Papet dont le départ
de France Télévisions fait l’objet de toutes les conversations, vient d’essuyer
un énième et nouveau camouflet.
Papet
le toujours dga/drh de France Télé qui s’était pointé le matin à la séance du
CCE pour tenter de faire passer les deux points qu’il avait fait mettre à l’ordre
du jour de manière unilatérale, notamment celui intitulé : « Information/Consultation sur le projet de
mesures unilatérales relatives aux emplois, à la classification et à la
rémunération, applicables aux personnels techniques de France Télévisions »
est reparti comme il est
venu.
Au
soir du 2ème jour de la séance de décembre de l’Instance qui s’est
étalée sur deux jours, ce point n’a même pas été traité.
Cependant, il a ramassé une résolution unanime
que le blog CGC vous propose de découvrir ci-après :
RÉSOLUTION DU CCE DE FRANCE TÉLÉVISIONS
Le CCE ne souhaite plus dissocier dans le
temps la négociation des différents chapitres de l’accord d’entreprise de
France Télévisions.
Il demande que se poursuivent les
négociations sur l’ensemble des dossiers :
Dispositions générales
Temps de Travail (socle commun et annexes)
Classifications / Rémunérations des PTA, dossier qui ne saurait
faire l’objet d’une application unilatérale et doit donc être repris dans son
ensemble.
A cette fin, le CCE demande une
prorogation des dispositions conventionnelles (y compris celles qui concernent
les classifications/rémunérations des PTA) jusqu’au 30 juin 2013, conformément
aux autres sociétés de l’audiovisuel public. Ce délai permettra une approche
sérieuse et exhaustive des questions encore à traiter.
Le CCE émet toutes réserves sur les conséquences juridiques d’une
application unilatérale de tout ou partie des dispositions conventionnelles.
Paris, le 20 décembre 2012
Autrement
dit, le refrain sur « les Tutelles
n’ont rien à voir la dedans » et les déclarations de l’intéressé, les
unes plus hallucinantes que les autres, particulièrement celle où il explique
que « c’est le dispositif qui est unilatéral appelé « projet
des dispositions unilatérales » mais pas les mesures qui seront appliquées
unilatéralement », ne font plus « rire » personne.
Pour faire court, non seulement les Tutelles sont concernées
au premier chef n’en déplaise à la pro-Pflimlin de fo renvoyée publiquement dans ses cordes par la ministre elle-même qui a indiqué qu’il n’y
aurait pas d’unilatéral à FTV mais surtout
la mise en place d’un système d’un dispositif qui impacte la substance même de chaque contrat
de travail ne serait-ce qu’au niveau de
la classification mais aussi de la rémunérations ne peut évidemment ce faire
sans poser de nombreuses questions juridiques préalables.
Papet comme Pflimlin
doivent bien se douter que les avocats
des organisations syndicales CFDT, SNJ, CGC qui ont gagné la procédure d’Appel sur
les Conventions Collectives, ont prévu les suites judiciaires à ce passage en
force totalement illégal.
Ils ont aussi les
assignations toutes prêtes à partir avec les mandats pour agir au cas où les
duettistes Papet et Charles persévéraient avant leur départ programmé.
Au cas où vous les auriez ratés, retrouvez l'ensemble des motion, résolution et déclaration prises et adoptées au CCE de France Télé:
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