Pflimlin pourrait donner sa démission avant son audition chez le juge Renaud Van Ruymbeke !

Pflimlin pourrait donner sa démission avant son audition chez le juge Renaud Van Ruymbeke !

 

Comme Carolis quasiment 2 mois après sa mise en examen par Renaud Van Ruymbeke dans le volet télévisuel de l’affaire Bygmalion, Pflimlin juste avant son audition par le juge, pourrait bien donner sa démission.

 

A l’instar de Carolis qui dans un communiqué a adressé à l’ensemble de la Presse par Aurélie Ferton (la cousine de BastienMillot) chargée de l'image et de la communication du prédécesseur de Pflimlin via la boîte qu’elle a montée "OptimizCommunication" après avoir quitté France télé, celui qui a été nommé à l’été 2010 par Nicolas Sarkozy à la tête de France Télé pourrait bien annoncer qu’il renonce avant son terme à son mandat. 

 

En effet, en plus de la douzaine de prestations facturées par  Bygmalion sous sa présidence de 2010 à 2013, le contrat signé le 1^er octobre 2010 avec BM Consulting et Bastien Millot dont il avait oublié de parler aux élus de France Télé comme au journaliste du Monde qui, le 6 juin dernier, ne lui avait pas posé la bonne question, pourrait bien être la goutte d’eau qui a fait déborder le vase.

 

Les 215.280€ nets sur 12 mois (soit 12 fois 17.940 €) que France Télé a payés à Millot via ce contrat, ne sont pas sans poser toute une série de question ! 

 

Le juge chargé également depuis la fin de semaine dernière avec deux de ses confrères du « volet » politique de l’affaire Bygmalion, pourrait même au regard des sommes payées par des fonds publics auxquels le contribuable participe via la redevance (près de 3 milliards d’euros), être amené à faire évoluer son instruction. 

 

Il est particulièrement troublant que Millot dont le parcours aux côtés de Jean-François Copé remonte à loin :

Du 01/09/1995 au 06/05/2002 à la Mairie de Meaux comme directeur de cabinet de la communication auprès du maire.

Du 06/05/2002 au 31/03/2004 au Ministère des relations avec le Parlement directeur de cabinet du ministre.

Du 01/04/04 au 30/11/04 au Ministère délégué à l'Intérieur comme conseiller auprès du ministre.

Du 01/12/
4/31 au 31/08/05 au Ministère du Budget  comme directeur adjoint du cabinet du ministre...
Et sous Contrat de travail à durée indéterminée à compter du 01/09/2005 engagé dans la classification « Hors grille » dans l'emploi de directeur délégué auprès de Carolis, chargé de la stratégie, de l'innovation et de la communication,
ait pu signer un contrat avec Pflimlin pour une telle somme dont les termes laissent pantois, tels que :

« Définition des prestations. 

La société BM Consutling assurera pour le compte de la société France Télévisions une prestation de conseil stratégique concernant la gestion de son image auprès des différents partenaires institutionnels de l'entreprise. Cette prestation passe notamment par :
-La rédaction d'argumentaires et d'éléments de langage spécifique lorsque l'actualité le nécessite.
-La fourniture d'une note de synthèse concernant l'actualité institutionnelle et médiatique pour le compte de France Télévisions.
-La rédaction d'une lettre spécifique destinée aux contacts de France Télévisions. 
-L'organisation de rendez-vous pour le compte de France Télévisions. 

Dans le cadre de cette mission, un compte rendu bimensuel d'activité sera adressé au Secrétaire Général de France Télévisions…

ou encore

Les contributions politiques.

Les parties n’apporteront aucune contribution à un parti politique, ni un candidat à un mandat politique sous réserve des dispositions légales en vigueur.
Dans de tels cas, les contributions devront être faites avec discernement et conformément aux dispositions légales. Elles devront également être raisonnables quant au montant concerné.
La présente procédure n'entend pas empêcher la communication des positions de l'une ou l'autre des Parties aux membres d'assemblée locale ou nationale, aux autorités publiques ou au public en général. Les positions des Parties dont il est question, ici, concernent la législation  existante, les projets ou propositions de lois, ou la politique et les pratiques de l'État ayant une incidence sur les affaires.
Chacune des Parties est chargée de prendre en temps utile toute mesure (y compris toute mesure correctrice) qui pourraient être nécessaire dans le cadre de la présente procédure…

pour des

Conditions financières. 

Aucun frais de débours ne sera facturable. Les frais de déplacement occasionnés par des demandes de France Télévisions pour intervenir sur des sites distants de la mission principale seront remboursés aux conditions de déplacement de France Télévisions et après accord sur devis préalable (classe économique en avion, seconde place en train,…).

La prestation ne pas faire l'objet d'aucun acompte.

En rémunération des prestations qui effectuera la société BM Consulting pour le compte de la société France Télévisions, il est contractuellement prévu une rémunération forfaitaire de 180.000€ hors taxes payables par mensualités de 15.000€ hors taxes.

Les factures seront établies à la fin de chaque mois….. ».

