Les indécentes demandes monégasques de Norbert Balit.

Non, les révélations du « Canard enchaîné » du 8 juillet dernier sur la « super production » qu’a négociée via sa boîte de Prod « Adamis », Nobert Balit l’éternel ex-futur-président de France Télévisions et de Radio France, ne sont pas passées inaperçues…bien au contraire !

 

De quoi s’agit-il ? Le palmipède écrit « La boîte de production Adamis (celle de Norbert Balit don, ndlr) vient de demander à la principauté de lui offrir quelques nuits d’hôtel, ce weekend du 14 juillet pour réaliser une éprouvante enquête pied dans l’eau sur le quotidien d’Albert de Monaco »

 

 

 

Beaucoup imaginaient sûrement que ce genre de pratiques était banni, il faut croire que non !

Il faut le lire pour le croire venant de celui qui briguait à nouveau en 2005 la présidence de France Télévisions comme il avait, du reste, candidaté un an plus tôt sans succès à celle de Radio France. Norbert Balit le challenger donc Carolis mais aussi son voisin (*), candidat à tout ou presque, a dû oublier un instant ce qui est entendu dans la charte du journaliste par l'éthique et la déontologie!

Serait-ce là un manque d’éducation pour une chaîne dont c’est pourtant la raison d’être ?

(*) Ce voisin de Carolis comme le révélait le blog CGC Médiadès octobre 2011 « Le 7 octobre 2011, le blog de la Fédération CGC Média révélait que depuis février 2011, Carolis était bien de retour à France Télévisions via une société de production créée pour l’occasion - ANAPROD - la production de l'émission « Des Racines et des ailes », magazine de reportages aujourd'hui animé par Louis Laforge, qu'il présentait avant lui sur France 3. Rémy Pflimlin n’étant pas homme à laisser un ex collègue repartir de zéro, France Télévisions avait même décidé de refaire les quelques 270 m2 de bureaux qu’elle loue (Anaprod) ou sous loue (à une société semble-t-il, dénommée Transatlantique Vidéo) 6 rue Auguste Vitu dans le 15ème. » - les bureaux de la société de Norbert Balit « Adamis », sont situés eux au 5 Rue Auguste Vitu, 75015 Paris – a peut-être imaginé que « Le Rocher » pouvait se le permettre !

Ou pensait-il économiser sufisamment pour dépanner son site internet dont la page d’acceuil  indique pauvrement « Adamis Prodution revient très bientôt »

 

 

 

A quand un documentaire sur les îles grecques ou « le bassin minier du Nord-Pas-de Calais » comme en conclut l’hebdomadaire satirique…mais là il y a fort à penser qu’il ne demande pas, en pleine période estivale, à bénéficier de nuitées gratuites dans un ancien coron !

 

 

Sauvé, le processus de désignation à la présidence de France Télé ? Loin s’en faut..!

De son propre aveu, Olivier Schrameck vient quasiment de répondre à cette interrogation concernant donc la procédure de désignation à la présidence de France Télévisions pour laquelle plutôt « administrativement » parlant le Conseil d’État est saisi dans le cadre de deux recours,  mais aussi « judiciairement » avec le dépôt de trois plaintes. 

 

«Alors faut-il - je vais jusqu'au bout de votre interrogation (*) - faut-il renoncer à une obligation par ce que en de très rares circonstances encore une fois, je vous l'accorde significatives, elle ne paraît avoir été observée. Je le pense pas, je pense qu'elle doit être réitérée et je fais confiance par principe et par raison à la conscience de mes collègues comme je le fais bien entendu et aux collaborateurs du conseil supérieur de l’audiovisuel, pas en cause,  pour respecter à la fois la loi et leur conscience», déclare sous serment, Olivier Schrameck. 

 

(*) La question que lui avait posée le rapporteur relayé ensuite par la présidente de la commission d’enquête du Sénat, était la suivante : « Pour en revenir aux questions récentes qui font débat dans les média, nous lisons les uns et les autres la Presse parfois sans enthousiasme, parfois en le déplorant mais il n'en reste pas moins qu'il arrive à nous yeux et à nos oreilles, toute une série d'informations sur ce qui s'est passé mettant en cause quand même en réalité de fuites importantes et d’éléments qu'on a pu trouver dans la Presse qui posent quand même un certain nombre de de problèmes. Il faut trouver des solutions pour en sortir ».

