Comment les représentants de l’État et du Parlement peuvent-ils, à ce point, valider la déchéance de la télé publique ?

Comment les représentants de l’État et du Parlement peuvent-ils, à ce point, valider la déchéance de la télé publique ?  

Dire qu’en novembre 2012, il y a à peine un mois, tout le monde pouvait lire « Patrick Bloche dit avoir découvert avec effarement, en épluchant les comptes 2011 de France Télévisions, que le nombre de salariés permanents aurait augmenté cette année-là alors que les coûts de production avaient diminué. Sévère sur la gestion de Rémy Pflimlin, le député PS et président de la commission des Affaires culturelles est favorable à un changement d’équipe avant la fin du mandat du président de France Télévisions, en 2015 ».

Est-ce le luxueux coffret cadeau de Noël du portrait de François Hollande: « Comment devenir président ? » que Pflimlin lui adressé comme à un millier d'élus ainsi que le révélait « Le Canard enchaîné » du 28 novembre 2012, qui l’aura amadoué ?...

Patrick Bloche a été « surprenant » (c’est le mot le plus approprié)…c’est lui qui a conseillé à la direction, en séance, de « communiquer très vite sur l’adoption de ce budget (ce qui est fait mais 6 jours plus tard) pour couper court à toutes les infos erronées qui circulent en la matière… » 

Toujours est-il qu’avec ou sans le conseil de l’administrateur Patrick Bloche au président de séance Rémy Pflimlin, le budget 2013 présenté, le 21/12/12 aux administrateurs de France Télévisions, une nouvelle fois en totale entrave (en effet, aucune procédure d’information/consultation n’a été présentée à ce sujet aux élus du CCE), a été adopté.

Le blog CGC leur avait pourtant adressé une lettre ouverte aux administrateurs, les alertant sur les conséquences d’un tel vote, cela n’aura servi à rien. 

Ce faisant, ils valident donc la gestion catastrophique de Pflimlin…pire, ils l’acceptent en attendant que le COM renégocié avec la Tutelle ne la consacre définitivement, car c’est bien de cela qu’il est question !

Voila globalement à quelles déclarations de Pflimlin, les administrateurs ont eu droit : « Dans un contexte certes amélioré par le relèvement de 2€ de la contribution à l’audiovisuel public, [il serait plus exact de dire par rapport aux 4€, ce qui faits 6 € au total soit quasiment 5% d’augmentation de la redevance télé sortis de la poche des français] mais néanmoins marqué au total par une baisse de 4,3% de ses recettes prévisionnelles, la perte attendue par France Télévisions en 2013 est contenue à - 42M€. [Ça reste à voir] Les travaux en cours de révision du COM Contrat d’Objectifs et de Moyens définiront les conditions du retour à un équilibre durable. » 

C.Q.F.D. Comme le confirme le blog CGC Média, c’est bien le « nouveau COM » qui devrait consacrer :

- l’acceptation des déficits (« contenus » ou « maîtrisés » comme disent certains phraseurs) initiés sous Pflimlin avec par exemple, un " résultat   d'exploitation entreprise commune :  RÉEL 2011" qui sur des documents France Télé est le 5 avril 2012,  de - 62,750M€ et 10 jours plus tard, le 16 avril 2012, de - 35,616M€, soit un différentiel d’environ 30M€!!!!!! 

- la présentation de budgets de « circonstance »…avec un budget 2012 «insincère et hypocrite» (formule également utilisée dans un rapport parlementaire) puis pour le budget 2013, une nouveauté : le budget « transitoire » avec un déficit « affiché » de 42 M€, en attendant que  la renégociation du prochain COM soit abouti, ce qui ne devrait pas se faire avant fin janvier 2013 !!! 

- Enfin, cerise sur le gâteau, la ligne « qui tue »: « 25 millions d'euros d'économies supplémentaires "à déterminer" ». Et c’est tout cela que les administrateurs nommés par l’État, le Parlement et par le CSA, ont adopté. 

Il faut le dire et le redire, c’est entre autres pantalonnades, ce qu’ont voté sans aucune abstention et comme un seul homme, s’il vous plait, tous les administrateurs à  l’exception comme on pouvait s’y attendre, des 2 représentants des salariés qui ont voté logiquement CONTRE. 

Imaginez un peu, l'État  présentant le budget de la Nation avec une ligne budgétaire : « 25 milliards d'euros d'économies supplémentaires "à déterminer" »… La Presse et elle aurait bien raison, crierait au scandale. 

C’est là un spectacle affligeant et à vous dégouter de tout.