Alors même qu’en juin 2010, Millot remettait en main propre à Damien Cuier toujours témoin assisté dans la procédure, son ami et néanmoins collègue de longue date lui aussi, sa demande de réintégration à France Télévisions au 1^er octobre 2010, quelques semaines plus tard à la date exacte de sa réintégration donc le 1^er octobre 2010, Ajdari donc Pflimlin lui établissait un nouveau contrat via la société qui détient en partie Bygmalion : BM Consulting qui depuis le 28 février 2014 dernier, en changeant d’appellation, est devenue « Olivia et Cie ».

Le juge ne manquera probablement pas de faire le rapprochement entre le salaire mensuel de Millot avant qu’il ne se mette en congé sabbatique  et crée sa société comme il le confirmait d’ailleurs par un courrier à Damien Cuier, fin juin 2009 et les montants mensuels versés !!!!!

Voici entre autres ce que Millot écrivait à Damien Cuier qui en prenait acte.

« Monsieur le directeur général,
Salarié de votre entreprise en qualité de directeur délégué auprès du président, actuellement en congé sabbatique, je vous informe vouloir donner une nouvelle orientation à mon parcours professionnel.
Pour ce faire, j'ai étudié la reprise d'une entreprise de communication à Paris, dénommée IDDEPOLE. Après avoir pris contact avec l'ancien président de la société, j'ai créé ma propre structure sociale la SAS BYGMALION, et cette dernière a procédé au rachat de ses parts sociales et le transfert des responsabilités au sein de cette société est actuellement en cours.
Conformément aux dispositions du Code du travail, je vous informe de ma volonté de bénéficier du congé pour création d'entreprise, pour une durée d'un an à compter du 30 septembre 2009, date de ma réintégration au sein du groupe France Télévisions jusqu'au 30 septembre 2010…. ».

Salaire qui, à l’époque plaçait Millot comme « La   seconde rémunération par ordre d'importance au sein de France Télévisions SA, derrière le directeur général chargé des antennes [Duhamel] et devant le directeur général chargé de la gestion. »

Une note du « Chef de la mission de contrôle général économique et financier du Ministère de  l’économie, des finances et de l’emploi dans le cadre de la mission de contrôle de la radio et de la télévision » avait d’ailleurs, en décembre 2007, juste avant le congé sabbatique de Millot, émis les plus grandes réserves face à une nouvelle demande d’augmentation de l’intéressé « qui avait déjà bénéficié au titre des mesures salariales 2007, d'une revalorisation de 5 % de sa rémunération… qu’il était souhaitable de limiter à 1.000 € mensuels avec un caractère personnel et provisoire ne devant pas être pris en compte dans la base servant de calcul de la part variable sur objectifs attachée à la rémunération principale…et renvoyant toute demande de modification de contrat dans le cadre de la perspective de nomination de Millot à de nouvelles responsabilités au sein de MFP, aux dispositions du décret 53-707 du 9 août 1953, qui prévoient que toute rémunération attribuée au titre de l'exercice de fonctions de dirigeant mandataire social relève d'une décision des ministres de tutelles. (*) »

(*) DECRET

«  Décret n°53-707 du 9 août 1953 relatif au contrôle de l'Etat sur les entreprises publiques nationales et certains organismes ayant un objet d'ordre économique ou social
Version consolidée au 01 janvier 2013

Exposé des motifs.
Article Préambule En savoir plus sur cet article...

Modifié par Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 - art. 49  

En adoptant deux décrets concernant le contrôle des entreprises nationales, le Gouvernement a poursuivi un double objectif : d'une part remédier à certaines lacunes ou insuffisances actuellement constatées ; d'autre part, uniformiser des règles et des procédures dont l'aspect disparate a été maintes fois souligné.

En premier lieu, il a paru indispensable d'étendre le champ d'application du contrôle budgétaire aux entreprises ou établissements dont les entreprises publiques ou sociétés d'économie mixte à participation d'Etat majoritaire possèdent la majorité du capital ;

il est clair, en effet, qu'en créant des filiales, les organismes soumis au contrôle pourraient dérober à ce dernier, d'une façon plus ou moins délibérée, une part importante de leur activité.

Aussi bien le décret-loi du 25 octobre 1935 avait-il déjà prévu une telle obligation pour les établissements publics existant à cette époque.

Il est d'autre part un domaine où l'expérience récente a montré la nécessité de renforcer l'efficacité du contrôle : il s'agit des entreprises privées bénéficiant sous diverses formes de la garantie de l'Etat. L'octroi d'une telle aide financière fait assumer au Trésor des risques fort importants qui rendent souhaitable l'institution d'une mission de contrôle spécialisée.

Le Gouvernement a, en second lieu, jugé opportun d'uniformiser les règles relatives aux autorisations préalables des ministères de tutelle. Les statuts particuliers des entreprises présentement en vigueur offrent à cet égard des divergences injustifiables. Les dispositions nouvelles ne visent nullement à restreindre les prérogatives des dirigeants des entreprises ni à porter atteinte à l'autonomie du conseil d'administration. Il s'agit moins de créer des obligations nouvelles que de codifier et généraliser des règles d'approbation déjà édictées par la plupart des statuts et ayant trait aux décisions essentielles. En même temps, les procédures seront normalisées et assouplies.

En ce qui concerne notamment les problèmes de rémunération, il a paru utile de consacrer par un texte l'existence de la commission de coordination des salaires, qui fonctionne déjà depuis plusieurs années auprès du ministre chargé des affaires économiques. Cette commission n'a pu toujours, en raison même de son caractère officieux, remplir son rôle avec une efficacité suffisante. Or, il n'est pas besoin de souligner la nécessité d'une politique cohérente dans ce domaine.

