Les dommages collatéraux de la réforme audiovisuelle pour RFI, Radio France, l’INA ou encore TV5...
Comme une pierre jetée dans l’eau qui fait des ronds de plus en plus grands et de plus en plus nombreux, la réforme de l’audiovisuelle telle que l’avait recommandé Jean-François Copé et sa célèbre commission jusqu’à ce qu’elle devienne loi, est en train de causer des remous difficile à arrêter.
Plusieurs centaines de salariés de Radio France et de RFI, en grève, ont manifesté, mardi 7 avril à Paris pour demander le maintien de la Convention Collective de l'Audiovisuel Public et le retrait du plan social qui frappe Radio France Internationale.
Les salariés de RFI étaient tout naturellement en tête du cortège. Ils sont les premiers visés avec les 206 suppressions d'emplois sur un millier que la direction de la radio publique avait annoncé en janvier. Quant à ceux de Radio France, aux côtés de leurs collègues, ils ont exigé "le maintien des conventions collectives de l'audiovisuel public" ainsi que "le maintien de toutes les activités et protections sociales actuelles" suite à l’annonce du 17 mars en Comité Central d'Entreprise PAR Jean-Paul Cluzel PDG partant de la "dissolution prochaine" de l'Association des employeurs du service public de l'audiovisuel (AESPA) et par ricochet de la "mise en cause des conventions collectives qui pourraient en résulter".
Annonce reprise par le PDG de l’INA sans plus de nécessité que celle du PDG de Radio France.
De la place de l'Opéra à la place Colette, au centre de Paris, les salariés indignés et mobilisés, auxquels s’étaient joint plusieurs politiques, ont ponctué le cortège de "Non aux licenciements, Oui à la convention!"
L’intersyndicale, toutes organisations confondues, en a appelé à l’Etat pour qu’il précise si ses intentions étaient bien la casse des conventions collectives pour tout un secteur !?
C’est « rassurant » que toutes les organisations syndicales de Radio France et de RFI dénoncent et se révoltent « contre la casse annoncées des couvertures conventionnelles et sociales », revendication du reste présente dans tous les préavis de grève principalement ceux de la CGT en 2008 et début 2009.
Rassurant pour les personnels de ses entreprises qui se sentent épaulés. Ils vont se battre tous ensemble pour conserver leurs conventions….au pire, ils auront de toute façon, des délais de survivance de 3 ans et 3 mois pour la Convention Collective de l'Audiovisuel Public et de 1an et 10 mois pour l’avenant audiovisuel [c’est écrit noir sur blanc, respectivement dans les 2 accords] qui continueront à produire leurs effets si les textes devaient expirer du fait de la disparition de l’AESPA.
« Rassurant » pour les salariés que la CGT de RFI, Radio France et l’INA ait bien la même analyse alors que la CGT continue sur les chaînes de France Télévisions qui dépendent toute des mêmes conventions de prétendre que la période de survivance des effets de ces dernières ne serait que de 15 mois…alors que la lecture des textes ne souffre aucune interprétation. Avec ça, ils se sentent aidés les salariés de France 2, France 3 et RFO!!!
Heureusement, la CGC, la CFDT, le SNJ pour les établissements de France Télévisions ont saisi les Tribunaux et la Justice comme l’ont fait les syndicats unis de RFI via leur CE, eux, pour en outre dénoncer le plan social.
jeudi 9 avril 2009
Maisonneuve DRH/DGA de France Télévisions continue de prendre les représentants des salariés pour des billes.
Maisonneuve DRH/DGA de France Télévisions continue de prendre les représentants des salariés pour des billes.
Ambiance tendue, mercredi 8 Avril à la réunion du prétendu Comité de Groupe que contestent en Justice la CGC et la CFDT (l’audience est fixée au 17 avril).
Sitôt les déclarations préliminaires achevées pour demander l’annulation de ce simulacre de réunion, la CGC ouvrant le bal suivie pas des déclarations similaires de la CFDT et du SNJ déniant également à cette formation toute légitimité depuis le 21 février 2009, les premières questions posées par la délégation CGC (1 représentant et 2 élus) qui n’a pas quitté la salle pour bien entendre tout ce qui allait s’y dire, n’est pour autant pas restée muette.
L’ordre du jour de cette réunion à l’initiative du Secrétaire (Cgt) du Comité de groupe jusqu’au 21 février qui signe avec Carolis le document « Conformément à l’article 87 de la loi du 5 mars 2008, les points suivants seront soumis au Comité de groupe ».
N.B : « être soumis » cela signifie juridiquement et en français : « ranger sous l’autorité de…proposer à un jugement, à l’approbation, au contrôle et à l’examen ». Alors que les soi-disant documents devant être soumis ont été distribués le matin même par le Secrétaire du 21/02 en entrave absolue donc délictueusement, (la loi exige 3 jours avant sauf accord plus favorable, le cas échéant 8 jours), Maisonneuve a cru devoir indiquer que « cette réunion n’entrait absolument pas dans la cadre de l’information/consultation » !
Il devrait reprendre un dictionnaire Maisonneuve. Avec le point n°1 intitulé : « 1ère information en vue d’une consultation ultérieure sur le projet de nouvelle organisation de France Télévisions », il a beau débiter ses « vérités », il imagine prendre les représentants des salariés pour des billes alors que la loi est bel et bien violée.
Point principal donc l’entreprise unique. Tout tourne autour d’une unique question présente dans la tête de tous les salariés : «où serais-je demain ?».
Considérant cette réunion comme réputée n’ayant pas eu lieu et pour ne pas laisser les allégations en tout genre fuser, la CGC a décidé d’occuper le terrain avec toute une série de questions : « Que vont devenir les correspondants France 2 dans les Régions ? », « Que vont devenir les personnels attachés aux services « administratifs » supports (RH, Finance ou Communication) », « Que signifie la coordination éditoriale évoquée dans le document fourni par la Direction ? », etc….
D’autres questions furent posées par la CGC pendant tout le temps qu’a duré cette réunion illégale à plus d’un titre : « Quelles villes seront choisies pour devenir les capitales des futurs 4 pôles de gouvernance (les grandes régions) ? Dans les changements induits par la nouvelle organisation : y aura-t-il des RH ou financiers de proximité et quels en seront les profils ? Combien y aura-t-il pour tout le territoire de comités d’établissements ? Comment va s’organiser la mobilité ? », etc…
La Direction Générale n’a jamais su répondre avec précision à aucune des questions posées. Aucun chiffre ! Aucun organigramme précis ! 11.000 salariés et quelques réduits à un document de 38 pages fourni le matin même !
Il est bien clair que nous n’avons pas posé toutes les questions, d’abord parce que nous n’étions pas seuls sur la même longueur d’ondes à ne pas reconnaître la légitimité de la séance redisons-le mais surtout tellement le chantier est vaste et sans réelle consistance.
Pour la CGC il est évident que la direction générale qui ne répond en rien aux inquiétudes des 11.000 salariés et quelques de France Télévisions et continue à rester sciemment dans le flou (elle ne sait de toute façon pas où aller), s’expose à connaître dans les semaines qui viennent des zones de fortes turbulences sociales.
La CGC demande aux salariés de France Télévisions de rester vigilants et de ne pas hésiter à lui signaler toute manœuvre déloyale que l’employeur pourrait user à leur encontre …En ce qui nous concerne nous saisissons à nouveau le cabinet d’avocats qui nous représente.
Ambiance tendue, mercredi 8 Avril à la réunion du prétendu Comité de Groupe que contestent en Justice la CGC et la CFDT (l’audience est fixée au 17 avril).
Sitôt les déclarations préliminaires achevées pour demander l’annulation de ce simulacre de réunion, la CGC ouvrant le bal suivie pas des déclarations similaires de la CFDT et du SNJ déniant également à cette formation toute légitimité depuis le 21 février 2009, les premières questions posées par la délégation CGC (1 représentant et 2 élus) qui n’a pas quitté la salle pour bien entendre tout ce qui allait s’y dire, n’est pour autant pas restée muette.
L’ordre du jour de cette réunion à l’initiative du Secrétaire (Cgt) du Comité de groupe jusqu’au 21 février qui signe avec Carolis le document « Conformément à l’article 87 de la loi du 5 mars 2008, les points suivants seront soumis au Comité de groupe ».
N.B : « être soumis » cela signifie juridiquement et en français : « ranger sous l’autorité de…proposer à un jugement, à l’approbation, au contrôle et à l’examen ». Alors que les soi-disant documents devant être soumis ont été distribués le matin même par le Secrétaire du 21/02 en entrave absolue donc délictueusement, (la loi exige 3 jours avant sauf accord plus favorable, le cas échéant 8 jours), Maisonneuve a cru devoir indiquer que « cette réunion n’entrait absolument pas dans la cadre de l’information/consultation » !
Il devrait reprendre un dictionnaire Maisonneuve. Avec le point n°1 intitulé : « 1ère information en vue d’une consultation ultérieure sur le projet de nouvelle organisation de France Télévisions », il a beau débiter ses « vérités », il imagine prendre les représentants des salariés pour des billes alors que la loi est bel et bien violée.
Point principal donc l’entreprise unique. Tout tourne autour d’une unique question présente dans la tête de tous les salariés : «où serais-je demain ?».
Considérant cette réunion comme réputée n’ayant pas eu lieu et pour ne pas laisser les allégations en tout genre fuser, la CGC a décidé d’occuper le terrain avec toute une série de questions : « Que vont devenir les correspondants France 2 dans les Régions ? », « Que vont devenir les personnels attachés aux services « administratifs » supports (RH, Finance ou Communication) », « Que signifie la coordination éditoriale évoquée dans le document fourni par la Direction ? », etc….
D’autres questions furent posées par la CGC pendant tout le temps qu’a duré cette réunion illégale à plus d’un titre : « Quelles villes seront choisies pour devenir les capitales des futurs 4 pôles de gouvernance (les grandes régions) ? Dans les changements induits par la nouvelle organisation : y aura-t-il des RH ou financiers de proximité et quels en seront les profils ? Combien y aura-t-il pour tout le territoire de comités d’établissements ? Comment va s’organiser la mobilité ? », etc…
La Direction Générale n’a jamais su répondre avec précision à aucune des questions posées. Aucun chiffre ! Aucun organigramme précis ! 11.000 salariés et quelques réduits à un document de 38 pages fourni le matin même !
Il est bien clair que nous n’avons pas posé toutes les questions, d’abord parce que nous n’étions pas seuls sur la même longueur d’ondes à ne pas reconnaître la légitimité de la séance redisons-le mais surtout tellement le chantier est vaste et sans réelle consistance.
Pour la CGC il est évident que la direction générale qui ne répond en rien aux inquiétudes des 11.000 salariés et quelques de France Télévisions et continue à rester sciemment dans le flou (elle ne sait de toute façon pas où aller), s’expose à connaître dans les semaines qui viennent des zones de fortes turbulences sociales.
La CGC demande aux salariés de France Télévisions de rester vigilants et de ne pas hésiter à lui signaler toute manœuvre déloyale que l’employeur pourrait user à leur encontre …En ce qui nous concerne nous saisissons à nouveau le cabinet d’avocats qui nous représente.
mercredi 8 avril 2009
La CGC n'est pas seule à saisir la Justice
Depuis plusieurs mois, la CFDT ( voir son tract en fin de page) , le SNJ et la CGC ont écrit divers courriers à la direction de France Télévisions pour contester la légitimité du Comité de Groupe au motif simple que, la présidence a refusé d’appliquer les dispositions du protocole de constitution du Comité de Groupe qui précise que les mandats des élus de l'instance sont deux ans.
la direction a unilatéralement décidé (sans engager la moindre discussion avec les syndciats) que les élus étaient en place pour 4 ans alors que dans l’ensemble de France Télévisions le mandat des instances est de 2 ou 3 ans.
Bien évidement la direction n'a que faire de ces courriers et ne souhaite pas répondre. En conséquence, la CGC et la CFDT ont saisi la Justice sous forme d'un référé près le Tribunal de Grande Instance de Paris devant se prononcer le 17 avril prochain et dire le droit.
Malgré cela, la direction avec le total accord du Secrétaire CGT du comité de groupe dont le mandat des membres élus comme le sien sont normalement tombés le 21 février 2009, a décidé de maintenir la réunion du 8 avril du Comité de Groupe.
Selon le Secrétaire CGT du comité de groupe jusqu'au 21 février constitue, cette réunion constitue "la première phase du processus d’information et de consultation des IRP, d’après le calendrier défini par la Présidence ".
En plus de cette procédure judiciaire et nonobstant la régularité de ce Comité de Groupe, ce dernier s'il avait été légitime, doit se conformer à des principes strictes quant à la communication des informations aux élus et organisations syndicales représentées.
Le « projet d’organisation de l’entreprise commune France Télévisions » n’a été communiqué par ce même Secrétaire du Comité de Groupe contesté en Justice, que vers 8h30 le jour même de la réunion, alors que la loi prévoit des délais supérieurs (8 jours dans le cadre d'un règlement interne).
De plus, l'information sur la réorganisation de France Télévisiosn a été présentée à la presse et à 600 "cadres/managers" ce matin, à Issy-les Moulineaux, avant l'illicite réunion de Comité de Groupe et en totale entrave.
