FO (national) condamné aux prud’hommes à plus de 100.000€ pour avoir imposé le statut d’autoentrepreneur à un militant…FO et la CGT à France Télés devraient bientôt défrayer la chronique !

FO (national) condamné aux prud’hommes à  plus de 100.000€ pour avoir imposé le statut d’autoentrepreneur à un militant…FO et la CGT à France Télés devraient bientôt défrayer la chronique !

Après l’affaire du fichage à FO qui a entraîné peu de temps après la démission de Pascal Pavageau qui ne sera pas resté longtemps à la tête du syndicat, cette condamnation tombe on ne peut plus mal.

Hasard du calendrier, elle arrive dans un contexte judiciaire après les élections professionnelles qui à France Télévisions font en ce moment même l’objet de plusieurs procédures judiciaires dont une au ¨Pénal qui en toute logique devrait très vite déboucher sur une enquête préliminaire vu la gravité des chefs d’incriminations.

Nonobstant plusieurs autres actions devant la CNIL et la Justice, une toute première visant à faire invalider les élections du Siège, du réseau France 3 et de France Ô Malakoff déposée il y plus d’un mois et qui vient de faire l’objet d’un second renvoi au 21 décembre prochain mais également la toute dernière en date visant à invalider une liste présentée par le tandem CGT/FO et dont chacun attend avec impatience l’audience.

Personne n’imagine d’ailleurs une seconde que ces procédures aient pu être déposées sans bille !

Alors oui, cette nouvelle affaire la fiche mal (sans jeu de mots) juste avant l’élection devant avoir lieu ce mercredi du successeur de Pascal Pavajeau.  De quoi s’agit-il ?

Selon plusieurs titres de Presse à commencer par "Le Parisien" « FO a été condamné le 16 novembre dernier par le tribunal des prud’hommes de Longjumeau (Essonne) pour non-respect du droit du travail. Le Conseil a en effet condamné la Confédération FO à verser à l’un de ses anciens employés plus de 100 000 euros de rappels de salaires, dommages et intérêts inclus pour détournement du statut d’autoentrepreneur requalifié en contrat de travail et un départ forcé en licenciement sans cause réelle et sérieuse. 

Le syndicat qui avait déjà eu affaire à la justice en 2001, notamment pour des heures supplémentaires et des congés non payés. Plusieurs chauffeurs de Marc Blondel, le charismatique patron de FO entre 1989 et 2004, avaient porté plainte contre la confédération pour « non-respect de la législation sociale » et le syndicat avait dû payer les heures dues. L’affaire avait à l’époque fait grand bruit. 

Tout part cette fois-ci de la plainte déposée début 2017 par Bernard Baillard, 65 ans, un ancien policier devenu formateur au sein du CFMS, le centre de formation de la centrale où l’on apprend le métier de syndicaliste. « Trente-cinq ans de bons et loyaux services comme gardien de la paix et à l’identité judiciaire en Seine-Saint Denis, et trente-cinq ans d’engagement syndical au sein de FO dont quatorze au CFMS comme formateur », résume-t-il.

« En 2003, j’étais détaché par mon syndicat, le SGPolice-FO, au CFMS en tant que salarié. En 2006, FO m’a demandé de prendre ma retraite pour que mon syndicat d’origine récupère mon détachement tout en continuant à travailler au CFMS. En compensation, la confédération me payait en liquide près de 600 € par mois pour qu’avec ma pension je n’y perde pas par rapport à mon ancien salaire. Et je faisais le même nombre d’heures qu’un salarié. »

Lorsque la loi de 2008 sur la transparence des comptes des syndicats entre en vigueur,  ils m’ont demandé, comme à une dizaine d’autres, encore là aujourd’hui au CFMS, de me déclarer autoentrepreneur alors que FO a toujours dénoncé ce statut. C’était d’ailleurs la Confédération qui établissait mes factures et faisait toute la paperasserie».

Soudain, début 2017, « j’ai été éjecté manu militari du centre de formation à la suite d’un accident du travail ». « Belle démonstration d’une gestion des ressources humaines ! » ironise-t-il. Mais l’ancien flic n’est pas homme à se laisser faire. « Je suis un enfant d’Aubervillers », glisse Bernard, qui a l’étoffe de ces personnages forts en gueule, à cheval sur les principes, notamment ceux du syndicalisme.