Combien des personnes sensées et chargées de défendre les intérêts des contribuables français propriétaires à 100% de la télé publique, devront-elles avaler de couleuvres ?   

Combien de temps, alors que le Pays s’enfonce dans la crise plus profondément, l'État , le Gouvernement, les chambres, les décideurs vont-ils servir aux français pressurés un peu plus chaque jour, la notion de  « déficits contenus » ou « déficits maîtrisés » s’agissant d’une entreprise publique qui devrait normalement montrer l’exemple, en se réfugiant derrière une hérésie « pas de chasse aux sorcières »  ? Combien de grèves (*) faudra-t-il à France Télévisions pour que les pouvoirs publics prennent conscience de l’ampleur des dégâts ? 

C’est proprement aberrant…Nicolas Sarkozy a nommé Pflimlin et pour cette seule raison, il ne faudrait pas y toucher !!!! Que dirait la Presse ? La télé publique est au fond du fond mais surtout pas de vagues !!!! La Presse elle s’en fout, elle en fera quelques lignes le lundi, deux ou trois reprises le mardi et plus rien le mercredi !

La Presse elle doit penser en premier lieu, au millier de femmes et d’hommes que Pflimlin veut sacrifier pour ses soi-disant économies (pour contrebalancer l’augmentions d’environ un millier d’ETP constatée depuis l’arrivée de Pflimlin) et aussi aux contribuables/téléspectateurs qui se demandent un peu plus chaque jour vu le contexte, à quoi servent les 131 € dont ils vont devoir acquitter en 2013 ! 

(*) Concernant la grève du 18 décembre très suivie, Papet qui est en très grande partie responsable du ras-le-bol des salariés, a cru devoir indiquer en C.A. que « cette grève n’était pas une grève contre l’application de textes unilatéralement, non…elle était l’expression d’autre chose…d’un malaise financier, entre autres » (contre le gouvernement donc…qui d’autre ?) 

Patrick Bloche pourrait peut-être conseiller à Papet comme à Pflimlin, de communiquer à sa façon pour couper court à toutes ces infos erronées qui circulent en la matière… 

Qui voudrait virer en toute « sécurité » à France Télévisions ?!...Le SNPCA-CGC saisit le CHSCT, l’Inspection du travail, le Gouvernement et sûrement les Prud’hommes.

Qui voudrait virer en toute « sécurité » à France Télévisions ?!...Le SNPCA-CGC saisit le CHSCT, l’Inspection du travail, le Gouvernement et sûrement les Prud’hommes.

Certains des salariés de LPS la société qui assure la sécurité au siège de France Télévisions depuis des années (« assurait » serait plus juste), ont eu cette année un cadeau de Noël particulièrement indigeste.

En effet, ils ont reçu en main propre pour le réveillon de Noël une lettre de la société SECURITAS (qui reprend le marché) une lettre (voir en bas de l’article) ainsi rédigée:

« Conformément à l’accord professionnel du 5 mars 2002, nous faisons suite à notre entretien concernant la reprise du site “France Télévisions”.

Malgré l’attention portée à l’étude de votre dossier, nous ne donnons pas une suite favorable à une reprise de votre contrat de travail et donc; à une éventuelle collaboration.

Ainsi, nous vous demandons de prendre contact avec votre employeur le plus rapidement possible.

Nous vous prions d’agréer,......, expression de nos sentiments les meilleurs”.

“Avec nos sentiments les meilleurs”...il faut quand même ne pas manquer d’air pour oser la formule avec un salarié que vous lourdez!!!!

Quant à l’entretien que les salariés sont supposé avoir passé, il fait suite à une lettre envoyée à la mi janvier convoquant chaque salarié à un entretien de “reprise” (ou non, le cas échéant)  muni d’une flopée de documents. ( * le détail de ce courrier figure sur au bas de l’article) 

SECURITAS dans son courrier fait référence “à l’accord professionnel du 5 mars 2002” mais oubli qu’il existe un nouvel accord de branche sur la reprise du personnel lors du changement de prestataire a été signé le 28 janvier 2011. Ce texte se substitue donc à l’accord du 5 mars 2002. 

Ce nouvel accord (ou avenant donc) modifie sensiblement les conditions requises pour qu’un salarié soit « transférable » ainsi que les modalités de mise en œuvre de ce transfert et le volume des salariés qui seront transférés en cas de «succession ».

Attention, cet accord dont le décret est enfin paru au Journal Officiel, le 2 /12/12 indique par exemple, dans le chapitre « Reprise du personnel dans le cadre des autres activités de Prévention et de sureté » que : 

« Dans le cadre de toutes les autres activités de prévention et de sureté, le nouveau prestataire est tenu de reprendre :

- 100% des salariés transférables justifiant d’une ancienneté de 4 ans,

- 85% des salariés transférables justifiant d’une ancienneté inférieure à 4 ans ».