Aussi, la commission devra-t-elle désormais être obligatoirement consultée sur toutes les questions de rémunération intéressant le secteur parapublic.

Les dispositions contenues dans le présent décret permettront ainsi, tout en normalisant l'exercice du droit du contrôle de l’État sur les entreprises nationales, de mieux orienter leur gestion vers les objectifs économiques et sociaux qu'elles ont pour mission de servir. »

FTVEN le fief de Patino la fierté de Pflimlin: une honte pour la télé publique où violence et peur font partie du quotidien comme le souligne le rapport Sextant

Dans son tract de ce lundi 30 juin 2014 " Conditions de travail à FTVEN, Patino va se faire une e-gnoble réputation" (en bas de post), la CFDT Média n’y va pas par quatre chemins concernant le climat de terreur qui règne à FTVEN. 

FTVEN n'est qu'une partie du syndrome de "BURNOUT généralisé que vivent l'ensemble des salariés de FranceTélévisions qui craquent les uns après les autres" comme l'avait écrit le blog CGC Média, le 21 mars dernier.

Découvrez en fin de post, un témoignage bouleversant que le blog CGC Média a choisi de publier.

Le tract de la CFDT Média dans le droit fil de l'article publié sur le blog CGC Média, vendredi dernier, intitulé "98 pages d'un rapport accablant qui dénonce la mise en danger des salariés à France Télévisions Numérique"  dénonce comme le rapport du cabinet Sextant mandaté par le CHSCT du site d’Issy-les-Moulineaux où Patino a délocalisé FTVEN: "les conditions de travail à FTVEN qui "constituent une véritable honte pour la Télé publique ...et où la violence et la peur font partie du quotidien"...

Le cabinet Sextant pointe les difficultés qu’il a connu à recueillir la parole de certains salariés. 

Il a fallu les rencontrer à la pause, parfois le soir, hors de l’entreprise. Les mises à l’écart sont nombreuses, elles concernent les salariés présents avant 2011, c’est à dire ceux de l’ancienne équipe 

Extrait : « La plupart des salariés rencontrés sont revenus avec émotion sur la violence avec laquelle ont été «débarqués », des salariés dont le travail était visiblement unanimement reconnu.»... 

Conséquence en 2013 les arrêts maladie ont augmenté de 93%. Chez les salariés ayant entre 5 et 10 ans d’ancienneté, 47% ont subi un arrêt maladie en 2013. 

« S’ACCROCHER POUR LA FAMILLE » 

Tout au long des 91 pages du rapport, on voyage dans une entreprise où on n’aimerait exactement pas travailler. Certains disent « s’accrocher pour leurs enfants, la famille ». On sait à quoi s’accroche le « Wolfpack » de la direction : le pouvoir, l’argent, l’ambition, les réseaux, avec en vue la prochaine proie. Ce constat que la direction a tenté d’empêcher, de retarder, en limitant au strict minimum des infos accessibles au cabinet d’audit, constitue un réquisitoire. Et tout cela est fait avec l’argent du contribuable et un budget de plus de 50M€/an." [78M€ se félicitait Ajadri l'an passé! ndlr] 

Le tract de la CFDT Média commence ainsi "Vendredi 27 juin dernier, les élues au CHSCT du site d’Issy-les-Moulineaux ont voté à l’unanimité une poursuit pour entrave en correctionnelle contre la direction de France Télévisions Éditions Numériques, c’est à dire le top du top de FTV, l’avenir de la télé en France, la fierté du bon président Pflimlin, le Grand Œuvre de ce génie du numérique qu’est Bruno Patino....

Génie le mot est faible car, doté du don d’ubiquité, il peut à la fois diriger FTVEN, les antennes de France Télévisions, France 5, enseigner à Science Po, (faire) écrire des bouquins révolutionnaires sur la révolution numérique, faire passer FTV de l’âge de pierre à l’ère numérique, payer des copains –consultants 120.000€/an (voir Marianne du 6/06/2014 ci-après); et en même temps utiliser des méthodes dignes des maîtres de forges dans son usine internet."

Et d'ajouter "Le tableau de la vie au travail à FTVEN qu décrit dans le rapport remis par Sextant, bien que mesuré, est un modèle du genre. Il est proprement effrayant et pointe la stratégie utilisée par la Direction qui ne peut conduire, à terme, qu’à pousser les gens à bout.

-  Un grand mal-être et la peur de parler des salariés

- Des conditions de travail physiquement et psychologiquement exténuantes et usantes ;

-  Un encadrement autoritaire et sans expérience de management ;

-  Un projet uniquement tourné vers « le nombre de clics » pour démontrer par les chiffres que « ça marche » au détriment de la qualité ;

-  Un système de surveillance permanent des salariés ;

-  Un dialogue social inexistant qui nie les difficultés ;

-  Une explosion des arrêts maladie ;

- Des dizaines de prestataires extérieurs intégrés au service et ce malgré une forte augmentation des effectifs ;

- Des recrutements sans publication des postes ;

- Etc.

Par-dessus le marché, depuis 3 ans, Bruno Patino et son orchestre, osent prétendre que les conditions et l’organisation du travail n’ont pas changé en profondeur !