« Je ne crains rien ni personne » assène-t-il, « heureux » d’avoir appris vendredi par la voix de son avocate, Me Moreno-Frazak, qu’il avait gagné son procès, dans lequel sont impliqués des noms connus en interne. A commencer par celui de Frédéric Souillot, nommé secrétaire confédéral chargé de l’organisation au départ de Pascal Pavageau. C’est lui qui est à l’origine du départ de Bernard Baillard, jugé abusif par les tribunaux. Autre personnalité citée, Patrick Privat, actuel trésorier de FO. Point commun : ils ont tous deux été responsables du CFMS.

« Cela fait trois ans qu’ils ne me prenaient pas au sérieux et me méprisaient. Ils ont tout essayé. Jean-Claude Mailly et même Pavageau qui, en juillet, m’a sermonné sur les dégâts que pourrait causer ce procès pour la confédération, si ça se savait dans la presse », raconte Bernard. Sa détermination est restée sans failles et entre-temps, Pascal Pavageau a démissionné.

« Le juge m’a rendu ma dignité et mon honneur », clame Bernard Baillard au sortir de ce bras de fer « éprouvant ». 

Il se pourrait bien concernant la « dizaine d’autres » qu’évoque l’ex salarié, forcés comme lui à se déclarer autoentrepreneur, que l’affaire ne s’arrête pas là…comme ne s’arrêteront pas là les actions menées au Pénal ainsi que devant les juridictions compétentes concernant celles et ceux qui ont cru pouvoir bafouer la loi dans le cadre d’élections organisées à France Télés uniquement par vote électronique.

PS: Tout le monde aura compris que malgré les mises en demeure réitérés à chaque réunion contestée des instances, la direction de France Télés qui pourra pas dire qu'elle ne savait pas veut aller vite, histoire probablement que les tribaux soient obligés de ne pouvoir revenir sur ce qui aura été fait avec ses soutiens CGT/FO... Tu parles !
 

Il ne restait plus à l’ex Orange qu’à inviter Édouard Philippe en chute libre dans les sondages au 20h de France 2 !

Il ne restait plus à l’ex Orange qu’à inviter Édouard Philippe en chute libre dans les sondages au 20h de France 2 !

Emmanuel Macron, lui s’est à nouveau exprimé sur TF1 mercredi dernier s’agissant de la mobilisation de ce samedi 17 novembre. Édouard Philippe, lui, était ce dimanche soir l’invité de Laurent Delahousse. 

Très vite, il a tenu à mettre en avant Emmanuel Macron "Nous essayons de répondre à ce problème. C'est pour cela qu'Emmanuel Macron s'est présenté à la présidentielle, qu'il a fixé un cap. Le ras-le-bol fiscal par exemple. L'un des engagements, c'est que le niveau des taxes diminue à la fin du quinquennat."

 

Si le dernier sondage Ifop publié dans le Journal du Dimanche, montre une chute vertigineuse de 7 points du Premier ministre - les Français ont davantage confiance en Emmanuel Macron qu’en François Hollande (20 %) mais moins qu’en Nicolas Sarkozy (44 %) à la même période de leurs quinquennats respectifs - ce dernier est donc venu confirmer à celles et ceux qui se sont mobilisé ce weekend qu’il ne changera rien !

"Ce n'est pas quand ça souffle qu'il faut changer de cap" leur a lancé à l’antenne Édouard Philippe qui dit "entendre" le message des manifestants contre "le ras-le-bol fiscal" mais ne varira pas sa trajectoire.

"Parce qu'on a entendu de la colère, mais aussi de la souffrance, l'absence de perspective, l'idée que les pouvoirs publics ne répondent pas aux inquiétudes, et au sentiment de déclassement, d'abandon, que ressent une partie de la population. Je l'ai entendu." a enchéri Édouard Philippe qui l’a redit "La trajectoire carbone que nous avons fixée, nous allons la tenir, pas pour le plaisir d'ennuyer les Français, pour utiliser un mot poli."

Il a également ajouté "cela fait 40 ans que les impôts augmentent" et malgré tout "on a fait exploser la dette".

Pas sûr qu’il ait forcement "entendu"…Celles et ceux qui  lui voyaient déjà un grand destin et s’étaient déjà mis discrètement en ordre de bataille pour 2022, doivent peut-être penser qu’ils sont sortis trop vite du bois !

