Ernotte devrait très vite perdre la Face... mais pas que !
La Justice est saisie, nous dira
le numéro 1184 du magazine Marianne du
22 au 28 novembre dont la couverture annonce l’enquête de 6 pages qui s’y
trouve sous le titre « LA MACHINE A ARROSER LES COPAINS… Révélations
sur la Fondation Agir contre l’exclusion ».
« La Fondation
Agir contre l’exclusion (Face) se faisait bien voir des politiques comme des
entreprises en permettant le financement d’opérations demandées par les élus, sur
fond d’un vaste système de défiscalisation.
Épinglée par la Cour des comptes pour
ses combines, l’institution, présidée par le grand patron Gérard Mestrallet,
est aujourd’hui menacée de dissolution...
«Une enquête judiciaire
est ouverte » écrivent
Étienne Girard et Emmanuel Levy qui signent cette invraisemblable enquête qui va
en méduser plus d’un !
Depuis le 17 octobre, date de
sortie du rapport de la Cour des comptes au vitriol - « Ce jour-là, les
magistrats de la Cour des comptes ont rendu un rapport qui a sidéré le
petit monde policé du mécénat français, dont l’institution aux 73 salariés
et 14 millions d’euros de budget annuel est le représentant le plus
incontournable. Ils lui intiment de trouver 4,5 millions d’euros avant le 31
décembre ou, « à défaut, [d’]engager la procédure de retrait de la
reconnaissance d’utilité publique et de dissolution de la Fondation»
(dixit Marianne) – la Justice est donc saisie.
« Selon nos
informations, le parquet de Bobigny (Seine-Saint-Denis), dont dépend la Face, a
ouvert une enquête préliminaire. Mouillé aussi, le très puissant cabinet
d’audit KPMG » précise le magazine.
Sans vouloir déflorer le
contenu de cet incroyable dossier révélé par les deux journalistes qui plongent
au cœur d’un système opaque de l’argent donné à des Fondations par
les entreprises ou par les particuliers dans l’objectif de défiscaliser, le blog CGC Média tient à
rappeler qu’il avait eu à écrire sur le sujet
concernant la PLAINTE TOUJOURS PENDANTE qu’a déposée maître Soufron du cabinet FWPA pour « le syndicat SNPCA-CGC qui poursuivait Delphine Ernotte pour
favoritisme et recel de prise illégale d'intérêts en lien avec la Fondation des
Femmes, ainsi que Anne-Cécile Mailfert qui se présentait comme présidente de la
Fondation des Femmes, Stéphane Sitbon-Gomez, directeur de cabinet de Delphine
Ernotte et le producteur Maxime Ruszniewski, administrateur de la Fondation des
Femmes » après que
la 11ème chambre du Tribunal correctionnel de Paris, l’eut invité à mieux se
constituer, suite à une première citation directe qui n’avait pu aboutir pour un simple problème de forme.
L’instruction
judiciaire qui s’ouvre suite au Rapport de la Cour des comptes comme les révélations
de Marianne d'ailleurs, devraient donner un grand coup d’accélérateur à cette procédure.
(*) Poupées
russes.
« C'est
officiellement le mercredi 2 juillet 2014 sous l'égide de "La Fondation FACE" qui héberge donc "La Fondation
des femmes" dont Maxime
Ruszniewski est aux commandes, qu'une précédente fondation "La Fondation Égalité – Mixité", était créée justement en présence de Najat
Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des Femmes, de la Ville, de la
Jeunesse et des Sports et de Gérard Mestrallet, Président de la FACE.
Maxime
Ruszniewski administrateur de ladite Fondation qui se présente comme "avocat non pratiquant, entrepreneur épanoui. Co-fondateur @fondationfemmes" mais également comme
"Maxime@pardi.fr
producteur de la campagne #8mars @francetele" produisait via la société PARDI dont il est président (société
par actions spécialisée dans le secteur d'activité de la production de films et de programmes pour la télévision.) 3 clips cher payés pour la journée de la femme et
plus particulièrement la Fondation des femmes partenaire de France Télés,
le 8 mars 2016 pour l’ex-Orange Ernotte qui allait faire un don avec l’argent
public à ladite Fondation.
Delphine
Ernotte-Cunci, qui allait être élue à la même date comme présidente du Comité
Exécutif de cette Fondation abritée... ».
Dès lors et depuis les
révélations du Canard il nous a semblé utile de rappeler ici quelques faits qui,
sans nul doute, intéresseront la Justice à qui ils seront transmis :
1°) Gérard
Mestrallet, Président d’honneur de SUEZ
et d’Engie qui préside la Fondation Agir Contre l’Exclusion (FACE)
nomme en CA l’ex-Orange comme administratrice : « Delphine
Ernotte Cunci, née le 28 juillet 1966, a été nommée en qualité d’administrateur
par l’Assemblée Générale du 24 mai 2012 ».
Extrait
du Canard de l’époque « Delphine
Ernotte n'a pas attendu sept mois pour lancer son groupe dans une nouvelle
aventure qui force le respect: La Fondation des femmes....
