’Ancien droit, ce délit était confondu avec le délit de corruption, au sein d’une infraction unique, la prévarication. Cependant, la distinction entre les deux délits est établie par le Code pénal de 1791, reprise par celui de 1810 et définitivement actée par l’arrêt Denis de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 20 juillet 1917 (Bull crim 1917 n°170).

D’après le juriste Emile Garçon, l’incrimination de concussion protège le citoyen contre les abus d’autorité commis par les agents publics, abus caractérisés par la perception de sommes indues. Cependant, cette lecture apparaît comme restrictive dans la mesure où l’article 432-10 alinéa 2 incrimine également le fait, pour l’agent public, d’outrepasser ses fonctions en accordant indûment une exonération de droits, contributions, impôts ou taxes publics.

Ainsi, l’infraction de concussion vise à protéger avant tout l’impératif de probité, d’honnêteté des agents publics, principalement pour ceux qui ont à recouvrir et/ou gérer les fonds publics.

Élément légal

Article 432-10 du Code pénal

Élément matériel

Pour que l’élément matériel de l’infraction de concussion soit caractérisé, il faut réunir trois conditions, l’une tenant à la qualité de l’auteur (1), la seconde à son comportement (2) et la dernière aux caractéristiques de la somme (3)…

1/ Qualité de l’auteur :

Sont visées par l’infraction de concussion, les personnes dépositaires de l’autorité publique ou chargées d’une mission de service public….

Avec les termes généraux du nouvel article 432-10 de ce même Code, il revient à la jurisprudence d’établir cette liste.

Par personnes dépositaires de l’autorité publique, la jurisprudence entend “ toute personne qui dispose d’un pouvoir de décision et de contrainte sur les personnes et sur les choses, pouvoir qu’elle manifeste dans l’exercice des fonctions, permanentes ou temporaires, dont elle est investie par délégation de la puissance publique ”. Cette définition englobe l’ensemble des fonctionnaires (fonction publique d’État, des collectivité territoriales et hospitalières) ainsi que les officiers ministériels.

Par personnes chargées d’une mission de service public, la jurisprudence entend toute personne qui n’a pas reçu un pouvoir de décision ou de commandement dérivant de l’exercice de l’autorité publique, mais qui est chargée d’exercer des fonctions ou d’accomplir des actes dont l’objet est de satisfaire un intérêt général. Rentrent ainsi dans cette catégorie, les administrateurs judiciaires, les mandataires liquidateurs, les clercs des officiers ministériels et plus généralement toute personne dont la mission consiste en la perception de fonds publics.

2/ Comportement de l’auteur

La concussion entre dans la catégorie des infractions de commission qui nécessitent, pour être consommées, que l’auteur ait agi positivement et ne se soit pas contenté de s’abstenir d’agir.

S’agissant de la concussion, l’action de l’auteur recouvre deux types d’action :

- Le fait de recevoir, exiger ou ordonner de percevoir, à titre de droits, contributions, impôts ou taxes publics une somme indue ou qui excède ce qui est dû (art 432-10 al 1 CP)

- Le fait d’accorder sous une forme quelconque une exonération ou franchise des droits, contributions, impôts ou taxes publics en violation des textes légaux ou réglementaires (art 432-10 al 2 CP) …

Élément moral

Le délit de concussion est une infraction intentionnelle qui suppose que l’auteur(e) ait eu conscience du caractère indu de la somme qu’il a exigé de percevoir ou dont il a exonéré la perception...

NB : Sur l’intentionnalité du délit,  la Jurisprudence est nombreuse et constante.

Sanctions pénales

Depuis la loi du 24 novembre 1943, la concussion n’est plus un crime mais un délit. L’article 432-10 CP prévoit actuellement, à titre de peine principale, une peine de 5 ans d’emprisonnement et de 75.000 euros d’amende pour son auteur, quelle que soit sa qualité (alors que l’ancien article 174 CP établissait une distinction de peines entre l’auteur fonctionnaire ou officier ministériel et l’auteur commis ou préposé).

Par ailleurs, l’auteur du délit de concussion encours les peines complémentaires prévues à l’article 432-17 CP pour les délits d’atteinte à la probité.