Le prétendu Secrétaire du Comité a bien organisé avec l’expert du Comité de Groupe (qu'il a choisi) une rencontre le matin même de la réunion convoquée par la direction; pour autant cela ne le dispense pas tout comme l’employeur également, de respecter des obligations légales : celles de présenter 8 jours avant, aux élus et représentants syndicaux le document en détail avant d’en débattre, même avec l’expert!
Rappeleons que dans de tels cas de figure, le Secrétaire comme le chef d'entreprsie sont passibles conjointement d'entrave....Une plainte de plus que la CGC va porter le plus fermement qui soit.
La CGT France Télévisions seule à porter la parole de la direction!
La CGT France Télévisions seule à porter la parole de la direction!
Alors que le SNPCA-CGC (SYNDICAT NATIONAL DES PERSONNELS DE LA COMMUNICATION ET DE L'AUDIOVISUEL) et le SYNDICAT NATIONAL DES MEDIAS CFDT ont déposé près le Tribunal de Grande Instance de Paris une « REQUÊTE AFIN D'ASSIGNER D'HEURE A HEURE LA SOCIÉTÉ FRANCE TÉLÉVISIONS » visant à contester la légitimité du Comité de Groupe de la société FRANCE TÉLÉVISIONS qui ont expiré le 21 février 2009 car n’ayant pas été renouvelés à cette date, la CGT France Télévisions a diffusé un appel à A.G.
Le but de cette A.G. à l’initiative de la CGT, soi-disant « informer »…Il convient de citer le texte que chacun appréciera en fonction du contexte : « Après le Comité de Groupe du 8 avril et le début des négociations au niveau de France Télévisions, en présence des élus CGT au Comité de Groupe et du Secrétaire du Comité de Groupe, la CGT appelle à une AG d’information des salariés ».
Alors que le SNPCA-CGC (SYNDICAT NATIONAL DES PERSONNELS DE LA COMMUNICATION ET DE L'AUDIOVISUEL) et le SYNDICAT NATIONAL DES MEDIAS CFDT ont déposé près le Tribunal de Grande Instance de Paris une « REQUÊTE AFIN D'ASSIGNER D'HEURE A HEURE LA SOCIÉTÉ FRANCE TÉLÉVISIONS » visant à contester la légitimité du Comité de Groupe de la société FRANCE TÉLÉVISIONS qui ont expiré le 21 février 2009 car n’ayant pas été renouvelés à cette date, la CGT France Télévisions a diffusé un appel à A.G.
Le but de cette A.G. à l’initiative de la CGT, soi-disant « informer »…Il convient de citer le texte que chacun appréciera en fonction du contexte : « Après le Comité de Groupe du 8 avril et le début des négociations au niveau de France Télévisions, en présence des élus CGT au Comité de Groupe et du Secrétaire du Comité de Groupe, la CGT appelle à une AG d’information des salariés ».
La procédure d’assignation près le TGI étant déposée, des déclarations étant lues ce 8 avril 2009 pour contester juridiquement le tenue de quelque réunion que ce soit et la légitimité des élus au Comité de Groupe et du Secrétaire CGT du Comité de Groupe, la CGT France Télévisions prétend informer les salariés en lieu et place de la direction.
Alors que pour le moins la CGC et la CFDT demandent à la Justice, conformément aux deux accords collectifs conclus le 23 janvier 2004 pour une durée indéterminée entre les organisations syndicales représentatives et France Télévisions, l’un relatif à la configuration du Comité de Groupe et l’autre à son fonctionnement, de :
- constater l’expiration effective des mandats du Comité de Groupe de la société FRANCE TÉLÉVISIONS au 21 février 2009 ;
- ordonner sous astreinte par jour de retard, le renouvellement des mandats du Comité de Groupe de la société FRANCE TÉLÉVISIONS à compter de la signification de l’ordonnance;
- et suspendre toute réunion du Comité de Groupe jusqu’à son renouvellement.
la CGT seule, voudrait vous « informer » de soi-disant négociations qui n’ont pas commencé mais surtout de la réorganisation qu’imagine mettre en place la direction.
Cette bonne blague !!!!
Illégal affirme clairement la CGC….une entrave pure et simple [délit pénal] aux organisations syndicales….alors qu’il existe des délais de remises de documents, 3 jours francs voire plus selon des accords distincts au sein des chaînes [de 5 à 7 jours], celui qui se prétend encore Secrétaire du Comité de Groupe [CGT] a remis le matin même du raout organisé par Carolis avec 600 des ses « managers » à ISSY-LES-MOULINEAUX un document intitulé « Projet d’organisation de l’Entreprise commune France Télévisions ». Pénalement répréhensible.
Le SNPCA-CGC (SYNDICAT NATIONAL DES PERSONNELS DE LA COMMUNICATION ET DE L'AUDIOVISUEL) et le SYNDICAT NATIONAL DES MEDIAS CFDT entendent mettre un terme à cette parodie de soi-disant« discussions ».
Les 2 syndicats qui pensaient (à tord visiblement) que la propagande était du seul fait de la direction, vu la situation, ne laisseront pas sans réagir, quelques individus imaginer avec la direction un système de cogestion massif qui n’aura qu’un seul effet : celui de nuire au plus grand nombre de salariés.
La CGC Audiovisuel a donc bien raison de défendre les conventions collectives et leur délai de survivance
Ci-après un tract FO qui après avoir prôné l'urgence à négocier de nouveaux textes conventionnels se ravise....
Pas un droit de réponse mais un DEVOIR DE RÉPONSE
Pas un droit de réponse
mais un DEVOIR DE RÉPONSE
Patrice Papet directeur général adjoint chargé du Dialogue social et des Ressources humaines de Radio France, face à la grève de l’ensemble des salariés, hier, a joué la provocation, le cynisme et le plus grand dédain à l’adresse des personnels de la « Maison Ronde » en donnant une interview à l’Express. Comble du mépris pour quelqu’un qui est chargé du « dialogue social » !!!
A la première question du journaliste : « A quand remonte cette convention collective, d’abord ? », le DRH/anthropologue a répondu : « A la préhistoire ».
Minable, ridicule, l’un des pourfendeurs de la Convention collective de l’Audiovisuel et de l’avenant des journalistes qui, dès février 2009, demandait déjà avant même la loi du 5 mars, la dissolution de l’Association des employeurs signataire, en 1984, desdites conventions.
Demande que Papet a cru bon de relayer à l’oreille de Jean-Paul Cluzel qui l’avait annoncé en CCE voila une dizaine de jours et qui juste après s’est vu signifier son départ. Serait-ce parce que Papet sait qu’il ne restera pas à son poste à l’arrivée de Jean-Luc Hees qu’il s’exprime aujourd’hui, la hargne et l’agressivité à la bouche, lorsqu’il dit « Inutile de dire que ce texte, vu son age, est dépassé et obsolète. »
Arguments totalement fallacieux, bidon sur « le multimédia qui n’existait pas ainsi que bien des métiers nés des nouvelles technologies ». Ils sont la preuve qu’il n’y a aucune logique à ses propos mais bien une volonté de nuire aux salariés sur l’air de « Cluzel dont je suis (il faudrait sûrement dire : j’étais) le DGA n’a pas été reconduit, vous allez voir ce que vous allez voir….». Quant aux clichés éculés « il s’agit d’ancrer Radio France dans son époque et d’ajuster une convention devenue, encore une fois, totalement inadaptée : hors sujet », ils sont une véritable insulte à l’intelligence de toutes celles et ceux qui sont menacés par cette perte.
Si la Convention collective c’est la préhistoire après 25 ans d’existence, alors il faudra faire une datation au carbone 14 pour finalement savoir à quelle époque (celle d’avant les dinosaures) remonte Papet ; et faire avancer la science avec cette immense découverte, Papet serait donc le premier…. bien avant Lucie !!!
Comment peut-il employer justement le mot « logique » en affirmant « l’urgence, en premier point, de toiletter cette Convention, afin qu’elle s’adapte aux nouveaux enjeux de cette entreprise» ?
Il ne s’agit pas d’un « toilettage» mais bel et bien d’une mort annoncée sans raison. Papet doit avoir un vrai problème de vocabulaire…cela dit quoi de plus naturel quand il fait remonter la préhistoire à 25 ans !!!
L’autre raison, toujours selon Papet qui se verrait bien poursuivre sa carrière au même poste à France Télévisions, « tiendrait à l’évolution de la loi et au nouveau statut juridique de France Télévisions qui modifierait le contexte, ainsi que le périmètre de l’audiovisuel public». Prétendre qu’il faille « prendre l’initiative de réformer une convention collective qui en avait vraiment besoin » et répondre à la question « Qu’est-ce qui risque de changer pour les salariés de ces sociétés ? » : « Rien de fondamental, puisqu’il va sans dire que nous ne toucherons pas aux acquis sociaux et salariaux. »… ça n’a non seulement aucun sens mais plus grave c’est prendre les femmes et hommes couverts par ces CONVENTIONS COLLECTIVES pour de véritables andouilles.
Enfin, raconter que, jeudi, le Syndicat des employeurs de l’audiovisuel public proclamera sa dissolution, parce que France Télévisions transformé en société holding n‘en fera plus partie et que « deux tiers des salariés de l’audiovisuel public sortiront de cette fameuse convention collective » c’est ridicule. Patrice Papet devrait regarder avec plus d’attention l’article 86 de la loi du 5 mars !!!!
Une dernière chose à son attention, il est totalement faux d’affirmer que «France Télés a d’ores et déjà commencé à renégocier la sienne [de convention]». Rien n’a été fait en ce sens et cela n’est pas prêt de se faire avec les procédures judiciaires que plusieurs syndicats, CGC en tête ont déposées et vont continuer à déposer.
mais un DEVOIR DE RÉPONSE
Patrice Papet directeur général adjoint chargé du Dialogue social et des Ressources humaines de Radio France, face à la grève de l’ensemble des salariés, hier, a joué la provocation, le cynisme et le plus grand dédain à l’adresse des personnels de la « Maison Ronde » en donnant une interview à l’Express. Comble du mépris pour quelqu’un qui est chargé du « dialogue social » !!!
A la première question du journaliste : « A quand remonte cette convention collective, d’abord ? », le DRH/anthropologue a répondu : « A la préhistoire ».
Minable, ridicule, l’un des pourfendeurs de la Convention collective de l’Audiovisuel et de l’avenant des journalistes qui, dès février 2009, demandait déjà avant même la loi du 5 mars, la dissolution de l’Association des employeurs signataire, en 1984, desdites conventions.
Demande que Papet a cru bon de relayer à l’oreille de Jean-Paul Cluzel qui l’avait annoncé en CCE voila une dizaine de jours et qui juste après s’est vu signifier son départ. Serait-ce parce que Papet sait qu’il ne restera pas à son poste à l’arrivée de Jean-Luc Hees qu’il s’exprime aujourd’hui, la hargne et l’agressivité à la bouche, lorsqu’il dit « Inutile de dire que ce texte, vu son age, est dépassé et obsolète. »
Arguments totalement fallacieux, bidon sur « le multimédia qui n’existait pas ainsi que bien des métiers nés des nouvelles technologies ». Ils sont la preuve qu’il n’y a aucune logique à ses propos mais bien une volonté de nuire aux salariés sur l’air de « Cluzel dont je suis (il faudrait sûrement dire : j’étais) le DGA n’a pas été reconduit, vous allez voir ce que vous allez voir….». Quant aux clichés éculés « il s’agit d’ancrer Radio France dans son époque et d’ajuster une convention devenue, encore une fois, totalement inadaptée : hors sujet », ils sont une véritable insulte à l’intelligence de toutes celles et ceux qui sont menacés par cette perte.
Si la Convention collective c’est la préhistoire après 25 ans d’existence, alors il faudra faire une datation au carbone 14 pour finalement savoir à quelle époque (celle d’avant les dinosaures) remonte Papet ; et faire avancer la science avec cette immense découverte, Papet serait donc le premier…. bien avant Lucie !!!
Comment peut-il employer justement le mot « logique » en affirmant « l’urgence, en premier point, de toiletter cette Convention, afin qu’elle s’adapte aux nouveaux enjeux de cette entreprise» ?
Il ne s’agit pas d’un « toilettage» mais bel et bien d’une mort annoncée sans raison. Papet doit avoir un vrai problème de vocabulaire…cela dit quoi de plus naturel quand il fait remonter la préhistoire à 25 ans !!!
L’autre raison, toujours selon Papet qui se verrait bien poursuivre sa carrière au même poste à France Télévisions, « tiendrait à l’évolution de la loi et au nouveau statut juridique de France Télévisions qui modifierait le contexte, ainsi que le périmètre de l’audiovisuel public». Prétendre qu’il faille « prendre l’initiative de réformer une convention collective qui en avait vraiment besoin » et répondre à la question « Qu’est-ce qui risque de changer pour les salariés de ces sociétés ? » : « Rien de fondamental, puisqu’il va sans dire que nous ne toucherons pas aux acquis sociaux et salariaux. »… ça n’a non seulement aucun sens mais plus grave c’est prendre les femmes et hommes couverts par ces CONVENTIONS COLLECTIVES pour de véritables andouilles.
Enfin, raconter que, jeudi, le Syndicat des employeurs de l’audiovisuel public proclamera sa dissolution, parce que France Télévisions transformé en société holding n‘en fera plus partie et que « deux tiers des salariés de l’audiovisuel public sortiront de cette fameuse convention collective » c’est ridicule. Patrice Papet devrait regarder avec plus d’attention l’article 86 de la loi du 5 mars !!!!