SECURITAS qui connait parfaitement cet avenant, non seulement ne le mentionne pas dans ses courriers des 11 et 24 décembre 2012 mais se contente de dire à qui veut l’entendre que le décret de loi ne serait pas encore applicable.

Autrement dit, que SECURITAS  n’aurait pas obligation de reprendre « 100% des salariés transférables justifiant d’une ancienneté de 4 ans » comme le précise pourtant l’accord du 28 janvier 2011 se substituant à l’accord du 5 mars 2002.

Nous verrons bien ce qu’en dira le Conseil des Prud’hommes de Paris.

D’ores et déjà, le SNPCA-CGC saisit le CHSCT de France Télévisions pour qu’il s’empare du dossier et vérifie les conditions de ces « entretiens » mais plus largement entende les explications de SECURITAS sur les critères retenus pour virer les salariés concernés et qui était présent de la direction de FTV !

Le SNPCA-CGC va également saisir la direction du travail sur ce dossier.

Enfin, s’agissant d’une entreprise publique puisque France Télévisions est bien une entreprise 100% publique, sous-traitant donc cette activité de sécurité, le SNPCA-CGC va adresser copie de ce courrier au Premier Ministre Jean-Marc Ayrault, au Ministre du Redressement productif Arnaud Montebourg et à la Ministre de Tutelle Aurélie Filippetti pour les interpeller sur ce procédé et pour savoir si Rémy Pflimlin peut ainsi s’en laver les mains!

Il serait fort peu probable que les ministres concerné mais plus largement le Gouvernement cautionne le fait qu’une entreprise sous-traitante de France Télévisions dont l’État est propriétaire à 100%, décide arbitrairement de qui ou non est « transférable» alors que tout le monde devrait normalement l’être.

( * courrier du 11/12/12)

Papet dont le départ de France Télévisions fait l’objet de toutes les conversations, vient d’essuyer un énième et nouveau camouflet.

Papet dont le départ de France Télévisions fait l’objet de toutes les conversations, vient d’essuyer un énième et nouveau camouflet.

Papet le toujours dga/drh de France Télé qui s’était pointé le matin à la séance du CCE  pour tenter de faire passer les deux points qu’il avait fait mettre à l’ordre du jour de manière unilatérale, notamment celui intitulé : « Information/Consultation sur le projet de mesures unilatérales relatives aux emplois, à la classification et à la rémunération, applicables aux personnels techniques de France Télévisions » est reparti comme il est venu.

Au soir du 2^ème jour de la séance de décembre de l’Instance qui s’est étalée sur deux jours, ce point n’a même pas été traité.

Cependant, il a ramassé une résolution unanime que le blog CGC vous propose de découvrir ci-après :

RÉSOLUTION DU CCE DE FRANCE TÉLÉVISIONS

Le CCE ne souhaite plus dissocier dans le temps la négociation des différents chapitres de l’accord d’entreprise de France Télévisions.

Il demande que se poursuivent les négociations sur l’ensemble des dossiers :

Dispositions générales

Temps de Travail (socle commun et annexes)

Classifications / Rémunérations des PTA, dossier qui ne saurait faire l’objet d’une application unilatérale et doit donc être repris dans son ensemble.

A cette fin, le CCE demande une prorogation des dispositions conventionnelles (y compris celles qui concernent les classifications/rémunérations des PTA) jusqu’au 30 juin 2013, conformément aux autres sociétés de l’audiovisuel public. Ce délai permettra une approche sérieuse et exhaustive des questions encore à traiter.

Le CCE émet toutes réserves sur les conséquences juridiques d’une application unilatérale de tout ou partie des dispositions conventionnelles.

Paris, le 20 décembre 2012

Autrement dit, le refrain sur « les Tutelles n’ont rien à voir la dedans » et les déclarations de l’intéressé, les unes plus hallucinantes que les autres, particulièrement celle où il explique que « c’est le dispositif qui est unilatéral appelé « projet des dispositions unilatérales » mais pas les mesures qui seront appliquées unilatéralement », ne font plus « rire » personne.

Pour faire court, non seulement les Tutelles sont concernées au premier chef n’en déplaise à la pro-Pflimlin de fo renvoyée publiquement dans ses cordes par la ministre elle-même qui a indiqué qu’il n’y aurait pas d’unilatéral à FTV  mais surtout la mise en place d’un système d’un dispositif qui impacte la substance même de chaque contrat de travail  ne serait-ce qu’au niveau de la classification mais aussi de la rémunérations ne peut évidemment ce faire sans poser de nombreuses questions juridiques préalables.

