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mardi 12 mars 2019

Premier jour audience devant la Cour d’Appel: le duo Millot/Carolis (ex n°3 et n°1 de France Télés ) continue de transformer les faits pourtant établis.

Premier jour audience devant la Cour d’Appel: le duo Millot/Carolis (ex n°3 et n°1 de France Télés ) continue de transformer les faits pourtant établis.



Ce lundi 11 mars 2019, débutait à 13h30 les audiences d’Appel (sur 4 jours 11, 12, 13 et 14 mars) que les deux condamnés en première instance Patrick de Carolis et Bastien Millot avaient interjeté.

Les deux appelants Patrick de Carolis ex n°1 de France Télés et Bastien Millot ex président de Bygmalion mais aussi ex directeur de la stratégie de Carolis (avec la communication en sus) à savoir ex n° 3 de l’entreprise publique, n’ont pas hésité à rejouer à la barre la même pantomime que devant le TGI de Paris qui leur avait valu leurs condamnations avec une indécente tonalité supplémentaire, celle de tenter de charger l’ex Secrétaire Général de France Télés qui et le seul dans cette affaire politico médiatique (*) à avoir pris ses responsabilités.


Malheureusement pour les deux ex dirigeants de France Télés qui n’avaient retrouvé ni la mémoire, ni les contrats, espérant encore que celui qu’ils avaient décidé de charger copieusement et qui qui n’a pas fait appel serait absent des débats, était là et bien là.  

Il ne s’est heureusement pas laissé faire et a démenti la quasi-totalité des propos tenus par le binôme bien peu courageux.

Comme l’avait indiqué à la veille le blog CGC Média, l’avocat Millot (l’intéressé l’a redit à la barre déroulant au Président son parcours) évitant soigneusement de s’étendre sur (*) sa proximité avec Jean-François Copé et les divers postes qu’il a occupé auprès de lui Bastien Millot a participé à des multiples cabinets ministériels avec Damien Cuier et Guy Alvès aux côtés de Jean-François Copé avant de créer Bygmaliona refait le coup de la QPC.



Du reste, en première instance, Carolis avait clairement confirmé au TGI après que Patrice Duhamel lui ai présenté Millot qu’il allait recruter comme  n° 3 directeur à la stratégie – ce  sont ses mots – que « France Télévisions revêtait une importance particulière pour le Politique. » répondant par l’affirmative à la question de la présidente du TGI qui l’interrogeait voilà deux ans . « C’est donc évidemment un poste politique » avait-il enchéri.

En revanche, Carolis qui avait lui-même parlé de Clash vis-à-vis de Nicolas Sarkozy – a cette fois-ci affirmé que ce dernier lui aurait annoncé sa reconduction« S’il se séparait de Patrice Duhamel, Arlette Chabot, Franz-Olivier Giesbert, Laurent Ruquier et Patrick Sébastien… » il l’écrit même dans son bouquin.  Ben voyons !

Chacun se souvient encore de l’interview sur RTL de  Jean Michel Apathie où Carolis pour répondre à Nicola Sarkozy qui expliquait que la télé publique ressemble trop à la télévision privée, avait lancé à l’adresse du Chef de l’Etat, c’est "faux, stupide et profondément injuste".

« C’est la quatrième fois que la Cour de Cassation est saisie de la même question….si tant est qu’il s’agisse d’une question puisqu’il n’y a pas de point d’interrogation ! » a tenu a souligner Maître Pierre-olivier Lambert l’avocat du SNPCA-CGC à l’origine de la plainte 2011.

« Ce n’est évidemment pas une question » ont enchéri Maitre Roger Koskas et l’avocat de son cabinet pour le SNJ et la CFDT qui a plaidé « L’irrecevabilité de la demande qui n’est ni sérieuse, ni fondée car même avec deux ou trois vocables de plus c’est bien toujours le même chose ». 

Les deux avocats des parties civiles avaient entendu pendant près d'une heure, le nouvel avocat de son client Millot, exhorter le président du Tribunal à transmettre cette soi -disant nouvelle QPC « Le tribunal ne peut s’apprêter à le [son client, ndlr] sacrifier sur l'autel de l'efficacité juridique », ont ensuite entendu le procureur de la République Jean-Christophe Muller aller dans leur sens."

Il n'y a pas de question" a-t-il redit. "Il n'y a effectivement point d’interrogation…De surcroît, la Cour de cassation s’est déjà saisie de ce sujet. Elle ne peut donc à nouveau être saisie. Quant à la référence au Conseil Constitutionnel évoqué par l’avocat de Monsieur Millot, elle est hors sujet. Le Conseil Constitutionnel ne peut pas intervenir comme une sorte quatrième juridiction" a entre autres, développé le procureur dans sa plaidoirie.



Jean-Christophe Muller a plaidé donc l’irrecevabilité de cette QPC à répétition s’appuyant sur deux motifs principaux et un subsidiaire. Le procureur de la République a souligné qu'il n'y avait « pas de caractère sérieux à la question » qui - serait-elle nouvelle - ne tient pas la route. Il a enfin tenu à préciser contredisant l’avocat de Millot qui comme le précédent ressasse que les contrats passés entre FTV et Bygmalion ne répondraient pas aux règles des marchés publics « Il n’y a pas de distinction entre argent public et argent privé ».



« Cet argent n'est pas le vôtre » à-t-il enchéri réaffirmant la volonté du Législateur et la décision de la Cour de Cassation concernant l'utilisation des deniers publics, battant la brèche intervention de l’avocat de France Télévisions – partie civile (uniquement sur le papier apparemment ) qui venait de prendre à nouveau fait et cause pour la stratégie du tandem Millot/Carolis en indiquant « qu’il s’agissait  uniquement pour l'ordonnance de 2005 du secteur privé ».



Après une suspension de séance l’audience s’est poursuivie après que le Président ait indiqué que le Tribunal rendrait le 19 avril son jugement sur la QPC avant de rendre distinctement celui sur l’affaire dite Carolis/Millot/Bygmalion.



A suivre donc…ce mardi 12 mars à partir de 13h30

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