Une dernière chose à son attention, il est totalement faux d’affirmer que «France Télés a d’ores et déjà commencé à renégocier la sienne [de convention]». Rien n’a été fait en ce sens et cela n’est pas prêt de se faire avec les procédures judiciaires que plusieurs syndicats, CGC en tête ont déposées et vont continuer à déposer.
mardi 7 avril 2009
La mascarade continue à France Télévisions et les réunions ficelées d’avance s’enchaînent
La mascarade continue à France Télévisions et les réunions ficelées d’avance s’enchaînent ...
La direction de France Télévisions a convoqué ce mardi 7 avril des syndicats (pas tous les syndicats) à une nouvelle réunion de façade sur « les moyens mis à la disposition du dialogue social ».
Après une précédente réunion, hier, la direction est soi-disant revenue avec des « concessions »….tu parles !!!!! De soi-disant "concessions" sur des points que personne n'avait d'ailleurs évoqué la veille.
En aucun cas et d’aucune manière, le texte de la direction - qu’à l’évidence certains connaissaient - ne fait référence aux Conventions collectives existantes et autres accords d’entreprises. La direction affirmait du reste, la veille, que ces derniers tombaient de fait. FAUX ET ARCHI FAUX.
Anecdote au passage, lors de cette réunion l’un des représentants du SNJ qui interpellait clairement la direction de France Télévisions, a obtenu une réponse en forme d’explication du Secrétaire CGT du Comité de Groupe jusqu’au 21 février 2009 (dont la CGC et la CFDT contestent devant le TGI La légitimité)….le représentant médusé du SNJ a dû l’arrêter en lui indiquant « c’est la direction que j’interroge pas toi…à moins que tu n’en soit devenu le porte-parole ! »
Pour la direction comme pour la CGT (voir les derniers tracts de l’organisation syndicale diffusés à ce sujet) nos deux conventions nationales auraient une durée de vie limitée à 15 mois. FAUX ET ARCHI FAUX.
Le SNPCA-CGC, la CFDT, le SNJ ont déjà fait connaître leur opposition à cette affirmation qui trompe les salariés et contrevient de façon flagrante aux textes signés. Ces organisations syndicales ont d’ores et déjà déposé diverses plaintes en Justice pour contredire ceux qui le prétendent et les condamner à respecter les textes signés qui fixent les périodes de survivances de ces Conventions, écrites noir sur blanc.
C’est maintenant au tour de FO d’écrire, il convient ici de citer, « La reconduction des conventions nationales est possible et nous affirmons que la seule obligation est d’harmoniser les accords des différentes sociétés » Et de poursuivre, « [ces conventions] constituent le socle autour duquel s’ordonnent les relations de travail entre le salarié et l’employeur….elles sont protectrices et c’est notre volonté de les défendre contre l’arbitraire. »
Voila ce que le SNPCA-CGC et plus généralement la CGC Médias écrivent et martèlent depuis des semaines, allant même jusqu’à saisir la Justice pour le faire constater.
Il est donc heureux qu’à présent, une majorité se range à ce point de vue….et de plus en plus curieux que certains qui mobilisé les salariés, les ont fait stopper le travail après avoir dénoncé préavis de grève après préavis de grève « la casse des conventions collectives » aient un avis différent qui comme par hasard s’avère être celui de France Télévisions.
Oui, le SNPCA-CGC et plus généralement la CGC Médias qui disent toujours ce qu’ils font et font toujours ce qu’ils disent, sont dans leur bon droit. Ils mettront tout en œuvre pour faire avorter des manigances devenues aussi grosses que des cordes.
La direction de France Télévisions a convoqué ce mardi 7 avril des syndicats (pas tous les syndicats) à une nouvelle réunion de façade sur « les moyens mis à la disposition du dialogue social ».
Après une précédente réunion, hier, la direction est soi-disant revenue avec des « concessions »….tu parles !!!!! De soi-disant "concessions" sur des points que personne n'avait d'ailleurs évoqué la veille.
En aucun cas et d’aucune manière, le texte de la direction - qu’à l’évidence certains connaissaient - ne fait référence aux Conventions collectives existantes et autres accords d’entreprises. La direction affirmait du reste, la veille, que ces derniers tombaient de fait. FAUX ET ARCHI FAUX.
Anecdote au passage, lors de cette réunion l’un des représentants du SNJ qui interpellait clairement la direction de France Télévisions, a obtenu une réponse en forme d’explication du Secrétaire CGT du Comité de Groupe jusqu’au 21 février 2009 (dont la CGC et la CFDT contestent devant le TGI La légitimité)….le représentant médusé du SNJ a dû l’arrêter en lui indiquant « c’est la direction que j’interroge pas toi…à moins que tu n’en soit devenu le porte-parole ! »
Pour la direction comme pour la CGT (voir les derniers tracts de l’organisation syndicale diffusés à ce sujet) nos deux conventions nationales auraient une durée de vie limitée à 15 mois. FAUX ET ARCHI FAUX.
Le SNPCA-CGC, la CFDT, le SNJ ont déjà fait connaître leur opposition à cette affirmation qui trompe les salariés et contrevient de façon flagrante aux textes signés. Ces organisations syndicales ont d’ores et déjà déposé diverses plaintes en Justice pour contredire ceux qui le prétendent et les condamner à respecter les textes signés qui fixent les périodes de survivances de ces Conventions, écrites noir sur blanc.
C’est maintenant au tour de FO d’écrire, il convient ici de citer, « La reconduction des conventions nationales est possible et nous affirmons que la seule obligation est d’harmoniser les accords des différentes sociétés » Et de poursuivre, « [ces conventions] constituent le socle autour duquel s’ordonnent les relations de travail entre le salarié et l’employeur….elles sont protectrices et c’est notre volonté de les défendre contre l’arbitraire. »
Voila ce que le SNPCA-CGC et plus généralement la CGC Médias écrivent et martèlent depuis des semaines, allant même jusqu’à saisir la Justice pour le faire constater.
Il est donc heureux qu’à présent, une majorité se range à ce point de vue….et de plus en plus curieux que certains qui mobilisé les salariés, les ont fait stopper le travail après avoir dénoncé préavis de grève après préavis de grève « la casse des conventions collectives » aient un avis différent qui comme par hasard s’avère être celui de France Télévisions.
Oui, le SNPCA-CGC et plus généralement la CGC Médias qui disent toujours ce qu’ils font et font toujours ce qu’ils disent, sont dans leur bon droit. Ils mettront tout en œuvre pour faire avorter des manigances devenues aussi grosses que des cordes.
lundi 6 avril 2009
Un communiqué de France Télévisions visant à amoindrir par avance la portée du rapport de la Cour des comptes (une photographie du passé !)
Un communiqué de France Télévisions visant à amoindrir par avance la portée du rapport de la Cour des comptes. (une photographie du passé) a été diffusé il y a une dizaine de jours.
Le communiqué indique comme si cela était routinier pour les entreprises sous tutelle de l’Etat : “France Télévisions fait l’objet d’un contrôle de la Cour des comptes concernant la période 2004-2008, comme c’est le cas de façon périodique comme pour toutes les entreprises publiques”. Et d’ajouter “la procédure de contrôle est en cours et aucune information ne peut être divulguée.”
Le meilleur moyen de défense, comme dit l’adage, étant l’attaque, Carolis tente de minimiser la portée du rapport en en appelant au contradictoire : "Il y a nécessité d'un débat contradictoire, nous sommes en train de rédiger notre réponse qui sera prête mi-avril....mais de son côté le groupe France Télévisions a déjà engagé “dès la saison 2006-2007 une politique systématique d’audit concernant les prestations externes”.
Les auditeurs de la Cour des comptes qui ont livré leur pré-rapport aux dirigeants de France Télévisions dans un document qualifié de « potentiellement explosif » seraient à en croire Carolis l’occasion “sur la base de ces audits pour France Télévisons d’engager les renégociations avec des producteurs pour la rentrée 2009, après une analyse contradictoire de ces audits, en liaison avec les sociétés de production concernées”.
Carolis va même jusqu’à mettre en avant qu’“À la rentrée 2008, de nouveau, les coûts selon les contrats ont été abaissés de 10 à 15 % mais que l'arrêt de la publicité décrété en ce début d'année a changé totalement la donne”.
Afin de se justifier avant la publication officielle du rapport, France Télévisions qui n’aurait pas vraiment changé les règles de 2004 à 2008, avance la thèse d“une certaine surenchère auparavant, au moment où France 2 et France 3 étaient en compétition avec les chaînes privées et, à ce titre, devaient lors des renégociations fixer les animateurs-producteurs susceptibles de déstabiliser l'audience des chaînes publiques en cas de départ vers la concurrence”.
L’exercice porte quasiment sur les 4 ans de mandature Carolis et ce dernier voudrait s’en servir comme d’un élément déclencheur pour “réduire les dépenses à la rentrée de septembre pour les émissions de flux, ainsi que pour les droits du sport et du cinéma”.
A partir de maintenant, vous allez voir ce que vous allez voir !!!! MAIS IL AVAIT 4 ANS POUR LE FAIRE….QUE NE L’A-T-IL FAIT PENDANT TOUT CE TEMPS ?
Cela fait penser à l’écolier qui se fait prendre les doigts dans le pot de confiture, et qui jure une fois pris que ça lui servira de leçon et qu’il ne recommencera plus !
A suivre donc….
Le communiqué indique comme si cela était routinier pour les entreprises sous tutelle de l’Etat : “France Télévisions fait l’objet d’un contrôle de la Cour des comptes concernant la période 2004-2008, comme c’est le cas de façon périodique comme pour toutes les entreprises publiques”. Et d’ajouter “la procédure de contrôle est en cours et aucune information ne peut être divulguée.”
A bon entendeur salut.
Ce communiqué publié à la suite d’informations du site internet du Point selon lesquelles "la Cour des comptes dans un pré-rapport remis aux dirigeants de France Télévisions aurait épinglé les marges de certains producteurs", précise “France Télévisions va engager des “renégociations avec des producteurs pour la rentrée 2009” sur la base “d’audits concernant les prestations externes”.Le meilleur moyen de défense, comme dit l’adage, étant l’attaque, Carolis tente de minimiser la portée du rapport en en appelant au contradictoire : "Il y a nécessité d'un débat contradictoire, nous sommes en train de rédiger notre réponse qui sera prête mi-avril....mais de son côté le groupe France Télévisions a déjà engagé “dès la saison 2006-2007 une politique systématique d’audit concernant les prestations externes”.
Les auditeurs de la Cour des comptes qui ont livré leur pré-rapport aux dirigeants de France Télévisions dans un document qualifié de « potentiellement explosif » seraient à en croire Carolis l’occasion “sur la base de ces audits pour France Télévisons d’engager les renégociations avec des producteurs pour la rentrée 2009, après une analyse contradictoire de ces audits, en liaison avec les sociétés de production concernées”.
Carolis va même jusqu’à mettre en avant qu’“À la rentrée 2008, de nouveau, les coûts selon les contrats ont été abaissés de 10 à 15 % mais que l'arrêt de la publicité décrété en ce début d'année a changé totalement la donne”.
Afin de se justifier avant la publication officielle du rapport, France Télévisions qui n’aurait pas vraiment changé les règles de 2004 à 2008, avance la thèse d“une certaine surenchère auparavant, au moment où France 2 et France 3 étaient en compétition avec les chaînes privées et, à ce titre, devaient lors des renégociations fixer les animateurs-producteurs susceptibles de déstabiliser l'audience des chaînes publiques en cas de départ vers la concurrence”.
L’exercice porte quasiment sur les 4 ans de mandature Carolis et ce dernier voudrait s’en servir comme d’un élément déclencheur pour “réduire les dépenses à la rentrée de septembre pour les émissions de flux, ainsi que pour les droits du sport et du cinéma”.
A partir de maintenant, vous allez voir ce que vous allez voir !!!! MAIS IL AVAIT 4 ANS POUR LE FAIRE….QUE NE L’A-T-IL FAIT PENDANT TOUT CE TEMPS ?
Cela fait penser à l’écolier qui se fait prendre les doigts dans le pot de confiture, et qui jure une fois pris que ça lui servira de leçon et qu’il ne recommencera plus !
A suivre donc….
Parodies de réunions organisées par France Télévisions pour donner des apparences de négo
2ème réunion ce lundi 6 avril organisée par France Télévisions pour un soi-disant accord "à durée déterminée" sur 14 mois concernant une soi-disant représentation autour du délégué syndical central, un soi-disant dialogue et de soi-disant moyens!!!!
Réunion pour amuser la galerie et donner l'impression de discussions avec les syndicats; de la poudre aux yeux tout ça. Du reste, s'il n'y avait un directeur spécialement dévolu aux "relations sociales" pour rappeler que le terme existe bien dans la langue française mais est inconnu à France Télévisons, on les chercherait toujours.
La CGC qui n'a pas l'habitude de prendre les affirmations de la direction pour avérées -et heureusement- ne se laissera pas enfermer dans ces pitreries sans réagir. D'ailleurs la CGC, conforméméent aux dispositions légales, avait communiqué les 5 noms lqui composait sa délégation.
