Grève boomerang à France Télévisions.
Salles de projection, foyer de France Télévisions, ce vendredi 11 septembre au matin, environ 170 producteurs et autres participants, toute la direction au grand complet derrière Patrice Duhamel : « Vous pouvez parler plus fort, on n’entend rien…. ».
Pas de micro…entre autres.
Motif : troisième semaine d’août deux organisations syndicales, la CFDT et le SNPCA-CGC dépose chacune un préavis de grève à durée indéterminée appelant à compter du 27 août 0h00 les salariés du service VDI-TDI ( « projections » pour faire simple) à cesser le travail.
En effet, le fonctionnement du service VDI-TDI fait l’objet, depuis des années, d’un contentieux entre les personnels concernés et la Direction de FTS.
De multiples revendications ont été présentées à la Direction dans plusieurs domaines :
L’Emploi : les besoins sur l’activité de projection n’ont pas été pourvus à ce jour d’où une charge conséquente non compensée sur le plan des dépassements horaires.
Un emploi de technicien est toujours vacant depuis plus de deux ans.
Les Conditions de travail : les dépassements horaires du responsable de service ne sont pas compensés en temps et/ou en salaire.
Les personnels ne disposent que d’un bureau de 16m2 pour 5 salariés. Ils n’ont toujours pas accès aux dossiers de France 3.
Les Carrières : le positionnement salarial du personnel technique ne correspond pas aux compétences, à la technicité et à la responsabilité des activités exercées, la Direction n’ayant jamais honoré les engagements qu’elle avait pris.
La direction qui n’a jamais apporté de réponses à ces problèmes et qui dans son document interne de réorganisation ne fait même plus apparaître les services et donc ses personnels, malgré l’inquiétude bien légitime des personnels, refusera de discuter. Circulez, il n’y a rien à voir.
Le 27 août 2009 donc, jour de la présentation de rentrée des programmes et donc point de départ des 2 préavis, la direction a payé des milliers d’euros et fait venir des prestataires du privé pour assurer le « show ».
Seulement voila, les deux salariés permanents en charge, eux, de l’assurer ne sont pas grévistes. Peu importe, la direction fait comme s’ils l’étaient et fait assurer la « retransmissions » par les autres initialement embauchés et payés pour contrecarrer la grève. La direction allant jusqu’à dire aux personnels présent sur place « vous ne touchez à rien, vous ne faites rien… ».
Que dit pourtant la loi ? Qu’il est interdit de remplacer un personnel gréviste par un non gréviste, de surcroît une embauche extérieure !!! Mais là c’est le summum…on ne remplace pas un gréviste par un non gréviste, on remplace un non gréviste par une embauche extérieure empêchant ainsi le salarié de faire son travail.
La semaine dernière alors que rien n’avait bougé, le SNPCA-CGC décide de suspendre son préavis de grève qui courait toujours et d’en déposer un nouveau portant sur les mêmes revendications pour le 14 septembre.
N.B : Le préavis de la CFDT dont tout le monde se foutait apparemment royalement étant toujours actif.
Concernant ce nouveau préavis, la direction a donc reçu hier le SNPCA-CGC….que lui a-t-elle dit : « nous n’avons rien de plus à vous dire que la fois dernière » et d’ajouter «de toute façon, on ne négocie pas sous le coup d’un préavis ». Drôle de façon de dialoguer !!!
Les salariés concernés qui avaient pourtant fait les essais et tout organisé pour la présentation de ce 11 septembre, l’apprennent. Il est clair que la direction n’a pas l’intention de considérer leurs problèmes. C’était décidé, le préavis que la CFDT avait déposé courant toujours, ils seraient en grève.
Panique à bord…la direction s’emporte : « qu’est ce que c’est que cette grève dont personne n’est au courant ? »…les producteurs présents s’agacent…qu’est-ce que c’est que ce bins ?
Pas au courant, la direction ?! Foutaises. Hier après-midi sur le préavis du 14/09 le SNPCA-CGC adressait le mail suivant au directeur des relations sociales :
« Comme suite à notre réunion, ce jour, concernant le préavis de grève déposé par notre syndicat et plus particulièrement au fait que vous ayez réaffirmé que "la direction avait déjà fait des propositions" nous vous demandons donc de formuler ces dernières par écrit en fonction des revendications du préavis afin d'envisager sa suspension. De la sorte, vous pourrez ainsi indiquer toujours par écrit, selon quelles "modalités " les futurs discussions et entretiens pour les salariés concernés auront lieu ainsi que les points qui seront abordés.
Salutations. »
Aucune réponse évidemment. Ce matin, la direction prétend même qu’il avait été dit qu’elle répondrait aujourd’hui …Cause toujours !!! Etrange, d’ailleurs de prétendre qu’on était sur le point de répondre quand, rebelote, à grand renfort de milliers d’euros, on annule hier soir la « présentation » de 14 septembre et qu’on décide de la faire effectuer, à l’extérieur, par à nouveau le privé.
Tel est donc pris qui croyait prendre….Ces faits démontrent clairement et si besoin était qu’il n’y a, à France Télévisions, aucune communication interne du 7ème au 8ème étage… ni aucun dialogue social ; ils sont depuis belle lurette aux oubliettes.
Nous l’avons dit et répété, il y a beau y avoir un directeur des relations sociales, celles-ci sont inexistantes et improvisation et précipitation sont devenus la règle à l’intérieur d’un paquebot ivre qui sans nouveau capitaine ne peut que filer vers sa submersion totale.
vendredi 11 septembre 2009
Emmanuel Hoog : Branly en septembre, Henri de France en décembre ?
Emmanuel Hoog : Branly en septembre, Henri de France en décembre ? 
Ce jeudi 10 septembre, Emmanuel Hoog reconduit PDG de l'INA (en décembre 2006 et en janvier 2007 en Conseil d’Administration) et ce normalement jusqu’en décembre 2011, a monté les marches Quai-Branly derrière Marin Karmitz.
Membre du Conseil pour la création artistique, formé à l’initiative de Nicolas Sarkozy dont Marin Karmitz est secrétaire général, il rendait publiques comme 10 autres de ses « collègues » leurs « conclusions ».
Actualité « chargée » pour Emmanuel Hoog qui publie également au Seuil, le même jour, son livre intitulé « Mémoire année zéro » ; livre qui confronte la France et son histoire avec le choc numérique.
Ses amis, Jacques Chancel en tête (ex membre de la commission Copé) ne manquent pas une occasion de relayer l’idée tous azimuts et en tous lieux. Et vive le retour du « Grand échiquier » sur la télé publique…mais en numérique, excusez du peu.
Le retour d’un énarque à la tête de France Télévisions ! Est-ce donc cela que le Chef de l’Etat avait en tête lorsqu’il a indiqué « avoir un nom ou deux en tête » ?
Ce jeudi 10 septembre, Emmanuel Hoog reconduit PDG de l'INA (en décembre 2006 et en janvier 2007 en Conseil d’Administration) et ce normalement jusqu’en décembre 2011, a monté les marches Quai-Branly derrière Marin Karmitz.
Membre du Conseil pour la création artistique, formé à l’initiative de Nicolas Sarkozy dont Marin Karmitz est secrétaire général, il rendait publiques comme 10 autres de ses « collègues » leurs « conclusions ».
Actualité « chargée » pour Emmanuel Hoog qui publie également au Seuil, le même jour, son livre intitulé « Mémoire année zéro » ; livre qui confronte la France et son histoire avec le choc numérique.
Alors même qu’il en est à la moitié du chantier du « grand saut » dans l’ère du Net et de la numérisation des 100.000 émissions de télévision et de radio publiques, soit un total de 10.000 heures de programmes numérisés, proposées au public sur son site (dont près de 80% gratuitement) pour lequel il s’était succédé à lui-même à l'Institut national de l'audiovisuel (INA), il imagine peut-être son mandat écourté de 2 ans !
Passer de la « radioconduction » (découverte majeure d’Edouard Branly) à la « radiotélévision » en couleur (découverte tout aussi majeure Henri de France inventeur français du système de télévision couleur SECAM) !!!!
Ses amis, Jacques Chancel en tête (ex membre de la commission Copé) ne manquent pas une occasion de relayer l’idée tous azimuts et en tous lieux. Et vive le retour du « Grand échiquier » sur la télé publique…mais en numérique, excusez du peu.
Laisser à mi chemin la tâche titanesque qui lui a été confiée pour succéder à Patrick de Carolis, en toute vraisemblance fin 2009, début 2010 …pour cet énarque qui préside également la Conférence permanente de l’audiovisuel méditerranéen (COPEAM, depuis 2008), le Comité d’histoire de la télévision (depuis 2008 également) et la Maison de la Poésie à Paris (depuis 2006) ou encore est depuis 2009, membre du Conseil culturel de l'Union pour la Méditerranée, l’hypothèse a de quoi séduire.
Le retour d’un énarque à la tête de France Télévisions ! Est-ce donc cela que le Chef de l’Etat avait en tête lorsqu’il a indiqué « avoir un nom ou deux en tête » ?
mardi 8 septembre 2009
France Télé : annonce urgente - PDG cherche syndicat(s) pour signer plan de départ « confidentiel »
France Télé : annonce urgente :
PDG cherche syndicat(s) pour signer plan de départ « confidentiel »
Ce mardi 8 septembre, lors de la séance « extraordinaire » du CE de France 2 organisé par la direction, cette dernière a présenté un document intitulé : « PROJET DE DISPOSITIF DE DEPARTS VOLONTAIRES A LA RETRAITE FRANCE TELEVISISONS » et qu’elle voulait « confidentiel » .
La direction a beau expliquer que "ce plan de départ n’est pas directement lié a la réforme France Télévisions" et qu’ "il ne s’agit que d’une réforme parallèle "….il ne faut pas en croire un traître mot sur ce dispositif dont la direction prévoirait, également, la fin pour 2012 ….
Toujours selon Patrick de Carolis et ses équipes, cette soi-disant « réforme parallèle » qui n’en est pas une est totalement et intimement liée à la réforme globale.
D’ailleurs, elle respecte dans son déroulement, le calendrier de l’accord de méthodologie que seuls la CGT, FO et la CFTC ont signé avec la direction.
Selon la direction qui joue en permanence sur les mots : "Ce dispositif n’est pas l’outil de la réforme, mais un des outils…s’il ne fonctionne pas il faudra faire autre chose". Comprenne qui pourra ????
Le SNPCA-CGC rappelle comme elle l’a déjà fait à de nombreuses reprises, qu’aucun dispositif interne ne peut contrevenir à la loi qui, de toute façon, ne permet pas à l’entreprise de mettre les salariés en retraite avant l’âge de 70 ans.
De surcroît, faire référence dans le préambule aux articles du Code du travail qui traitent, entre autres de "l’accompagnement social et territorial des procédures de licenciements" ou encore des "P.S.E. Plan de Sauvegarde de l’Emploi", c'est-à-dire faire référence au LIVRE 1 c’est bien parler sans ambiguïté d’un dispositif dit de « plan social » ….
Et la direction d’ajouter, faisant toujours référence au Livre 1 : « Si la D.T.E. Direction Départementale du Travail ( avec des « si » on fait beaucoup de choses) – et de poursuivre – on ne voit pas pourquoi elle dirait non ! Ceux qui partirait la première année devraient bénéficier d’une éventuelle défiscalisation….normalement….en fonction des dispositions actuelles mais après, on ne sait pas ».
Précisons qu’il ne s’agit même pas là du Canada dry du plan social qui aurait la couleur, le goût et l’apparence du plan social, il s’agit bien d’un ersatz de plan social dont la fiscalité et les indemnités sont nettement moins avantageuses que dans le cadre d’un P.S.E…et pour l’heure sans aucune garantie !!!
But non avoué de la direction : Faire la réforme sur le dos des salariés (les soi-disant « volontaires ») à moindre coûts (avec leur système, les salariés qui ont environ 37 ans de maison partiraient avec moins de 10 mois d’indemnités de retraite imposables contre environ 2 ans d’indemnités de licenciement non imposable !!!)
et si cela ne tourne pas comme elle l’imagine : Faire en sorte de pousser certains syndicats à demander un plan social pour mieux leur faire porter le chapeau. Cette bonne blague !!!
Quant à ces « volontaires » la direction pense sûrement les trouver, en dégradant comme elle le fait chaque jour un peu plus, leurs conditions de travail !!
P.S : Pour faire avaler la pilule, la direction a même cru bon de prendre RFO et France 3 en exemples, où là les salariés seraient nombreux à être intéressés…et d’enchérir mettant en avant l’ancien plan 2007/2008 avec ses 200 départs (sur les 900 départs prévus alors, soit moins d’1/4)….Qui pourrait croire cela ? Sûrement pas le SNPCA-CGC qui invite la direction à prendre ses responsabilités et « appeler un chat, un chat ».
PDG cherche syndicat(s) pour signer plan de départ « confidentiel »
Ce mardi 8 septembre, lors de la séance « extraordinaire » du CE de France 2 organisé par la direction, cette dernière a présenté un document intitulé : « PROJET DE DISPOSITIF DE DEPARTS VOLONTAIRES A LA RETRAITE FRANCE TELEVISISONS » et qu’elle voulait « confidentiel » .
La direction a beau expliquer que "ce plan de départ n’est pas directement lié a la réforme France Télévisions" et qu’ "il ne s’agit que d’une réforme parallèle "….il ne faut pas en croire un traître mot sur ce dispositif dont la direction prévoirait, également, la fin pour 2012 ….
Toujours selon Patrick de Carolis et ses équipes, cette soi-disant « réforme parallèle » qui n’en est pas une est totalement et intimement liée à la réforme globale.
D’ailleurs, elle respecte dans son déroulement, le calendrier de l’accord de méthodologie que seuls la CGT, FO et la CFTC ont signé avec la direction.
Selon la direction qui joue en permanence sur les mots : "Ce dispositif n’est pas l’outil de la réforme, mais un des outils…s’il ne fonctionne pas il faudra faire autre chose". Comprenne qui pourra ????
Le SNPCA-CGC rappelle comme elle l’a déjà fait à de nombreuses reprises, qu’aucun dispositif interne ne peut contrevenir à la loi qui, de toute façon, ne permet pas à l’entreprise de mettre les salariés en retraite avant l’âge de 70 ans.
De surcroît, faire référence dans le préambule aux articles du Code du travail qui traitent, entre autres de "l’accompagnement social et territorial des procédures de licenciements" ou encore des "P.S.E. Plan de Sauvegarde de l’Emploi", c'est-à-dire faire référence au LIVRE 1 c’est bien parler sans ambiguïté d’un dispositif dit de « plan social » ….
Et la direction d’ajouter, faisant toujours référence au Livre 1 : « Si la D.T.E. Direction Départementale du Travail ( avec des « si » on fait beaucoup de choses) – et de poursuivre – on ne voit pas pourquoi elle dirait non ! Ceux qui partirait la première année devraient bénéficier d’une éventuelle défiscalisation….normalement….en fonction des dispositions actuelles mais après, on ne sait pas ».
Précisons qu’il ne s’agit même pas là du Canada dry du plan social qui aurait la couleur, le goût et l’apparence du plan social, il s’agit bien d’un ersatz de plan social dont la fiscalité et les indemnités sont nettement moins avantageuses que dans le cadre d’un P.S.E…et pour l’heure sans aucune garantie !!!
But non avoué de la direction : Faire la réforme sur le dos des salariés (les soi-disant « volontaires ») à moindre coûts (avec leur système, les salariés qui ont environ 37 ans de maison partiraient avec moins de 10 mois d’indemnités de retraite imposables contre environ 2 ans d’indemnités de licenciement non imposable !!!)
et si cela ne tourne pas comme elle l’imagine : Faire en sorte de pousser certains syndicats à demander un plan social pour mieux leur faire porter le chapeau. Cette bonne blague !!!
Quant à ces « volontaires » la direction pense sûrement les trouver, en dégradant comme elle le fait chaque jour un peu plus, leurs conditions de travail !!
P.S : Pour faire avaler la pilule, la direction a même cru bon de prendre RFO et France 3 en exemples, où là les salariés seraient nombreux à être intéressés…et d’enchérir mettant en avant l’ancien plan 2007/2008 avec ses 200 départs (sur les 900 départs prévus alors, soit moins d’1/4)….Qui pourrait croire cela ? Sûrement pas le SNPCA-CGC qui invite la direction à prendre ses responsabilités et « appeler un chat, un chat ».
vendredi 4 septembre 2009
Puisque ce n’est pas Bompard alors qui ?
Puisque ce n’est pas Bompard alors qui ?
L’ex inspecteur des finances en 2002 devenu chargé de mission auprès du chef du service de l'Inspection générale des finances en 2003 puis conseiller technique auprès de François Fillon alors ministre des Affaires sociales et du Travail et actuel président directeur général d'Europe 1 depuis juin 2008 après Jean-Pierre Elkabbach, a démenti fin août vouloir succéder à Patrick de Carolis à la tête de France Télévisions.
Alexandre Bompard a déclaré, interrogé en marge de la conférence de rentrée de la radio : « voir son avenir chez Europe 1 » et a ajouté « Je ne suis candidat à rien», en prenant soin de rappeler «l’aventure passionnante que représente sa mission au sein de la station».
Pourtant, à France Télévisions, les commentaires vont bon train sur son arrivée imminente:
- « C’est le nom qu’avait en tête le Président de la République lorsqu’il s’était exprimé aux journalistes dans l’avion…et puis il était au cabinet de Fillon…c’est un choix logique »…
- « Rappelez-vous, celui-ci n’était candidat à rien mais cependant en coulisses il s’activait tous azimuts…pourquoi en serait-il autrement »…
- ou encore « Il a succédé à Elkabbach à la radio, il va de soi qu’il lui succède également à la télé »…etc
Certaines organisations syndicales si promptes à défendre le bilan de Patrick de Carolis et de ses équipes (alors que selon nos informations France Télé aurait à nouveau emprunté…entre autres pour payer les salaires d’août !) ne tarissent déjà pas d’éloges sur l’arrivant potentiel.