 

Avec un tel aveu, les membres du Conseil d’État vont-t-il décider que tout a été conforme comme le martèle leur ex-collègue devant les sénateurs alors même  qu’il avait, notamment, indiqué devant les députés « qu’en raison d’un contexte difficile, marqué notamment par la crise sociale très grave qui secouait au même moment un autre pan du service public celui de Radio France, il fallait veiller à veiller à ne pas déstabiliser d’autres entreprises du même secteur ».

 

Rappelons tout de même que Schrameck était en grande partie responsable du contexte de la plus longue grève connue par l’entreprise après que le CSA y ait nommé quelques mois plus tôt Mathieu Gallet le « Pingaud’s boy » !

 

Rappelons encore que comme le révélait le dossier de 12 pages de « Médiapart » : « C’est le 15 avril, en nouvelle séance plénière - selon plusieurs sources qui ont accepté de violer le huis clos –qu’Olivier Schrameck faisait cette déclaration liminaire,  en évoquant en particulier la situation de Marie-Christine Saragosse, la patronne de l'audiovisuel extérieur de la France ».

 

Autrement dit, où il invitait les membres du CSA à ne pas déstabiliser  d’autres entrep^rises du secteur, en retenant  des responsables de sociétés publiques comme Marie-Christine Saragosse, la patronne de l'audiovisuel extérieur de la France dont il évoque le nom,  consacrant ce faisant la rupture  fondamentale d’égalité de traitement entre les candidats !

 

Les membres du Conseil d’État, furent-ils collègues d’Olivier Schrameck (source interne fin de post) jusqu’à ce qu’il soit nommé par François Hollande au CSA le 24 janvier 2013, ne pourront que constater cette première irrégularité dans la liste que dresse Médiapart dans son enquête du 16 mai 2015 signée Laurent Mauduit, intitulée  « France Télévisions : la désignation de la PDG entachée d’irrégularités ».

 

En conséquence, ni Jean-Marc Sauvé le vice-président du Conseil, ni Bernard Stirn le président de la section contentieux, quand bien même ils présentaient, le 13 mars 2012 aux côtés d’Olivier  Schrameck, le  rapport du Conseil d’État (photo ci –après) ne pourront occulter la fait comme le dit Schrameck que « la procédure ne paraît avoir été observée »

 

Inobservation qui faisait d’ailleurs s’interroger « Médiapart » et écrire: « Comment une Delphine Ernotte, qui a fait toute sa carrière au sein d’Orange, et qui ne connaît strictement rien aux métiers de l’audiovisuel et de l’information pourrait-elle avoir la moindre chance, face à des vieux routiers de cette profession ? Ou s’il s’agit de privilégier une candidature féminine, comment pourrait-elle avoir la moindre chance face par exemple à Marie-Christine Saragosse, qui connaît tout de l’audiovisuel public ? Mais la vérité, dont à l’époque personne ne se doute, c’est que Delphine Ernotte a de très puissants appuis. Ou plutôt, par une conjonction hétéroclite d’intérêts, elle a de très influents amis qui aimeraient beaucoup la voir atterrir à la présidence de France Télévisions… »

 

Et comme si ce seul point ne suffisait déjà pas à lui seul à prononcer l’annulation, Médiapart et tout récemment « Atlantico » parlent de l’intervention, non plus d’un membre du CSA mais de deux avec l’implication en prime d’un haut fonctionnaire de Bercy chargée du contrôle financier de France Télévisions comme du CNC d’ailleurs.

 

Extraits

 

«  Médiapart » du 16/06/15 « France Télévisions : la désignation de la PDG entachée d’irrégularités » : « * Acte IV – Sylvie Pierre-Brossolette en campagne - Si, contre toute attente, la candidature de Delphine Ernotte s’annonce sous des auspices favorables en ce début d’année 2015, ce n’est pas seulement parce que ce clan lui vient en appui. C’est aussi parce qu’un membre du CSA, en l’occurrence Sylvie Pierre-Brossolette, va se ranger dans son camp, sans le montrer trop publiquement.

