Schrameck s’est sans doute tiré une balle dans le pied en provoquant le Pouvoir en pleines discussions sur le projet de moralisation de la vie publique !

Schrameck s’est sans doute tiré une balle dans le pied en provoquant le Pouvoir en pleines discussions sur le projet de moralisation de la vie publique ! 

Alors que lundi 24 juillet, les députés ont donné leur feu vert à l'introduction de nouvelles sanctions en cas d'atteinte à la probité pour des élus, voilà que le président du CSA Olivier Schrameck – certes pas élus mais nommé en janvier 2013 par François Hollande – joue la provoc et relance la vente de Numéro 23 la chaîne TNT du domaine public qui avait été attribuée gratuitement à Pascal Houzelot (par ailleurs membre du conseil de surveillance du journal « Le Monde »), au moment du lancement des 6 nouvelles fréquences additionnelles, que ce dernier espère bien céder pour près de 90 millions d’euros  fréquence. 

Il faut à ce sujet se remémorer les propos du Président de la commission d'enquête parlementaire sur l'affaire Numéro 23, Marcel Rogemont (qui avait rendu son rapport le 8 décembre 2016) relayés par "Le Canard enchaîné" le7 mars 2017 "Un des sages du CSA arrivé de fraîche date, était convaincu que Pascal Houzelot (N°23) faisait partie des services du CSA...  le Président de la commission d'enquête parlementaire sur l'affaire Numéro 23 (qui a rendu son rapport le 8 décembre), Marcel Rogemont vient d'écrire à Catherine Champrenault, la procureure générale de Paris. Ce député PS lui  suggère de s'intéresser aux complaisances particulières du CSA à l'égard de la chaîne de Pascal Houzelot reprenant cette anecdote d'un sage : "A mon arrivée (...) on m'a  présenté M. Houzelot dans les couloirs du CSA en me disant qu'il fallait que la vous que je le voie. Arrivé de fraîche date, j'étais convaincu qu'il faisait partie des services du CSA. Ce n'est que plus tard que j'ai compris qu'il y avait quelques habitudes dans ces lieux".

Et c'était trop tard…"

Déjà que la cote d’Olivier Schrameck qui devrait en toute vraisemblance être l’un des premiers convoqué dans le cadre de l’instruction judiciaire en cours concernant les conditions d’attribution de la présidence de France Télévisions, était au plus bas menaçant d’ailleurs jusqu’à l’existence de l’instance en tant que telle comme le soulignait il y a quelques jours ADAP reprenant la photo d’un magazine (¤) qui n’a guère besoin d’explication, il pourrait bien avoir précipité hier avec sa décision estivale quelques échéances !

Pensant sûrement que cela passerait inaperçu entre le 14 juillet et le 15 août, en pleine période de vacances d’été, il a donc sorti hier mercredi 26 juillet vers 18h30, un communiqué de Presse au titre parlant « Le CSA donne son accord pour le rachat de Numéro 23 par NextRadioTV » (*ci-après)

Service.Communication@SA.FR

Objet: Communiqué de presse CSA // Le CSA donne son accord pour le rachat de Numéro 23 par NextRadioTV

Paris, le 26 juillet 2017

Le CSA donne son accord pour le rachat de Numéro 23 par NextRadioTV

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, réuni ce jour en assemblée plénière, a donné son agrément à la prise de contrôle par NextRadioTV de PHO Holding, propriétaire de la chaîne Numéro 23.

Dans le cadre de l’examen de la demande de prise de contrôle de NextRadioTV par SFR, une étude d’impact a également été décidée. Celle-ci prendra en compte les effets du rachat de Numéro 23 par NextRadioTV. Les tiers intéressés pourront faire valoir leurs observations.

Alors qu’en 2015, l’Instance de régulation avait jugé que ce projet de vente de la chaîne était une manœuvre frauduleuse, une dépêche AFP indiquait donc hier que c’était fait. 

Quid du reste des révélations du «Canard enchaîné  le 8 juin 2016 qui écrivait  « Ça y est, le Parquet de Paris déclenche une enquête préliminaire pour trafic d’influence et corruption concernant Numéro 23 »

Tout semble se passer comme l’avait indiqué, dès le 17 octobre 2015, «Lyon Capitale»,  sous la plume de Didier Maïsto (lire l’article en cliquant ici) 

Extrait :

« Comme l’a révélé Lyon Capitale dans un silence médiatique alors assourdissant, Numéro 23 a fait entrer à son capital en octobre 2013 le groupe russe UTH, avec un pacte d'actionnaires secret prévoyant une “cession rapide” de la chaîne (dès le début de l’année 2015). Celle-ci était en passe d'être vendue au groupe NextRadio TV présidé par Alain Weill pour un montant de 88,3 millions d'euros, lequel tente en parallèle et le plus discrètement possible de boucler sa propre revente à Altice Média, un sous-groupe d’un sous-groupe de droit luxembourgeois contrôlé par Patrick Drahi.