De la prison pour Carolis, Millot et Pascal dans le jugement rendu concernant l'affaire Bygmalion/FTV.

Le 24 novembre 2016 dernier jour du procès Bygmalion/FTV débuté 10 jours plus tôt, le Procureur de la République Serge Roques qui avait qualifié de "hors sol" la QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité) transmise moins d’un quart d’heure avant le début de la première audience par Maitre Florence Rault avocate de Bastien Millot comme de MFP la filiale Prod de France Télé Procureur avait  demandé "des peines sérieuses".

Il avait requis :

Contre Patrick de Carolis, 6 mois de prison avec sursis et 25.000€ d'amende.

Contre Bastien Millot, 4 mois de prison avec sursis et 75.000€ d'amende.

Contre Bygmalion, 100.000€ d'amende.

Contre Camille Pascal, 15.000€ d'amende.

La Présidente de la 32ème chambre Correctionnelle du TGI de Paris, Bénédicte de Perthuis, a donc suivi dans l'ensemble les réquisitions du Procureur et prononcé le jugement suivant devant le seul Camille Pascal présent car ni Carolis, ni Millot n'avaient jugé utile de se déplacer:

De la prison pour l'ensemble des prévenus.

Concernant Patrick de Carolis, le Tribunal a considéré que ses déclarations en totale contradiction avec celles des autres prévenus n'étaient pas vraisemblables et que ce dernier avait donc agi en connaissance de cause. La Présidente l'a ainsi déclaré coupable des faits qui lui étaient reprochés.

Patrick de Carolis,est par conséquent condamné à 5 mois de prison avec sursis et 25.000€ d'amende.

Concernant Camille Pascal, la Présidente l'a déclaré coupable des faits qui lui étaient reprochés et l'a condamné à 2 mois de prison avec sursis et 15 000€ d'amende avec sursis.

Concernant Bastien Millot, il a été reconnu coupable des faits qui lui étaient reprochés; le Tribunal ayant déclaré qu'il n'y avait pas lieu de réduire la période de recel (qui va de 2008 à 2013). La Présidente l'a déclaré coupable des faits qui lui étaient reprochés et l'a donc condamné à 5 mois de prison avec sursis et 75 000€ d'amende.

La société Bygmalion en liquidation qui n 'était pas dûment représentée, est de son côté condamnée par défaut à 60.000€ d'amende.

Concernant les syndicats  parties civiles,

Les coupables devront verser solidairement au SNPCA-CGC, à l'origine de la plainte dès 2011: 25 .000€ de dommages et intérêts  et 15 000€ au titre de l'article 475-1 du Code de Procédure Pénale.

Pour le SNJ et la CFDT,  les prévenus sont condamnés à verser à chacun 5.000€ de dommage et intérêts et 1.000€ au titre de l'article 475-1 du Code de Procédure Pénale.

Le Tribunal a tenu à dissocier France Télévisions également partie civile qui n'avait réclamer qu'1€ symbolique de dommages et intérêts "si par extraordinaire le Tribunal devait entrer en vois de condamnation"...ce dont la société doutait affirmant tout au long de la plaidoirie que toutes les procédures avaient été respectées.

Le Tribunal  accède donc à cette unique, honteuse et invraisemblable demande et condamne in solidum les 4 coupables à 1€ de dommages et intérêts, soit 0,25€ chacun.

C'est une faute inadmissible s'agissant d'une entreprise publique garante des dépenses faites au nom des contribuables et au regard des sommes en cause... mais de cela le Justice devrait très vite saisie.

Nazeeha Saeed la correspondante à Bahreïn: de MCD (France Média Monde) convoquée à nouveau au tribunal de Manama.

Nazeeha Saeed la correspondante à Bahreïn: de MCD (France Média Monde) convoquée à nouveau au tribunal de Manama.

Le 16 janvier, RFI entité comme MCD de France Média Monde publiait un article intitulé « Bahreïn: Nazeeha Saeed, correspondante de MCD, à nouveau convoquée au tribunal »

Il y était question de la journaliste Nazeeha Saeed correspondante arabophone au Bahreïn pour Prance24 et Monte Carlo Doualiya (France Médias Monde) qui en poste  depuis douze ans sur place, était  convoquée devant le tribunal de Manama (Bahreïn) le 16 janvier au motif d'«usurpation de la qualité de correspondant étranger pour travail sans autorisation».