"La délégation prévue pour cette négociation est limitée au nombre de quatre (deux délégués syndicaux et deux salariés). En vous remerciant de bien vouloir désigner quatre représentants de votre organisation et non cinq.
Voila une affirmation purement gratuite comme sait les lancer la direction. La CGC a fait constater que la direction avait refusé l'entrée à un des 5 membres de sa délégation et après une heure de suspension de séance, a montré sa présence pour éviter que ne se dise n'importe quoi si elle avait été absente.
Tout cela c'est du pipeau....sinon pourquoi 2 des 7 membres de la direction seraient-ils allés trouver la CGC pour leur demander si "tout cela n'était pas fait pour perdre du temps"!
Personne n'est dupe et ceux qui sont prompts d'habitude à souligner et mettre en avant toutes les arguties juridiques pour contrer la direction, seraient bien mal venus de contester le droit le plus fondamental qui soit pour une organistaion syndicale comme la CGC de s'opposer à une direction.
Qu'a finalement accepté de proposer la direction vers 18 h00? Le retour à la situation ante, en ce qui concerne "la possibilité qu'avaient les pesronnels de RFO à l'instar de ceux de France 3 de communiquer entre eux par la messagerie interne"...soit dit en passant, il s'agit là d'un usage....usage reconnu par le Code du travail qui a donc force de loi; usage sur lequel était revenu unilatéralement et immédiatement la direction, violant donc manifestement les textes et ce malgré le préambule à la Convention Collective toujours applicable qui l'en empêche.
Quelle vaste fumisterie....et dire que certains - vous savez les mêmes qui trouvaient formidables que l'opposition lorsque la loi était débattue, dépose des milliers d'amendements pour battre en brêche le texte, se faire entendre et dénoncer la précipitation et l'improvisation d'alors- nous rebattent les oreilles avec la nécessité d'aller vite....il n'y a aucune urgence, il faut le redire.
La direction de France Télévisons n'a absolument pas le soutien des personnels...la CGC Médias est là pour défendre l'ensemble de leurs droits, s'opposer, déposer les procédures en conséquence et battre en brêche les textes en forme de couleuvre que la dierction s'est vantée de faire gober à tous.
Réunion pour amuser la galerie et donner l'impression de discussions avec les syndicats; de la poudre aux yeux tout ça. Du reste, s'il n'y avait un directeur spécialement dévolu aux "relations sociales" pour rappeler que le terme existe bien dans la langue française mais est inconnu à France Télévisons, on les chercherait toujours.
La CGC qui n'a pas l'habitude de prendre les affirmations de la direction pour avérées -et heureusement- ne se laissera pas enfermer dans ces pitreries sans réagir. D'ailleurs la CGC, conforméméent aux dispositions légales, avait communiqué les 5 noms lqui composait sa délégation.
"La délégation prévue pour cette négociation est limitée au nombre de quatre (deux délégués syndicaux et deux salariés). En vous remerciant de bien vouloir désigner quatre représentants de votre organisation et non cinq.
Voila une affirmation purement gratuite comme sait les lancer la direction. La CGC a fait constater que la direction avait refusé l'entrée à un des 5 membres de sa délégation et après une heure de suspension de séance, a montré sa présence pour éviter que ne se dise n'importe quoi si elle avait été absente.
Tout cela c'est du pipeau....sinon pourquoi 2 des 7 membres de la direction seraient-ils allés trouver la CGC pour leur demander si "tout cela n'était pas fait pour perdre du temps"!
Personne n'est dupe et ceux qui sont prompts d'habitude à souligner et mettre en avant toutes les arguties juridiques pour contrer la direction, seraient bien mal venus de contester le droit le plus fondamental qui soit pour une organistaion syndicale comme la CGC de s'opposer à une direction.
Qu'a finalement accepté de proposer la direction vers 18 h00? Le retour à la situation ante, en ce qui concerne "la possibilité qu'avaient les pesronnels de RFO à l'instar de ceux de France 3 de communiquer entre eux par la messagerie interne"...soit dit en passant, il s'agit là d'un usage....usage reconnu par le Code du travail qui a donc force de loi; usage sur lequel était revenu unilatéralement et immédiatement la direction, violant donc manifestement les textes et ce malgré le préambule à la Convention Collective toujours applicable qui l'en empêche.
Quelle vaste fumisterie....et dire que certains - vous savez les mêmes qui trouvaient formidables que l'opposition lorsque la loi était débattue, dépose des milliers d'amendements pour battre en brêche le texte, se faire entendre et dénoncer la précipitation et l'improvisation d'alors- nous rebattent les oreilles avec la nécessité d'aller vite....il n'y a aucune urgence, il faut le redire.
La direction de France Télévisons n'a absolument pas le soutien des personnels...la CGC Médias est là pour défendre l'ensemble de leurs droits, s'opposer, déposer les procédures en conséquence et battre en brêche les textes en forme de couleuvre que la dierction s'est vantée de faire gober à tous.
Encore une procédure en référé pour laquelle le SNPCA-CGC se bat
Le SNPCA-CFE-CGC a mandaté très officiellement son avocat afin qu'il dépose une requête d'heure à heure près Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de Paris, en raison de l'urgence, assignation en référé visant à faire "annuler la soi-disant dissolution de l'AESPA avec comme conséquences l'expiration des conventions collectives" que France Télévisions fallacieusement en avant mais qui contrevient évidemment à la loi.
Le SNPCA-CGC confie donc à Maître Raphaël DUMAY le soin de mener en Justice toute action nécessaire pour la défense des intérêts du syndicat dans le cadre de l’affaire qui lui a ainsi été confiée."
Le SNPCA-CGC confie donc à Maître Raphaël DUMAY le soin de mener en Justice toute action nécessaire pour la défense des intérêts du syndicat dans le cadre de l’affaire qui lui a ainsi été confiée."
Référé devant le TGI de Paris pour faire invalider la composition du Comité de Groupe de France Télévisions
Le SNPCA-CFE-CGC et la CFDT ont déposé cet après midi un requête d'heure à heure près Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de Paris, en raison de l'urgence, une assignation en référé dont le texte du mandat express est publié ci-après.
Il est à noter que l'assigation est bien déposée avant le 8 avril date du prochain Comité de Groupe. L'audience a été fixée au 17 avril 2009.
Que le Comité se tienne illégalement avant cette date ou pas, la requête prévoit bien de faire constater l’expiration des mandats du Comité de Groupe de la société France Télévisions au 21 février 2009 et en conséquence, au regard de l’urgence et du trouble manifestement illicite qui serait constitué par la réunion du 8 avril 2009, afin de prévenir tout dommage imminent résultant des délibérations pouvant intervenir dans le délai restant à courir jusqu’à la décision du Tribunal, suspendre toute réunion du Comité de Groupe jusqu’à son renouvellement sous astreinte par jour de retard.
"En vertu de l’article 18 des statuts modifiés du SNPCA-CFE-CGC déposés le 24 avril 1998 à la mairie de Paris puis remodifiés le 23 décembre 1999, le syndicat en la personne de son représentant légal, son Secrétaire Général, mandate expressément: Maître Raphaël DUMAY pour le représenter dans une procédure en référé devant le Tribunal de Grande Instance de Paris.
En raison de l’urgence, en effet la première convocation du Comité de Groupe de la société France Télévisions, qui par application de la loi du 5 mars 2009 a les prérogatives d’un Comité Central d'Entreprise, est fixée le 8 avril 2009 alors que les mandats des membres du Comité de Groupe de la société France Télévisions ont expiré le 21 février 2009.
L’action près le TGI ayant pour but d’ordonner toute mesure conservatoire qui s’impose, sur le fondement de l’article 809 du Code de Procédure Civile, à savoir d’une part de faire interdiction à la société France Télévisions de réunir le Comité de Groupe jusqu’à son renouvellement et d’autre part d’ordonner le renouvellement des mandats du Comité de Groupe.
Le SNPCA-CGC confie donc à Maître Raphaël DUMAY le soin de mener en Justice toute action nécessaire pour la défense des intérêts du syndicat dans le cadre de l’affaire qui lui a ainsi été confiée."
Il est à noter que l'assigation est bien déposée avant le 8 avril date du prochain Comité de Groupe. L'audience a été fixée au 17 avril 2009.
Que le Comité se tienne illégalement avant cette date ou pas, la requête prévoit bien de faire constater l’expiration des mandats du Comité de Groupe de la société France Télévisions au 21 février 2009 et en conséquence, au regard de l’urgence et du trouble manifestement illicite qui serait constitué par la réunion du 8 avril 2009, afin de prévenir tout dommage imminent résultant des délibérations pouvant intervenir dans le délai restant à courir jusqu’à la décision du Tribunal, suspendre toute réunion du Comité de Groupe jusqu’à son renouvellement sous astreinte par jour de retard.
"En vertu de l’article 18 des statuts modifiés du SNPCA-CFE-CGC déposés le 24 avril 1998 à la mairie de Paris puis remodifiés le 23 décembre 1999, le syndicat en la personne de son représentant légal, son Secrétaire Général, mandate expressément: Maître Raphaël DUMAY pour le représenter dans une procédure en référé devant le Tribunal de Grande Instance de Paris.
En raison de l’urgence, en effet la première convocation du Comité de Groupe de la société France Télévisions, qui par application de la loi du 5 mars 2009 a les prérogatives d’un Comité Central d'Entreprise, est fixée le 8 avril 2009 alors que les mandats des membres du Comité de Groupe de la société France Télévisions ont expiré le 21 février 2009.
L’action près le TGI ayant pour but d’ordonner toute mesure conservatoire qui s’impose, sur le fondement de l’article 809 du Code de Procédure Civile, à savoir d’une part de faire interdiction à la société France Télévisions de réunir le Comité de Groupe jusqu’à son renouvellement et d’autre part d’ordonner le renouvellement des mandats du Comité de Groupe.
Le SNPCA-CGC confie donc à Maître Raphaël DUMAY le soin de mener en Justice toute action nécessaire pour la défense des intérêts du syndicat dans le cadre de l’affaire qui lui a ainsi été confiée."
jeudi 2 avril 2009
Quelles « négociations » ? La CGC Médias combattra la direction de France Télé procédure après procédure.
Quelles « négociations » ?
La CGC Médias combattra la direction procédure après procédure.
Dans une lettre interne « hors série »: « Repères » que la direction adresse à ses « managers » (quésako?), la désinformation une fois de plus est à son comble.
A l'en croire, « le cycle de négociations entre partenaires sociaux et direction » aurait débuté !!!!
Quelles négociations ? Les affirmations que se contente de distiller comme à sa bonne habitude la direction et contre lesquelles, vu le contexte, certains syndicats ne trouvent rien à redire ni sur la forme (précipitation extrême, convocations à la dernière seconde,…) ni sur le fond (interprétations ridicules de la nouvelle loi, casse des conventions collectives et autres accords sous couvert de supposées dispositions légales….) ?
C’est pourquoi, en plus de contester dans les quelques lignes qui suivent, ces allégations erronées et/ou tronquées, la CGC Médias a d’ores et déjà saisi la Justice dans plusieurs procédures.
Si la loi qui a pris effet début mars (le direction dit le 5 mars, la CGC comme la CFDT considère le 8 comme la date la plus probable) et entraîné la création de France Télévisions, entreprise unique, le législateur n’a pas voulu pour autant et contrairement aux voeux de quelques uns, la mise à terre toutes les dispositions sociales.
1°) La direction prétend que "du fait de la fusion en entreprise commune (référence fallacieuse à article L.2261-14 du Code du travail) les accords et conventions collectives en vigueur au sein des sociétés absorbées ont été remis en cause "…FAUX.
Comme d’habitude, la direction omet sciemment de mentionner l’article dans son intégralité : "Lorsque l'application d'une convention ou d'un accord est mise en cause dans une entreprise déterminée en raison notamment d'une fusion, d'une cession, d'une scission ou d'un changement d'activité, cette convention ou cet accord continue de produire effet jusqu'à l'entrée en vigueur de la convention ou de l'accord qui lui est substitué ou, à défaut, pendant une durée d'un an à compter de l'expiration du délai de préavis prévu à l'article L.2261-9 sauf clause prévoyant une durée supérieure. (*)
(*) - La durée de survie de l’Avenant Audiovisuel à la Convention Nationale de Travail des Journalistes article 2-2 est de 18 mois + 4 ( à noter qu’après disparition complète de l’Avenant Audiovisuel, les Journalistes, eux, conservent leur Convention Nationale étendue).
Que dit le texte ? Article 2-2. :"Chaque partie signataire pourra toujours se dégager chaque année reconduite, par une notification faite quatre mois avant l'expiration de la période en cours. La partie qui dénonce cet accord doit accompagner la lettre de dénonciation d'un projet de nouvelle rédaction afin que les pourparlers commencent au plus tard trente jours après la date de réception de la lettre de dénonciation.
L'accord dénoncé continue à produire ses effets, jusqu'à l'entrée en vigueur des dispositions nouvelles ou, à défaut, pendant une durée de dix‑huit mois."
- La durée de survie de la Convention Collective de la Communication et de la Production Audiovisuelle article 2-3 est de 36 mois [3 ans] + 3
Que dit le texte ? Article 2-3. :"La Convention ne peut être dénoncée que pour l'intégralité de ses articles, annexes et avenants et que par la totalité des parties représentant, soit les employeurs, soit les salariés. La dénonciation doit être notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au cours du sixième mois avant la date d'expiration de la Convention et accompagnée d'un nouveau projet de convention. La négociation de ce projet doit s'ouvrir dans un délai d'un mois suivant la notification de la dénonciation.
