La
Convention Collective survivra à Patrice Papet dont l’échec
est aujourd’hui manifeste.
Papet a prévu depuis le départ de planter les négociations pour
tout nouvel accord collectif dans l’audiovisuel…
« En l’absence de signature d’un
accord, il appartiendrait à l’employeur de mettre en œuvre tout ou partie des
avancées négociées avec les organisations syndicales » voila ce que Papet a couché sur le papier
noir sur blanc.
Le
6 février 2009, le blog CGC Média révélait que Didier Tourancheau dernier Président Représentant des
employeurs des 6 sociétés de l'Audiovisuel Public adhérentes de la Convention Collective
de l’Audiovisuel (CCCPA) et par dessus tout son garant, avait rejeté en démissionnant la proposition
de deux DRH parmi les sociétés qui composaient alors l'AESPA, à savoir René
Maisonneuve (ex France 2, France3 et RFO) et Patrice Papet (ex Radio France),
suggérant que l'Association s'auto dissolve !
Papet qui est donc bien, en amont,
coresponsable de tout ce BINZ devrait en toute logique et en conséquence, annoncer dès le 9 octobre son
départ en retraite (né le 21 janvier 51, il a déjà fait du rab). Il essaie
vainement, ce 8 octobre, de faire passer un message relayé par ses amis de fo, aux négociateurs histoire
de faire monter la pression avec ses habituelles « salades» : « après le 8/10/12 il n’y aura plus
rien que l’accord FTV. »
C’est FAUX et ARCHI FAUX et Papet le sait
pertinemment.
Depuis juillet 2010 que Papet est là
(plus de 2 ans donc) flanqué des deux inséparables Wolters Kluwer
Murielle Charles l’ex DRH au « dialogue
social» (une fumisterie puisque inexistant à FTV) et Frédéric
Mautret l’ex délégué syndical CFTC son actuel « adjoint », force est de constater que les négos n’ont
pas abouti.
Quelles conséquences pour les
salariés ?
Si aucun accord (de substitution) n’a pu être négocié, les salariés bénéficient alors du maintien des
avantages individuels qu’ils ont acquis.
Au 9 octobre 2012, tout d’abord
contrairement aux mensonges alarmistes de fo qui refait le coup d’il y a trois
ans sur l’air de « sans accord de substitution, il n’y aura plus
rien » - CE QUI EST TOTALEMENT FAUX – les salariés conservent :
• Tout
d’abord, les avantages acquis, à savoir
tout avantage dont le salarié a déjà bénéficié au jour de la dénonciation qu’il
soit issu de la
Convention Collective ou des accords d’entreprise et dont le
droit était ouvert au jour de la dénonciation.
• Ensuite tout avantage acquis qui
représente, autrement dit, un avantage dont le salarié bénéficie à titre
personnel, c’est-à-dire que, même si cet avantage peut concerner l’ensemble des
salariés, le salarié en a bénéficié individuellement.
A titre
d’exemple d’avantage individuel acquis, la
prime d’ancienneté sera considérée comme un avantage individuel car elle
résulte du temps de présence du salarié dans l’entreprise et elle est propre à chaque salarié même si
elle peut être ouverte à tous.
Représente
élégamment un avantage individuel acquis, tout
ce qui touche à la rémunération, aux classifications, aux qualifications, aux
automatismes, etc...au temps de travail, aux jours de congés, aux jours
supplémentaires, aux jours coïncidant avec un jour férié, etc…la liste est
longue.
En résumé, lorsqu’à
l’issue du délai de survie, les salariés conservent donc les avantages
individuels acquis, ces dispositions,
initialement issues de l’application d’une convention collective ou de
différents accords d’entreprise, changent de nature et sont considérées comme
incorporées au contrat de travail.
A partir de ce moment,
l’employeur ne pourra plus les modifier sans obtenir l’accord du salarié.
Tous ces avantages dont a bénéficié le
salarié depuis sa date d’embauche sont listés et deviennent partie intégrante
de son contrat de travail que l’employeur ne peut plus modifier
unilatéralement.
Ceux qui disent le contraire mentent aux
salariés.
Ainsi fo comme
il y a 3 ans, ressort son gros baratin pour justifier la signature d’un
éventuel « texte de
substitution » qui pour le compte ferait
tout perdre aux salariés !!!!
Dans un papier cire-pompe dont fo a
l’habitude, le syndicat souligne « Le
pas fait par la direction qui annonce que la négociation sur la partie temps de
travail pouvait être reportée à ces prochaines semaines». TU
PARLES d’un pas !!!!! Bien obligé,
nous sommes le 8 octobre et il n’y a pas de texte.
Et tout de suite après, d’annoncer la
couleur, « En revanche, la direction
menace « sans signature du texte » d’appliquer unilatéralement l’accord
FTV SA » et exige un texte conclusif concernant « la Rémunération, la Grille de classification et
les Emplois des PTA ».
TU PARLES
d’une menace !!!!! Appliquer unilatéralement l’accord
FTV SA qui s’applique de toute façon déjà à tous depuis la loi de mars 2009 !!!!
Il est certain que sans texte signé – A
MOINS DE PROROGATIONS - les salariés
Personnels Techniques et Administratifs (P.T.A.) mais aussi les Journalistes
conservent donc les classifications, leur système de rémunération, leur
qualification puisqu’ils ont contractuels.
