L’entreprise publique lourde ses CDD, met sur la touche un paquet de CDI en les privant d’activités, vire ses seniors mais nomme des pages et des pages de directeurs, sous-directeurs et autres conseillers : « Vous êtes bien sur France Télévisions ».
La plupart des entreprises françaises subissent de plein fouet la crise, bon nombre d’entres elles ont même dû mettre la clé sous la porte, la masse des salariés privés d’emploi ne cesse de grossir augmentant significativement les chiffres du chômage par centaines de milliers, mais France Télévisions nomme des pages et des pages de directeurs!
« Vous êtes bien sur France Télévisions » (pour reprendre le slogan de l’entreprise publique) ! Et puis, ce n’est pas parce que la situation du Pays est extrêmement grave qu’une société de Service Public devrait montrer l’exemple…quoi encore ? La direction fait ce qu’elle veut sous couvert d’une réforme qu’elle affirme être en capacité de mener alors que chacun voit pointer à l’horizon un « Global Merdier »…
Comment faire face à une direction qui n’a jamais eu l’intention de négocier?
Depuis la première réunion organisée par la direction dite de « négociation », [pardon, de discussion], le SNPCA-CGC réclame l’intégralité du projet de textes de la « nouvelle convention » avec pour première étape la révision des métiers, leur classification et leur rémunération. En vain !
Fin octobre, une majorité de syndicats dont le SNPCA-CGC a demandé que les conventions collectives soient prises comme base de négociation. La direction qui a choisi de ne pas donner suite, a dans un premier temps parlé de «discussions par chapitrages». Le terme ne voulant rien dire, la direction a ensuite proposé de fournir le nouveau texte, cette fois-ci dans l’ordre des chapitres conventionnels.
Le temps de réorganiser ses « propositions », la direction a donc proposé de reprendre les négociations fin novembre pour une livraison totale des documents le 17 décembre (dixit la direction).
Le 7 janvier, toujours pas les documents que la direction s’était engagé à remettre donc le 17 décembre ! Sous la pression d’une majorité de syndicats dont le SNPCA-CGC, un nouveau calendrier de livraisons est, à nouveau, proposé par la direction….
Conclusion : en imaginant même que pour une fois la direction respecte son propre calendrier, il ne resterait que 4 mois (de février à mai, toujours selon la direction, pour tenter de négocier. Ce délai de 4 mois n’a aucun sens et le SNPCA-CGC, la CFDT et le SNJ le contesteront devant le Tribunal de Grande Instance de Paris, à l’audience du 16 février 2010.
Que cherche la direction ? A gagner du temps ? Même avec la meilleure volonté qui soit, comment imaginer négocier un texte que l’on n’a pas ?!
Quant à la méthode utilisée depuis le début des discussions, aucun ordre du jour, aucun calendrier et pire encore aucune réponse aux questions posées n’est fournie ! Aujourd’hui, personne ne peut dire où l’on en est vraiment !
Bilan, le SNPCA-CGC ne reprendra les discussions qu’après obtention de la totalité des propositions de la direction !
Comment faire une intersyndicale solide et constructive ?
Depuis mars 2009, où seul le SNPCA-CGC appelait à la grève pour demander le maintien des conventions collectives [dont la direction ne veut pas entendre parler], les personnels ont commencé à voir « fleurir » des titres de tracts CGT plutôt surprenants : « nouveaux espaces de négociation » (tiens ? la CGT négocie ?) ou dernièrement « un NON sans concession » (un non qui, bien entendu, a le même effet qu’un oui !!!).
Quant à FO, depuis longtemps il milite pour placer ses « billes » et à défaut de combats collectifs, préfère offrir en échange à la direction sa signature « automatique »; FO reste fidèle à ses manœuvres !
Mais n’en déplaise à la CGT et à FO, une intersyndicale ne se décrète pas, elle se construit grâce à des idées et des actes communs qui rassemblent.
Comment faire des contre propositions face à cette « réorganisation » ?
Concernant la réorganisation en entreprise unique, personne ne comprend cette réforme appliquée de manière unilatérale sans transparence, ni concertation.
En revanche, suite aux lettres que chacun a reçu ou va recevoir, tout le monde vit avec la même anxiété: l’absence d’information et pire, l’incertitude de son avenir au sein de l’entreprise.
Quelle est ma place, ma fonction avec quelles conditions de travail dans cette nouvelle entreprise ?
Une chose est sûre, depuis le 4 janvier 2010, de très nombreux administratifs commencent à se voir retirer des fonctions au profit d’un service commun qu’ils devraient rejoindre dans l’année ! Janvier 2011, ils devraient avoir déménagé, où ? Le nouvel organigramme sera théoriquement actif (logiciel commun, redéfinition des fonctions après mise en évidences des doublons, etc…) et certains, tel que l’a annoncé la direction, n’auront tout simplement plus de fonction ! Rien n’est fait pour rassurer les salariés concernés et quand bien même, on leur écrirait « vous bénéficierez d’une attention particulière… » comment pourraient-ils le croire ?
Le SNPCA-CGC pense objectivement que cette réforme crée une énorme structure pyramidale (style usine à gaz puissance 10) avec un seul pouvoir décisionnaire en hauteur et une armée mexicaine qui, à n’en pas douter, va bloquer le bon fonctionnement de l’entreprise.
Pour info, la création d’un poste demande aujourd’hui 6 mois. Combien demandera-t-elle demain ?
Quand on voit l’avalanche de nominations, (la société d’origine des nominés semble être encore majoritairement la même !) il y a de quoi s’inquiéter quant aux nombres de couches et de sous couches qui vont séparer le niveau 0 du 8ème, ou encore le Siège des régions, des départements ou des territoires…
Le SNPCA-CGC a donc choisi en pleine responsabilité de s’opposer à cette réforme, à son hypercentralisation (régions en 4 pôles, services de planification réunis, etc …) et à ses effets dévastateurs sur l’existant !
Le SNPCA-CGC demande l’arrêt de cette réforme moyenâgeuse et du massacre programmé de l’entreprise. Le SNPCA-CGC prône pour un nouveau schéma fiable auquel tous les personnels pourront adhérer et où notamment, les structures verticales des « établissements » perdurent !
Comment être constructif dans la négociation ?
N’ayant pas aujourd’hui une vue globale indispensable (il manque surtout des pans entiers concernant les métiers, leur classification et leur rémunération respective) et vu le contenu du peu de documents fournis (durée du travail, heures supplémentaires, heures décalées, jours fériés…) qui annonce pour beaucoup la perte d’environ un quart de leur salaire, le SNPCA-CGC ne discutera avec cette direction sur des bribes de texte qu’on nous demanderait de valider au fur et à mesure pour concocter un soi-disant « socle » (concept que défend la CGT).
Aucune discussion sérieuse ne peut avoir lieu qu’après l’obtention d’un texte dans sa globalité et avec l’assurance jusqu’à l’aboutissement, du maintien des garanties liés aux conventions actuelles et aux accords d’entreprise.
C’est pragmatique et d’une simplicité à toute épreuve ; le SNPCA-CGC demande le maintien de l’existant, le temps de…. !
Comment forcer la direction à la concertation et au respect des textes ?
Vous avez été unanimes à l’Assemblée générale du 4 janvier à nous mandater afin d’organiser un rapport de force, notamment, par des préavis de grève successifs d’une heure par jour.
La voie juridique a déjà largement été utilisée. Aujourd’hui, une dizaine de procédures ont déjà été introduites.
Une des prochaines échéances est celle du 16 février qui vise à :
1°) faire constater par le Tribunal que les Conventions Collectives sont toujours applicables
2°) que si par extraordinaire le Tribunal devait en décider autrement, qu’au minimum la durée de survivance de 36 mois + 3 mois (39 mois) pour les PTA et 18 mois + 4 mois pour les journalistes.
Une autre procédure en cours, concerne l’illégalité de la consultation sur la réorganisation en entreprise unique (tous les CE n’ont pas été consultés, en totale transgression de l’accord de méthodologie qu’avait signé la direction avec l’alliance CGT/FO !!!).
Apparemment, cela ne suffit pas ! Donc, Ludi 28 JANVIER, date du prochain CCE, sera déposé un préavis de grève générale.
Un référendum sera organisé pour que chacun puisse s’exprimer (ce sera d’ailleurs la première fois pour nombreux d’entre nous !) avec deux questions simples :
- estimez vous avoir été suffisamment informé(e) sur votre place, votre fonction et vos conditions de travail dans la nouvelle organisation ?
- souhaitez-vous le maintien des garanties de vos textes conventionnels PTA et journalistes ainsi que de vos accords d’entreprise ?
Les effets de « désorganisation en entreprise unique » (ce n’est pas une faute de frappe) commencent à se produire.
La soi-disant date butoir du 7 juin 2010 imposée par la direction, en plus de se rapprocher à grand pas, n’a rien de « butoir ». C’est bien pour cette raison que le SNPCA-CGC, la CFDT et le SNJ demanderont au Tribunal de Grande Instance de Paris de dire que ce délai (s’il devait y avoir délai) ne peut être inférieur au délai plus favorable prévu dans les conventions, à savoir 3 ans minimum pour les PTA.
Si rien ne va plus aujourd’hui, c’est parce que la direction joue la montre et refuse de reconnaître ces délais comme le refusent également la CGT et FO qui affirment ensemble mais à tort, que ce serait 12 mois + 3 mois de préavis !
On entend un peu partout que Carolis et son équipe auraient « su prendre le virage éditorial »! Il ne suffit pas de le dire, il faudrait encore le démontrer !
Le fait d’être passé de 42% d’audience (France 2 + France 3 + France 5) à quelques 31% avec France 2 tombé à 16,7% de part d'audience contre 17,5% en 2008, France 3 qui fait également une chute spectaculaire en passant à 11,8% en 2009 et France 5 qui reste quasiment stable puisque la part d'audience en 2008 était de 3% et de 3,1% en 2009, est-il l’un des fondamentaux pour juger de ce soi-disant « virage éditorial » ?
Pour autant, « le virage structurel » qui attend les salariés, parsemé d’incertitudes sur fond de stress permanent, n’a pas été pris…c’est le moins que l’on puisse dire. Il n’est plus temps de le prendre et les quelques semaines à venir, ne peuvent en aucun cas être suffisantes.
mardi 12 janvier 2010
jeudi 7 janvier 2010
Communiqué SNPCA-CGC, CFDT et SNJ face à l'attitude de blocage d'une direction résolument autiste
NEGOCIATION ACCORDS COLLECTIFS: LE BLOCAGE DE LA DIRECTION
Le 7 janvier 2010 devait intervenir la reprise des négociations relatives aux futurs statuts collectifs. A la veille de la réunion les organisations syndicales ne disposaient ni d’un ordre du jour, ni d’un calendrier, ni de l’ensemble des propositions de la Direction sur tous les domaines à négocier et pas même ses réponses écrites aux nombreuses questions, commentaires ou contre-propositions formulées par les organisations syndicales depuis le début des discussions.
En début de réunion, tous les syndicats ont exigé de la direction une clarification sur tous ces
points, compte tenu du délai restant à courir, imposé par la Direction, le 7 juin 2010. Les syndicats ont également contesté la tactique de la direction consistant à prendre des notes sans jamais répondre en séance.
Qui est donc responsable de la perte du temps qui passe ?
Après une interruption, la direction s’est limitée à proposer un calendrier repoussant encore à la fin du mois de janvier la livraison de l’ensemble des documents, en particulier ce qui concerne la
classification des métiers et des salaires et à proposer ses réponses sur « les dispositions
générales » à la prochaine séance.
Ayant déjà testé cette manière inefficace et stérile de négocier, la CFDT, le SNJ et le SNPCA-CGC ont exigé de la direction pour poursuivre les négociations :
- la communication de l’ensemble des propositions de la Direction
- le maintien des garanties inscrites dans les textes conventionnels et accords
d’entreprise existants, ces garanties devant être exprimées dans deux textes distincts, pour les PTA et pour les journalistes.
La balle est désormais dans le camp de la Direction.
Pour la CFDT, le SNJ et le SNPCA-CGC, le rapport de force viendra compléter la voie judiciaire déjà engagée.
Paris, le 7 janvier 2010
Concernant, l'attitude de mépris et de morgue qu'arbore en permanence la direction de France Télévisions envers l'ensemble des salariés mais aussi en réponse à l'opacité qu'elle entretient systématiquement, voila ce qu'écrivait le quotidein Libération, le 6 janvier 2007:
"Un référendum à France Télévisions"
par RAPHAËL GARRIGOS & ISABELLEROBERTS
"Depuis lundi, c’est flagrant, tout a changé à France Télévisions : la citrouille s’est transformée en carrosse, le groupe public est désormais une entreprise unique. C’est-à-dire qu’au lieu d’une myriade de petites sociétés, France Télévisions est désormais découpée en pôles avec une seule direction pour toute la fiction de France Télévisions, une seule direction pour toute l’info, etc.
Le président de France Télévisions, Patrick de Carolis, a ainsi confirmé ce qu’on savait depuis des lustres: Arlette Chabot est en charge de l’information, Paul Nahon des magazines et Geneviève Giard des réseaux régionaux…
Mais à cette occasion, la mauvaise humeur qui entoure la réforme s’est aussi transformée en colère et, lors d’une assemblée générale, les syndicats SNJ, CFDT, SUD, CFE-CGC, Unsa et Sitr ont été mandatés pour organiser un référendum en interne.
«Nous n’avons pas été suffisamment informés sur la réorganisation. La nouvelle organisation est censée entrer en application et aucun salarié ne sait quelle est sa place dans le nouveau schéma», explique Carole Petit, déléguée du SNJ.
Le 28janvier, les salariés devront répondre à deux questions : «Estimez-vous avoir été suffisamment informé sur votre place, votre fonction et vosconditions de travail dans la nouvelle organisation ?» et«souhaitez-vous le maintien des garanties des textes conventionnels ?» qui doivent être renégociés d’ici à juin 2010.
Le tout devrait s’accompagner d’une grève. "
Le 7 janvier 2010 devait intervenir la reprise des négociations relatives aux futurs statuts collectifs. A la veille de la réunion les organisations syndicales ne disposaient ni d’un ordre du jour, ni d’un calendrier, ni de l’ensemble des propositions de la Direction sur tous les domaines à négocier et pas même ses réponses écrites aux nombreuses questions, commentaires ou contre-propositions formulées par les organisations syndicales depuis le début des discussions.
En début de réunion, tous les syndicats ont exigé de la direction une clarification sur tous ces
points, compte tenu du délai restant à courir, imposé par la Direction, le 7 juin 2010. Les syndicats ont également contesté la tactique de la direction consistant à prendre des notes sans jamais répondre en séance.
Qui est donc responsable de la perte du temps qui passe ?
Après une interruption, la direction s’est limitée à proposer un calendrier repoussant encore à la fin du mois de janvier la livraison de l’ensemble des documents, en particulier ce qui concerne la
classification des métiers et des salaires et à proposer ses réponses sur « les dispositions
générales » à la prochaine séance.
Ayant déjà testé cette manière inefficace et stérile de négocier, la CFDT, le SNJ et le SNPCA-CGC ont exigé de la direction pour poursuivre les négociations :
- la communication de l’ensemble des propositions de la Direction
- le maintien des garanties inscrites dans les textes conventionnels et accords
d’entreprise existants, ces garanties devant être exprimées dans deux textes distincts, pour les PTA et pour les journalistes.
La balle est désormais dans le camp de la Direction.
Pour la CFDT, le SNJ et le SNPCA-CGC, le rapport de force viendra compléter la voie judiciaire déjà engagée.
Paris, le 7 janvier 2010
Concernant, l'attitude de mépris et de morgue qu'arbore en permanence la direction de France Télévisions envers l'ensemble des salariés mais aussi en réponse à l'opacité qu'elle entretient systématiquement, voila ce qu'écrivait le quotidein Libération, le 6 janvier 2007:
"Un référendum à France Télévisions"
par RAPHAËL GARRIGOS & ISABELLEROBERTS
"Depuis lundi, c’est flagrant, tout a changé à France Télévisions : la citrouille s’est transformée en carrosse, le groupe public est désormais une entreprise unique. C’est-à-dire qu’au lieu d’une myriade de petites sociétés, France Télévisions est désormais découpée en pôles avec une seule direction pour toute la fiction de France Télévisions, une seule direction pour toute l’info, etc.
Le président de France Télévisions, Patrick de Carolis, a ainsi confirmé ce qu’on savait depuis des lustres: Arlette Chabot est en charge de l’information, Paul Nahon des magazines et Geneviève Giard des réseaux régionaux…
Mais à cette occasion, la mauvaise humeur qui entoure la réforme s’est aussi transformée en colère et, lors d’une assemblée générale, les syndicats SNJ, CFDT, SUD, CFE-CGC, Unsa et Sitr ont été mandatés pour organiser un référendum en interne.
«Nous n’avons pas été suffisamment informés sur la réorganisation. La nouvelle organisation est censée entrer en application et aucun salarié ne sait quelle est sa place dans le nouveau schéma», explique Carole Petit, déléguée du SNJ.
Le 28janvier, les salariés devront répondre à deux questions : «Estimez-vous avoir été suffisamment informé sur votre place, votre fonction et vosconditions de travail dans la nouvelle organisation ?» et«souhaitez-vous le maintien des garanties des textes conventionnels ?» qui doivent être renégociés d’ici à juin 2010.