 

Soumise à une obligation d’impartialité, l’intéressée ne peut, certes, pas l’afficher ouvertement. Mais la vérité, c’est que Sylvie Pierre-Brossolette fait très vite son choix. Et ce choix a pour nom… Delphine Ernotte !Et de cela, une anecdote en témoigne. Menant une campagne effrénée, l’un des candidats, Didier Quillot, rencontre comme tous ses rivaux les huit membres du CSA pour se présenter. Mais il demande aussi à rencontrer plus d’une centaine de personnalités de la vie publique parisienne, pensant que cela peut contribuer à assoir la légitimité de sa démarche et enrichir le projet qu’il prépare. Dans le lot, en passant par la communicante Anne Méaux, il demande à rencontrer le milliardaire François Pinault, pensant sans doute qu’il serait utile qu’il expose son ambition à un homme d’affaires influent, qui de surcroît est l’un des visiteurs du soir du chef de l’État.

 

Or, peu de temps après, surprise ! Le même Didier Quillot, selon un membre de son équipe, découvre que Delphine Ernotte a eu vent de sa démarche – allez savoir comment ! – et effectue la même. Mais cette fois, ce n’est pas Anne Méaux qui intervient ; c’est Sylvie Pierre-Brossolette qui demande à François Pinault, propriétaire de son ancien journal, Le Point, de recevoir la directrice générale d’Orange pour la France."

 

« Atlantico » publié le 1^er juillet, intitulé  « Au CSA et à France Télévisions, le feu couve » : « Et puis, il y a ce psychodrame qui ne cesse de hanter les murs du CSA. La cause : le choix du successeur de Rémy Pflimlin à la tête de France Télévisions. Pendant de longues semaines, à partir du printemps, intrigues, coups bas, volte-face, conciliabules souterrains, se sont succédés. 

 

1°) Il y a eu ceux qui comme Sylvie Pierre-Brossolette - ce qu’a révélé Mediapart - ont œuvré pour que Delphine Ernotte soit nommée présidente de France Télévisions. 

2°) D’autres semblent avoir été plus loin en organisant une rencontre entre un haut fonctionnairede Bercy chargée du contrôle économique et financier de France Télévisionset Delphine Ernotte.

 

Une rencontre capitale, puisqu’elle permettait à la candidate de connaître au plus près la situation financière de l’entreprise… »

 

Il y aurait déjà là, doublement matière à invalider l’opaque processus et ainsi, ne pas basculer tout bonnement vers les procédures pénales assorties d’une instruction judiciaire avec les auditions, là aussi sous serment, qui viseront tout un tas de protagonistes dans cette affaire !

 

Ainsi,

- « Satmag » sous la plume de Serge Turpin qui écrit le 4 mai 2015 dans son enquête sur les effets collatéraux de cette invraisemblable « mascarade »: «Les deux nouveaux conseillers du CSA nommés en début d’année, sans expérience des médias, ont suivi l’avis de leur président.  Quant à Sylvie Pierre-Brossolette, elle voulait faire le point et, pour différentes raisons, elle souhaitait le départ de Rémy Pflimlin. Seuls, les quatre anciens du CSA qui connaissent bien leurs dossiers, voulaient un vrai professionnel des médias à la tête de France Télévisions, pour éviter de faire la même "erreur" que pour la nomination du patron de Radio France.

On sait aussi que ces conseillers ont subi des pressions dont certaines venant de leur corps d’origine, corps qu’ils réintégreront après leur départ du CSA.

Pour que Pascal Josèphe ne puisse pas être désigné, un de ces patrons appelé un(e) conseiller(e) pour lui demander (fermement) de céder et de voter Delphine Ernotte.

On le voit, cette nomination n’a pas été exempte de défauts et les influences politiques n’ont jamais été si fortes. Il est probable qu’une commission d’enquête soit nommée par l’Assemblée cette semaine pour essayer de comprendre ce qui s’est passé. »

 

- Ou encore « Médiapart » dans sa quasi conclusion « Contre toute attente, le 23 avril en fin d’après-midi, Florence Mariani-Ducray qui s’était se ralliée à la candidature de Pascal Josèphe, rend les armes en faisant  passer le nombre de voix à  5 sur 8.

