Papet l’apprenti pyromane promu par Pflimlin
n°2 de France Télé, a mis le feu à tout l’Audiovisuel Public et fait tout pour attiser
l’incendie.
Lundi 8 octobre 2012, le
blog CGC publiait un article très étayé intitulé: « La
Convention Collective survivra à Patrice Papet dont l’échec est aujourd’hui
manifeste ». Il y était principalement question du délai de survie de la Convention Collective
de l’Audiovisuel Public fixé par la
Cour d’Appel à cette date.
Il s’agissait bien pour la Cour
d’Appel saisie
par les 3 appelants CFDT, SNJ, SNPCA-CGC, de consacrer dans le cadre de la dissolution de l’Association
des employeurs et de la remise en cause des textes collectifs, le délai de
survie conventionnel à l’issue du préavis, rien d’autre.
Force est de constater que ce titre
était bien plus que prémonitoire. Hier
donc, environ 15 minutes avant minuit, Papet s’en est donc presque tenu à la déclaration qu’il avait adressée aux syndicats
le 6 septembre dernier :
à
savoir « Sauf accord de substitution intervenu avant la date du 8
octobre 2012 23h59’59’’,
la prorogation par la direction du
- délai de survie
de l’avenant audiovisuel à la convention collective nationale de travail
des journalistes, pour les dispositions portant sur les thèmes non visés
par l’accord collectif pour le personnel journaliste de FTV du 15
septembre 2011 et par les dispositions relatives au temps de travail
contenues dans le projet de « socle commun »,
- délai de survie de la
convention collective de la communication et de la production audiovisuelles
pour les dispositions portant sur les thèmes non visés par les
dispositions relatives à la nomenclature des métiers et des emplois PTA,
la grille de classifications ainsi que la rémunération des PTA et sur les
dispositions relatives au temps de travail contenues dans le projet de «
socle commun »,
- délai de survie des
accords collectifs d'entreprises et d'établissements en vigueur au sein
des sociétés France 2, France 3, France 4, France 5, RFO et FTVI, à
l’exception des accords qui ont ou auront cessé de produire leurs effets
du fait de la conclusion des accords de substitution d'ores et déjà
intervenue à la date du 8 octobre 2012 et des dispositions relatives au
temps de travail contenues dans le projet de "socle commun» et des
dispositions relatives à la nomenclature des métiers et des emplois PTA,
la grille de classifications ainsi que la rémunération des PTA.
Aujourd’hui dans
une propagande totalement mensongère (ce qui est presque un pléonasme)
intitulée « Avancées significatives et poursuite
des négociations sur l'accord collectif », la direction sous
l’impulsion forcément de Papet qui n’est autre que le directeur général délégué à la communication
interne, écrit aux salariés :
« Signature d'un accord de
prorogation portant sur différents thèmes actuellement en cours de négociation.
La direction et les organisations
syndicales représentatives de l’entreprise CFDT, FO et SNJ ont souhaité acter
le lundi 8 octobre* « l’avancée significative des négociations portant sur le temps de travail, la
classification et la rémunération des personnels techniques et administratifs
(PTA) » ….
De quelle « avancée significative des négociations » parle Papet relayé par f.o. dans sa
communication ????
S’agirait-il là de la même langue de bois qu’il est
allé étaler à l’Assemblée Nationale en septembre et de l’enfumage habituel qu’il
a réservé aux parlementaires ?
Lisez plutôt le boniment : « Nous sommes engagés dans des négociations importantes en vue
d’élaborer les textes qui se substitueront aux anciennes conventions
collectives de l’audiovisuel public…
S’agissant
des journalistes, un accord a été signé voilà plus d’un an à propos des
classifications, des salaires et des principes professionnels; pour les personnels
techniques et administratifs, une échéance a été fixée au 8 octobre par
décision de justice et nous
souhaitons mener à terme des négociations, déjà très avancées, sur ces points essentiels
que sont la rémunération, les classifications et les mesures communes relatives
au temps de travail – nous avons d’ailleurs conclu une série d’accords
partiels. »
MENSONGES BIEN ENTENDU quand il déclare « Le dialogue social est donc très
intense », il l’a voulu au ras des pâquerettes voire inexistant à France
Télé… MENSONGES ENCORE d’affirmer vouloir « mener à terme des négociations,
déjà très avancées » Tu parles !!!! Si elles étaient si
avancées pourquoi avoir prorogé ????
