Le Président de la République dans un contexte particulièrement « lourd » vient d’annoncer qu’il prenait tout un tas de décisions visant à accroître la transparence de la vie publique, en ajoutant que ces mesures viseraient également les dirigeants d'entreprises publiques.

"Le principe n'est pas de mettre en cause les élus, ni les fonctionnaires, mais de se dire que dès lors qu'il y a des financements publics, des salaires qui sont payés sur des fonds publics, il faut la transparence : donc, elle s'adresse aux administrations, aux élus, mais aussi à tous les dirigeants d'entreprises publiques qui sont payés sur fonds publics".

Les dirigeants d’entreprises publiques doivent donc être plus que tout autres EXEMPLAIRES.

Le SNJ dans un communiqué du 10/04/13 (en bas de post) intitulé : « INTÉRÊTS CROISÉS À FRANCE TÉLÉVISIONS » écrivait, entre autres :

Le projet de texte que la direction de France Télévisions et les syndicats de l'entreprise continuent de négocier comporte un paragraphe sur les intérêts croisés. "Les salariés ne peuvent par eux-mêmes ou par personne interposée posséder des intérêts de nature à compromettre leur indépendance, dans une entreprise en relation d’affaires avec la société ou le groupe (ou susceptible de l’être en raison de son activité), ainsi que d’être lié par contrat avec une telle entreprise quelles que soient la forme et la nature juridique de ce contrat.

Tous les renseignements utiles sont fournis à l’employeur par les salariés pour permettre la vérification du respect de cette disposition, à la demande de l’employeur ou à l’initiative du salarié."

Dans sa rédaction actuelle cette disposition ne permettra pas de mettre un terme aux abus constatés depuis des années en ce domaine.

Le SNJ considère qu'il n'est pas acceptable qu'une poignée de personnes puisse enchaîner dans le déroulement de leurs carrières des postes de responsabilités au sein de France Télévisions et des fonctions de dirigeants de sociétés de productions bénéficiaires des commandes de France Télévisions. Cette consanguinité qui frappe également parfois les cabinets ministériels en charge de la tutelle de France Télévisions n'est plus tolérable.

Le SNJ propose de rendre ce "pantouflage" impossible. La direction affirme que la législation ne lui permet pas d'être plus exigeante en la matière.

Le SNJ refuse de baisser les bras devant ce scandale présenté comme une fatalité.

Il appartient à l'Etat, actionnaire unique de France Télévisions, d'imposer à une société. "

Comment ne pas être 100% d’accord avec cela !!!

Pour être le plus complet possible et apporter de l’eau au moulin du SNJ, le blog CGC Média se doit de préciser que même si ce texte est toujours en négociation après 30 mois de présence du duo Pfilmin/Papet, l’accord d’entreprise France Télévisions qui a force de loi et s’applique à l’ensemble des quelques 11.000 salariés de l’entreprise dispose déjà dans son article 18 (page 10 du texte également en bas de post) :

« Article 18 - Intérêts croisés

Il est interdit à tout salarié de posséder soi-même ou par personne interposée, dans une entreprise en relation d’affaires avec France Télévision S.A. ou les sociétés du groupe (ou susceptible de l’être en raison de son activité), des intérêts de nature à compromettre son indépendance, ainsi que d’être lié par contrat avec une telle entreprise, quelles que soient la forme et la nature juridiques de ce contrat. Tous les renseignements utiles sont fournis à l’employeur, par les salariés, pour permettre la vérification du respect de cette disposition. »

que vient compléter l’article 17 dudit document sur l’Exclusivité de collaboration

« L’exclusivité de collaboration a pour but de garantir à l’entreprise et aux salariés ’exécution effective et loyale des contrats de travail ainsi que de contribuer à la solidarité générale par un meilleur partage du travail. A cet effet, la collaboration des salariés relevant du présent texte est exclusive.

L’exclusivité de collaboration consiste en l’interdiction pour chaque salarié d’exercer une activité lucrative, salariée ou non, hors de l’entreprise qui l’emploie…..

Ces dispositions qui ont force de loi s’imposent à tous les salariés de France Télévisions…à Papet comme à tous les autres. Elles viennent en écho aux propos de François Hollande et de tant d’autres après lui: « Une entreprise publique comme France Télévisions doit avoir un comportement exemplaire »

Nous sommes bien d’accord.

Papet qui est le premier concerné, n’a d’autre choix que tirer les conséquences des déclarations de François Hollande, en démissionnant.

Le blog CGC Média a retrouvé dans ce cadre, l’article du Figaro signé Paule Gonzales, en date du 12/11/10 et intitulé « Malaise social chez France Télévisions »

Extrait : « Une commission d'enquête s'est réunie mercredi. Plusieurs rapports de la direction et des organisations professionnelles mettent en avant les risques psycho-sociaux dans l'entreprise. La pression monte à France Télévisions. Et la nouvelle direction n'est pas loin de déclarer l'état d'urgence. Plus que tout, l'état-major de Rémy Pflimlin a la hantise de voir la télévision publique atteinte d'un syndrome France Télécom. Et pour cause: au cours de ces derniers mois, l'entreprise a connu un cas de suicide d'un médecin du travail chez France 3 Alsace, la mort d'un salarié de RFO que ses confrères continuent de trouver suspecte, et plusieurs cas de personnes ayant attenté à leurs jours à RFO ou à France 3.

La situation est suffisamment grave pour que le social soit devenu la priorité de la nouvelle direction. Elle a mis en place une commission qui s'est réunie mercredi dernier et dont la mission est autant d'enquêter sur ces différents cas que de trouver des solutions à un malaise social qui fait courir «des dangers graves et imminents» aux salariés les plus fragiles de l'entreprise. Un mois après son arrivée, Patrice Papet, le nouveau directeur des ressources humaines, a commandé un rapport au cabinet Entreprise & Personnel aux conclusions sans appel…. » (dont il est administrateur)

Papet aurait dû relire et relire cent fois, mille fois ces 2 articles 17 et 18 avant de déclarer « n’être absolument pas troublé par le fait que certains dirigeants de France Télévisions soient présents dans les conseils d’administration de certaines de certaines associations qui travaillent pour France Télévisions »

Papet administrateur de « Entreprise & Personnel » qu’il a fait intervenir au sein de France Télévisions, n’y voit d’ailleurs – à son sens – aucun problème. « Il y en aurait si les fonctions d’administrateurs étaient rémunérées...mais vu qu’il n’y là aucun jeton de présence » !!!! Ben voyons.

Ainsi donc, le fait qu’il n’y ait pas de jetons de présence excuserait le viol de ces 2 articles !!?? Non

« L’Interdiction à tout salarié de posséder soi-même ou par personne interposée, dans une entreprise en relation d’affaires avec France Télévision S.A. ou les sociétés du groupe (ou susceptible de l’être en raison de son activité), des intérêts de nature à compromettre son indépendance, ainsi que d’être lié par contrat avec une telle entreprise, quelles que soient la forme et la nature juridiques de ce contrat » …doublée de « l’exclusivité la collaboration des salariés relevant du présent texte faisant interdiction pour chaque salarié d’exercer une activité salariée ou non, hors de l’entreprise qui l’emploie… », ne souffre aucune exception et sûrement pas celle du « jeton de présence » perçu au Conseil d’Administration.

Papet qui doit être le premier à s’appliquer à lui-même ces règles, n’a aucun donc aucun autre choix, au titre de l’exemplarité des dirigeants publics voulue par l’actionnaire, que de démissionner.