mercredi 16 décembre 2009
Le NON de la CGT qui réjouit Carolis et condamne les salariés
Incroyable. Hier au sortir du CCE Patrick de Carolis adressait à l’ensemble des salariés un texte surréaliste se « félicitant de la consultation négative qui marquait une étape importante dans la vie de l’entreprise ».
Carolis prenait bien soin d’écrire tout en bas de texte et en italique: « Cet avis clôt le processus d’information-consultation engagé en avril dernier, et permettra le début du déploiement de la nouvelle organisation à compter du 4 janvier, selon les modalités et le calendrier prévu ».
Autrement dit, personne n’est finalement d’accord avec moi mais c’est égal, je passerai en force…et d’utiliser la langue de bois habituelle: « En saluant la qualité du dialogue social, nourri et intense, qui a prévalu tout au long de la procédure d’information et de consultation sur le projet de nouvelle organisation de France Télévisions ».
Il faut oser ! Sur 20 les élus qui étaient consultés, les élus SNJ, CFDT, CFE-CGC et Sud ont lus et adopté un texte estimant "ne pas avoir été suffisamment informés sur le projet" et ont donc à l’instar de plusieurs CE notamment de France 2, de France 3, de France 5 ou encore de stations de RFO ont refusé de rendre un avis.
Les 10 élus CGT ont eux émis un avis négatif sur le projet. La CGT qui a refusé de différer son avis alors qu’elle écrivait sur ses tracts ne pas être informée et avoir beaucoup trop d’interrogations en suspend, (alors que sur le point suivant, celui de la formation, elle proposait de «réserver » son vote !) a par ce vote, accordé de fait "un chèque en blanc" à Carolis.
Bilan de la situation : Qu’ils s’agissent des 10 votes négatifs ou des 10 autres qui se déclarent dans l’incapacité de rendre un avis…Il n’y a pas photo : Personne ne valide la réforme CAROLIS…c’est un constat et un fait.
Venir ensuite parler du «dialogue social, qui se serait déroulé sur plusieurs mois, consolidé par l’accord de méthodologie [violé en permanence depuis sa signature ne serait-ce, encore ce 15 décembre, que de l’article 4] qui aurait permis aux instances représentatives du personnel de disposer de moyens supplémentaires pour mener un travail rigoureux d’information, d’analyse et de propositions » c’est de la provocation et du cynisme.
Comment du reste parler de dialogue social lorsqu’une dizaine de procédures sont en cours et qu’au regard de ce satisfecit indécent, une autre suite judiciaire devrait voir le jour ?
Et dire que le Gouvernement et les ministres en charge du dossier France Télécom ont demandé au PDG de l'entreprise de télépphonie de suspendre sa réforme finalement peu compréhensible et donc pas comprise.
A France Télévisions ce serait 2 poids, 2 mesures. A l’unanimité personne ne soutient la réforme Carolis quoi que fussent les motivations des uns ou des autres mais lui se réjouit de la mettre en oeuvre fort de cet avis négatif !!!!!!
A TOI et à toute ta famille Bonnes fêtes de fin d’année !!!!
Vous avez été très nombreux à nous saisir sur ce mail qui a été adressé comme ceux habituellement adressés par FO après les paritaires.
Nous sommes intervenus à votre demande, comme la CFDT entre autres pour saisir officiellement la direction sur ce genre de racolage mensonger qui donne la nausée.
Voici les extraits de contenu de ce mail dans lequel FO écrit en gras Réponse requise :
- «Selon, sauf erreur ou omission, des listes de mesures salariales ont été communiquées par la direction de France Télévisions à tous les syndicats » [1er constat donc, pas uniquement à FO]
- «Au nom du syndicat Force Ouvrière, nous avons le plaisir de t’annoncer que tu as été retenu(e) pour une mesure d’avancement au titre du rattrapage des salaires lors du comité de suivi du 7 décembre 2009. [2ème constat, il faut quand même n’avoir pas peur du ridicule pour se féliciter du « plaisir » qu’on a à faire une annonce lorsqu’on sort juste avant un tract intitulé : « Augmentation des salaires 2009 : confusion et opacité »]
- «Selon l’engagement pris devant FO par France Télévisions, cette mesure sera mise en œuvre dans la paie de décembre 2009 » [3ème constat, la direction unilatéralement a déjà adressé la liste de salariés bénéficiaires aux services de gestion pour la mise en paie, FO n’y est pour rien]
La suite, summum de la mystification, est le plus risible : «Ayant toujours objectivement défendu et informé les salariés, Pour TOI, le syndicat FO espère que cette mesure rétablisse enfin l’équité sociale et salariale au sein de France 2… » [constat qui a de quoi laisser pantois, FO te tutoie, FO espère que la mesure qu’il aurait soi-disant défendu (demandez donc à voir leurs liste !!!!) rétablisse l’équité…mais de qui se moque-t-on ?]
Quel cynisme et quel baratin …au moment même où ce matin, le représentant FO au CCE a « dénoncé la méthode, demander le gel des mesures et la non communication des listes tant que les critères ne seraient pas connus et validés de tous »…Quelle pantalonnade.
Conclusion pour FO: A TOI et à toute ta famille, le syndicat FO te souhaite de passer de Bonnes fêtes de fin d’année !!!!
La direction en rit mais ne réagit pas et la grande majorité des salariés s’indigne de cette démagogie incessante et outrancière…Il conviendrait de traiter cela avec le plus grand mépris comme il se doit s’il ne s’agissait pas de pouvoir d’achat, mais il est clair que la ficelle est trop grosse pour ne pas réagir.
mardi 15 décembre 2009
Il est 17H00 et la CGT au CCE de France Télé continue de vouloir donner un avis
"Les élus du CCE, réunis en séance ordinaire ce mardi 15 décembre constatent à nouveau comme l’écrit la CGT dans son tract du 14 décembre 2009 que : « des interrogations sur les conséquences du déploiement du projet de réorganisation restent entières et que sur un grand nombre de points la direction ne donne pas suite aux propositions argumentées des représentants du personnels ».
L’ensemble des élus ne peut être que d’accord. A cet effet, devant ce manque d’information suffisante et sur les nombreuses interrogations plusieurs CE ont voté des motions demandant le report de la consultation, (RFO Guadeloupe, France 5, RFO Malakoff….) dernier exemple en date, le CE de France 2 qui n’a ni légalement, ni officiellement été consulté le 14 décembre sur le projet.
En tout état de cause, toute consultation transgresserait de facto l’accord de méthodologie qui dispose dans son article 4 que « l'information-consultation doit être préalable dans les CE avant celle du CCE ». Force est de constater que ce n’est pas le cas aujourd’hui.