 

Triste épilogue ! En piteux état, l’audiovisuel public n’avait guère besoin d’une semblable élection, marquée par autant d’irrégularités, qui en disent long sur les systèmes de connivence et de réseaux d’influence qui gangrènent notre démocratie… »

 

verront comme l’ensemble des français espérons-le, qu’un État de Droit et surtout une Démocratie, ne peuvent se satisfaire dans même dans « de rares circonstances, significatives » (dixit Schrameck )   de l’inobservation des règles et de l’approximation dans l'application de leurs principes...

Rien ne fait qu'un manquement quel qu'il soit deviendrait "l'exception qui confirme la règle"  et ferait qu'il ne puisse plus être contestée  a postériori sur l’air du « c’est passé, fait maintenant, on n’en parle plus » !!!!!

 

Olivier Schrameck a-t-il pris, sous serment, les sénateurs pour des billes ?

Olivier Schrameck a-t-il pris, sous serment, les sénateurs pour des billes ?

 

Le blog CGC Média a déjà relaté plusieurs des interventions d’Olivier Schrameck qui s’exprimait, le 7 juillet 2015, sous serment devant la commission d’enquête du Sénat (¤) comme le lui avait fait jurer sa présidente  Marie-Hélène Des Esgaulx mais concernant la revente de « Numéro 23 » pour près de 90 millions d’euros a de quoi surprendre.

 

Schrameck explique aux sénateurs concernant l’agrément que le CSA  « attendre des services du CSA, le rapport dont il ne connait pas plus que vous [la commission d’enquête, ndlr] à ce stade et selon l'étude d'impact qui est en cours d'élaboration… » alors que « le Monde » du 9 juillet - écrit le 8 dans l’après- midi donc -  indique dans son article «Le rapport du CSA ne préconise pas d’enlever son autorisation à Numéro 23 » !!!!!

 

Pascal Houzelot très proche d'Olivier Schrameck comme le révélait, il y a peu, "Le Canard enchaîné", peut se frotter les mains!

 

Il est pourtant particulièrement troublant de prendre connaissance d’une telle info livrée avec force détails (*) lorsque Schrameck indique la veille concernant les deux voies du CSA de s’autosaisir «Il apparaît mais  nous attendons le rapport et je ne le connais pas plus que vous, des services du CSA à ce stade et selon l'étude d'impact est en cours d'élaboration, que l'ensemble des critères qui sont énumérés par les articles 29, 30, 30-1 et 31 de la loi, sont susceptibles d'être appliqués. Nous verrons quelle sera la consistance de l'étude d'impact qui sera élaborée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel. »

 

Le sénateur Jacques Mézard a eu beau s’interroger en séance « En tout cas, nous lisons les uns et les autres la Presse parfois sans enthousiasme, parfois en le déplorant mais il n'en reste pas moins qu'il y a eu toute une série d'informations sur ce qui s'est passé mettant en cause quand même, en réalité, des fuites importantes » ;

 

Marie-Hélène Des Esgaulx  le présidente de la commission a eu beau faire jurer l’intéressé et lui rappeler: "Votre audition est ouverte au public et à la presse. Elle fait l'objet d'une captation vidéo. Avant de vous passer la parole, je vais vous demander de prêter serment. En conséquence, je vous invite à prêter serment de dire toute la vérité rien que la vérité. Levez la main droite et dites je le jure"Je suis également tenu de vous indiquer que tout faux témoignage de commission serait possible des peines prévues aux articles 134-13 à 134-15 du Code pénal » ;

 

ils ont dû s’étrangler en lisant la quotidien du lendemain après-midi. 

 

(*) Extrait du Monde «Le rapport du CSA ne préconise pas d’enlever son autorisation à Numéro 23 » :

"Une des plus grosses menaces qui plane sur « Numéro 23 » s’éloigne : dans son rapport rendu le jeudi 9 juillet, que Le Monde a pu consulter, le rapporteur indépendant du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) « ne propose pas au CSA de retirer, sur le fondement de l’article 42-3 de la loi du 30 septembre 1986, l’autorisation qu’il a accordée [...] à la société Diversité TV France ». Une sanction qui s’applique en cas de changement de contrôle au sein de la société qui édite une chaîne. Le CSA avait sollicité l’avis du rapporteur car il avait des doutes sur le poids réel d’un actionnaire russe.

