La CGC Audiovisuel attend la démission de Delphine Ernotte voire sa révocation.

La CGC Audiovisuel attend la démission de Delphine Ernotte voire sa révocation.  

Le 6 novembre 2025 débute le processus de votes aux élections professionnelles de France Télévisons (Siège et réseau, c’est à dire la plus grosse partie des effectifs du groupe).

A peine plus de 48h avant le début du vote, la direction de France Télévisions met à disposition de la CGT le foyer de France Télévisions (salle de l’Atrium au niveau du hall de MFTV) pour que le syndicat qui relaie la parole d’Ernotte en expliquent qu’elle serait attaquée par l’extrême et la soutient depuis le premier jour puisse taper sur l’État comme à sa bonne habitude via sa secrétaire générale, Sophie Binet. 

Des invitations à « venir partager un moment convivial afin d’échanger autour :

des enjeux pour l’Audiovisuel Public et de France Télévisions,

du budget 2026,

de la réforme des retraites,

de l’indépendance de l’information,

de la dénonciation de l’accord collectif de FTV

et des enjeux de ces élections professionnelles »,

il y en a sur tous les murs et dans tous les couloirs…et si vous les aviez ratées, un mail de rappel a été envoyé par la messagerie du groupe cgt (*) à l’ensemble des personnels (ce que le règlement interne ne permet évidement pas)

(*)

Après leur avant dernier dérapage en séance du CSE Siège et cet élu CGT qui cite le Maréchal Pétain et fait entendre un extrait sonore d'un des discours de de celui qui a déporté des dizaines et des dizaines de milliers de juifs, 

leur dernier tract-affiche où le syndicat appelle a voter pour ses candidats au nom du combat contre l'extrême Droite - qu'est-ce que cela vient faire dans des élections professionnelles ? - et il ya quelques semaines tract à vomir sur le "Communautarisme" qui en a fait bondir plus d'un, à commencer par Sophia Aram (ci-après) ...

 

voilà maintenant la démonstration de l'entente cordiale qui règne entre la direction de France Télés à commencer par l'ex-Orange et à sa flotte de cégétistroopers qui la soutient contre "l'État responsable de tous les maux" 

Seulement, il y a un gros hic à tout cela...La Justice et en l'occurrence la plus haute juridiction de notre Pays qui a tranché et dont la jurisprudence est constante:

La Cour de cassation réaffirme que "l’employeur doit respecter une neutralité stricte" pendant la période électorale (art. L. 2141-5 et L. 2324-1 du Code du travail). Toute "prise de position publique" en faveur ou en défaveur d’un syndicat, même sans distribution de tracts ou d’affichages, "viole l’égalité de traitement" dès lors qu'elle intervient "avant le vote". 

En pratique, même une communication "neutre en apparence" peut être sanctionnée si elle "influence indirectement" le vote. 

Imaginez l'influence qu'une rencontre avec la secrétaire nationale de la CGT dans les locaux de l'entreprise, peut avoir sur le vote.

Jurisprudence constante

Cet arrêt s’inscrit dans une lignée (ex. : Cass. soc., 13 février 2013, n° 11-28.054 ; Cass. soc., 8 juillet 2020, n° 18-23.033) :  

"Tout avantage ou désavantage injustifié" (communication, locaux, temps de parole, etc.) "pendant la campagne électorale" est clairement sanctionné.

Le principe rappelé en la matière: 

La Cour de cassation réaffirme que "l’employeur doit respecter une neutralité stricte" pendant la période électorale (art. L. 2141-5 et L. 2324-1 du Code du travail). Toute "prise de position publique" en faveur ou en défaveur d’un syndicat, même sans distribution de tracts ou d’affichages, "viole l’égalité de traitement" prévu constitutionnellement.

Les conséquences, elles sont simples :

- Annulation des listes du syndicat visé (et non la remise en question des élections entières car seul le syndicat privilégié doir e^tre sanctionné t.

- Condamnation de l’employeur pour "atteinte à la liberté syndicale".

C'est la voie judiciaire qu'a l'intention de saisir le syndicat  CGC de l'Audiovisuel,

sachant qu'il existe une voie plus rapide, le démission de la responsable légale du groupe, faute de quoi sa révocation !