Dans le respect de l’accord de méthodologie et de l’ensemble de ses dispositions ne serait-ce que sur ce point spécifique, les élus demandent le report de la consultation."
La CGT sait pertinemment que rendre un avis c'est "boucler" le processus...elle a vainement essayé de convaincer les autres syndciats qu'il fallait voter NON (voir son tract intitulé: Le NON sans concession de la CGT...voir la liste des interrogations au bas de ce post) mais personne n'est dupe.
Si la CGT refuse de voter cette motion qui reprend son constat et se prononce négativement, preuve aura été faite que cette attitude qui semble s'opposer au projet, n'est en réalité qu'une posture.
En toute logique, comment la CGT va-t-elle pouvoir expliquer qu'elle établit une liste d'une dizaine de manquements de la direction qui comme elle l'écrit - il faut le redire - mettent en avant« des interrogations sur les conséquences du déploiement du projet de réorganisation restent entières et que sur un grand nombre de points la direction ne donne pas suite aux propositions argumentées des représentants du personnels »...et finalement rendre un avis?

Les élus CFDT, SNJ, CGC et Sud du CCE, réunis en séance ordinaire ce mardi 15 décembre s'estiment ne pas être en capacité de fournir un avis
"Ce CCE est l'étape ultime du processus d'information consultation prévu par l'accord de méthodologie. Depuis plusieurs mois toutes les IRP impliquées (CCE, CE, CHSCT) ont tenté en vain d'obtenir de la direction une information préalable, loyale et complète tant sur la finalité de la restructuration que sur ses conséquences précises en terme d'activité, de structures, d'emplois et de conditions de travail. En effet si la direction a fourni une somme de documents, ces informations ne permettent pas de définir précisément les effets de la restructuration sur les intérêts des salariés que les élus représentent.
Les élus CFDT, SNJ, CGC et Sud du CCE, réunis en séance ordinaire ce mardi 15 décembre, s'estiment donc ne pas être en capacité de fournir un avis motivé sur le point 3 de l’ordre du jour : « Consultation sur le projet de nouvelle organisation de France Télévisions : organisation des activités centrales et organisation des réseaux régionaux. »
Pour justifier leur décision, les élus se fondent sur deux arguments, le premier d'ordre social, le second d’ordre juridique.
1) Aspect social :
Il manque, au minimum, un organigramme clair de la migration des personnels vers leurs nouvelles affectations, prenant en compte la situation de chaque salarié, ainsi qu'une véritable appréciation des conséquences du plan de départs volontaires à la retraite sur la structure de l'entreprise et sur l'emploi. Comble du double langage, la Direction a communiqué via l'intranet que l'ensemble des salariés seraient informés de leur positionnement individuel au sein de la nouvelle organisation, au plus tard le 15 janvier 2010. Il est clair que ces informations capitales pour les salariés auraient du être portées à la connaissance des instances avant la consultation.
Quant aux demandes formulées réponses par les Commissions ad hoc du Comité Central d'Entreprise, elles ont quasiment toutes été rejetées par la Direction.
Si les élus n’éprouvent pas une hostilité de principe à l’idée même d’entreprise unique, ils ne peuvent que déplorer l’opacité dans laquelle la Direction entend la réaliser.
Pour la CFDT, le SNJ, la CGC et Sud, il ne saurait être question de signer un chèque en blanc à la Direction. De la même façon, se contenter de donner un avis négatif tout en estimant ne pas être suffisamment informé serait aussi contradictoire qu'irresponsable. Ce serait valider les effets de la mise en place de la restructuration avant de connaître leur contenu et leur étendu.
2) Les considérations juridiques
La consultation des CE et du CCE de France Télévisions sur le projet de nouvelle organisation est mise en cause par l’Inspection départementale du travail du secteur sud de Paris. Cette dernière estime que, par les conditions de mise en œuvre des avenants modifiant l’accord de méthodologie du 10 juillet 2009, ces avenants « apparaissent illégaux ».
Par ailleurs, plusieurs CE ont voté le report de l'avis sur la nouvelle organisation, toujours en raison du manque d'informations de la part de la direction. Or, l'accord de méthodologie impose dans son article 4 l'information-consultation préalable des CE, avant celle du CCE.
Au vu de ces constats, les élus CFDT, SNJ, CGC et Sud exigent de la direction qu'elle continue le processus d'information/consultation jusqu'à l'obtention des éléments d'information indispensables.
En dépit de cette demande si la Direction entendait passer en force, les organisations syndicales précitées poursuivront pour entrave. "
lundi 14 décembre 2009
A France Télévisions: Quand la CGT dit NON c’est OUI…
Malgré la résolution votée à l’unanimité lors du CE du 6 novembre 2009 demandant notamment l’organigramme nominatif, les lignes hiérarchiques et le contenu des postes au moment de la bascule, aucun nouveau document ne nous a été fourni, en conséquence les élus sont pas en mesure de rendre un avis. »
C’est une plaisanterie. Le Trio a juste oublié ce qu’il venait d’affirmer qu’en additionnant les abstentions, les bulletins blancs et les nuls, si leur total est égal à celui des « POUR » pour alors la résolution n’est pas adoptée puisqu’il y a égalité des voix.
La résolution de la CGT n’est donc pas adoptée. Le Trio ne peut donc se prévaloir d’un quelconque avis et la consultation sur le point 3 n’a de toute façon et en tout état de cause, jamais été rendu.
Légalement le CE n’a donc pas officiellement été consulté. Eh ! oui, la consultation n’a pas eu lieu puisque les 2 votes qui ont eu lieu l’ont été, soit sur la résolution soutenue par la CFDT, le SNJ et SNPCA-CGC, soit sur la résolution soutenue par la CGT et FO. Il n’y a eu aucun autre vote.
vendredi 11 décembre 2009
Le SNPCA-CGC ira au Pénal si le CA de France Télé devait rendre un avis le 18 décembre 2009 après le viol de l'article 4 de l'accord de méthodologie
« La majorité des élus du CHSCT de France 2 considèrent ne pas être en capacité d'apprécier toutes les répercussions de la nouvelle organisation
proposée par France Télévisions, qu'il s'agisse de services, de secteurs,
d'emploi en général », précise la résolution.
Le CE de Malakoff a fait de même le 10 décembre, mettant en avant le courrier de l'Inspecteur du travail qui considère l'accord de méthodologie hors la loi à plusieurs égards notamment le calendrier et les avenants.
La direction n'en a que faire...elle entend bien faire rendre un avis au CCE mardi 15 décembre!