Le rapporteur relève toutefois que « la détermination d’un concert et d’un contrôle conjoint (…) est un exercice d’appréciation délicat ». Juridiquement, il estime que la« détermination en fait des décisions des assemblées générales » est constituée mais pas « l’action de concert », en « l’absence d’éléments suffisants permettant d’affirmer qu’il y une intention des actionnaires d’avoir une politique commune » et notamment en« l’absence de droit de regard » de l’actionnaire russe sur le budget annuel et les programmes.

 

Soupçonnés d’avoir cédé une part du contrôle à son actionnaire russe, voire d’avoir anticipé avec lui la revente de Numéro 23, les dirigeants de la chaîne avaient argué que le pacte d’actionnaires ne contenait que de banales mesures de protection des actionnaires minoritaires. Le CSA avait des doutes sur l’arrivée au capital de Numéro 23, fin 2013, du groupe audiovisuel russe UTH, contrôlé à 50 % par USM, la holding du milliardaire Alicher Ousmanov, troisième homme le plus riche de Russie, selon Forbes. Pour 10 millions d’euros, cette société a acquis 15 % de la chaîne et conclu un pacte d’actionnaires. De plus, Numéro 23 a émis pour 5 millions d’euros des obligations à bons de souscription d’actions achetées par Qipco, un fonds d’investissement qatari. Or, en France, il est interdit pour une chaîne d’avoir un actionnaire hors Union européenne qui détienne plus de 20 % du capital. Sous peine de voir son autorisation d’émettre annulée. Le changement de contrôle de la société est puni de la même sanction.

 

Le document ne préconise donc pas de sanction. Mais il appartient désormais au CSA de suivre, ou non, cet avis du rapporteur, un conseiller d’État dont le travail sera présenté au collège de l’autorité avant fin juillet….

Symbole d’une « spéculation »

 

« Oui, ça me choque », a encore dit Fleur Pellerin, la ministre de la culture, mercredi 8 juillet, devant l’association des journalistes médias concernant la transaction qui est, pour certains, le symbole d’une « spéculation » sur les chaînes de la TNT survenue moins de trois ans après l’attribution gratuite de nouveaux canaux… »

(¤) Extrait de la retranscription intégrale des réponses d’Olivier Schrameck à la commission d’enquête.

 

Olivier Schrameck : « En ce qui concerne la chaîne "Numéro 23" de la TNT....je tiens à être à nouveau extrêmement clair sur deux points:

- Le premier, je vais me permettre une seconde et dernière fois de me citer moi-même comme lorsque j'étais entendu devant les commission des affaires culturelles avant même d'être nommé, j'ai dit que la "diversité" ne saurait dans mon esprit se résumer à une chaîne qui s'en prévalut.
- Le second, c'est que les choix ont été faits en mars 2012, mis en œuvre en novembre 2012 et que l'ouverture de ces chaînes a eu lieu le 12 décembre 2012. Je n'exerçais aucune responsabilité au Conseil supérieur l'audiovisuel et je ne me considérais pas comme ayant vocation à en exercer à aucune de ces dates. Donc j'ai trouvé en quelque sorte du collège précédent les décisions que je viens de mentionner. [ça c’est pour Boyon, ndlr]

 

J'ai toujours entendu le président de la chaîne "Numéro 23" dire - je ne pourrais pas en dire beaucoup là-dessus puisque ce sont des affaires en instruction - il l'a dit publiquement par conséquent ça je peux le reprendre - "qu'il n'avait aucune intention de revendre à court terme la chaîne qui lui avait été attribuée". Il l'a a dit en plusieurs lieux et plusieurs reprises.

 

Face au contrat qui a été annoncé, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a usé des deux voies qui lui sont ouvertes par la loi: la première est la vérification des modifications de contrôle qui ont été opérées et ce en application des alinéas un et deux de l'article 42-3 de la loi.

Elle a débouché sur la saisine par le directeur général, en vertu de l'a article L.42–7 du rapporteur indépendant du conseil d'État lequel a, presque immédiatement dans un délai de 48 heures, notifié des griefs notamment au vu d'un pacte d'actionnaires à la société "Numéro 23" et très prochainement, il rendra public son rapport comme la loi le prévoit et le  décret d'application, en laissant un délai minimal, ce qui ressort lui des travaux préparatoires, de 15 jours pour qu'il puisse en être discutés par les parties y compris lors d'une séance publique où ce rapport sera présenté. La décision, elle, étant prise en dehors du rapport du rapporteur.