Voilà pourquoi, en violation du droit du travail, ni le CE, ni le CHSCT n’ont donc été consultés, jusqu’à ce que ils se saisissent eux-mêmes du problème car à FTEVN, tout a changé,  mais en pire !  

PETITE BOUTIQUE DES HORREURS.

- Des « open-spaces » bruyants, où les salariés travaillent entassés et doivent écouter de la musique au casque toute la journée pour s’isoler et se concentrer ;

- Des réunions de service qui se tiennent dans les « open-spaces »  par manque de salles de réunions ;

- Des plannings quotidiens sur des tableaux Velleda, dans le couloir, complétés au quotidien par des post-it ;

- Des salariés obligés de venir travailler avec leur PC personnel, car ceux de FTV ne sont pas assez puissants.".... 

La conclusion du papier nécessite guère d'explications: 

"Il faut se débarrasser de ces prédateurs. 

Il ne faut pas compter sur un président en toute fin de course pour remettre au pas ou virer son favori. Le CSA va-t-il pour une fois réagir devant cette gabegie financière qui se moque de l’éthique et de l’humain ? Oublions le Ministère de la Culture où le directeur de cabinet est trop occupé à fournir des pièces justificatives au juge afin de tenter de se dépêtrer de l’affaire Bygmalion. 

Comme d’habitude il faut d’abord compter sur les élus, la justice et les salariés pour faire appliquer le droit du travail, réinstaurer le bon sens et le respect des gens, mais également au besoin, pour que la peur change de camp".

PS: Le blog CGC Média tenait à publier ce témoignage qui nous est parvenu sous forme de commentaire - une fois n'est pas coutume - "Un grand merci pour ce que vous avez le courage de faire! !!

Les salariés qui travaillent à FTVEN sont dans une souffrance sourde et sont seuls, ont perdu tout repère et se voient dépouillés de leur responsabilité .

Nous les familles, on a juste hâte que ça se finisse. Toute la direction actuelle, est "sans compétences" dans ce domaine; elle a mis hors-jeu les personnes compétentes.

Seul le nombre de "clics" compte. Cela dure depuis très et trop longtemps.

On perd le sommeil et on attend avec la peur au ventre les nouvelles idée de Mr Patino et Mr Friche.

Ils n'ont rien apporté de nouveau et d'innovant là-bas. Ils essuient échec sur échec. L'un est juste un très bon orateur mais concrètement pour FTVEN,  beaucoup d'argent public a été déboursé pour faire tout un tas d'expériences....en somme "Rien".

A côté de ça, les salariés sont traités comme des moutons. Ce n'est pas humain.

Les personnes qui travaillent à FTVEN sont entassées comme parquées dans des espaces petits; ils ont tous les mois un nouveau collègue et deux qui les quittent ....il faut du courage pour ne pas craquer....

On est de tout cœur avec vous !!!"

Le juge Van Ruymbeke en charge de l'instruction visant France Télé suite à la plainte du SNPCA-CGC, va enquêter sur les comptes de l'UMP et sur les soupçons de financement illicite.

Le parquet de Paris a requis ce vendredi l'ouverture d'une information judiciaire contre X pour «faux et usage de faux», «abus de confiance», «tentative d'escroquerie» et «complicité et recel de ces délits» sur le système présumé de fausses factures mis en place en 2012 pendant la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy.

Trois juges financiers parisiens sont donc chargés de mener les investigations dans l'affaire dite "Bygmalion":

Serge Tournaire,
Roger Le Loire
et Renaud Van Ruymbeke

Le juge Van Ruymbeke qui est déjà en charge de l'enquête visant France Télévisions sur le volet audiovisuel de l'affaire dite Bygmalion suite à la plainte déposée par le SNPCA-CGC (ne se limitant pas qu'à ce seul dossier puisque beaucoup plus large en réalité) qui après avoir prononcé 4 mises en examen et gardé sous statut de témoin  assisté 2 ex dirigeants de France Télé dont Martin Ajdari l'actuel directeur de cabinet d'Aurélie Filippetti 2 et qui va entendre dans les jours prochains Pflimlin - mardi 1er juillet, selon nos dernières informations - qu'il vient de convoquer, voit donc la périmètre de ses investigations étendus.

Pas étonnant que le juge Van Ruymbeke  spécialisé dans les affaires financières, qui a notamment instruit celle des frégates de Taïwan, le volet financier de l'affaire Karachi, Clearstream mais aussi  l'affaire Kerviel,  les époux Balkany ou encore l'enquête pour blanchiment de fraude fiscale concernant Jérôme Cahuzac, soit à présent aux côtés de deux de ses collègues non moins réputés, Serge Tournaire et Roger Le Loire,  sur ce dossier taux ramifications tentaculaires.

Selon la dépêche AFP, voici ce qu'encourent les protagonistes du dossier sur les  faits présumés de faux et usage de faux concernent les factures émises par la filiale de Bygmalion, Event & Co

"Selon le Code pénal, le faux et l'usage de faux sont punis de trois ans d'emprisonnement et de 45.000 euros d'amende."

