Le 18 mars 2009, la CGC adressait un courrier recommandé AR au DGA/DRH de France Télévisions René Maisonneuve, contestant l’actuelle composition du Comité de Groupe et faisant suite à une précédente lettre en date du 11 mars et aux courriers des syndicats CFDT et SNJ sur le même sujet.
Sans réponse de la part de la direction de France Télévisions – quoi de plus habituel ! – et en fonction de l’accord du 23 janvier 2004 sur la composition de ce Comité, ni dénoncé, ni modifié, ni amendé et qui est donc bien toujours en application dans tous ses aspects, particulièrement s’agissant de «la durée du mandat des membres de la délégation salariale est de deux ans», nous saisissons la Justice sous forme d’un référé.
Nous mandatons donc très officiellement un cabinet d’avocats spécialisé, lui laissant le soin de mener en Justice toute action nécessaire pour la défense des intérêts du syndicat dans le cadre de cette contestation, pour :
- faire constater la perte des mandats des membres du Comité de Groupe depuis le 21 février 2009
- et par voie de conséquence, faire annuler toute délibération, résolution et/ou autre acte connexe faits depuis cette date, plus particulièrement dans le cadre des réunions de la commission économique qui en est l’une des émanations.
Inscription à :
Publier les commentaires (Atom)
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire