Le SNJ de France Ô-Malakoff a lu hier sur fond de procédures multiples, en séance du CSE constitutif, une déclaration liminaire.

Alors même que plusieurs procédures sont en cours dont une au Pénal et une autre connexe devant la CNIL s'agissant des élections professionnelles à France Télévisions, la direction a maintenu malgré une autre contestation du SNJ sur l’établissement Malakoff (France Ô) scindé artificiellement en deux par la direction, la réunion d'un CSE constitutif sur place.

Le SNJ a lu en séance la déclaration liminaire suivante: 

Liminaire SNJ CSE Malakoff

Réunion du 7 novembre 2018

Malakoff, le « hub » parisien du réseau ultramarin, retrouve en ce jour une instance de plein exercice. La parenthèse des sept années de représentation des personnels du site à travers le Comité d’établissement du Siège se referme avec la mise en place de ce CSE distinct. Cette autonomie retrouvée intervient dans un moment critique.

Moment critique d’abord parce que les ordonnances Travail, en faisant disparaitre CE,  CHSCT et DP au profit d’une instance unique - le CSE - ont pour conséquence de réduire  mécaniquement les lieux et les temps dédiés à l’exercice du dialogue social ;

Moment critique ensuite parce que le découpage du périmètre de l’établissement de Malakoff a laissé de côté plusieurs dizaines de salariés qui travaillent ici parmi nous mais relèvent pour leur part du CSE du Siège ;

Moment critique enfin parce que ce changement interne après l’annonce officielle de la fermeture de la chaîne France Ô courant 2020.

En 1997, au moment de quitter le seizième arrondissement de Paris pour s’installer à Malakoff, les élus du CE de l’époque ont veillé à ce que le nouvel immeuble conserve le nom de Pierre Bourdan.

Par ce geste, ils voulaient à la fois honorer la mémoire de cette voix de la France Libre et signifier la permanence des missions confiées à la communauté de travail qui les avait élus.

En 20 ans cependant, beaucoup de choses ont changé. Changements techniques avec la TNT ici et là-bas, et – partout - l’émergence du numérique.

Changements juridiques avec l’entrée de RFO en 2004 dans la holding France télévisions, puis en 2009 dans l’entreprise unique.

Changements de caps avec la valse-hésitation autour du concept de diversité et de la priorité à l’Outre-mer. Depuis 20 ans, de RFO Sat à France Ô, en radio, en télé, sur internet, les équipes de Malakoff ont dû plus qu’ailleurs subir les incohérences de la tutelle, la condescendance de certains dirigeants de l’entreprise, le manque d’anticipation de la plupart d’entre eux.  En dix ans, les effectifs du site sont passés de 50 0 à 400 salariés.

Après la fermeture de l’AITV en 2014, voilà donc venue l’heure de France Ô. À qui le tour demain ?

En dialoguant hier avec les salariés de l’établissement, la présidente Delphine Ernotte n’a pas dissipé ces inquiétudes. Comment et selon quel calendrier précis se dérouler à la transition entre la situation actuelle et le dispositif futur du tout numérique ?

Quelle sera alors la place des salariés dont l’activité est aujourd’hui en majorité liée à l’antenne de France Ô ? Quelles garanties pour ceux d’entre eux toujours non-permanents en dépit de longues collaborations avec France télévisions ?

La direction, par la voix de la présidente, affirme vouloir associer les salariés de Malakoff à la définition des modalités de cette transition. Pour cela le SNJ propose de créer au sein de ce CSE une commission chargée de travailler sur cette mutation. Toutefois, les moyens prévus par l’accord d’entreprise du 9 mars 2018 pour les établissements dont les effectifs sont inférieurs à 500 salariés ne suffiront pas.

Avec 252 heures par an pour faire fonctionner l’ensemble des commissions y compris le CSSCT, le compte n’y est pas. Le SNJ réclame donc l’ouverture d’une négociation d’établissement permettant de dégager davantage de moyens pour associer les salariés à cette transformation.

La décision gouvernementale de fermer le canal hertzien de France Ô crée une situation inédite à laquelle aucun autre établissement de l’entreprise n’est confronté. Une réponse particulière doit y être apportée.

Enfin, chacun ici sait que le SNJ a saisi la justice de problèmes liés à l’organisation du scrutin du CSE de Malakoff. Ces requêtes ne mettent pas en cause la qualité des personnes concernées et portent exclusivement sur la défense de principes et le respect du droit.