Les mêmes, du reste, qui se félicitaient du bilan de Tessier, le soutenaient et appelaient à sa reconduction en 2005 mais qui lors de son remplacement au premier « round » par Patrick de Carolis, lui demandaient audience en urgence pour le féliciter et aussi lui dire tout le plaisir qu’ils avaient à travailler avec lui ! « Le roi est mort, vive le roi »
La CGC Médias a donc pris bonne note des déclarations de Monsieur Bompard et de son démenti. Puisque que ce n’est donc pas Alexandre Bompard…si c’est le retour de l’ex DG de France 3 remercié par P. de Carolis Remy Pflimlin, alors qu’on nous le dise….et si ce n’est pas lui qu’on nous le dise aussi mais très vite.
Les enjeux sont trop importants, face aux échéances qu’elles soient électorales au premier semestre 2010 ou nationales avec en 2011 le passage au tout numérique, pour perdre un temps précieux et faire que, le plus naturellement qui soit, le nouvel arrivant n’ait pas envie d’assumer pour ne pas dire subir, les choix de son prédécesseur.
C’est pourquoi, La CGC Médias attend en toute logique donc comme l’immense majorité des salariés de la télé publique que, le suspens prenne fin…qu’il soit mis un terme à ce climat de paralysie totale et de flottement permanent dans lequel est plongé le « groupe » (il suffit sans aller bien loin, d’interroger en off certains cabinets spécialistes de gestions en ressources humaines et autres déclinaisons dites sociales qui travaillent pour France Télé)…et que le nom du nouveau patron de France Télévisions soit enfin soumis au CSA et à la commission parlementaire ad hoc comme le prévoit bien la loi constitutionnelle.
L’ex inspecteur des finances en 2002 devenu chargé de mission auprès du chef du service de l'Inspection générale des finances en 2003 puis conseiller technique auprès de François Fillon alors ministre des Affaires sociales et du Travail et actuel président directeur général d'Europe 1 depuis juin 2008 après Jean-Pierre Elkabbach, a démenti fin août vouloir succéder à Patrick de Carolis à la tête de France Télévisions.
Alexandre Bompard a déclaré, interrogé en marge de la conférence de rentrée de la radio : « voir son avenir chez Europe 1 » et a ajouté « Je ne suis candidat à rien», en prenant soin de rappeler «l’aventure passionnante que représente sa mission au sein de la station».
Pourtant, à France Télévisions, les commentaires vont bon train sur son arrivée imminente:
- « C’est le nom qu’avait en tête le Président de la République lorsqu’il s’était exprimé aux journalistes dans l’avion…et puis il était au cabinet de Fillon…c’est un choix logique »…
- « Rappelez-vous, celui-ci n’était candidat à rien mais cependant en coulisses il s’activait tous azimuts…pourquoi en serait-il autrement »…
- ou encore « Il a succédé à Elkabbach à la radio, il va de soi qu’il lui succède également à la télé »…etc
Certaines organisations syndicales si promptes à défendre le bilan de Patrick de Carolis et de ses équipes (alors que selon nos informations France Télé aurait à nouveau emprunté…entre autres pour payer les salaires d’août !) ne tarissent déjà pas d’éloges sur l’arrivant potentiel.
Les mêmes, du reste, qui se félicitaient du bilan de Tessier, le soutenaient et appelaient à sa reconduction en 2005 mais qui lors de son remplacement au premier « round » par Patrick de Carolis, lui demandaient audience en urgence pour le féliciter et aussi lui dire tout le plaisir qu’ils avaient à travailler avec lui ! « Le roi est mort, vive le roi »
La CGC Médias a donc pris bonne note des déclarations de Monsieur Bompard et de son démenti. Puisque que ce n’est donc pas Alexandre Bompard…si c’est le retour de l’ex DG de France 3 remercié par P. de Carolis Remy Pflimlin, alors qu’on nous le dise….et si ce n’est pas lui qu’on nous le dise aussi mais très vite.
Les enjeux sont trop importants, face aux échéances qu’elles soient électorales au premier semestre 2010 ou nationales avec en 2011 le passage au tout numérique, pour perdre un temps précieux et faire que, le plus naturellement qui soit, le nouvel arrivant n’ait pas envie d’assumer pour ne pas dire subir, les choix de son prédécesseur.
C’est pourquoi, La CGC Médias attend en toute logique donc comme l’immense majorité des salariés de la télé publique que, le suspens prenne fin…qu’il soit mis un terme à ce climat de paralysie totale et de flottement permanent dans lequel est plongé le « groupe » (il suffit sans aller bien loin, d’interroger en off certains cabinets spécialistes de gestions en ressources humaines et autres déclinaisons dites sociales qui travaillent pour France Télé)…et que le nom du nouveau patron de France Télévisions soit enfin soumis au CSA et à la commission parlementaire ad hoc comme le prévoit bien la loi constitutionnelle.
Selon le site de Télé 2 Semaines, un dirigeant de France Télévision a été recalé de la conférence de presse de rentrée du groupe jeudi 27 août!
Selon le site de Télé 2 Semaines, un dirigeant de France Télévision a été recalé de la conférence de presse de rentrée du groupe ce jeudi!
Il s'agit en fait d'un agent de sécurité qui n'a pas reconnu Philippe Vilamitjana, le directeur des programmes de France 5.
Un agent lui a demandé: "Vous avez un badge rouge ? Non ? Alors, c'est non pour moi aussi. Vous ne passez pas".
L'un de ses collègues lui aurait alors glissé discrètement qu'il s'agissait d'un dirigeant de France Télévisions. Il aurait alors répondu à voix haute: "Et puis quoi encore. Et moi, je suis Patrick de Carolis tant qu'on y est !"
Au final, c'est le service de presse de France 5 qui a escorté Philippe Vilamitjana pour rejoindre ses collègues au premier rang.
Il s'agit en fait d'un agent de sécurité qui n'a pas reconnu Philippe Vilamitjana, le directeur des programmes de France 5.
Un agent lui a demandé: "Vous avez un badge rouge ? Non ? Alors, c'est non pour moi aussi. Vous ne passez pas".
L'un de ses collègues lui aurait alors glissé discrètement qu'il s'agissait d'un dirigeant de France Télévisions. Il aurait alors répondu à voix haute: "Et puis quoi encore. Et moi, je suis Patrick de Carolis tant qu'on y est !"
Au final, c'est le service de presse de France 5 qui a escorté Philippe Vilamitjana pour rejoindre ses collègues au premier rang.
jeudi 3 septembre 2009
La dernière aventure de Carolis chéri selon Libé
Au cas où vous l'auriez manqué, nous vous proposons de retrouver l'article de Libération du 28/08/2009 signé Isabelle Roberts et Raphaël Garrigos intitulé "La dernière aventure de Carolis chéri".
A la façon du nouveau rendez-vous de Guilaine Chenu et Françoise Joly qui reviendront, cette rentrée, chaque samedi sur France 2 à 14h05 sur un sujet évoqué précédemment dans Envoyé spécial par le biais d'un reportage inédit en présence d'invités....au cas où vous l'auriez manqué, notre blog vous propose comme elle de revenir sur le sujet:
"Ça sent le sapin et la mauvaise humeur. Ils étaient chonchons, les patrons de France Télévisions, hier, pour leur conf de rentrée. Il faut bien dire qu’un sale coup, dévoilé par le Nouvel Observateur, vient de leur tomber sur le carafon, à Patrick de Carolis, président de France Télévisions, et Patrice Duhamel son numéro 2. Fabrice Larue, proprio du producteur Telfrance, juge que son Plus belle la vie vaut bien plus que les 24 millions d’euros que lui verse chaque année France 3. Et exige désormais 40 patates par an. Sinon ? Sinon, il refile le bébé et son audience en or massif à TF1 ou M6. Et ce bien que France 3 ait porté le soap marseillais à bout de bras et continue de le superviser activement.
Décidément, ce pauvre Carolis, on lui aura tout fait : suppression de la pub décrétée ex abrupto par Nicolas Sarkozy alors qu’il en réclamait justement plus, nomination par le président de la République alors que la télé publique n’avait pas besoin qu’on renforce son cordon ombilical avec le pouvoir, et obligation de transformer France Télévisions en entreprise unique au prix d’une négociation avec les syndicats qui s’annonce, au mieux, périlleuse. Et voilà notre pauvre Carolo qui, à force qu’on lui cherche des poux dans la tête, n’a presque plus un cheveu noir, présentant la conf de rentrée de sa dernière année.
Non, pas la dernière, précise-t-il dans un sourire pas très convaincu, «la cinquième année». Oui car, une fois qu’il aura mené à son terme la négo des conventions collectives, soit jusqu’au 7 juin prochain, Carolis pourra prendre ses cliques et ses claques : son mandat s’achève en août 2010. Sera-t-il, alors que ses rapports avec Sarkozy tiennent de la banquise, candidat ? «Ma femme m’a posé la question hier soir», badine-t-il. Et il lui a dit, à sa femme, qu’il ne répondrait qu’à la fin des négos, en juin. On serait Madame, on lui aurait mis un bon coup de rouleau à pâtisserie, à Carolis.
Et son calvaire n’est pas terminé. La pub en journée ne se portant pas trop mal, France Télévisions devrait se retrouver avec du rab par rapport à ses prévisions : 70 millions. Que le gouvernement se verrait bien ôter du chèque toujours pas versé de 450 millions destiné à compenser la suppression de la pub après 20 heures. Alors que Carolis, lui, compte utiliser cette somme pour combler son déficit de 137 millions. Quand ça veut pas…
Alors, et cette dernière, pardon, cinquième saison ? Ce sera du Carolis-Duhamel pur jus. De l’opéra (Mireille, de Gounod), de la fiction Lagarde et Michard et de la culture mais «accessible» (on a eu peur) incarnée par l’arrivée sur France 2, le vendredi soir, de Franz-Olivier Giesbert pour un bavardage tous azimuts, le retour de Daniel Picouly sur France 5 avec son Café littéraire, et le recyclage de Serge Moati, débarqué de l’émission politique dominicale de la Cinq au bénéfice de Nicolas Demorand (C Politique), en présentateur d’une émission cinéphilique. France 5 voit aussi débouler sur son antenne de l’info, en l’espèce un flash qui sera diffusé à 17 h 30.
Le 19/20 de France 3 sera lui aussi élargi, avec une part régionale plus importante, problème, persifle une syndicaliste, «les bureaux régionaux n’ont pas été prévenus». Carolis s’est d’ailleurs mangé le Syndicat national des journalistes (SNJ) dans les dents qui déplore «les non-dits» de son président. Notez, quand il parle de ses grilles, ce n’est pas la joie non plus tant rien ne ressort du brouet de programmes de France Télévisions.
Réflexion amère d’une journaliste du service public : «C’est comme si on sortait de nulle part et qu’on n’allait nulle part.»"
A la façon du nouveau rendez-vous de Guilaine Chenu et Françoise Joly qui reviendront, cette rentrée, chaque samedi sur France 2 à 14h05 sur un sujet évoqué précédemment dans Envoyé spécial par le biais d'un reportage inédit en présence d'invités....au cas où vous l'auriez manqué, notre blog vous propose comme elle de revenir sur le sujet:
"Ça sent le sapin et la mauvaise humeur. Ils étaient chonchons, les patrons de France Télévisions, hier, pour leur conf de rentrée. Il faut bien dire qu’un sale coup, dévoilé par le Nouvel Observateur, vient de leur tomber sur le carafon, à Patrick de Carolis, président de France Télévisions, et Patrice Duhamel son numéro 2. Fabrice Larue, proprio du producteur Telfrance, juge que son Plus belle la vie vaut bien plus que les 24 millions d’euros que lui verse chaque année France 3. Et exige désormais 40 patates par an. Sinon ? Sinon, il refile le bébé et son audience en or massif à TF1 ou M6. Et ce bien que France 3 ait porté le soap marseillais à bout de bras et continue de le superviser activement.
Décidément, ce pauvre Carolis, on lui aura tout fait : suppression de la pub décrétée ex abrupto par Nicolas Sarkozy alors qu’il en réclamait justement plus, nomination par le président de la République alors que la télé publique n’avait pas besoin qu’on renforce son cordon ombilical avec le pouvoir, et obligation de transformer France Télévisions en entreprise unique au prix d’une négociation avec les syndicats qui s’annonce, au mieux, périlleuse. Et voilà notre pauvre Carolo qui, à force qu’on lui cherche des poux dans la tête, n’a presque plus un cheveu noir, présentant la conf de rentrée de sa dernière année.
Non, pas la dernière, précise-t-il dans un sourire pas très convaincu, «la cinquième année». Oui car, une fois qu’il aura mené à son terme la négo des conventions collectives, soit jusqu’au 7 juin prochain, Carolis pourra prendre ses cliques et ses claques : son mandat s’achève en août 2010. Sera-t-il, alors que ses rapports avec Sarkozy tiennent de la banquise, candidat ? «Ma femme m’a posé la question hier soir», badine-t-il. Et il lui a dit, à sa femme, qu’il ne répondrait qu’à la fin des négos, en juin. On serait Madame, on lui aurait mis un bon coup de rouleau à pâtisserie, à Carolis.
Et son calvaire n’est pas terminé. La pub en journée ne se portant pas trop mal, France Télévisions devrait se retrouver avec du rab par rapport à ses prévisions : 70 millions. Que le gouvernement se verrait bien ôter du chèque toujours pas versé de 450 millions destiné à compenser la suppression de la pub après 20 heures. Alors que Carolis, lui, compte utiliser cette somme pour combler son déficit de 137 millions. Quand ça veut pas…
Alors, et cette dernière, pardon, cinquième saison ? Ce sera du Carolis-Duhamel pur jus. De l’opéra (Mireille, de Gounod), de la fiction Lagarde et Michard et de la culture mais «accessible» (on a eu peur) incarnée par l’arrivée sur France 2, le vendredi soir, de Franz-Olivier Giesbert pour un bavardage tous azimuts, le retour de Daniel Picouly sur France 5 avec son Café littéraire, et le recyclage de Serge Moati, débarqué de l’émission politique dominicale de la Cinq au bénéfice de Nicolas Demorand (C Politique), en présentateur d’une émission cinéphilique. France 5 voit aussi débouler sur son antenne de l’info, en l’espèce un flash qui sera diffusé à 17 h 30.
Le 19/20 de France 3 sera lui aussi élargi, avec une part régionale plus importante, problème, persifle une syndicaliste, «les bureaux régionaux n’ont pas été prévenus». Carolis s’est d’ailleurs mangé le Syndicat national des journalistes (SNJ) dans les dents qui déplore «les non-dits» de son président. Notez, quand il parle de ses grilles, ce n’est pas la joie non plus tant rien ne ressort du brouet de programmes de France Télévisions.
Réflexion amère d’une journaliste du service public : «C’est comme si on sortait de nulle part et qu’on n’allait nulle part.»"
France Télévisions: l’étrange dépeçage sur le dos des salariés et malgré les engagements!
France Télévisions: l’étrange dépeçage sur le dos des salariés et malgré les engagements!
Ce qui contredisait complètement les termes du courriel envoyé la veille aux salariés de la régie, où les dirigeants de France Télévisions écrivaient prendre « connaissance avec surprise des déclarations du Président de la République ».
Que devaient donc croire les 300 salariés de la régie pub? Carolis qui indiquait dans un communiqué parallèle : « Je tenais pour ma part à vous assurer que je serai très vigilant sur l’impact de cette décision en matière d’organisation de notre groupe mais aussi et tout particulièrement en ce qui concerne la pérennité de votre avenir professionnel au sein de France Télévisions. Ce sera ma première préoccupation » ?
Patrick de Carolis ne doit pas savoir ce que « première préoccupation » veut dire ! Pas plus ne doit-il comprendre le sens de « pérennité de l’avenir professionnel des salariés de le régie au sein de France Télévisions ».
Mais à France Télévisions, on n’est plus à une contradiction près !!!!
Depuis la réforme est passée par là. Des 300 salariés, beaucoup ont été fortement incités, à aller voir ailleurs et « négocier » leur départ.
La réforme dont Carolis était au courant depuis décembre 2007 mais dont il écrivait s’étonner en janvier 2008 et qui en mars 2009 devait figer l’existant en une structure monobloc dont plus rien ne pouvait bouger !
Nouveau coup de théâtre, ce lundi 31 août et ce alors même que les instances du nouvel « ensemble télévisuel» n’ont pas été informées, « France Télécom pourrait acquérir 30 à 40% de la régie de France Télévisions ».
France Télévisions a confirmé avoir lancé une consultation sur l'ouverture du capital de sa régie publicitaire même si la direction de France Télécom s'est refusée à tout commentaire. Transparence quand tu nous tient !
Dans une lettre adressée par la CFE-CGC au PDG de France Télécom Didier Lombard, le syndicat lui a demandé des explications (courrier dont l'AFP a obtenu copie).
Après l'annonce, le 28 août, du rachat par France Télécom de la société Unanimis régie britannique spécialisée dans la publicité de marques sur internet, présentée comme "le plus grand réseau exclusif de publicité numérique au Royaume-Uni" pour un montant qui n'a pas été précisé, la CFE-CGC a donc "fortuitement appris que le groupe France Télécom Orange était retenu en 'short list' pour prendre une participation de 30 à 40% dans la régie publicitaire France Télévisions Publicité".
La CFE-CGC s'étonne donc "que France Télécom n'ait pas informé ses salariés de son intention de faire une proposition ferme d'acquisition". Elle ajoute "une telle prise de participation serait de nature à bousculer largement l'activité de notre Réseau Orange Network Advertising, en France particulièrement".