Le blog CGC Média vous propose de découvrir l’article en question.

Extrait :

« La journaliste Nazeeha Saeed était convoquée par contumace devant un tribunal de Manama, à Bahreïn, ce lundi 16 janvier. Cela fait douze ans que la journaliste bahreïnienne travaille dans son pays comme correspondante de Monte Carlo Doualiya (MCD) et plusieurs années pour France 24 en arabe. En juin 2016, elle a appris que sa demande de renouvellement d'autorisation était refusée. Elle est accusée par les autorités de son pays « d’usurpation de la qualité de correspondant étranger pour travail sans autorisation », une accusation que réfute son avocat, ainsi que la direction de France Médias Monde (FMM).

Nazeeha Saeed a été convoquée une première fois au tribunal de Manama en juillet 2016. Les autorités ont souhaité que France Médias Monde nomme un nouveau correspondant, mais la direction a refusé. La deuxième audience ce lundi s'est déroulée en l'absence de Nazeeha Saeed qui se trouve à l'étranger.

Selon son avocat Hamid Al Mollah, joint par MCD, les chefs d'accusation sont tout simplement faux. « Les accusations portées contre Nazeeha Saeed sont fausses, car Mme Saeed travaille comme correspondante de MCD depuis douze ans et avec France 24 en arabe depuis 8 ans. Chaque année, elle renouvelait sans problème son autorisation de travailler avec les médias étrangers. Et comme d’habitude, elle avait déposé sa demande au mois de mars et la réponse des autorités n’est venue qu'au mois de juin. Elle était surprise et étonnée de ce refus. L’accusation de travailler sans autorisation porte sur ces trois mois, car Mme Saeed ne pouvait pas, pendant ce laps de temps, ne pas répondre aux demandes des deux médias français. »

De son côté, le ministère de l'Information de Bahreïn assure que cette affaire ne constitue en rien une entrave à la liberté de la presse, et que Nazeeha Saeed fait juste l'objet une procédure administrative, car elle n'a pas respecté les codes et les règles qui régissent le travail avec les médias étrangers, insiste-t-il. Le tribunal a reporté le procès au 28 février prochain. »

Arrivée en fanfare au CSA pour la blogueuse Carole Bienaimé-Besse choix de Gérard Larcher Président du Sénat.

Souvenez-vous, c'était en 2013: Non mais allo  quoi !... "Allo ! T'es une fille, t'as pas de shampoing?"

Carole Bienaimé-Besse présentée alors comme blogueuse et productrice télé par "Le HuffPost" posait  la question existentielle et profonde " Nabilla est-elle devenue l'emblème d'une nouvelle forme de sexisme ordinaire. Qu'en pensez-vous?".

Le blog CGC Média laisse ses lecteurs, cliquer sur le lien vers le site pour prendre connaissance des commentaires au vitriol unanimes concernant la question, sur l'air de "Il y a des gens qui ont le temps d'écrire sur ça ??" Allo  quoi !

C'est bien la même philosophe et spécialiste donc du "sexisme ordinaire" comme de "l'ardoise" qu'a choisi d'envoyer le Président du Sénat, au CSA à 11.000€/mois...et en fanfare s'il vous plait avec la lecture  de l'article du Canard enchaîné "Gérard Larcher envoie une gestionnaire d'élite au CSA" qui vous laisse pantois.  (* ci-après)

Pas de tuilage pour cette spécialiste de l'ardoise !

Le CSA avec Schrameck à sa tête dont l'avenir est déjà fort compromis, va sûrement avec un tel papier s'en trouver renforcé !