La présidente de cette belle fondation, Anne-Cécile
Mailfert,
est venue taper à la porte du groupe public, il y a quelques semaines. Elle a
obtenu que l'équipe d'Ernotte trône aux premières loges le soir des
réjouissances inaugurales mais également que France Télévisions figure parmi
les mécènes les plus réactifs: Ernotte a déjà dégainé son chéquier, pour un
coup de pouce de 7.000 €. Depuis, dans un vibrant appel aux dons sur le net
("L'Obs" 10/03) Anne-Cécile Mailfert brandit la "garantie de
transparence" et la "traçabilité des dons".
Une
transparence qui a été un peu négligée à l'occasion de la réception de ce
premier don: la présidente de la Fondation des femmes se trouve être, à la
ville, la compagne du directeur de cabinet de Delphine Ernotte, Stéphane
Sitbon-Gomez.
Une
proximité dont cet ex conseiller spécial de Cécile Duflot ministre du logement
réfute avec force le caractère un peu fâcheux… »
5°) Marianne débute ainsi, le 22 novembre 2019,
sa formidable enquête :
« On
clique, on clique… et puis rien. «Erreur404» partout. Les rapports d’activité,
la composition du conseil d’administration, l’organigramme de l’équipe
nationale ont disparu. En cette fin du mois de novembre, le site de la
Fondation Agir contre l’exclusion (Face) ressemble à une coquille abandonnée.
Comme un symbole du désarroi dans lequel est plongée l’institution présidée par
Gérard Mestrallet, président d’honneur d’Engie (anciennement Gaz de France)
et de Suez (grand groupe de distribution d’énergie), ex-grand patron du
CAC 40 aux réseaux tentaculaires, vide, depuis le 17 octobre. Ce jour-là, magistrats
de la Cour des comptes ont rendu un rapport qui a sidéré le petit monde
policé du mécénat français, dont l’institution aux 73 salariés et 14 millions
d’euros de budget annuel est le représentant le plus incontournable. Ils lui
intiment de trouver 4,5 millions d’euros avant le 31 décembre ou, « à
défaut, [d’]engager la procédure de retrait de la reconnaissance d’utilité
publique et de dissolution de la Fondation».
La menace d’un démantèlement
administratif est inédite. Au fil de leurs minutieuses études sur les
comptes de la Fondation entre 2013 à 2017, les hauts fonctionnaires dévoilent
une longue liste d’anomalies en tout genre qui brossent le tableau d’un
organisme gangrené par la complaisance vis-à-vis de certains politiques
et d’entreprises.
Sont pointés les
contrôles quasi inexistants, les comptes maquillés. Et,
pire pour cet organisme largement financé par la générosité défiscalisée de
grandes boîtes, la frontière entre désintéressement et intérêt lucratif
s’est peu à peu estompée….
La poursuite d’une œuvre
exclusivement d’intérêt général constitue pourtant la condition sine qua non
pour se voir attribuer le sésame «fondation d’utilité publique» et ainsi bénéficier
de cette arme fatale: une capacité à proposer aux particuliers une déduction fiscale
de leurs dons à hauteur de 66%, et aux entreprises à hauteur de 60%. La machine
à défiscaliser en arrosant les copains a marché à plein.
Un ancien responsable soupire:
«Des alertes avaient été envoyées en direct à Mestrallet. Y compris par
les salariés. […] Que dire d’autre, si ce n’est insister sur le malaise humain
exacerbé des équipes, l’autisme managérial face aux dizaines d’alertes.» Un
autre ex-cadre confie: «Pendant des années, on a fait du social washing à
fond.» En d’autres termes, la Face permettait à quelques grandes sociétés
de communiquer sur de belles actions à peu de frais. De quoi interroger sur
la réalité de ce «capitalisme moral» qu’aiment promouvoir certains grands patrons.
Les cinq histoires relatées
dans les pages suivantes en attestent largement. En off, un président de
chambre de la Cour des comptes tonne comme jamais: «Sur ce dossier, une chose
est sûre, et la jurisprudence du Conseil d’Etat est constante. Une fondation
comme la Face est une société de capital. Or, sans capital, pas de fondation.
La dissolution doit être prononcée par décret du ministère de l’Intérieur.»
Le dossier est une patate
brûlante. La déclaration de non-conformité légale de la Face, qui est la conclusion
de l’audit, a été envoyée au début de l’automne Place Beauvau ainsi
qu’à Bercy. Charge à l’Intérieur de prendre le décret de dissolution
si la dotation n’est pas rétablie, et pour Gérald Darmanin de
mettre fin à la défiscalisation des dons à la Face.
Interrogés, les ministères temporisent, et «analysent le rapport de la Cour des
comptes», pourtant limpide. Ce n’est pas tout.
Selon
nos informations, le parquet de Bobigny (Seine-Saint-Denis), dont dépend la
Face, a ouvert une enquête préliminaire. Mouillé aussi, le très puissant
cabinet d’audit KPMG.
En validant sans
sourciller les comptes de la fondation, le commissaire aux comptes «a manqué à
ses obligations», toujours selon la Cour de la rue Cambon.
Matière à enquête pour le Haut Conseil du commissariat aux comptes, l’autorité
en charge de la discipline de la profession…