Papet n’ayant pas peur du ridicule, d’ajouter alors: « À la demande des syndicats, nous
avons accepté de reporter jusqu’à la fin de l’année la discussion sur tout ce
qui n’est pas rémunérations et classifications, de manière à parvenir à une
harmonisation sur ces deux points, la date d’effet étant fixée au 1er janvier
2013.
Ces nouveaux
accords collectifs auront un coût immédiat, du fait de cette harmonisation qui ne peut revenir sur les
avantages individuels acquis. Néanmoins, comme ils seront – nous
l’espérons en tout cas – plus adaptés à la situation actuelle, ils nous
permettront de gagner en efficacité et en qualité, ce qui sera une source
potentielle d’économies tout en ouvrant de nouvelles perspectives aux
collaborateurs de France Télévisions et aux ex collaborateurs des différentes
chaînes. »
Ce n’est
pas à la demande des syndicats que les discussions se poursuivent et que les
A.I.A. (avantages individuels acquis) dont parle Papet peuvent déjà être revendiqués puisque aucun accord de substitution
n’a vu le jour, c’est parce Papet et ses acolytes ne sont parvenus à rien en
plus de 2 ans de temps sauf à mettre une pagaille sans nom...La direction est entièrement responsable de ce fiasco!
Le pompon, c’est lorsque la direction
conclut « Par la signature d’un accord de
prorogation intervenu peu avant minuit, elles ont voulu se donner un temps
supplémentaire afin de finaliser si possible avant le 30 octobre et au plus tard le 15 novembre 2012
l’accord sur la classification et la rémunération des PTA.
A défaut d’un accord à cette date, les dispositions sur la classification et la rémunération que la direction envisage d’appliquer de manière unilatérale ont été jointes en annexe à ce texte.
Les signataires ont également décidé de poursuivre jusqu’au 31 décembre 2012 les négociations sur les dispositions du temps de travail (évolutions et finalisation du relevé de conclusions du 15 février 2012* concernant les journalistes et les PTA et annexes relatives aux organisations particulières de travail) ainsi que celles sur les dispositions générales, le droit syndical, la couverture sociale, la discipline, etc.
Les textes en vigueur sur ces thèmes sont donc prorogés jusqu’à fin décembre 2012.3
Autrement
dit,
la convention collective de la communication et de la production audiovisuelles CCCPA,
l’avenant audiovisuel à la convention collective nationale de travail des journalistes, des accords collectifs d'entreprises et d'établissements en vigueur au sein des sociétés France 2, France 3, France 4, France 5, RFO et FTVI,
sont intégralement prorogés jusqu’au 31 décembre 2012.
la convention collective de la communication et de la production audiovisuelles CCCPA,
l’avenant audiovisuel à la convention collective nationale de travail des journalistes, des accords collectifs d'entreprises et d'établissements en vigueur au sein des sociétés France 2, France 3, France 4, France 5, RFO et FTVI,
sont intégralement prorogés jusqu’au 31 décembre 2012.
Voila ce qu’a
signé Papet pour la énième fois. Une nouvelle propagation pour Papet après plus de 2 ans passés avec ses deux
acolytes Murielle Charles et Frédéric Mautret à menacer, mépriser, vilipender les représentants du personnel et les syndicats,
piétiner et bafouer allègrement le dialogue social plutôt qu’à essayer de construire,
qui cette fois-ci devrait être lourde de sens !!!!
Pourquoi ? "Proroger" c'est maintenir JURIDIQUEMENT PARLANT une situation
après la date à laquelle elle devait cesser ou devait disparaître. Donc la
prorogation des textes conventionnels vaut pour l’ensemble de leurs
dispositions.