« La
disparition des « B » et « n » » que fo agite dans un document bourré de
contre vérités, n’est qu’une illustration du baratin dont ils sont coutumiers, destiné à enfumer le personnel pour tenter
de justifier ses inavouables positions.
Contrairement à ce que fo raconte « Aucune décision de justice n’a imposé
à France Télévisions de rendre sa copie sur sa nouvelle organisation du travail
dans l’entreprise pour les Personnels Techniques et Administratifs (P.T.A.) au
plus tard le 8 octobre 2012 », NON…La
décision de Justice de la Cour
d’Appel saisie par les 3
appelants CFDT, SNJ, SNPCA-CGC, n’a fait que fixer, à cette date, le délai
de survie de la Convention,
rien d’autre.
Il faut le
redire pour fo qui fait semblant de ne pas le comprendre, au 8 octobre 2012 si aucun accord (de substitution) n’a pu être négocié, les salariés
bénéficient alors du maintien des avantages individuels qu’ils ont acquis.
Fo va même pousser la farce jusqu’à
produire un soi-disant « tableau
non-exhaustif » (dixit) de ce qu’ils auraient obtenu…Un florilège de boniments en tous genre
plus bidons les uns que les autres :
« Une
nouvelle classification et définition des emplois qui correspond à la réalité
de l’entreprise ». TU PARLES …Laquelle, celle de ses amis de la
direction que personne ne valide !!!!
« La
reconnaissance des nouveaux métiers de l’audiovisuel qui n’existait pas dans
les accords » TU PARLES …Lesquels, ceux de ses amis de la
direction que personne ne valide !!!!
« Le
maintien total des rémunérations antérieur avec aucune perte de salaire » TU
PARLES …
« L’intégration
dans le salaire de base de la grande majorité des primes : primes de
disponibilité, primes de pénibilité, primes de contrainte, primes de
télétraitement, compensation salariale, etc…prime d’ancienneté augmentée, augmentation
des mesures individuelles en remplacement des automatismes, progression dans la
grille tous les 5 ans, sauf avis contraire (écrit, argumenté et justifié) du
chef de service; primes de sujétion intégrées au salaire de base ! etc… TU PARLES …un
véritable copié/collé des documents de ses amis de la direction qui fait mine
de lâcher d’une main ce qu’elle reprend de l’autre.
Cerise
dur le gâteau, fo va
même jusqu’à écrire « Nous proposons
avec d’autres organisations syndicales, de proroger les accords existants pour
donner encore un peu de temps aux négociateurs afin d’aboutir à un texte
réfléchi et consensuel. Après deux ans de négociations intensives il serait
préjudiciable de terminer ces négociations primordiales dans la « frénésie »
alors que nous arrivons à échéance. » !!!
« Sauf accord de substitution intervenu avant cette
date [8 octobre 2012], la
Direction proposera de
proroger jusqu'au 31 décembre 2012 :
- le délai de survie de l’avenant
audiovisuel à la convention collective nationale de travail des
journalistes, pour les dispositions portant sur les thèmes non visés par
l’accord collectif pour le personnel journaliste de FTV du 15 septembre
2011 et par les dispositions relatives au temps de travail contenues dans
le projet de « socle commun »,
- le délai de survie de la
convention collective de la communication et de la production
audiovisuelles pour les dispositions portant sur les thèmes non visés par
les dispositions relatives à la nomenclature des métiers et des emplois
PTA, la grille de classifications ainsi que la rémunération des PTA et sur
les dispositions relatives au temps de travail contenues dans le projet de
« socle commun »,
- le
délai de survie des accords collectifs d'entreprises et d'établissements
en vigueur au sein des sociétés France 2, France 3, France 4, France 5,
RFO et FTVI, à l’exception des accords qui ont ou auront cessé de produire
leurs effets du fait de la conclusion des accords de substitution d'ores
et déjà intervenue à la date du 8 octobre 2012 et des dispositions
relatives au temps de travail contenues dans le projet de "socle
commun» et des dispositions relatives à la nomenclature des métiers et des
emplois PTA, la grille de classifications ainsi que la rémunération des
PTA.
La direction proposera de poursuivre les
négociations jusqu'au 31 décembre 2012 portant sur les autres dispositions du
projet d'accord collectif, à savoir :
- les annexes
à l’accord portant sur le temps de travail dit « socle commun »,
- les
dispositions générales de la convention collective (incluant notamment le droit
syndical, la couverture sociale, la discipline, les dispositions relatives au
contrat de travail, les dispositions relatives à la rupture du contrat de
travail.).
La direction
s'engage également à conduire d'ici la fin de l’année les discussions des
modalités de transposition dans le nouveau système de classification et de
l’harmonisation des rémunérations avec pour objectifs la mise en œuvre au 01/01/2012. »
Alors les bobards de fo comme ceux de ses amis de la direction, ça
suffit !
L’État , la DGMIC son organe de contrôle
financier, le Gouvernement, les Tutelles, les Parlementaires, les politiques,
etc…apprécieront de constater que depuis plus d’un an sous Carolis, plus de
deux ans avec Pflimlin, Papet et ses acolytes sont à présent dans un
cul-de-sac et ne sont parvenus à rien, sauf à la PROROGATION
DES TEXTES pour éviter que des dizaines de
milliers de personnes dans l’Audiovisuel Public revendiquent que figurent à leur
contrat de travail les "A.I.A." avantages individuels acquis.