Or l'accord de méthodologie dans son article 4 dispose clairement: "Consultation des comités d’établissement concernés"
Comme il s’agit bien de « l’avenir de France Télévisions et de l’ensemble de ses collaborateurs » et qu’il est question d’ «une consultation de qualité concernant la réorganisation à venir», le projet de nouvelle organisation de l’entreprise émanant de la Direction générale et couvrant dans chaque domaine d’activité plusieurs comités d’établissements, les comités d’établissement existants seront également et préalablement à la consultation du CCE transitoire, consultés sur la mise en place de la nouvelle organisation.
Si postérieurement à la mise en place de la nouvelle organisation, des mesures d’adaptation devaient être prises par un chef d’établissement, le comité d’établissement concerné serait alors et de fait consulté préalablement sur les mesures envisagées.
Préalablement...dit l'accord. Aujourd'hui l'ensemble des CHSCT et des CE n'ont donc pas été préalablement consultés puisque certains s'estimant insuffisamment informés (pour ne pas dire informés a minima voire désinformés) n'auront donc pas été officiellement et préalablement consultés. Ce ne sera bien évidemment pas le cas le 16 décembre.
Réunir le Conseil d'administration de France Télévisions également appelé à donner son avis, vendredi prochain soit le 18 décembre, devient de facto un délit pénal dit délit d'entrave.
Le CE de RFO Malakoff, à l'instar du CHSCT de France 2 insuffisamment informé refuse de rendre un avis sur la réorganisation France Télé
Les élus du CE de France Télévisions RFO Malakoff, réunis en séance ordinaire ce jeudi 10 décembre 2009, refusent d’émettre un avis sur le point 1 de l’ordre du jour « Consultation sur le projet de nouvelle organisation de France Télévisions : organisation des activités centrales et organisation des réseaux régionaux. »
Les élus se fondent pour motiver leur refus sur deux arguments, le premier relevant de la revendication sociale, le second de considérations d’ordre juridique.
1) La revendication sociale :
Dans l’état actuel des informations fournies aux élus, le projet de nouvelle organisation de France Télévisions ne permet pas de donner un avis motivé.
Il manque, au minimum, un organigramme clair de la migration des personnels vers leurs nouvelles affectations, prenant en compte la situation de chaque salarié.
Cette revendication rejoint l’inquiétude croissante des personnels de France Télévisions RFO Malakoff au fur et à mesure que la date butoir du 4 janvier, arrêtée par la Direction pour la mise en oeuvre de cette réorganisation, approche.
Si les élus n’éprouvent pas une hostilité de principe à l’idée même d’entreprise unique, ils ne peuvent que déplorer l’opacité dans RFO Malakoff, laquelle la Direction entend la réaliser. Techniciens, personnels administratifs et journalistes de l’établissement de Malakoff ignorent aujourd’hui dans quel cadre, dans quel site et sous la responsabilité de qui, ils sont censés travailler dans les premières semaines de l’année 2010.
Autre inconnue lourde de conséquences pour les salariés de France Télévisions RFO Malakoff : le démarrage de la TNT Outre mer, qui remettra en cause l’activité actuelle de l’établissement.
La confiance des élus du personnel que sollicite la Direction comme réponse à l’ensemble des questions posées par les commissions ad hoc du CCE ne saurait nous rassurer et encore moins nous suffire sauf à signer un chèque en blanc à la Direction, ce qui ne serait pas responsable de notre part au regard des salariés que nous représentons.
2) Les considérations juridiques
La consultation du CE de France Télévisions RFO Malakoff du point 1 de l’ordre du jour est mise en cause par l’Inspection départementale du travail du secteur sud de Paris, saisie par
le Syndicat National des Journalistes.
Dans son courrier en réponse du 1er décembre dernier, l’Inspection du travail estime que, par les conditions de mise en oeuvre des avenants 1 et 2, modifiant l’accord de méthodologie du 10 juillet 2009 applicable à France Télévisions, ces avenants « apparaissent illégaux ».
Or, ce sont des modifications qui permettent à la Direction d’imposer aujourd’hui une consultation au CE de France Télévisions RFO Malakoff sur le point 1.
Si en dépit du refus de notre CE d’émettre un avis, la Direction entendait mettre en oeuvre cette nouvelle organisation, cela constituerait une entrave au fonctionnement du Comité d’établissement qui justifierait une condamnation pénale du président du Comité d’établissement.
Les élus mandatent dès à présent le Secrétaire du Comité d’établissement, Madame Nathalie Di Luca pour engager toute action devant le Tribunal de Grande Instance ou devant toute autre juridiction en 1ère instance aussi bien qu’en appel, en référé ou, le cas échéant en Cassation, afin qu’il soit fait injonction à France Télévisions d’informer préalablement et
pleinement le Comité sur son projet de nouvelle organisation.
Par ailleurs, les élus mandatent expressément le Secrétaire pour engager devant la juridiction pénale une action visant à faire condamner les responsables de l’entrave au droit du Comité ci-dessus décrite.
A ces fins, le Comité dégage une ligne budgétaire de 4000 euros. Le Comité désigne le cabinet d’avocat Grumbach et associés afin de diligenter ces procédures.
Le cabinet devra rendre compte au Secrétaire de ces diligences au fur et à mesure de l’avancement de ces instances.
Fait à Malakoff le 10 décembre 2009
Voté à l’unanimité des élus présents
jeudi 10 décembre 2009
Le CHSCT de France 2, insuffisamment informé, vote une résolution refusant de rendre un avis
La majorité des élus du CHSCT ( 5 sur 9) donc l'instance elle-même, ne rendra pas d'avis tant que la direction continuera de tenir les IRP à commencer, le cas échéant par le CHSCT, dans le flou le plus total ne lui permettant évidemment pas de rendre un avis.
4 élus (dont le Secrétaire) CGT/FO ont estimé, eux, devoir rendre un avis. Pour autant le fait que l'instance insuffisamment informée se déclare dans le cadre d'un vote sans équivoque dans l'incapacité de rendre ce 10 décembre un avis , ces 4 votes n'ont aucun poids et ne peuvent en aucun cas être considérés par une direction aux abois comme un quelconque avis.
En ce qui concerne le SNPCA-CGC, le CHSCT de France 2 consacrant par un vote le fait de ne pas être en capacité de se prononcer sur le point, est donc le seul qui vaille.
En effet le peu d’informations dont disposent les élus ne sont pas de nature à leur permettre de rendre un avis sur le projet de réorganisation présenté par France Télévisions ainsi que les impacts que ce dernier pourrait avoir sur les emplois et les conditions de travail.
A l'instar des IRP et des élus du CHSCT de France 3 qui ont, eux, pris connaissance de l’enquête réalisée par le cabinet Sexant Expertise justement à la demande du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de travail CHS-CT du siège qui met en avant un manque de concertation évident :
- « un projet qui échappe aux salariés parce conçu au sommet par une équipe restreinte qui fait club »
ou encore « un système d’exclusivité avec des happy few ».