"A trois mois de la présidentielle, le Conseil supérieur de l'audiovisuel est  en plein renouvellement : trois de ses huit membres partent, deux autres arrivent. Comme de bien entendu, Claude Bartolone, le patron socialiste de l'Assemblée, a choisi d'y nommer un ex-militant du PS, le conseiller d’État Jean-François Mary, jadis attaché de presse de Mitterrand à l’Élysée.
Comme de bien entendu, Gérard Larcher, le patron LR du Sénat, a consulté sa Madame Audiovisuel, la sénatrice UDI Catherine Morin-Desailly, qui l'a mis sur la voie d'une proche: la productrice Carole Bienaimé Besse. 
Ce mercredi 18, les deux candidats passent un grand oral devant la commission des Affaires culturelles de l'Assemblée et celle du Sénat, qui doivent valider les nominations à la majorité des trois cinquièmes. La favorite de Larcher aura beaucoup à raconter sur ses exploits dans l'audiovisuel et devant les tribunaux. 

 Ardoises et chèques en bois

Fondatrice, en avril 2011, de la boîte de documentaires April Snow Films & Capital, Carole Bienaimé Besse a laissé derrière elle plus de factures impayées que d'images télé. Résultat: deux condamnations, certes modestes, qui font désordre sur le CV de cette gestionnaire d'élite, envoyée par Larcher jouer les gendarmettes de l'audiovisuel.

Le 28 novembre 2013, premier revers devant le tribunal de grande instance de Paris : 12.213 euros de rappels de salaires et de droits d'auteur à payer à un réalisateur. La productrice lui avait commandé un docu sur le créateur de mode Jean-Charles de Castelbajac, mais sa rémunération s'est limitée à un premier et dernier versement (2.000 euros), et son nom a disparu lors de la promotion du film.

Le 31 décembre 2014, rebelote.

Cette fois, c'est le tribunal de commerce de Paris qui ordonne à la mauvaise payeuse de régler 18.574 euros dus à Avidia, une société à laquelle elle avait confié l'intendance pour la production de trois docus, sur Jean Paul Gaultier, Karl Lagerfeld et Abraham Lincoln (cherchez l'intrus ... ) et qu'elle a payée avec un beau chèque en bois.
Au procès, trois intermittents employés par la productrice sont venus témoigner : eux aussi ont hérité d'un chèque sans provision et ont mis des mois- après recours aux Prud'hommes - à récupérer leurs cachets. 
La société Avidia, malgré le jugement de décembre 2014, n'a, de son côté, jamais récupéré un centime. Bienaimé Besse n'a pas eu besoin de faire appel. Un mois et demi plus tard, le 17 février 2015, sa société April Snow était mise en liquidation judiciaire... 

Que ses créanciers se rassurent: au CSA, la productrice va émarger à plus de 11.000 euros par mois pendant six ans, plus une septième année rémunérée à ne rien faire. Ça devrait l'aider à payer ses petites dettes !

Christophe Nobili"

Le Lay/ Ernotte: décapiter la Rédaction des sports de France Télé !

Le blog CGC Média qui indiquait, lundi dernier, dans son article "L’ex Orange continue les évictions arbitraires…. A qui le Tour ?" que Thierry Adam serait la première victime de tandem Thierry Le Lay/ Delphine Ernotte, est en mesure de confirmer selon ses dernières infos qu'il ne s'agit plus du conditionnel mais du présent.

 "L’Équipe" qui interpellait le lecteur (ci-après) il y a quelques jours (12/01/17), dans sa rubrique médias avec un article intitulé « Cyclisme : Thierry Adam remplacé par Alexandre Pasteur à France Télévisions ? » tout comme Ouest France hier n'auront as eu à attendre longtemps pour que l'info soit avérée.

Ce ne devrait être que le début d'une longue série...l'objectif décapiter la Rédaction des sports de France Télé en recrutant sur Eurosport comme sur Canal +.

Faire venir une femme (d'Eurosport probablement selon nos sources) pour remplacer Henri Sannier et une autre femme de Canal + pour le foot...pour le Rugby également sur la sellette le choix du remplaçant n'est pas encore arrêté.

 

Les salaires d'arrivée estimés devraient être deux fois supérieurs à ceux des journalistes  en place.

 

Laurent-Eric Le Lay qui rentre du Dakar où il n'a d'ailleurs pas eu un mot pour les équipes sur place, n'aura pas attendu très longtemps pour mettre le feu la Rédaction des Sports déjà au bord de l'explosion à qui il ne manquait qu'une toute petite étincelle.

On croirait les années Orange sur lesquelles la Justice va bientôt devoir se prononcer