La CFE-CGC a par conséquent demandé au P-DG de "bien vouloir informer le Comité central dans les meilleurs délais" de "ces deux acquisitions qui infléchissent la stratégie de notre entreprise" qui "génèreront des sorties de cash dont les conséquences opérationnelles sont loin d'être neutres".
Pour le directeur d'Orange Publicité, cette occasion de rachat "contribuerait à servir l'ambition globale du groupe qui a annoncé sa volonté de faire croître le chiffre d'affaires de ses nouvelles activités de croissance -dont la publicité est un axe majeur- de 9 à 20% entre 2008 et 2012".
Et pour Carolis et sa «vigilance», sa « première préoccupation » et son engagement formel et écrit à assurer la « pérennité de l’avenir professionnel des salariés de le régie au sein de France Télévisions » quelle "ambition globale du groupe cela contribuerait-il à servir "?
vendredi 31 juillet 2009
La lettre « présage » de Patrick de Carolis.
La lettre « présage » de Patrick de Carolis.
« Je vous souhaite à vous et à vos familles comme à ceux qui vous sont proches un bel été… »: voilà la conclusion d’une lettre prémonitoire que Patrick de Carolis a fait attacher à la fiche de paie de chacun des collaborateurs de France Télévisions fin juillet.
« Je vous souhaite à vous et à vos familles comme à ceux qui vous sont proches un bel été… »: voilà la conclusion d’une lettre prémonitoire que Patrick de Carolis a fait attacher à la fiche de paie de chacun des collaborateurs de France Télévisions fin juillet.
En plein été, il s’adresse donc aux salariés mais aussi à leurs familles comme à leurs proches, espérant qu’ils passeront de bonnes vacances ; alors que depuis son arrivée en 2005, il ne l’a jamais fait.
Nonobstant le souhait de voir cet été « être beau » pour les destinataires du courrier, il dresse dans ce dernier un bilan en forme de satisfecit où il continue comme à sa bonne habitude, de marteler et d’affirmer des propos en lesquels il ne croit vraisemblablement plus lui-même.
- inquiétude sur la disparition des Conventions collectives auxquelles par courrier-réponse adressé à la présidente par intérim du collège employeur en étant signataire, il a refusé de facto d’adhérer…
- inquiétude au sujet du plan d’affaires, de ses répercussions et de son coût dit de « transition », à savoir en gros 90 millions d’euros que l’entreprise « prévoit » dans le contexte actuel, de prendre en charge et de supporter. Rappel, les questions posées en la matière et régulièrement depuis la mise en place du CCE par l’ensemble des syndicats à l’exception de l’alliance CGT/FO/CFTC, sont toujours sans réponse à ce jour.
- inquiétude également face l’absence totale de stratégie, à la navigation à vue, à la débandade interne, au chacun pour soi et à l’usine à gaz qui plombera inévitablement un peu plus la télé publique déjà bien bas ! etc…
Ou encore « Nous aborderons la phase qui consiste à préparer très concrètement le début du déploiement de notre nouvelle organisation, succession d’étapes d’une réforme sans précédent qu’il faudra franchir une à une, à bon rythme et sans précipiter la cadence au risque de fragiliser l’ensemble de l’édifice pour l’avenir »
Cerise sur le gâteau, le deuxième paragraphe de la missive vaut aussi son pesant d’or…. « Le dialogue social qui s’est engagé avec les représentants du personnel sur tous ces points, de manière constructive, se poursuivra dès la rentrée et durant l’automne ». Là, ou bien c’est de la provocation pure alors qu’une demi douzaines d’actions sont introduites en Justice, ou bien il a forcé de la méthode Coué.
Le meilleur pour la fin, «Pour ce qui concerne le projet d’organisation, les 43 coordonnateurs et les groupes de travail dont ils se sont entourés et qui ont effectué un travail considérable en l’espace de quelques mois, continuent d’avancer pour préciser notre future organisation dans ses moindres détails »… Continuent d’avancer…mais de qui se moque-t-on ? Continuent-ils d’avancer aussi pour miner un peu plus le terrain du successeur qui n’aura d’autre choix face à un tel foutoir, de passer les 2 ou 3 premiers semestres de son quinquennat à tout remettre à plat voire tout modifier.
Dans la série, je prends pour des billes les lecteurs de ce papier finalement plus proche de l’almanach Vermot que d'une quelconque feuille d’information…wa-wa-wa-wa-Champion du monde.
« Prémonition » dit le dictionnaire : «Pressentiment d’un évènement qui va se produire» et « présage » : «Prévision tirée d’un signe par lequel on pense pouvoir juger de l’avenir»…
La conclusion prémonitoire à tout ceci est, en fin de compte, donnée dans le premier paragraphe de ladite lettre dans lequel il faut juste remplacer «est entrée» par « va entrer»…
Ce qui donne : « France Télévisions va entrer dans une nouvelle phase de sa réforme depuis la publication de la loi, le 7 mars 2009, qui entérine le modèle économique et l’entreprise commune que j’ai appelée de mes voeux »...
Qui dit nouvelle phase dit nouvel homme souhaitable et indispensable ; en toute logique un nouveau patron aux manettes pour les quelques mois qui viennent qui puisse choisir sa propre organisation sans avoir à subir celle mise en place avant lui.
C’est donc à Patrick de Carolis qu’il convient de souhaiter un bel été …pour reprendre ses propres termes.
mercredi 29 juillet 2009
France 2 (donc France Télévisions) pas solvable !
France 2 (donc France Télévisions) pas solvable !
Elles sont devenues monnaie courante (sans jeu de mot, vu le contexte) les procédures engagées et gagnées par des ex salariés de France Télévisions.
Non content d’avoir lésé ces salariés souvent jetés comme de vieilles chaussettes (pour rester poli) qui sont contraints de saisir les juridictions statuant dans les contentieux sur le droit du travail, France Télévisions pourtant condamnée continue sur la même logique, ne règle pas pour autant les sommes dues.
C’est par exemple le cas de ce salarié employé sous CDD successifs et récurrents depuis une douzaine d’années qui se voit requalifié par les Prud’hommes depuis son premier contrat de travail; après quoi l’employeur qui conteste le jugement précédent et saisit comme c’est quasiment systématiquement le cas, la Cour d’Appel (il gagne donc entre un et un an et demi, avant de devoir payer) pour perdre au final.
Bien qu’ayant gagné, ce même salarié doit alors faire appel à un cabinet d’huissiers de justice afin de faire bloquer les comptes de l’entreprise afin d'être indemnisé comme le stipule pourtant clairement l'arrêt de la Cour d’Appel.
C’est aussi le cas de cette autre salariée qui a gagné dans toutes les procédures, l’employeur société de France Télévisions allant même, sans succès, jusqu’à la Cour de Cassation mais qui des mois et des mois plus tard n’a toujours pas reçu le moindre centime.
Pas plus n’a-t-elle, de surcroît, reçu son attestation Assedic qui lui permettrait de récupérer rétroactivement les sommes qui lui sont dues. C’est dans de telles conditions qu’elle a fini par saisir le Juge de l’exécution juste avant l’été, épuisée – on le serait à moins – de devoir encore et toujours se battre.
Elle avait, auparavant, fait appel à un cabinet d’huissiers pour récupérer les indemnités que la Justice lui a allouées et, le cas échéant, faire bloquer les comptes de l’entreprise.
Hé ! bien que croyez-vous qu’il se passât ? Les huissiers se sont retrouvés comme deux ronds de flan, les comptes de France 2 sont débiteurs leur a-t-on fait savoir et donc France Télévisions qui par l’article 86 de la loi du 5 mars 2009 est venue aux droits et obligations de France 2, France 3 et RFO, n’est dès lors pas solvable !
Imaginez un peu, comment France Télévisions entend traiter les soi-disant « centaines » de départs annoncés (s’ils sont quelques dizaines d’ailleurs, ce sera un miracle !) ? Tout cela sans compter les nombreuses procédures contentieuses à venir.
Pour l’entreprise qui martèle avec l’aide de l’alliance CGT/FO/CFTC qu’il reste moins de 10 mois de durée d’existence aux Conventions Collectives (ce que conteste le plus formellement qui soit le SNPCA-CGC dans diverses procédures), cela laisse bien augurer des « clopinettes » que pourraient « toucher » les éventuels partants.
Elles sont devenues monnaie courante (sans jeu de mot, vu le contexte) les procédures engagées et gagnées par des ex salariés de France Télévisions.
Non content d’avoir lésé ces salariés souvent jetés comme de vieilles chaussettes (pour rester poli) qui sont contraints de saisir les juridictions statuant dans les contentieux sur le droit du travail, France Télévisions pourtant condamnée continue sur la même logique, ne règle pas pour autant les sommes dues.
C’est par exemple le cas de ce salarié employé sous CDD successifs et récurrents depuis une douzaine d’années qui se voit requalifié par les Prud’hommes depuis son premier contrat de travail; après quoi l’employeur qui conteste le jugement précédent et saisit comme c’est quasiment systématiquement le cas, la Cour d’Appel (il gagne donc entre un et un an et demi, avant de devoir payer) pour perdre au final.
Bien qu’ayant gagné, ce même salarié doit alors faire appel à un cabinet d’huissiers de justice afin de faire bloquer les comptes de l’entreprise afin d'être indemnisé comme le stipule pourtant clairement l'arrêt de la Cour d’Appel.
C’est aussi le cas de cette autre salariée qui a gagné dans toutes les procédures, l’employeur société de France Télévisions allant même, sans succès, jusqu’à la Cour de Cassation mais qui des mois et des mois plus tard n’a toujours pas reçu le moindre centime.
Pas plus n’a-t-elle, de surcroît, reçu son attestation Assedic qui lui permettrait de récupérer rétroactivement les sommes qui lui sont dues. C’est dans de telles conditions qu’elle a fini par saisir le Juge de l’exécution juste avant l’été, épuisée – on le serait à moins – de devoir encore et toujours se battre.
Elle avait, auparavant, fait appel à un cabinet d’huissiers pour récupérer les indemnités que la Justice lui a allouées et, le cas échéant, faire bloquer les comptes de l’entreprise.
Hé ! bien que croyez-vous qu’il se passât ? Les huissiers se sont retrouvés comme deux ronds de flan, les comptes de France 2 sont débiteurs leur a-t-on fait savoir et donc France Télévisions qui par l’article 86 de la loi du 5 mars 2009 est venue aux droits et obligations de France 2, France 3 et RFO, n’est dès lors pas solvable !
Imaginez un peu, comment France Télévisions entend traiter les soi-disant « centaines » de départs annoncés (s’ils sont quelques dizaines d’ailleurs, ce sera un miracle !) ? Tout cela sans compter les nombreuses procédures contentieuses à venir.
Pour l’entreprise qui martèle avec l’aide de l’alliance CGT/FO/CFTC qu’il reste moins de 10 mois de durée d’existence aux Conventions Collectives (ce que conteste le plus formellement qui soit le SNPCA-CGC dans diverses procédures), cela laisse bien augurer des « clopinettes » que pourraient « toucher » les éventuels partants.
mardi 28 juillet 2009
Le SNPCA-CGC fait valoir son droit d'opposition
Le SNPCA-CGC a lui aussi fait valoir son droit d'opposition par lettre recommandée AR adressée à Patrick de Carolis.
Voici le courrier:
"Monsieur Patrick de Carolis France Télévisions
Paris, le 28 juillet 2009
Lettre recommandée avec accusé de réception n° 2C 013 877 7510 9
Monsieur le président,
Ce courrier fait suite au courrier recommandé AR de 5 pages n° 2C 013 877 7507 9 que notre organisation syndicale vous a adressé le 24 juillet 2009.
En application de l’article L2232-12 du Code du Travail, le SNPCA-CFE-CGC a décidé d’exercer son droit d’opposition sur «l’accord de méthodologie sur la procédure d’information et de consultation sur le projet de nouvelle organisation de France Télévisions ».
En effet, le 23 juin dernier, les élus SNPCA-CFE-CGC, CFDT (*) avec ceux du SNJ et de SUD alors majoritaires au CCE, ont rendu un avis négatif sur cet accord. Contrairement donc aux propos de René Maisonneuve tenus devant une trentaine de personnes et qui posait en préalable le principe « d’une large adhésion » pour cet accord de «méthodologie» mais qui voyant qu’il ne l’obtenait pas, la direction à bel et bien été modifié l’ordre du jour d’une séance dite de « négociation » pour le représenter.
De plus, la direction organisant [le mot revêt ici toute son importance] de nouvelles élections au C.C.E que nous contestons très officiellement par des procédures déposées tant au Pénal pour entrave qu’au Tribunal d’Instance, pour France 3 Méditerranée mais aussi pour France 3 Sud et également devant le T.I. du 15ème arrondissement de Paris, vous avez avec un « changement de majorité », choisi de reprendre une négociation fermée par vos soins une semaine auparavant.
Sous le fallacieux argument de René Maisonneuve qui prétend – il l’écrit également – que « l’avis défavorable rendu par le comité central d’entreprise tenait essentiellement au calendrier prévu dans le projet d’accord.», la direction a délibérément proposé à certains syndicats de parapher le texte alors même que les élus SNPAC-CFE-CGC, CFDT, SNJ et SUD ont voté contre le « corps » du texte.
Cela constitue pour nous un profond mépris des décisions des instances représentatives et par conséquent un déni de démocratie.
Certes, si le texte ainsi signé que vous venez de nous notifier vendredi 24 juillet, définit des moyens de fonctionnement des instances pendant la durée de la procédure d’information/consultation, l’ensemble des dispositions qui le composent ne laissent à l’évidence pas aux cabinets d’expertise, notamment, la possibilité de rendre un travail le plus complet qui soit. Pas plus avec cette marche forcée, vous ne laissez la liberté à ces mêmes instances de remplir leurs missions auprès des salariés.
Le SNPCA-CFE-CGC comme l’ont déjà fait les élus CFDT avec ceux du SNJ et de SUD, contestent la notion d’urgence que vous imposez ainsi aux salariés de l’entreprise par cet accord.
C’est donc sans surprise que le SNPCA-CFE-CGC a décidé d’exercer son droit d’opposition Nous vous prions d’agréer, monsieur le président, l’expression de nos salutations syndicales."
(*)
Voici le courrier:
"Monsieur Patrick de Carolis France Télévisions
Paris, le 28 juillet 2009
Lettre recommandée avec accusé de réception n° 2C 013 877 7510 9
Monsieur le président,
Ce courrier fait suite au courrier recommandé AR de 5 pages n° 2C 013 877 7507 9 que notre organisation syndicale vous a adressé le 24 juillet 2009.
En application de l’article L2232-12 du Code du Travail, le SNPCA-CFE-CGC a décidé d’exercer son droit d’opposition sur «l’accord de méthodologie sur la procédure d’information et de consultation sur le projet de nouvelle organisation de France Télévisions ».
En effet, le 23 juin dernier, les élus SNPCA-CFE-CGC, CFDT (*) avec ceux du SNJ et de SUD alors majoritaires au CCE, ont rendu un avis négatif sur cet accord. Contrairement donc aux propos de René Maisonneuve tenus devant une trentaine de personnes et qui posait en préalable le principe « d’une large adhésion » pour cet accord de «méthodologie» mais qui voyant qu’il ne l’obtenait pas, la direction à bel et bien été modifié l’ordre du jour d’une séance dite de « négociation » pour le représenter.
De plus, la direction organisant [le mot revêt ici toute son importance] de nouvelles élections au C.C.E que nous contestons très officiellement par des procédures déposées tant au Pénal pour entrave qu’au Tribunal d’Instance, pour France 3 Méditerranée mais aussi pour France 3 Sud et également devant le T.I. du 15ème arrondissement de Paris, vous avez avec un « changement de majorité », choisi de reprendre une négociation fermée par vos soins une semaine auparavant.
Sous le fallacieux argument de René Maisonneuve qui prétend – il l’écrit également – que « l’avis défavorable rendu par le comité central d’entreprise tenait essentiellement au calendrier prévu dans le projet d’accord.», la direction a délibérément proposé à certains syndicats de parapher le texte alors même que les élus SNPAC-CFE-CGC, CFDT, SNJ et SUD ont voté contre le « corps » du texte.
Cela constitue pour nous un profond mépris des décisions des instances représentatives et par conséquent un déni de démocratie.
Certes, si le texte ainsi signé que vous venez de nous notifier vendredi 24 juillet, définit des moyens de fonctionnement des instances pendant la durée de la procédure d’information/consultation, l’ensemble des dispositions qui le composent ne laissent à l’évidence pas aux cabinets d’expertise, notamment, la possibilité de rendre un travail le plus complet qui soit. Pas plus avec cette marche forcée, vous ne laissez la liberté à ces mêmes instances de remplir leurs missions auprès des salariés.
Le SNPCA-CFE-CGC comme l’ont déjà fait les élus CFDT avec ceux du SNJ et de SUD, contestent la notion d’urgence que vous imposez ainsi aux salariés de l’entreprise par cet accord.
C’est donc sans surprise que le SNPCA-CFE-CGC a décidé d’exercer son droit d’opposition Nous vous prions d’agréer, monsieur le président, l’expression de nos salutations syndicales."
(*)
La CGC adresse le 24 juillet un nouveau courrier AR à P. de Carolis qui n'a pas répondu à celui du 3 juillet sur l'organisation d'un référendum
La CGC a adressé le 24 juillet un nouveau courrier AR à P. de Carolis qui n'a pas répondu à celui du 3 juillet sur l'organisation d'un référendum.
Le délai de 15 jours prévu par le Code du travail dans le cadre de la Section 2 Conventions et accords d'entreprise ou d'établissement (Sous-section 1 Dispositions communes) en l’article D.2232-2 et suivant pour ce type de consultaion Patrick de Carolis, n'étant pas respecté, le syndicat va saisir la Justice.
Voici le courrier.
