Veuillez trouver ci-dessous, la dépêche AFP du 28 janvier concernant la taxe sur les opérateurs télécom imposée pour financer l'audiovisuel public.
Taxe sur les opérateurs télécoms: la France épinglée par Bruxelles
BRUXELLES, 28 jan 2010 (AFP) - La taxe imposée depuis l'an dernier par la France au secteur des télécoms pour financer l'audiovisuel public est "une charge administrative incompatible avec le droit européen", a estimé jeudi la Commission européenne.
Bruxelles a donc décidé d'ouvrir une procédure officielle d'infraction contre Paris, pouvant déboucher en dernier recours sur l'envoi de la France devant la Cour européenne de justice.
La "taxe télécoms", d'un montant de 0,9% du chiffre d'affaires, est imposée depuis mars 2009 aux sociétés du secteur. Les revenus sont reversés au groupe public France Télévisions pour compenser la perte de recettes publicitaires liées à la suppression progressive de la publicité dans l'audiovisuel public.
La Fédération française des opérateurs des télécoms (FFT) avait saisi la Commission européenne en novembre.
soe/ylf/cr
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