"La société a expliqué avoir accepté de faire ces fausses factures à la demande de l'équipe de campagne, qui lui aurait expliqué que c'était le seul moyen pour la société d'être payée.  L'abus de confiance présumé concernerait le possible détournement de fonds au préjudice de l'UMP. Il est passible de trois ans d'emprisonnement et de 375.000 euros d'amende.

Quant à la tentative d'escroquerie, elle concerne le fait qu'auraient été volontairement minorées les dépenses engagées à l'occasion de la campagne, afin de présenter des comptes susceptibles d'être validés par la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, puis par le Conseil constitutionnel. Ces comptes n'avaient finalement pas été validés, pour d'autres raisons, ce qui explique le chef de tentative d'escroquerie et non d'escroquerie, a expliqué une source judiciaire. L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375.000 euros d'amende; la tentative est punie des mêmes peines."                                     

En fonction du déroulement des enquêtes corollaires concernant Bygmalion sur l'aspect politique avec son premier "gros" client l'UMP et sur l'aspect télévisuel avec son autre gros client "France Télévisions", le juge Van Ruymbeke pourrait même dans ce dernier, être amené à requalifier certains chefs d'incrimination.

98 pages d'un rapport accablant qui dénonce la mise en danger des salariés à France Télévisions Numérique

Ce 27 juin 2014, les élus du CHSCT (Comité d’hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) d'Issy-les- Moulineaux - site que France Télévisions loue pour ses activités numériques -ont anlaysé en séance de l'instance l'incroyable rapport qui avait été commandé au cabinet Sextant sur les conséquences de la réorganisation (une espèce d’État dans l’État) que Patino a mis en place à marche forcée ["à la hussarde" ont dénoncé les élus] mandaté par Pflimlin afin de développer "la nouvelle stratégie du groupe" .

Les 98 pages du rapport dont le blog CGC Média a eu connaissance sont accablantes.

Il s'agit ni plus ni moins de la mise en danger organisée de la vie d'autrui  - en l'occurrence les salariés du secteur  -  qui dégustent jours après jour, enchaînant arrêts maladies et burn-out.

A la lecture dudit document, les psychologues et autres analystes ont bondi..."du jamais vu" disent-ils en chœur. Ce qui fait écrire au blog CGC Média dans un document de synthèse (en bas de post) que "le syndrome «Orange» vire au rouge à France Télévisions Editions Numériques" (*)

  

Ce qui a également fait réagir unanimement les élus du CHSCT qui ont voté le principe d'une action  au pénal pour délit d'entrave (ci après)...

Dans un document commun, la CFDT Média et le SNPCA-CGC ont adressé ce jour à l'ensemble des salariés, une synthèse de cette hallucinante photographie de l’existant !   

Découvrez en exclusivité ce résumé du dramatique constat ainsi que le texte de l'entrave. 

ANALYSE DES CONSÉQUENCES DE LA

RÉORGANISATION DE FTVEN

 (France Télévisions Éditions Numériques)

SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL, LA SANTÉ ET LA

SECURITE DES SALARIÉS.

RAPPORT AU CHSCT

RAPPORT DU CABINET « SEXTANT »aRENDU EN SÉANCE LE 27 JUIN 2014

Expertise à la dee du e FTV

Synthèse

La présente expertise s’inscrit dans le cadre de la réorganisation de FTVEN et vise à analyser ses effets en termes de conditions de travail et de santé.

L’entité FTVEN a été créée en 2011 pour faire face aux évolutions du numérique. La création de cette entité incarne donc les changements guidés par les nouvelles orientations  stratégiques. Ces dernières ont manifestement été impulsées par la direction générale en charge des programmes et de l’activité numérique et sont mises en application par la direction de FTVEN.

En septembre 2013, lorsque la direction présente au CHSCT le projet de modification de l’organisation de FTVEN, des changements conséquents sont déjà effectifs. C’est en effet à partir de 2011 (mise en place d’une nouvelle direction en charge de l’activité numérique) que les salariés voient s’opérer des mutations organisationnelles qui ont des incidences sur leurs conditions de travail.

La réorganisation qui se dessine depuis 2011 n’a cependant pas fait l’objet d’un processus d’information /consultation dans les règles de l’art. Les élus au CHSCT n’ont pas été informés en amont des remaniements organisationnels les plus importants. Par ailleurs, il n’y a pas eu de réelle consultation permettant de mettre en discussion suffisamment tôt les impacts de cette réorganisation sur les conditions de travail et de santé et autorisant par là même le CHSCT à assurer ses missions au moment opportun. Cette situation a confronté les élus au CHSCT à un dilemme puisqu’ils ont été les dépositaires d’un malaise social sur lequel leur pouvoir d’agir était très limité.

Cette situation, dénoncée par les membres du CHSCT qui l’ont qualifiée de "délit d’entrave", semble alors avoir empêché l’officialisation du schéma organisationnel qui s’est progressivement déployé. En conséquence, la réorganisation s’est mise en place à bas bruits, sans qu’il y ait de communication claire et harmonisée relative aux changements auxquels les salariés étaient portant directement exposés.

Déficit de communication, imprécisions organisationnelles, informations et injonctions contradictoires sont autant d’éléments qui ont produit du flou et profondément déstabilisé les salariés.