L’analyse du cabinet d’expertise dans un paragraphe intitulé « III.1 L’appréhension du projet par les salariés du Siège et de la Rédaction Nationale » écrit :
- un mode de pilotage du projet qui fait souffrir
- Une absence de communication et d’information sur le projet de nouvelle organisation
- Le projet de nouvelle organisation de France Télévisions fait souffrir les salariés parce qu’il n’y a pas de communication sur le projet.
- La très grande majorité des salariés rencontrés au cours des investigations a spontanément relevé et déploré cette absence d’information et de communication sur le projet.
Ou encore :
- Une absence de communication et d’information source de tensions et de dysfonctionnements dans les services.
- Un projet qui somme pourtant des salariés de s’exprimer sur ce qu’ils ne connaissent pas avec des salariés n’ont pas été associés en amont à la conception du projet,
Et enfin l’analyse soulignant que :
-Tout ceci est source de souffrance et porteur d’une aggravation des troubles psychosociaux perceptibles au Siège.
Dans son mode de pilotage, centralisé et pyramidal, le projet fait souffrir les salariés. Il génère de l’inquiétude et de la souffrance particulièrement perceptibles chez les salariés du Siège….Ce diagnostic d’un contexte anxiogène, d’un malaise profond et durable, ainsi que l’existence de nombreuses situations de souffrance au travail, est confirmé par le médecin du travail.
Ils sont de plus en plus nombreux ceux qui observent que la direction entend mettre en application son soi-disant projet dans l'opacité la plus totale.
Cette analyse qui est du reste rendue pour les personnels du Siège par Sextant, se révèle diamétralement opposée à celle rendue par Sécafi-Alpha.
Face à un tel contexte anxiogène et 2 rapports qui disent tout à fait le contraire, comment s'y retrouver ? Lorsqu'on est malade et qu'on a 2 visions parfaitement opposées, on a recours à une troisième.
De surcroît, pas plus les élus du CHSCT de France 2 comme ceux de France 3, que finalement les cabinets d’expertise, ne sont en mesure de retrouver les effectifs globaux publiés par France télévisions, dans le cadre du bilan social, dans la réorganisation prévue. A l’évidence, il manque des emplois et personne ne peut vraiment dire où.
Afin de pouvoir comparer l’existant avec le projet, l'ensemble des élus du SNPCA-CGC entre autres réclament un document qui est la photographie de l’actuelle organisation qu’ils mettront en parallèle avec le projet avant même de se prononcer.
jeudi 3 décembre 2009
«1.800 mesures de rattrapages des disparités salariales» à la tête du client sur France Télé; le SNPCA-CGC va saisir la HALDE et envisage une plainte
Fin novembre, le SNPCA-CGC dénonçait la mascarade des réunions dites paritaires (où la direction fait de toute façon ce qu’elle veut) visant à « avancer » ou « promouvoir » certains collaborateurs des chaines.
Pour le SNPCA-CGC la coupe était pleine : régression sociale, retour aux vielles méthodes, abandon ce faisant du fragile équilibre qui avait péniblement percé et creusement donc des illégalités en arrosant très souvent en dépit du bon sens…l’organisation syndicale avait claqué la porte refusant de signer les listes présentées par la direction (sur France 2 par exemple)
Prise en flagrant délit, la direction a cru devoir expliquer que dans le cadre de «mesures visant à rattraper les disparités salariales», elle devrait se pencher sur les « oubliés » avec 1800 « autres » mesures!
Une majorité d’organisations syndicales a exigé de connaître les « critères qui prévalaient pour mettre à jour ces 1.800 cas de disparités »….Bien évidemment pas de réponse…ou plutôt si, la langue de bois habituelle avec des mots comme: moyennes, fourchettes, groupes de salaires, comparaison et pondération et autre baratin de ce style.
Personne ne saurait donc comment ces disparités étaient prises en compte….quant au contradictoire fondamental dans tout débat, la direction s’assoyait donc copieusement dessus.
Une véritable hypocrisie, un enfumage de première, un tour de passe-passe sous couvert de régler soi-disant des disparités qui ne fait en réalité qu’aggraver en toute connaissance de cause tout un tas d’inégalités. La direction imaginant même « rattraper », avec ce saupoudrage pipé d’avance, des erreurs de recrutements de salariés qu’elle a embauché en dessous des rémunérations normales. La direction créerait, dès l'embauche, des disparités et les ferait ensuite supporter à ceux qui les vivent depuis des années au quotidien! Tu parles.
Summum : Que s’est-il passé ce matin ? La direction a envoyé (malencontreusement c’est un euphémisme) une liste de salariés dits « éligibles »….éligibles à quoi ? Eh ! bien à une mesure de rattrapage salarial.
La direction aurait sûrement aimé annuler l’envoi inopiné mais trop tard; la plupart des syndicats avaient ouvert le mail et l’avaient sauvegardé [d’ailleurs à ceux qui n’auraient pas pu récupérer cette liste, le SNPCA-CGC la tient à disposition]
Seulement voila, petit problème pour ne pas dire énorme scandale….tout à droite du document, sous la colonne éligible était inscrit : « OUI » ou « NON ».
Il n’y a pas 50.000 façons de voir la chose….ou bien il y disparité, et l’on est éligible comme l’écrit France Télé, ou bien on ne l’est pas !
La définition du dictionnaire est d’ailleurs très claire à cet effet : « Qui remplit les conditions nécessaires pour être élu, pour être bénéficiaire [d’une prime, est-il donné comme exemple] Il n’y a pas de demie mesure.
En face du nom des salariés « tous éligibles » donc, on trouve la mention « OUI » mais on trouve aussi beaucoup la mention « NON ». A vomir.
Et si cela n’était pas suffisamment écœurant, on trouve dans cette liste de soi-disant disparités : des salariés qui viennent de bénéficier d’une mesure au titre des paritaires, qui avaient été promus dans les 3 ans qui précèdent alors que ne figure pas des collaborateurs qui n’ont eu qu’une mesure salariales ces 12 ou 13 dernières années et comble du cynisme des salariés qui sont dans cette situation mais dont le « NON » figure en face de leur nom.
Il n’y a aucun doute possible cette liste a été faite à la tête du client et la direction va devoir expliquer à la HALDE à qui le SNPCA-CGC va transmettre la liste, comment certains salariés très en retard sont sortis de cette liste et comment d’autre particulièrement en avance et pas à plaindre y sont inscrits alors qu’au regard de leur fiche de carrière, rien ne le justifie!