France Télévisions
7, esplanade Henri de France
75907 Paris cedex 15
Paris, le 24 juillet 2009
Lettre recommandée AR n° 2C 013 877 7507 9
Monsieur le président,
L’organisation syndicale le SNPCA-CFE-CGC dont je suis le représentant légal vient de recevoir un courrier recommandé AR n° 2C 022 596 1902 6 de René Maisonneuve qui débute ainsi : « Monsieur, Comme suite à votre courrier du 3 juillet dernier qui m’a particulièrement surpris… ».
Comme le « Monsieur » ne s’adresse à personne et que de surcroît la lettre est adressée au syndicat dont je suis le représentant légal, il est donc évident que cette dernière m’est finalement destinée ès qualité. Des 3 délégués syndicaux centraux que j’ai récemment et très officiellement désignés, aucun d’entre eux, du reste, ne se souvient vous avoir écrit à Monsieur René Maisonneuve.
Monsieur Jacques Larose qui actuellement en congés qui m’a transmis la lettre de Monsieur René Maisonneuve, ne souvient pas lui avoir écrit. Il se souvient uniquement, ce jour, d’un courrier avec copie à l’Inspection du travail conjointement aux organisations syndicales de France Télévisions qu’il vous a adressé ès qualité.
Ce courrier resté sans réponse portait sur l'accord dit «de méthodologie» qui a été soumis ce 23 juin 2009 au vote du Comité Central d’Entreprise transitoire et qui a fait l’objet d’un vote négatif et majoritaire des élus CGC, CFDT, SNJ et SUD qui le rejetaient.
Notre organisation syndicale après avoir rappelé vos propres engagements pris devant l’ensemble des organisations syndicales, à savoir « garantir que l’ordre du jour des réunions ne serait pas modifié une fois les convocations parties» [ce qui n’a pas été le cas pour l’ordre du jour de la réunion du 2 juillet 2009 qui était pourtant clairement établi et qui portait sur « l’inventaire des différents accords au sein de l’entreprise » et qui s’est transformé en discussion sur l'accord dit «de méthodologie »] mais surtout vous demandait dans les 15 jours à partir du 3 juillet d’organiser un référendum à ce sujet.
Rappelons que le 3 juillet 2009, ce texte en plus d’être rejeté par le CCE transitoire n’était signé par personne. Conformément donc à la possibilité pour les salariés d’être consultés selon les termes du Code du travail, notre syndicat vous a donc demandé de l’organiser dans le délai légal des 15 jours. Les dispositions légales prévoyant au regard de la procédure prévue par le Code du travail, que toute organisation syndicale a la possibilité de solliciter un référendum auprès de l'employeur, il est donc patent que vous n’avez pas eu l’intention de nous répondre dans ce délai mai surtout de l’organiser.
Au lieu de cela, notre organisation syndicale a même appris, ce jour, que la CGT, FO et la CFTC avaient signé cet accord. Quand bien même, notre demande étant antérieure et le projet d’accord n’étant de toute façon alors qu’un projet, la demande que nous avons formulée par écrit auprès de l’employeur et aux autres syndicats, n’a pas été prise en compte.
L’'employeur disposant à réception de la demande d'un délai de 15 jours à compter de la notification pour rencontrer les organisations syndicales et fixer les modalités d'organisation du vote, vous avez de facto décidé de ne rien faire.
Nous l’avons écrit et nous n’enlevons pas un mot de ce que nous avons écrit, cette demande restée lettre morte, chacun en tirera les conséquences.
Quant aux paragraphes contenus dans la lettre de René Maisonneuve, il convient d’apporter les éclaircissements indispensables qui s’imposent pour les contester.
1. René Maisonneuve écrit : « je tiens à vous rappeler que l’avis défavorable rendu par le comité central d’entreprise tenait essentiellement au calendrier prévu dans le projet d’accord. »
Ceci est faux, la direction par la bouche de René Maisonneuve qui a affirmé devant une trentaine de personnes : « rechercher une large adhésion » pour l’accord de «méthodologie» qui pourrait « encadrer » la réorganisation de l’entreprise, ne peut prétendre que c’est uniquement un problème de calendrier alors que les élus CFDT, SNJ et CGC ont voté contre le « corps » du texte.
2. René Maisonneuve écrit : « Ce projet d’accord a fait l’objet d’une nouvelle séance de négociation le 3 juillet dernier ».
Il est donc démontré par cette phrase que le 3 juillet dans le cadre de notre demande de référendum, aucun accord n’est alors signé. Secundo, les syndicats CFDT, SNJ et CGC après avoir lu une déclaration ont quitté la séance refusant de participer à ce déni évident de démocratie.
3. René Maisonneuve écrit : « Je vous rappelle que l’entreprise disposant d’organisations syndicales représentatives et celles-ci ayant toutes été désignés délégués syndicaux, l’instauration d’un référendum n’est pas prévue par les textes dans cette hypothèse ».
Que signifie cet argument ? Les organisations syndicales représentatives ayant toutes été désignés délégués syndicaux, il ne pourrait y avoir de référendum ? Ceci n’est pas sérieux.
4. Et René Maisonneuve d’indiquer : « Je vous rappelle que le mécanisme d’approbation d’un accord par les salariés n’a lieu de s’appliquer, aux termes des articles L.2232-14, L.2232-25 et D.2232-2 et suivant du Code du travail ». Quel rapport ces articles ont-ils avec notre demande ?
L’article L.2232-13 dispose : « La représentativité reconnue à une organisation syndicale catégorielle affiliée à une confédération syndicale catégorielle au titre des salariés qu'elle a statutairement vocation à représenter lui confère le droit de négocier toute disposition applicable à cette catégorie de salariés. Lorsque la convention ou l'accord ne concerne qu'une catégorie professionnelle déterminée relevant d'un collège électoral, sa validité est subordonnée à sa signature par une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives ayant recueilli au moins 30 % des suffrages exprimés dans ce collège au premier tour des dernières élections des titulaires au comité d'entreprise ou de la délégation unique du personnel ou, à défaut, des délégués du personnel, quel que soit le nombre de votants, et à l'absence d'opposition d'une ou de plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives ayant recueilli la majorité des suffrages exprimés dans ce collège à ces mêmes élections, quel que soit le nombre de votants. »
Je le redis quel rapport « la validité subordonnée à la signature par une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives ayant recueilli au moins 30 % des suffrages exprimés dans ce collège au premier tour des dernières élections des titulaires au comité d'entreprise ou de la délégation unique du personne… », alors même que cette règle est inapplicable, en l’espèce, les élections à France Télévisions n’ayant pas eu lieu et que c’est donc l’ancienne « formule » (avant 2008) qui prévaut ?
Jean - Jacques CORDIVAL
Secrétaire Général du SNPCA-CFE-CGC
Président de la Fédération CFE-CGC
des médias : MEDIAS 2000"
Le délai de 15 jours prévu par le Code du travail dans le cadre de la Section 2 Conventions et accords d'entreprise ou d'établissement (Sous-section 1 Dispositions communes) en l’article D.2232-2 et suivant pour ce type de consultaion Patrick de Carolis, n'étant pas respecté, le syndicat va saisir la Justice.
Voici le courrier.
France Télévisions
7, esplanade Henri de France
75907 Paris cedex 15
Paris, le 24 juillet 2009
Lettre recommandée AR n° 2C 013 877 7507 9
Monsieur le président,
L’organisation syndicale le SNPCA-CFE-CGC dont je suis le représentant légal vient de recevoir un courrier recommandé AR n° 2C 022 596 1902 6 de René Maisonneuve qui débute ainsi : « Monsieur, Comme suite à votre courrier du 3 juillet dernier qui m’a particulièrement surpris… ».
Comme le « Monsieur » ne s’adresse à personne et que de surcroît la lettre est adressée au syndicat dont je suis le représentant légal, il est donc évident que cette dernière m’est finalement destinée ès qualité. Des 3 délégués syndicaux centraux que j’ai récemment et très officiellement désignés, aucun d’entre eux, du reste, ne se souvient vous avoir écrit à Monsieur René Maisonneuve.
Monsieur Jacques Larose qui actuellement en congés qui m’a transmis la lettre de Monsieur René Maisonneuve, ne souvient pas lui avoir écrit. Il se souvient uniquement, ce jour, d’un courrier avec copie à l’Inspection du travail conjointement aux organisations syndicales de France Télévisions qu’il vous a adressé ès qualité.
Ce courrier resté sans réponse portait sur l'accord dit «de méthodologie» qui a été soumis ce 23 juin 2009 au vote du Comité Central d’Entreprise transitoire et qui a fait l’objet d’un vote négatif et majoritaire des élus CGC, CFDT, SNJ et SUD qui le rejetaient.
Notre organisation syndicale après avoir rappelé vos propres engagements pris devant l’ensemble des organisations syndicales, à savoir « garantir que l’ordre du jour des réunions ne serait pas modifié une fois les convocations parties» [ce qui n’a pas été le cas pour l’ordre du jour de la réunion du 2 juillet 2009 qui était pourtant clairement établi et qui portait sur « l’inventaire des différents accords au sein de l’entreprise » et qui s’est transformé en discussion sur l'accord dit «de méthodologie »] mais surtout vous demandait dans les 15 jours à partir du 3 juillet d’organiser un référendum à ce sujet.
Rappelons que le 3 juillet 2009, ce texte en plus d’être rejeté par le CCE transitoire n’était signé par personne. Conformément donc à la possibilité pour les salariés d’être consultés selon les termes du Code du travail, notre syndicat vous a donc demandé de l’organiser dans le délai légal des 15 jours. Les dispositions légales prévoyant au regard de la procédure prévue par le Code du travail, que toute organisation syndicale a la possibilité de solliciter un référendum auprès de l'employeur, il est donc patent que vous n’avez pas eu l’intention de nous répondre dans ce délai mai surtout de l’organiser.
Au lieu de cela, notre organisation syndicale a même appris, ce jour, que la CGT, FO et la CFTC avaient signé cet accord. Quand bien même, notre demande étant antérieure et le projet d’accord n’étant de toute façon alors qu’un projet, la demande que nous avons formulée par écrit auprès de l’employeur et aux autres syndicats, n’a pas été prise en compte.
L’'employeur disposant à réception de la demande d'un délai de 15 jours à compter de la notification pour rencontrer les organisations syndicales et fixer les modalités d'organisation du vote, vous avez de facto décidé de ne rien faire.
Nous l’avons écrit et nous n’enlevons pas un mot de ce que nous avons écrit, cette demande restée lettre morte, chacun en tirera les conséquences.
Quant aux paragraphes contenus dans la lettre de René Maisonneuve, il convient d’apporter les éclaircissements indispensables qui s’imposent pour les contester.
1. René Maisonneuve écrit : « je tiens à vous rappeler que l’avis défavorable rendu par le comité central d’entreprise tenait essentiellement au calendrier prévu dans le projet d’accord. »
Ceci est faux, la direction par la bouche de René Maisonneuve qui a affirmé devant une trentaine de personnes : « rechercher une large adhésion » pour l’accord de «méthodologie» qui pourrait « encadrer » la réorganisation de l’entreprise, ne peut prétendre que c’est uniquement un problème de calendrier alors que les élus CFDT, SNJ et CGC ont voté contre le « corps » du texte.
2. René Maisonneuve écrit : « Ce projet d’accord a fait l’objet d’une nouvelle séance de négociation le 3 juillet dernier ».
Il est donc démontré par cette phrase que le 3 juillet dans le cadre de notre demande de référendum, aucun accord n’est alors signé. Secundo, les syndicats CFDT, SNJ et CGC après avoir lu une déclaration ont quitté la séance refusant de participer à ce déni évident de démocratie.
3. René Maisonneuve écrit : « Je vous rappelle que l’entreprise disposant d’organisations syndicales représentatives et celles-ci ayant toutes été désignés délégués syndicaux, l’instauration d’un référendum n’est pas prévue par les textes dans cette hypothèse ».
Que signifie cet argument ? Les organisations syndicales représentatives ayant toutes été désignés délégués syndicaux, il ne pourrait y avoir de référendum ? Ceci n’est pas sérieux.
4. Et René Maisonneuve d’indiquer : « Je vous rappelle que le mécanisme d’approbation d’un accord par les salariés n’a lieu de s’appliquer, aux termes des articles L.2232-14, L.2232-25 et D.2232-2 et suivant du Code du travail ». Quel rapport ces articles ont-ils avec notre demande ?
L’article L.2232-13 dispose : « La représentativité reconnue à une organisation syndicale catégorielle affiliée à une confédération syndicale catégorielle au titre des salariés qu'elle a statutairement vocation à représenter lui confère le droit de négocier toute disposition applicable à cette catégorie de salariés. Lorsque la convention ou l'accord ne concerne qu'une catégorie professionnelle déterminée relevant d'un collège électoral, sa validité est subordonnée à sa signature par une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives ayant recueilli au moins 30 % des suffrages exprimés dans ce collège au premier tour des dernières élections des titulaires au comité d'entreprise ou de la délégation unique du personnel ou, à défaut, des délégués du personnel, quel que soit le nombre de votants, et à l'absence d'opposition d'une ou de plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives ayant recueilli la majorité des suffrages exprimés dans ce collège à ces mêmes élections, quel que soit le nombre de votants. »
Je le redis quel rapport « la validité subordonnée à la signature par une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives ayant recueilli au moins 30 % des suffrages exprimés dans ce collège au premier tour des dernières élections des titulaires au comité d'entreprise ou de la délégation unique du personne… », alors même que cette règle est inapplicable, en l’espèce, les élections à France Télévisions n’ayant pas eu lieu et que c’est donc l’ancienne « formule » (avant 2008) qui prévaut ?
L’article L.2232-25 dispose : « La convention de branche ou l'accord professionnel étendu mentionné à l'article L.232-21 [Article L2232-21 : Lorsqu'une telle faculté est prévue par une convention de branche ou un accord professionnel étendu, les entreprises dépourvues de délégué syndical peuvent déroger aux règles de conclusion et de négociation applicables aux entreprises pourvues de délégué syndical dans les conditions fixées aux paragraphes 2 et 3] peut prévoir que, dans les entreprises dépourvues de délégué syndical et lorsqu'un procès-verbal de carence a établi l'absence de représentants élus du personnel, des accords d'entreprise ou d'établissement sont conclus par un ou plusieurs salariés expressément mandatés pour une négociation déterminée, par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives au niveau national. A cet effet, une même organisation syndicale ne peut mandater qu'un seul salarié. Les organisations syndicales représentatives au niveau national doivent être informées au niveau départemental ou local par l'employeur de sa décision d'engager des négociations. »
Là encore, quel rapport y a-t-il avec « une convention de branche ou un accord professionnel étendu mentionné à l'article L.232-2, le procès-verbal de carence établi en l'absence de représentants élus du personne, des accords d'entreprise ou d'établissement conclus par un ou plusieurs salariés expressément mandatés pour une négociation déterminée » et notre demande de référendum antérieure à la signature de tout accord ?
Il est clair que selon le Code du travail, la Section 2 Conventions et accords d'entreprise ou d'établissement (Sous-section 1 Dispositions communes
1° La consultation a lieu pendant le temps de travail, au scrutin secret et sous enveloppe. Son organisation matérielle incombe à l'employeur ;
2° Le résultat du vote fait l'objet d'un procès-verbal dont la publicité est assurée dans l'entreprise par voie d'affichage. Ce procès-verbal est annexé à l'accord approuvé lors du dépôt de ce dernier. En cas d'accord conclu avec un salarié mandaté, le procès-verbal est également adressé à l'organisation mandante.
Article D. 2232-3
Les modalités d'organisation de la consultation prévoient :
1° Les modalités d'information des salariés sur le texte de la convention ou de l'accord ;
2° Le lieu, la date et l'heure du scrutin ;
3° Les modalités d'organisation et de déroulement du vote ;
4° Le texte de la question soumise au vote des salariés.
Article D. 2232-4
Les salariés sont informés, quinze jours au moins avant la date prévue du scrutin, de l'heure et de la date de celui-ci, du contenu de l'accord et du texte de la question soumise à leur vote.
Article R. 2232-5
Les contestations relatives à l'électorat et à la régularité de la consultation sont de la compétence du tribunal d'instance qui statue en dernier ressort. Elles sont introduites dans les délais prévus à l'article R. 2324-24. La décision est susceptible d'un pourvoi en cassation.
Sous-section 2 Entreprises pourvues d'un ou plusieurs délégués syndicaux
Article D. 2232-6
Les modalités d'organisation des consultations prévues au 1° de l'article L. 2232-12 et à l'article L. 2232-14 sont les suivantes :
1° La consultation intervient après la conclusion de la convention ou de l'accord d'entreprise ou d'établissement ;
2° Les organisations syndicales sollicitant l'organisation de la consultation notifient par écrit leur demande à l'employeur et aux autres organisations syndicales dans un délai de huit jours à compter de la date de signature de l'accord ;
3° Après avoir consulté les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise ou dans l'établissement, l'employeur fixe, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la demande de consultation, les modalités d'organisation de la consultation qu'il notifie par écrit à ces organisations. »
C’est bien cela dont il est question.
Pour être le plus complet possible, lorsque René Maisonneuve cite encore, les articles L2232-12 et L2232-14 du Code du travail, s’agissant du Paragraphe 1 sur les « Conditions de validité d’un accord » qui dispose que : « La validité d'un accord d'entreprise ou d'établissement est subordonnée à sa signature par une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives ayant recueilli au moins 30 % des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections des titulaires au comité d'entreprise ou de la délégation unique du personnel ou, à défaut, des délégués du personnel, quel que soit le nombre de votants, et à l'absence d'opposition d'une ou de plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives ayant recueilli la majorité des suffrages exprimés à ces mêmes élections, quel que soit le nombre de votants. Et que l'opposition est exprimée dans un délai de huit jours à compter de la date de notification de cet accord, dans les conditions prévues à l'article L. 2231-8 » …
Quel rapport, je le redis, alors même que cette règle des 30 % est inapplicable, en l’espèce, les élections à France Télévisions n’ayant pas eu lieu et que c’est donc l’ancienne « formule » (avant 2008) qui prévaut ?