Le tout devrait s’accompagner d’une grève. "
Pour des questions d’ordre juridique dit Maisonneuve signataire des « lettres de positionnement »…
Pour des questions d’ordre juridique dit Maisonneuve signataire des « lettres de positionnement »…
C’est exactement ce que vient de déclarer René Maisonneuve Directeur Général Adjoint de France Télévisions et l’un des principaux instigateurs de cette réorganisation abracadabrante, dans une réunion que la direction voulait être « réservée » à une discussion sur la « future » convention collective, mais qui s’est avérée tourner autour de l’envoi individuel, à l’ensemble des salariés, des lettres types dites de « positionnement ».
« J’ai signé ces lettres » dit Maisonneuve… «nous avions pensé à vous en faire part avant de les envoyer mais pour une question juridique…. ». C’est là qu’il fut interrompu par, entre autres un représentant du SNPCA-CCG «il y donc eu un "problème" juridique ? ». Gêne évidente !
Et pendant ce temps là, la direction publiait une nouvelle liste de dizaines et dizaines de nouvelles nominations…
Des cadres supérieurs dans l’ancien organigramme qui se retrouvent propulsés sous directeurs, des cadres de direction toujours en fonction qui voient leurs « adjoints » leur passer devant, des responsables qui ne le sont plus, ceux qui ne l’étaient pas qui le deviennent, etc… (*)
Impréparation, amateurisme, absence totale de concertation, arbitraire…il n’y a pas d’expression assez forte pour qualifier la « situation ubuesque » engendrée par cette réorganisation abracadabrante.
Mais la cerise sur le gâteau, c’est donc la « LETTRE » (qu’au départ on vous demandait de signer) et que les chefs de services (lesquels ? les nouveaux ? les anciens ?) vous remettent, si vous signez à présent une FEUILLE D’ÉMARGEMENT.
L’intitulé de cette feuille d’émargement : REMISE DES LETTRES DE POSITIONNEMENT.
Voila qui est dit, la direction vous a donc informé officiellement de votre repositionnement. Au moins, vous dîtes-vous, vous voila sûr d’être dans la nouvelle organisation !
Relisez quand même la lettre, ne serait-ce que la fin: « nous vous rappelons qu’il est indispensable que vous assuriez la continuité de vos activités, jusqu’à la réalisation, le cas échéant, d’une passation d’activités suffisante pilotée par votre supérieur hiérarchique ».
Deux formules devraient attirer l’attention : passation d’activités…et cas échéant.
Définitions du dictionnaire :
1°) Passation=Transmission officielle…exemple, passation des pouvoirs= transmission des pouvoirs, passation de l’activité=transmission de l’activité…à quelqu’un d’autre que celui qui passe, bien sûr !
2°) Le cas échéant= A l’occasion, lorsque le cas se présente….ici, l’échéance est, ici, le fait que les activités ne soient suffisantes pour justifier la passation pilotée par une hiérarchie dont chacun pourra apprécier la pertinence (*)
C’est exactement ce que vient de déclarer René Maisonneuve Directeur Général Adjoint de France Télévisions et l’un des principaux instigateurs de cette réorganisation abracadabrante, dans une réunion que la direction voulait être « réservée » à une discussion sur la « future » convention collective, mais qui s’est avérée tourner autour de l’envoi individuel, à l’ensemble des salariés, des lettres types dites de « positionnement ».
« J’ai signé ces lettres » dit Maisonneuve… «nous avions pensé à vous en faire part avant de les envoyer mais pour une question juridique…. ». C’est là qu’il fut interrompu par, entre autres un représentant du SNPCA-CCG «il y donc eu un "problème" juridique ? ». Gêne évidente !
Et pendant ce temps là, la direction publiait une nouvelle liste de dizaines et dizaines de nouvelles nominations…
Des cadres supérieurs dans l’ancien organigramme qui se retrouvent propulsés sous directeurs, des cadres de direction toujours en fonction qui voient leurs « adjoints » leur passer devant, des responsables qui ne le sont plus, ceux qui ne l’étaient pas qui le deviennent, etc… (*)
Impréparation, amateurisme, absence totale de concertation, arbitraire…il n’y a pas d’expression assez forte pour qualifier la « situation ubuesque » engendrée par cette réorganisation abracadabrante.
Mais la cerise sur le gâteau, c’est donc la « LETTRE » (qu’au départ on vous demandait de signer) et que les chefs de services (lesquels ? les nouveaux ? les anciens ?) vous remettent, si vous signez à présent une FEUILLE D’ÉMARGEMENT.
L’intitulé de cette feuille d’émargement : REMISE DES LETTRES DE POSITIONNEMENT.
Voila qui est dit, la direction vous a donc informé officiellement de votre repositionnement. Au moins, vous dîtes-vous, vous voila sûr d’être dans la nouvelle organisation !
Relisez quand même la lettre, ne serait-ce que la fin: « nous vous rappelons qu’il est indispensable que vous assuriez la continuité de vos activités, jusqu’à la réalisation, le cas échéant, d’une passation d’activités suffisante pilotée par votre supérieur hiérarchique ».
Deux formules devraient attirer l’attention : passation d’activités…et cas échéant.
Définitions du dictionnaire :
1°) Passation=Transmission officielle…exemple, passation des pouvoirs= transmission des pouvoirs, passation de l’activité=transmission de l’activité…à quelqu’un d’autre que celui qui passe, bien sûr !
2°) Le cas échéant= A l’occasion, lorsque le cas se présente….ici, l’échéance est, ici, le fait que les activités ne soient suffisantes pour justifier la passation pilotée par une hiérarchie dont chacun pourra apprécier la pertinence (*)
La direction de France Télé avoue dans un document qu’elle a signé, ne pas avoir effectué d’état des lieux avant sa réorganisation abracadabrante.
La direction de France Télé avoue dans un document qu’elle a signé, ne pas avoir effectué d’état des lieux avant sa réorganisation abracadabrante.
Le protocole de sortie de grève signé sur France 2, prouve l’impréparation d’une réorganisation faite en dépit du bon sens et montre sans ambiguïté l’absence de concertation.
Il convient de citer mot pour mot le texte (à voir en bas de page) :
1°) « Par ailleurs, un état des lieux précis des rémunérations et des parcours des salariés des différents pôles sera effectué. » ….
Le protocole de sortie de grève signé sur France 2, prouve l’impréparation d’une réorganisation faite en dépit du bon sens et montre sans ambiguïté l’absence de concertation.
Il convient de citer mot pour mot le texte (à voir en bas de page) :
1°) « Par ailleurs, un état des lieux précis des rémunérations et des parcours des salariés des différents pôles sera effectué. » ….
Force est donc de constater que cet état des lieux dont la direction de France Télévisions n’a cessé de répéter à chacun des CCE particulièrement à la séance du 16 décembre 2009 pour que la CGT soit la seule à rendre un avis, qu’il avait été réalisé pour tous les secteurs, ne l’a pas été…puisque « la direction s’engage le 6 janvier seulement à l’effectuer » !
2°) « A l’issue de cet état des lieux, le règlement d’éventuelles disparités pourra être proposé dans le cadre d’évolutions salariales »
3°) « La direction s’engage dans le cadre de la réorganisation, à ouvrir en priorité une concertation sur l’organisation des métiers de la régie »
Derechef, force est de constater que dans le cadre de la réorganisation la direction s’engage à ouvrir en priorité (le 6 janvier 2010 seulement) une concertation sur l’organisation des métiers de la régie »…parce qu’elle ne l’a pas fait.
Le SNPCA-CGC publie une lettre ouverte qu'a dû recevoir la CGT France Télévisions suite à la réponse à l'article du Figaro du 4 janvier 2010
Le SNPCA-CGC publie une lettre ouverte qu'a dû recevoir la CGT (si tel n'était pas le cas...voila qui est fait)
Depuis que le syndicat précité a diffusé (en interne évidemment) une soi-disant réponse à l'excellent article du Figaro du 4 janvier 2010 signé Paule Gonzales et intitulé "France Télévisions : une donne syndicale favorable", ils sont de plus en plus nombreux à faire savoir que certaines pratiques ne sont pas admissibles. Cette lettre ouverte fruit d'un travail collégial est sans appel.
Voici la lettre ouverte:
"UN PEU DE COURAGE MESSIEURS !
Il ne s’agit pas de polémiquer. Mais chacun doit assumer ses choix devant les salariés.
L’article du FIGARO sur « l’alliance objective » entre Carolis et la CGT n’a-t-il pas la rudesse de la vérité nue ?
Est-il faux que l’émission d’un avis par le CCE, qu’il soit positif ou négatif, permet à la direction de France Télévisions de poursuivre son processus de réforme alors que le
refus de s’exprimer l’aurait bloqué, le temps d’obtenir les informations qu’ils nous refusent toujours ? Autrement dit, le rôle des organisations de salariés est-il de devancer les vœux des patrons ?
Est-il faux que le rapport sur la réforme livré par le cabinet d’expertise choisi par la CGT n’est qu’un empilement de commentaires creux et généraux dépourvu de toute véritable analyse ? Autrement dit, un document alibi pour faire avaler la pilule ?
Est-il faux que la « plate forme revendicative » de la CGT n’a rien de revendications sociales assimilables par les salariés mais tout d’un enfumage d’experts parlant à d’autres experts, autrement dit, un parfait exemple de syndicalisme d’accompagnement ?
« Qui veut faire l’ange fait la bête » dit le proverbe. Quand ceux qui se prétendent à la pointe du monde du travail fréquentent trop le monde patronal, n’ont-ils pas mauvaise grâce à rejeter les louanges du FIGARO ?"
Pour mémoire, ci-après l'article du Figaro du 4 janvier:
"France Télévisions : une donne syndicale favorable
Paule Gonzales – Le Figaro 04/01/2010
La CGT, majoritaire à France Télévisions, tient ses troupes et a passé une alliance objective avec la présidence.
Patrick de Carolis, le président du groupe France Télévisions, peut aujourd'hui compter sur une donne syndicale favorable. En effet, la CGT, majoritaire à France Télévisions, tient ses troupes et a passé une alliance objective avec la présidence. C'est grâce à elle et à la bienveillance de Force ouvrière qu'un avis - bien que négatif - a été donné par le comité central d'entreprise en décembre permettant aujourd'hui le passage à l'entreprise commune.
Mais les autres syndicats menacent. La CFDT, le SNJ, la CFE-CGC et des comités d'entreprise de France Télévisions ont promis de déposer au tribunal de grande instance une demande d'annulation de la consultation organisée, car ils estiment avoir été insuffisamment informés.
Préavis de grève
De plus, une action est aussi en cours concernant la représentativité du comité central d'entreprise dans les établissements de Toulouse et de Marseille. Si elle était remise en cause, cela signifierait que la CGT perd sa maîtrise du comité d'entreprise et la négociation deviendrait plus ardue pour Patrick de Carolis. Ces derniers ont, par ailleurs, déposé un préavis de grève pour aujourd'hui 14 heures. Mais il y a peut-être pire. Théoriquement, le passage à l'entreprise unique exige des partenaires sociaux de se mettre d'accord d'ici au 7 juin sur la nouvelle convention collective. Si ce n'est pas le cas, ce sera la convention du holding France Télévisions qui s'appliquera. Or, les conventions des chaînes sont bien plus favorables que celles du holding. Ce qui explique la volonté des syndicats d'arriver à un accord dans le délai. Cependant, une disposition de la convention collective de l'audiovisuel public porterait ce délai de survivance à trois ans. Si c'était effectivement le cas, les syndicats n'auraient plus de raison de se presser."
Et pour être complet, voici la réponse au Figaro de la CGT qui a justifié la lettre ouverte:
"Nous avons découvert avec stupéfaction dans « Le Figaro » du 4 janvier un article mettant gravement en cause la CGT de FTV. Dans cet article intitulé « une donne syndicale favorable », il est affirmé que la CGT de FTV aurait passé « une alliance objective » avec la présidence en dépit de l’avis négatif majoritairement voté par le CCE sur le projet de réorganisation de France télévisions ! Bigre !
Il va nous falloir prendre sans tarder de sérieux cours de dialectique ! Bien entendu, nous démentons catégoriquement les allégations contenues dans cet article et soulignons qu’à aucun moment nous n’avons été contactés par « Le Figaro ».
Pour ceux qui l’ignoreraient encore, la loi n’accorde pas de droit de veto aux CE. La seule obligation qui s’impose à l’employeur, c’est le caractère préalable de la consultation. A moins que « Le Figaro », et pour le coup ce serait un vrai scoop, nous démontre le contraire. La CGT s’empresserait alors de le faire savoir pour empêcher ainsi les plans sociaux (pardon, les ajustements structurels) que le même « Figaro » appelle de ses voeux… en particulier sur France 3, dans un article voisin !
Prétendre que l’information sur le projet général d’organisation de FTV n’est pas suffisante pour se forger un avis motivé est d’une évidente mauvaise foi. Pendant 9 mois la CGT a négocié, travaillé d’arrache pied avec des cabinets reconnus pour construire un argumentaire serré décryptant le projet de la direction, dénonçant ses risques et dessinant un contre projet alternatif, une véritable plate-forme revendicative, qu’elle entend bien faire avancer dans les semaines qui viennent :
- remplacement des postes laissés vacants par les départs en retraite !
- développement et autonomie des antennes régionales de proximité !
- un vrai projet global média avec des équipes dédiées !
- de vraies chaînes de plein exercice pour les télés pays d’outre mer !
- de vrais moyens de contrôle de la réorganisation dans les fonctions support !
La CGT a dit non et a elle a dit pourquoi. Elle ne pratique ni la politique de l’autruche, ni celle de la chaise vide. En pleine cohérence avec ses orientations, elle appellera dans les jours qui viennent à la mobilisation, dans l’unité, contre le déclin programmé des régions qui se dessine, entre autres, dans le projet d’organisation de France télévisions ainsi que sur la casse programmée des conventions collectives.
Paris, le 5 janvier 2010"
S'il ne fallait retenir dans cette formidable lettre ouverte qu'un concept, ce serait celui de "la rudesse de la vérité nue "
Depuis que le syndicat précité a diffusé (en interne évidemment) une soi-disant réponse à l'excellent article du Figaro du 4 janvier 2010 signé Paule Gonzales et intitulé "France Télévisions : une donne syndicale favorable", ils sont de plus en plus nombreux à faire savoir que certaines pratiques ne sont pas admissibles. Cette lettre ouverte fruit d'un travail collégial est sans appel.
Voici la lettre ouverte:
"UN PEU DE COURAGE MESSIEURS !
Il ne s’agit pas de polémiquer. Mais chacun doit assumer ses choix devant les salariés.
L’article du FIGARO sur « l’alliance objective » entre Carolis et la CGT n’a-t-il pas la rudesse de la vérité nue ?
Est-il faux que l’émission d’un avis par le CCE, qu’il soit positif ou négatif, permet à la direction de France Télévisions de poursuivre son processus de réforme alors que le
refus de s’exprimer l’aurait bloqué, le temps d’obtenir les informations qu’ils nous refusent toujours ? Autrement dit, le rôle des organisations de salariés est-il de devancer les vœux des patrons ?
Est-il faux que le rapport sur la réforme livré par le cabinet d’expertise choisi par la CGT n’est qu’un empilement de commentaires creux et généraux dépourvu de toute véritable analyse ? Autrement dit, un document alibi pour faire avaler la pilule ?
Est-il faux que la « plate forme revendicative » de la CGT n’a rien de revendications sociales assimilables par les salariés mais tout d’un enfumage d’experts parlant à d’autres experts, autrement dit, un parfait exemple de syndicalisme d’accompagnement ?
« Qui veut faire l’ange fait la bête » dit le proverbe. Quand ceux qui se prétendent à la pointe du monde du travail fréquentent trop le monde patronal, n’ont-ils pas mauvaise grâce à rejeter les louanges du FIGARO ?"
Pour mémoire, ci-après l'article du Figaro du 4 janvier:
"France Télévisions : une donne syndicale favorable
Paule Gonzales – Le Figaro 04/01/2010
La CGT, majoritaire à France Télévisions, tient ses troupes et a passé une alliance objective avec la présidence.
Patrick de Carolis, le président du groupe France Télévisions, peut aujourd'hui compter sur une donne syndicale favorable. En effet, la CGT, majoritaire à France Télévisions, tient ses troupes et a passé une alliance objective avec la présidence. C'est grâce à elle et à la bienveillance de Force ouvrière qu'un avis - bien que négatif - a été donné par le comité central d'entreprise en décembre permettant aujourd'hui le passage à l'entreprise commune.
Mais les autres syndicats menacent. La CFDT, le SNJ, la CFE-CGC et des comités d'entreprise de France Télévisions ont promis de déposer au tribunal de grande instance une demande d'annulation de la consultation organisée, car ils estiment avoir été insuffisamment informés.
Préavis de grève
De plus, une action est aussi en cours concernant la représentativité du comité central d'entreprise dans les établissements de Toulouse et de Marseille. Si elle était remise en cause, cela signifierait que la CGT perd sa maîtrise du comité d'entreprise et la négociation deviendrait plus ardue pour Patrick de Carolis. Ces derniers ont, par ailleurs, déposé un préavis de grève pour aujourd'hui 14 heures. Mais il y a peut-être pire. Théoriquement, le passage à l'entreprise unique exige des partenaires sociaux de se mettre d'accord d'ici au 7 juin sur la nouvelle convention collective. Si ce n'est pas le cas, ce sera la convention du holding France Télévisions qui s'appliquera. Or, les conventions des chaînes sont bien plus favorables que celles du holding. Ce qui explique la volonté des syndicats d'arriver à un accord dans le délai. Cependant, une disposition de la convention collective de l'audiovisuel public porterait ce délai de survivance à trois ans. Si c'était effectivement le cas, les syndicats n'auraient plus de raison de se presser."