C’est une honte. Pire, en fin d’après midi, la direction pensant rectifier « le tir » a envoyé une nouvelle liste. Surréaliste; là des salariés « éligibles » sur la liste précédente avaient disparu…des noms avaient été rajoutés qui n’étaient à l’évidence pas éligibles…. Et encore des noms de salariés « éligibles » cochés « OUI » avaient basculés en « NON »…Et dans les régions nous avons des infos aussi délirantes qui nous sont remontées.
Le SNPCA-CGC transmettra également cette autre liste à la HALDE tout comme il les adresse à ses avocats pour savoir quelle suite judiciaire il convient de donner à cette affaire des plus nauséabondes.
André Rossinot maire de Nancy dénonce à France Télé " un projet mené en l'absence totale de transparence, unilatéralement et sans concertation
André Rossinot maire (UMP-Radical) de Nancy dénonce la réforme des antennes régionales de France 3. Il a "vivement dénoncé" vendredi le projet de réorganisation de France 3, visant à supprimer les directions régionales, dont celle de Nancy, au profit de quatre pôles de gouvernance.
"C'est un projet qui a été mené en l'absence totale de transparence, de manière unilatérale, et sans concertation ni avec les équipes de télévision elles-mêmes ni avec les élus", déplore le maire de Nancy dans un communiqué.
"Comment (...) expliquer le choix de Strasbourg comme siège du pôle Nord-Est alors que ce site n'est à l'évidence pas en position centrale par rapport aux régions concernées: Nord-Pas de Calais, Lorraine, Alsace, Bourgogne et Franche-Comté?", interroge-t-il par ailleurs, alors que siège à Nancy un "Pôle images" depuis 1982, chargé notamment de réaliser les habillages de nombreux programmes nationaux de la chaîne publique.
France Télévisions qui avait annoncé une nouvelle organisation de son réseau régional dans le cadre de la transformation de France Télévisions en entreprise commune prévoit de liquider au 31 décembre les directeurs régionaux…démontrant ainsi l’impréparation et la stupidité d’une pseudo réorganisation qui ne fait en réalité que miner un peu plus le terrain du prochain Président dont la nomination est semble-t-il imminente.
Dans la soi-disant réforme interne menée en dépit du bon sens, les 24 antennes de « proximité » dépendraiant non plus des 13 directions régionales actuelles mais de quatre "pôles de gouvernance" (Nord-Est à Strasbourg, Nord-Ouest à Rennes, Sud-Ouest à Bordeaux et Sud-Est à Marseille), afin prétend l’entreprise "d'optimiser les moyens humains et financiers".
Quelle fumisterie. Ils sont maintenant ultra majoritaires ceux qui comme André Rossinot dénoncent la mise en place " d’une réorganisation menée en l'absence totale de transparence, de manière unilatérale, et sans concertation "….
Quant à ceux qui racontent que "certains grands patrons auraient été reçus à l’Elysée ces dernières semaines pour rendre prétendument hommage au PDG de France Télévisions qui selon eux mènerait depuis des mois des négociations serrées dans un soi-disant climat de sérénité en interne, autour de son projet d’entreprise unique", on voit que la période de Noël approche et avec elle, certains contes à dormir debout.
Pipeau que tout cela. Et les bobards sur un quelconque climat de sérénité qui règnerait autour du projet, ne trompent personne…Ceux qui sous couvert d’informer tiennent de tels discours sont à 100.000 lieuses de la réalité... Ils verront bien dès les premiers jours de janvier 2009, si c’est la sérénité qui règne !
La majorité des syndicats de France télévisions sont opposées à cette incompréhensible « réorganisation » à l’horizontale qui poserait clairement les fondations d’un retour à l’ORTF puissance 10.
Une demie douzaine de procédures en Justice contre France Télévisions sont pendantes…dernière en date l’assignation en référé déposée devant le TGI de Paris par le SNPCA-CGC, signifiée le 27 novembre à l’entreprise et dont l’audience vient le 15 décembre à 10h00 ; procédure qui vise à faire annuler toutes les réunions du CCE tenues illégalement depuis le 1er octobre 2009 et suspendre les processus d’information/consultation tenus dans des conditions tout aussi irrégulières sur « le projet unilatéral, opaque et poursuivi sans la moindre concertation ».
mercredi 2 décembre 2009
Carolis privé de promo
Les téléspectateurs ont alors droit au message classique "Veuillez nous excuser pour cet incident technique..." Pendant ce temps de Carolis cause toujours.
Finalement la panne est identifiée. Il s'agit du satellite de France 3 Limousin qui a flanché, car trop vieux et dont le remplacement n'est pas prévu compte tenu des mesures budgétaires draconiennes imposées à la chaîne par... Patrick de Carolis !
C'est un peu de promo pour le livre de Patrick de Carolis qui se perd... Et un argument de choix pour les dirigeants de France 3 Limousin lorsqu'ils réclameront des moyens supplémentaires au PDG de France Télévisions !"
France Télévisions assigné en référé au TGI le 15 décembre 2009 à 10h00
Depuis le 12 juin 2009, le SNPCA-CGC affilié à la Fédération CGC des Médias a lu à chacune des réunions du C.C.E. transitoire une déclaration liminaire contestant la régularité de ces séances.
La CGC Médias a, en la matière, mandaté expressément ses avocats pour engager plusieurs procédures en Justice. Le 15 décembre France Télévisions est assigné en référé devant le Tribunal de Grande Instance de Paris. L’huissier de justice a du reste confirmé que l’assignation a bien été délivrée le 27 novembre à France Télévisions, en vue de l’audience.
L’assignation vise, entre autres, à:
- Annuler les réunions irrégulières du CCE des 7-8 octobre 2009 et 12-13 novembre 2009
- Ordonner la suspension de toute nouvelle réunion ordinaire et/ou extraordinaire du CCE notamment jusqu’à ce que les conditions permettant à l'instance de siéger régulièrement soient réunies....
- Ordonner également la suspension des procédures d’information-consultation relatives, d’une part, à la nouvelle organisation de France Télévisions et, d’autre part, au projet de dispositif de départs volontaires à la retraite.....
La CGC Médias rappelle également que plusieurs contentieux sont toujours pendants :
-Une requête devant le TI de Toulouse pour demander l’annulation des élections à France 3 Sud dont le jugement est prévu pour le 14 décembre 2009,
- Une plainte pour entrave devant le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Marseille,
-Une requête devant le TI de Marseille pour contester et déclarer nul et nul d’effets le CE extraordinaire de France 3 Méditerranée du 10 juin 2009,
Le SNPCA-CGC comme les précédentes réunions, en l’occurrence celles qui ont eu lieu depuis le 1er octobre conteste formellement la tenue de cette nouvelle séance dont le syndicat demande aussi l’annulation.