Passons sur l’article L.2232-14 qui n’a lui non plus aucun rapport puisqu’il dispose qu : « En cas de carence au premier tour des élections professionnelles, lorsque les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 2143-23 (*) sont appliquées, la validité de l'accord d'entreprise ou d'établissement négocié et conclu avec le représentant de la section syndicale est subordonnée à son approbation par les salariés à la majorité des suffrages exprimés dans des conditions déterminées par décret et dans le respect des principes généraux du droit électoral. Faute d'approbation, l'accord est réputé non écrit. » ? Comment pourrait-il s’agir de carence au premier tour des élections professionnelles, elles n’ont pas eu lieu ?
Ce ne sont ici qu’arguments hors propos et conformément à l’article D.2232-2 du Code du travail et suivant que cite René Maisonneuve qui cadre : « Les conditions dans lesquelles l'employeur recueille l'approbation des salariés en application des articles L. 2232-12 à L. 2232-15 et L. 2232-25 à L. 2232-27 ainsi que les conditions de validité des accords sont les suivantes », nous réaffirmons notre demande de référendum que vous avez de facto refusé de prendre en compte.
Nous l’avions dit dans notre précédent courrier, le référendum peut-être l’occasion pour les salariés de conforter l’avis rendu par le vote initial du CCE et ne pas organiser ce référendum pourrait, le cas échéant, un viol manifeste des dispositions du Code du travail qui sont d’ordre public donc de la loi donc du droit.
Vous avez refusé d’organiser, Monsieur le président, dans le délai de 15 jours à compter de la notification de notre demande de consultation/référendum, nous en tirons les conséquences et saisissons ce jour notre avocat.
Veuillez agréer, Monsieur le président, nos salutations distinguées et syndicales.
Jean - Jacques CORDIVAL
Secrétaire Général du SNPCA-CFE-CGC
Président de la Fédération CFE-CGC
des médias : MEDIAS 2000"
vendredi 17 juillet 2009
France Télévisions lance la saga de l’été : « Question d’image »
France Télévisions lance la saga de l’été : « Question d’image »
A France Télévisions, le sujet de conversation, depuis les indiscrétions de ces derniers jours annonçant la désignation imminente du successeur de P. de Carolis, le feuilleton de l’été tournera autour d’un thème porteur : « Comment faire pour sauver sa tête et faire que son image ne soit pas écornée ».
Ils sont plus nombreux chaque jour à vouloir se démarquer et se répartir en 3 catégories :
1. Ceux qui ne veulent pas être associés et/ou considérés comme étant « responsables » des « décisions » de l’équipe sortante pour tenter de garder une image « intacte » vis-à-vis de l’extérieur afin de pouvoir rebondir….qui posent déjà des jalons et qui mettent depuis déjà plusieurs semaines en avant les numéros 2, 3, 4 ou 5 pour mieux rejeter ensuite sur leur dos la (les) faute(s).
2. Ceux qui essaient de se faire oublier et/ou de se faire tout petit, en espérant pouvoir ensuite expliquer qu’ils n’avaient pas vraiment de rôle à jouer précédemment…qu’ils sont prêts à rester et travailler avec la nouvelle équipe.
3. Enfin, ceux qui se démarquent le cas échéant, très discrètement tout de même – sait-on jamais – et qui trouveront le moyen, à la moindre occasion, de faire savoir au nouveau venu : « qu’ils l’ont toujours admiré et/ou qu’ils sont bien évidemment amis »
Il y aurait bien une quatrième catégorie comme cet ex directeur général, ex conseiller à la Présidence de la République (alors de gauche) croisé en fin de matinée dans les couloirs de France Télévisions, évincé par l’équipe encore en place mais qui se verrait bien revenir à de hautes fonctions….mais il est préférable de rester sur les 3 premières, celle-ci n’offrant quasiment aucune possibilité de rebondir.
Cependant que les 3 premières catégories « se rassurent », les enjeux étant de taille, à savoir la transformation de l’entreprise quelle qu’elle soit et ses choix stratégiques pour les 5 ans à venir, aucune d’entre elle ne trompera, cette fois-ci, son monde.
Spectacle risible certes, bien souvent pathétique mais finalement habituel qui intervient presque systématiquement….
Seulement voila et il faut le redire, l’Etat a pris conscience de l’incongruité qu’il y aurait à faire supporter par le nouveau chef d’entreprise, le nombre considérable de mauvaises décisions et/ou de contrats et autres engagements signés pris par le précédent, de surcroît au moment du rendez-vous politique de 2010 celui des élections régionales.
A France Télévisions, le sujet de conversation, depuis les indiscrétions de ces derniers jours annonçant la désignation imminente du successeur de P. de Carolis, le feuilleton de l’été tournera autour d’un thème porteur : « Comment faire pour sauver sa tête et faire que son image ne soit pas écornée ».
Ils sont plus nombreux chaque jour à vouloir se démarquer et se répartir en 3 catégories :
1. Ceux qui ne veulent pas être associés et/ou considérés comme étant « responsables » des « décisions » de l’équipe sortante pour tenter de garder une image « intacte » vis-à-vis de l’extérieur afin de pouvoir rebondir….qui posent déjà des jalons et qui mettent depuis déjà plusieurs semaines en avant les numéros 2, 3, 4 ou 5 pour mieux rejeter ensuite sur leur dos la (les) faute(s).
2. Ceux qui essaient de se faire oublier et/ou de se faire tout petit, en espérant pouvoir ensuite expliquer qu’ils n’avaient pas vraiment de rôle à jouer précédemment…qu’ils sont prêts à rester et travailler avec la nouvelle équipe.
3. Enfin, ceux qui se démarquent le cas échéant, très discrètement tout de même – sait-on jamais – et qui trouveront le moyen, à la moindre occasion, de faire savoir au nouveau venu : « qu’ils l’ont toujours admiré et/ou qu’ils sont bien évidemment amis »
Il y aurait bien une quatrième catégorie comme cet ex directeur général, ex conseiller à la Présidence de la République (alors de gauche) croisé en fin de matinée dans les couloirs de France Télévisions, évincé par l’équipe encore en place mais qui se verrait bien revenir à de hautes fonctions….mais il est préférable de rester sur les 3 premières, celle-ci n’offrant quasiment aucune possibilité de rebondir.
Cependant que les 3 premières catégories « se rassurent », les enjeux étant de taille, à savoir la transformation de l’entreprise quelle qu’elle soit et ses choix stratégiques pour les 5 ans à venir, aucune d’entre elle ne trompera, cette fois-ci, son monde.
Spectacle risible certes, bien souvent pathétique mais finalement habituel qui intervient presque systématiquement….
Seulement voila et il faut le redire, l’Etat a pris conscience de l’incongruité qu’il y aurait à faire supporter par le nouveau chef d’entreprise, le nombre considérable de mauvaises décisions et/ou de contrats et autres engagements signés pris par le précédent, de surcroît au moment du rendez-vous politique de 2010 celui des élections régionales.
jeudi 16 juillet 2009
Carolis ne cohabitera pas…comment le pourrait-il d’ailleurs ? Dès le nom de son successeur annoncé, il annoncera tout naturellement son départ!
Carolis ne cohabitera pas…comment le pourrait-il d’ailleurs ? Dès le nom de son successeur annoncé, il annoncera tout naturellement son départ!
Patrick de Carolis a bien évidemment lu avec intérêt l’article de Renaud Revel intitulé « Patrick de Carolis pourrait quitter France Télévisions plus tôt que prévu » et publié sur le site internet de l’Express ce 13 juillet 2009.
Selon le blog de Renaud Revel, Patrick de Carolis n’irait donc pas au bout de son mandat. Le président de la République qui possède constitutionnellement depuis mars 2009, le pouvoir de remercier le président de France Télévisions et qui indiquait, il y quelques mois à quelques journalistes : « J’ai une idée très précise. J’en ai même deux » [pour qui sera le successeur de Patrick de Carolis], aurait donc pris la décision.
Selon le blog de Renaud Revel, c’est donc le pragmatisme qui l’emporte. En effet, Renaud Revel n’écrivait-il pas dans un précédent blog « Fin de règne », en date du 9 juillet, « le nouvel organigramme que mettrait en place P.de Carolis est destiné à être inévitablement détricoté avec l’arrivée d’un nouveau PDG « le nouvel organigramme que mettrait en place P.de Carolis est destiné à être inévitablement détricoté avec l’arrivée d’un nouveau PDG ». C’est tellement vrai.
Les « engagements » pris par P. de Carolis sur le calendrier de la « réforme » ne seront pas tenus…ils ne sont pas tenables, ils ne l’ont jamais été.
Comment imaginer perdre une dizaine de mois supplémentaires qui ne serviront à rien sinon à laisser traîner tout un tas de mines sur lesquelles sauterait le suivant qui n’aurait comme seul choix dans les 12 premiers mois de son mandat, que de tenter de les déminer les unes derrière les autres.
L’idée selon laquelle, comme l’écrit Renaud Revel : « On estime au château qu'il serait intelligent de permettre à la nouvelle équipe dirigeante de s'atteler très tôt aux grilles de programmes de la rentrée 2010 et ainsi ne pas avoir à endosser des choix d'organisation et de programmation arrêtés par Patrick des Carolis et Patrice Duhamel » et que « L'argument principal est d'éviter que le nouveau président de France Télévisions soit bloqué par l'organisation et la programmation mises en place par son prédécesseur » est on ne peut plus logique.
La CGC Médias ne peut donc que se féliciter de la proche désignation du successeur de Patrick de Carolis qui pourrait le plus logiquement qui soit prendre ses fonctions dans les semaines à venir…son prédécesseur dès la nomination faite et validée selon les dispositions aujourd’hui en vigueur, n’aurait qu’à expédier les affaires courantes.
Une divergence d’analyse cependant. Lorsque Renaud Revel écrit encore « Une cohabitation est donc à envisager dans les premiers mois de 2010 », il est évident qu’une fois le nom donné du successeur de P. de Carolis dans le respect de ses prérogatives constitutionnelles par le Chef de l’Etat, ce dernier ne cohabitera pas…comment le pourrait-il ?
Un ministre lors d’un remaniement gouvernemental laisse bien quasiment immédiatement son poste…il ne peut y avoir que quelques heures de délai, tout au plus.
Comment, Patrick de Carolis pourrait-il se situer au dessus d’un Ministre ? Contrairement à ce que prédit Renaud Revel « L'ancienne et la nouvelle équipe… » ne pourront pas cohabiter même « l'espace d'une courte période qui représenterait une sorte de passation de pouvoirs ».
Imaginer un ministre cohabiter avec son successeur quelques semaines…non, Patrick de Carolis a sa fierté et fort du choix du Président de la République, naturellement, il annoncera son départ.
Patrick de Carolis a bien évidemment lu avec intérêt l’article de Renaud Revel intitulé « Patrick de Carolis pourrait quitter France Télévisions plus tôt que prévu » et publié sur le site internet de l’Express ce 13 juillet 2009.
Selon le blog de Renaud Revel, Patrick de Carolis n’irait donc pas au bout de son mandat. Le président de la République qui possède constitutionnellement depuis mars 2009, le pouvoir de remercier le président de France Télévisions et qui indiquait, il y quelques mois à quelques journalistes : « J’ai une idée très précise. J’en ai même deux » [pour qui sera le successeur de Patrick de Carolis], aurait donc pris la décision.
Selon le blog de Renaud Revel, c’est donc le pragmatisme qui l’emporte. En effet, Renaud Revel n’écrivait-il pas dans un précédent blog « Fin de règne », en date du 9 juillet, « le nouvel organigramme que mettrait en place P.de Carolis est destiné à être inévitablement détricoté avec l’arrivée d’un nouveau PDG « le nouvel organigramme que mettrait en place P.de Carolis est destiné à être inévitablement détricoté avec l’arrivée d’un nouveau PDG ». C’est tellement vrai.
Les « engagements » pris par P. de Carolis sur le calendrier de la « réforme » ne seront pas tenus…ils ne sont pas tenables, ils ne l’ont jamais été.
Comment imaginer perdre une dizaine de mois supplémentaires qui ne serviront à rien sinon à laisser traîner tout un tas de mines sur lesquelles sauterait le suivant qui n’aurait comme seul choix dans les 12 premiers mois de son mandat, que de tenter de les déminer les unes derrière les autres.
L’idée selon laquelle, comme l’écrit Renaud Revel : « On estime au château qu'il serait intelligent de permettre à la nouvelle équipe dirigeante de s'atteler très tôt aux grilles de programmes de la rentrée 2010 et ainsi ne pas avoir à endosser des choix d'organisation et de programmation arrêtés par Patrick des Carolis et Patrice Duhamel » et que « L'argument principal est d'éviter que le nouveau président de France Télévisions soit bloqué par l'organisation et la programmation mises en place par son prédécesseur » est on ne peut plus logique.
La CGC Médias ne peut donc que se féliciter de la proche désignation du successeur de Patrick de Carolis qui pourrait le plus logiquement qui soit prendre ses fonctions dans les semaines à venir…son prédécesseur dès la nomination faite et validée selon les dispositions aujourd’hui en vigueur, n’aurait qu’à expédier les affaires courantes.
Une divergence d’analyse cependant. Lorsque Renaud Revel écrit encore « Une cohabitation est donc à envisager dans les premiers mois de 2010 », il est évident qu’une fois le nom donné du successeur de P. de Carolis dans le respect de ses prérogatives constitutionnelles par le Chef de l’Etat, ce dernier ne cohabitera pas…comment le pourrait-il ?
Un ministre lors d’un remaniement gouvernemental laisse bien quasiment immédiatement son poste…il ne peut y avoir que quelques heures de délai, tout au plus.
Comment, Patrick de Carolis pourrait-il se situer au dessus d’un Ministre ? Contrairement à ce que prédit Renaud Revel « L'ancienne et la nouvelle équipe… » ne pourront pas cohabiter même « l'espace d'une courte période qui représenterait une sorte de passation de pouvoirs ».
Imaginer un ministre cohabiter avec son successeur quelques semaines…non, Patrick de Carolis a sa fierté et fort du choix du Président de la République, naturellement, il annoncera son départ.
jeudi 9 juillet 2009
Le SNPCA-CGC va de nouveau au Pénal contre France Télévisions ainsi que contre tout autre éventuel auteur, co-auteur ou complice d'entrave
Le SNPCA-CGC va de nouveau au Pénal contre France Télévisions ainsi que contre tout autre éventuel auteur, co-auteur ou complice, du chef d’entrave. (une énième entrave)
Ce jeudi 9 juillet, la direction de France Télévisions convoquait une nouvelle séance du C.C.E. transitoire, la CGC Médias a contesté une nouvelle fois comme elle l’avait fait dès le 12 juillet, puis le 30 juin et la 1er juillet la régularité de ces réunions.
En effet, dès le 12 juin 2009, la CGC Médias a fait une déclaration liminaire : « La CGC Médias a annoncé avoir mandaté son avocat pour engager plusieurs procédures en Justice contestant les conditions d’une soi-disant élection à France 3 Méditerranée ». (une requête est pendante en justice)
Puis ce fut le 30 juin : « La CGC Médias s’élevait contre l’éviction de la Secrétaire du CCE dont la direction refusait la présence dans la salle de la séance en question sans même que son « éviction » ait fait l’objet d’une demande formelle de la majorité des élus » (demande qui de toute façon aurait dû être communiquée dans le délai légal des 3 jours minimum avant la réunion à l’ensemble des membres du CCE…ce qui bien entendu n’a pas été le cas).
Cette éviction arbitraire qui faisait suite à de soi-disant élections à France 3 Sud qui font aujourd’hui l’objet d’une demande d’annulation, (une requête est pendante en justice) ainsi que plusieurs documents émanant de la direction, prouvent sans ambiguïté que France Télévisions qui a sciemment décidé d’entraver l’instance.
Ce jeudi 9 juillet, la direction de France Télévisions a récidivé.
Sur le document intitulé "ordre du jour du CCE du 9/07/09" que la CGC Médias n’est pas la seule organisation syndicale à considérer comme illégal, la direction a décidé de faire élire un nouveau bureau.
Au nom de la CGC l’un des élus présent a contesté comme à l’habitude cette réunion illégale. Il a rappelé que pour « révoquer » un Secrétaire élu, Secrétaire Adjoint élu, un Trésorier élu, un Trésorier Adjoint élu, il était indispensable que la majorité absolue (soit 11 membres titulaires sur les 20 titulaires que compte l’instance, soit la moitié 10 + 1 pour faire une majorité absolue était requise) ait officiellement demandé la révocation des membres du bureau élu….ce qui n’est visiblement pas le cas.
La direction de France Télévisions a, tout d’abord, indiqué qu’"il n’y avait que 19 membres et non 20 et que 10 était une majorité". Ce à quoi la CGC répond : il y a 20 membres titulaires au CCE, peu important que pour quelque semaine l’un d’entre eux soit vacant, la majorité absolue reste de la moitié + 1.
La direction de France Télévisions a, ensuite indiqué qu’"elle avait bien en sa possession une feuille où les 10 signataires demandaient cette réunion avec l’élection d’un nouveau bureau".
Au nom de la CGC l’un des élus présent a exigé de voir cette feuille, la direction a répondu « on vous la montrera après le vote ».
L’élu de la CGC a renouvelé sa demande, en exigeant de voir cette soi-disant feuille des 10 émanant de 10 signataires avant tout vote. De nouveau la direction a refusé, se contentant de répéter après le vote. Inacceptable.