Papet comme Pflimlin doivent bien se douter que les avocats des organisations syndicales CFDT, SNJ, CGC qui ont gagné la procédure d’Appel sur les Conventions Collectives, ont  prévu les suites judiciaires à ce passage en force totalement illégal.

Ils ont aussi  les assignations toutes prêtes à partir avec les mandats pour agir au cas où les duettistes Papet et Charles persévéraient avant leur départ programmé. 

Au cas où vous les auriez ratés, retrouvez l'ensemble des motion, résolution et déclaration prises et adoptées au  CCE de France Télé:

Motion des élus du CCE le 18 déc 2012 concernant le droit d'alerte

Déclaration des élus sur les "perspectives budgétaires" 2013

Résolution du 20 déc 2012 concernant l'accord collectif et le projet d'application unilatérale

Pflimlin veut rendre l’État, unique responsable de sa gestion défaillante....il veut faire adopter aux administrateurs de FTV un budget 2013 sans lien avec la réalité.

Pflimlin veut rendre l’État, unique responsable de sa gestion défaillante....il veut faire adopter aux administrateurs de FTV un budget 2013 sans lien avec la réalité.

Hier, jeudi 20 décembre 2012, les élus du CCE de France Télévisions ont reçu quasiment lors de la séance qui avait débuté la veille, un document présenté comme le projet de budget 2013 qui, selon les termes même de Pflimlin  « ne permettra pas de tenir l’objectif d’équilibre du résultat prévu par le COM » signé avec l’État il y a à peine un an.

Pflimlin profitait du point 3 inscrit à l'ordre du jour intitulé "perspectives budgétaires"   pour essayer d'obtenir un avis des élus du CCE  alors qu'aucune "information/consultation" n'avait été inscrite concernant le budget. 

Le but: essayer de faire croire - en totale entrave (délit pénal faut-il le rappeler) - que l'instance aurait bien été "consultée" préalablement et que ce faisant, ils pouvaient sur le budget 2013 en Conseil d’Administration, ce 21 décembre! 

Le blog CGC Média sur ce procédé inadmissible a , d'ailleurs, adressé une "Nouvelle lettre ouverte aux administrateurs de France Télévisions..." en leur demandant de ne pas être complice du viol manifeste de la loi, par Pflimlin.

Pflimlin refait quasiment en décembre 2012, le coup qu'il avait fait en janvier de cette même année...à la différence près qu'à l'époque, il avait tout simplement squeezé les élus de l'instance et avait saisi illégalement le CA avant le CCE. ( ce qui lui avait valu une résolution unanime des élus dénonçant l'entrave).

 

Aujourd'hui donc les administrateurs de FTV, entre autres ceux de l’État, vont-ils "marcher" et valider à nouveau un budget 2013 qui ne reflète en rien la réalité?!

 

Ils n'auront pas d'excuses, particulièreemnt après avoir lu la déclaration unanime des élus du CCE sur les «perspectives budgétaires 2013 » que voici:
 

Déclaration unanime des élus du CCE

Sur les «perspectives budgétaires 2013 »

Au lendemain d’un mouvement de grève particulièrement bien suivi dans l’ensemble de l’entreprise et alors que le droit d’alerte portant sur la situation alarmante de FTV est confirmé par les élus du CCE, la direction présente un  projet de budget 2013 qui, selon ses termes « ne permettra pas de tenir l’objectif d’équilibre du résultat prévu par le COM » signé avec l’État il y a à peine un an.

Ainsi que les élus l’avaient dénoncé, ce précédent COM et le plan d’affaires qui l’accompagne se sont avérés insincères et hypocrites. Les perspectives de croissance des recettes publicitaires telles qu’elles figurent toujours dans le COM sont largement surestimées.

Quant aux ressources publiques, dont la croissance au COM était de 2,2% en moyenne jusqu’en 2015, (1% en 2013), elles sont en réalité en recul.

Le talon d’Achille de notre modèle économique est évidemment la dotation budgétaire additionnelle destinée à compenser la suppression de la publicité après 20 heures. Alors que la loi du 9 mars 2009 la garantissait à 450 M€ par an indexés, elle s’élèvera à 256,4 M€ en 2013, soit une amputation de 200 M€, largement supérieure à l’augmentation relative de la redevance.

Dans ce contexte, la direction de FTV présente hâtivement un budget 2013 construit sur le COM précédent, alors que le nouveau est encore en négociation avec les ministères de tutelle !