Le SNPCA-CGC dénonce de graves manquements aux dispositions du Code du travail qui sont pourtant d’ordre public et entend démontrer que cette réunion comme celles à venir sont pour le moins depuis donc le 1er octobre basée sur des violations répétées du droit.
Dans de telles conditions, l’organisation syndicale n’a eu d’autre alternative que de saisir la Justice.
jeudi 26 novembre 2009
Résultats aux élections à TF1
L'élection pour la mandature à venir et qui concernait uniquement TF1et non le groupe, a enregistré un fort taux de participation: "près de 4 électeurs sur 5"
Sur les huit sièges à pourvoir au CE, la liste commune CFTC/FO/CFE-CGC a obtenu six sièges dans les trois collèges (employés, maîtrise et cadres). La CFDT et la CGT ont obtenu chacune un siège. Aux élections des délégués du personnel dans les deux collèges (employés et maîtrise/cadres), huit sièges ont également été attribués à la liste commune, deux à la CGT et trois à la CFDT.
Mail de menaces contre des personnes nommées adressé par un « syndicaliste » en copie à des membres de la direction de France Télévisions
«Il faut faire envahir la réunion si elle se tient cet après midi ;
Le goudron et les plumes pour M….et G…[Respectivement DRH et DS représentant légal du SNJ]
Avec une bonne dose pour G…… , c’est lui qui a mis le bordel en trompant Mme J….[Inspectrice du travail] et avoir liquidé les instances pendant 3 mois.
Il faut dire aux salariés la nuisance de ce syndicalisme corpo qui tourne le dos aux aspirations et aux intérêts des salariés »
Et la direction ne piperait pas!
De tels propos sont bien entendu inadmissibles....mais lorsque ces propos deviennent des écrits, qu'ils menancent physisquement une des membres de la direction et que de surcroît, ils sont adressés au directeur général de l'établissement visé, au directeur général adjoint de l'entreprise ainsi qu'au directeur des relations sociales, personne ne sera donc étonné que ces menaces entraînent : la mise à pied conservatoire de l'auteur asortie de l'ouverture d'une procédure de licenciement après convocation à entretien préalable.
France Télévisions: inquiétude et souffrance des salariés à la mode France télécom
« Absence de communication de la direction », « interrogation sur la stratégie générale »…Un an après le début de la réorganisation de France Télévisions en entreprise unique
[quel début ? la soi-disant réorganisation en question, fait l’objet de diverses procédures devant la Justice…dernière en date l’assignation en référé devant le T.G.I. de Paris déposée par le SNPCA-CGC qui vient mi décembre et vise à faire annuler et déclarer irrégulières toutes les pseudos séances de CCE depuis le 1er octobre et faire suspendre pour le moins les soi-disant processus d’information/consultation sur cette soi-disant réorganisation et ce soi-disant dispositif de départs volontaires qui est en réalité un plan social, ndlr]
les salariés sont déboussolés.
C’est ce qui ressort d’une enquête réalisée par le cabinet Sexant Expertise à la demande du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de travail CHS-CT de France 3 que Marianne a pu consulter.
Depuis des mois les salariés souffrent en silence. Selon l’étude, s’ils n’ont pas d’hostilité de principe à la réorganisation de leur antenne [qu’il s’agisse de France 2, 3, 4 ou 5…RFO compris, c’est pareil, ndlr] ils réfutent sa mise en œuvre : un projet qui leur échappe parce conçu au sommet « par une équipe restreinte qui fait club » dit l’un. Un chef de service dénonce « un système d’exclusivité avec des happy few ».
Un autre s’inquiète d’être gouverné par des énarques pour qui le facteur humain ne compte pas ». Par défaut d’information, les salariés anxieux échafaudent des hypothèses « à partir de bribes », spéculent, font circuler des rumeurs, qui fait état d’un état d’un doute généralisé d’une ampleur tout à fait considérable» doublé chez les cadres notamment, de la crainte d’être sur un siège éjectable. Certains salariés se sont même inquiétés auprès de Sexant Entreprise de l’usage qui pourrait être fait de leurs propos. Ambiance.
P.Ch.
Comme se termine l’article ambiance. Voici pour compléter cette brève analyse, ce qu’écrit au chapitre 3 de son rapport le cabinet Sexant Expertise :
« III.1 L’appréhension du projet par les salariés du Siège et de la Rédaction Nationale : un mode de pilotage du projet qui fait souffrir
Une absence de communication et d’information sur le projet de nouvelle organisation
Le projet de nouvelle organisation de France Télévisions fait souffrir les salariés parce qu’il n’y a pas de communication sur le projet. La très grande majorité des salariés rencontrés au cours des investigations a spontanément relevé et déploré cette absence d’information et de communication sur le projet. »
Ou encore : « Une absence de communication et d’information source de tensions et de dysfonctionnements dans les services.
Ce manque d’information et de cohérence perçue au niveau des intentions de la direction générale se traduit par de lourdes interrogations sur la stratégie générale et en particulier la politique RH : ainsi, nous avons maintes fois entendu que la direction prévoit un plan de départs volontaires (concernant 900 salariés, soit environ 10% de l’effectif total de France Télévisions), tout en maintenant qu’il s’agit d’un projet d’organisation à iso-effectif.
« Faudrait arrêter de mentir aux personnels en faisant croire que c’est une organisation à iso-effectifs ! C’est un leurre ! » (journaliste) »
Et d’ajouter « Un projet qui somme pourtant des salariés de s’exprimer sur ce qu’ils ne connaissent pas
Non seulement les salariés n’ont pas été associés en amont à la conception du projet, mais ils fustigent une direction qui les a sommés de s’exprimer sur leur appréhension du projet et à se projeter en se positionnant dans la nouvelle organisation à travers plusieurs dispositifs dont on leur « demande d’être à l’initiative de quelque chose qu’ils ne connaissent pas. Ça paraît difficile ! »
Cerise sur le gâteau : « Le mode de déclinaison du projet de nouvelle organisation de France Télévisions : Carence dans la gestion de projet ou absence de projet ? »
« Tout ceci est source de souffrance et porteur d’une aggravation des troubles psychosociaux perceptibles au siège.