En conséquence de quoi, au nom de la CGC l’un des élus présent a lu une déclaration annonçant comme précédemment que l’organisation syndicale quittait la séance la considérant comme illégale, ne laissant comme observateur que son Représentant syndical (qui comme chacun le sait n’a pas le droit de vote) pour constater d’autres manquements (ce qui, soit dit en passant, a été le cas).
La direction, la séance levée, n’a bien évidemment communiqué à personne cette feuille avec les soi-disant 10 signataires comme l’a effectivement constaté l’observateur CGC et contrairement à ce qu’elle s’était engagée à faire. Tout cela figurera bien sûr au PV illicite, cela est clair, de la réunion qui l’est tout autant.
La direction n’espère pas non plus faire signer a posteriori ce type de feuille et le présenter hors séance…ceux qui se prêteraient à ce genre de manœuvre se rendraient inévitablement complice d’une tel procédé et auraient à répondre au Pénal de leurs actes.
Quoi qu’il en soit, il était fait obligation à la direction de communiquer dans le délai légal des 3 jours minimum avant la réunion à l’ensemble des membres du CCE, cette soi-disant demande. Elle ne l’a pas fait…et l’entrave est en l’espèce caractérisée.
C’est la énième raison pour laquelle – toutes les autres constatées antérieurement ne feront que s’ajouter – le Syndicat National des Personnels de la Communication et de l’Audiovisuel affilié à la CFE-CGC (le « SNPCA-CFE-CGC ») a mandaté son avocat afin qu’il dépose plainte entre les mains de Monsieur le Procureur de la République à l’encontre de la société France Télévisions ainsi que contre tout autre éventuel auteur, co-auteur ou complice, du chef d’entrave.
Ce jeudi 9 juillet, la direction de France Télévisions convoquait une nouvelle séance du C.C.E. transitoire, la CGC Médias a contesté une nouvelle fois comme elle l’avait fait dès le 12 juillet, puis le 30 juin et la 1er juillet la régularité de ces réunions.
En effet, dès le 12 juin 2009, la CGC Médias a fait une déclaration liminaire : « La CGC Médias a annoncé avoir mandaté son avocat pour engager plusieurs procédures en Justice contestant les conditions d’une soi-disant élection à France 3 Méditerranée ». (une requête est pendante en justice)
Puis ce fut le 30 juin : « La CGC Médias s’élevait contre l’éviction de la Secrétaire du CCE dont la direction refusait la présence dans la salle de la séance en question sans même que son « éviction » ait fait l’objet d’une demande formelle de la majorité des élus » (demande qui de toute façon aurait dû être communiquée dans le délai légal des 3 jours minimum avant la réunion à l’ensemble des membres du CCE…ce qui bien entendu n’a pas été le cas).
Cette éviction arbitraire qui faisait suite à de soi-disant élections à France 3 Sud qui font aujourd’hui l’objet d’une demande d’annulation, (une requête est pendante en justice) ainsi que plusieurs documents émanant de la direction, prouvent sans ambiguïté que France Télévisions qui a sciemment décidé d’entraver l’instance.
Ce jeudi 9 juillet, la direction de France Télévisions a récidivé.
Sur le document intitulé "ordre du jour du CCE du 9/07/09" que la CGC Médias n’est pas la seule organisation syndicale à considérer comme illégal, la direction a décidé de faire élire un nouveau bureau.
Au nom de la CGC l’un des élus présent a contesté comme à l’habitude cette réunion illégale. Il a rappelé que pour « révoquer » un Secrétaire élu, Secrétaire Adjoint élu, un Trésorier élu, un Trésorier Adjoint élu, il était indispensable que la majorité absolue (soit 11 membres titulaires sur les 20 titulaires que compte l’instance, soit la moitié 10 + 1 pour faire une majorité absolue était requise) ait officiellement demandé la révocation des membres du bureau élu….ce qui n’est visiblement pas le cas.
La direction de France Télévisions a, tout d’abord, indiqué qu’"il n’y avait que 19 membres et non 20 et que 10 était une majorité". Ce à quoi la CGC répond : il y a 20 membres titulaires au CCE, peu important que pour quelque semaine l’un d’entre eux soit vacant, la majorité absolue reste de la moitié + 1.
La direction de France Télévisions a, ensuite indiqué qu’"elle avait bien en sa possession une feuille où les 10 signataires demandaient cette réunion avec l’élection d’un nouveau bureau".
Au nom de la CGC l’un des élus présent a exigé de voir cette feuille, la direction a répondu « on vous la montrera après le vote ».
L’élu de la CGC a renouvelé sa demande, en exigeant de voir cette soi-disant feuille des 10 émanant de 10 signataires avant tout vote. De nouveau la direction a refusé, se contentant de répéter après le vote. Inacceptable.
En conséquence de quoi, au nom de la CGC l’un des élus présent a lu une déclaration annonçant comme précédemment que l’organisation syndicale quittait la séance la considérant comme illégale, ne laissant comme observateur que son Représentant syndical (qui comme chacun le sait n’a pas le droit de vote) pour constater d’autres manquements (ce qui, soit dit en passant, a été le cas).
La direction, la séance levée, n’a bien évidemment communiqué à personne cette feuille avec les soi-disant 10 signataires comme l’a effectivement constaté l’observateur CGC et contrairement à ce qu’elle s’était engagée à faire. Tout cela figurera bien sûr au PV illicite, cela est clair, de la réunion qui l’est tout autant.
La direction n’espère pas non plus faire signer a posteriori ce type de feuille et le présenter hors séance…ceux qui se prêteraient à ce genre de manœuvre se rendraient inévitablement complice d’une tel procédé et auraient à répondre au Pénal de leurs actes.
Quoi qu’il en soit, il était fait obligation à la direction de communiquer dans le délai légal des 3 jours minimum avant la réunion à l’ensemble des membres du CCE, cette soi-disant demande. Elle ne l’a pas fait…et l’entrave est en l’espèce caractérisée.
C’est la énième raison pour laquelle – toutes les autres constatées antérieurement ne feront que s’ajouter – le Syndicat National des Personnels de la Communication et de l’Audiovisuel affilié à la CFE-CGC (le « SNPCA-CFE-CGC ») a mandaté son avocat afin qu’il dépose plainte entre les mains de Monsieur le Procureur de la République à l’encontre de la société France Télévisions ainsi que contre tout autre éventuel auteur, co-auteur ou complice, du chef d’entrave.
mercredi 8 juillet 2009
Le SNPCA-CGC dépose au T.I. pour faire suspendre dans le cadre d’une bonne administration de la justice, la tenue des prochains CCE de France Télé
Le SNPCA-CGC a déposé ce 8 juillet 2009 au Tribunal d'Instance pour faire suspendre dans le cadre d’une bonne administration de la justice, la tenue des prochaines réunions du C.C.E. transitoire de France Télévisions.
La prochaine réunion du C.C.E transitoire de France Télévisions étant prévue pour se tenir le 9 juillet 2009, au vu de l’urgence de la situation, le SNPCA-CFE-CGC n’a eu d’autre choix comme il l’a déjà indiqué, que de saisir le présent Tribunal d’Instance afin de faire suspendre, dans le cadre d’une bonne administration de la justice, la tenue des prochaines réunions du CCE, à commencer par celle du 9 juillet 2009 dans l’attente que les contentieux en contestations électorales aient pu être jugés de manière définitive.
S'agissant des contentieux et des procédures dites pendantes, voici celles qui sont netre autres concernées:
- Une plainte pour entrave devant le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Marseille,
-Une requête devant le TI de Marseille pour contester et déclarer nul et nul d’effets le CE extraordinaire de France 3 Méditerranée du 10 juin 2009,
-Une requête devant le TI de Toulouse pour faire annuler les élections professionnelles,
-Une requête devant le TI de Toulouse pour contester et déclarer nul et nul d’effets le CE extraordinaire de France 3 Sud du 26 juin 2009 (en cours),
-Une plainte pour entrave devant le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Toulouse (en cours).
Depuis, l'élection le 12 juin du bureau du C.C.E. la direction n'a eu de cesse qu'il soit "renversé"...dès lors, elle a multiplié les entorses systématiques au droit.
A France 3 Sud par exemple, la direction a procédé unilatéralement à des élections , alors que le protocole préélectoral n’avait pas été signé par le moindre syndicat en totale contravention avec l’article L.2324-4-1 du Code du travail...etc....
La direction est aujourd'hui devant une demi douzaine de procédures pour avoir joué la montre et dans la précipitation fait n'importe quoi...elle en porte l'entière responsabilité et devra répondre tant au civil qu'au Pénal de ces nombreux manquements.
La prochaine réunion du C.C.E transitoire de France Télévisions étant prévue pour se tenir le 9 juillet 2009, au vu de l’urgence de la situation, le SNPCA-CFE-CGC n’a eu d’autre choix comme il l’a déjà indiqué, que de saisir le présent Tribunal d’Instance afin de faire suspendre, dans le cadre d’une bonne administration de la justice, la tenue des prochaines réunions du CCE, à commencer par celle du 9 juillet 2009 dans l’attente que les contentieux en contestations électorales aient pu être jugés de manière définitive.
S'agissant des contentieux et des procédures dites pendantes, voici celles qui sont netre autres concernées:
- Une plainte pour entrave devant le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Marseille,
-Une requête devant le TI de Marseille pour contester et déclarer nul et nul d’effets le CE extraordinaire de France 3 Méditerranée du 10 juin 2009,
-Une requête devant le TI de Toulouse pour faire annuler les élections professionnelles,
-Une requête devant le TI de Toulouse pour contester et déclarer nul et nul d’effets le CE extraordinaire de France 3 Sud du 26 juin 2009 (en cours),
-Une plainte pour entrave devant le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Toulouse (en cours).
Depuis, l'élection le 12 juin du bureau du C.C.E. la direction n'a eu de cesse qu'il soit "renversé"...dès lors, elle a multiplié les entorses systématiques au droit.
A France 3 Sud par exemple, la direction a procédé unilatéralement à des élections , alors que le protocole préélectoral n’avait pas été signé par le moindre syndicat en totale contravention avec l’article L.2324-4-1 du Code du travail...etc....
La direction est aujourd'hui devant une demi douzaine de procédures pour avoir joué la montre et dans la précipitation fait n'importe quoi...elle en porte l'entière responsabilité et devra répondre tant au civil qu'au Pénal de ces nombreux manquements.
Au cas où vous auriez pas vu le dernier blog de l'Express du 9 juillet 2009: "Fin de règne"
Fin de règne.
mis en ligne le 9 juillet 2009 à 11h34 sur le site de l'Express par Renaud Revel
"L’après Carolis a démarré à France Télévisions où le climat se délite. Scénario classique dans cette maison habituée tous les cinq ans à la valse de ses dirigeants, chacun prend date pour la suite, bétonne ses positions et flingue en coulisse un tandem dirigeant ( Carolis-Duhamel)appelé à quitter ses fonctions à l’été 2010.
Cruelle fin de règne, commetoujours. Patrick de Carolis, qui aura bien mieux achevé son mandatqu’il ne l’a démarré, va vivre ainsi cette dernière année de plus enplus isolé, sachant que beaucoup dans l’entreprise qu’il dirige (cadres,journalistes et syndicats), s’apprêtent à tourner la page bien avantl’expiration proprement dite de son mandat. Une ritournelle connue etdu déjà vu, maintes fois par le passé dans cette maison habituée àchanter la Carmagnole.
Instables par nature, ces derniers mois voient en effet les candidats à la succession de Carolis jouer des coudes dans les allées du pouvoir, même si à l’Elysée on semble à l’heure d’aujourd’hui dans le brouillard absolu: aucun nom, en effet, n’a véritablement émergé à ce jour. En attendant, en interne à France Télés, cela commence à sentir le sapin.
Dans l’entourage de Patrick de Carolis certains responsables d’unité de programmes et pas des moindres déjeunent avec des personnalités en piste pour le poste ou tentent d’approcher des conseillers de Nicolas Sarkozy, afin de prendre le pouls du Château.
Qui? Pourquoi lui ? Comment ? Dans ce climat un brin délétère les représentants du personnel jouent un rôle clé. C’est ainsi que la quarantaine de nominations qui devaient intervenir dans le cadre duchangement de statut de France Télévisions, devenu entreprise unique, est décalée de mois en mois, les différents instances représentatives deFrance Télés usant de tous les artifices de procédure pour repousser la mise en place d’un nouvel organigramme dirigeant destiné à être inévitablement détricoté avec l’arrivée d’un nouveau PDG, en août 2010.
Quant à Patrick de Carolis, attelé à la réforme de son entreprise, qu’il mène au pas de charge et plutôt bien, il entend laisser sa maison en bon ordre, avant de partir pour d’autres cieux. N’ayant plus aucun espoir quant à une vague chance d’être reconduit au poste qu’il occupe, rejoindra t-il M6 où son PDG, Nicolas de Tavernost, lui déroulerait volontiers le tapis rouge? Réponse dans un an. "
A cet article plus proche du billet d'humeur que d'une véritable information, à part sur la partie "délétère", il convient d'apporter quelques indispensables corrections:
- "aucun nom, en effet, n’aurait véritablement émergé à ce jour" écrit R.Revel....Le Chef de l'Eat dans l'avion qui le ramenait de Nimes voila quelques mois a dit aux journalistes : j'ai un nom (voire 2) en tête.
- "Patrick de Carolis, attelé à la réforme de son entreprise, qu’il mènerait au pas de charge , la mènerait plutôt bien" écrit R.Revel....Il n' y a qu'à lire le blog de la CGC Médias et notamment la demi douzaine de procéduers engagées depuis quelques semaines pour constater que ce n'est pas le cas, que plus rien n'avance et tout est bloqué...une véritable chienlit...Du reste pourquoi le climat serait-il "délétère" pour certains et pas pour d'autres?
- "Le nouvel organigramme dirigeant que France Télévisisions tente de mettre en place est destiné à être inévitablement détricoté avec l’arrivée d’un nouveau PDG, en août 2010." écrit R.Revel....La question est bien là, comment le Chef de l'Etat dont Revel écrit qu'il n'a pas de nom en tête (cette bonne blague!) pourrait-il laisser la situation se dégrader de jour en jour, l'atmosphère devenir plus irrespirable encore et l'incroyable "fonctionigramme" (comme dit la direction) qui replonge l'entreprise dans fonctionnement un encore plus complexe, encore plus rigide et encore plus administratif que du temps de l'ORTF, venir plomber les premiers mois pour ne pas dire la première année du prochain président de France Télévisions?
Le Chef de l'Etat aime trop la télé pour laisser faire cela. Il en va de la santé de l'entreprise et des salariés qui y travaillent.
Et si à l'occasion de la fête nationale quelque annonce pragmatique et évidente était faite !?
mis en ligne le 9 juillet 2009 à 11h34 sur le site de l'Express par Renaud Revel
"L’après Carolis a démarré à France Télévisions où le climat se délite. Scénario classique dans cette maison habituée tous les cinq ans à la valse de ses dirigeants, chacun prend date pour la suite, bétonne ses positions et flingue en coulisse un tandem dirigeant ( Carolis-Duhamel)appelé à quitter ses fonctions à l’été 2010.
Cruelle fin de règne, commetoujours. Patrick de Carolis, qui aura bien mieux achevé son mandatqu’il ne l’a démarré, va vivre ainsi cette dernière année de plus enplus isolé, sachant que beaucoup dans l’entreprise qu’il dirige (cadres,journalistes et syndicats), s’apprêtent à tourner la page bien avantl’expiration proprement dite de son mandat. Une ritournelle connue etdu déjà vu, maintes fois par le passé dans cette maison habituée àchanter la Carmagnole.
Instables par nature, ces derniers mois voient en effet les candidats à la succession de Carolis jouer des coudes dans les allées du pouvoir, même si à l’Elysée on semble à l’heure d’aujourd’hui dans le brouillard absolu: aucun nom, en effet, n’a véritablement émergé à ce jour. En attendant, en interne à France Télés, cela commence à sentir le sapin.
Dans l’entourage de Patrick de Carolis certains responsables d’unité de programmes et pas des moindres déjeunent avec des personnalités en piste pour le poste ou tentent d’approcher des conseillers de Nicolas Sarkozy, afin de prendre le pouls du Château.
Qui? Pourquoi lui ? Comment ? Dans ce climat un brin délétère les représentants du personnel jouent un rôle clé. C’est ainsi que la quarantaine de nominations qui devaient intervenir dans le cadre duchangement de statut de France Télévisions, devenu entreprise unique, est décalée de mois en mois, les différents instances représentatives deFrance Télés usant de tous les artifices de procédure pour repousser la mise en place d’un nouvel organigramme dirigeant destiné à être inévitablement détricoté avec l’arrivée d’un nouveau PDG, en août 2010.
Quant à Patrick de Carolis, attelé à la réforme de son entreprise, qu’il mène au pas de charge et plutôt bien, il entend laisser sa maison en bon ordre, avant de partir pour d’autres cieux. N’ayant plus aucun espoir quant à une vague chance d’être reconduit au poste qu’il occupe, rejoindra t-il M6 où son PDG, Nicolas de Tavernost, lui déroulerait volontiers le tapis rouge? Réponse dans un an. "
A cet article plus proche du billet d'humeur que d'une véritable information, à part sur la partie "délétère", il convient d'apporter quelques indispensables corrections:
- "aucun nom, en effet, n’aurait véritablement émergé à ce jour" écrit R.Revel....Le Chef de l'Eat dans l'avion qui le ramenait de Nimes voila quelques mois a dit aux journalistes : j'ai un nom (voire 2) en tête.
- "Patrick de Carolis, attelé à la réforme de son entreprise, qu’il mènerait au pas de charge , la mènerait plutôt bien" écrit R.Revel....Il n' y a qu'à lire le blog de la CGC Médias et notamment la demi douzaine de procéduers engagées depuis quelques semaines pour constater que ce n'est pas le cas, que plus rien n'avance et tout est bloqué...une véritable chienlit...Du reste pourquoi le climat serait-il "délétère" pour certains et pas pour d'autres?
