Le cahier des charges de France Télés consacre le mensonge en 2017 d’Emmanuel Macron relayé par Nyssen en 2018.
Comme l’avait écrit le blog CGC média, c’est le 4 août dernier que le gouvernement d’Emmanuel Macron a scellé définitivement le sort de France Ô et de France 4.
Si France 4 obtient un sursis d'un an - imaginez la motivation de celles et ceux à qui on dit, juste avant la présidentielle de 2022, dans douze mois tu disparais ! - France Ô arrêtera la diffusion de ses programmes ce dimanche 23 août.
Ces décisions ont bien entendu des conséquences sur le cahier des missions et des charges de France Télévisions qui a été modifié le 14 août avec le décret n° 2020-1055 paru au "Journal officiel" le lendemain mais surtout consacrent le mensonge fait publiquement par Emmanuel Macron en 2017 (* declaration à l’appui) relayé en 2018 par l’éphémère Francoise Nyssen qui suivait la ligne Kolhero/Philipienne qui prônait la disparition des deux chaînes de la TNT. Il n’était pas à l’époque question de crise sanitaire que certains essaient de servir aujourd’hui histoire d’emballer cette mise à mort !
En ce qui concerne France Ô, le signal s’arrêtera le 1er septembre prochain...les programmes seront remplacés par un panneau annonçant l'arrêt de la chaîne.
S’agissant de France 4, le décret qui précise la nécessité de diffusion "en direct" en linéaire et en ligne d'évènements sportifs majeurs, ainsi que leur variété, tant dans les disciplines, le genre ou les handicaps, fixe la date de fin de sa diffusion au 20 août 2021 soit après La diffusion des Jeux Olympiques de Tokyo repoussés à l'été 2021.
Outre ces dates d’extinction, le décret supprime du cahier des missions et des charges toutes les mentions des deux chaînes condamnées à mort dans un groupe public dont le périmètre se réduit comme peau de chagrin année après année, au contraire de nos voisins européens a commencer par les allemands ou les britanniques.
La Correspondance de la Presse” détaille aujourd’hui les obligations faites au groupe.
Extrait
Du fait de la suppression immédiate de France Ô et à très court terme de France 4, les lignes éditoriales des autres antennes s'en trouvent également modifiées.
France 5 récupère les émissions pour la jeunesse et un magazine quotidien sur l'Outre-mer créé.
Ainsi, France 5 récupère les missions dévolues à France 4 sur la jeunesse , avec notamment "l'éveil,
la curiosité et l'apprentissage de la citoyenneté".
Plus globalement, ces modifications visent à s'assurer que France Télévisions continue à offrir une visibilité pour les programmes jeunesses, malgré la disparition de France 4 et la création de la plateforme numérique Okoo.
De même, le pacte de visibilité pour l'Outre-mer est transposé dans le cahier des charges . Notamment, la diffusion d'un journal télévisé sur l'actualité ultramarine, une part plus importante de l'Outre-mer dans les journaux télévisés des autres chaînes du groupe, un magazine quotidien dédié , des documentaires avec un budget d'au moins 2 millions d'euros en production locale ou encore une prise en compte des programmes des chaînes La 1eredans le reste des grilles.
L'accessibilité est également renforcée avec l'inclusion de la totalité des programmes du groupe pour le sous-titrage et le signage , incluant franceinfo , la chaîne d'information en continu.
La mention franceinfo fait son entrée dans le cahier des charges via ce décret. Elle remplace les mots jusqu'alors utilisés "de la chaîne d'information en continu".
-> Le décret n° 2020-1055 du 14 août 2020 portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions indique :
"V. Après l'article 7, il est inséré un article 7-1 ainsi rédigé :
"Art. 7-1 .-La visibilité des Outre-mer
France Télévisions accorde une juste place à la représentation des Outre-mer. Elle contribue de manière générale à la visibilité des populations, cultures et territoires ultramarins à travers son offre de programmes sur l'ensemble de ses services, notamment par la présence de programmes de fictions et de documentaires relatifs à l'Outre-mer . A cette fin, elle respecte les engagements de programmation et d'investissement suivants:
1° France Télévisions diffuse chaque mois en moyenne annuelle un programme ultramarin en première partie de soirée sur France 2, France 3 ou France 5, en veillant à la diversité des genres et à un certain équilibre entre chaînes.