Le SNJ déplore que la direction n’ait pas laissé le temps à la justice de se prononcer afin de procéder à l’installation de ce CSE sur des bases stabilisées.

Malakoff, le 7 novembre 2018

Alerte orange sur le CSA qui devrait rapidement maintenant virer au rouge !

Alerte orange sur le CSA qui devrait rapidement maintenant virer au rouge !

Il n’y a pas grand-chose à ajouter à l’article de Renaud Revel « Nomination de Delphine Ernotte: le CSA dans la ligne de mire » publié ce 8 novembre sur le « Immédias » du journaliste.

C’est sur fond de procédures judiciaires directement liée aux élections professionnelles organisées à France Télés, notamment au Pénal que sort ce matin ce papier des plus clairs dont le blog CGC Média cous propose un extrait :

"Le CSA s’apprête à vivre des semaines « sportives » pour reprendre une image fréquemment employée. L’organisme de la Tour Mirabeau est semblable à un édifice posé sur des sables mouvants, une maison qui menacerait de s’affaisser sous les coups de pelleteuses de la justice, d’un côté et de Élysée, de l’autre. 

Sur le plan judiciaire voilà des mois que les policiers de l’Office central pour la répression de la grande délinquance financière enquêtent sur les conditions dans lesquelles Delphine Ernotte a été élue à France  Télévisions en avril 2015…"

L'ex Orange et son fidèle tandem FO/CGT imaginent probablement que l'alliance CGC-UNSA va les laisser dérouler leur sénario! Bien NON.

L'ex Orange et son fidèle tandem FO/CGT imaginent probablement que l'alliance CGC-UNSA  va les laisser dérouler leur scénario! Bien NON. 

C'est sur fond de procédures judiciaires en cours notamment une plainte Pénale où les délits une fois avérés sont sanctionnées par de lourdes amendes et de la prison que l'ex Orange pense peut-être mettre en œuvre avec ses alliés, SA vision erronée de la télé publique avec NUMÉRIQUE comme seul mot à la bouche appuyé d'un plan de départs dont beaucoup ont déjà eu lieu sous forme de licenciements.

Bien NON. L'alliance CGC-UNSA  va les empêcher de dérouler leur scénario

Comme l'écrit "Le Canard enchaîné" de ce jour (*), elle a beau "avoir obtenu de Bercy l'assurance que l'ampleur du dégraissage auquel elle est en train de réfléchir sera financé  par l’État à qui elle présente la note [par le contribuable donc, ndlr]" tout ce qu'elle prétend incarner va très vite s'écrouler....l'alliance CGC-UNSA y travaille activement

(*)

 

Déclaration liminaire UNSA-CGC du 6 novembre 2018 au CSE du Siège de France Télévisions sur fond de procédures.

Déclaration liminaire UNSA-CGC du 6 novembre 2018 au CSE du Siège de France Télévisions sur fond de procédures: CNIL, TGI et TI.

La direction de France Télés qui a convoqué ce mardi 6 novembre au matin un CSE constitutif, a donc fait le choix de ne pas tenir comptes de diverses procédures en cours et d'une et mise en demeure (* extrait en bas de post) lui étant parvenu.

Les élus de la liste d’alliance UNSA-CGC ont lu une déclaration préalable en séance qui ne laisse guère de doute sur leur volonté d'aller au bout de leur combat sous toutes les formes qu'elles dépendent des juridictions d'instances mais aussi du Pénal. 

Le blog CGC Médai vous propose de découvrir ci-après  leur intervention

"Les 4 et 18 octobre, les salariés du siège de France Télévisions représentant plus de 40% des personnels du groupe se sont exprimés.

Leurs suffrages ont placé la liste d’alliance UNSA-CGC en seconde position au premier tour de scrutin puis clairement en tête au second tour. Ce vote exprime le souhait de changement des salariés dans les méthodes et pratiques syndicales. Nous tenons ici à remercier toutes celles et ceux qui ont voté UNSA-CGC, qui se sont mobilisés et qui ont fait spontanément campagne auprès de leurs collègues pour cette nouvelle liste. Et ce, alors même que le nouveau système de vote électronique était souvent désarçonnant voire décourageant ; le faible taux de participation en témoigne.