Dans son mode de pilotage, centralisé et pyramidal, le projet fait souffrir les salariés. Il génère de l’inquiétude et de la souffrance particulièrement perceptibles chez les salariés du Siège….Ce diagnostic d’un contexte anxiogène, d’un malaise profond et durable, ainsi que l’existence de nombreuses situations de souffrance au travail, est confirmé par le médecin du travail. »
Les pouvoirs publics jusqu'au plus haut niveau de l'Etat ont-ils envie de voir France Télévisions prendre la même voie que France télécom?!
mercredi 25 novembre 2009
PARITAIRES 2009 : RÉGRESSION SOCIALE
LA DIRECTION RESSORT LES VIEILLES MÉTHODES,
LE SNPCA-CGC CLAQUE LA PORTE ET NE SIGNERA PAS
Depuis quelques années, il semblait qu’un « équilibre » au niveau des commissions paritaires avait été trouvé. Cet « équilibre » s’était traduit par le fait qu’une très large partie des salariés bénéficiaient d’une mesure au moins tous les 6 ans (ce qui entre nous, n’est pas un luxe).
Bilan des Paritaires 2009 : la direction a volontairement fait voler en éclat ce fragile « équilibre ». C’est ainsi que de très nombreux salariés n’ayant pas bénéficié de mesures depuis 7, 8, 9 ans voire plus (et que le SNPCA-CGC a bien logiquement défendus) restent cette année encore sur le carreau.
Cerise sur le gâteau : La direction nous explique que dans le cadre des « 1.800 mesures de rattrapages des disparités salariales», elle devrait se pencher sur les « oubliés ». Autrement dit, la direction décide d’aggraver en toute connaissance de cause les inégalités avec ces soi-disant paritaires, puis tente de faire croire qu’elle pourrait « récupérer » certains cas, en faisant figurer quelques salariés sur liste de ceux victimes de disparités
Quant à la liste des bénéficiaires, c’est la direction qui va elle-même l’établir dans l’ensemble des établissements de France Télévisions [sous quels critères ???] et donc fixer elle-même les règles.
Triste constat : La direction a préféré en 2009 faire des cadeaux à certains (elle ressort les vieilles méthodes) plutôt que de privilégier ceux qui assurent sur leur poste…Pour le SNPCA-CGC la coupe est pleine…l’organisation syndicale qui se bat pour le travail et entre autres pour que la production reste en interne mais prône également le plein emploi, doit se rendre à l’évidence: à France 2, ce n’est pas toujours la qualité dans le travail qui est récompensée.
Incohérences majeures : Des mesures salariales faites en 2009 en dépit du bon sens. Des salariés promus dans des grilles cadre supérieur alors que des cadres supérieurs qui occupent des fonctions de cadre de direction n’obtiennent rien….Des collaborateurs à qui l’ont indique qu’il n’auront jamais accès à la grille expert alors que cette même grille a été crée pour faire évoluer celle de cadre de spécialités….des salariés dans la maison depuis 35, 36 ou 37 ans qui sont tout juste cadre, mais à qui la direction octroie un avancement et refuse de passer en cadre supérieur….et toutes ces inepties se retrouvent dans tous les secteurs à commencer par celui des administratifs.
Équité, tu parles !!!! Le SNPCA-CGC est sorti de la dernière réunion écœuré, indiquant clairement qu’il ne signerait pas la liste de la direction qui consacre le retour à la mascarade. Le SNPCA-CGC ne participera à cette politique rétrograde de la direction qui prouve encore qu’en étant au bon « endroit » on peut récolter plus. Quant à la motivation, nul doute qu’après ce genre d’injustice, il faudra longtemps avant de la restaurer.
lundi 23 novembre 2009
Rage ou gangrène à Wallis ?
Un des symptômes les plus flagrants de la rage se manifeste par une intolérance viscérale à tout anticorps en plus d’attaquer le système nerveux.
Mais heureusement la science ayant fait des progrès énormes, le remède contre ce virus est connu depuis bien longtemps. Pourtant certains semblent bien décidés à faire, à Wallis, un diagnostic très partisan sur l'air du dicton populaire « quand on veut noyer son chien, on dit qu’il a la rage »
Déclenchement et développement de la maladie wallisienne
- 20 Octobre 2009 : Blocage du directeur administratif par une partie du personnel, l’empêchant d’accéder à son lieu de travail.
- 19 Novembre 2009 : Blocage du Rédacteur en chef et dans la foulée du Directeur Technique Chef de centre.
- 19 Novembre 2009 : Prise de force de l’antenne Radio et Télé par une partie du personnel, instaurant de fait une situation d’autogestion.
Un remède ? Patrick de Carolis aurait pu raisonnablement l’administrer, il y a plus d’un mois ! Seulement voila, d’expérience beaucoup savent que le chemin de la facilité a rarement été celui de la raison et que certaines décisions sont d’autant plus difficiles à prendre certains vous disent avoir la solution!
Avant de s’attaquer à un mal, tout bon médecin a parfois besoin d’un deuxième avis. Sans prétention aucune, la CGC Wallis et Futuna, tenterait bien de l’apporter mais sur place, aux symptômes de la rage que certains ont mis en avant, succèdent étrangement ceux de la gangrène.
Et cette gangrène que certains voudraient voir gagner la station de Wallis, n’hésitant pas à mettre l’avenir d’une station régionale en jeu, suit tout un processus: semer la zizanie pour « remonter » des pseudos problèmes, au moyen de réseaux comme il en existe une multitude dans les arcanes du Réseau France Outre Mer.
Derrière ces manœuvres que faut-il y voir ? La nomination « opportune » d’un nouveau directeur régional plus enclin à utiliser les antennes de RFO Wallis et Futuna à dessein ?! Il fut un temps où le plateau était ouvert à tout « grand penseur » qui sous n’importe quel prétexte faisait profiter de « sa science infuse » les téléspectateurs wallisiens et futuniens.
La CGC Wallis et Futuna se refuse à cautionner le sabotage de RFO Wallis et Futuna. Tous ces symptômes de pseudo « malaise » masqueraient complètement l’effort fait par la Rédaction sur la qualité de l’unique produit journalier en l’occurrence le JT ainsi que les efforts avérés sur la qualité des produits du Bureau Artistique? Non.
Ce genre de sabotage orchestré est à dix mille lieues de l’intérêt général et, la gangrène aidant, il pourrait bien prendre sur les effectifs locaux. Une gangrène qu’il est encore temps de stopper à un stade naissant, avant qu’elle ne sclérose tout le système.
La situation est extrêmement grave et la réponse ne peut tenir à l’envoi d’un « médiateur »….surtout si ce « médiateur » devait être l’un de ceux qui ont permis à la maladie de se propager! Autrement dit, il n’est pas concevable demander à un pyromane d’aller éteindre un feu…« Ce qui se conçoit bien s’énonce clairement, et les mots pour le dire arrivent aisément… » (Boileau)
C’est pourquoi, avant toute médiation (si tant est qu’elle soit utile !), il y a d’abord les principes de la République française à respecter…Si ceux-ci devaient être violés, qui mieux qu’un préfet qui conformément à l'article 72 de la Constitution est "le représentant de l'Etat, représentant de chacun des membres du gouvernement dans les collectivités territoriales de la République et toujours selon la Constitution, celui qui a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois" pourrait être l'homme idoine?