 

Il s'agit du seul cas de la loi où la mise en demeure ne soit pas prévue. La sanction, le cas échéant, si elle est proposée par le collège directement applicable, constitue à un retrait de fréquence.

 

Donc selon « Le Monde », ce ne sera pas le cas, ndlr  !!!!!

 

La deuxième voie, c'est celle de l'agrément prévu par les cinquième et sixième alinéas du même article 42-3. Il a été introduit par la loi du 15 novembre 2013 comme support d'une "taxation" de 5 % (a-t-on dit à l'époque) et vous vous souvenez qu'à deux reprises, le Conseil constitutionnel a été conduit à imposer des censures au motif que les dispositions prévues ne l'avaient pas été dans le cadre approprié soit de la loi ordinaire soit de la loi de finances.

Les travaux préparatoires sont muets sur les conditions dans lesquelles le conseil supérieur de l'audiovisuel doit attribuer ou ne pas attribuer l'agrément. Je dis simplement que dès lors que c'est un agrément, il a vocation à être ne pas être attribué et ne saurait être automatique dans un sens dans un autre. Ce n'est pas une politique de guichet mais une politique d'appréciation.

 

Il apparaît mais  nous attendons le rapport et je ne le connais pas plus que vous, des services du CSA à ce stade et selon l'étude d'impact est en cours d'élaboration, que l'ensemble des critères qui sont énumérés par les articles 29, 30, 30-1 et 31 de la loi, sont susceptibles d'être appliqués.

 

Nous verrons quelle sera la consistance de l'étude d'impact qui sera élaborée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel. 

Il va de soi que cette étude d'impact évidemment sera soumise à la procédure dont je viens de parler, en vertu de la décision de l'assemblée du contentieux. Nous ferons en sorte bien entendu de rendre public le plus rapidement possible cette étude d'impact mais je voudrais souligner auprès de vous que la multiplicité d'études d'impact auxquelles nous devons procéder avec cette procédure doublement contradictoire qui touche en même temps "Numéro 23", les décisions relatives à "LCI", "Paris Première" ou d'autres, les conséquences considérables du basculement de la bande 700 et de l'extension des services haute-définition liés à l'adoption de la norme de compression Mpeg4, les demandes très nombreuse dont nous sommes saisis par des chaînes qui les ont rendues publiques concernant par exemple, "W9", "D17", "D8", "Chérie 25" font que la charge pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel est tout à fait considérable mais charge, j'en porte devant vous l'assurance sera menée avec le plus grand sérieux,  la plus grande minutie et le respect scrupuleux de la loi…. »

 

Lire aussi l'article de "Lyon Capitale": "Numéro 23 : le CSA désormais seul face à ses responsabilités"

Schrameck, sous serment, parle de "fuites" au CSA et met en cause à demi-mots ceux de ses "collègues sans formation" dont le métier depuis des dizaines d'années est l'information !

Le 7 juillet 2015, Olivier Schrameck auditionné par la commission d'enquête du Sénat a dû s'exprimer sous serment.

Marie-Hélène Des Esgaulx  le présidente de la commission le lui a rappelé: "Votre audition est ouverte au public et à la presse. Elle fait l'objet d'une captation vidéo. Avant de vous passer la parole, je vais vous demander de prêter serment. Je suis également tenu de vous indiquer que tout faux témoignage de commission serait possible des peines prévues aux articles 134-13 à 134-15 du Code pénal. En conséquence je vous invite à prêter serment de dire toute la vérité rien que la vérité. Levez la main droite et dites je le jure"

Une des réponses sous serment de Schrameck concernant le processus de désignation de Delphine Ernotte a de quoi faire froid dans le dos....

Suite à la question du sénateur rapporteur Jacques Mézard, Olivier Schrameck va laisser entendre que "les fuites" sont le fait de collègues non formés et plus particulièrement "ceux dont le métier a consisté pendant des dizaines d'années à se faire l'écho et à rechercher l'information..." et que "l'on peut déduire d'un certain nombre d'articles de presse qui ne peuvent guère laisser de doutes [qu'elles sont de leur fait, ndlr] eu égard à certaines indications sur la provenance de ces indications à propos des votes qui ont lieu sur la désignation de la présidente de France Télévisions."