Comme le dit la Jurisprudence
constante en la matière, s’il n’est pas possible de dénoncer ou de remettre en cause (valant légalement dénonciation)
un texte partiellement, [à titre d’exemple
les dispositions de la CCCPA
- l’article 2-3 qui dispose : «La Convention ne peut être dénoncée que pour l'intégralité de ses articles, annexes
et avenants… »],
il en va de même pour la prorogation.
Comme le confirme Papet et la direction
dans ses écrits : «Les textes en vigueur sont prorogés jusqu’à fin décembre 2012. »
Les textes conventionnels
sont bien prorogés « pour
l'intégralité de leurs articles, annexes et avenants »
Ainsi est prorogé l’article I-2-1 de la convention
ainsi rédigé : « La présente convention est conclue pour
une durée de trois ans à compter de sa signature. Elle peut faire
l'objet d'un renouvellement d'une dénonciation ou d'une demande de révision,
dans les conditions ci-après définies :
a) elle peut faire l'objet d'une demande de révision
d'un ou plusieurs articles, annexes et avenants émanant de tout signataire ou
adhérent;
b) elle ne peut
être dénoncée que pour l'intégralité de ses articles, annexes et avenants tels qu'ils
existent à la date où la dénonciation est formulée.
La
dénonciation ne peut être le fait que de la totalité des signataires et
adhérents représentant soit les employeurs, soit les salariés;
c) à défaut de
révision ou de dénonciation, la
Convention est reconduite pour une durée égale à sa durée
initiale.
Depuis le 9
octobre 0h00’01’’ le texte est donc prorogé dans toutes ses dispositions…
Donc « la Convention est reconduite pour une durée égale à sa
durée initiale, soit 3 ans »…Comment, en effet, imaginer réduire la durée de vie de la convention qui
est de 3 ans, en la limitant à une prorogation jusqu’à fin 2012. Cela n’a pas
de sens.
Ce serait un peu comme si le propriétaire ayant
établi avec son locataire un bail de 3 ans (3-6-9) décidait à la fin de la
première période (de 3 ans), le dernier jour, de lui écrire en lui signifiant que son bail est prorogé jusqu’à la fin
d’année en cours !!!
Pas une
juridiction ne donnerait raison au propriétaire en considérant cette
prorogation de quelques mois comme valable…elle serait nulle d’effet et la
décision de justice consacrerait bel et bien la reconduction du bail pour sa
durée initiale, soit 3 ans.
La CGC mettra
tout en œuvre et saisira toute juridiction compétente pour faire valoir cet état
de fait.
Papet va devoir
maintenant expliquer à la
DGMIC, aux Tutelles, au Gouvernement, à l’Etat, aux Parlementaires, aux Politiques,
aux administrateurs de France Télé et surtout à l’ensemble des salariés, une
telle désinvolture (le mot est faible) dans le traitement de ce dossier !!!!!
Lui qui a par ricochet
également plombé la négo d’une convention collective des télé privées mort-née,
en expliquant qu’il n’avait qu’à attendre qu’elle soit signée et qu’il
pourrait y adhérer ensuite en tant que syndication d’employeurs (ce qui coupait court à la poursuite de
toute discussion), a fini de montrer là son incompétence en la matière…il a
failli à la tâche malgré ses « causeries internes » et ses fallacieux discours.
Ni lui, ni Pflimlin, ni le cercle des
fidèles, ne peuvent plus maintenant tenter de gagner du temps en faisant payer
aux salariés leurs trop nombreuses erreurs sous prétexte d’un effort national
au redressement. Leur devenir et leurs intérêts propres ne sont pas ceux de l'entreprise.
Et si ce délai de 3 ans était mis à profit pour commencer à discuter d'un texte collectif à toutes les sociétés de l'Audiovisuel Public et pourquoi pas de Branche en y incluant le privé...ceci ne faisant absolument pas obstacle aux accords d'entreprise !!
Et si ce délai de 3 ans était mis à profit pour commencer à discuter d'un texte collectif à toutes les sociétés de l'Audiovisuel Public et pourquoi pas de Branche en y incluant le privé...ceci ne faisant absolument pas obstacle aux accords d'entreprise !!