Et pour être complet, voici la réponse au Figaro de la CGT qui a justifié la lettre ouverte:
"Nous avons découvert avec stupéfaction dans « Le Figaro » du 4 janvier un article mettant gravement en cause la CGT de FTV. Dans cet article intitulé « une donne syndicale favorable », il est affirmé que la CGT de FTV aurait passé « une alliance objective » avec la présidence en dépit de l’avis négatif majoritairement voté par le CCE sur le projet de réorganisation de France télévisions ! Bigre !
Il va nous falloir prendre sans tarder de sérieux cours de dialectique ! Bien entendu, nous démentons catégoriquement les allégations contenues dans cet article et soulignons qu’à aucun moment nous n’avons été contactés par « Le Figaro ».
Pour ceux qui l’ignoreraient encore, la loi n’accorde pas de droit de veto aux CE. La seule obligation qui s’impose à l’employeur, c’est le caractère préalable de la consultation. A moins que « Le Figaro », et pour le coup ce serait un vrai scoop, nous démontre le contraire. La CGT s’empresserait alors de le faire savoir pour empêcher ainsi les plans sociaux (pardon, les ajustements structurels) que le même « Figaro » appelle de ses voeux… en particulier sur France 3, dans un article voisin !
Prétendre que l’information sur le projet général d’organisation de FTV n’est pas suffisante pour se forger un avis motivé est d’une évidente mauvaise foi. Pendant 9 mois la CGT a négocié, travaillé d’arrache pied avec des cabinets reconnus pour construire un argumentaire serré décryptant le projet de la direction, dénonçant ses risques et dessinant un contre projet alternatif, une véritable plate-forme revendicative, qu’elle entend bien faire avancer dans les semaines qui viennent :
- remplacement des postes laissés vacants par les départs en retraite !
- développement et autonomie des antennes régionales de proximité !
- un vrai projet global média avec des équipes dédiées !
- de vraies chaînes de plein exercice pour les télés pays d’outre mer !
- de vrais moyens de contrôle de la réorganisation dans les fonctions support !
La CGT a dit non et a elle a dit pourquoi. Elle ne pratique ni la politique de l’autruche, ni celle de la chaise vide. En pleine cohérence avec ses orientations, elle appellera dans les jours qui viennent à la mobilisation, dans l’unité, contre le déclin programmé des régions qui se dessine, entre autres, dans le projet d’organisation de France télévisions ainsi que sur la casse programmée des conventions collectives.
Paris, le 5 janvier 2010"
S'il ne fallait retenir dans cette formidable lettre ouverte qu'un concept, ce serait celui de "la rudesse de la vérité nue "
Les premières conséquences du NON de la CGT à France Télévisions : les personnels commencent à recevoir leur lettre (et quelle lettre !!!)
Les premières conséquences du NON de la CGT à France Télévisions : les personnels commencent à recevoir leur lettre (et quelle lettre !!!)
Voici la lettre type que les salariés de France Télévisions commencent à recevoir…Elle est symboliquement datée du 4 janvier 2010 date à laquelle le NON de la CGT a permis à Carolis de lancer officiellement sa réorganisation façon USINE A GAZ puissance 10.
Cette lettre est finalement la démonstration d’une « réorganisation » infondée, sans concertation, sans vraie consultation, sans information et totalement impréparée. Cette lettre est également une suite aussi vague qu’imprécise sur ce qui se fait, ce qui pourrait se faire et ce qui éventuellement se fera !! Quant aux « conditions précises de votre activité vous seront communiquées par votre nouveau responsable ».Jugez plutôt.
"Ref: l’intitulé de Domaine/ le secteur
Madame, Monsieur,
La promulgation de la loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision a marqué une étape historique pour France Télévisions avec la création de l’entreprise commune, nouveau cadre du développement et de l’organisation de notre Groupe.
L’ensemble des travaux conduits en 2009 a permis de définir et préparer la nouvelle organisation de France Télévisions. Cette nouvelle organisation devient effective dès aujourd’hui, à l’issue de la procédure d’information-consultation des IRP finalisée l’année dernière.
Dans le cadre du passage à l’entreprise commune, nous vous informons que votre poste est transféré au sein du secteur ---------- du domaine ----------------------. Les conditions précises de votre activité vous seront communiquées par votre nouveau responsable.
Ce transfert est effectif à compter de la date de réception de ce courrier. Votre nouveau responsable hiérarchique et votre RH de proximité se tiennent à disposition pour toute question.
Pour tenir compte du nécessaire passage de relais entre les pôles et l’entreprise commune, nous vous rappelons qu’il est indispensable que vous assuriez la continuité de vos activités, jusqu’à la réalisation, le cas échéant, d’une passation d’activités suffisante pilotée par votre supérieur hiérarchique.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’expression de mes sentiments les meilleurs.
René Maisonneuve
DGA-RH France Télévisions"
1°) Vous n’avez pas à cosigner cette lettre nominative [contrairement à ce que la direction essaie de faire croire]
2°) Personne ne peut retenir ce courrier nominatif au cas où vous refuseriez de signer, vous en êtes le destinataire. Et surtout, vous menacer de quoi que ce soit au cas où vous n’émargeriez pas.
3°) En décortiquant cette lettre, de quelles informations dispose-t-on ? en gros, AUCUNE.
« Les conditions précises de votre activité vous seront communiquées par votre nouveau responsable »…..[lequel ? comme quoi tout ça est arbitraire et impréparé……Il y a même certains collaborateurs - le « fonctionnigramme » de France Télévisions n’étant pas nominatif – qui « préemptent » le « nouveau » poste qu’ils estiment leur revenir.
Ou encore, « Votre nouveau responsable hiérarchique et votre RH de proximité se tiennent à disposition pour toute question. » [Lesquels ? Quel responsable hiérarchique ? Quel RH ?]
4°) Le summum, c’est « il est indispensable que vous assuriez la continuité de vos activités, jusqu’à la réalisation, le cas échéant, d’une passation d’activités suffisante pilotée par votre supérieur hiérarchique »….
en gros et comme il est écrit JUSQU'A CE QUE VOTRE ACTIVITÉ SOIT SUPPRIMÉE DANS LE CADRE D’UNE PASSATION D’ACTIVITÉ …..OU QUE VOUS AYEZ FINI DE FORMER VOTRE REMPLAÇANT
Et tout cela avec le NON de la CGT comme il est écrit dans le courrier : « à l’issue de la procédure d’information/consultation des IRP finalisée l’année dernière »
a) Vous n’avez pas à signer cette lettre
b) Vous disposez d’un contrat de travail et personne ne peut le remettre en cause
c) Ce contrat de travail est automatiquement transféré à FTV du fait de la loi, sans aucune autre formalité.
d) France Télévisions de part la loi du 7 mars 2009 vient aux droits et obligations de votre chaîne d’origine…[article 86 fait obligation à : «la société France Télévisions dans le cadre d'une fusion-absorption de reprendre les biens, droits et obligations des sociétés France 2, France 3 et RFO qui lui sont transférés»] il n’y donc aucun lieu de considérer cette lettre comme un quelconque avenant, une quelconque lettre de mission ou une quelconque modification de votre contrat initial.
e) Au cas où vous estimeriez devoir signer cette lettre, signez là avec la mention suivante : « sous réserves des dispositions légales du Code du travail concernant les transferts de contrats de travail et des dispositions de la loi sur l’audiovisuel du 7 mars 2009 »
ET DIRE QUE FRANCE TÉLÉCOM A SUSPENDU SA RÉORGANISATION A MARCHE FORCÉE, VU LE STRESS QU’ELLE PROVOQUAIT ET PARCE QUE LES SALARIÉS NE LA COMPRENAIENT PAS !!!!
P.S.: Le SNJ a adressé, ce jour, le mail suivant à l'ensemble de ses adhérents:
"Bonjour à toutes et tous,
Les premiers courriers de positionnements individuels tombent, ouvrant d'inquiétantes perspectives sur le respect des contrats de travail.
Le SNJ conseille à tous les salariés d'inscrire la mention « sous toutes réserves » à côté de leurs signatures sur la liste d'émargement qui va leur être présentée, et de demander une copie de cette feuille d'émargement.
Vos délégués SNJ"
Voici la lettre type que les salariés de France Télévisions commencent à recevoir…Elle est symboliquement datée du 4 janvier 2010 date à laquelle le NON de la CGT a permis à Carolis de lancer officiellement sa réorganisation façon USINE A GAZ puissance 10.
Cette lettre est finalement la démonstration d’une « réorganisation » infondée, sans concertation, sans vraie consultation, sans information et totalement impréparée. Cette lettre est également une suite aussi vague qu’imprécise sur ce qui se fait, ce qui pourrait se faire et ce qui éventuellement se fera !! Quant aux « conditions précises de votre activité vous seront communiquées par votre nouveau responsable ».Jugez plutôt.
"Ref: l’intitulé de Domaine/ le secteur
Madame, Monsieur,
La promulgation de la loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision a marqué une étape historique pour France Télévisions avec la création de l’entreprise commune, nouveau cadre du développement et de l’organisation de notre Groupe.
L’ensemble des travaux conduits en 2009 a permis de définir et préparer la nouvelle organisation de France Télévisions. Cette nouvelle organisation devient effective dès aujourd’hui, à l’issue de la procédure d’information-consultation des IRP finalisée l’année dernière.
Dans le cadre du passage à l’entreprise commune, nous vous informons que votre poste est transféré au sein du secteur ---------- du domaine ----------------------. Les conditions précises de votre activité vous seront communiquées par votre nouveau responsable.
Ce transfert est effectif à compter de la date de réception de ce courrier. Votre nouveau responsable hiérarchique et votre RH de proximité se tiennent à disposition pour toute question.
Pour tenir compte du nécessaire passage de relais entre les pôles et l’entreprise commune, nous vous rappelons qu’il est indispensable que vous assuriez la continuité de vos activités, jusqu’à la réalisation, le cas échéant, d’une passation d’activités suffisante pilotée par votre supérieur hiérarchique.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’expression de mes sentiments les meilleurs.
René Maisonneuve
DGA-RH France Télévisions"
1°) Vous n’avez pas à cosigner cette lettre nominative [contrairement à ce que la direction essaie de faire croire]
2°) Personne ne peut retenir ce courrier nominatif au cas où vous refuseriez de signer, vous en êtes le destinataire. Et surtout, vous menacer de quoi que ce soit au cas où vous n’émargeriez pas.
3°) En décortiquant cette lettre, de quelles informations dispose-t-on ? en gros, AUCUNE.
« Les conditions précises de votre activité vous seront communiquées par votre nouveau responsable »…..[lequel ? comme quoi tout ça est arbitraire et impréparé……Il y a même certains collaborateurs - le « fonctionnigramme » de France Télévisions n’étant pas nominatif – qui « préemptent » le « nouveau » poste qu’ils estiment leur revenir.
Ou encore, « Votre nouveau responsable hiérarchique et votre RH de proximité se tiennent à disposition pour toute question. » [Lesquels ? Quel responsable hiérarchique ? Quel RH ?]
4°) Le summum, c’est « il est indispensable que vous assuriez la continuité de vos activités, jusqu’à la réalisation, le cas échéant, d’une passation d’activités suffisante pilotée par votre supérieur hiérarchique »….
en gros et comme il est écrit JUSQU'A CE QUE VOTRE ACTIVITÉ SOIT SUPPRIMÉE DANS LE CADRE D’UNE PASSATION D’ACTIVITÉ …..OU QUE VOUS AYEZ FINI DE FORMER VOTRE REMPLAÇANT
Et tout cela avec le NON de la CGT comme il est écrit dans le courrier : « à l’issue de la procédure d’information/consultation des IRP finalisée l’année dernière »
a) Vous n’avez pas à signer cette lettre
b) Vous disposez d’un contrat de travail et personne ne peut le remettre en cause
c) Ce contrat de travail est automatiquement transféré à FTV du fait de la loi, sans aucune autre formalité.
d) France Télévisions de part la loi du 7 mars 2009 vient aux droits et obligations de votre chaîne d’origine…[article 86 fait obligation à : «la société France Télévisions dans le cadre d'une fusion-absorption de reprendre les biens, droits et obligations des sociétés France 2, France 3 et RFO qui lui sont transférés»] il n’y donc aucun lieu de considérer cette lettre comme un quelconque avenant, une quelconque lettre de mission ou une quelconque modification de votre contrat initial.
e) Au cas où vous estimeriez devoir signer cette lettre, signez là avec la mention suivante : « sous réserves des dispositions légales du Code du travail concernant les transferts de contrats de travail et des dispositions de la loi sur l’audiovisuel du 7 mars 2009 »
ET DIRE QUE FRANCE TÉLÉCOM A SUSPENDU SA RÉORGANISATION A MARCHE FORCÉE, VU LE STRESS QU’ELLE PROVOQUAIT ET PARCE QUE LES SALARIÉS NE LA COMPRENAIENT PAS !!!!
P.S.: Le SNJ a adressé, ce jour, le mail suivant à l'ensemble de ses adhérents:
"Bonjour à toutes et tous,
Les premiers courriers de positionnements individuels tombent, ouvrant d'inquiétantes perspectives sur le respect des contrats de travail.
Le SNJ conseille à tous les salariés d'inscrire la mention « sous toutes réserves » à côté de leurs signatures sur la liste d'émargement qui va leur être présentée, et de demander une copie de cette feuille d'émargement.
Vos délégués SNJ"
2ème PS: Il semble, une fois de plus, que la CGT n'ait pas la même approche sur ce courrier et appellerait les salariés à signer cette lettre!
mercredi 6 janvier 2010
Carolis aurait mis sa démission dans la balance (encore !!!)
Carolis aurait mis sa démission dans la balance (encore !!!)
"Si on devait lui forcer la main, Carolis en ferait un casus belli majeur et aurait mis sa démission dans la balance..." voila ce qu’écrit Le Point. Et d’ajouter "Il cherche à partir en Don Quichotte sur fond d'affairisme", comme le glisse, toujours selon l’hebdomadaire, un proche du dossier.
Surréaliste.
Carolis a soi-disant fait son choix sur le repreneur de la régie publicitaire de France Télévisions qu’il a décidé, voila quelques semaines, de liquider à hauteur de 70 %. Quel écœurement.
Il convient ici de se souvenir ; le Carolis qui, une fois encore, agite sa démission au nez du Gouvernement et du Chef de l’Etat, c’est le même Carlois qui écrivait aux salariés de la régie dès le 9 janvier un communiqué interne pour leur dire: « Je tenais pour ma part à vous assurer que je serai très vigilant sur l’impact de cette décision en matière d’organisation de notre groupe mais aussi et tout particulièrement en ce qui concerne la pérennité de votre avenir professionnel au sein de France Télévisions. Ce sera ma première préoccupation ».
Il faut quand même une bonne dose de cynisme pour oser mettre en balance sa démission au cas où le repreneur de la régie, celui qu’il a semble-t-il choisi « la régie Hi-Média » plutôt spécialiste de la publicité en ligne (quel rapport avec la télé ?) et présidée par Cyril Zimmerman, ne serait pas pris.
«la pérennité de l’avenir professionnel des salariés de le régie au sein de France Télévisions sera ma première préoccupation» promettait-il ! Des promesses, il en fait en permanence…Les tenir? C’est une plaisanterie !
C’est sûrement fort de cet engagement solennel (la main sur le cœur) et pour le bien des quelques 300 salariés de la régie, qu’il s’en débarrasse !?
Au fait "Pourquoi vendre ? " Qu’est-ce qui prouve que la cession de la régie est indispensable dans l’état actuel du dossier sur la télé publique ?
Carolis qui s’engageait donc à "garantir la pérennité de l’avenir des salariés de la régie" est celui qui aurait dû procéder à des reclassements ou à un éventuel P.S.E. mais il préfère vraisemblablement faire supporter tout cela par le repreneur.
L’image de Carolis pour les salariés de la régie, elle est proche du zéro pointé. Il est aussi peu crédible pour ces collaborateurs que pour l’ensemble des chaînes où il n’a plus aucune crédibilité.
Comment l’Etat codécideur dans ce dossier peut-il laisser vendre pour quelques 15, 20 millions d'euros, une régie qui si la pub était définitivement supprimée, ne représenterait un qu’un chiffre d'affaires de quelques dizaines de millions d’euros et mettrait inévitablement, à très court terme, des dizaines de salariés sur le carreau ? Cerise sur le gâteau, France 24 soumet également au Comité d’Entreprise puis au C.A. l’externalisation totale de sa régie (autrement sa vente) par la régie pub France Télé.
Qu’il s’agisse de Courbit, de Cyril Zimmerman pour Hi-Média…que Bercy intervienne ou pas, c’est bien le sort de plusieurs centaines de salariés que Carolis joue au plus offrant contre trois fois rien (environ le déficit de la filière prod de France 3 pour 2006). Minable.
Personne n’a forcé Carolis à vendre la régie avec ses personnels. Venir passer pour celui qui les «défendrait au mieux leurs intérêts» alors qu’il les cède sans le moindre sourcillement, c’est d’une bassesse à toute épreuve.
Que le processus de vente soit bloqué, n’est finalement pas si mal et que la décision, qui devait tomber avant Noël selon France télévisions, soit reportée ne pose, en soi, aucun problème.
Alors oui, Carolis peut bien la donner sa démission (celle qu’il menace de donner à chaque occasion) pour ne pas avoir tenu ses promesses envers des collaborateurs qui ces 4 dernières années n’ont pas failli, loin de là, mais qu’il a décidé de sacrifier sans aucun état d'âme et sans aucun problème.