Il est donc hors de question pour France Télévisions d’aller discuter avec ceux qui transgressent ses principes, allument des feux et se présentent ensuite en pompier de la dernière chance…
vendredi 20 novembre 2009
France télé à nouveau assigné en référé devant le Tribunal de Grande Instance de Paris
La plainte vise, entre autres, à:
- Annuler les réunions irrégulières du CCE des 7-8 octobre 2009 et 12-13 novembre 2009
- Ordonner la suspension de toute nouvelle réunion ordinaire et/ou extraordinaire du CCE notamment jusqu’à ce que les conditions permettant à l'instance de siéger régulièrement soient réunies....
- Ordonner également la suspension des procédures d’information-consultation relatives, d’une part, à la nouvelle organisation de France Télévisions et, d’autre part, au projet de dispositif de départs volontaires à la retraite.....
Dans un prochain post, la date du référé et quelques précisions supplémentaires sur cette plainte.
jeudi 19 novembre 2009
Surtout pas de vague à Wallis, martèle le poète Carolis…
Et toujours en vers et en rimes:
"Monsieur le Président de la République,
Wallis trop loin pour que les lois s’y appliquent ? "
Le 28 octobre 2009, le SNPCA-CGC publiait un blog intitulé : « France Télévisions à genoux devant l’UCSA-CGT ! » ainsi qu’un tract de la CGC Wallis en colère: « Y EN A MARRE »
Le SNPCA-CGC révélait que 8 jours auparavant, le conseiller auprès du directeur régional chargé des finances et des Ressources Humaines à RFO Wallis, avait été expulsé de la station par un petit nombre d’agents suite à une motion reçue en main propre par la direction le mardi 20 octobre 2009 à 16h15. Une motion écrite sur un papier à en-tête de l’établissement France Télévisions RFO Wallis et Futuna avec coordonnées en bas de page.
Cela fait maintenant un mois, jour pour jour, que dure la situation. Plus grave, alors que le cadre administratif se voit interdire le site par une poignée et ne peut que rester chez lui, la direction laisse faire.
C’est bien sur un papier à lettre de France Télévisions, présenté par une «poignée de mécontents » se revendiquant de fait de l’UCSA-CGT (la Confédération des Syndicats Autonomes autrement dit la C.S.A n’existant juridiquement plus depuis son absorption par la CGT qui a donné l’UCSA-CGT) que l’ «acte d’accusation» a été libellé.
La direction a validé le texte et s’est pliée aux diktats de l’organisation syndicale…celui qui ne peut mettre un pied sur son lieu de travail est toujours prié de rester chez lui. Tout juste a-t-on appris de source locale qu’une mission envoyée par France Télévisions s'est rendue sur place.
Elle est apparemment rentrée la mission et que s’est-il passé ? Rien…pire, ce sont à présent le Rédac Chef et le responsable technique de la station qui sont, eux aussi, mis dehors.
La station n’est de fait plus gérée que par des salariés !Qui sont-ils ceux qui s’autorisent à juger que tel ou tel salarié est moins bon qu’eux et n’a plus le droit de venir travailler? Le droit au travail dans notre République est un droit fondamental.
Qui sont ces donneurs de leçons, hors la loi, que la direction laisse faire, qui s’érigent en procureurs et font en sorte de faire subir au personnel de la station leur volonté et rien d'autre?
France Télévisions qui ne veut pas « d’embrouilles » avec la CGT… a semble-t-il données des consignes: pas de vague avec l’organisation syndicale, sinon c’est la signature à la clé, de son incompréhensible « réorganisation » qui serait compromise !
Ce n'est pas d'hier que la CGT et la direction ont le même discours et savent ce que cogestion signifie...souvenez vous du papier de Yves Loiseau Adminsitrateur de France télévisions et publié le mercredi 12 mars 2008 sous le titre "De Carolis et la CGT France 3 s'embrassent sur la bouche ! "
Puis Wallis c’est loin et en gros ça n’intéresse personne!
Monsieur le Président de la République, vous qui êtes le garant de la cohésion nationale de notre République ;
Vous qui êtes également garant de l’application des ses lois et de ses principes dans tous ses territoires ;
Vous qui êtes Chef de l’Etat propriétaire de la télé publique qu’elle soit nationale, régionale ou ultramarine;
la signature d’une chaotique réorganisation sans queue ni tête, suffit-elle à laisser certains « dits syndicalistes » réinstaurer les tribunaux populaires?
La (FFT) Fédération française des opérateurs des télécoms saisit Bruxelles contre le mode de financement de France Télévisions.
La Fédération française des opérateurs des télécoms (FFT) qui regroupe les opérateurs de téléphonie et les fournisseurs d'accès à internet depuis septembre 2007 et représente le secteur et défend ses intérêts collectifs, a saisi la Commission européenne pour contester la taxe imposée au dit secteur depuis mars pour financer l'audiovisuel public en compensant la perte de recettes liée à l'arrêt progressif de la publicité.
Selon la FFT, cette nouvelle taxe qui correspondant à 0,9% du chiffre d'affaires des opérateurs et qui est notamment reversée à France Télévisions qui depuis le début d'année ne peut plus diffuser de publicité après 20H00, représenterait 350 millions d'euros par an.
Pour la FFT : "Il est manifeste qu'une taxe de 0,9% du chiffre d'affaires des opérateurs est de nature à entraver sensiblement et durablement le développement de grands projets d'équipement en haut et très haut débit fixe et mobile" (dixit son communiqué)
La FFT accuse le gouvernement d'avoir violé une directive européenne de 2002 qui exclut le financement de l'audiovisuel public de la liste des taxes pouvant être imposées à des opérateurs téléphoniques.
"Les services de la commissaire européenne chargée des télécoms Viviane Reding qui sont en train d'analyser la plainte", ont confirmé que celle-ci émanant des opérateurs de télécoms français avait été reçue ce 12 novembre.
Mme Reding avait déjà exprimé il y a peu, ses doutes sur une taxation des opérateurs télécoms et des fournisseurs d'accès à internet, estimant notamment en juin 2008 que c'était "la dernière chose à faire et un très mauvais signal" pour l'investissement dans ces secteurs.
Les services de la concurrence de la Commission ont par ailleurs ouvert récemment une enquête séparée sur le financement de France Télévisions, et notamment sur la fameuse taxe, afin de vérifier que le mécanisme respecte les règles européennes de la concurrence et des aides d'Etat.