Un nano-club du Barreau de Paris, fossoyeur du contrôle démocratique ?!
Pour tenter de donner un vernis « scientifique » à cette offensive corporatiste, on a même convoqué Julien Jeanneney, professeur de droit public à Strasbourg, ancien normalien, agrégé et membre de l’Institut universitaire de France. Le parfait représentant de l’élite universitaire qui vient expliquer, du haut de sa chaire, que le Parlement élu du peuple n’a pas le droit de faire son métier sans se soumettre aux règles du Palais.
Un constitutionnaliste qui préfère voir le contrôle démocratique se faire un hara-kiri procédural plutôt que de froisser les « droits fondamentaux » des puissants. Magnifique caution académique pour un rapport qui pue la défense de caste.
Le constat serait « implacable » paraît-il (puisque cette dizaine de sachants sur des milliers et des milliers d’intéressé, vous le dit !!!). Ces commissions, qui osent contraindre des gens à parler sans leur offrir tout le kit du prévenu choyé par un juge d’instruction, sont en train de « méconnaître l’esprit de l’ordonnance de 1958 ». Traduction : comment osez-vous, vulgaires députés élus du peuple, faire votre boulot de contrôle sans transformer l’hémicycle en annexe du palais de justice où chaque audition devient un ballet procédural à 800 euros de l’heure ?
Le grand classique de la défense des « droits »
On nous ressert le couplet habituel : droit au silence, avocat dès la convocation, transmission préalable des questions, huis clos à la demande, interdiction de diffuser les images… Bref, transformons la commission d’enquête en thérapie de groupe où le patron de l’audiovisuel public, le grand éditorialiste ou le capitaine d’industrie pourra, en toute sérénité, ne rien dire, contester chaque mot et menacer de recours.
C’est magnifique. Pendant que la justice met des années à bouger (quand elle n’est pas entravée), le Parlement, lui, devrait s’autocensurer pour ne surtout pas froisser les droits fondamentaux de ceux qui vivent des deniers publics ou exercent un pouvoir d’influence massif. On pleure sur le sort des auditionnés jetés « en pâture » sur les réseaux. Pauvres agneaux. Nagui, Samuel Étienne, Xavier Niel, Mattieu Pigasse, l’ex-Orange… les victimes du siècle.
Pendant ce temps, le contribuable, le téléspectateur captif de la redevance puis de la CAP ou tout citoyen aujourd’hui via la TVA qui voit l’audiovisuel public virer ouvertement militant, celui-là n’a droit à aucune pitié. Lui, il peut crever la bouche ouverte.
La branche qu’on scie
Ce rapport ne prouve qu’une chose : une certaine élite judiciaire et médiatique ne supporte plus que le Parlement fasse son travail.…car le vrai scandale, pour ces gens, c’est qu’une commission puisse créer du « buzz », montrer des extraits, mettre la pression médiatique. Horreur ! La démocratie devient visible. Le peuple pourrait comprendre en direct.
Alors on propose de « réinscrire pleinement dans le droit » ces commissions. Autrement dit : les tuer à petit feu procédural. Plus de contrôle vif, plus de confrontation publique sans filtre, plus de rapporteur qui ose déranger. On veut des commissions polies, lentes, encadrées, judiciairement aseptisées. Des commissions qui ressemblent à… des tribunaux. Ceux-là mêmes que l’on critique par ailleurs pour leur lenteur et leur opacité.
C’est le comble de la bêtise institutionnelle : le Parlement, qui est censé contrôler l’exécutif et l’administration au nom du peuple souverain, est sommé de se comporter comme une juridiction traditionnelle tout en n’en ayant pas les pouvoirs. Résultat : il perd son tranchant sans gagner en légitimité. On scie joyeusement la branche sur laquelle repose le contrôle démocratique.
Démocratie ou corporatisme ?
Derrière le paravent des « droits fondamentaux » se cache toujours la même chose : la défense des corps intermédiaires, des castes, des intouchables… et voilà q’une dizaine d’individus s’inquiète soudain des dérives ? Où était-il quand des commissions d’enquête précédentes révélaient des scandales d’État ? Où est-il quand la vraie justice, elle, piétine pendant des lustres, faute la plupart du temps de moyens.
Non, messieurs les avocats, une commission d’enquête n’est pas un tribunal. Elle n’a pas à l’être. Son arme, c’est la lumière publique, la contrainte politique, la pression de l’opinion. C’est exactement pour cela qu’elle dérange. Et c’est exactement pour cela que vous voulez la neutraliser.
Le Parlement n’a pas à s’excuser d’être politique. Il doit même l’assumer pleinement. Si certaines auditions tournent au cirque, c’est parfois parce que les auditionnés et leurs communicants en font un. La solution n’est pas de museler l’outil, c’est de l’affûter.
Cette insignifiante granule dans Barreau de Paris qui ne s’exprime en aucun cas au titre de l’instance, ne défend pas l’État de droit ici. Il défend l’État de confort. Celui où l’on contrôle sans être contrôlé, où l’on influence sans être inquiété, où l’on parle sans jamais vraiment répondre.
Et pendant ce temps, la branche craque. Merci pour le rapport. Il est surtout la preuve vivante qu’il faut, plus que jamais, défendre le droit du Parlement à être désagréable. Très désagréable. C’est son job.
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