L’ex Orange prise à Dijon en flagrant délit de mensonge devant le ministre de la Culture, les parlementaires et les producteurs.

Il a fallait être petite souris, lors des débats qui se sont  tenus la semaine dernière à Dijon dans le cadre des Rencontres Cinématographiques de Dijon de l'ARP, la société des auteurs, réalisateurs et producteurs. 

Jamal Henni pour BFM TV relate assez bien dans son article intitulé « Audiovisuel public: la réforme critiquée de toutes parts » comment a blêmi l’ex Orange dont  le nez s’était passablement allongé après s’être fait remettre en place par la députée Frédérique Dumas spécialiste du dossier sur les sommes allant (n'allant aps le cas échéant)  à la création.

Début 2017, dans son plan création, Delphine Ernotte avait promis que 435 millions d'euros iraient bien à la création en 2018 à France Télés. Selon le contrat d'objectifs et de moyens passé entre l'Etat et France Télévisions, cet investissement devait de toute façon se situer à au moins 420 millions d'euros chaque année entre 2017 et 2020.

Ce n’est pas ce qui s’est passé a tenu à préciser la députée face à l’ex Orange qui sur l’air de « c’est n’importe quoi » l’a contredite et affirmé "nous n'avons pas touché à la création, nous cherchons à l'augmenter. Cette année, nous allons être à 420 millions d'euros en dépit des coupes budgétaires qui ont eu lieu au dernier moment. Ce sera la même chose l'année prochaine, malgré les économies. Les économies ne porteront pas sur la création".

Ces chiffres sont faux a enchéri Frédérique Dumas…en effet, au printemps 2018, "France Télévisions nous a répondu 400 millions. Les économies demandées [par le gouvernement, ndlr] ont donc bien atterri sur la création".

Imaginez la tête devant le ministre Franck Riester mais aussi la sénatrice Catherine Morin-Desailly, le directeur général de la société d'auteurs SACD Pascal Rogard et les nombreux producteurs présents !

Élections à France Télévisions…bien plus que du « rififi » !? Trois procédures en cours dont une au Pénal juridiquement assortie d'amendes et des peines de prison record.

Élections à France Télévisions…bien plus que du « rififi » !? Trois procédures en cours dont une au Pénal juridiquement assortie d'amendes et des peines de prison record.  

Il y a quelques jours, juste après le deuxième tour de élections professionnels à France Télévisions que l’entreprise décidé d’organiser exclusivement par vote électronique, « La Lettre A» publiait un article intitulé « Élections à France télévisions : rififi autour du vote électronique »

Le titre de presse indiquait entre autres « Les syndicats UNSA et CFE-CGC alliés sur une liste commune ont saisi la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés), notamment sur la procédure de récupération des mots de passe, assurée par Neovote. L'alliance UNSA/CFE-CGC a également saisi le tribunal d'instance pour faire invalider le scrutin… »

Ce que ne mentionnait pas, à ce moment-là,  « La Lettre de l’Audiovisuel » c’est une troisième procédure – au Pénal, celle-ci – avec saisine du procureur de la République, instruction judiciaire et en fonction de l’enquête  des amendes et des peines de prison record (allant jusqu’à 10 ans, vu les chefs d’incrimination) pour celles et ceux qui ont imaginé fouler au pied la Démocratie.

« La Lettre A » n’évoquait pas non plus, les deux mises en demeures formelles, l’une adressée à la société Néovote assurant ce scrutin électronique à qui la loi fait obligation de garder l’ensemble des éléments intervenus lors de ce vote et l’autre adressée à France Télévisions qui s’est évidemment assise dessus.

FO allié de la CGT pour ce scrutin de second tour dans le collège 1 a même cru devoir moquer les procédures lancées par l'alliance UNSA/CFE-CGC en indiquant au journaliste qui l’a interrogée qu’il s’agissait là d’« une réaction de mauvais perdant » !

Des termes qui seront évidemment rappelés à tous le moment venu.

Il ne s’agit donc pas d’un simple « rififi » comme le titrait La Lettre mais bel et bien de plaintes qui ne se déposent pas à la légère sans éléments probants et dont  les conséquences qu’elles entrainent en matière de délits une fois avérés, de leur complicité comme de leur recel, sont gravissimes.

Nombreux sont ceux qui attendent avec impatience que la Justice enquête et se prononce avec la plus grande diligence possible.