Les
mensonges de France Télés pour tenter, au fur et à mesure, de virer des salariés de l'entreprise unique par
paquets.
Dans une de ses
cyniques propagandes dont elle est coutumière, l’entreprise qui a tenté de
faire passer avec la bienveillance des Secrétaires du CSE Central puis du CSE Siège
probablement un des plus grosses arnaques en matière de droit social, voudrait
faire gober aux premiers salariés qu’elle entend dégager que, quasiment
rien ne changerait pour eux.
Toute
la malice du propos est d’ailleurs dans le "quasiment"…Si
rien ne change comme le baratine allègrement France Télés, alors pourquoi essayer
d’imposer à une première fournée de personnels –
beaucoup d’autres suivraient évidemment, si la boite réussissait ce premier coup
– leur basculement illégal vers une filiale
qui ne respecte pas les obligations légales de l’entreprise unique.
Les
salariés visés ont d’ailleurs eu droit à une opération lavage de cerveau en
règle au travers de quelques
bobards mis noir sur blanc dans un soi-disant document confidentiel
que devait leur vendre, entre autres, le transfuge de l’Info parachuté à la tête des programmes
du Studio.
Cette information-consultation bidon est illégale tant sur la
forme que sur le fond.
Sur la forme, le Secrétaire CGT du CSE Central qui fixe l’ordre du jour a bien inscrit ce point alors même que son syndicat dénonçait dans son actu de mars « Le dépeçage des émissions produites au siège » avant d’écrire – attention il faut le voir pour le croire – « FTV veux liquider ses émissions de programmes historiques en les filialisant. Seule motivation, faire baisser artificiellement les effectifs et réaliser des économies sur le dos des salariés. Scandalisés par ses méthodes brutales, la CGT sera à leurs côtés pour s'opposer à ce dépeçage. La consultation sur ce point est prévue au CSE central du 31 mars et au CSE siège du 8 avril ».
Il était donc simple de ne pas mettre ce point à l’ordre du jour des deux CSE pour ces deux cégétistes (*) qui dénoncent ce dépeçage se disant scandalisés par les méthodes brutales de la direction !
Mais
NON, les deux Secrétaires CGT ont bien fait figurer l’information-consultation
voulue par la direction aux séances des 2 instances sans s’y opposer évidemment...ce qui, s'ils avaient refusé, aurait forcé Ernotte a convoquer unilatéralement des CSE extraordinaires illégaux de toute manière !
Voyant
la tournure que prenait la manœuvre et pour gagner du temps, ils a donc fallu faire voter une résolution au CSE Central puis 15 jours plus tard
au CSE Siège établissement concerné au premier chef le même texte – la loi
prévoit clairement l’inverse –mandatant Sécafi-Alpha leur fidèle cabinet d’expertise
pour une énième étude mais aussi les Secrétaires CGT de chaque CSE pour aller éventuellement
en Justice !
Une
énorme et machiavélique farce.
C’est l’histoire de cet homme qui sait que son chien est très
dangereux mais qui le promène sans laisse et sans muselière.
Une fois que le chien a inévitablement mordu un passant qui
se retrouve à l’hôpital dans un état grave, son propriétaire qui avait donc parfaite
connaissance qu’il violait ainsi la loi, déclare « Je vais saisir la
Justice pour qu’elle ordonne que les dispositions légales s’appliquent » !!
Hallucinant...
IL
FAUT VRAIEMENT OSER PRENDRE LES PERSONNELS POUR DES TRUFFES !
Sur
le fond, c’est aussi hallucinant.
Il suffit de lire le texte que les deux Secrétaires
CGT (Pierre Mouchel et Marc Chauvelot) on fait adopter insistant vraiment sur l'importance du projet au niveau de chaque instance qui n’a pas vraiment flairé la manip.
Ils vont même jusqu'à mettre en avant un nouveau concept, celui des règles d’or sur le recours prioritaire aux moyens internes à France TV. qu'aurait fait valoir Ernotte - dans leurs rêves probablement - qu'ils soutiennent systématiquement depuis près de six ans.
Force est de constater, du reste, qu'ils assurent d’emblée la promo de ce projet de la direction : « Compte tenu de la nature de ce projet et de son importance (sic)...
Le projet présenté par la direction aux élus du CSE Siège est censé s’inscrire dans le mouvement entamé par France Télévisions en 2015 pour renforcer ses capacités de production interne via sa filiale FranceTV Studio, mouvement précisé lors de la présentation des Orientations Stratégiques de l’entreprise en CSEC le 19 février 2019. »
Voilà pour ceux qui n’auraient pas saisi le stratagème des scandalisés du dépeçage qui détaillent ensuite pour les récalcitrants, encore et toujours, l’importance du projet.
Extrait du blablabla de la résolution de 4 pages qui n'est en réalité que vent et écran de fumée :
« L’entreprise souhaite mettre progressivement fin à la gestion directe de la production de 6 émissions hors information, sport et autopromotion - « Des chiffres et des lettres », « Télématin », « Thalassa », « Faut pas rêver », « Des racines et des ailes » et « Passage des arts » - pour la transférer à France TV Studio, afin, explique-t-elle dans son projet, de :
• Renforcer la position de France TV Studio en tant que créateur et développeur de contenus (production de programme de flux et développement de nouveaux formats aussi bien pour les offres linéaires que non linéaires), notamment en vue de leur diffusion par France TV ;
• Développer l’expertise de production et d’innovation du groupe en regroupant l’ensemble des activités de production interne au sein de sa filiale dédiée France TV Studio ;
• Assurer la cohérence de l’organisation transversale de la Direction des Antennes et des Programmes autour de l’édition de programmes…
...Ben voyons !La suite vaut son pesant de cacahuètes:
« Néanmoins, pour se mettre
en conformité avec la procédure d’information-consultation, les élus du CSE
Siège constatent qu’il s’agit d’un projet important qui impacterait
directement a minima 86 salariés (84 permanents et 2 non permanents) dont au
moins 80% de leur temps de travail est consacré à l’activité de production. 23
métiers sont concernés. En plus de ces 86 salariés, le projet impacterait
également les salariés qui consacreraient moins de 80% de leur activité, et
potentiellement d’autres salariés.