Dans sa décision historique (une première après l’extinction de La Cinq en 1992) le CSA a considéré que cette cession prévue dès la signature du pacte était en contradiction avec la finalité poursuivie par le législateur et constituait “un abus de droit entaché de fraude”.

Mais, “afin de sécuriser juridiquement la décision pour le juge administratif”, dixit une source proche du dossier au CSA, le régulateur a ouvert une brèche, avec possibilité de réexamen du dossier, donnant ainsi jusqu'au 30 juin 2016 à la chaîne avant d’abroger définitivement son autorisation – ce délai lui permettant en théorie “de renoncer aux conditions du pacte d'actionnaires” et à “la cession” à NextRadioTV, a-t-il précisé dans son communiqué du 14 octobre.

Jugeant la décision “disproportionnée et inéquitable”, Pascal Houzelot – dont les notions de droit, de son propre aveu en audition publique le 13 octobre au CSA, se limitent à la perception de “l’air du temps” – dit aujourd’hui “étudier les différents recours possibles” : gracieux devant le CSA ou suspensif devant le Conseil d'État.  

Quant à Alain Weill, il affirme de son côté – qui est en fait le même que celui de Pascal Houzelot – qu’il va “étudier toutes les hypothèses”, tout en jugeant “prématurée” l'idée d'une possible prise de participation de son groupe dans Numéro 23, évoquée par plusieurs médias. “Je vais rencontrer Pascal Houzelot”, a-t-il déclaré le 15 octobre, précisant qu'il agirait “en concertation avec le CSA”. 

Le plus inouï dans cette affaire à tiroirs – qui n’en est qu’à ses débuts – c’est que tout ce petit monde parle et s’agite comme si la cession de Numéro 23 regardait le seul groupe NextRadioTV d’Alain Weill ! En réalité, depuis quelques mois, ce n’est plus Alain Weill qui prend les décisions stratégiques, mais bien Patrick Drahi, le patron d’Altice ! Passons sur le mensonge du premier, qui en audition publique le 28 septembre au CSA affirmait n’avoir rencontré le second que fin mai 2015… quand les deux hommes se connaissent et se fréquentent depuis une vingtaine d’années, Marc Laufer, alias “Mister Cost Killer” jouant généralement le poisson-pilote ou le go-between entre deux réunions musclées à L’Express.

Intéressons-nous par conséquent au véritable donneur d’ordres : Patrick Drahi et sur sa nationalité qui a ici légalement tout son sens.  Gardons-nous de la moindre insinuation xénophobe, mais la question est d’importance dans la mesure où la loi de 1986 sur l’audiovisuel interdit à tout étranger (au sens extra-communautaire) de posséder plus de 20 % d’une chaîne de télévision (chaînes historiques et TNT).

Alors que nos confrères de Challenges étaient en train d’élaborer leur classement 2013 des 500 fortunes françaises, ils ont été destinataires, le 31 mai de la même année, d’une lettre signée de l’avocat de Patrick Drahi, un certain Alexandre Marque du cabinet Franklin spécialisé notamment dans l’optimisation fiscale, les sommant de ne pas intégrer son client dans leur top 500. L'argument invoqué était le suivant : "M. Drahi a pris la nationalité israélienne et renoncé à la nationalité française. La perte de la nationalité lui est définitivement acquise. Il ne s’agit pas d’une double nationalité franco-israélienne." Impossible donc de le considérer comme une fortune... française. 

À la suite de l’émoi suscité au moment du rachat de SFR, en mars 2014, sa garde rapprochée avait bricolé à la hâte des explications bien peu convaincantes : "Au moment où il a demandé la nationalité israélienne, il n'a pas fait dans les temps les démarches pour abandonner sa nationalité d'origine. Cela s'est joué à 15 jours près", avait-elle déclaré. Appelons cela un rétropédalage. Pourquoi pas après tout ? On ne doute pas dès lors que le CSA, qui, sous l’impulsion de son président, vient de conquérir une indépendance et un courage inédits, le tout au nez et à la barbe des “observateurs les mieux informés”, aura à cœur de vérifier cette information sensible, de façon plus rapide que le pacte d’actionnaires de Numéro 23, réclamé en vain dix-huit mois durant…"

Gageons que l’État qui est tout de même bien concerné par cette affaire - combien de fois faudra-t-il le redire, la fréquence appartient au domaine public donc aux français  - n'en reste pas là et considère qu'il n'a pas à démêler voire à s'y empêtrer les ficelles que tire, entre autres, Olivier Schrameck !