A défaut d'accord sur un nouveau texte à la date d'expiration de la Convention, celle-ci continue à produire ses effets pendant une période de trois ans au-delà de sa période de validité."
2°) La direction prétend que "du fait de la fusion en entreprise commune, les contrats de travail des salariés des sociétés France 2, France 3, France 4, France 5, et RFO ont été de plein droit transférés à la société France Télévisions en vertu de l’article L.1224-1 du Code du travail [c’est ce que nous allons voir et bien sûr contester devant les juges!!!] et que par ailleurs, les accords et conventions collectifs en vigueur au sein des sociétés absorbées ou leurs établissement ont été mis en cause du fait de cette opération de fusion, en application de l’article 86 de la loi du 5 mars 2009 et de l’article L.2261-14 du Code du travail ". TU PARLES !!
Que dit l’Article 86 de la loi ?: "L’ensemble des biens, droits et obligations des sociétés France 2, France 3, France 5 et Réseau France outre-mer sont transférés à la société France Télévisions dans le cadre d’une fusion-absorption réalisée du seul fait de la loi, prenant effet à la date du 1er janvier 2009.
La CGC Médias qui n’a pas l’intention de se laisser berner par la direction – alors là pas du tout – et qui sait encore lire les textes, a saisi son avocat pour faire se prononcer la Justice, entre autres, sur ces deux points. Elle a aussi porté plainte en entrave pour l'annonce à 600 cadres et à la Presse d'une réorganisation avant la loi promulguée mais surtout avant d'en avoir informé préalablement les instances de représentation internes.
Interpréter pour mieux les transgresser des dispositions légales, des écrits pourtant clairs et des textes conventionnels qui ont force de loi c’est violer la loi et ce faisant, s’exposer à des sanctions et des jugements visant à faire respecter les textes, tous les textes.
Du reste, dans un premier temps la CGC Médias a mandaté, en début de semaine dernière son avocat pour qu’il porte plainte en référé et assigne France Télévisions pour non respect du texte sur la composition du Comité de Groupe et donc pour non légitimité de l’actuel Comité de Groupe dont les mandats ont normalement pris fin le 21 février dernier. La CFDT a fait de même et nous invitons d’autres organisations syndicales à nous rejoindre dans cette première plainte.
Que la loi ait prévu que le CCE transitoire soit en place au plus tard le 8 juin 2009 et que jusqu’à cette échéance, le Comité de Groupe qui, au prix de quelques « aménagements » au Code du Travail, fasse fonction de CCE… la loi n’a pas prévu que ce Comité de Groupe soit illégitime !
Et ce soi-disant accord de méthode censé, entre autres, définir les modalités de mise en place d’un Comité Central d’Entreprise transitoire devant être consulté sur les diverses conséquences de la création de France Télévisions (objectifs, structures, emplois, etc…), est loin, bien loin, de voir le jour particulièrement, si certains espèrent sa création sur des bases hors la loi.
Il aurait été bien plus simple de consulter les instances existantes avec prorogation des mandats actuels ! Seulement, voila une organisation syndicale, la CGT, le refuse. Incompréhensible !!!! A moins que .....
Il n’y a donc aucune urgence à s’exciter comme le font Maisonneuve, Siacci, etc… sous les ordres de Carolis et en tout état de cause qu’il s’agisse de 18+4 ou 36+3 en nombre de mois, concernant l’une ou l’autre des conventions, l’accord à durée déterminée qu’essaie de faire signer France Télévisions, ne se justifie en rien.
Invraisemblable !!!! La CGT si prompte à avoir dénoncé « la casse des conventions collectives », qui a entraîné pour la combattre des salariés dans de grèves tout au long de 2008, connaissant ces délais comme les connait la CGC Médias ou la CFDT…. la CGT qui avait refusé en 1984 de signer la Convention Collective négociée depuis 1982 par les syndicats qui l’avaient tous paraphée pour ne la signer finalement que 10 ans plus tard en 1994, serait pressée de mettre en place un accord a minima dans la plus grande précipitation ?! Qu'est-ce que c'est que ce plan ?
La CGC Médias combattra la direction procédure après procédure.
Dans une lettre interne « hors série »: « Repères » que la direction adresse à ses « managers » (quésako?), la désinformation une fois de plus est à son comble.
A l'en croire, « le cycle de négociations entre partenaires sociaux et direction » aurait débuté !!!!
Quelles négociations ? Les affirmations que se contente de distiller comme à sa bonne habitude la direction et contre lesquelles, vu le contexte, certains syndicats ne trouvent rien à redire ni sur la forme (précipitation extrême, convocations à la dernière seconde,…) ni sur le fond (interprétations ridicules de la nouvelle loi, casse des conventions collectives et autres accords sous couvert de supposées dispositions légales….) ?
C’est pourquoi, en plus de contester dans les quelques lignes qui suivent, ces allégations erronées et/ou tronquées, la CGC Médias a d’ores et déjà saisi la Justice dans plusieurs procédures.
Si la loi qui a pris effet début mars (le direction dit le 5 mars, la CGC comme la CFDT considère le 8 comme la date la plus probable) et entraîné la création de France Télévisions, entreprise unique, le législateur n’a pas voulu pour autant et contrairement aux voeux de quelques uns, la mise à terre toutes les dispositions sociales.
1°) La direction prétend que "du fait de la fusion en entreprise commune (référence fallacieuse à article L.2261-14 du Code du travail) les accords et conventions collectives en vigueur au sein des sociétés absorbées ont été remis en cause "…FAUX.
Comme d’habitude, la direction omet sciemment de mentionner l’article dans son intégralité : "Lorsque l'application d'une convention ou d'un accord est mise en cause dans une entreprise déterminée en raison notamment d'une fusion, d'une cession, d'une scission ou d'un changement d'activité, cette convention ou cet accord continue de produire effet jusqu'à l'entrée en vigueur de la convention ou de l'accord qui lui est substitué ou, à défaut, pendant une durée d'un an à compter de l'expiration du délai de préavis prévu à l'article L.2261-9 sauf clause prévoyant une durée supérieure. (*)
(*) - La durée de survie de l’Avenant Audiovisuel à la Convention Nationale de Travail des Journalistes article 2-2 est de 18 mois + 4 ( à noter qu’après disparition complète de l’Avenant Audiovisuel, les Journalistes, eux, conservent leur Convention Nationale étendue).
Que dit le texte ? Article 2-2. :"Chaque partie signataire pourra toujours se dégager chaque année reconduite, par une notification faite quatre mois avant l'expiration de la période en cours. La partie qui dénonce cet accord doit accompagner la lettre de dénonciation d'un projet de nouvelle rédaction afin que les pourparlers commencent au plus tard trente jours après la date de réception de la lettre de dénonciation.
L'accord dénoncé continue à produire ses effets, jusqu'à l'entrée en vigueur des dispositions nouvelles ou, à défaut, pendant une durée de dix‑huit mois."
- La durée de survie de la Convention Collective de la Communication et de la Production Audiovisuelle article 2-3 est de 36 mois [3 ans] + 3
Que dit le texte ? Article 2-3. :"La Convention ne peut être dénoncée que pour l'intégralité de ses articles, annexes et avenants et que par la totalité des parties représentant, soit les employeurs, soit les salariés. La dénonciation doit être notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au cours du sixième mois avant la date d'expiration de la Convention et accompagnée d'un nouveau projet de convention. La négociation de ce projet doit s'ouvrir dans un délai d'un mois suivant la notification de la dénonciation.
A défaut d'accord sur un nouveau texte à la date d'expiration de la Convention, celle-ci continue à produire ses effets pendant une période de trois ans au-delà de sa période de validité."
2°) La direction prétend que "du fait de la fusion en entreprise commune, les contrats de travail des salariés des sociétés France 2, France 3, France 4, France 5, et RFO ont été de plein droit transférés à la société France Télévisions en vertu de l’article L.1224-1 du Code du travail [c’est ce que nous allons voir et bien sûr contester devant les juges!!!] et que par ailleurs, les accords et conventions collectifs en vigueur au sein des sociétés absorbées ou leurs établissement ont été mis en cause du fait de cette opération de fusion, en application de l’article 86 de la loi du 5 mars 2009 et de l’article L.2261-14 du Code du travail ". TU PARLES !!
Que dit l’Article 86 de la loi ?: "L’ensemble des biens, droits et obligations des sociétés France 2, France 3, France 5 et Réseau France outre-mer sont transférés à la société France Télévisions dans le cadre d’une fusion-absorption réalisée du seul fait de la loi, prenant effet à la date du 1er janvier 2009.
La CGC Médias qui n’a pas l’intention de se laisser berner par la direction – alors là pas du tout – et qui sait encore lire les textes, a saisi son avocat pour faire se prononcer la Justice, entre autres, sur ces deux points. Elle a aussi porté plainte en entrave pour l'annonce à 600 cadres et à la Presse d'une réorganisation avant la loi promulguée mais surtout avant d'en avoir informé préalablement les instances de représentation internes.
Interpréter pour mieux les transgresser des dispositions légales, des écrits pourtant clairs et des textes conventionnels qui ont force de loi c’est violer la loi et ce faisant, s’exposer à des sanctions et des jugements visant à faire respecter les textes, tous les textes.
Du reste, dans un premier temps la CGC Médias a mandaté, en début de semaine dernière son avocat pour qu’il porte plainte en référé et assigne France Télévisions pour non respect du texte sur la composition du Comité de Groupe et donc pour non légitimité de l’actuel Comité de Groupe dont les mandats ont normalement pris fin le 21 février dernier. La CFDT a fait de même et nous invitons d’autres organisations syndicales à nous rejoindre dans cette première plainte.
Que la loi ait prévu que le CCE transitoire soit en place au plus tard le 8 juin 2009 et que jusqu’à cette échéance, le Comité de Groupe qui, au prix de quelques « aménagements » au Code du Travail, fasse fonction de CCE… la loi n’a pas prévu que ce Comité de Groupe soit illégitime !
Et ce soi-disant accord de méthode censé, entre autres, définir les modalités de mise en place d’un Comité Central d’Entreprise transitoire devant être consulté sur les diverses conséquences de la création de France Télévisions (objectifs, structures, emplois, etc…), est loin, bien loin, de voir le jour particulièrement, si certains espèrent sa création sur des bases hors la loi.
Il aurait été bien plus simple de consulter les instances existantes avec prorogation des mandats actuels ! Seulement, voila une organisation syndicale, la CGT, le refuse. Incompréhensible !!!! A moins que .....
Il n’y a donc aucune urgence à s’exciter comme le font Maisonneuve, Siacci, etc… sous les ordres de Carolis et en tout état de cause qu’il s’agisse de 18+4 ou 36+3 en nombre de mois, concernant l’une ou l’autre des conventions, l’accord à durée déterminée qu’essaie de faire signer France Télévisions, ne se justifie en rien.
Invraisemblable !!!! La CGT si prompte à avoir dénoncé « la casse des conventions collectives », qui a entraîné pour la combattre des salariés dans de grèves tout au long de 2008, connaissant ces délais comme les connait la CGC Médias ou la CFDT…. la CGT qui avait refusé en 1984 de signer la Convention Collective négociée depuis 1982 par les syndicats qui l’avaient tous paraphée pour ne la signer finalement que 10 ans plus tard en 1994, serait pressée de mettre en place un accord a minima dans la plus grande précipitation ?! Qu'est-ce que c'est que ce plan ?
Jean-Paul CLUZEL qui quitte Radio France après y avoir laissé une bombe à retardement, adresse une épitaphe à Carolis
"On voit bien l'esprit parfaitement compréhensible dans lequel souhaite travailler le Président de la République. C'est d'avoir une totale confiance entre les responsables d'entreprises publiques et lui-même"
Que Carolis dont les déclarations à l'adresse du Président de la République ont fait le tour de France, notamment son "stupide", se le tienne pour dit !
Voila ce qua déclaré Jean-Paul Cluzel, ce jeudi, à l'AFP. Selon le site internet de Télérama à qui il accordait une interview, c'est mercredi qu'il a appris officiellement lors d'un appel téléphonique de Claude Guéant, secrétaire général de l'Elysée, le choix du Président de la République présidentiel de son successeur.
Le ton de l'interview semblant, de fait, avoir changé, Jean-Paul Cluzel a immédiatement tenu a affirmer qu'il laissait à Jean-Luc Hees, 57 ans, son successeur: "une maison en très bonne santé". Retour de bâton pour Jean-Paul Cluzel qui avait en 2004 dès son arrivée débarqué Jean-Luc Hees, une des voix de France Inter pendant 30 ans et qu'il avait dirigé à partir de 1997.
Jean-Paul Cluzel, canduidat sans illusions à sa propre succession, a tenu a jouter avant même que le CSA et les parlementaires valident ce choix: "Sans préjuger des décisions de ces institutions, je lui adresse mes félicitations" (ben voyons!)
Enfin, Jean-Paul Cluzel a estimé aussi dans l'interview "avoir sans doute eu le tort de ne pas pour faire valoir son bilan, rencontrer suffisamment le président de la République qui visiblement souhaite avoir à la SNCF ou à Radio France des personnes avec lesquelles il puisse établir une relation plus directe"
Que Carolis dont les déclarations à l'adresse du Président de la République ont fait le tour de France, notamment son "stupide", se le tienne pour dit !
