Le
dga/drh de France Télévisions, Patrice Papet, doit tirer les conséquences des
déclarations de François Hollande en démissionnant.
Le Président de la République dans un
contexte particulièrement « lourd » vient d’annoncer qu’il prenait tout
un tas de
décisions visant à accroître la transparence de la vie publique, en ajoutant que ces
mesures viseraient également les dirigeants d'entreprises publiques.
"Le principe n'est pas de mettre en cause les élus, ni les
fonctionnaires, mais de se dire que dès lors qu'il y a des financements
publics, des salaires qui sont payés sur des
fonds publics, il faut la transparence : donc, elle s'adresse aux
administrations, aux élus, mais aussi à tous les dirigeants d'entreprises
publiques qui sont payés sur fonds publics".
Les
dirigeants d’entreprises publiques doivent donc être plus que tout autres
EXEMPLAIRES.
Le SNJ dans un communiqué du
10/04/13 (en bas de post) intitulé : « INTÉRÊTS CROISÉS À FRANCE TÉLÉVISIONS » écrivait, entre autres :
Le projet de texte que la direction de France
Télévisions et les syndicats de l'entreprise continuent de négocier comporte un
paragraphe sur les intérêts croisés. "Les
salariés ne peuvent par eux-mêmes ou par personne interposée posséder des
intérêts de nature à compromettre leur indépendance, dans une entreprise en
relation d’affaires avec la société ou le groupe (ou susceptible de l’être en
raison de son activité), ainsi que d’être lié par contrat avec une telle
entreprise quelles que soient la forme et la nature juridique de ce contrat.
Tous les renseignements
utiles sont fournis à l’employeur par les salariés pour permettre la
vérification du respect de cette disposition, à la demande de l’employeur ou à
l’initiative du salarié."
Dans sa rédaction actuelle cette disposition ne
permettra pas de mettre un terme aux abus constatés depuis des années en ce
domaine.
Le SNJ
considère qu'il n'est pas acceptable qu'une poignée de personnes puisse enchaîner
dans le déroulement de leurs carrières des postes de responsabilités au sein de
France Télévisions et des fonctions de dirigeants de sociétés de productions
bénéficiaires des commandes de France Télévisions. Cette
consanguinité qui frappe également parfois les cabinets ministériels en charge
de la tutelle de France Télévisions n'est plus tolérable.
Le SNJ propose de rendre ce "pantouflage"
impossible. La direction affirme que la législation
ne lui permet pas d'être plus exigeante en la matière.
Le SNJ refuse de baisser les bras devant ce scandale
présenté comme une fatalité.
Il
appartient à l'Etat, actionnaire unique de France Télévisions, d'imposer à une
société. "
Comment ne pas être 100% d’accord
avec cela !!!
Pour être le plus complet possible et apporter de l’eau
au moulin du SNJ, le blog CGC Média se
doit de préciser que même si ce texte est toujours en négociation après 30 mois
de présence du duo Pfilmin/Papet, l’accord
d’entreprise France Télévisions qui a force de loi et s’applique à l’ensemble
des quelques 11.000 salariés de l’entreprise dispose déjà dans son article 18
(page 10 du texte également en bas de
post) :
« Article
18 - Intérêts croisés
Il est interdit à tout salarié de posséder soi-même
ou par personne interposée, dans une entreprise en relation d’affaires avec
France Télévision S.A. ou les sociétés du groupe (ou susceptible de l’être en
raison de son activité), des intérêts de nature à compromettre son
indépendance, ainsi que d’être lié par contrat avec une telle entreprise,
quelles que soient la forme et la nature juridiques de ce contrat. Tous les renseignements
utiles sont fournis à l’employeur, par les salariés, pour permettre la
vérification du respect de cette disposition. »
que vient compléter l’article 17 dudit document sur l’Exclusivité de collaboration
« L’exclusivité de collaboration a pour but de garantir à l’entreprise et
aux salariés ’exécution effective et loyale des contrats de travail ainsi que
de contribuer à la solidarité générale par un meilleur partage du travail. A cet effet, la collaboration des
salariés relevant du présent texte est exclusive.