"Si on devait lui forcer la main, Carolis en ferait un casus belli majeur et aurait mis sa démission dans la balance..." voila ce qu’écrit Le Point. Et d’ajouter "Il cherche à partir en Don Quichotte sur fond d'affairisme", comme le glisse, toujours selon l’hebdomadaire, un proche du dossier.
Surréaliste.
Carolis a soi-disant fait son choix sur le repreneur de la régie publicitaire de France Télévisions qu’il a décidé, voila quelques semaines, de liquider à hauteur de 70 %. Quel écœurement.
Il convient ici de se souvenir ; le Carolis qui, une fois encore, agite sa démission au nez du Gouvernement et du Chef de l’Etat, c’est le même Carlois qui écrivait aux salariés de la régie dès le 9 janvier un communiqué interne pour leur dire: « Je tenais pour ma part à vous assurer que je serai très vigilant sur l’impact de cette décision en matière d’organisation de notre groupe mais aussi et tout particulièrement en ce qui concerne la pérennité de votre avenir professionnel au sein de France Télévisions. Ce sera ma première préoccupation ».
Il faut quand même une bonne dose de cynisme pour oser mettre en balance sa démission au cas où le repreneur de la régie, celui qu’il a semble-t-il choisi « la régie Hi-Média » plutôt spécialiste de la publicité en ligne (quel rapport avec la télé ?) et présidée par Cyril Zimmerman, ne serait pas pris.
«la pérennité de l’avenir professionnel des salariés de le régie au sein de France Télévisions sera ma première préoccupation» promettait-il ! Des promesses, il en fait en permanence…Les tenir? C’est une plaisanterie !
C’est sûrement fort de cet engagement solennel (la main sur le cœur) et pour le bien des quelques 300 salariés de la régie, qu’il s’en débarrasse !?
Au fait "Pourquoi vendre ? " Qu’est-ce qui prouve que la cession de la régie est indispensable dans l’état actuel du dossier sur la télé publique ?
Carolis qui s’engageait donc à "garantir la pérennité de l’avenir des salariés de la régie" est celui qui aurait dû procéder à des reclassements ou à un éventuel P.S.E. mais il préfère vraisemblablement faire supporter tout cela par le repreneur.
L’image de Carolis pour les salariés de la régie, elle est proche du zéro pointé. Il est aussi peu crédible pour ces collaborateurs que pour l’ensemble des chaînes où il n’a plus aucune crédibilité.
Comment l’Etat codécideur dans ce dossier peut-il laisser vendre pour quelques 15, 20 millions d'euros, une régie qui si la pub était définitivement supprimée, ne représenterait un qu’un chiffre d'affaires de quelques dizaines de millions d’euros et mettrait inévitablement, à très court terme, des dizaines de salariés sur le carreau ? Cerise sur le gâteau, France 24 soumet également au Comité d’Entreprise puis au C.A. l’externalisation totale de sa régie (autrement sa vente) par la régie pub France Télé.
Qu’il s’agisse de Courbit, de Cyril Zimmerman pour Hi-Média…que Bercy intervienne ou pas, c’est bien le sort de plusieurs centaines de salariés que Carolis joue au plus offrant contre trois fois rien (environ le déficit de la filière prod de France 3 pour 2006). Minable.
Personne n’a forcé Carolis à vendre la régie avec ses personnels. Venir passer pour celui qui les «défendrait au mieux leurs intérêts» alors qu’il les cède sans le moindre sourcillement, c’est d’une bassesse à toute épreuve.
Que le processus de vente soit bloqué, n’est finalement pas si mal et que la décision, qui devait tomber avant Noël selon France télévisions, soit reportée ne pose, en soi, aucun problème.
Alors oui, Carolis peut bien la donner sa démission (celle qu’il menace de donner à chaque occasion) pour ne pas avoir tenu ses promesses envers des collaborateurs qui ces 4 dernières années n’ont pas failli, loin de là, mais qu’il a décidé de sacrifier sans aucun état d'âme et sans aucun problème.
mardi 5 janvier 2010
"organisation d'un référendum par les organisations syndicales contre le projet de réforme" : Satellifax du 5/01/10
Lisez l'article de Satellifax du 5 janvier 2010 (en italique) auquel nous avons ajouté quelques rappels et commentaires.
Lors de l'assemblée générale qui s'est tenue hier, les salariés deFranceTélévisions ont mandaté plusieurs syndicats de FTV (SNPCA-CGC, CFDT, SNJ, Sud Télévisions, SRCTA Unsa et Sitr) pour organiser un référendum sur la réforme de France Télévisions, ont indiqué les syndicats.
Rappelons que dès le 3 juillet 2009, le SNPCA-CGC remettait en main propre et parallèlement adressait à Carolis en recommandé AR, une demande pour organiser ce référendum....Carolis, sûrement plus enclin à écrire ses poèmes ou mettre en scène ses "bioman" n'a jamais daigné répondre pas plus qu'il n'a daigné répondre à la relance, toujours en recommandé AR en date du 24 juillet 2009. Cela montre bien le peu de cas qu'il fait des salariés comme du dialogue social!!!! [Le dialogue social dont il se félicite devant la Presse pour amuser la galerie mais qu'il piétine jour après jour et ce année après année] ndlr.
"La manière dont les négociations se passent nous poussent à prendre les choses en main", nous a précisé Jean-Jacques Cordival, secrétaire général du SNPCA-CGC. "Les salariés ont voté à l'unanimité l'organisation du référendum".
Les deux questions qui seront posées aux quelque 11.000 salariés de FranceTélévisions sont :
« Estimez-vous avoir été suffisamment informé(e) survotre place, votre fonction et vos conditions de travail dans lanouvelleorganisation ? »
et « Souhaitez-vous le maintien des garanties des textesconventionnels P.T.A et Journalistes ainsi que de vos accords d'entreprise?».
Une nouvelle réunion est prévue jeudi sur la nouvelle "convention collective unique" qui doit être mise en place, mais elle s'annonce «tendue » selon le SNJ. (en ce qui concerne le SNPCA-CGC le mot "tendue" est très largement en dessous de la réalité, ndlr)
Rappelons que la CFDT, le SNJ, le SNPCA-CGE, ainsi que 14 comités d'entreprise (sur 27 au total) de France Télévisions ont par ailleurs décidé d'aller en justice pour une action en annulation de la procédure d'information-consultation sur le projet de la nouvelle organisation (nos informations du 18 décembre).
La mise en place de la nouvelle organisation de France Télévisions a débuté hier.
Lors de l'assemblée générale qui s'est tenue hier, les salariés deFranceTélévisions ont mandaté plusieurs syndicats de FTV (SNPCA-CGC, CFDT, SNJ, Sud Télévisions, SRCTA Unsa et Sitr) pour organiser un référendum sur la réforme de France Télévisions, ont indiqué les syndicats.
Rappelons que dès le 3 juillet 2009, le SNPCA-CGC remettait en main propre et parallèlement adressait à Carolis en recommandé AR, une demande pour organiser ce référendum....Carolis, sûrement plus enclin à écrire ses poèmes ou mettre en scène ses "bioman" n'a jamais daigné répondre pas plus qu'il n'a daigné répondre à la relance, toujours en recommandé AR en date du 24 juillet 2009. Cela montre bien le peu de cas qu'il fait des salariés comme du dialogue social!!!! [Le dialogue social dont il se félicite devant la Presse pour amuser la galerie mais qu'il piétine jour après jour et ce année après année] ndlr.
"La manière dont les négociations se passent nous poussent à prendre les choses en main", nous a précisé Jean-Jacques Cordival, secrétaire général du SNPCA-CGC. "Les salariés ont voté à l'unanimité l'organisation du référendum".
Les deux questions qui seront posées aux quelque 11.000 salariés de FranceTélévisions sont :
« Estimez-vous avoir été suffisamment informé(e) survotre place, votre fonction et vos conditions de travail dans lanouvelleorganisation ? »
et « Souhaitez-vous le maintien des garanties des textesconventionnels P.T.A et Journalistes ainsi que de vos accords d'entreprise?».
Une nouvelle réunion est prévue jeudi sur la nouvelle "convention collective unique" qui doit être mise en place, mais elle s'annonce «tendue » selon le SNJ. (en ce qui concerne le SNPCA-CGC le mot "tendue" est très largement en dessous de la réalité, ndlr)
Rappelons que la CFDT, le SNJ, le SNPCA-CGE, ainsi que 14 comités d'entreprise (sur 27 au total) de France Télévisions ont par ailleurs décidé d'aller en justice pour une action en annulation de la procédure d'information-consultation sur le projet de la nouvelle organisation (nos informations du 18 décembre).
La mise en place de la nouvelle organisation de France Télévisions a débuté hier.
GRÈVE DES PERSONNELS DES RÉGIES DE FRANCE 2 DEPUIS LE 4 JANVIER, PUJADAS PRÉSENTERA SON JT FAIT DE LA RÉGIE FINALE SANS ANNONCE
GRÈVE DES PERSONNELS DES RÉGIE DE FRANCE 2 DEPUIS LE 4 JANVIER, PUJADAS PRÉSENTERA SON JT FAIT DE LA RÉGIE FINALE SANS ANNONCE
Le 4 janvier 2010 à 14h00 a débuté un préavis de grève à France Télévisions. Ce préavis a été suspendu à 0h30 le 5 janvier, au moment ou un préavis de grève à durée indéterminée appelant les techniciens des régies France 2 à cesser le travail à partir de minuit commençait le même jour. [ce préavis n’est toujours pas levé]
Qu’à cela ne tienne, David Pujadas a présenté « son JT » de la régie finale comme si rien n’était. Pas d’annonces, pas le moindre mot pour indiquer que « le journal n’était pas réalisé dans les conditions normales, suite au mouvement de grève de certains personnels »…
David Pujadas préfère sans doute annoncer la grève des « autres » plutôt que d’annoncer celles de collaborateurs avec qui il travaille et qui font chaque soir son journal ! Après avoir ces dernières semaines annoncé la grève des transporteurs routiers, des cheminots, des dabistes, des agents de la RATP ou encore des dockers …etc, David Pujadas ne souffle mot de la grève de ses collègues.
Le 4 janvier 2010 à 14h00 a débuté un préavis de grève à France Télévisions. Ce préavis a été suspendu à 0h30 le 5 janvier, au moment ou un préavis de grève à durée indéterminée appelant les techniciens des régies France 2 à cesser le travail à partir de minuit commençait le même jour. [ce préavis n’est toujours pas levé]
Qu’à cela ne tienne, David Pujadas a présenté « son JT » de la régie finale comme si rien n’était. Pas d’annonces, pas le moindre mot pour indiquer que « le journal n’était pas réalisé dans les conditions normales, suite au mouvement de grève de certains personnels »…
David Pujadas préfère sans doute annoncer la grève des « autres » plutôt que d’annoncer celles de collaborateurs avec qui il travaille et qui font chaque soir son journal ! Après avoir ces dernières semaines annoncé la grève des transporteurs routiers, des cheminots, des dabistes, des agents de la RATP ou encore des dockers …etc, David Pujadas ne souffle mot de la grève de ses collègues.
C’est bien solidairement que William Leymergie a coupé le journaliste sur le Télématin de ce jour qui, lui aussi, a eu lieu en régie finale (les personnels toujours en grève)…fort heureusement, à chaque édition le journaliste l’a redit, tout comme Elise Lucet l’a également annoncé au 13h.
C’est sûrement cela que David Pujadas appelle : le journalisme de proximité !
David Pujadas imaginait sûrement, tout comme William Leymergie que cela ne se voyait pas ! Il n’y a qu’à comparer les 2 images ci-dessous (à gauche un 20h des studios pas en grève, à droite le gros plan style une ex télé des pays de l’ex bloc communiste)
CHERCHEZ L’ERREUR
C’est sûrement cela que David Pujadas appelle : le journalisme de proximité !
David Pujadas imaginait sûrement, tout comme William Leymergie que cela ne se voyait pas ! Il n’y a qu’à comparer les 2 images ci-dessous (à gauche un 20h des studios pas en grève, à droite le gros plan style une ex télé des pays de l’ex bloc communiste)
CHERCHEZ L’ERREUR
lundi 4 janvier 2010
Quand Carolis (avec ses bioman) mettait la situation de crise sur le dos de Nicolas Sarkozy en prenant les salariés pour des ringards
"Il y a un an, je vous avais réunis pour faire face à une situation de crise: le Président de la République venait d'annoncer sa volonté de mettre fin à la publicité sur la télévision publique."
Voila comment Patrick de Carolis lance le clip que France Télévisons a réalisé le 1er avril 2009 [cela ne s'invente pas et n'a rien d'un poisson d'avril]....la situation de crise grave que connaissait alors France Télévisions, était donc due au Président de la République (vous savez, celui avec qui le "narrateur" écrivait dans un communiqué interne, "avoir travaillé depuis 2 ans sur la suppression de la pub")
Voila comment Patrick de Carolis lance le clip que France Télévisons a réalisé le 1er avril 2009 [cela ne s'invente pas et n'a rien d'un poisson d'avril]....la situation de crise grave que connaissait alors France Télévisions, était donc due au Président de la République (vous savez, celui avec qui le "narrateur" écrivait dans un communiqué interne, "avoir travaillé depuis 2 ans sur la suppression de la pub")
Cliquez sur la vidéo ci-dessous pour voir le clip de France Télévisions
ou bien cliquez sur le lien suivant: http://www.youtube.com/watch?v=JTPH2PA9BjU
Cela ne s'invente pas, il faut le redire....il suffit d'écouter et de regarder: "La croisière s'amuse", le générique début de "La guerre des étoiles" avec la bande son s'il vous plait, et tout au long de cette manifestation flagrante d'un abêtissement rare, les amis de Carolis "Les bioman"....
Attention, intellectuels s'abstenir....le clip qui affiche donc franchement le parti de prendre les salariés pour des ringards, se termine effectivement par le générique de "La croisière s'amuse" (Love Boat) ....
Comme si les salariés, tous emmenés dans le même bateau de la réorganisation tant incohérente que vieillotte, s'amusaient!
Pitoyable mise en scène d'un ridicule consommé qui imaginait certainement faire passer un message (lequel????)....mais qui ne réussit à provoquer qu'une chose, la consternation.
Si vous aviez manqué ce clip, cela commence par une présentation style "La guerre des étoiles" avec le message oral de Carolis qui met donc la situation de crise grave sur le dos du Chef de l'Etat....puis un enchaînement de séquences plus affligeantes les unes que les autres avec ses amis "Les bioman" qui courent dans tous les sens (y compris dans le RER) pour finir sur le parvis avec un "EN -TRE-PRISE-COM-MUNE" dit en coeur.
Plus ridicule c'est difficile. La vidéo conclut par une invitation au voyage faite aux "bioman" par le capitaine d'un "paquebot à la dérive" sur le "pont supérieur" de l'entreprise sur la musique du générique de la série kitch "La croisière s'amuse" ...
Chacun appréciera.
COMMUNIQUÉ suite à l'AG du 4 janvier 2010
COMMUNIQUÉ
Les salariés qui se sont réunis en Assemblée Générale organisée au siège de France Télévisions à l’initiative des syndicats : SNPCA-CGC, CFDT, SNJ, SRCTA, SITR et SUD, ont voté à l’unanimité deux principes d’actions:
- Le dépôt de nombreux préavis de grève (en cascade déposés jour après jour) vraisemblablement d’une heure par jour mais qui pourraient également très bien prendre la forme de grèves par secteur.
- L’organisation d’une consultation globale des salariés sous forme d’un référendum. Les salariés n’ayant jamais été associés à la réorganisation que personne ne comprend et que la direction tente de mettre en place à marche forcée, doivent savoir ce qu'ils vont devenir.
Malgré les questions maintes fois réitérées par les syndicats qui organisaient l’A.G., la direction a toujours refusé de répondre. Dans le contexte anxiogène généralisé et palpable dans tous les secteurs, personne ne sait ce qu'il va devenir, où il sera situé, si et comment il pourra continuer à exercer son activité. Ceci est inacceptable.
Quelques interventions entendues en A.G. dont la tenue fut exemplaire:
- « souhaitez-vous la perte des Conventions Collectives ? » [à l’unanimité – quoi de plus logique – l’A.G. a répondu NON]
- « en fonction des nouvelles règles sur la représentativité, il va y avoir de nouvelles élections, pour les syndicats l’occasion de se "compter"….c’est entre autres pour cela que la CGT a voté NON au CCE »….le délégué CGT s’est copieusement fait hué et sifflé par l’A.G.
- « l’alliance CGT/FO, ça a quand même été le maximum….ça suffit » a dit tout simplement une salariée très applaudie.
- « France Télévisions nous conduit vers un gouffre, nous ne sommes pas prêts à ce qu’on nous y précipite sans réaction »…réaction collégiale.
En conclusion : Il est grand temps de montrer à tous que, contrairement à ce que martèle Carolis, cette réorganisation ne se passe pas bien du tout, est faite sans concertation aucune et que ce 4 janvier est bien le point de départ des mouvements sociaux à venir à France Télévisions.
Les salariés qui se sont réunis en Assemblée Générale organisée au siège de France Télévisions à l’initiative des syndicats : SNPCA-CGC, CFDT, SNJ, SRCTA, SITR et SUD, ont voté à l’unanimité deux principes d’actions:
- Le dépôt de nombreux préavis de grève (en cascade déposés jour après jour) vraisemblablement d’une heure par jour mais qui pourraient également très bien prendre la forme de grèves par secteur.
- L’organisation d’une consultation globale des salariés sous forme d’un référendum. Les salariés n’ayant jamais été associés à la réorganisation que personne ne comprend et que la direction tente de mettre en place à marche forcée, doivent savoir ce qu'ils vont devenir.