Par ailleurs, les élus du CSE
Siège font l’hypothèse que ce projet risque également d’impacter directement
ou indirectement :
• les Unités de programmes de
la DGDAP qui travaillent au quotidien avec les émissions concernées par ce
transfert. En effet, même si les Unités de programmes restent commanditaires de
ces émissions, les relations fonctionnelles et organisationnelles entre les
personnels des Unités de programmes et les personnels de production de ces
émissions risquent d’évoluer à moyen ou long terme (contraintes propres à
chacune des entités France Tv et France TV Studio, nouvelles modalités
contractuelles et de prestations…) ;
• le projet questionne aussi
les relations avec les moyens internes de fabrication (La Fabrique) dont Delphine Ernotte a rappelé qu’il s’agit d’un atout stratégique pour l’entreprise, et
la difficile application des Règles d’or sur le recours prioritaire aux moyens
internes à France TV. »
Attention à la chute !!
« Compte
tenu de la nature de ce projet et de son importance, les élus du CSE Siège s’inquiètent
et s’interrogent sur son bienfondé tant concernant les impacts organisationnels,
sociaux et économiques (en termes d’emploi, de salaire, d’organisation du
travail, de représentation des personnels, de couverture conventionnelle, de
conditions de travail, et de santé) sont disproportionnés pour les personnels
concernés »
Ils
s’interrogent [encore, ndlr] sur son bienfondé mais indiquent toutefois devoir se mettre en conformité avec la procédure d’information-consultation, en affirmant pourtant s’opposer
au projet alors qu’en l’inscrivant à l’ordre du jour dès le
31 mars, redisons-le, ils font courir le compte-à-rebours des 3 mois permettant qu’il soit réputé validé... si tant est qu’il
soit légal, ce qu’il n’est absolument pas !
Quant à l’article L.1224-1 du Code du travail mis fallacieusement en avant
par la direction, histoire de mystifier un peu plus le personnel, il ne s’applique évidemment en rien ici.
Voici
ce qu’il prévoit réellement et qui est à des années lumières de cette pitoyable
tentative d'enfumage collectif: « Lorsque survient une
modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation
du fonds, mise en société de l'entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le
nouvel employeur et le personnel de l'entreprise ».
Il convient ici de montrer comment
France Télés met l’article à sa sauce pensant surement faire gober son bobard. « Le
transfert d’une branche d’activité entraine l’application de L.1224-1
(poursuite de plein droit des contrats de travail et transfert automatique) dès
lors que la branche d’activité transférée constitue une entité économique
autonome conservant son identité et que le repreneur poursuit la même activité. ».
Un pipeau sans nom comme chacun
peut le vérifier, destiné évidemment à nuire aux salariés et à pouvoir s'en débarrasser à moindres frais dans une quinzaine de mois.
La transformation de l’entreprise, elle a eu lieu
en 2009 avec la création voulue par le Législateur de la Société France Télévisions en entreprise
unique, figeant irrémédiablement son périmètre du fait du TUP (Transfert Universel
de Patrimoine)…
Rien depuis et surtout pas l’avènement bidon d’entités
économiques autonomes, impossible de toute façon au regard de cette loi de 2009, à part ce qui n’est
rien d’autre qu’un fantasme de l’ex-Orange et de sa cour !
Tout
le reste de cette note sur laquelle le blog CGC Média devrait revenir très vite
avec l'action judiciaire en référé que le SNPCA-CGC devrait engager très vite
maintenant, n’est que baratin nauséabond.
La ridicule référence à la jurisprudence
inventée de toutes pièces pour faire croire à l’existence d’entités économiques
autonomes imaginaires, présentées comme des « ensembles organisés de personnes et
d’éléments corporels ou incorporels permettant l’exercice d’une activité
poursuivant un objectif propre ou des intérêts propres », c'est de
la foutaise !
Le Nota bene qui raconte
qu’un « le projet d’apport partiel de la branche d’activité constituée
par la production des émissions en gestion directe constitue(rait)
une forme de cession de fonds de commerce dès lors qu’il
emporte succession de FTVS à FTV en ce qui concerne la propriété et
l’exploitation de la branche d’activité constituée par la production des
émissions. » est aussi un invraisemblable canular.
Chacun notera d’ailleurs la
formule des plus idiotes « une forme de cession
de fonds de commerce »! Tu parles, Charles...C’est se
foutre du monde, n’ayons pas peur des mots ? une forme de.... juridiquement cela ne tient pas a route une seule seconde.
Quant à la CONCLUSION de cette
lamentable propagande qui garanti(rai)t que « l’activité de production
des Émissions sera bien poursuivie dans des conditions similaires de
fonctionnement après le transfert sans interruption » elle est du
même tonneau que le reste de l’indigne attrape-mouches servi au personnel que la Justice condamnera bien entendu, en tous points.
Il parait, affirment
certains observateurs, que c’est Emmanuel Macron qui mènerait la danse et aurait
chargé Ernotte de mettre en pièces France Télévisons…Ce n’est pourtant pas ce
qui semblait lorsqu’il a qualifié sa gouvernance de « Honte de la
République » !
Le calcul à quelques encablures
de 2022 serait pour le moins, bien risqué !
(*)