Cependant, aujourd’hui, de nouveau éléments nous alertent et nous atterrent. Ils nous amènent à poser deux questions simples :

1 - Les résultats communiqués par la Direction, sont-ils les bons, les vrais résultats ?

2 - Les élus qui sont appelés à venir siéger ici sont-ils tous vraiment tous élus ?

Des questions que dans notre vie de représentants du personnel, de syndiqués, de militants, de salariés engagés, dévoués aux autres, nous ne pensions ne jamais nous poser un jour, mais pourtant qu’il nous faut soulever aujourd’hui car nous sommes abasourdis devant ce qu’on nous rapporte : des candidats qui ne sont pas candidats, des votants qui n’ont pas voté. C’est proprement ahurissant.

L’instance sociale, c’est la démocratie de l’entreprise. Lui tordre le bras, enfreindre ses règles, violer la loi du vote républicain, c’est tout simplement renier ce que nous sommes, ce pour quoi nous nous battons. Avant qu’on nous accuse de complotisme, il nous semble bon de préciser que bien sûr, ces faits ne peuvent concerner qu’un petit nombre d’instigateur. Il ne s’agit pas de jeter l’opprobre sur l’ensemble des élus, qui sont dans leur majorité, sincères et honnêtes. Pour les autres, la justice que nous saisissons fera son œuvre avec les éléments matériels que nous portons à sa connaissance.

Ainsi, dans un premier temps, nous avons saisi le tribunal d’instance de Paris pour se prononcer sur la régularité du scrutin, notamment dans le collège 1. 

Nous avons par ailleurs saisi la CNIL concernant les procédures de vote électronique. 

D’autres procédures vont suivre. Ainsi nous avons mis en demeure Néovote, le prestataire en charge du vote électronique à France Télévisions, de se conformer à la loi et donc de ne pas détruire les données du vote tant qu’une procédure est en cours.

Dans la même logique, nous avons également mis en demeure la Direction de France Télévisions, de ne pas réunir, ni constituer le CSE du siège tant qu’une procédure sur la régularité de son élection est en cours, ce qui est donc le cas. Si la Direction de FTV, passe outre, elle endosse le risque d’enfreindre la loi et encours des sanctions pénales, comme nous l’avons précisé dans le courrier qui lui a été adressé.

De par les éléments factuels qui se font jour, il apparait que cette assemblée est mal élue, toute décision ou vote qui en émanera sera donc illégitime et même illégale. Sursoir en attendant que la justice se prononce dans les jours qui viennent, n’est pas, de surcroit, de nature à créer un vide social insurmontable.

Plus généralement, les salariés de France Télévisions ont le droit d’avoir la certitude que le mandat qu’ils donnent à leurs représentants est vierge de toute suspicion. Les salariés doivent avoir une totale confiance en leurs représentants car aucun doute ne peut planer au-dessus des urnes, fussent-elles électroniques.

Ce qui s’est passé entre les 28 septembre et le 18 octobre 2018 à France Télévisions, mérite d’être éclairci. Nos collègues, qu’ils aient ou non voté pour nous, qu’ils aient ou non, seulement voté, peuvent nous faire confiance pour mettre tout en oeuvre afin que la lumière soit faite sur les conditions de cette élection. En attendant nous demandons instamment à la Direction qu’elle se conforme à la loi."

*  Extrait de la MED 

Nous vous demandons  (en raison des procédures en cours) de mettre à l’ODJ la motion suivante : 

« En application des articles 2314-32 du CT (contestation) et 2315-7 et suivants du Code du travail (fonctionnement) tant que la liste des RP n’est pas définitive suite à la contestation des élections des représentants en cours devant le TI de Paris depuis le 31 octobre 2018, le CSE est dans l’impossibilité de voter sur les résolutions à l’Ordre du jour. En conséquence le renvoi de la réunion à l’expiration du contentieux s’impose. »

À ce sujet, je vous signale que le délai sera nécessairement court dans la mesure où le Tribunal d’instance est tenu de convoquer une audience dans les 10 jours suivants le dépôt. 

À défaut, les décisions du CSE risqueraient d’être entachées d’irrégularité, et cela pourrait même ultérieurement causer des problèmes plus graves dans l’hypothèse d’une éventuelle plainte au Procureur de la République si des fraudes informatiques devaient être révélées – l’organisation d’une réunion réalisée en fraude pouvant être considérée comme relevant de la qualification du recel…. »