À ce flou organisationnel s’est adjointe une mise en œuvre des changements, qualifiée de “violente” par la plupart des personnes rencontrées, qui a largement contribué à la fragilisation du contexte psychosocial. Parmi les éléments les plus souvent revenus pour caractériser ce qui a fait violence, on retiendra :

• Une communication maladroite ;
• La mise à l’écart “brutale” de collaborateurs qui travaillaient depuis longtemps au service de France Télévisions ;
• L’arrivée de cadres imposés par la direction générale et occupant les postes stratégiques dans la nouvelle organisation ;
• Les inégalités de traitements dans la nouvelle répartition des activités numériques ;
• Une mise à l’épreuve des collaborateurs les plus anciens dans la structure ;
• Une remise en question parfois radicale des manières de travailler antérieures ;
• Une organisation qui s’impose en paraissant outrepasser toutes les règles.

Si les mutations organisationnelles ont d’emblée été minimisées par la direction qui préfère parler de “réajustements” que de réorganisation, l’analyse du contexte force à considérer  que les changements ainsi que leurs répercussions sur les conditions de travail sont conséquents :

• Une reconfiguration de l’activité et des équipes ;
• La forte augmentation des effectifs ;
• Le recours massif à la sous-traitance ;
• L’accroissement ou la réduction des périmètres de responsabilités ;
• Les changements de subordination hiérarchique ;
• Le renforcement et la généralisation du travail en mode projet avec notamment le déploiement de la méthode Agile ;
• L’introduction d’une démarche marketing avec la prédominance de la notion de produit ;
• Etc.

La détérioration de l’environnement psychosocial transparaît nettement dans l’ensemble des

retours. Au cours de l’expertise plusieurs catégories de risques présents dans l’environnement de travail et qui exposent particulièrement la santé des salariés ont été identifiés :

• Facteurs liés au contenu de la tâche ;
• Facteurs liés à l’organisation du travail ;
• Facteurs liés aux relations de travail ;
• Facteurs liés à l’environnement physique ;
• Facteurs liés à l’environnement socio-économique.

 La présence de ces nombreux facteurs de risques et l’exposition prolongée des salariés à ces mêmes facteurs produisent une organisation du travail particulièrement pathogène dont les effets n’ont d’ailleurs pas tardé à s’exprimer. Les indicateurs de santé au travail qui ont pu être portés à notre connaissance ainsi que les troubles psychosociaux qui se sont massivement révélés témoignent d’une dégradation du climat social et de ses effets en cascade sur la santé.

Parmi les signes inquiétants qui viennent confirmer une altération de la santé, on relèvera l’éclosion des pathologies associées au travail (pathologies de surcharge, pathologies cognitives, pathologies post traumatiques, pathologies de la solitude).

Les préconisations sont présentées à la fin du rapport.

 

Dans ces conditions :

Le CHSCT d’Issy-les-Moulineaux a voté à l’unanimité ce 27/06/14, le texte suivant :

Une procédure pour ester en justice pour entrave

« Les membres du CHSCT d’Issy-les-Moulineaux ont voté en séance une procédure afin d’ester en justice pour entrave, d’une information/consultation sur « le projet d’organisation de FTVEN et ses conséquences sur les conditions de travail des salariés concernés » alors que la réorganisation était déjà majoritairement engagée. »

4/4 votes « Pour » - Votée à l’unanimité des élues.

(*) "Le syndrome «Orange» vire au rouge à France Télévisions Éditions Numériques"

BRUNO PATINO vs DIDIER LOMBARD

Le CHSCT France Télévisions-Issy-les-Moulineaux a reçu le rapport d’expertise demandé au Cabinet Sextant sur les conditions de travail suite à la réorganisation de France Télévisions Éditions Numériques (FTVEN), voici des extraits de l’expertise :

Voir le rapport complet d’expertise et la synthèse. (90 pages)

Toutes les citations ici sont issues du rapport d’expertise.

L’entité FTVEN a été créée en 2011 pour faire face aux évolutions du numérique. La création de cette entité incarne donc les changements guidés par les nouvelles orientations stratégiques. Ces dernières ont manifestement été impulsées par la direction générale en charge des programmes et de l’activité numérique et sont mises en application par la direction de FTVEN.

(…)

La réorganisation qui se dessine depuis 2011 n’a cependant pas fait l’objet d’un processus d’information /consultation dans les règles de l’art. Les élus au CHSCT n’ont pas été informés en amont des remaniements organisationnels les plus importants.

(…)

À ce flou organisationnel s’est adjointe une mise en œuvre des changements, qualifiée de “violente” par la plupart des personnes rencontrées, qui a largement contribué à la fragilisation du contexte psychosocial. Parmi les éléments les plus souvent revenus pour caractériser ce qui a fait violence, on retiendra :

ü Une communication maladroite

ü La mise à l’écart brutale de collaborateurs qui travaillaient depuis longtemps à FTV.

ü L’arrivée de cadres dirigeants imposés par la direction générale, venus évincer les anciens cadres dirigeants en place.

ü Les inégalités de traitements dans la nouvelle répartition des activités numériques.

ü Une discrimination salariale : les nouveaux arrivants étant mieux rémunérés que les anciens en poste depuis longtemps. Non mise en œuvre de formation pour valoriser les anciens collaborateurs.

ü Une mise à l’épreuve des collaborateurs les plus anciens dans la structure.                

