A France Télévisions: Quand la CGT dit NON c’est OUI…

Quand la CGT dit NON c’est OUI…

Séance du CE de France 2, ce 14 décembre 2009. Une fois encore l’alliance clairement affichée CGT/FO a tenté un nouveau tour de passe-passe pour rendre coûte que coûte l’avis que la direction veut obtenir.

En préalable les élus CFDT, le SNJ et le SNPCA-CGC indiquent que faute d’informations suffisantes malgré les demandes maintes fois réitérées des élus du CHS-CT, l’instance a voté majoritairement une résolution indiquant qu’elle ne pouvait se prononcer. L’alliance CGT/FO et la direction ont contesté ensemble ce vote…expliquant que le CHS-CT, selon ce trio de circonstance, avait bien été consulté et que cette résolution représentait un refus de se prononcer.

Légalement c’est totalement faux. Et le Trio d’acolytes d’argumenter pêle-mêle : « Comme il n’y a pas de quorum au CHSCT, l’avis rendu par l’alliance CGT/FO est valable» [cette bonne blague !] « Comme la résolution n’a pas été lue formellement » [encore un gros bobard] le vote n’est pas valablement exprimé [eh ! oui pour le Trio quand le vote ne va pas, il n’est pas valable !!!!!] etc...Pour les leçons de démocratie, le Trio repassera.

1er round: La résolution suivante soutenue par la CFDT, le SNJ et le SNPCA-CGC est mise aux voix (à bulletin secret): « Les élus et les représentants syndicaux du CE pôle France 2 constatent que les documents remis à ce jour ne leurs permettent pas d’être utilement informés quant aux conséquences de la réorganisation sur l’établissement France 2, puisqu’ils ne font état du projet d’organisation que par domaines, mais non par établissement et par service, et ne comportent en autre aucune donnée nominative.

Malgré la résolution votée à l’unanimité lors du CE du 6 novembre 2009 demandant notamment l’organigramme nominatif, les lignes hiérarchiques et le contenu des postes au moment de la bascule, aucun nouveau document ne nous a été fourni, en conséquence les élus sont pas en mesure de rendre un avis. »

8 voix « POUR » la résolution, 3 « CONTRE », 2 « ABSTENTIONS » et 3 votes « NUL ». La motion est normalement adoptée.

Le Trio conteste cette vision des choses. Selon eux, l’article L.2325-18 du Code du travail dispose que « Les résolutions du comité d'entreprise sont prises à la majorité des membres présents » et d’ajouter « Il s’agit des membres physiquement présents au moment du vote, qu’ils participent ou non, et il faut prendre en compte –négativement – aussi bien les abstentions que les bulletins blanc ou nuls ; en cas de partage des voix, une résolution ne peut être considérée comme adoptée »

Le Trio indique donc qu’en additionnant les abstentions, les bulletins blanc et les nuls, le total est de 8 contre 8 pour cette résolution et qu’elle n’est pas adoptée puisqu’il y a égalité des voix

2ème round: La CGT propose une « résolution en forme d’avis négatif » précisant que comme sur les chantiers, la direction fait de toute façon ce qu’elle veut que les syndicats s’abstiennent de rendre avis ou pas ! [Pour prendre la CGT à son propre argument fallacieux, comment peut-on rendre un avis alors qu’a plusieurs reprises, on a reconnu ne pas être suffisamment informé ? …et puis, puisque s’abstenir de rendre un avis ou pas, c’est du pareil au même ?] La CGT va donc proposer de voter sa résolution en forme d’avis.

Suspension de séance à la demande du SNPCA-CGC. Retour des élus. La direction demande donc de passer au vote sur l’avis négatif proposé par la CGT/FO [la CGT/FO qui sait comme tous les syndicats autour de la table qu’un avis même négatif est un avis et que comme le dit la direction le processus est clos]

Avant de passer au vote sur la proposition de texte CGT, les élus CFDT, le SNJ et SNPCA-CGC considérant s’être clairement prononcé dans leur résolution, ne pouvant rendre ce jour un avis, vont lire pour réaffirmer leur vote la motion suivante : « Suite au vote majoritaire d’une résolution précisant l’incapacité des élus à se prononcer sur le projet de réorganisation en entreprise commune, les élus et représentants des syndicats CFDT, le SNJ, SNPCA-CGC, SITR et SRCTA constatent que la direction force à la consultation du point 3 à l’ordre du jour malgré la décision souveraine de l’instance et ce en totale entrave ».

A main levée cette fois-ci, la CGT/FO votent la résolution mise au vote par la CGT indiquant sur l’avis négatif qu’elle se prononce à 8 voix « POUR » la résolution CGT [les seuls élus CGT et FO], 8 élus CFDT, le SNJ et SNPCA-CGC s’abstenant de voter la motion ont réaffirmé s’être clairement exprimés au travers de la résolution, propos renforcés par la lecture de la motion.

Le Trio s’est donc félicité….avis aurait finalement été rendu….même négatif, qu’importe la direction allait pouvoir mettre en œuvre sa « réorganisation » !!! Tout ceci est FAUX.

Le Trio entre la mise aux voix des 2 résolutions venait d’avoir une amnésie fulgurante. La motion de la CGT serait passée quand celle de l’intersyndicale ne le serait pas !?

C’est une plaisanterie. Le Trio a juste oublié ce qu’il venait d’affirmer qu’en additionnant les abstentions, les bulletins blancs et les nuls, si leur total est égal à celui des « POUR » pour alors la résolution n’est pas adoptée puisqu’il y a égalité des voix.

La résolution de la CGT n’est donc pas adoptée. Le Trio ne peut donc se prévaloir d’un quelconque avis et la consultation sur le point 3 n’a de toute façon et en tout état de cause, jamais été rendu.

Légalement le CE n’a donc pas officiellement été consulté. Eh ! oui, la consultation n’a pas eu lieu puisque les 2 votes qui ont eu lieu l’ont été, soit sur la résolution soutenue par la CFDT, le SNJ et SNPCA-CGC, soit sur la résolution soutenue par la CGT et FO. Il n’y a eu aucun autre vote.

La direction ne peut donc pas se prévaloir d’un quelconque avis pour le CE de France 2…elle ne pourra pas les 15 et 16 décembre, faire rendre un avis au CCE plusieurs CE ayant voté le report de l'avis sur la nouvelle organisation (France 5, RFO Malakoff, RFO Guadeloupe, France Télé SA et aujourd’hui France 2…).

De plus, l'accord de méthodologie impose dans son article 4 l'information/consultation préalable des CE avant celle du CCE…Ce n’est pas le cas.

Par conséquent, si en dépit du manque d'informations de la part de la direction, la direction entendait mettre en œuvre cette nouvelle organisation et consulter le CCE pour qu’il émette un avis, cela constituerait bel et bien une entrave pouvant justifier de la condamnation pénale du président du Comité Central d'Entreprise et de quiconque s’en rendra complice.