Voila ce qua déclaré Jean-Paul Cluzel, ce jeudi, à l'AFP. Selon le site internet de Télérama à qui il accordait une interview, c'est mercredi qu'il a appris officiellement lors d'un appel téléphonique de Claude Guéant, secrétaire général de l'Elysée, le choix du Président de la République présidentiel de son successeur.
Le ton de l'interview semblant, de fait, avoir changé, Jean-Paul Cluzel a immédiatement tenu a affirmer qu'il laissait à Jean-Luc Hees, 57 ans, son successeur: "une maison en très bonne santé". Retour de bâton pour Jean-Paul Cluzel qui avait en 2004 dès son arrivée débarqué Jean-Luc Hees, une des voix de France Inter pendant 30 ans et qu'il avait dirigé à partir de 1997.
Jean-Paul Cluzel, canduidat sans illusions à sa propre succession, a tenu a jouter avant même que le CSA et les parlementaires valident ce choix: "Sans préjuger des décisions de ces institutions, je lui adresse mes félicitations" (ben voyons!)
Enfin, Jean-Paul Cluzel a estimé aussi dans l'interview "avoir sans doute eu le tort de ne pas pour faire valoir son bilan, rencontrer suffisamment le président de la République qui visiblement souhaite avoir à la SNCF ou à Radio France des personnes avec lesquelles il puisse établir une relation plus directe"
vendredi 27 mars 2009
Carolis continue sa politique de désinformation...la période de survivance de la CONVENTION COLLECTIVE c’est 3 ans
Carolis continue sa politique de désinformation sur l’air de « vous voyez avec moi, il n’y a pas de vague »...la période de survivance de la CONVENTION COLLECTIVE c’est 3 ans et 3 mois [article 2-3]
Dans les nouveaux CDD conclus avec les salariés intermittents des chaînes de France Télévisions sous le logo « france télévisions », la direction écrit notamment au 2ème paragraphe de l’article 1 « statut collectif » :
« Il est rappelé qu’à la date du 7 mars 2009, la société France Télévisions a absorbé les sociétés France 2, France 3, France 4, France 5 et RFO, en application de la loi du 5 mars 2009. Conformément aux dispositions de l’article L.2261-14 du Code du travail, les accords et conventions applicables au sein de ces sociétés ont été mis en cause de plein droit et des négociations sont en cours en vue de la conclusion d’un statut collectif commun pour l’ensemble du personnel.
Pendant la période de survie applicable à chacun desdits accords et conventions, le(la) contractant(e) est informé(e) qu’à titre transitoire et exceptionnel, les dispositions appliquées antérieurement au personnel intermittent du service où il(elle) est affecté(e) lui seront également appliquées aux conditions qu’elles prévoient.
A l’expiration du délai de survie, le(la) contractant(e) ne pourra en aucun cas conserver le bénéfice des dispositions antérieurement appliquées. »
Le délai de survie après l’expiration de la convention collective, ce sont les 15 mois que Carolis a donnés à toute la presse et aux organisations syndicales: "Nous avons devant nous 15 mois, pas plus, pour parvenir à un accord collectif sur nos nouveaux statuts sociaux"
Pour être le plus convaincant possible, il mentionne donc dans les contrats l’article L.2261-14 du Code du travail en vigueur depuis la 1er mai 2008 qui indique que : « toute convention ou accord continue de produire effet jusqu'à l'entrée en vigueur de la convention ou de l'accord qui lui est substitué ou, à défaut, pendant une durée d'un an à compter de l'expiration du délai de préavis prévu à l'article L. 2261-9. »
Seulement comme à sa bonne habitude, Carolis a volontairement fait passer à la trappe la fin de la phrase : « pendant une durée d'un an à compter de l'expiration, sauf clause prévoyant une durée supérieure. »
Une durée supérieure (plus favorable aux 12 mois du Code du travaildonc)…Voila donc où le bât blesse, Carolis évoque en permanence les 15 mois et presse tout le monde de se conformer à son calendrier pour conclure un accord (a minima sans aucun doute) qui sera substitué à la Convention Collective. Ceci est totalement faux et correspond à une entreprise de désinformation à grande échelle.
Le soi-disant délai de 15 mois que Carolis met fallacieusement est en réalité, en plus des trois mois suivant la mise en cause, de 3 ans minimum. De fait, le calendrier imposé par Carolis n’est pas le bon. C’est à dessein que ce dernier essaie de la faire croire. Il existe en réalité une véritable impossibilité pour Carolis de parvenir à organiser la « suite » sans provoquer un réel télescopage totalement incompatible avec les diverses échéances à venir.
La CGC Médias rappelle à tous, salariés, délégués, Organisations Syndicales et à la Presse qui ne l’auraient pas en tête, le dernier paragraphe de l’article « 2-3 » de la Convention : « A défaut d'accord sur un nouveau texte à la date d'expiration de la Convention, celle-ci continue à produire ses effets pendant une période de trois ans au-delà de sa période de validité. »
Fort de cette information qui remet largement les pendules à l’heure et nonobstant le rapport de la Cour des comptes dont les auditeurs ont livré leur prérapport aux dirigeants de France Télévisions. Il s’agirait selon les premiers éléments, d’un document apparemment explosif, où, après que les marges des producteurs du service public aient été analysées sous toutes les coutures, la conclusion pourrait être que certains producteurs travaillant pour France 2 et France 3 affichent des marges de plus de 70 %...L’intégralité du rapport connue, la Cour révélera-t-elle une nouvelle affaire des animateurs /producteurs !?
Quand à Carolis qui depuis 4 ans a laissé le système se développer, il ne pourra pas dire….pas responsable mais maintenant je vais me servir du rapport pour mettre de l’ordre !!!!
Dans les nouveaux CDD conclus avec les salariés intermittents des chaînes de France Télévisions sous le logo « france télévisions », la direction écrit notamment au 2ème paragraphe de l’article 1 « statut collectif » :
« Il est rappelé qu’à la date du 7 mars 2009, la société France Télévisions a absorbé les sociétés France 2, France 3, France 4, France 5 et RFO, en application de la loi du 5 mars 2009. Conformément aux dispositions de l’article L.2261-14 du Code du travail, les accords et conventions applicables au sein de ces sociétés ont été mis en cause de plein droit et des négociations sont en cours en vue de la conclusion d’un statut collectif commun pour l’ensemble du personnel.
Pendant la période de survie applicable à chacun desdits accords et conventions, le(la) contractant(e) est informé(e) qu’à titre transitoire et exceptionnel, les dispositions appliquées antérieurement au personnel intermittent du service où il(elle) est affecté(e) lui seront également appliquées aux conditions qu’elles prévoient.
A l’expiration du délai de survie, le(la) contractant(e) ne pourra en aucun cas conserver le bénéfice des dispositions antérieurement appliquées. »
Le délai de survie après l’expiration de la convention collective, ce sont les 15 mois que Carolis a donnés à toute la presse et aux organisations syndicales: "Nous avons devant nous 15 mois, pas plus, pour parvenir à un accord collectif sur nos nouveaux statuts sociaux"
Pour être le plus convaincant possible, il mentionne donc dans les contrats l’article L.2261-14 du Code du travail en vigueur depuis la 1er mai 2008 qui indique que : « toute convention ou accord continue de produire effet jusqu'à l'entrée en vigueur de la convention ou de l'accord qui lui est substitué ou, à défaut, pendant une durée d'un an à compter de l'expiration du délai de préavis prévu à l'article L. 2261-9. »
Seulement comme à sa bonne habitude, Carolis a volontairement fait passer à la trappe la fin de la phrase : « pendant une durée d'un an à compter de l'expiration, sauf clause prévoyant une durée supérieure. »
Une durée supérieure (plus favorable aux 12 mois du Code du travaildonc)…Voila donc où le bât blesse, Carolis évoque en permanence les 15 mois et presse tout le monde de se conformer à son calendrier pour conclure un accord (a minima sans aucun doute) qui sera substitué à la Convention Collective. Ceci est totalement faux et correspond à une entreprise de désinformation à grande échelle.
Le soi-disant délai de 15 mois que Carolis met fallacieusement est en réalité, en plus des trois mois suivant la mise en cause, de 3 ans minimum. De fait, le calendrier imposé par Carolis n’est pas le bon. C’est à dessein que ce dernier essaie de la faire croire. Il existe en réalité une véritable impossibilité pour Carolis de parvenir à organiser la « suite » sans provoquer un réel télescopage totalement incompatible avec les diverses échéances à venir.
La CGC Médias rappelle à tous, salariés, délégués, Organisations Syndicales et à la Presse qui ne l’auraient pas en tête, le dernier paragraphe de l’article « 2-3 » de la Convention : « A défaut d'accord sur un nouveau texte à la date d'expiration de la Convention, celle-ci continue à produire ses effets pendant une période de trois ans au-delà de sa période de validité. »
Fort de cette information qui remet largement les pendules à l’heure et nonobstant le rapport de la Cour des comptes dont les auditeurs ont livré leur prérapport aux dirigeants de France Télévisions. Il s’agirait selon les premiers éléments, d’un document apparemment explosif, où, après que les marges des producteurs du service public aient été analysées sous toutes les coutures, la conclusion pourrait être que certains producteurs travaillant pour France 2 et France 3 affichent des marges de plus de 70 %...L’intégralité du rapport connue, la Cour révélera-t-elle une nouvelle affaire des animateurs /producteurs !?
Quand à Carolis qui depuis 4 ans a laissé le système se développer, il ne pourra pas dire….pas responsable mais maintenant je vais me servir du rapport pour mettre de l’ordre !!!!
jeudi 26 mars 2009
CE France Télévisions SA : Carolis aux abonnés absents comme l’ensemble de l’équipe de direction.
CE France Télévisions SA : Carolis aux abonnés absents comme l’ensemble de l’équipe de direction.
Une séance extraordinaire du CE de France Télévisions SA s'est tenue la 24 mars 2009 avec comme seul représentant de la direction le nouveau DRH Adjoint Laurent Benhayoun. Pas de Carolis, pas de Cuier, pas de Maisonneuve, pas de Siacci qui pourtant s’était annoncé….Juste Laurent Benhayoun qui s’est contenté de lire le texte qu’il avait sous les yeux pour tenter d’expliquer en 12 points la « suite des «évènements ».
Bel exemple de respect des salariés mais aussi du respect des engagements de Carolis qui écrivait, fin 2008, par mail à tous les personnels pour expliquer qu’il serait présent aux prochains CE et CCE des instances du groupe !!
Séance sans intérêt sauf le dérapage d’une élue du CE qui a contesté l’appartenance aux effectifs de l'entreprise de 2 représentants syndicaux, ceux de la CGC et du SNJ journalistes de leur état, figurant bien sur les listes des « électeurs » et « éligibles » de France Télévisions SA.
Lors d'une séance précédente, cette même élue avait, du reste, estimé que le rôle des organisations syndicales était "trop important au sein de France Télévisions ".
Cette déclaration avait alors amené le président de séance, à rappeler à cette élue que le rôle des Organisations Syndicales était encadré par la loi et qu'il s'agissait donc de s'y conformer.
Laisser de tels dérapages prospérer au sein même d’une entreprise n’est vraiment pas digne a fortiori s’agissant d’un groupe de Service Public.
Une séance extraordinaire du CE de France Télévisions SA s'est tenue la 24 mars 2009 avec comme seul représentant de la direction le nouveau DRH Adjoint Laurent Benhayoun. Pas de Carolis, pas de Cuier, pas de Maisonneuve, pas de Siacci qui pourtant s’était annoncé….Juste Laurent Benhayoun qui s’est contenté de lire le texte qu’il avait sous les yeux pour tenter d’expliquer en 12 points la « suite des «évènements ».
Bel exemple de respect des salariés mais aussi du respect des engagements de Carolis qui écrivait, fin 2008, par mail à tous les personnels pour expliquer qu’il serait présent aux prochains CE et CCE des instances du groupe !!
Séance sans intérêt sauf le dérapage d’une élue du CE qui a contesté l’appartenance aux effectifs de l'entreprise de 2 représentants syndicaux, ceux de la CGC et du SNJ journalistes de leur état, figurant bien sur les listes des « électeurs » et « éligibles » de France Télévisions SA.
Lors d'une séance précédente, cette même élue avait, du reste, estimé que le rôle des organisations syndicales était "trop important au sein de France Télévisions ".
Cette déclaration avait alors amené le président de séance, à rappeler à cette élue que le rôle des Organisations Syndicales était encadré par la loi et qu'il s'agissait donc de s'y conformer.
Laisser de tels dérapages prospérer au sein même d’une entreprise n’est vraiment pas digne a fortiori s’agissant d’un groupe de Service Public.
France Télévisions: La CGC Médias saisit la Justice en référé en contestation de la composition du Comité de Groupe
Le 18 mars 2009, la CGC adressait un courrier recommandé AR au DGA/DRH de France Télévisions René Maisonneuve, contestant l’actuelle composition du Comité de Groupe et faisant suite à une précédente lettre en date du 11 mars et aux courriers des syndicats CFDT et SNJ sur le même sujet.
