La loi de 1881 est un « joyau libéral » à préserver, n’en déplaise au sénateur Laurent Lafon.

La loi de 1881 est un « joyau libéral » à préserver, n’en déplaise au sénateur Laurent Lafon.

Le sénateur Laurent Lafon (UDI), à l’origine à la fois de la proposition de création d’un grand holding public « France Médias » regroupant France Télévisions et Radio France, est également à l’initiative de cette mission sénatoriale sur les « zones grises de l’information ». Cette mission visait clairement à démontrer que la loi de 1881 sur la liberté de la presse, serait selon lui, obsolète à l’ère du numérique et justifierait une nouvelle régulation plus stricte.

Autrement dit pour le dire assez simplement : le retour à la censure…en dépit d’ailleurs, de ce que prévoient les dispositions européenne sur la liberté d’expression. (*)

Ce monsieur devrait arrêter de lancer des balises aussi pathétiques…

Les Deux experts reconnus — l’avocat Christophe Bigot et le professeur Evan Raschel — ont été auditionnés sous serment. Contrairement à ce qui était attendu, ils ont fermement défendu la loi de 1881.

Points principaux défendus par les experts

1. La loi de 1881 est un « joyau libéral » à préserver

Elle est l’héritière directe de l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme de 1789 : la liberté d’expression est la règle, les restrictions (abus) sont l’exception et doivent être strictement définies par la loi.

Sa force : des infractions très précises qui limitent l’arbitraire du pouvoir et protègent à la fois les auteurs et les personnes visées. Les experts refusent de la « moderniser » ou de la démanteler.

2. La loi de 1881 n’est pas le problème

•  Le fameux « schéma de la cascade » ne s’applique pas directement aux internautes isolés, mais cela ne crée pas d’impunité : l’auteur reste personnellement responsable.

•  Le vrai problème n’est pas la loi sur la presse, mais l’identification des auteurs dans l’univers numérique (problème technique et transversal).

La mission sénatoriale voit donc son présupposé (« la loi de 1881 crée des zones grises ») invalidé par ses propres experts.

3. Les tentations de durcissement sont rejetées

•  Prescription courte : garantie pour la liberté d’expression, pas un archaïsme.

•  Fausses nouvelles : très difficile à définir sans créer un « ministère de la Vérité ».

•  Procédures-bâillons : problème réel, mais une directive européenne vient d’être transposée ; mieux vaut évaluer ses effets et garantir l’équité des frais d’avocat.

4. Le DSA bloque beaucoup de pistes

(*) La responsabilité limitée des plateformes est gravée dans le droit européen. La loi Avia a été censurée car elle favorisait la sur-modération automatique par algorithmes.

Conclusion

Cette mission, portée par le sénateur Laurent Lafon, vise moins un vide juridique qu’un objectif politique : mettre sous tutelle administrative (« zone grise » = en réalité zone libre) les médias indépendants, YouTubers, podcasteurs et créateurs en ligne qui échappent au système traditionnel (Arcom, carte de presse, subventions).

Les experts ont démontré qu’il n’existe aucun vide juridique majeur justifiant de toucher à la loi de 1881. 

Les raisons de vouloir la réformer sont donc essentiellement politiques.

En une phrase :

Le sénateur Laurent Lafon, promoteur du holding France Médias et initiateur de cette mission, n’a pas réussi à faire valider par ses propres experts la nécessité de démanteler la loi de 1881 : ils l’ont au contraire défendue comme un joyau, renvoyant le vrai problème vers l’identification des auteurs et le droit européen.​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​