L'ambiance au CSA était déjà totalement délétère - contrairement a ce qu'est allé raconter Olivier Schrameck devant  la commission d'enquête parlementaire - mais après ses déclarations, ses mises en cause et ses menaces en filigrane, elle risque d'être explosive.

La Presse, il préférerait sûrement la museler à l'entendre...ses collègues voila comment il les voit "ils n'ont pas été formées comme de futurs magistrats administratifs, comptables ou judiciaires..." alors forcément !!!!!

Olivier Schrameck qui regrette "ces fuites" - des "fuites" qui ne sont pas des "rumeurs" est-il besoin de le souligner - a bien fait de déclarer sous serment....une instruction judiciaire aura tôt fait de faire toute la lumière sur ces conversations, repas et autres "indications" qui "assurément ne permettrait pas d'en confirmer la véracité mais simplement d'en caractériser la nature" (sic)

Qu'ils sont dérangeant ces journalistes à faire leur boulot d'investigation et de recherche !!!!

Le blog CGC Média scandalisé par de tels propos comme le seront sûrement ceux de ses collégiaux collègues mis ainsi en cause et plus largement la Presse, vous offre de découvrir, ici, les propos hallucinant d'Olivier Schrameck intégralement retranscrits.

Jacques Mézard: "Pour en revenir aux questions récentes qui font débat dans les média - vous me direz après tout que ce n'est pas contradictoire que les nominations touchant à l'audiovisuel, fassent débat dans les média ! - même si on pourrait espérer qu'il n'y en ait pas et qu'il n'y ait pas de raison de le faire... en tout cas, nous lisons les uns et les autres la presse parfois sans enthousiasme, parfois en le déplorant mais il n'en reste pas moins qu'il y a eu toute une série d'informations sur ce qui s'est passé mettant en cause quand même en réalité des fuites importantes. Il arrive à nous yeux et à nos oreilles qu'il y aurait eu par exemple un pré-rapport sur la gestion de Monsieur Pflimlin ...que les débats au sein du CSA n'ont pas été très faciles, ce qui ressort et est expliqué dans votre communiqué du à 4 juin puisque vous dites que y'a eu débat mais pas unanimité. Mais ces fuites et les éléments qu'on a pu trouver dans la Presse posent quand même un certain nombre de de problèmes. Il faut trouver des solutions pour en sortir."

Olivier Schrameck: "Monsieur le sénateur, c'est un problème difficile et sensible que je comprends parfaitement que vous abordiez de front et dont vous pouvez attendre que j'aborde de front également. 

Je dirais d'abord que l'histoire du CSA et même des organismes qui l'ont précédé a été ponctuée de fuites et qu'il y en a même eu certaines qui ont touché au secret des affaires.

À partir du moment où vous confiez à un organisme collégial une responsabilité et je ne veux pas revenir aux considérations sur la composition du collège mais qu'il ne s'agit pas de personnes qui ont été formées comme de futurs magistrats administratifs, comptables ou judiciaires sur un certain nombre de principes ou qu'il s'agit même de personnes et je ne vise personne individuellement mais dont le métier a consisté pendant des dizaines d'années à se faire l'écho et à rechercher l'information, le risque existe plus au conseil supérieur de l'audiovisuel plus qu'au Conseil Constitutionnel ou à l'assemblée générale ordinaire du conseil d'État.

Depuis que j'exerce des responsabilités c'est-à-dire le 24 janvier 2013, il y a eu deux exemples pas des moindres que vous avez cités:
- un rapport que je n'avais même pas encore vu, élaboré au sein d'un groupe de travail sur la situation de France Télévisions, affaire qui a été reprise selon la procédure habituelle examinée par le groupe de travail puis examiné par  et
- le deuxième exemple que l'on peut déduire d'un certain nombre d'articles de presse qui ne peuvent guère laisser de doutes eu égard à certaines indications sur la provenance de ces indications à propos des votes qui ont lieu sur la désignation de la présidente de France Télévisions.

Je n'ai jamais menacé de qui que ce soit - je l'ai dit devant l'Assemblée - de poursuites judiciaires mais je dois relever que, non seulement l'article 5 de la loi garantit strictement le secret des délibérations, il a même été précisé par la loi récente du 15 novembre 2013 dont on veux pas dire que ce soit une législation estompée mais encore, qu'il est strictement prohibé et puni par le Code pénal.