Malgré les questions maintes fois réitérées par les syndicats qui organisaient l’A.G., la direction a toujours refusé de répondre. Dans le contexte anxiogène généralisé et palpable dans tous les secteurs, personne ne sait ce qu'il va devenir, où il sera situé, si et comment il pourra continuer à exercer son activité. Ceci est inacceptable.
Quelques interventions entendues en A.G. dont la tenue fut exemplaire:
- « souhaitez-vous la perte des Conventions Collectives ? » [à l’unanimité – quoi de plus logique – l’A.G. a répondu NON]
- « en fonction des nouvelles règles sur la représentativité, il va y avoir de nouvelles élections, pour les syndicats l’occasion de se "compter"….c’est entre autres pour cela que la CGT a voté NON au CCE »….le délégué CGT s’est copieusement fait hué et sifflé par l’A.G.
- « l’alliance CGT/FO, ça a quand même été le maximum….ça suffit » a dit tout simplement une salariée très applaudie.
- « France Télévisions nous conduit vers un gouffre, nous ne sommes pas prêts à ce qu’on nous y précipite sans réaction »…réaction collégiale.
En conclusion : Il est grand temps de montrer à tous que, contrairement à ce que martèle Carolis, cette réorganisation ne se passe pas bien du tout, est faite sans concertation aucune et que ce 4 janvier est bien le point de départ des mouvements sociaux à venir à France Télévisions.
Lisez l'article du Figaro intitulé "France Télévisions: une donne syndicale favorable"
France Télévisions : une donne syndicale favorable.
La CGT, majoritaire à France Télévisions, tient ses troupes et a passé une alliance objective avec la présidence.
Patrick de Carolis, le président du groupe France Télévisions, peut aujourd'hui compter sur une donne syndicale favorable. En effet, la CGT, majoritaire à France Télévisions, tient ses troupes et a passé une alliance objective avec la présidence. C'est grâce à elle et à la bienveillance de Force ouvrière qu'un avis - bien que négatif - a été donné par le comité central d'entreprise en décembre permettant aujourd'hui le passage à l'entreprise commune.
Mais les autres syndicats menacent. La CFDT, le SNJ, la CFE-CGC et des comités d'entreprise de France Télévisions ont promis de déposer au tribunal de grande instance une demande d'annulation de la consultation organisée, car ils estiment avoir été insuffisamment informés.
Préavis de grève
De plus, une action est aussi en cours concernant la représentativité du comité central d'entreprise dans les établissements de Toulouse et de Marseille. Si elle était remise en cause, cela signifierait que la CGT perd sa maîtrise du comité d'entreprise et la négociation deviendrait plus ardue pour Patrick de Carolis. Ces derniers ont, par ailleurs, déposé un préavis de grève pour aujourd'hui 14 heures. Mais il y a peut-être pire. Théoriquement, le passage à l'entreprise unique exige des partenaires sociaux de se mettre d'accord d'ici au 7 juin sur la nouvelle convention collective. Si ce n'est pas le cas, ce sera la convention du holding France Télévisions qui s'appliquera. Or, les conventions des chaînes sont bien plus favorables que celles du holding. Ce qui explique la volonté des syndicats d'arriver à un accord dans le délai. Cependant, une disposition de la convention collective de l'audiovisuel public porterait ce délai de survivance à trois ans. Si c'était effectivement le cas, les syndicats n'auraient plus de raison de se presser.
par Paule Gonzales – Le Figaro 04/01/2010
La CGT, majoritaire à France Télévisions, tient ses troupes et a passé une alliance objective avec la présidence.
Patrick de Carolis, le président du groupe France Télévisions, peut aujourd'hui compter sur une donne syndicale favorable. En effet, la CGT, majoritaire à France Télévisions, tient ses troupes et a passé une alliance objective avec la présidence. C'est grâce à elle et à la bienveillance de Force ouvrière qu'un avis - bien que négatif - a été donné par le comité central d'entreprise en décembre permettant aujourd'hui le passage à l'entreprise commune.
Mais les autres syndicats menacent. La CFDT, le SNJ, la CFE-CGC et des comités d'entreprise de France Télévisions ont promis de déposer au tribunal de grande instance une demande d'annulation de la consultation organisée, car ils estiment avoir été insuffisamment informés.
Préavis de grève
De plus, une action est aussi en cours concernant la représentativité du comité central d'entreprise dans les établissements de Toulouse et de Marseille. Si elle était remise en cause, cela signifierait que la CGT perd sa maîtrise du comité d'entreprise et la négociation deviendrait plus ardue pour Patrick de Carolis. Ces derniers ont, par ailleurs, déposé un préavis de grève pour aujourd'hui 14 heures. Mais il y a peut-être pire. Théoriquement, le passage à l'entreprise unique exige des partenaires sociaux de se mettre d'accord d'ici au 7 juin sur la nouvelle convention collective. Si ce n'est pas le cas, ce sera la convention du holding France Télévisions qui s'appliquera. Or, les conventions des chaînes sont bien plus favorables que celles du holding. Ce qui explique la volonté des syndicats d'arriver à un accord dans le délai. Cependant, une disposition de la convention collective de l'audiovisuel public porterait ce délai de survivance à trois ans. Si c'était effectivement le cas, les syndicats n'auraient plus de raison de se presser.
par Paule Gonzales – Le Figaro 04/01/2010
dimanche 3 janvier 2010
"Les élections régionales de mars devraient être l’occasion pour le Président de la République, d’arrêter son choix sur le nom du PDG de France Télé"
Voila ce qu’écrit « Le Monde » du 2 janvier 2010 : « La nomination du PDG de la holding publique, troisième acte de la loi sur l'audiovisuel public, appartient désormais au Président de la République, Nicolas Sarkozy, qui devrait arrêter son choix après les élections régionales de mars. »
Le quotidien d’ajouter « P. de Carolis à qui Frédéric Mitterrand, ministre de la culture, a d'ores et déjà apporté son soutien, en déclarant dans un entretien publié mi-décembre par l'hebdomadaire Stratégies, qu'il "avait de sérieux atouts et demeurait une option", sera-t-il renouvelé à son poste pour profiter de ces bons résultats ? »
« Pas sûr » finit quand même par s’interroger « Le Monde ».
Donc en résumant, selon le titre de Presse
- 1°) Ce serait donc mars, après les régionales ?!
- 2°) Le renouvellement serait une option soutenu par F. Mitterrand, le Ministre de la culture
- 3°) Le Président de la République suivrait donc ce schéma ?!
Curieux lorsque l’on sait que le Président de la République à qui revient de désigner le prochain PDG de France Télévisions ne laissera personne décider à sa place ....ainsi le stipulent la loi et la Constitution !
De plus, quel rapport devrait-il ya avoir entre l’échéance électorale de mars et le choix du Président ?
Pour le SNPCA-CGC la logique et le pragmatisme devraient l’emporter. Quant aux soi-disant "bons résultats" dont parle « Le Monde », où sont-ils ?
Rétrospective
1°) A l’été 2007, Carolis va présenter sa réforme à l’Etat juste après que le Presse révèle au printemps les soi-disant 900 départs qu’il prévoyait alors . Souvenez-vous ce que disait la Ministre de la Culture le 21 octobre 2008 au JT de 20h de Pujadas : " Ce n'est pas l'État qui dit vous allez faire ça, ça et ça. Le rôle de l'État c'est quoi? C'est de fixer le cap, d'exprimer une ambition, des attentes et de garantir les financements c'est ça qui est important; après...vous savez la réforme elle était voulue d'ailleurs par Patrick de Carolis qui l'avait demandée à l'été 2007"
2°) Avant même, l’étape législative dont les nombreux rebondissements sont maintenant connus, Carolis va affirmer indument pour justifier sa réforme [celle qu’il demandait, dixit la Ministre] que :
-a) Les salariés la souhaitaient !!! il est clair que cela n’a jamais été le cas.
-b) Les syndicats le soutenaient dans cette démarche !!!! il est clair que cela est faux également.
3°) « Le Monde » peut toujours écrire que « dans le cadre d'un "accord de méthodologie" signé avec les syndicats, la direction de France Télévisions a informé régulièrement les comités d'entreprise (CE) ainsi que les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de chaque société, et a tenu douze comités centraux d'entreprises (CCE) pour faire aboutir le projet. »…. il est clair que cela est encore faux…seule l’alliance CGT/FO aidée de la CFTC a signé cet accord de méthodologie que l’Inspection du travail qualifiait récemment dans son courrier « d’illégal » et qui a été violé régulièrement depuis le départ per ceux qui le revendiquaient.
4°) Les syndicats SNPCA-CGC, SNJ, CFDT et Sud n’ont pas eu besoin de « l’aide du cabinet d'experts Sécafi-Alpha, et encore moins de la synthèse des propositions de la direction regroupées dans un document de 57 pages » toujours comme le laisse entendre « Le Monde » pour "décrypter et se positionner pour donner son avis consultatif"…tout au contraire.
Les syndicats SNPCA-CGC, SNJ, CFDT et Sud insuffisamment informés, dénonçant le viol manifeste de l’accord de méthodologie et le vote d’une demie douzaine de CE allant dans le même sens, ont refusé de rendre un avis.
5°) Il est tout aussi inexact d’écrire comme le fait « Le Monde » que : "Finalement, le 18 décembre 2009, sur fond de divisions syndicales, le CCE de France Télévisions a émis un avis négatif sur cette réorganisation du groupe public en entreprise commune." Tout d’abord, ce n’était pas le 18 décembre mais 2 jours avant le 16 décembre, mais seule la présidence a communiqué qu’il s’agissait d’un avis (ce que réfute l’alliance syndicale précitée) et s’est félicité de cet avis pour continuer.
6°) Il est en revanche, tout à fait vrai comme l’écrit le quotidien : "Qu'il soit positif ou négatif, un "avis rendu" valide néanmoins automatiquement la consultation"….mais cela n’a pas "entraîné une division syndicale".
Effectivement les dix élus de la CGT aux CCE (la moitié précisément, soit 10/20) ont absolument tenu à rendre un avis donc en votant « contre », alors que les dix autres élussyndicaux SNJ, CFDT, CFE-CGC, Sud et un sans étiquette (l’autre moitié, soit 10/20) ont voté une résolution refusant de prendre part au vote, estimant "ne pas avoir été suffisamment informés" sur le projet.
Constat. Que l’on se place comme on veut, 10/20 qui votent contre et les dix autres qui refusent de rendre un avis, ça fait 20/20 des élus pour invalider la réforme Carolis qui s'est félicité, lui, "de la bonne qualité du dialogue social"….Quelle mascarade.
7°) Carole Petit, déléguée du SNJ, qui n'exclut pas des "suites judiciaires" a bien raison d’indiquer qu’"Il risque d'y avoir des contentieux un peu partout, car de nombreux comités d'entreprise, de France 2 et de France 3, ont refusé de rendre un avis".
Comment donc dans de telles conditions, qui font passer les propos de Carolis pour de vulgaires affirmations erronées, à savoir que les syndicats à 100% ne valident pas sa réforme…réforme que les salariés n’ont jamais voulue.
8°) Il n’est pas non plus exact d’affirmer qu’ "à partir du 4 janvier, France Télévisions se transformant en entreprise commune le fera par l'intégration dans sa holding d'une quarantaine de ses filiales ". Ceci est complètement faux car, à part France 2, France 3, France 4, France 5, RFO, FTVI et FTV SA, la quarantaine de filiales restant n’intégreront pas l’entreprise unique.
9°) Quant à la soi-disant "date butoir du 7 juin" où "toute cette réorganisation devra être bouclée pour légale pour la fin des négociations", là encore cela n’a pas de sens et ne fait référence au 7 juin 2010 que parce que France Télévisions prétend que les conventions collectives du fait de la loi de 7 mars 2009 seraient « tombées » à cette date (12 mois + 3 mois de préavis). Allégation totalement infondées que les syndicats SNPCA-CGC, SNJ, CFDT contestent en Justice et plaideront devant le TGI le 16 février 2010.
10°) Autre constat et de taille celui-là, la CGT peut bien avec les déclarations pour enfumer les salariés,
- celle de Marc Chauvelot, CGT P.TA. qui dit "craindre la mise en place d'un "dézingage social"…mais qui fait partie des 10/20 à avoir voté et rendu un avis
- ou encore de Jean-François Téaldi, CGT Journalistes qui dit "estime que la réorganisation de France Télévisions se fait sur le dos de France 3 et des régions" mais dont l’organisation syndicale la CGT est bien celle qui a rendu un avis !
Tenter ensuite de prétendre que "ce vote n'est pas un chèque en blanc pour la direction de France Télévisions" alors qu’en ayant insisté pour voter, la CGT savait pertinemment qu’elle clôturait le processus de réorganisation proposée par Carolis et que ce chèque elle le lui faisait.
Cerise sur le gâteau, menacer de "mettre l'enjeu public de France 3 au centre de la campagne pour les élections régionales en mobilisant les salariés dès la rentrée" faut quand même pas avoir peur du ridicule !"
La conclusion, il convient de la laisser à André Rossinot maire (UMP-Radical) de Nancy et ex ministre de la République qui a dénoncé à France Télé " un projet mené en l'absence totale de transparence, de manière unilatérale, et sans concertation "
Il a effectivement "vivement dénoncé" le projet de réorganisation dont «la réforme des antennes régionales de France 3 », visant à supprimer les directions régionales, dont celle de Nancy, au profit de quatre pôles de gouvernance.
"C'est un projet qui a été mené en l'absence totale de transparence, de manière unilatérale, et sans concertation ni avec les équipes de télévision elles-mêmes ni avec les élus", déplore le maire de Nancy dans un communiqué.
"Comment (...) expliquer le choix de Strasbourg comme siège du pôle Nord-Est alors que ce site n'est à l'évidence pas en position centrale par rapport aux régions concernées: Nord-Pas de Calais, Lorraine, Alsace, Bourgogne et Franche-Comté?", interroge-t-il par ailleurs, alors que siège à Nancy un "Pôle images" depuis 1982, chargé notamment de réaliser les habillages de nombreux programmes nationaux de la chaîne publique….ce que « Le Monde » appelle "la partie la plus visible de cet immense iceberg audiovisuel où France 3 devra réorganiser son réseau régional en regroupant les 24 régions actuelles en 4 "pôles de gouvernance" et en créant 24 Web-télévisions "
France Télévisions peut bien vouloir « écrire aux 11.000 salariés du groupe public pour les avertir par lettre du changement de statut de l'entreprise qui [selon la direction] est cadré par la loi et par le Code du travail [avec tout les 10 points détaillés ci-dessus, il faut oser], si le Chef de l’Etat avait encore un doute sur, l’impréparation, l’absence de transparence, l’unilatéralité, le manque de concertation et de dialogue sauf entre la direction et l’alliance CGT/FO, le refus à 100% de la réorganisation Carolis, il ne peut plus aujourd’hui laisser la mayonnaise médiatique monter ca plus vite elle retombera sur les salariés qui paieront, eux, le prix fort de toute ce jeu de dupe.
Le quotidien d’ajouter « P. de Carolis à qui Frédéric Mitterrand, ministre de la culture, a d'ores et déjà apporté son soutien, en déclarant dans un entretien publié mi-décembre par l'hebdomadaire Stratégies, qu'il "avait de sérieux atouts et demeurait une option", sera-t-il renouvelé à son poste pour profiter de ces bons résultats ? »
« Pas sûr » finit quand même par s’interroger « Le Monde ».
Donc en résumant, selon le titre de Presse
- 1°) Ce serait donc mars, après les régionales ?!
- 2°) Le renouvellement serait une option soutenu par F. Mitterrand, le Ministre de la culture
- 3°) Le Président de la République suivrait donc ce schéma ?!
Curieux lorsque l’on sait que le Président de la République à qui revient de désigner le prochain PDG de France Télévisions ne laissera personne décider à sa place ....ainsi le stipulent la loi et la Constitution !
De plus, quel rapport devrait-il ya avoir entre l’échéance électorale de mars et le choix du Président ?
Pour le SNPCA-CGC la logique et le pragmatisme devraient l’emporter. Quant aux soi-disant "bons résultats" dont parle « Le Monde », où sont-ils ?
Rétrospective
1°) A l’été 2007, Carolis va présenter sa réforme à l’Etat juste après que le Presse révèle au printemps les soi-disant 900 départs qu’il prévoyait alors . Souvenez-vous ce que disait la Ministre de la Culture le 21 octobre 2008 au JT de 20h de Pujadas : " Ce n'est pas l'État qui dit vous allez faire ça, ça et ça. Le rôle de l'État c'est quoi? C'est de fixer le cap, d'exprimer une ambition, des attentes et de garantir les financements c'est ça qui est important; après...vous savez la réforme elle était voulue d'ailleurs par Patrick de Carolis qui l'avait demandée à l'été 2007"
2°) Avant même, l’étape législative dont les nombreux rebondissements sont maintenant connus, Carolis va affirmer indument pour justifier sa réforme [celle qu’il demandait, dixit la Ministre] que :
-a) Les salariés la souhaitaient !!! il est clair que cela n’a jamais été le cas.
-b) Les syndicats le soutenaient dans cette démarche !!!! il est clair que cela est faux également.
3°) « Le Monde » peut toujours écrire que « dans le cadre d'un "accord de méthodologie" signé avec les syndicats, la direction de France Télévisions a informé régulièrement les comités d'entreprise (CE) ainsi que les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de chaque société, et a tenu douze comités centraux d'entreprises (CCE) pour faire aboutir le projet. »…. il est clair que cela est encore faux…seule l’alliance CGT/FO aidée de la CFTC a signé cet accord de méthodologie que l’Inspection du travail qualifiait récemment dans son courrier « d’illégal » et qui a été violé régulièrement depuis le départ per ceux qui le revendiquaient.