Ce nouveau COM pourrait se construire autour d’un plan d’économies de grande ampleur. Les élus redoutent une nouvelle restructuration, la réduction du périmètre et l’abandon des missions de service public. La réalité du budget 2013 n’aurait alors plus rien à voir avec ce qui nous est présenté.

                                                                                                          Paris le 19 décembre 2012

Pflimlin qui cherchait un « numéro 2 » pourrait très bientôt annoncer, le choix interne de confier ce rôle à Martin Ajdari financier du groupe.

Pflimlin qui cherchait un « numéro 2 » pourrait très bientôt annoncer, le choix interne de confier ce rôle à Martin Ajdari financier du groupe.

Ajdari devrait donc être pour Pflimlin ce que Duhamel était à Carolis…sur un poste assez semblable à celui qu’il avait d’ailleurs occupé à Radio France: directeur général délégué à la gestion, à la production…. et à tout le reste à FTV maintenant.

Il devrait donc retrouver sous ses ordres, Patrice Papet, tout comme c’était déjà le cas dans la Maison Ronde, avenue du Président Kennedy…et chacun sait les frictions qui existaient sur place dans cette configuration !

Pflimlin qui a rencontré Jean-Marc Ayrault il y a peu, s’apprêterait donc à lâcher Papet qui flanqué de l’intolérante Murielle Charles, n’a réussi en deux ans et demi, qu’une chose : planter les discussions devant aboutir à un accord collectif de substitution.

L’échec des « négociations » - si tant est que ce « mot » ait jamais eu un sens pour les deux fossoyeurs du social à France Télé ! – qui consacre le fait que depuis 2010, ce tandem infernal n’a pas réussi à finaliser le moindre texte,  devrait donc finir par l’emporter.

A cela s’ajoute la colère des Tutelles et la Direction Générale des Médias et des Industries Culturelles la (DGMIC ex DDM) chargée, entre autres, de veiller aux dépenses publiques qui malgré leurs demandes récurrentes puis insistantes, ont été régulièrement sous informées voire pas informées du tout.   

La Ministre s’est d’ailleurs exprimée, ce 20 décembre 2012, pour expliquer qu’il n’y aura « pas d’unilatéral » à France Télévisions. Le projet « mesures unilatérales relatives aux emplois, à la classification et à la rémunération, applicables aux personnels techniques de France Télévisions »  que Papet et Charles imaginaient arbitrairement mettre en place dès 2013 est donc quasiment mort-né !!!

De toute façon, les deux fossoyeurs sociaux à France Télévisions devaient bien s’attendre à ce que les syndicats qui avaient saisi la Cour d’Appel pour faire respecter le délai de survie des textes conventionnels, aillent en Justice avec force arguments pour faire déclarer illégal aux termes du Code du travail et de la loi, ce « projet » ubuesque d’usine à gaz !

Papet peut bien essayer de mettre ce point avec un autre (*), unilatéralement à l’ordre du jour de la séance ordinaire de ce C.C.E. des 19 et 20 décembre (décidément il sait ce que unilatéral veut dire Papet !), son projet ne se fera pas. Il pourrait ne pas accepter la nouvelle donne et choisir de partir à la pêche comme il le mime dès qu'il en a l'occasion.

(*) Points à la demande de la direction :

-                     Information/Consultation sur les projets d’accords :

Accord collectif – Dispositions générales (Droit syndical, couverture sociale, droits et obligations, discipline et cessation d’activité)

Annexes temps de travail.

-                     Information/Consultation sur le projet de mesures unilatérales relatives aux emplois, à la classification et à la rémunération, applicables aux personnels techniques de France Télévisions

Pflimlin croyait peut-être que ses pseudo explications en CCE suffiraient à endormir les élus !!!! Il s'est bien trompé.

Pflimlin croyait peut-être que ses pseudo explications en CCE suffiraient à endormir les élus !!!! Il s'est bien trompé.

La motion des élus du C.C.E. de France de France télévisions prouve le contraire.

A l'issue du C.C.E. extraordinaire du 18 décembre dernier, les élus de l'instance ont lu séance, le lendemain, le texte suivant:

MOTION DES ÉLUS DU CCE DE FRANCE TÉLÉVISIONS

 

En l’absence de réponses précises et concrètes de la direction aux questions posées par les élus dans le cadre de l’article L.2323.78 du Code du travail, les élus du Comité Central d’Entreprise maintiennent la procédure d’alerte interne.

Pflimlin n'en est pas sorti...ce n'est que le début!