Sans réponse de la part de la direction de France Télévisions – quoi de plus habituel ! – et en fonction de l’accord du 23 janvier 2004 sur la composition de ce Comité, ni dénoncé, ni modifié, ni amendé et qui est donc bien toujours en application dans tous ses aspects, particulièrement s’agissant de «la durée du mandat des membres de la délégation salariale est de deux ans», nous saisissons la Justice sous forme d’un référé.
Nous mandatons donc très officiellement un cabinet d’avocats spécialisé, lui laissant le soin de mener en Justice toute action nécessaire pour la défense des intérêts du syndicat dans le cadre de cette contestation, pour :
- faire constater la perte des mandats des membres du Comité de Groupe depuis le 21 février 2009
- et par voie de conséquence, faire annuler toute délibération, résolution et/ou autre acte connexe faits depuis cette date, plus particulièrement dans le cadre des réunions de la commission économique qui en est l’une des émanations.
Sans réponse de la part de la direction de France Télévisions – quoi de plus habituel ! – et en fonction de l’accord du 23 janvier 2004 sur la composition de ce Comité, ni dénoncé, ni modifié, ni amendé et qui est donc bien toujours en application dans tous ses aspects, particulièrement s’agissant de «la durée du mandat des membres de la délégation salariale est de deux ans», nous saisissons la Justice sous forme d’un référé.
Nous mandatons donc très officiellement un cabinet d’avocats spécialisé, lui laissant le soin de mener en Justice toute action nécessaire pour la défense des intérêts du syndicat dans le cadre de cette contestation, pour :
- faire constater la perte des mandats des membres du Comité de Groupe depuis le 21 février 2009
- et par voie de conséquence, faire annuler toute délibération, résolution et/ou autre acte connexe faits depuis cette date, plus particulièrement dans le cadre des réunions de la commission économique qui en est l’une des émanations.
mercredi 25 mars 2009
Les syndicats de Radio France demandent dans un communiqué commun le report des élections des DP et CE.
Les syndicats de Radio France demandent dans un communiqué commun le report des élections des DP et CE.
L'ensemble des organisations syndicales de Radio France - CFDT, CFTC, CGC, CGT, FO, SNJ et Sud - ont demandé hier à la direction du groupe de « proroger tous les mandats et donc de reporter les élections des élus du CE et DP (délégués du personnel, ) ».
Aprrès une suspension de la séance de discussions, la direction de retour, a repoussé la demande.
« Cette demande unanime répond à une situation exceptionnelle créée à Radio France par la remise en cause des conventions collectives »; rappelons que la dissolution de l'Association des Employeurs de l'Audiovisuel Public (AESPA) a été annoncée la semaine dernière au CCE de Radio France apr le PDG.
Cette disparition remettrait de facto en cause les conventions collectives de l'audiovisuel public dont l'AESPA est signataire.
« Face à la gravité des enjeux : la défense des Conventions collectives et des acquis, la direction a choisi la précipitation et le rapport de force », jugent les syndicats dans leur communiqué.
Ce matin à 10 h, direction et organisations syndicales se sont réunies sur la question du protocole électoral. « réunion sur la finalisation des négociations sur le protocole électoral prévue de longue date », a précisé Martin Ajdari, directeur général délégué à la gestion et à la production du groupe à Satellifax.
La direction du groupe campe sur ses positions concernant la non prorogation des mandats : « nous redirons que nous sommes défavorables à un report des élections », entonne-t-elle systématiquement. Elle a même induit la notion d'une forme "d'abus de pouvoir" en indiquant : "c'est comme si un député ne voulait pas rendre son mandat à l'heure de l'échéance..." (aucun rapport bien évidemment car la prorogation des mandats est prévue par les textes et ne représente en rien, vu le contexte, un quelconque "abus de pouvoir", ndlr)
Cette question serait à l'ordre du jour du prochain conseil d'administration, qui doit se tenir le 27 mai, mois retenu pour les élections des DP et du CE mais aussi mois théorique d'arrivée de Jean-Luc Hees en remplacement de Jean-Paul Cluzel.
Autrement dit, en refusant une prorogation de ces éléctions vu le contexte précité, l'actuelle direction choisirait de pratiquer la politique de la terre brûlée en commençant par "plomber" d'entrée de jeu le mandat du nouveau PDG avec 2 dossiers explosifs, qu'elle ne s'y prendrait pas autrement!!!!
Les tribunaux trancheront....à moins que le départ de Jean-Paul Cluzel se fasse bien avant l'échéance de mai...qu'il quitte le navire avec panache et de son propre chef dans les prochains jours (vu les circonstances) avant d'avoir à le faire contraint et forcé.
Jean-Luc Hees pourrait alors, en tant que nouveau patron de Radio France préférer le report et le dialogue, plutôt que l'affrontement dans la gestion d'un voire deux contentieux qu'il n'aura pas générés.
L'ensemble des organisations syndicales de Radio France - CFDT, CFTC, CGC, CGT, FO, SNJ et Sud - ont demandé hier à la direction du groupe de « proroger tous les mandats et donc de reporter les élections des élus du CE et DP (délégués du personnel, ) ».
Aprrès une suspension de la séance de discussions, la direction de retour, a repoussé la demande.
« Cette demande unanime répond à une situation exceptionnelle créée à Radio France par la remise en cause des conventions collectives »; rappelons que la dissolution de l'Association des Employeurs de l'Audiovisuel Public (AESPA) a été annoncée la semaine dernière au CCE de Radio France apr le PDG.
Cette disparition remettrait de facto en cause les conventions collectives de l'audiovisuel public dont l'AESPA est signataire.
« Face à la gravité des enjeux : la défense des Conventions collectives et des acquis, la direction a choisi la précipitation et le rapport de force », jugent les syndicats dans leur communiqué.
Ce matin à 10 h, direction et organisations syndicales se sont réunies sur la question du protocole électoral. « réunion sur la finalisation des négociations sur le protocole électoral prévue de longue date », a précisé Martin Ajdari, directeur général délégué à la gestion et à la production du groupe à Satellifax.
La direction du groupe campe sur ses positions concernant la non prorogation des mandats : « nous redirons que nous sommes défavorables à un report des élections », entonne-t-elle systématiquement. Elle a même induit la notion d'une forme "d'abus de pouvoir" en indiquant : "c'est comme si un député ne voulait pas rendre son mandat à l'heure de l'échéance..." (aucun rapport bien évidemment car la prorogation des mandats est prévue par les textes et ne représente en rien, vu le contexte, un quelconque "abus de pouvoir", ndlr)
Cette question serait à l'ordre du jour du prochain conseil d'administration, qui doit se tenir le 27 mai, mois retenu pour les élections des DP et du CE mais aussi mois théorique d'arrivée de Jean-Luc Hees en remplacement de Jean-Paul Cluzel.
Autrement dit, en refusant une prorogation de ces éléctions vu le contexte précité, l'actuelle direction choisirait de pratiquer la politique de la terre brûlée en commençant par "plomber" d'entrée de jeu le mandat du nouveau PDG avec 2 dossiers explosifs, qu'elle ne s'y prendrait pas autrement!!!!
Les tribunaux trancheront....à moins que le départ de Jean-Paul Cluzel se fasse bien avant l'échéance de mai...qu'il quitte le navire avec panache et de son propre chef dans les prochains jours (vu les circonstances) avant d'avoir à le faire contraint et forcé.
Jean-Luc Hees pourrait alors, en tant que nouveau patron de Radio France préférer le report et le dialogue, plutôt que l'affrontement dans la gestion d'un voire deux contentieux qu'il n'aura pas générés.
Patrice Papet le toujours DGA/DRH de Radio France se sent pousser des ailes!
Il ne cachait pas sa satisfaction, le toujours DGA/DRH de Radio France Patrice Papet ex DRH de France 3 du temps de Rémy Pflimlin, de l'article posté sur le site web du journal "L'alsace" "e-alsace", intitulé: "Rémy Pflimlin à la tête de France Télévisions ? "
Il se voyait vraisemblablement déjà dans les pantoufles de son homlogue également DGA/DRH de France télévisions. Il s'est surement délecté à la lecture de l'article où son ex patron serait le choix de l'Elysée pour succéder très prochainement à Carolis. Cela n'a probablement pas été le cas à la lecture du post à ce sujet figurant sur le blog de la Fédération CGC des Médias.
Qu'a-t-il bien pu penser?
Que le nom de Rémy Pflimlin qu'il glisse à tout un chacun depuis des mois et des mois comme celui de "l'élu" avait fini par "payer"?!
Que la demande dissolution de l'AESPA dans un premier temps officieuse comme le révélait dès le 6 février 2009 la CGC Médias sur ce blog dans un article intitulé: "l'Association des Employeurs du Service Public de l'Audiovisuel sans Président" faite conjointement avec le DGA/DRH de France Télévisisons (à qui il espère succéder) et qu'il a soufflée dernièrement - peut-être pour le faire trébucher - à l'oreille de Jean-Paul Cluzel avec en prime la perte des Conventions Collectives dont elle est signataire, a produit ses effets?!
Que le site web de "L'alsace" où il a certains contacts, était tout comme celui du journal « Le Monde » quand il annonçait "La candidature de Jean-Luc Hees choix de l'Elysée pour succéder à Jean-Paul Cluzel sur Radio France ", bien renseigné?! ...Allez savoir. D'ailleurs qui dit que Jean-Luc Hees a l'intention de demander la dissolution de l'AESPA dès sa nomination (à moins que celle-ci ressemble plus à un cadeau empoisonné qu'à une "promo")?!
Il est surement utile de calmer les ardeurs de Patrice Papet en précisant que ce n'est pas parce que le nom qu'il a choisi a été cité une fois sur le net hier (avec un gros point d'interrogation) que c'est gagné.
Il se voyait vraisemblablement déjà dans les pantoufles de son homlogue également DGA/DRH de France télévisions. Il s'est surement délecté à la lecture de l'article où son ex patron serait le choix de l'Elysée pour succéder très prochainement à Carolis. Cela n'a probablement pas été le cas à la lecture du post à ce sujet figurant sur le blog de la Fédération CGC des Médias.
Qu'a-t-il bien pu penser?
Que le nom de Rémy Pflimlin qu'il glisse à tout un chacun depuis des mois et des mois comme celui de "l'élu" avait fini par "payer"?!
Que la demande dissolution de l'AESPA dans un premier temps officieuse comme le révélait dès le 6 février 2009 la CGC Médias sur ce blog dans un article intitulé: "l'Association des Employeurs du Service Public de l'Audiovisuel sans Président" faite conjointement avec le DGA/DRH de France Télévisisons (à qui il espère succéder) et qu'il a soufflée dernièrement - peut-être pour le faire trébucher - à l'oreille de Jean-Paul Cluzel avec en prime la perte des Conventions Collectives dont elle est signataire, a produit ses effets?!
Que le site web de "L'alsace" où il a certains contacts, était tout comme celui du journal « Le Monde » quand il annonçait "La candidature de Jean-Luc Hees choix de l'Elysée pour succéder à Jean-Paul Cluzel sur Radio France ", bien renseigné?! ...Allez savoir. D'ailleurs qui dit que Jean-Luc Hees a l'intention de demander la dissolution de l'AESPA dès sa nomination (à moins que celle-ci ressemble plus à un cadeau empoisonné qu'à une "promo")?!
Il est surement utile de calmer les ardeurs de Patrice Papet en précisant que ce n'est pas parce que le nom qu'il a choisi a été cité une fois sur le net hier (avec un gros point d'interrogation) que c'est gagné.
Le journal « La Tribune » pense que Rémy Pflimlin succèdera sous peu à Carolis
Dans un article publié sur le site web "e-alsace", le site dans un post publié le 24 mars 2009 écrit: "Rémy Pflimlin à la tête de France Télévisions ? " ( en prenant quand même le soin de mettre un point d'interrogation)
Voila ce qu'écrit la rédaction de "e-alsace" sur le soi-disant choix du président de la République sur celui qui va succéder à Carolis (le point d'interrogation s'impose effectivement): "L’Alsacien Rémy Pflimlin, ancien directeur du quotidien régional « L’Alsace » et ancien directeur général de France 3, sera-t-il le prochain président de France Télévisions ?
Selon le journal « La Tribune », le président Nicolas Sarkozy aurait choisi Rémy Pflimlin, actuel président des Nouvelles messageries de la presse parisienne (NMPP), et ex-directeur général de France 3, comme candidat à la présidence de France Télévisions. Rappelons que le mandat de Patrick de Carolis se termine normalement à l’été 2010, mais que ses relations avec le président de la République sont pour le moins difficiles. Beaucoup pensent que de Carolis aura du mal à aller au terme de son mandat.
Après un début de carrière à Jour de France, Rémy Pflimlin avait ensuite été directeur commercial des "Dernières Nouvelles d’Alsace", avant de prendre la direction du journal « L’Alsace ». Il avait ensuite été nommé directeur général de France 3 où il avait développé un ambition projet appelé « Horizon 2008 », dont l’objectif était de doubler le temps d’antenne des programmes régionaux et de faire de France 3, un vrai réseau de télévision régionale publique.
Il n’avait pas eu le temps de mener son projet à terme, puisqu’à son arrivée à la tête de France Télévisions en juillet 2005, Patrick de Carolis lui avait indiqué la direction de la porte et avait fait stopper le développement des programmes régionaux."