4°) Les syndicats SNPCA-CGC, SNJ, CFDT et Sud n’ont pas eu besoin de « l’aide du cabinet d'experts Sécafi-Alpha, et encore moins de la synthèse des propositions de la direction regroupées dans un document de 57 pages » toujours comme le laisse entendre « Le Monde » pour "décrypter et se positionner pour donner son avis consultatif"…tout au contraire.
Les syndicats SNPCA-CGC, SNJ, CFDT et Sud insuffisamment informés, dénonçant le viol manifeste de l’accord de méthodologie et le vote d’une demie douzaine de CE allant dans le même sens, ont refusé de rendre un avis.
5°) Il est tout aussi inexact d’écrire comme le fait « Le Monde » que : "Finalement, le 18 décembre 2009, sur fond de divisions syndicales, le CCE de France Télévisions a émis un avis négatif sur cette réorganisation du groupe public en entreprise commune." Tout d’abord, ce n’était pas le 18 décembre mais 2 jours avant le 16 décembre, mais seule la présidence a communiqué qu’il s’agissait d’un avis (ce que réfute l’alliance syndicale précitée) et s’est félicité de cet avis pour continuer.
6°) Il est en revanche, tout à fait vrai comme l’écrit le quotidien : "Qu'il soit positif ou négatif, un "avis rendu" valide néanmoins automatiquement la consultation"….mais cela n’a pas "entraîné une division syndicale".
Effectivement les dix élus de la CGT aux CCE (la moitié précisément, soit 10/20) ont absolument tenu à rendre un avis donc en votant « contre », alors que les dix autres élussyndicaux SNJ, CFDT, CFE-CGC, Sud et un sans étiquette (l’autre moitié, soit 10/20) ont voté une résolution refusant de prendre part au vote, estimant "ne pas avoir été suffisamment informés" sur le projet.
Constat. Que l’on se place comme on veut, 10/20 qui votent contre et les dix autres qui refusent de rendre un avis, ça fait 20/20 des élus pour invalider la réforme Carolis qui s'est félicité, lui, "de la bonne qualité du dialogue social"….Quelle mascarade.
7°) Carole Petit, déléguée du SNJ, qui n'exclut pas des "suites judiciaires" a bien raison d’indiquer qu’"Il risque d'y avoir des contentieux un peu partout, car de nombreux comités d'entreprise, de France 2 et de France 3, ont refusé de rendre un avis".
Comment donc dans de telles conditions, qui font passer les propos de Carolis pour de vulgaires affirmations erronées, à savoir que les syndicats à 100% ne valident pas sa réforme…réforme que les salariés n’ont jamais voulue.
8°) Il n’est pas non plus exact d’affirmer qu’ "à partir du 4 janvier, France Télévisions se transformant en entreprise commune le fera par l'intégration dans sa holding d'une quarantaine de ses filiales ". Ceci est complètement faux car, à part France 2, France 3, France 4, France 5, RFO, FTVI et FTV SA, la quarantaine de filiales restant n’intégreront pas l’entreprise unique.
9°) Quant à la soi-disant "date butoir du 7 juin" où "toute cette réorganisation devra être bouclée pour légale pour la fin des négociations", là encore cela n’a pas de sens et ne fait référence au 7 juin 2010 que parce que France Télévisions prétend que les conventions collectives du fait de la loi de 7 mars 2009 seraient « tombées » à cette date (12 mois + 3 mois de préavis). Allégation totalement infondées que les syndicats SNPCA-CGC, SNJ, CFDT contestent en Justice et plaideront devant le TGI le 16 février 2010.
10°) Autre constat et de taille celui-là, la CGT peut bien avec les déclarations pour enfumer les salariés,
- celle de Marc Chauvelot, CGT P.TA. qui dit "craindre la mise en place d'un "dézingage social"…mais qui fait partie des 10/20 à avoir voté et rendu un avis
- ou encore de Jean-François Téaldi, CGT Journalistes qui dit "estime que la réorganisation de France Télévisions se fait sur le dos de France 3 et des régions" mais dont l’organisation syndicale la CGT est bien celle qui a rendu un avis !
Tenter ensuite de prétendre que "ce vote n'est pas un chèque en blanc pour la direction de France Télévisions" alors qu’en ayant insisté pour voter, la CGT savait pertinemment qu’elle clôturait le processus de réorganisation proposée par Carolis et que ce chèque elle le lui faisait.
Cerise sur le gâteau, menacer de "mettre l'enjeu public de France 3 au centre de la campagne pour les élections régionales en mobilisant les salariés dès la rentrée" faut quand même pas avoir peur du ridicule !"
La conclusion, il convient de la laisser à André Rossinot maire (UMP-Radical) de Nancy et ex ministre de la République qui a dénoncé à France Télé " un projet mené en l'absence totale de transparence, de manière unilatérale, et sans concertation "
Il a effectivement "vivement dénoncé" le projet de réorganisation dont «la réforme des antennes régionales de France 3 », visant à supprimer les directions régionales, dont celle de Nancy, au profit de quatre pôles de gouvernance.
"C'est un projet qui a été mené en l'absence totale de transparence, de manière unilatérale, et sans concertation ni avec les équipes de télévision elles-mêmes ni avec les élus", déplore le maire de Nancy dans un communiqué.
"Comment (...) expliquer le choix de Strasbourg comme siège du pôle Nord-Est alors que ce site n'est à l'évidence pas en position centrale par rapport aux régions concernées: Nord-Pas de Calais, Lorraine, Alsace, Bourgogne et Franche-Comté?", interroge-t-il par ailleurs, alors que siège à Nancy un "Pôle images" depuis 1982, chargé notamment de réaliser les habillages de nombreux programmes nationaux de la chaîne publique….ce que « Le Monde » appelle "la partie la plus visible de cet immense iceberg audiovisuel où France 3 devra réorganiser son réseau régional en regroupant les 24 régions actuelles en 4 "pôles de gouvernance" et en créant 24 Web-télévisions "
France Télévisions peut bien vouloir « écrire aux 11.000 salariés du groupe public pour les avertir par lettre du changement de statut de l'entreprise qui [selon la direction] est cadré par la loi et par le Code du travail [avec tout les 10 points détaillés ci-dessus, il faut oser], si le Chef de l’Etat avait encore un doute sur, l’impréparation, l’absence de transparence, l’unilatéralité, le manque de concertation et de dialogue sauf entre la direction et l’alliance CGT/FO, le refus à 100% de la réorganisation Carolis, il ne peut plus aujourd’hui laisser la mayonnaise médiatique monter ca plus vite elle retombera sur les salariés qui paieront, eux, le prix fort de toute ce jeu de dupe.
mercredi 30 décembre 2009
Le Ministère qui fait du maintien des seniors dans l'emploi une priorité, aurait du écrire à Carolis!
Le Ministère du travail et de l’emploi écrit le 16/12/09 et reçu le 30/12/09, "encourager la négociation dans le cadre du maintien de l’emploi des seniors" (voir lettre au bas du post)
Voila ce qu’écrit, entre autres, le Ministère : « Compte tenu des échéances [1/01/10, ndlr], il me semble important d’attirer une nouvelle fois votre attention sur ce dispositif [priorité gouvernementale en faveur de l’emploi des salariés âgés –dixit dans le courrier !] et de vous encourager à la négociation collective afin qu’u accord soit conclu à votre niveau et déposé rapidement et en tout état de cause avant fin janvier 2010 pour permettre la couverture des entreprises visées à compter du 1er janvier 2010 ».
Invraisemblable.
Deux jours avant le 1er janvier 2010 (le cachet de l’enveloppe faisant foi), le Ministère attire l’attention de chacun sur l’importance qu’il y a négocier un accord pour garder les seniors dans l’entreprise !!!
Que n’a-t-il écrit directement à Carolis ou encore Cuier ou Maisonneuve à France Télévisions pour le leur dire directement ?
Le 28/09/09 le SNPCA-CGC publiait un post intitulé : « Un plan pour les seniors: prendre la porte (volontairement !) » afin de dénoncer le Plan Social au rabais que la Présidence et ses relais tentent vainement de faire passer pour une opportunité et qui ne concerne justement que les seniors de 60 ans et plus que l'on essaie d'inciter à prendre la sortie avec un soi-disant petit "plus"!
Alors même que France Télévisions vient d’adresser un millier de lettres à ces « salariés âgés » (écrit dans le courrier ministériel) pour leur indiquer qu’ils pouvaient partir (voir notre dossier de 4 pages intitulé : « Les lésés comptez vous ! ») , le ministère tient à sensibiliser tout un chacun sur le maintien de leur emploi !!! C’est surréaliste.
Certes, le décret du 20 mai 2009 fait obligation à l’employeur d’établir un accord avant le 1er janvier 2010 déclinant globalement 6 objectifs (France Télévisions laissant de côté le «recrutement des salariés âgés dans l’entreprise » et l'« anticipation et évolution des carrières professionnelles » puisque son plan de départs soi-disant « volontaires » prône le contraire!) mais comment Carolis et sa garde rapprochée pourraient-ils faire croire qu'on se préoccupe des seniors, alors que la discrimination à l'âge est interdite par la loi et que la seule perspective qu'envisage France Télé pour eux, c'est leur départ!
Comment un syndicat digne de ce nom pourrait-il aller signer un quelconque texte avec d'illusoires engagements qui ne seront jamais tenu, vu le contexte?
Comment d'ailleurs, l'équipe dirigeante de France Télé pourrait-elle parler d'« anticipation et évolution des carrières professionnelles » ou même de «recrutement des salariés âgés dans l’entreprise » quand elle estime nécessaire de se débarasser des "salariés âgés"?
France Télévisions ne doit pas vraiment comprendre ce que « maintien dans l'emploi» signifie pour cette "catégorie" de personnel qui représenterait jusqu'à 15% des effectifs.
Comble du cynisme, France Télévisions au chapitre 4 de son projet d'« accord » avait même le toupet d’inscrire pour les seniors: « maintien d’emploi innovante et dynamique »…Et le Ministère voudrait que l'on soit "sensible" à une telle pantomime?! Et de mettre en avant dès le préambule de ce texte que personne ne signera « sa cohérence avec ses valeurs et missions de service public et dans un contexte de profonde évolution des dispositions législatives relatives à la retraite et de ses conséquences immédiates sur l’allongement de la durée de l’activité professionnelle, à engager des échanges sur la gestion de l’emploi des salariés seniors.»
Des échanges ? Des discussions ? Les seuls échanges que la direction est prête à faire pour le départ de ces seniors, c'est "un chèque minimum" contre une lettre du salarié faisant valoir ses droits à la retraite qui prendra la porte avec 3 fois moins d’indemnités que dans le cadre d’un P.S.E. plan dit de sauvegarde de l’emploi! Voila pour l'innovation et la dynamique !!!
Le Ministère serait donc bien inspiré, faut-il le redire, d'interpeller directement à France Télévisions: Carolis, Cuier, Maisonneuve et consort pour attirer leur attention sur le problème!... comme 3 membres du Gouvernement le faisaient dans un courrier commun il y a peu.
Voila ce qu’écrit, entre autres, le Ministère : « Compte tenu des échéances [1/01/10, ndlr], il me semble important d’attirer une nouvelle fois votre attention sur ce dispositif [priorité gouvernementale en faveur de l’emploi des salariés âgés –dixit dans le courrier !] et de vous encourager à la négociation collective afin qu’u accord soit conclu à votre niveau et déposé rapidement et en tout état de cause avant fin janvier 2010 pour permettre la couverture des entreprises visées à compter du 1er janvier 2010 ».
Invraisemblable.
Deux jours avant le 1er janvier 2010 (le cachet de l’enveloppe faisant foi), le Ministère attire l’attention de chacun sur l’importance qu’il y a négocier un accord pour garder les seniors dans l’entreprise !!!
Que n’a-t-il écrit directement à Carolis ou encore Cuier ou Maisonneuve à France Télévisions pour le leur dire directement ?
Le 28/09/09 le SNPCA-CGC publiait un post intitulé : « Un plan pour les seniors: prendre la porte (volontairement !) » afin de dénoncer le Plan Social au rabais que la Présidence et ses relais tentent vainement de faire passer pour une opportunité et qui ne concerne justement que les seniors de 60 ans et plus que l'on essaie d'inciter à prendre la sortie avec un soi-disant petit "plus"!
Alors même que France Télévisions vient d’adresser un millier de lettres à ces « salariés âgés » (écrit dans le courrier ministériel) pour leur indiquer qu’ils pouvaient partir (voir notre dossier de 4 pages intitulé : « Les lésés comptez vous ! ») , le ministère tient à sensibiliser tout un chacun sur le maintien de leur emploi !!! C’est surréaliste.
Certes, le décret du 20 mai 2009 fait obligation à l’employeur d’établir un accord avant le 1er janvier 2010 déclinant globalement 6 objectifs (France Télévisions laissant de côté le «recrutement des salariés âgés dans l’entreprise » et l'« anticipation et évolution des carrières professionnelles » puisque son plan de départs soi-disant « volontaires » prône le contraire!) mais comment Carolis et sa garde rapprochée pourraient-ils faire croire qu'on se préoccupe des seniors, alors que la discrimination à l'âge est interdite par la loi et que la seule perspective qu'envisage France Télé pour eux, c'est leur départ!
Comment un syndicat digne de ce nom pourrait-il aller signer un quelconque texte avec d'illusoires engagements qui ne seront jamais tenu, vu le contexte?
Comment d'ailleurs, l'équipe dirigeante de France Télé pourrait-elle parler d'« anticipation et évolution des carrières professionnelles » ou même de «recrutement des salariés âgés dans l’entreprise » quand elle estime nécessaire de se débarasser des "salariés âgés"?
France Télévisions ne doit pas vraiment comprendre ce que « maintien dans l'emploi» signifie pour cette "catégorie" de personnel qui représenterait jusqu'à 15% des effectifs.
Comble du cynisme, France Télévisions au chapitre 4 de son projet d'« accord » avait même le toupet d’inscrire pour les seniors: « maintien d’emploi innovante et dynamique »…Et le Ministère voudrait que l'on soit "sensible" à une telle pantomime?! Et de mettre en avant dès le préambule de ce texte que personne ne signera « sa cohérence avec ses valeurs et missions de service public et dans un contexte de profonde évolution des dispositions législatives relatives à la retraite et de ses conséquences immédiates sur l’allongement de la durée de l’activité professionnelle, à engager des échanges sur la gestion de l’emploi des salariés seniors.»
Des échanges ? Des discussions ? Les seuls échanges que la direction est prête à faire pour le départ de ces seniors, c'est "un chèque minimum" contre une lettre du salarié faisant valoir ses droits à la retraite qui prendra la porte avec 3 fois moins d’indemnités que dans le cadre d’un P.S.E. plan dit de sauvegarde de l’emploi! Voila pour l'innovation et la dynamique !!!
Le Ministère serait donc bien inspiré, faut-il le redire, d'interpeller directement à France Télévisions: Carolis, Cuier, Maisonneuve et consort pour attirer leur attention sur le problème!... comme 3 membres du Gouvernement le faisaient dans un courrier commun il y a peu.
mardi 29 décembre 2009
Préavis de grève générale à France Télévisions dès le 4 janvier 2010
Vous trouverez ci-après le texte du préavis de grève générale déposé le 18 décembre 2009 appelant les salariés de France Télévisions à cesser le travail à partir du 4 janvier 14h00.
La date et l'heure sont l'occasion pour les salariés de se réunir en Assemblée Générale et de décider de la suite à donner au mouvement:
- dans le contexte anxiogène généralisé et palpable dans tous les secteurs
- face à une réorganisation que personne ne comprend et où personne ne sait ce qu'il va devenir, où il sera situé, si et comment il pourra continuer à exercer son activité
- avec en filigrane la perte des Conventions Collectives que la direction estime à 15 mois maximum, vision contre laquelle le SNPCA-CGC mais aussi la CFDT et le SNJ se battent et ont assigné France Télévisions au Tribunal de Grande Instance le 16 février 2010,
le texte du préavis est clair suspension de la "réforme" tant que l'ensemble des salariés n'ont pas été consultés et n'y ont pas adhéré.
La date et l'heure sont l'occasion pour les salariés de se réunir en Assemblée Générale et de décider de la suite à donner au mouvement:
- dans le contexte anxiogène généralisé et palpable dans tous les secteurs
- face à une réorganisation que personne ne comprend et où personne ne sait ce qu'il va devenir, où il sera situé, si et comment il pourra continuer à exercer son activité
- avec en filigrane la perte des Conventions Collectives que la direction estime à 15 mois maximum, vision contre laquelle le SNPCA-CGC mais aussi la CFDT et le SNJ se battent et ont assigné France Télévisions au Tribunal de Grande Instance le 16 février 2010,
le texte du préavis est clair suspension de la "réforme" tant que l'ensemble des salariés n'ont pas été consultés et n'y ont pas adhéré.
mercredi 23 décembre 2009
Dossier avec tableau sur le tour de passe-passe social du soi-disant dispostif volontaire à France Télévisions
Voir ci-après le dossier de 4 pages avec tableau que vous pourrez également télécharger en version image en fin de texte.
Plan de départ en retraite à France Télé : Les lésés (*) comptez vous !