Un salarié : « des experts en numérique sont arrivés de l’extérieur pour nous expliquer comment travailler »

Un salarié : « on m’avait dit : quelqu’un va venir voir comment tu travailles. La personne s’est posée à côté de moi un matin et m’a regardé travailler ».

ü Une remise en question parfois radicale des manières de travailler antérieures.

ü Une organisation qui s’impose en paraissant outrepasser toutes les règles.

 ü Une réorganisation installée sans information et sans concertation ni avec les élus du CHSCT, ni avec les anciens salariés. Et totalement minimisée par la direction qui parle de réajustement ou de modification.

Un cadre dirigeant laissera échapper que de toute façon « on ne leur demandait pas leur avis », faisant allusion aux membres du CHSCT.

Si les mutations organisationnelles ont d’emblée été minimisées par la direction qui préfère

parler de “réajustements” que de réorganisation, l’analyse du contexte force à considérer que les changements ainsi que leurs répercussions sur les conditions de travail sont conséquents :

ü Une reconfiguration de l’activité et des équipes ;

ü La forte augmentation des effectifs ;

ü Le recours massif à la sous-traitance ;

ü L’accroissement ou la réduction des périmètres de responsabilités ;

ü Les changements de subordination hiérarchique ;

ü Le renforcement et la généralisation du travail en mode projet avec

notamment le déploiement de la méthode Agile ; une méthode employée pour dégraisser la masse salariale, soit le salarié suit cette méthode qui le met sous pression soit il ne suit pas.

ü L’introduction d’une démarche marketing avec la prédominance de la notion

de produit ;

Etc.

La détérioration de l’environnement psychosocial transparaît nettement dans l’ensemble des

retours. Au cours de l’expertise plusieurs catégories de risques présents dans l’environnement

de travail et qui exposent particulièrement la santé des salariés ont été identifiés :

ü Facteurs liés au contenu de la tâche ;

ü Facteurs liés à l’organisation du travail ;

ü Facteurs liés aux relations de travail ;

ü Facteurs liés à l’environnement physique ;

ü Facteurs liés à l’environnement socio-économique.

Un contexte lourd :

ü un contexte qui change et qui a des conséquences lourdes : une reconfiguration de l’activité et des équipes, la forte augmentation des effectifs, le recours massif à la sous-traitance, l’accroissement ou la réduction des périmètre de responsabilités, les changements de subordination hiérarchique, le renforcement et la généralisation du travail en mode  projet (méthode Agile), l’introduction d’une démarche marketing avec la prédominance de la notion de produit.

Un salarié : « Ce qu’on appelle le mode projet entre nous c’est le moment où la réorganisation n’était pas opérée mais il y avait déjà des transformations dans les manières de travailler. »

Une révolution copernicienne car tout est radicalement différent aujourd’hui. Seule la notion marketing et de produit est mise en avant et implique des manières de travailler totalement différentes.

ü des remaniements conséquents, organisationnels et physiques.

Avec un déménagement de Paris Balard en mai 2012 qui a été très mal vécu.

Les causes étant l’allongement de la durée du temps de transport ; l’isolation physique du bâtiment par rapport aux transports en commun, aux lieux de restauration (autre que la cantine), au siège où il y a d’autres collègues, les élus des instances et le CE – espace dédié aux œuvres sociales et culturelles à destination des salariés ; la proximité avec le périphérique ; et surtout le travail en open space avec une réduction des surfaces pour les salariés. L’effectif augmente, l’espace reste le même, les mètres carrés se réduisent.

Comment la violence s’installe :

- Dénigrer le travail des anciens collaborateurs. Une débauche de moyens (60 millions par an depuis 2010) pour faire face aux nouvelles ambitions et pour mieux dénigrer ce qui se faisait avant. Avec en écho, le leitmotiv des anciens collaborateurs : « notre travail antérieur à 2010 a été clairement dénigré». Évidemment, des projets menés sont inévitablement liés aux ressources dédiées. Et les ressources du numérique avant 2010 étaient très minces.

- Une humiliation des salariés : la découverte en réunion devant un collectif et parfois même devant des prestataires extérieurs des changements afférents à sa propre mission.

-  Une déstabilisation des salariés : des entretiens individuels à l’impromptu pour annoncer des changements conséquents de missions, de périmètre de responsabilité. (suite page 27 du rapport).

-  Une hégémonie de personnes nouvellement arrivées :

les fonctions dirigeantes des grandes activités de FTVEN sont occupées par des personnes recrutées à l’extérieur, les candidatures internes de salariés ayant été refusées.

- la mise à l’écart brutale d’anciens salariés « débarqués », « placardisés », « dévalorisés », avec pour corolaire des arrêts maladie de longue durée, des arrêts répétés et une explosion du nombre d’arrêts en 2 ans. (page 60)

-   la mise en concurrence des salariés avec les prestataires sur des projets.

Ainsi on fait travailler une équipe fixe et une équipe de prestataires sur un même temps donné et sur un même projet.

La souffrance et l’impuissance des salariés :

A partir de la page 66

- Face à la violence décrite et vécue par les salariés eux-mêmes, la passivité observée a été plusieurs fois interrogée :

« Ce qui est perturbant c’est que personne ne réagit.»

- Les mécanismes de défenses à l’oeuvre face à un climat social délétère.

