Les 3 principales plateformes américaines contestent un décret français.
Netflix, Disney+ et Prime Video (Amazon) ont engagé une nouvelle bataille juridique contre la réglementation française sur le financement de la création audiovisuelle.
Quelle en est la raison ? Depuis janvier 2026, un décret oblige les plateformes de streaming à consacrer 20 % de leurs obligations d’investissement dans la création française à trois genres spécifiques : l’animation, le documentaire et le spectacle vivant. Elles ne peuvent plus se limiter principalement à la fiction.
Les trois géants américains ont déposé séparément des recours devant le Conseil d’État pour « excès de pouvoir » contre ce décret, après le rejet d’un recours gracieux auprès de Matignon.
Elles estiment que ces nouvelles règles doublent subitement leurs obligations, visent uniquement les services de streaming et empiètent sur leur liberté éditoriale.
Netflix (via Pauline Dauvin) argue que cela oriente leur offre sans tenir compte des attentes du public et transforme la diversité en « exercice de conformité ».
Elles affirment cependant maintenir leur engagement global dans la création française (Netflix évoque 250 M€ par an).
Le décret vise à corriger le fait que les plateformes investissent peu dans l’animation (souvent via des achats de catalogues existants) et soutiennent insuffisamment ces genres, dans un contexte de baisse des budgets des diffuseurs traditionnels (France Télévisions entreprise publique adossée d’ailleurs à Amazon Prime en dépit des cris d’orfraie d’Ernotte contre ces géants US et TF1 à Netflix).
Contexte
Depuis le décret SMAD de 2021, les plateformes doivent investir au moins 20 % de leur chiffre d’affaires réalisé en France dans la création hexagonale. En 2024, elles ont collectivement dépensé 397 millions d’euros (environ 1/4 du total des diffuseurs).
Ce nouveau front s’ajoute à d’autres contentieux, notamment contre la chronologie des médias (délais de diffusion des films).
Les plateformes disent ne pas contester le principe de l’exception culturelle française, mais jugent ces nouvelles contraintes disproportionnées et non équitables.
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