(*) ils appellent cela les "volontaires" à France Télévisions…
Vous avez été quelques centaines parmi le plus âgés (60 ans et plus) à recevoir le courrier générique de France Télévisions que vous trouverez en bas de post, vous invitant à faire valoir vos droits à la retraite et à être volontaire au départ. Pour vous décider la « carotte » (il faudrait plutôt dire la radicelle, tellement elle est petite) vous est tendue :
- 6 mois de salaire brut pour moins de 10 ans d’ancienneté
- 7 mois de salaire brut pour plus de 10 ans mais moins de 20 ans d’ancienneté
- 8 mois de salaire brut pour plus de 20 ans mais moins de 30 ans d’ancienneté
- 9 mois de salaire brut pour plus de 30 ans d’ancienneté
1°) La direction ajoute : « Nous attirons votre attention sur le fait que le départ effectif en retraite devra intervenir dans un délai de 9 mois à compter de la date à laquelle les conditions d’éligibilité sont remplies pour partir dans le cadre du présent dispositif ».
C’est ce qui est écrit mais ce n’est pas ce que la direction indique oralement, à savoir : « Attention, vous n’avez que 9 mois pour vous décider après il sera trop tard ». CECI EST FAUX ET ARCHI FAUX ne vous laissez pas piéger….et ce n’est absolument pas ce qui est écrit.
2°) Pas un mot sur ce courrier, concernant la règle en matière d’imposition sur les indemnités de départ en retraite qu’il convient de rappeler :
Dans le cadre d'une mise à la retraite à la demande du salarié, les indemnités de retraite sont imposables alors qu’à l'initiative de l'employeur (mise en retraite qui n’est plus possible avant 70 ans), les indemnités de départ ne sont pas imposables.
La aussi la direction se contente d’indiquer oralement, que pour 2010 les indemnités de départ en retraite devraient ne pas être imposables… cela sans garantie pour 2011, 2012 etc…
Et d’ajouter toujours oralement: « Pour 2010, nous avons un « accord » particulier [à noter que cela n’est pas écrit et à ceux qui demandent à voir l’accord, on répond que ce n’est pas possible puisque c’est un accord particulier !] …et donc après 2010, rien ne serait sûr !
Le message contenu dans le courrier à l’attention des soi-disant 900 salariés « retraitables » est finalement assez clair, dépêchez-vous…[là encore ce sont les chiffres que la direction donne unilatéralement, sans vérification possible, soit pour des départs entre 60 et 62 ans entre 1349 et 844 départs]. PIPEAU
Page suivante : un tableau comparatif entre la demande de départ volontaire et la mise en retraite à l’initiative de l’employeur impossible avant le soixante-dixième anniversaire.
En, effet, la loi de financement de la sécurité sociale de 2009 et un décret du 30 décembre 2008 ont repoussé à 70 ans l'âge de mise à la retraite : l’employeur ne peut mettre un salarié à la retraite d’office que si celui-ci a atteint 70 ans sans que cela soit considéré comme un licenciement.
Vous avez passé 60 ans, vous avez 40 ans de maison et vous percevez 3.000€ bruts (ce qui vu votre âge et en fin de carrière est loin d’être un luxe !), voila à quoi vous aurez droit !
Voir le tableau en fin de post
1°) P.T.A. (plan de départ)
A la demande du salarié
- Indem. retraite conventionnelle:
1/8ème pour les 10 ans soit 0,125 de 10 mois, soit 1,25 x 3.000 €=3.750€
+ 1/5ème pour les 30 ans après soit 0,2 de 30 mois, soit 6 x 3.000€= 18.000€
Total : 21.750€
avec Indem. retraite plan de départ: 9 mois à 3.000€ = 27.000€
Donc Indemnité totale (retraite):
16,25 mois soit 48.750€
Imposables a priori sauf texte contraire(que France Télé doit produire)
2°) P.T.A. (licenciement)
Indem. licenciement conventionnel:
- 1 mois les 12 premières années :12 x 3.000= 36.000€
+ ¾ mois les 8 suivantes :6 x 3.000= 18.000€
+ ½ mois les 8 suivantes : 4 x 3.000= 12.000€
+ 1/4 mois les autres soit pour 12 :3 x 3.000=9.000€
Total : 75.000€
----------------------------pas de "prime supplémentaire"
Indem. totale (licenciement):
25 mois soit 75.000€ (différentiel : -26.250€ )
Non imposables jusqu’à 24 mois (c’est la règle)
3°) Journalistes (plan de départ)
A la demande du salarié
Indem.retraite conventionnelle:
4 mois de salaire après 20anssoit 4 x 3.000€ =12.000€
+Indem.compensatrice conventionsi le montant annuel des retraitesinférieur à 60% de la rémunération des 12 derniers mois...
Prenons un somme de 18.000€
Total : 30.000€
Indem. retraite plan de départ: 9 mois à 3.000€ = 27.000€
Indem. totale (retraite): 19 mois soit 57.000€
Imposables a priori sauf texte contraire(que France Télé doit produire)
4°) Journalistes (licenciement)
Indem. licenciement conventionnel:
- 15 mois de salaire pour 15 ans et +soit 15 x 3.000€ =45.000€
+ Indem. Complémentaire conventionnelle, soit au minimum 7 mois, soit 7x3.000€= 21.0000€
(cela c'est le minimum du minimum...souvent les indemnités sont au mois le mois par année de présence)
Total : 75.000€
----------------------------pas de "prime supplémentaire"
Indem. totale (licenciement):
22 mois minimum soit 75.000€
(différentiel minimum: -18.000€ )
Non imposables jusqu’à 24 mois voire plus après passage en commission arbitrale
Rappel : Que disent les textes de loi ?
Jusqu'en 2003, la mise à la retraite à l'initiative de l'employeur pouvait intervenir dès les 60 ans à condition toutefois, que le salarié dispose du nombre de trimestres requis pour bénéficier d'une retraite à taux plein.
A partir de août 2003, il n'a plus été possible pour l’employeur de mettre à la retraite un salarié avant qu'il n'ait atteint 65 ans. Peu importait, du reste, qu'il totalise avant cet âge le nombre de trimestres lui permettant de bénéficier d'une retraite à taux plein.
La loi de financement de la sécurité sociale de 2009 et un décret du 30 décembre 2008 ont repoussé à 70 ans l'âge de mise à la retraite : l’employeur ne peut mettre un salarié à la retraite d’office que si celui-ci a atteint 70 ans.
Jusqu’à présent la mise à la retraite décidée unilatéralement par l’employeur était donc possible dès 65 ans. Désormais, pour mettre un salarié à la retraite avant 70 ans, l’employeur devra interroger par écrit le salarié dans les 3 mois précédant son 65ème anniversaire - puis chacune année jusqu’à son 69ème anniversaire en respectant le même délai - sur son intention de quitter volontairement l'entreprise pour bénéficier d'une pension de vieillesse.
En cas de réponse négative du salarié dans un délai d’un mois à compter de la date à laquelle l’employeur l’a interrogé ou encore si l’employeur n’a pas respecté le délai de 3 mois, la mise à la retraite sera impossible avant les 70 ans. Si le salarié répond « oui », il a tout intérêt ne pas faire valoir ses droits à la retraite mais à attendre que l’employeur le mette à la retraite !!!
En effet, en cas de mise à la retraite par l’employeur, l’indemnité versée au salarié est plus avantageuse que l’indemnité de départ volontaire à la retraite puisque l’indemnité est égale à l’indemnité légale de licenciement (de plus dans le cadre d'une mise à la retraite à l'initiative de l'employeur, les indemnités de départ ne sont pas imposables alors que lorsque la demande de mise en retraite émane du salarié, elles le sont).
Que disent les Conventions Collectives….voici les textes au mot le mot :
P.T.A. [Personnels Techniques et Administratifs]
- Indemnités de retraite conventionnelles (par nature imposables)
L’article IX.4 intitulé « Indemnité de départ à la retraite » page 74 de la Convention Collective de l’Audiovisuel Public (CCCPA) dit :
« Tout salarié qui part à la retraite dans les conditions fixées à l'article IX.2 ci-dessus, a droit à une indemnité de départ fixée comme suit:
- Moins de 10 ans d'ancienneté dans l'entreprise: un huitième de mois par année d'ancienneté.
- A partir de 10 ans d'ancienneté: un huitième de mois par année d'ancienneté jusqu'à 10 ans, puis un cinquième de mois par année d'ancienneté au-delà de 10 ans.
Le montant de l'indemnité ne peut être inférieur à un minimum de 300 points d'indice par année d'ancienneté, plafonné à 9 000 points d'indice à partir de 30 ans d'ancienneté. La rémunération prise en compte pour le calcul de l'indemnité de départ est la moyenne calculée sur les six derniers mois de la rémunération mensuelle contractuelle (part de PFA incluse) telle que définie au chapitre V ou, selon la formule la plus avantageuse pour l'intéressé, la dernière rémunération mensuelle contractuelle (part de PFA incluse) versée, abondée du supplément familial s'il y a lieu…. »
- Indemnités de licenciement conventionnelles (par nature non imposables jusqu’à 24 mois)
L’article IX.6 intitulé « Indemnité de licenciement » page 76 de la Convention Collective de l’Audiovisuel Public (CCCPA) dit :
« Tout salarié confirmé, lorsqu'il a droit, en cas de dénonciation du contrat de travail prononcée par l'entreprise dans les conditions fixées à l'article 5 du présent chapitre, à une indemnité, celle-ci est calculée par année continue d'activité ou de congé rémunéré égale à :
- un mois de rémunération pour la tranche comprise entre 1 et 12 ans de présence,
- trois-quart de mois de rémunération pour les 8 suivantes années de présence,
- un demi-mois de rémunération pour les 8 suivantes années de présence,
- un quart de mois pour la tranche au-delà de trente ans de présence.
Pour le calcul des années d'activité, il sera tenu compte :
a) du temps de présence effectif accompli au sein de l'une des entreprises assujetties à la présente Convention ou de toutes celles qui l'ont précédée au sens de l'article 122.1 2 du code du travail;
b) du temps pendant lequel le salarié a été détaché.
Les fractions d'année donnent lieu à l'attribution d'une fraction d'indemnité calculée comme ci‑dessus pour l'année considérée, et réduite au prorata du nombre de mois.
Toutefois, l'indemnité de licenciement ne pourra excéder le montant des salaires que l'intéressé aurait perçus entre la date de fin de son contrat et l'âge de soixante-cinq ans. Cette disposition ne peut cependant conduire à verser une indemnité inférieure à celle prévue aux articles L. 122-9 et R.122-1 du code du travail.
La rémunération prise en compte pour le calcul de l'indemnité de licenciement est la moyenne calculée sur les six derniers mois de la rémunération mensuelle contractuelle telle que définie au chapitre V ou, selon la formule la plus avantageuse pour l'intéressé, la dernière rémunération mensuelle contractuelle versée, éventuellement abondée du supplément familial.
JOURNALISTES
- Indemnités de retraite conventionnelles (par nature imposables)
L’article 47-3 intitulé « Indemnité de départ à la retraite » page 97 de l’avenant audiovisuel à la Convention Nationale des Journalistes (CCNTJ) dit :
« L'indemnité de départ à la retraite est fixée comme suit :
- un mois de salaire après un an de présence,
- deux mois de salaire après cinq ans de présence,
- trois mois de salaire après dix ans de présence,
- quatre mois de salaire après vingt ans de présence (et plus).
La rémunération à prendre en compte est celle qui est définie à l'article 40 de l'avenant, l'ancienneté est celle qui correspond au temps total de présence dans l'entreprise, tel que le définit l'article 21, en qualité de journaliste et, le cas échéant, dans une autre filière professionnelle. »
L’article 47-3 se poursuit par l’article 47-4. « Indemnité compensatrice de retraite » : « Lorsque le montant annuel des retraites est inférieur à 60 % de la rémunération des douze derniers mois du journaliste, celui-ci perçoit une indemnité compensatrice définie en pourcentage de l'indemnité de licenciement résultant de l'article 40 de l'avenant à la C.C.N.T.J.
Cette indemnité n'est pas due lorsque le départ intervient avant l'âge limite de la retraite, sauf si ce départ résulte d'une inaptitude physique totale reconnue par la sécurité sociale. Elle est versée selon un barème fixé [il y a là un tableau d’une page très descriptif qui brosse tous les cas qui va de 100% si le pourcentage des retraites est de 0 à 25,5% du salaire terminal à 0% a partir de 60% et plus]
- Indemnités de licenciement conventionnelles (par nature non imposables jusqu’à 24 mois voire plus si passage en commission arbitrale)
« L'indemnité légale de congédiement des journalistes - et par assimilation l'indemnité versée en cas de résiliation du contrat du journaliste pour l'une des causes prévues à l'article L 761.7 - est celle dont le montant est fixé soit directement par l'article L 761.5 ( ex référence du Code du travail) à un mois de salaire par année d'ancienneté lorsque celle-ci n'excède pas 15 ans soit par une commission arbitrale lorsque l'ancienneté dépasse cette limite.
L’article 40-3 intitulé « Calcul de l’indemnité de licenciement » page 87 de l’avenant audiovisuel à la Convention Nationale des Journalistes (CCNTJ) dit :
« En dehors du cas du licenciement disciplinaire, tout journaliste licencié percevra, outre l'indemnité calculée conformément à l'article L. 761.5 du code du travail, une indemnité complémentaire ainsi calculée:
- pour plus de cinq ans d'ancienneté : quatre douzièmes de sa rémunération annuelle,
- pour plus de dix ans d'ancienneté : cinq douzièmes et demi de sa rémunération annuelle,
- pour plus de quinze ans d'ancienneté : sept douzièmes de sa rémunération annuelle.
En conclusion que vous soyez P.T.A. ou journalistes, dans le cadre du plan de départ volontaire que la CGT et FO qualifient « d’opportunité » (ce dernier le chiffrant même à quelques 66 millions d’euros au global [3 ou 4 fois moins qu’un P.S.E. dit plan social]…l’opportunité c’est pour FTV donc !):
si le départ en retraite est à votre initiative, vos indemnités sont légalement imposables et vous êtes en moyenne refaits de plusieurs dizaines de milliers d’euros –ceux là, non imposables– que vous toucheriez normalement dans le cas d’un licenciement…CHERCHEZ L’ERREUR
Plan de départ en retraite à France Télé : Les lésés (*) comptez vous !
(*) ils appellent cela les "volontaires" à France Télévisions…
Vous avez été quelques centaines parmi le plus âgés (60 ans et plus) à recevoir le courrier générique de France Télévisions que vous trouverez en bas de post, vous invitant à faire valoir vos droits à la retraite et à être volontaire au départ. Pour vous décider la « carotte » (il faudrait plutôt dire la radicelle, tellement elle est petite) vous est tendue :
- 6 mois de salaire brut pour moins de 10 ans d’ancienneté
- 7 mois de salaire brut pour plus de 10 ans mais moins de 20 ans d’ancienneté
- 8 mois de salaire brut pour plus de 20 ans mais moins de 30 ans d’ancienneté
- 9 mois de salaire brut pour plus de 30 ans d’ancienneté
1°) La direction ajoute : « Nous attirons votre attention sur le fait que le départ effectif en retraite devra intervenir dans un délai de 9 mois à compter de la date à laquelle les conditions d’éligibilité sont remplies pour partir dans le cadre du présent dispositif ».
C’est ce qui est écrit mais ce n’est pas ce que la direction indique oralement, à savoir : « Attention, vous n’avez que 9 mois pour vous décider après il sera trop tard ». CECI EST FAUX ET ARCHI FAUX ne vous laissez pas piéger….et ce n’est absolument pas ce qui est écrit.
2°) Pas un mot sur ce courrier, concernant la règle en matière d’imposition sur les indemnités de départ en retraite qu’il convient de rappeler :
Dans le cadre d'une mise à la retraite à la demande du salarié, les indemnités de retraite sont imposables alors qu’à l'initiative de l'employeur (mise en retraite qui n’est plus possible avant 70 ans), les indemnités de départ ne sont pas imposables.
La aussi la direction se contente d’indiquer oralement, que pour 2010 les indemnités de départ en retraite devraient ne pas être imposables… cela sans garantie pour 2011, 2012 etc…
Et d’ajouter toujours oralement: « Pour 2010, nous avons un « accord » particulier [à noter que cela n’est pas écrit et à ceux qui demandent à voir l’accord, on répond que ce n’est pas possible puisque c’est un accord particulier !] …et donc après 2010, rien ne serait sûr !
Le message contenu dans le courrier à l’attention des soi-disant 900 salariés « retraitables » est finalement assez clair, dépêchez-vous…[là encore ce sont les chiffres que la direction donne unilatéralement, sans vérification possible, soit pour des départs entre 60 et 62 ans entre 1349 et 844 départs]. PIPEAU
Page suivante : un tableau comparatif entre la demande de départ volontaire et la mise en retraite à l’initiative de l’employeur impossible avant le soixante-dixième anniversaire.
En, effet, la loi de financement de la sécurité sociale de 2009 et un décret du 30 décembre 2008 ont repoussé à 70 ans l'âge de mise à la retraite : l’employeur ne peut mettre un salarié à la retraite d’office que si celui-ci a atteint 70 ans sans que cela soit considéré comme un licenciement.
Vous avez passé 60 ans, vous avez 40 ans de maison et vous percevez 3.000€ bruts (ce qui vu votre âge et en fin de carrière est loin d’être un luxe !), voila à quoi vous aurez droit !