- "Le nouvel organigramme dirigeant que France Télévisisions tente de mettre en place est destiné à être inévitablement détricoté avec l’arrivée d’un nouveau PDG, en août 2010." écrit R.Revel....La question est bien là, comment le Chef de l'Etat dont Revel écrit qu'il n'a pas de nom en tête (cette bonne blague!) pourrait-il laisser la situation se dégrader de jour en jour, l'atmosphère devenir plus irrespirable encore et l'incroyable "fonctionigramme" (comme dit la direction) qui replonge l'entreprise dans fonctionnement un encore plus complexe, encore plus rigide et encore plus administratif que du temps de l'ORTF, venir plomber les premiers mois pour ne pas dire la première année du prochain président de France Télévisions?
Le Chef de l'Etat aime trop la télé pour laisser faire cela. Il en va de la santé de l'entreprise et des salariés qui y travaillent.
Et si à l'occasion de la fête nationale quelque annonce pragmatique et évidente était faite !?
mardi 7 juillet 2009
L’accord de « méthodologie » à France Télé, un accord pour se pendre…La CGT prête à fournir la corde.(FO pourrait s’occuper du nœud coulant)
L’accord dit de « méthodologie », un accord pour
se pendre…La CGT prête à fournir la corde.
(FO pourrait s’occuper du nœud coulant)
L'accord dit «de méthodologie» rédigé par la direction a été soumis le 23 juin 2009 au vote du Comité Central d’Entreprise transitoire. Ce texte a fait l’objet d’un vote négatif et majoritaire des élus CGC, CFDT, SNJ et SUD qui le rejetaient.
Jeudi dernier (2 juillet) la direction a, une fois encore, modifié l’ordre du jour d’une réunion de discussion sur les accords d’entreprises programmée la semaine précédente avec les syndicats. Les représentants CGC, CFDT et SNJ ont fait une déclaration commune pour dénoncer ces pratiques. Le vendredi, la direction a récidivé et imposé un nouvel ordre du jour, substituant donc ce dernier au précédent à savoir : rediscuter de l'accord dit «de méthodologie». Les représentants CGC, CFDT et SNJ ont refusé de participer à cette réunion.
Les élus CGT qui souhaitaient que ce texte soit adopté au CCE (mais tel ne fut pas le cas) restaient à discuter avec FO et la CFTC. Alors même que le DGA/DRH de France Télévisions René Maisonneuve avait déclaré devant une trentaine de personnes « vouloir une large majorité pour que ce texte puisse entrer en application», la CGT, FO et maintenant la CFTC acceptaient de reprendre « des » discussions avec la direction.
Notre organisation syndicale constatant que les propos de René Maisonneuve et les propres engagements de Patrick de Carolis, pris devant l’ensemble des organisations syndicales, une quinzaine de jours auparavant, à savoir « garantir que l’ordre du jour des réunions ne serait pas modifié une fois les convocations parties» n’ont pas été tenus, a donc décidé de réagir.
C’est pourquoi, le vendredi 3 juillet par lettre recommandée AR adressée et remise en main propre à Patrick de Carolis ainsi qu'aux autres organisations syndicales, le SNPCA-CFE-CGC demandait selon les dispositions prévues par le Code du travail (notamment l’article D.2232-2) un référendum auprès des salariés.
Il s'agit d'une demande de consultation (référendum) prévue par le Code du travail donc auprès de l'ensemble des salariés de France Télévisions sur cet accord dit «de méthodologie».
L'employeur dispose ensuite d'un délai de 15 jours à compter de la notification de la demande de consultation pour rencontrer les organisations syndicales et fixer les modalités d'organisation du vote ainsi que les éléments suivants: les modalités d'information des salariés de l’entreprise sur l'accord collectif soumis à leur approbation; le lieu, la date et l'heure du scrutin; les modalités d'organisation et de déroulement du vote; le texte de la question soumise aux salariés.
SI LA DIRECTION N’ORGANISE PAS CE RÉFÉRENDUM, LE SNPCA-CGC PORTERA PLAINTE A NOUVEAU EN ENTRAVE.
En ce qui nous concerne, cet accord de « méthodologie » constitue notre perte à tous. La CGT, FO et à présent la CFTC viendront prétendre qu’ils le signeront dans l’intérêt des salariés et que les autres syndicats sont des » empêcheurs de tourner en rond », il n’en est rien.
Que la CGT, FO et à présent la CFTC, se satisfassent de soi-disant moyens supplémentaires (et nous disons bien « soi-disant » car ce n’est qu’une impression), cet accord contrevient quasiment, sur toutes ses pages, aux dispositions légales du Code du travail, sans parler du calendrier plus que pénalisant pour les salariés. Nous en dresserons la liste dans un prochain tract.
A titre d’exemple pour montrer la mauvaise foi de la direction, voila ce qu’elle écrivait : « Les parties conviennent que le présent accord engageant notamment le comité central d’entreprise transitoire, il est nécessaire que celui-ci émette un avis favorable sur le projet d’accord négocié. Préalablement à sa conclusion, le présent accord a été soumis pour avis au comité central d’entreprise. Celui-ci a émis un avis favorable. »
Chacun notera que le texte disait avant même l’avis rendu par le CCE qu’il était « favorable »….alors que le vote n’avait pas eu lieu et qu’il a été, le cas échéant, défavorable.
Cerise sur le gâteau, il était nécessaire que le CCE rende un avis favorable [ce qu’il n’a pas fait] et maintenant, dans la nouvelle version, cela ne le serait plus !!!! L'avis tout le monde s'en ficherait ?!
La direction essaie de vous mener les salariés de France Télévisions en bateau avec l'aide de quleques uns; la CGC n’y montera pas et ne laissera pas certains saborder l'entreprise et les femmes et hommes qui y travaillent.
se pendre…La CGT prête à fournir la corde.
(FO pourrait s’occuper du nœud coulant)
L'accord dit «de méthodologie» rédigé par la direction a été soumis le 23 juin 2009 au vote du Comité Central d’Entreprise transitoire. Ce texte a fait l’objet d’un vote négatif et majoritaire des élus CGC, CFDT, SNJ et SUD qui le rejetaient.
Jeudi dernier (2 juillet) la direction a, une fois encore, modifié l’ordre du jour d’une réunion de discussion sur les accords d’entreprises programmée la semaine précédente avec les syndicats. Les représentants CGC, CFDT et SNJ ont fait une déclaration commune pour dénoncer ces pratiques. Le vendredi, la direction a récidivé et imposé un nouvel ordre du jour, substituant donc ce dernier au précédent à savoir : rediscuter de l'accord dit «de méthodologie». Les représentants CGC, CFDT et SNJ ont refusé de participer à cette réunion.
Les élus CGT qui souhaitaient que ce texte soit adopté au CCE (mais tel ne fut pas le cas) restaient à discuter avec FO et la CFTC. Alors même que le DGA/DRH de France Télévisions René Maisonneuve avait déclaré devant une trentaine de personnes « vouloir une large majorité pour que ce texte puisse entrer en application», la CGT, FO et maintenant la CFTC acceptaient de reprendre « des » discussions avec la direction.
Notre organisation syndicale constatant que les propos de René Maisonneuve et les propres engagements de Patrick de Carolis, pris devant l’ensemble des organisations syndicales, une quinzaine de jours auparavant, à savoir « garantir que l’ordre du jour des réunions ne serait pas modifié une fois les convocations parties» n’ont pas été tenus, a donc décidé de réagir.
C’est pourquoi, le vendredi 3 juillet par lettre recommandée AR adressée et remise en main propre à Patrick de Carolis ainsi qu'aux autres organisations syndicales, le SNPCA-CFE-CGC demandait selon les dispositions prévues par le Code du travail (notamment l’article D.2232-2) un référendum auprès des salariés.
Il s'agit d'une demande de consultation (référendum) prévue par le Code du travail donc auprès de l'ensemble des salariés de France Télévisions sur cet accord dit «de méthodologie».
L'employeur dispose ensuite d'un délai de 15 jours à compter de la notification de la demande de consultation pour rencontrer les organisations syndicales et fixer les modalités d'organisation du vote ainsi que les éléments suivants: les modalités d'information des salariés de l’entreprise sur l'accord collectif soumis à leur approbation; le lieu, la date et l'heure du scrutin; les modalités d'organisation et de déroulement du vote; le texte de la question soumise aux salariés.
SI LA DIRECTION N’ORGANISE PAS CE RÉFÉRENDUM, LE SNPCA-CGC PORTERA PLAINTE A NOUVEAU EN ENTRAVE.
En ce qui nous concerne, cet accord de « méthodologie » constitue notre perte à tous. La CGT, FO et à présent la CFTC viendront prétendre qu’ils le signeront dans l’intérêt des salariés et que les autres syndicats sont des » empêcheurs de tourner en rond », il n’en est rien.
Que la CGT, FO et à présent la CFTC, se satisfassent de soi-disant moyens supplémentaires (et nous disons bien « soi-disant » car ce n’est qu’une impression), cet accord contrevient quasiment, sur toutes ses pages, aux dispositions légales du Code du travail, sans parler du calendrier plus que pénalisant pour les salariés. Nous en dresserons la liste dans un prochain tract.
A titre d’exemple pour montrer la mauvaise foi de la direction, voila ce qu’elle écrivait : « Les parties conviennent que le présent accord engageant notamment le comité central d’entreprise transitoire, il est nécessaire que celui-ci émette un avis favorable sur le projet d’accord négocié. Préalablement à sa conclusion, le présent accord a été soumis pour avis au comité central d’entreprise. Celui-ci a émis un avis favorable. »
Chacun notera que le texte disait avant même l’avis rendu par le CCE qu’il était « favorable »….alors que le vote n’avait pas eu lieu et qu’il a été, le cas échéant, défavorable.
Cerise sur le gâteau, il était nécessaire que le CCE rende un avis favorable [ce qu’il n’a pas fait] et maintenant, dans la nouvelle version, cela ne le serait plus !!!! L'avis tout le monde s'en ficherait ?!
La direction essaie de vous mener les salariés de France Télévisions en bateau avec l'aide de quleques uns; la CGC n’y montera pas et ne laissera pas certains saborder l'entreprise et les femmes et hommes qui y travaillent.
vendredi 3 juillet 2009
Un point sur les dernières procédures judiciaires en cours contre France Télévisions.
Un point sur les dernières procédures en cours contre France Télévisions.
1°) Concernant Marseille :
a) Une plainte est déposée au Pénal pour entrave contre France Télévisions pôle France3 Marseille et France Télévisions SA et tout autre personne qui a permis qu’en totale violation de la loi - le Code du travail fixant bien un délai minimum de 3 jours de communication de l’ordre du jour du Comité d’Entreprise (Article L.2325-16 du Code du travail) – la direction organise un CE extraordinaire illégal sur le fond comme sur la forme.
b) Concomitamment, une requête près le TGI afin d’assigner en référé d'heure à heure, France Télévisions pôle France3 Marseille et France Télévisions SA visant à demander la suspension de la nomination du (de la) titulaire, est aussi déposée.
2°) Concernant France 3 Sud :
a) Plusieurs plaintes sont déposées ; notamment une plainte devant le T.I. local afin de faire annuler les élections intervenues récemment. En effet, ces dernières ont eu lieu alors que le protocole préélectoral qui requiert l’unanimité n’a été signé par personne mais que, encore plus grave, la direction a procédé unilatéralement à ces élections avec des conditions qui sont différentes de celles prévues par le Code du travail. Tout ceci étant illégal.
b) En conséquence de quoi, devant le trouble à l’évidence manifeste qu’une telle situation engendre, là aussi une requête près le TGI compétent afin d’assigner en référé d'heure à heure, France Télévisions pôle France3 Sud et France Télévisions SA et visant à demander la suspension de nominations qui sont intervenues après ces dernières, est en route.
3°) Concernant France Télévisions et les inévitables répercutions que ces procédures pénales et autres auront, une procédure: là aussi une requête près le TGI compétent afin d’assigner en référé d'heure à heure, est en cours de finalisation. Cette requête vise à faire suspendre la participation des « désignés » dont les désignations sont contestées au Pénal et au T.I. jusqu’à ce que les juridictions compétentes saisies se soient prononcées.
Quant à la procédure globale en entrave, elle visera à faire déclarer nulle et nulle d’effets et ce pour de nombreuses raisons, entre autres les séances illégales du C.C.E. transitoire des 12 juin, 30 juin et 1er juillet et toutes les suivantes. Peu importe, du reste qu’elles se tiennent ou se soient tenues, le T.G.I peut bien évidemment procéder a posteriori.
P.S: S'agissant de la procédure en référé initiée "La CGC, la CFDT et le SNJ de l'audiovisuel public dont la première audience avait eu lieu le 4 juin devant le juge du tribunal de grande instance de Paris sur la dissolution de l’Association des employeurs du service public audiovisuel (AESPA ), contestée par les syndicats et les manquements de France Télévisions à l’article 86 de la loi du 5 mars 2009, l'audience d'APPEL aura lieu le 27 juillet à 14h00.
1°) Concernant Marseille :
a) Une plainte est déposée au Pénal pour entrave contre France Télévisions pôle France3 Marseille et France Télévisions SA et tout autre personne qui a permis qu’en totale violation de la loi - le Code du travail fixant bien un délai minimum de 3 jours de communication de l’ordre du jour du Comité d’Entreprise (Article L.2325-16 du Code du travail) – la direction organise un CE extraordinaire illégal sur le fond comme sur la forme.
b) Concomitamment, une requête près le TGI afin d’assigner en référé d'heure à heure, France Télévisions pôle France3 Marseille et France Télévisions SA visant à demander la suspension de la nomination du (de la) titulaire, est aussi déposée.
2°) Concernant France 3 Sud :
a) Plusieurs plaintes sont déposées ; notamment une plainte devant le T.I. local afin de faire annuler les élections intervenues récemment. En effet, ces dernières ont eu lieu alors que le protocole préélectoral qui requiert l’unanimité n’a été signé par personne mais que, encore plus grave, la direction a procédé unilatéralement à ces élections avec des conditions qui sont différentes de celles prévues par le Code du travail. Tout ceci étant illégal.
b) En conséquence de quoi, devant le trouble à l’évidence manifeste qu’une telle situation engendre, là aussi une requête près le TGI compétent afin d’assigner en référé d'heure à heure, France Télévisions pôle France3 Sud et France Télévisions SA et visant à demander la suspension de nominations qui sont intervenues après ces dernières, est en route.
3°) Concernant France Télévisions et les inévitables répercutions que ces procédures pénales et autres auront, une procédure: là aussi une requête près le TGI compétent afin d’assigner en référé d'heure à heure, est en cours de finalisation. Cette requête vise à faire suspendre la participation des « désignés » dont les désignations sont contestées au Pénal et au T.I. jusqu’à ce que les juridictions compétentes saisies se soient prononcées.
Quant à la procédure globale en entrave, elle visera à faire déclarer nulle et nulle d’effets et ce pour de nombreuses raisons, entre autres les séances illégales du C.C.E. transitoire des 12 juin, 30 juin et 1er juillet et toutes les suivantes. Peu importe, du reste qu’elles se tiennent ou se soient tenues, le T.G.I peut bien évidemment procéder a posteriori.
P.S: S'agissant de la procédure en référé initiée "La CGC, la CFDT et le SNJ de l'audiovisuel public dont la première audience avait eu lieu le 4 juin devant le juge du tribunal de grande instance de Paris sur la dissolution de l’Association des employeurs du service public audiovisuel (AESPA ), contestée par les syndicats et les manquements de France Télévisions à l’article 86 de la loi du 5 mars 2009, l'audience d'APPEL aura lieu le 27 juillet à 14h00.
La CGC Médias a remis en main propre à P. de Carolis ainsi qu'en recommandé AR une demande de référendum prévue apr le Code du travail
Voici la lettre recommandée que le SNPCA-CFE-CGC a remis ce matin en main propre, à 11h45, au bureau de Patrick de Carolis et qui lui a été adressée également par lettre recommandée AR ainsi qu'aux autres organisations syndciales comme le prévoit le Code du travail.
Il s'agit d'une demande de consultation (référendum) prévu par le Code du travail donc auprès de l'ensemble des salariés de France Télévisions de l'accord dit «de méthodologie» qui soumis le 23 juin 2009 au vote du Comité Central d’Entreprise transitoire, avait fait l’objet d’un rejet majoritaire des élus .
"Patrick de Carolis
France Télévisions
7, esplanade Henri de France
75907 Paris cedex 15
Paris, le 3 juillet 2009
Lettre recommandée AR n° 2C 013 877 7541 3 adressée
conjointement aux organisations syndicales
Monsieur le président,
L'accord dit «de méthodologie» a été soumis ce 23 juin 2009 au vote du Comité Central d’Entreprise transitoire. Ce texte a fait l’objet d’un vote négatif et majoritaire des élus CGC, CFDT, SNJ et SUD qui le rejetaient.
Seuls les élus CGT souhaitaient que ce texte soit adopté mais tel ne fut pas le cas. Le DGA/DRH de France Télévisions René Maisonneuve qui avait déclaré « vouloir une large majorité pour ce texte dans son application» ne pouvait que constater que cette « large majorité » n’existait pas puisque la CGT était la seule organisation syndicale (FO n’ayant plus d’élu au C.C.E.) à vouloir de ce texte et que donc les conditions qu’il posait pour son application n’étaient pas réunies.
Notre organisation syndicale malgré les propos de René Maisonneuve et vos propres engagements pris devant l’ensemble des organisations syndicales, il y a une quinzaine de jours, à savoir « garantir que l’ordre du jour des réunions ne serait pas modifié une fois les convocations parties» a pu vérifier que l’ordre du jour de la réunion du 2 juillet 2009 qui était pourtant clairement établi et qui portait sur « l’inventaire des différents accords au sein de l’entreprise » s’est transformé en discussion sur l'accord dit «de méthodologie ».