Au surplus, même si je n'ai jamais usé de cette procédure, je rappelle qu'il existe un article 40 du Code de procédure pénale qui conduit le président sur demande des membres ou d'un membre tout seul à saisir, s'il le met en cause, la fuite de provenant le cas échéant d'un de ses collègues.

Le problème, c'est que moi je peux répondre intégralement et complètement de mes actes, de toutes les procédures auxquels je participe, de tous les échanges dans le secret des délibérations mais je suis un membre d'un collège dont j'exerce la présidence.

Pour autant, je n'ai ni autorité, ni vocation à surveiller des conversations quel qu'en soit le canal ou les réunions, entretiens ou les repas de tel ou tel de mes collègues. Je n'exerce pas ce type d'autorité et je n'ai jamais connu d'information me permettant d'identifier la source de tel ou tel indication, vraie ou fausse parce que, à cet égard, noter une indication n'est assurément pas en confirmer la véracité, c'est simplement en caractériser la nature, et au regard du respect du secret des sources prévues par le législateur.

Je n'ai personnellement aucun moyen d'user d'une quelconque procédure qui permette d'empêcher ce type de phénomène au-delà de l'autorité purement moral que l'on voudrait bien me reconnaître. Alors faut-il - je vais jusqu'au bout de votre interrogation- faut-il renoncer à une obligation par ce que en de très rares circonstances encore une fois je vous l'accorde significatives, elle ne paraît avoir été observée. Je le pense pas, je pense qu'elle doit être réitérée et je fais confiance par principe et par raison, à la conscience de mes collègues comme je le fais bien entendu pas en cause au collaborateurs du conseil supérieur audiovisuel pour respecter à la fois la loi et leur conscience..."

 

Un juge d'instruction permettra donc de libérer la parole de ces collègues peu ou pas formés dont le libre arbitre n'est pas franchement le bienvenu (ndlr)

On a ri aux blagues de Pflimlin par tweets interposés, au déjeuner des journalises, notamment sur Bygmalion...qu'est-ce qu'on a ri!

Que de blagues il a lancé le Rémy Pflimlin accompagné de Rémy Pflimlin et son fidèle lieutenant  Frédéric Olivennes (à l'extrême gauche de la photo) au déjeuner de l’association des journalistes médias où il était invité.

On en ri encore!

La plus bidonnante, c'est celle que twittait dans l'ambiance Daniel Psenny, retwitté depuis des dizaines et des dizaines de fois "Il n'y a pas d'affaire Bygmalion à France Télévisions, il y a une affaire UMP"

 

C'est désopilant...faux mais désopilant.
 

Il le sait bien pourtant Pflimlin que depuis le 2 juillet dernier la chambre de l'instruction saisie en Appel a confirmé dans un arrêt de 24 pages, les mises en examen, notamment celle de Carolis et la poursuite de l'instruction menée par le juge Renaud Van Rumbeke qui touche bien France télévisions et où il est pour l'heure toujours témoin assisté.

 

Extraits

 

Le boute-en-train ne s'est du reste pas arrêté là dans la boutade....L'opacité qui a entouré la sortie de chapeau le 23 avril dernier de celle qui devrait lui souffler la place - vous connaissez la formule "La question de la transparence n'est pas consubstantielle au mode de nomination par le CSA" - la presse n'aurait pas dû en faire tant!

 

Quant aux plaintes déposées Didier Quillot et deux syndicats de France Télévisions, le SNPCA-CGC et la CFDT, elles  « sont totalement déplacées, tout cela n’a aucun sens »...Les déboires de Schrameck, c'est sans commentaire; il ne s'en est jamais réjoui !

Le Conseil d'Etat son corps d'origine validera sans problème la vente de "Numéro 23" et la procédure de désignation à la tête de France Télé....Pflimlin trouve même que celle qui n'a aucune expérience télé mais lui prend sa place devrait déjà être en place "la période de tuilage est bien trop longue. Nous ne sommes pas à l'Opéra comique"

 

On n'était peut-être pas à l'Opéra comique, hier mais qu'est-ce qu'on a ri !!!!!!