L’exclusivité de collaboration consiste en
l’interdiction pour chaque salarié d’exercer une activité lucrative, salariée
ou non, hors de l’entreprise qui l’emploie…..
Ces dispositions qui ont
force de loi s’imposent à tous les salariés de France Télévisions…à Papet comme
à tous les autres. Elles viennent en
écho aux propos de François Hollande et de tant d’autres après lui: « Une
entreprise publique comme France Télévisions doit avoir un comportement
exemplaire »
Nous sommes bien d’accord.
Papet
qui est le premier concerné, n’a d’autre choix que tirer
les conséquences des déclarations de François Hollande, en démissionnant.
Extrait :
« Une
commission d'enquête s'est réunie mercredi. Plusieurs rapports de la direction
et des organisations professionnelles mettent en avant les risques
psycho-sociaux dans l'entreprise. La pression monte à France Télévisions.
Et la nouvelle direction n'est pas loin de déclarer l'état d'urgence. Plus que
tout, l'état-major de Rémy Pflimlin a la hantise de voir la télévision publique
atteinte d'un syndrome France Télécom. Et
pour cause: au cours de ces derniers mois, l'entreprise a connu un cas de
suicide d'un médecin du travail chez France 3 Alsace, la mort d'un salarié de RFO que ses
confrères continuent de trouver suspecte, et plusieurs cas de personnes ayant
attenté à leurs jours à RFO ou à France 3.
La situation est suffisamment grave pour
que le social soit devenu la priorité de la nouvelle direction. Elle a mis en
place une commission qui s'est réunie mercredi dernier et dont la mission est
autant d'enquêter sur ces différents cas que de trouver des solutions à un malaise
social qui fait courir «des dangers graves et imminents» aux salariés les plus
fragiles de l'entreprise. Un mois
après son arrivée, Patrice Papet, le nouveau directeur des ressources humaines,
a commandé un rapport au cabinet Entreprise & Personnel aux
conclusions sans appel…. »
(dont il est administrateur)
Papet aurait dû
relire et relire cent fois, mille fois ces 2 articles 17 et 18 avant de
déclarer « n’être absolument pas troublé par le fait que certains
dirigeants de France Télévisions soient présents dans les conseils d’administration
de certaines de certaines associations qui travaillent pour France Télévisions »
Papet administrateur de « Entreprise & Personnel »
qu’il a fait intervenir au sein de France Télévisions, n’y voit d’ailleurs – à son sens – aucun problème.
« Il
y en aurait si les fonctions d’administrateurs étaient rémunérées...mais vu qu’il
n’y là aucun jeton de présence » !!!! Ben voyons.
Ainsi donc, le fait qu’il n’y ait pas de jetons de
présence excuserait le viol de
ces 2 articles !!?? Non
« L’Interdiction à tout salarié de
posséder soi-même ou par personne
interposée, dans une entreprise en relation d’affaires avec France Télévision
S.A. ou les sociétés du groupe (ou susceptible de l’être en raison de son activité),
des intérêts de nature à compromettre
son indépendance, ainsi que d’être lié par contrat avec une telle entreprise,
quelles que soient la forme et la nature juridiques de ce contrat » …doublée
de « l’exclusivité la
collaboration des salariés relevant du présent texte faisant interdiction pour
chaque salarié d’exercer une activité salariée
ou non, hors de l’entreprise qui l’emploie… », ne souffre aucune exception et sûrement pas
celle du « jeton de présence » perçu au Conseil d’Administration.
Papet qui
doit être le premier à s’appliquer à lui-même ces règles, n’a aucun donc aucun
autre choix, au titre de l’exemplarité des dirigeants publics voulue par l’actionnaire,
que de démissionner.