Du côté des collaborateurs, comme nous l’avons très largement montré dans les développements précédents, l’accent est mis sur un climat social particulièrement délétère et dont il faut se protéger. Les stratégies de préservation se lisent assez nettement dans les formules qui ont émaillé les échanges : « Je prends de la distance », « je mets les choses de côté », « j’évite de penser à l’avenir », « je ferme ma gueule », « je reste dans mon coin », « j’évite de donner mon avis », « je garde ça pour moi », etc.

-          LA PEUR et la dégradation progressive du collectif et isolement des salariés :

« Ceux qui ont essayé de lutter ont été évincés » regrettera un salarié dont le propos corrobore un sentiment largement énoncé au cours des échanges.

- Confusion et isolement.

« Je me sens confus, je ne sais pas où je vais. Venir au travail le matin c’est contraignant mais j’ai un travail. Même si c’est une souffrance, c’est compliqué de faire la part des choses. »

Tous ces éléments aptes à occasionner de la peur sont venus effectivement alimenter le cercle vicieux de l’enferment, conduisant par là même à l’isolement progressif des salariés.

L’équilibre psychique fragilisé

A partir de la page 68

-          Entre mobilisation intense et désinvestissement : des salariés en tension permanente.

-          le déséquilibre effort / récompense. Déficit de reconnaissance qui génère amertume, frustration et incompréhension.

(voir page 71)

-          la souffrance éthique et le conflit de valeurs : de nombreux salariés ont relevé les contradictions entre les nouvelles ambitions du numérique et surtout les manières dont elles sont mises en œuvre et la MISSION DE SERVICE PUBLIC à laquelle de nombreux salariés restent attachés.

(page 72)

Un salarié : « une société dans laquelle on porte plus d’importance aux projets qu’aux salariés, je ne veux pas être dedans. C’est ma manière de me dire que je ne suis pas fou ».

D’ailleurs, de nombreux salariés parlent de « schizophrénie » pour qualifier l’intensité de la confusion à laquelle les a confrontés l’organisation du travail.

Conséquence : L’APPARITION DES PATHOLOGIES LIÉES AU TRAVAIL

Page 73

Pathologies cognitives :

…troubles de la pensée en rapport étroit avec des distorsions qui affectent la cognition (troubles du jugement, troubles de la mémoire, etc.) et qui peuvent aller jusqu’à la confusion mentale. (…)

Pathologie de surcharge :

…correspondent à la surcharge du fonctionnement psychologique et cognitif provoquée par l‘augmentation des contraintes de productivité. Cette dernière pouvant entraîner des décompensations psychiques (anxiété larvée, repli sur soi, etc.) et pouvant mener à terme à des décompensations somatiques (troubles musculo-squelettiques, accidents cardio-vasculaires, etc.).

Notons au passage que les situations où les salariés se sont vu réduire leur périmètre d’activité ou affecter des tâches à moindre contenu significatif (au regard de leurs activités antérieures) ne sont pas moins éprouvantes psychiquement. L’expérience en clinique du travail montre en effet que l’accomplissement d’une tâche sans investissement matériel ni affectif exige le déploiement d’efforts qui en d’autres circonstances sont supportés par le jeu de l’intérêt et de la motivation.

Pathologies post traumatiques :

….peuvent être consécutives à un événement qui fait irruption de l’extérieur et vient perturber l’organisation de l’appareil psychique mais elles surviennent aussi face à des situations vécues comme des humiliations ou comme des atteintes à la dignité. La lecture de l’ensemble des données recueillies au cours des entretiens laisse entendre l’amertume, le sentiment de déconsidération mais aussi d’impuissance ressentis par les salariés. Bien que tous ces affects ne soient pas nécessairement pathologiques, ils peuvent se traduire par des manifestations cliniques spécifiques15 à plus ou moins long terme.

Pathologies de la solitude :

…font suite à la dégradation des relations de travail qui peut être provoquée par une absence de communication, de la suspicion à l’égard des collègues et/ou des encadrants, un climat de défiance, l’incapacité à faire part aux autres de ses difficultés générant repli sur soi et isolement. Ces pathologies peuvent conduire à des décompensations graves : violences retournées contre soi-même ou contre les autres, dépressions, tentatives de suicide.

Et pourtant, des collaborateurs qui ont conscience de la nécessité des changements.

Il est important de noter que les salariés ne sont pas de facto réfractaires au changement. La plupart des salariés rencontrés lors de l’expertise s’accordent à dire que les évolutions du numérique rendaient nécessaires des ajustements organisationnels.

Et à plusieurs reprises, ils ont indiqué être conscients que FTVEN devait faire face à un retard numérique à combler.

 
En conséquence, personne n’a disconvenu que de nouvelles orientations impliquaient des manières de fonctionner différentes ainsi que la mobilisation de nouvelles compétences.

Par ailleurs, les descriptions des organisations qui se sont succédé depuis plusieurs années attestent que mutations organisationnelles ne sont pas exceptionnelles. Certains ont même rappelé qu’elles étaient inhérentes à un secteur d’activité particulièrement exposé aux évolutions technologiques et à celles des besoins des utilisateurs au service desquels l’activité est dirigée.

Ce que montre en revanche avec force la globalité des échanges, c’est que ce sont moins les changements que la brutalité et la violence de leur mise en œuvre qui a été massivement déplorée par les salariés.

(page 26 du rapport)