Est considéré comme programme ultramarin au sens du présent article, un programme remplissant au moins l'un des critères suivants :
- le programme est financé ou co-financé par un ou plusieurs services régionaux généralistes Outre mer La 1ereou services de communication au public en ligne qui prolongent, complètent ou enrichissent ces offres ;
- la société qui produit ou coproduit le programme a son siège social dans un territoire ultramarin ou réalise au moins la moitié de son chiffre d'affaires dans un de ces territoires ;
- une part substantielle du contenu du programme est tournée dans un ou plusieurs territoires ultramarins ;
- le programme traite d'un sujet directement lié à un ou plusieurs territoires ultramarins ;
- le programme met en avant de manière significative une personnalité, une initiative, une oeuvre, un mouvement, un lieu ou un événement culturel ou historique issu d'un ou plusieurs territoires ultramarins.
2° France 3 diffuse en semaine, à une heure d'écoute appropriée, un bulletin d'information sur actualité ultramarine.
3° Les journaux nationaux d'information de France Télévisions accordent une place appropriée à l'actualité, aux territoires et aux populations des territoires ultramarins. Les sujets traités à ce titre font l'objet d'un décompte annuel.
Est considéré comme sujet ultramarin, tout élément d'une édition nationale d'information qui a trait à l'Outre-mer.
4° France Télévisions diffuse sur l'un de ses services nationaux de télévision un magazine quotidien généraliste consacré à l'actualité, aux sociétés et aux cultures ultramarines .
5° France Télévisions diffuse régulièrement sur ses services nationaux de télévision des documentaires ultramarins.
6° France Télévisions consacre annuellement au moins deux millions d'euros à la production documentaire locale ultramarine .
7° France Télévisions veille à ce que les services qu'elle édite intègrent des programmes des services régionaux généralistes Outre-mer La 1er®et rendent compte de la vie économique, sociale et culturelle dans les territoires ultramarins. Elle peut, à cette fin, conclure avec la société Radio France et la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France une convention.""
"VI. L'article 8 est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est ainsi rédigé : "France Télévisions s'efforce de conserver la diffusion en direct sur ses services nationaux de télévision ainsi que sur ses services de communication au public en ligne des événements sportifs d'importance majeure ou qui font partie du patrimoine national sans pour autant omettre de proposer un très large éventail de disciplines sportives ."
2° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : "La société veille à assurer un équilibre dans la représentation du sport féminin et du sport masculin et une juste représentation du handisport. ". "
"IX. L'article 13 est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa du I est ainsi rédigé : "La société diffuse, en veillant à la complémentarité entre tous ses différents services, une offre riche et diversifiée de programmes destinés à la jeunesse, en préservant leur présence significative sur ses services de télévision aux jours et heures auxquels ce public est disponible et en tenant compte notamment des congés scolaires et de la libération du samedi matin." ; (...).
3° Le II est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :
"11-.France Télévisions renforce sa place de premier investisseur dans les programmes jeunesse en France pour pouvoir offrir un large choix de programmes pour tous les âges. A ce titre, la société maintient un effort particulier dans le domaine de la production originale d'œuvres d'animation, y compris cinématographiques, d'expression originale française conformément aux accords particuliers sur l'animation qu'elle a conclus avec les représentants des professionnels. Elle s'attache par ailleurs à développer une offre originale et complémentaire de création patrimoniale, de magazines et de divertissement adaptée aux enfants et aux adolescents.
"Ill.-Dans le cadre de la charte visant à promouvoir une alimentation et des comportements favorables à la santé dans les programmes audiovisuels et les publicités, dont elle est signataire, la programmation de la société assure la promotion de comportements nutritionnels équilibrés et de la pratique d'activités physiques régulières afin de prévenir l'obésité infantile et le surpoids."."
"XVI. L'article 38 est ainsi modifié :
10 Le premier alinéa est ainsi rédigé : "Dans les conditions définies par son contrat d'objectifs et de moyens, Erance Télévisions rend accessibles l'ensemble des programmes de ses services de
télévision aux personnes handicapées sous réserve des dérogations justifiées par les caractéristiques de certains d'entre eux et porte une attention particulière à l'accessibilité des programmes d'information, en particulier ceux diffusés par le service de télévision Eranceinfo, par le recours à la traduction en langue des signes et au sous-titrage adapté ." ;(...)."
