Premier jour audience devant la Cour d’Appel: le duo Millot/Carolis
(ex n°3 et n°1 de France Télés ) continue de transformer les faits pourtant établis.
Ce lundi 11 mars 2019,
débutait à 13h30 les audiences d’Appel
(sur 4 jours 11, 12, 13 et 14 mars) que les
deux condamnés en première instance Patrick de Carolis et Bastien Millot avaient
interjeté.
Les deux appelants Patrick de Carolis ex n°1 de France Télés et Bastien Millot ex président de Bygmalion mais
aussi ex directeur de la stratégie de Carolis (avec la communication en
sus) à savoir ex n° 3 de l’entreprise publique, n’ont pas hésité
à rejouer à la barre la même pantomime que devant le TGI de Paris qui leur
avait valu leurs condamnations avec une indécente tonalité supplémentaire, celle de tenter de charger l’ex Secrétaire
Général de France Télés qui et le seul dans cette affaire politico médiatique (*) à avoir pris ses responsabilités.
Malheureusement pour les deux ex dirigeants
de France Télés qui n’avaient retrouvé ni la mémoire, ni les contrats, espérant encore que celui qu’ils avaient
décidé de charger copieusement et qui qui n’a pas fait appel serait absent des
débats, était là et bien là.
Il ne s’est heureusement pas laissé faire et a démenti la quasi-totalité
des propos
tenus par le binôme bien peu courageux.
Comme l’avait indiqué à la
veille le blog CGC Média, l’avocat Millot
(l’intéressé l’a redit à la barre déroulant au Président son parcours) évitant
soigneusement de s’étendre sur (*) sa proximité avec Jean-François Copé et les
divers postes qu’il a occupé auprès de lui – Bastien Millot a participé à des multiples cabinets ministériels
avec Damien Cuier et Guy Alvès aux côtés de Jean-François Copé avant de
créer Bygmalion – a
refait le coup de la QPC.
Du reste, en première
instance, Carolis avait clairement confirmé
au TGI après que Patrice Duhamel lui ai présenté Millot qu’il allait recruter comme n° 3 directeur à la stratégie – ce sont
ses mots – que « France Télévisions revêtait une importance particulière pour le
Politique. » répondant par l’affirmative à la question de la
présidente du TGI qui l’interrogeait voilà deux ans . « C’est
donc évidemment un poste politique » avait-il enchéri.
En
revanche, Carolis qui avait lui-même parlé de Clash vis-à-vis de Nicolas
Sarkozy – a cette fois-ci affirmé que ce dernier lui aurait annoncé sa reconduction…« S’il se séparait de
Patrice Duhamel, Arlette Chabot, Franz-Olivier Giesbert, Laurent Ruquier et
Patrick Sébastien… » il l’écrit même dans son bouquin. Ben voyons !
Chacun se souvient encore de
l’interview sur RTL de Jean Michel
Apathie où Carolis pour répondre à Nicola Sarkozy qui expliquait que la
télé publique ressemble trop à la télévision privée, avait lancé à l’adresse du
Chef de l’Etat, c’est "faux, stupide et profondément injuste".
« C’est la quatrième fois que la Cour de Cassation est
saisie de la même question….si tant est qu’il s’agisse d’une question puisqu’il
n’y a pas de point d’interrogation ! » a
tenu a souligner Maître Pierre-olivier Lambert l’avocat du SNPCA-CGC à l’origine
de la plainte 2011.
« Ce n’est évidemment pas une question » ont enchéri
Maitre Roger Koskas et l’avocat de son cabinet pour le SNJ et la CFDT qui a plaidé « L’irrecevabilité de la demande qui n’est
ni sérieuse, ni fondée car même avec deux ou trois vocables de plus c’est bien
toujours le même chose ».
Les
deux avocats des parties civiles avaient entendu pendant près d'une heure, le
nouvel avocat de son client Millot, exhorter le président du Tribunal à transmettre
cette soi -disant nouvelle QPC « Le tribunal ne peut s’apprêter à le [son
client, ndlr] sacrifier sur l'autel de l'efficacité juridique », ont
ensuite entendu le procureur de la République Jean-Christophe Muller aller dans
leur sens."
Il n'y a pas de question" a-t-il redit. "Il n'y a
effectivement point d’interrogation…De surcroît, la Cour de cassation s’est
déjà saisie de ce sujet. Elle ne peut
donc à nouveau être saisie. Quant à la référence au Conseil Constitutionnel
évoqué par l’avocat de Monsieur Millot, elle est hors sujet. Le Conseil Constitutionnel
ne peut pas intervenir comme une sorte quatrième juridiction" a entre autres, développé
le procureur dans sa plaidoirie.
Jean-Christophe Muller a plaidé donc l’irrecevabilité de cette
QPC à répétition s’appuyant sur deux motifs principaux et un subsidiaire. Le
procureur de la République a souligné qu'il n'y avait « pas de caractère sérieux à
la question » qui - serait-elle nouvelle - ne tient pas la route.
Il a enfin tenu à préciser contredisant l’avocat de Millot qui comme le
précédent ressasse que les contrats passés entre FTV et Bygmalion ne répondraient
pas aux règles des marchés publics « Il n’y a pas de distinction entre
argent public et argent privé ».
« Cet argent n'est
pas le vôtre » à-t-il enchéri réaffirmant la volonté du Législateur et la décision
de la Cour de Cassation concernant l'utilisation des deniers publics, battant la brèche intervention de l’avocat de France Télévisions – partie civile (uniquement sur le
papier apparemment ) – qui venait de
prendre à nouveau fait et cause pour la stratégie du tandem Millot/Carolis en
indiquant « qu’il s’agissait uniquement pour l'ordonnance de 2005 du
secteur privé ».
Après une suspension de séance
l’audience s’est poursuivie après que le Président ait indiqué que le Tribunal rendrait le 19 avril son jugement sur la QPC avant
de rendre distinctement celui sur l’affaire dite Carolis/Millot/Bygmalion.
A suivre donc…ce mardi 12 mars à partir de 13h30