S'agissant du soi-disant nom choisi par le Chef de l'Etat, ce n'est pas parce certains dont Patrice Papet le toujours DGA/DRH de Radio France qui a soufflé à l'oreille de Jean-Paul Cluzel l'annonce de la dissolution de l'AESPA avec en prime la perte des conventions collectives et qui a été DRH de France 3 du temps de Rémy Pflimlin, ont tout intérêt à le véhiculer et à le promouvoir, que cela serait la réalité.
S'agissant maintenant du remplacement anticipé de Carolis qui avait qualifié de "stupide" l'analyse et publiquement critiqué les choix de Sarkozy quand celui-ci a réformé le service public, allant même jusqu'à affirmer : "Il est temps de dire que la télévision, c'est un métier fait par des professionnels, qui obéit à des règles", c'est bien selon nos informations une chose qui semble entendue.
Seulement, n'en déplaise à Patrice Papet, ce pourrait bien ne pas être le nom retenu.
Voila ce qu'écrit la rédaction de "e-alsace" sur le soi-disant choix du président de la République sur celui qui va succéder à Carolis (le point d'interrogation s'impose effectivement): "L’Alsacien Rémy Pflimlin, ancien directeur du quotidien régional « L’Alsace » et ancien directeur général de France 3, sera-t-il le prochain président de France Télévisions ?
Selon le journal « La Tribune », le président Nicolas Sarkozy aurait choisi Rémy Pflimlin, actuel président des Nouvelles messageries de la presse parisienne (NMPP), et ex-directeur général de France 3, comme candidat à la présidence de France Télévisions. Rappelons que le mandat de Patrick de Carolis se termine normalement à l’été 2010, mais que ses relations avec le président de la République sont pour le moins difficiles. Beaucoup pensent que de Carolis aura du mal à aller au terme de son mandat.
Après un début de carrière à Jour de France, Rémy Pflimlin avait ensuite été directeur commercial des "Dernières Nouvelles d’Alsace", avant de prendre la direction du journal « L’Alsace ». Il avait ensuite été nommé directeur général de France 3 où il avait développé un ambition projet appelé « Horizon 2008 », dont l’objectif était de doubler le temps d’antenne des programmes régionaux et de faire de France 3, un vrai réseau de télévision régionale publique.
Il n’avait pas eu le temps de mener son projet à terme, puisqu’à son arrivée à la tête de France Télévisions en juillet 2005, Patrick de Carolis lui avait indiqué la direction de la porte et avait fait stopper le développement des programmes régionaux."
S'agissant du soi-disant nom choisi par le Chef de l'Etat, ce n'est pas parce certains dont Patrice Papet le toujours DGA/DRH de Radio France qui a soufflé à l'oreille de Jean-Paul Cluzel l'annonce de la dissolution de l'AESPA avec en prime la perte des conventions collectives et qui a été DRH de France 3 du temps de Rémy Pflimlin, ont tout intérêt à le véhiculer et à le promouvoir, que cela serait la réalité.
S'agissant maintenant du remplacement anticipé de Carolis qui avait qualifié de "stupide" l'analyse et publiquement critiqué les choix de Sarkozy quand celui-ci a réformé le service public, allant même jusqu'à affirmer : "Il est temps de dire que la télévision, c'est un métier fait par des professionnels, qui obéit à des règles", c'est bien selon nos informations une chose qui semble entendue.
Seulement, n'en déplaise à Patrice Papet, ce pourrait bien ne pas être le nom retenu.
vendredi 20 mars 2009
La CGC-Audiovisuel, elle, ne capitulera pas face aux menaces que fait peser la direction, au quotidien, sur les salariés.
C'est sous un nouveau logo approprié à la situation que la CGC-Audiovisuel publie ce blog: POUR UNE 
La CGC-Audiovisuel, elle, ne capitulera pas face aux menaces que fait peser la direction, au quotidien, sur les salariés.
Rappel des faits :
Le samedi 7 mars 2009, était publiée au Journal Officiel, la loi n°2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision. Celle-ci stipule, en son article 87 :
« Dans un délai de deux mois à compter de la fusion-absorption prévue à l'article 86, la société France Télévisions et les organisations syndicales représentatives à son niveau négocient un accord de méthode.
Cet accord détermine l'organisation sociale de la nouvelle structure juridique dans l'attente de la mise en place d'une nouvelle organisation opérationnelle, d'une nouvelle répartition en établissements distincts et de l'élection de nouvelles institutions représentatives du personnel.
Il détermine :
1. les modalités de constitution et de mise en place d'un comité central d'entreprise et de transformation des comités centraux et comités d'entreprises ou d'établissements existants ;
2. les conditions de prorogation ou réduction de la durée des mandats des représentants du personnel ;
3. le calendrier des élections des nouvelles institutions représentatives du personnel organisées dans un délai de six mois à compter de la réalisation des transferts.
A défaut d'accord dans le délai de deux mois mentionné au premier alinéa, un comité central d'entreprise est constitué au niveau de France Télévisions dans le mois qui suit le constat de l'échec des négociations de l'accord de méthode. L'autorité administrative fixe la répartition des sièges, par comité d'établissement et par collège, au comité central d'entreprise de France Télévisions
Dans l'attente de la conclusion de l'accord de méthode, le comité de groupe France Télévisions exerce les attributions d'un comité central d'entreprise. Il est seul compétent au sein de la nouvelle structure, le cas échéant, jusqu'à la constitution du comité central d'entreprise prévue en cas d'échec des négociations. »
Suite à la promulgation de la loi, la présidence de France Télévisions a demandé aux organisations syndicales représentatives dans l’entreprise de désigner un délégué syndical central afin de négocier un accord de méthode relatif aux modalités de mise en place d’un Comité Central d’Entreprise (voir 1, 2 et 3).
D’autre part, la loi précise que « dans l'attente de la conclusion de l'accord de méthode, le comité de groupe France Télévisions exerce les attributions d'un comité central d'entreprise. »
La CGC Audiovisuel, (SNPCA-CGC, SPC-CGC et CGC-Réalisateurs), concernant la désignation d’un délégué syndical central a écrit ceci au DRH groupe, René Maisonneuve :
« S’agissant des nouveaux articles du Code du travail, entre autres : Art. L. 2143-3 à 2143-6, L. 2143-15, et R. 2143-2 concernant les délégués syndicaux en fonction de l’effectif de l’entreprise, nous contestons la vision que vous avez de la notion d’entreprise aux termes de la nouvelle loi. Nous attendons d’avoir clairement une idée du périmètre exact pour avoir une appréciation exacte du nombre de désignations prévues. »
Concernant le Comité de Groupe, la CGC-Audiovisuel a adressé un courrier recommandé AR à la présidence, pour contester l’actuelle composition du Comité de Groupe qui, selon l’accord du 23 janvier 2004 en vigueur, n’est plus légitime.
Car, si l’article L2333-3 du Code du travail avait fait passer la durée des mandats des représentants des personnels au Comité de Groupe de 2 à 4 ans, cette disposition n’a pas un caractère « obligatoire » puisque le 2ème paragraphe de l’article précise que « toutefois un accord de branche, accord de groupe ou accord d’entreprise, selon le cas, peut fixer une durée des mandats des représentants du personnel aux comités de groupe comprise entre deux et quatre ans.
En l’occurrence, l’accord du 23 janvier 2004, ni dénoncé, ni modifié, ni amendé est donc bien toujours en application dans tous ses aspects, particulièrement lorsqu’il dispose que «la durée du mandat des membres de la délégation salariale est de deux ans».
Que les dirigeants de France Télévisions ne s’y trompent pas, la CGC-AUDIOVISUEL (SNPCA-CGC, SPC-CGC et CGC-Réalisateurs), très légaliste, n’a pas l’intention de gober sans rien faire.
Les affirmations, faites, jour après jour, plus fausses les unes que les autres, destinées uniquement à embrouiller encore un peu plus les esprits, ne serviront à rien.
La CGC-AUDIOVISUEL a déjà engagé les procédures judiciaires ad hoc et engagera toute procédure nécessaire pour contrer les intentions inavouables de cette direction.
D’ores et déjà, la CGC a exigé que France Télévisions s’engage à appliquer l’ensemble des dispositions, avenants et protocoles annexés, elle aussi, bien que n’étant pas adhérente, la CCCPA ( Conventions Collective de la Communication et de la Production Audiovisuelle) et l’Avenant Audiovisuel à la Conventions Collective Nationale de Travail des Journalistes à l’instar de TV5 qui bien que n’étant pas adhérente de l’AESPA et donc non signataire « par ricochet » des conventions collectives, l’appliquait en tous points.
La CGC-Audiovisuel, elle, ne capitulera pas face aux menaces que fait peser la direction, au quotidien, sur les salariés.
Rappel des faits :
Le samedi 7 mars 2009, était publiée au Journal Officiel, la loi n°2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision. Celle-ci stipule, en son article 87 :
« Dans un délai de deux mois à compter de la fusion-absorption prévue à l'article 86, la société France Télévisions et les organisations syndicales représentatives à son niveau négocient un accord de méthode.
Cet accord détermine l'organisation sociale de la nouvelle structure juridique dans l'attente de la mise en place d'une nouvelle organisation opérationnelle, d'une nouvelle répartition en établissements distincts et de l'élection de nouvelles institutions représentatives du personnel.
Il détermine :
1. les modalités de constitution et de mise en place d'un comité central d'entreprise et de transformation des comités centraux et comités d'entreprises ou d'établissements existants ;
2. les conditions de prorogation ou réduction de la durée des mandats des représentants du personnel ;
3. le calendrier des élections des nouvelles institutions représentatives du personnel organisées dans un délai de six mois à compter de la réalisation des transferts.
A défaut d'accord dans le délai de deux mois mentionné au premier alinéa, un comité central d'entreprise est constitué au niveau de France Télévisions dans le mois qui suit le constat de l'échec des négociations de l'accord de méthode. L'autorité administrative fixe la répartition des sièges, par comité d'établissement et par collège, au comité central d'entreprise de France Télévisions
Dans l'attente de la conclusion de l'accord de méthode, le comité de groupe France Télévisions exerce les attributions d'un comité central d'entreprise. Il est seul compétent au sein de la nouvelle structure, le cas échéant, jusqu'à la constitution du comité central d'entreprise prévue en cas d'échec des négociations. »
Suite à la promulgation de la loi, la présidence de France Télévisions a demandé aux organisations syndicales représentatives dans l’entreprise de désigner un délégué syndical central afin de négocier un accord de méthode relatif aux modalités de mise en place d’un Comité Central d’Entreprise (voir 1, 2 et 3).
D’autre part, la loi précise que « dans l'attente de la conclusion de l'accord de méthode, le comité de groupe France Télévisions exerce les attributions d'un comité central d'entreprise. »
La CGC Audiovisuel, (SNPCA-CGC, SPC-CGC et CGC-Réalisateurs), concernant la désignation d’un délégué syndical central a écrit ceci au DRH groupe, René Maisonneuve :
« S’agissant des nouveaux articles du Code du travail, entre autres : Art. L. 2143-3 à 2143-6, L. 2143-15, et R. 2143-2 concernant les délégués syndicaux en fonction de l’effectif de l’entreprise, nous contestons la vision que vous avez de la notion d’entreprise aux termes de la nouvelle loi. Nous attendons d’avoir clairement une idée du périmètre exact pour avoir une appréciation exacte du nombre de désignations prévues. »
Concernant le Comité de Groupe, la CGC-Audiovisuel a adressé un courrier recommandé AR à la présidence, pour contester l’actuelle composition du Comité de Groupe qui, selon l’accord du 23 janvier 2004 en vigueur, n’est plus légitime.
Car, si l’article L2333-3 du Code du travail avait fait passer la durée des mandats des représentants des personnels au Comité de Groupe de 2 à 4 ans, cette disposition n’a pas un caractère « obligatoire » puisque le 2ème paragraphe de l’article précise que « toutefois un accord de branche, accord de groupe ou accord d’entreprise, selon le cas, peut fixer une durée des mandats des représentants du personnel aux comités de groupe comprise entre deux et quatre ans.
En l’occurrence, l’accord du 23 janvier 2004, ni dénoncé, ni modifié, ni amendé est donc bien toujours en application dans tous ses aspects, particulièrement lorsqu’il dispose que «la durée du mandat des membres de la délégation salariale est de deux ans».
Que les dirigeants de France Télévisions ne s’y trompent pas, la CGC-AUDIOVISUEL (SNPCA-CGC, SPC-CGC et CGC-Réalisateurs), très légaliste, n’a pas l’intention de gober sans rien faire.
Les affirmations, faites, jour après jour, plus fausses les unes que les autres, destinées uniquement à embrouiller encore un peu plus les esprits, ne serviront à rien.
La CGC-AUDIOVISUEL a déjà engagé les procédures judiciaires ad hoc et engagera toute procédure nécessaire pour contrer les intentions inavouables de cette direction.
D’ores et déjà, la CGC a exigé que France Télévisions s’engage à appliquer l’ensemble des dispositions, avenants et protocoles annexés, elle aussi, bien que n’étant pas adhérente, la CCCPA ( Conventions Collective de la Communication et de la Production Audiovisuelle) et l’Avenant Audiovisuel à la Conventions Collective Nationale de Travail des Journalistes à l’instar de TV5 qui bien que n’étant pas adhérente de l’AESPA et donc non signataire « par ricochet » des conventions collectives, l’appliquait en tous points.
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