Voir le tableau en fin de post
1°) P.T.A. (plan de départ)
A la demande du salarié
- Indem. retraite conventionnelle:
1/8ème pour les 10 ans soit 0,125 de 10 mois, soit 1,25 x 3.000 €=3.750€
+ 1/5ème pour les 30 ans après soit 0,2 de 30 mois, soit 6 x 3.000€= 18.000€
Total : 21.750€
avec Indem. retraite plan de départ: 9 mois à 3.000€ = 27.000€
Donc Indemnité totale (retraite):
16,25 mois soit 48.750€
Imposables a priori sauf texte contraire(que France Télé doit produire)
2°) P.T.A. (licenciement)
Indem. licenciement conventionnel:
- 1 mois les 12 premières années :12 x 3.000= 36.000€
+ ¾ mois les 8 suivantes :6 x 3.000= 18.000€
+ ½ mois les 8 suivantes : 4 x 3.000= 12.000€
+ 1/4 mois les autres soit pour 12 :3 x 3.000=9.000€
Total : 75.000€
----------------------------pas de "prime supplémentaire"
Indem. totale (licenciement):
25 mois soit 75.000€ (différentiel : -26.250€ )
Non imposables jusqu’à 24 mois (c’est la règle)
3°) Journalistes (plan de départ)
A la demande du salarié
Indem.retraite conventionnelle:
4 mois de salaire après 20anssoit 4 x 3.000€ =12.000€
+Indem.compensatrice conventionsi le montant annuel des retraitesinférieur à 60% de la rémunération des 12 derniers mois...
Prenons un somme de 18.000€
Total : 30.000€
Indem. retraite plan de départ: 9 mois à 3.000€ = 27.000€
Indem. totale (retraite): 19 mois soit 57.000€
Imposables a priori sauf texte contraire(que France Télé doit produire)
4°) Journalistes (licenciement)
Indem. licenciement conventionnel:
- 15 mois de salaire pour 15 ans et +soit 15 x 3.000€ =45.000€
+ Indem. Complémentaire conventionnelle, soit au minimum 7 mois, soit 7x3.000€= 21.0000€
(cela c'est le minimum du minimum...souvent les indemnités sont au mois le mois par année de présence)
Total : 75.000€
----------------------------pas de "prime supplémentaire"
Indem. totale (licenciement):
22 mois minimum soit 75.000€
(différentiel minimum: -18.000€ )
Non imposables jusqu’à 24 mois voire plus après passage en commission arbitrale
Rappel : Que disent les textes de loi ?
Jusqu'en 2003, la mise à la retraite à l'initiative de l'employeur pouvait intervenir dès les 60 ans à condition toutefois, que le salarié dispose du nombre de trimestres requis pour bénéficier d'une retraite à taux plein.
A partir de août 2003, il n'a plus été possible pour l’employeur de mettre à la retraite un salarié avant qu'il n'ait atteint 65 ans. Peu importait, du reste, qu'il totalise avant cet âge le nombre de trimestres lui permettant de bénéficier d'une retraite à taux plein.
La loi de financement de la sécurité sociale de 2009 et un décret du 30 décembre 2008 ont repoussé à 70 ans l'âge de mise à la retraite : l’employeur ne peut mettre un salarié à la retraite d’office que si celui-ci a atteint 70 ans.
Jusqu’à présent la mise à la retraite décidée unilatéralement par l’employeur était donc possible dès 65 ans. Désormais, pour mettre un salarié à la retraite avant 70 ans, l’employeur devra interroger par écrit le salarié dans les 3 mois précédant son 65ème anniversaire - puis chacune année jusqu’à son 69ème anniversaire en respectant le même délai - sur son intention de quitter volontairement l'entreprise pour bénéficier d'une pension de vieillesse.
En cas de réponse négative du salarié dans un délai d’un mois à compter de la date à laquelle l’employeur l’a interrogé ou encore si l’employeur n’a pas respecté le délai de 3 mois, la mise à la retraite sera impossible avant les 70 ans. Si le salarié répond « oui », il a tout intérêt ne pas faire valoir ses droits à la retraite mais à attendre que l’employeur le mette à la retraite !!!
En effet, en cas de mise à la retraite par l’employeur, l’indemnité versée au salarié est plus avantageuse que l’indemnité de départ volontaire à la retraite puisque l’indemnité est égale à l’indemnité légale de licenciement (de plus dans le cadre d'une mise à la retraite à l'initiative de l'employeur, les indemnités de départ ne sont pas imposables alors que lorsque la demande de mise en retraite émane du salarié, elles le sont).
Que disent les Conventions Collectives….voici les textes au mot le mot :
P.T.A. [Personnels Techniques et Administratifs]
- Indemnités de retraite conventionnelles (par nature imposables)
L’article IX.4 intitulé « Indemnité de départ à la retraite » page 74 de la Convention Collective de l’Audiovisuel Public (CCCPA) dit :
« Tout salarié qui part à la retraite dans les conditions fixées à l'article IX.2 ci-dessus, a droit à une indemnité de départ fixée comme suit:
- Moins de 10 ans d'ancienneté dans l'entreprise: un huitième de mois par année d'ancienneté.
- A partir de 10 ans d'ancienneté: un huitième de mois par année d'ancienneté jusqu'à 10 ans, puis un cinquième de mois par année d'ancienneté au-delà de 10 ans.
Le montant de l'indemnité ne peut être inférieur à un minimum de 300 points d'indice par année d'ancienneté, plafonné à 9 000 points d'indice à partir de 30 ans d'ancienneté. La rémunération prise en compte pour le calcul de l'indemnité de départ est la moyenne calculée sur les six derniers mois de la rémunération mensuelle contractuelle (part de PFA incluse) telle que définie au chapitre V ou, selon la formule la plus avantageuse pour l'intéressé, la dernière rémunération mensuelle contractuelle (part de PFA incluse) versée, abondée du supplément familial s'il y a lieu…. »
- Indemnités de licenciement conventionnelles (par nature non imposables jusqu’à 24 mois)
L’article IX.6 intitulé « Indemnité de licenciement » page 76 de la Convention Collective de l’Audiovisuel Public (CCCPA) dit :
« Tout salarié confirmé, lorsqu'il a droit, en cas de dénonciation du contrat de travail prononcée par l'entreprise dans les conditions fixées à l'article 5 du présent chapitre, à une indemnité, celle-ci est calculée par année continue d'activité ou de congé rémunéré égale à :
- un mois de rémunération pour la tranche comprise entre 1 et 12 ans de présence,
- trois-quart de mois de rémunération pour les 8 suivantes années de présence,
- un demi-mois de rémunération pour les 8 suivantes années de présence,
- un quart de mois pour la tranche au-delà de trente ans de présence.
Pour le calcul des années d'activité, il sera tenu compte :
a) du temps de présence effectif accompli au sein de l'une des entreprises assujetties à la présente Convention ou de toutes celles qui l'ont précédée au sens de l'article 122.1 2 du code du travail;
b) du temps pendant lequel le salarié a été détaché.
Les fractions d'année donnent lieu à l'attribution d'une fraction d'indemnité calculée comme ci‑dessus pour l'année considérée, et réduite au prorata du nombre de mois.
Toutefois, l'indemnité de licenciement ne pourra excéder le montant des salaires que l'intéressé aurait perçus entre la date de fin de son contrat et l'âge de soixante-cinq ans. Cette disposition ne peut cependant conduire à verser une indemnité inférieure à celle prévue aux articles L. 122-9 et R.122-1 du code du travail.
La rémunération prise en compte pour le calcul de l'indemnité de licenciement est la moyenne calculée sur les six derniers mois de la rémunération mensuelle contractuelle telle que définie au chapitre V ou, selon la formule la plus avantageuse pour l'intéressé, la dernière rémunération mensuelle contractuelle versée, éventuellement abondée du supplément familial.
JOURNALISTES
- Indemnités de retraite conventionnelles (par nature imposables)
L’article 47-3 intitulé « Indemnité de départ à la retraite » page 97 de l’avenant audiovisuel à la Convention Nationale des Journalistes (CCNTJ) dit :
« L'indemnité de départ à la retraite est fixée comme suit :
- un mois de salaire après un an de présence,
- deux mois de salaire après cinq ans de présence,
- trois mois de salaire après dix ans de présence,
- quatre mois de salaire après vingt ans de présence (et plus).
La rémunération à prendre en compte est celle qui est définie à l'article 40 de l'avenant, l'ancienneté est celle qui correspond au temps total de présence dans l'entreprise, tel que le définit l'article 21, en qualité de journaliste et, le cas échéant, dans une autre filière professionnelle. »
L’article 47-3 se poursuit par l’article 47-4. « Indemnité compensatrice de retraite » : « Lorsque le montant annuel des retraites est inférieur à 60 % de la rémunération des douze derniers mois du journaliste, celui-ci perçoit une indemnité compensatrice définie en pourcentage de l'indemnité de licenciement résultant de l'article 40 de l'avenant à la C.C.N.T.J.
Cette indemnité n'est pas due lorsque le départ intervient avant l'âge limite de la retraite, sauf si ce départ résulte d'une inaptitude physique totale reconnue par la sécurité sociale. Elle est versée selon un barème fixé [il y a là un tableau d’une page très descriptif qui brosse tous les cas qui va de 100% si le pourcentage des retraites est de 0 à 25,5% du salaire terminal à 0% a partir de 60% et plus]
- Indemnités de licenciement conventionnelles (par nature non imposables jusqu’à 24 mois voire plus si passage en commission arbitrale)
« L'indemnité légale de congédiement des journalistes - et par assimilation l'indemnité versée en cas de résiliation du contrat du journaliste pour l'une des causes prévues à l'article L 761.7 - est celle dont le montant est fixé soit directement par l'article L 761.5 ( ex référence du Code du travail) à un mois de salaire par année d'ancienneté lorsque celle-ci n'excède pas 15 ans soit par une commission arbitrale lorsque l'ancienneté dépasse cette limite.
L’article 40-3 intitulé « Calcul de l’indemnité de licenciement » page 87 de l’avenant audiovisuel à la Convention Nationale des Journalistes (CCNTJ) dit :
« En dehors du cas du licenciement disciplinaire, tout journaliste licencié percevra, outre l'indemnité calculée conformément à l'article L. 761.5 du code du travail, une indemnité complémentaire ainsi calculée:
- pour plus de cinq ans d'ancienneté : quatre douzièmes de sa rémunération annuelle,
- pour plus de dix ans d'ancienneté : cinq douzièmes et demi de sa rémunération annuelle,
- pour plus de quinze ans d'ancienneté : sept douzièmes de sa rémunération annuelle.
En conclusion que vous soyez P.T.A. ou journalistes, dans le cadre du plan de départ volontaire que la CGT et FO qualifient « d’opportunité » (ce dernier le chiffrant même à quelques 66 millions d’euros au global [3 ou 4 fois moins qu’un P.S.E. dit plan social]…l’opportunité c’est pour FTV donc !):
si le départ en retraite est à votre initiative, vos indemnités sont légalement imposables et vous êtes en moyenne refaits de plusieurs dizaines de milliers d’euros –ceux là, non imposables– que vous toucheriez normalement dans le cas d’un licenciement…CHERCHEZ L’ERREUR
lundi 21 décembre 2009
Lisez l'article de Médiapart: France Télévisions: "salariés et direction s'affrontent sur la réorganisation en cours"
Lisez l'article de Médiapart intitulé "France Télévisions : salariés et direction s'affrontent sur la réorganisation en cours"
19 Décembre 2009 Par La rédaction de Mediapart
"Alors que la réorganisation de France Télévisions va débuter concrètement le 4 janvier prochain, soit deux ans jour pour jour après la décision de Nicolas Sarkozy de supprimer la publicité sur les chaînes publiques, les tensions entre la direction et sa base sont importantes. La transformation en une entreprise unique suscite incompréhension et mal-être chez les salariés. Une enquête de David Serfati......"
"Alors que la réorganisation de France Télévisions va débuter concrètement le 4 janvier prochain, soit deux ans jour pour jour après la décision de Nicolas Sarkozy de supprimer la publicité sur les chaînes publiques, les tensions entre la direction et sa base sont importantes. La transformation en une entreprise unique suscite incompréhension et mal-être chez les salariés. Une enquête de David Serfati......"
vendredi 18 décembre 2009
DÉCLARATION DU SNPCA-CGC LUE AU C.C.E. DE FRANCE TÉLÉVISIONS LE 15/12/09
DÉCLARATION DU SNPCA-CGC LUE AU C.C.E. DE FRANCE TÉLÉVISIONS LE 15/12/09
Concernant la situation à Wallis
À l’aube d’une nouvelle ère qui commence, il nous semble plus qu’important de savoir si cette entreprise est en bonne marche. Monsieur le Président, nous tenons à attirer votre attention de l’existence d’une station de télévision et de radio implantée dans la collectivité de Wallis et Futuna appartenant à votre entreprise. Et si nous demandons aujourd’hui la parole, c’est pour vous informer Monsieur le Président, que cela fait maintenant 58 jours que France Télévisions n’a plus le contrôle de cette station.
58 jours, depuis le 20 octobre, date à laquelle l’encadrement a été expulsé de la station par un collectif et depuis une autogestion s’est installée.
Nous comprenons que cette situation intolérable n’entre point dans vos préoccupations prioritaires.
Qu’en est-il si c’était la même situation dans une station des régions de métropole ? Auriez-vous pris tant de temps pour agir ?
Un grand nombre de salariés souffre de la situation et de la confiscation de leur outil de travail. Ces mêmes salariés qui sont mis à l’index par un petit nombre n’ont qu’un but assurer la survie et la pérennité de la station.
Concernant la situation à Wallis
À l’aube d’une nouvelle ère qui commence, il nous semble plus qu’important de savoir si cette entreprise est en bonne marche. Monsieur le Président, nous tenons à attirer votre attention de l’existence d’une station de télévision et de radio implantée dans la collectivité de Wallis et Futuna appartenant à votre entreprise. Et si nous demandons aujourd’hui la parole, c’est pour vous informer Monsieur le Président, que cela fait maintenant 58 jours que France Télévisions n’a plus le contrôle de cette station.
58 jours, depuis le 20 octobre, date à laquelle l’encadrement a été expulsé de la station par un collectif et depuis une autogestion s’est installée.
Nous comprenons que cette situation intolérable n’entre point dans vos préoccupations prioritaires.
Qu’en est-il si c’était la même situation dans une station des régions de métropole ? Auriez-vous pris tant de temps pour agir ?
Un grand nombre de salariés souffre de la situation et de la confiscation de leur outil de travail. Ces mêmes salariés qui sont mis à l’index par un petit nombre n’ont qu’un but assurer la survie et la pérennité de la station.
jeudi 17 décembre 2009
Le SNPCA-CGC, le SNJ, la CFDT et des comités d'entreprise de France Télévisions vont déposer au T.G.I. une demande d'annulation de la consultation
Voyez la dépêche AFP du 17 décembre 2009 sur la réorganisation France Télévisions: des syndicats vont se tourner vers le TGI
"PARIS, 17 déc 2009 (AFP) - La CFDT, le SNJ, la CFE-CGC et des comités d'entreprise de France Télévisions vont déposer au tribunal de grande instance une demande d'annulation de la consultation organisée par le groupe public pour sa réorganisation, a-t-on indiqué jeudi à l'AFP de source syndicale.
La direction de France Télévisions avait organisé une consultation formelle des syndicats sur sa réorganisation en entreprise commune. L'avis émis mardi par le comité central d'entreprise (CCE), bien que négatif, autorise France Télévisions à mettre en oeuvre son projet d'organisation à compter du 4 janvier. Mais cet avis émis par la CGT, majoritaire, est contesté par les élus SNJ, CFDT, CFE-CGC et Sud qui, eux, n'ont pas voulu voter, estimant "ne pas avoir été suffisamment informés" sur le projet de réorganisation.
"La CFDT, le SNJ et la CFE-CGC ainsi que 14 comités d'entreprise (sur 27 au total) de France Télévisions ont décidé d'aller en justice pour une action en annulation de la procédure de consultation sur le projet de la nouvelle organisation", a indiqué mercredi la source syndicale. L'action sera déposée au TGI de Paris en début d'année et un avocat a déjà été mandaté.
La loi réformant l'audiovisuel public a transformé France Télévisions (France 2, France 3, France 4, France 5 et RFO), auparavant constitué d'une quarantaine de sociétés, en une entreprise commune. Dans ce cadre, France 3 va réorganiser son réseau régional en regroupant les 13 directions régionales en quatre "pôles de gouvernance" et en créant 24 web télévisions.
bow/juc/db "
"PARIS, 17 déc 2009 (AFP) - La CFDT, le SNJ, la CFE-CGC et des comités d'entreprise de France Télévisions vont déposer au tribunal de grande instance une demande d'annulation de la consultation organisée par le groupe public pour sa réorganisation, a-t-on indiqué jeudi à l'AFP de source syndicale.
La direction de France Télévisions avait organisé une consultation formelle des syndicats sur sa réorganisation en entreprise commune. L'avis émis mardi par le comité central d'entreprise (CCE), bien que négatif, autorise France Télévisions à mettre en oeuvre son projet d'organisation à compter du 4 janvier. Mais cet avis émis par la CGT, majoritaire, est contesté par les élus SNJ, CFDT, CFE-CGC et Sud qui, eux, n'ont pas voulu voter, estimant "ne pas avoir été suffisamment informés" sur le projet de réorganisation.
"La CFDT, le SNJ et la CFE-CGC ainsi que 14 comités d'entreprise (sur 27 au total) de France Télévisions ont décidé d'aller en justice pour une action en annulation de la procédure de consultation sur le projet de la nouvelle organisation", a indiqué mercredi la source syndicale. L'action sera déposée au TGI de Paris en début d'année et un avocat a déjà été mandaté.
La loi réformant l'audiovisuel public a transformé France Télévisions (France 2, France 3, France 4, France 5 et RFO), auparavant constitué d'une quarantaine de sociétés, en une entreprise commune. Dans ce cadre, France 3 va réorganiser son réseau régional en regroupant les 13 directions régionales en quatre "pôles de gouvernance" et en créant 24 web télévisions.
bow/juc/db "
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