Après une déclaration commune des syndicats CGC, CFDT, SNJ et SUD qui rappelaient à la direction ses engagements, cette dernière a finalement décidé de respecter l’ordre du jour du 2 juillet en précisant toutefois que l’ordre du jour du 3 juillet fixé comme celui de la veille, serait lui, modifié pour rediscuter de l'accord dit «de méthodologie » rejeté donc par le C.C.E.
Dans de telles conditions, les syndicats à l’origine de la déclaration ont décidé de boycotter toute réunion qui ne respecterait pas les principes fixés.
Ainsi donc comme les dispositions légales le prévoient et au regard de la procédure prévue par le Code du travail, toute organisation syndicale a depuis ce rejet, la possibilité de solliciter un référendum à l'employeur.
Elles doivent notifier leur demande par écrit à l'employeur et aux autres syndicats - ce que nous faisons par la présente - l'employeur disposant ensuite d'un délai de 15 jours à compter de la notification de la demande de consultation pour rencontrer les organisations syndicales et fixer les modalités d'organisation du vote.
Il vous appartiendra de notifier par écrit aux syndicats, notamment, selon l’article D.2232-2 du Code du travail, les éléments suivants:
- les modalités d'information des salariés de l’entreprise sur l'accord collectif soumis à leur approbation;
- le lieu, la date et l'heure du scrutin;
- les modalités d'organisation et de déroulement du vote;
- le texte de la question soumise aux salariés.
Au cas où les organisations syndicales contesteraient les modalités fixées par l'employeur, ils pourraient, bien entendu, saisir le Tribunal d'Instance dans un délai de huit jours à compter de la notification de ces modalités ; le tribunal statuant en la forme des référés (procédure accélérée) et en dernier ressort. En l'absence de contestation dans ce délai de huit jours, les salariés seront informés, quinze jours au moins avant la date prévue du scrutin, de l'heure et de la date de celui-ci, du contenu de l'accord soumis à consultation et du texte de la question qui leur sera posée.
Il est utile de rappeler ici les modalités du déroulement du vote et résultats.
Les principes généraux du droit électoral doivent être respectés :
- le vote doit avoir lieu pendant le temps de travail, au scrutin secret et sous enveloppe;- son organisation matérielle incombe à l'employeur;
- le résultat fait l'objet d'un procès-verbal dont la publicité est assurée par l'entreprise par voie d'affichage;
etc…
En cas de contestations des opérations électorales relatives à l'électorat et/ou à la régularité des opérations de vote, celles-ci devront intervenir dans les délais suivants:
- dans les trois jours suivant la publication de la liste électorale lorsque la contestation porte sur l'électorat;
- dans les quinze jours suivant l'élection si elle porte sur sa régularité.
Le tribunal d'instance qui est compétent, statuant donc, il convient de le redire, en dernier ressort.
Il n’est pas sain qu’une entreprise cherche à contourner l’avis négatif déjà rendu par les élus d’une instance dûment réunie; c’est pourquoi ce référendum peut-être l’occasion pour les salariés de conforter l’avis rendu par leur vote. Ne pas organiser ce référendum pourrait, le cas échéant, constituer un délit d’entrave.
Nous sommes convaincus que la direction qui affirme rechercher une « large adhésion » à la «méthodologie» qui pourrait « encadrer » la réorganisation de l’entreprise, a là une formidable occasion avec ce référendum de voir si tel est ou non le cas.
L'employeur qui a déjà interrogé les élus, ne peut se satisfaire que de l’avis d’une seule organisation syndicale !
Disposant donc, Monsieur le président, d'un délai de 15 jours à compter de la notification de cette demande de consultation/référendum, nous attendons par retour de connaître les modalités d'information des salariés de l’entreprise sur l'accord collectif soumis à leur approbation, le texte de la question qui leur sera soumise, le lieu, la date et l'heure du scrutin ainsi que les modalités d'organisation et de déroulement du vote.
Veuillez agréer, Monsieur le président, nos salutations distinguées et syndicales.
France Télévisions
7, esplanade Henri de France
75907 Paris cedex 15
Paris, le 3 juillet 2009
Lettre recommandée AR n° 2C 013 877 7541 3 adressée
conjointement aux organisations syndicales
Monsieur le président,
L'accord dit «de méthodologie» a été soumis ce 23 juin 2009 au vote du Comité Central d’Entreprise transitoire. Ce texte a fait l’objet d’un vote négatif et majoritaire des élus CGC, CFDT, SNJ et SUD qui le rejetaient.
Seuls les élus CGT souhaitaient que ce texte soit adopté mais tel ne fut pas le cas. Le DGA/DRH de France Télévisions René Maisonneuve qui avait déclaré « vouloir une large majorité pour ce texte dans son application» ne pouvait que constater que cette « large majorité » n’existait pas puisque la CGT était la seule organisation syndicale (FO n’ayant plus d’élu au C.C.E.) à vouloir de ce texte et que donc les conditions qu’il posait pour son application n’étaient pas réunies.
Notre organisation syndicale malgré les propos de René Maisonneuve et vos propres engagements pris devant l’ensemble des organisations syndicales, il y a une quinzaine de jours, à savoir « garantir que l’ordre du jour des réunions ne serait pas modifié une fois les convocations parties» a pu vérifier que l’ordre du jour de la réunion du 2 juillet 2009 qui était pourtant clairement établi et qui portait sur « l’inventaire des différents accords au sein de l’entreprise » s’est transformé en discussion sur l'accord dit «de méthodologie ».
Après une déclaration commune des syndicats CGC, CFDT, SNJ et SUD qui rappelaient à la direction ses engagements, cette dernière a finalement décidé de respecter l’ordre du jour du 2 juillet en précisant toutefois que l’ordre du jour du 3 juillet fixé comme celui de la veille, serait lui, modifié pour rediscuter de l'accord dit «de méthodologie » rejeté donc par le C.C.E.
Dans de telles conditions, les syndicats à l’origine de la déclaration ont décidé de boycotter toute réunion qui ne respecterait pas les principes fixés.
Ainsi donc comme les dispositions légales le prévoient et au regard de la procédure prévue par le Code du travail, toute organisation syndicale a depuis ce rejet, la possibilité de solliciter un référendum à l'employeur.
Elles doivent notifier leur demande par écrit à l'employeur et aux autres syndicats - ce que nous faisons par la présente - l'employeur disposant ensuite d'un délai de 15 jours à compter de la notification de la demande de consultation pour rencontrer les organisations syndicales et fixer les modalités d'organisation du vote.
Il vous appartiendra de notifier par écrit aux syndicats, notamment, selon l’article D.2232-2 du Code du travail, les éléments suivants:
- les modalités d'information des salariés de l’entreprise sur l'accord collectif soumis à leur approbation;
- le lieu, la date et l'heure du scrutin;
- les modalités d'organisation et de déroulement du vote;
- le texte de la question soumise aux salariés.
Au cas où les organisations syndicales contesteraient les modalités fixées par l'employeur, ils pourraient, bien entendu, saisir le Tribunal d'Instance dans un délai de huit jours à compter de la notification de ces modalités ; le tribunal statuant en la forme des référés (procédure accélérée) et en dernier ressort. En l'absence de contestation dans ce délai de huit jours, les salariés seront informés, quinze jours au moins avant la date prévue du scrutin, de l'heure et de la date de celui-ci, du contenu de l'accord soumis à consultation et du texte de la question qui leur sera posée.
Il est utile de rappeler ici les modalités du déroulement du vote et résultats.
Les principes généraux du droit électoral doivent être respectés :
- le vote doit avoir lieu pendant le temps de travail, au scrutin secret et sous enveloppe;- son organisation matérielle incombe à l'employeur;
- le résultat fait l'objet d'un procès-verbal dont la publicité est assurée par l'entreprise par voie d'affichage;
etc…
En cas de contestations des opérations électorales relatives à l'électorat et/ou à la régularité des opérations de vote, celles-ci devront intervenir dans les délais suivants:
- dans les trois jours suivant la publication de la liste électorale lorsque la contestation porte sur l'électorat;
- dans les quinze jours suivant l'élection si elle porte sur sa régularité.
Le tribunal d'instance qui est compétent, statuant donc, il convient de le redire, en dernier ressort.
Il n’est pas sain qu’une entreprise cherche à contourner l’avis négatif déjà rendu par les élus d’une instance dûment réunie; c’est pourquoi ce référendum peut-être l’occasion pour les salariés de conforter l’avis rendu par leur vote. Ne pas organiser ce référendum pourrait, le cas échéant, constituer un délit d’entrave.
Nous sommes convaincus que la direction qui affirme rechercher une « large adhésion » à la «méthodologie» qui pourrait « encadrer » la réorganisation de l’entreprise, a là une formidable occasion avec ce référendum de voir si tel est ou non le cas.
L'employeur qui a déjà interrogé les élus, ne peut se satisfaire que de l’avis d’une seule organisation syndicale !
Disposant donc, Monsieur le président, d'un délai de 15 jours à compter de la notification de cette demande de consultation/référendum, nous attendons par retour de connaître les modalités d'information des salariés de l’entreprise sur l'accord collectif soumis à leur approbation, le texte de la question qui leur sera soumise, le lieu, la date et l'heure du scrutin ainsi que les modalités d'organisation et de déroulement du vote.
Veuillez agréer, Monsieur le président, nos salutations distinguées et syndicales.
Copies : Inspection du travail et DDTE"
mercredi 1 juillet 2009
Jusqu’où ira la direction de France Télévisions ? Et avec qui ?
Jusqu’où ira la direction de France Télévisions
pour déstabiliser l’entreprise ? Et avec qui ?
Le SNPCA-CGC lors de la séance de CCE du 30 juin 2009 érigée en véritable déni de démocratie (voir déclaration commune CGC-CFDT-SNJ et Sud et déclaration SNPCA-CGC) et entachée d’irrégularités, n’a pu que constater l’attitude partisane de la direction.
Que cherche donc la direction par ses provocations répétées visant à diviser les organisations syndicales, si ce n’est à déstabiliser l’instance du CCE ? A qui profite cette déstabilisation ?
Pour le SNPCA-CGC la réponse est évidente : ne pas donner aux salariés une information claire et limpide, les privant ainsi de toute prospective sur leur avenir.
Ainsi donc, aucun point sérieux sur les programmes et les grilles de la rentrée n’était prévu avant la fin août. Tout juste aurons-nous droit à quelques éléments la semaine prochaine.
Les années précédentes, dans nos anciennes sociétés respectives, les instances étaient à notre époque déjà bien informées !
La direction voudrait ne pas faire de vagues avant la grille de rentrée alors qu’un certain nombre d’établissements de France Télévisions sont déjà en sous-activité, qu’elle n’agirait pas autrement !
En attendant quelques effets d’annonce nous ont été présentés voire martelés, comme par exemple la possibilité aux régions de décrocher à volonté.
Si le principe est séduisant, le, désormais fameux, « à coût constant » est vite venu s’insérer dans les discussions.
A ce sujet la liste des développements « à coût constant » proposés par la direction s’allonge de jour en jour :
Des décrochages régionaux à volonté …
Le développement de la TNT ultra-marine
Le global média et les 24 web TV
L’harmonisation des Conventions Collectives par le haut
Une restructuration qui va, les premières années, coûter plus cher en termes de fonctionnement
Un retour à l’équilibre, opérationnel c'est-à-dire sans les frais financiers, prévu pour 2011
Etc….
Le SNPCA-CGC a beau avoir beaucoup d’imagination, nous ne voyons pas comment la direction compte atteindre tous ses objectifs !
Qui va trinquer ?
Le dispositif des soi-disant départs volontaires pour les « anciens » présenté par la direction est-il une réponse aux enjeux futurs?
La direction se borne du reste à conditionner les économies réalisées par ces départs à l’amélioration des coûts de gestion de France Télévisions et au développement.
Autrement dit, si les « seniors » (les « anciens » donc), vous savez ceux que la direction comptabilise par tranches d’ages pour d’hypothétiques départs et qui sont exclusivement et quasiment de facto des cadres, ne s’en vont pas « de leur plein gré », la direction ne pourra pas financer l’avenir de l’entreprise. A bon entendeur salut !
Enfin, ce soi-disant plan de départs volontaires, la direction a dû avouer qu’il s’inscrivait dans le cadre du « livre I » ( pour les profanes, le chapitre des plans sociaux)…
A la différence près, c’est que la direction n’a pas l’intention d’appliquer à ces départs dits « volontaires » les conditions toujours conventionnelles d’un licenciement mais un vague abondement des indemnités de retraite (7, 8 ou 9 mois au total) normalement imposables mais qui du fait de leur inscription dans ce fameux livre I (celui des plans sociaux donc) ne le serait pas !
Que ce passera-t-il si le nombre de soi-disant volontaires au départ n’est pas celui annoncé à la Presse (environ 900) ? Que ce passera-t-il si ce nombre, bien inférieur aux prévisions selon toute vraisemblance, ne permet pas de dégager l’économie escomptée, celle que France Télévisions a mis en avant dans le plan d’affaires ? Quels seront alors les variables d’ajustement pour parvenir à l’équilibre en 2011 ?
Pour le SNPCA-CGC, qui a déjà une idée sur ce que pourraient être «ces variables d’ajustement», tout est à craindre !
Quoiqu’il en soit le SNPCA-CGC ne laissera pas la direction avec l’aval et la collaboration de quelques uns, mettre à terre la télé publique. Le SNPCA-CGC défendra les salariés de France Télévisions face à la direction dans ce contexte d’instabilité pour leur futur comme il défendra la viabilité et la pérennité la de l’entreprise.
pour déstabiliser l’entreprise ? Et avec qui ?
Le SNPCA-CGC lors de la séance de CCE du 30 juin 2009 érigée en véritable déni de démocratie (voir déclaration commune CGC-CFDT-SNJ et Sud et déclaration SNPCA-CGC) et entachée d’irrégularités, n’a pu que constater l’attitude partisane de la direction.
Que cherche donc la direction par ses provocations répétées visant à diviser les organisations syndicales, si ce n’est à déstabiliser l’instance du CCE ? A qui profite cette déstabilisation ?
Pour le SNPCA-CGC la réponse est évidente : ne pas donner aux salariés une information claire et limpide, les privant ainsi de toute prospective sur leur avenir.
Ainsi donc, aucun point sérieux sur les programmes et les grilles de la rentrée n’était prévu avant la fin août. Tout juste aurons-nous droit à quelques éléments la semaine prochaine.
Les années précédentes, dans nos anciennes sociétés respectives, les instances étaient à notre époque déjà bien informées !
La direction voudrait ne pas faire de vagues avant la grille de rentrée alors qu’un certain nombre d’établissements de France Télévisions sont déjà en sous-activité, qu’elle n’agirait pas autrement !
En attendant quelques effets d’annonce nous ont été présentés voire martelés, comme par exemple la possibilité aux régions de décrocher à volonté.
Si le principe est séduisant, le, désormais fameux, « à coût constant » est vite venu s’insérer dans les discussions.
A ce sujet la liste des développements « à coût constant » proposés par la direction s’allonge de jour en jour :
Des décrochages régionaux à volonté …
Le développement de la TNT ultra-marine
Le global média et les 24 web TV
L’harmonisation des Conventions Collectives par le haut
Une restructuration qui va, les premières années, coûter plus cher en termes de fonctionnement
Un retour à l’équilibre, opérationnel c'est-à-dire sans les frais financiers, prévu pour 2011
Etc….
Le SNPCA-CGC a beau avoir beaucoup d’imagination, nous ne voyons pas comment la direction compte atteindre tous ses objectifs !
Qui va trinquer ?
Le dispositif des soi-disant départs volontaires pour les « anciens » présenté par la direction est-il une réponse aux enjeux futurs?
La direction se borne du reste à conditionner les économies réalisées par ces départs à l’amélioration des coûts de gestion de France Télévisions et au développement.
Autrement dit, si les « seniors » (les « anciens » donc), vous savez ceux que la direction comptabilise par tranches d’ages pour d’hypothétiques départs et qui sont exclusivement et quasiment de facto des cadres, ne s’en vont pas « de leur plein gré », la direction ne pourra pas financer l’avenir de l’entreprise. A bon entendeur salut !
Enfin, ce soi-disant plan de départs volontaires, la direction a dû avouer qu’il s’inscrivait dans le cadre du « livre I » ( pour les profanes, le chapitre des plans sociaux)…
A la différence près, c’est que la direction n’a pas l’intention d’appliquer à ces départs dits « volontaires » les conditions toujours conventionnelles d’un licenciement mais un vague abondement des indemnités de retraite (7, 8 ou 9 mois au total) normalement imposables mais qui du fait de leur inscription dans ce fameux livre I (celui des plans sociaux donc) ne le serait pas !
Que ce passera-t-il si le nombre de soi-disant volontaires au départ n’est pas celui annoncé à la Presse (environ 900) ? Que ce passera-t-il si ce nombre, bien inférieur aux prévisions selon toute vraisemblance, ne permet pas de dégager l’économie escomptée, celle que France Télévisions a mis en avant dans le plan d’affaires ? Quels seront alors les variables d’ajustement pour parvenir à l’équilibre en 2011 ?
Pour le SNPCA-CGC, qui a déjà une idée sur ce que pourraient être «ces variables d’ajustement», tout est à craindre !
Quoiqu’il en soit le SNPCA-CGC ne laissera pas la direction avec l’aval et la collaboration de quelques uns, mettre à terre la télé publique. Le SNPCA-CGC défendra les salariés de France Télévisions face à la direction dans ce contexte d’instabilité pour leur futur comme il défendra la viabilité et la pérennité la de l’entreprise.
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