Au début de l'été 2008, interrogé sur la disposition de loi proposant de nommer le patron de l'audiovisuel public en Conseil de ministres pour en finir avec « l'hypocrisie » du CSA,Patrick de Carolis avait redit qu'il n'en voulait pas: « Je suis très fier d'avoir été élu par le CSA pour qui j'ai une très grande estime ».
Du haut de son mètre quatre-vingt-douze, il n'a toujours pas changé d'avis...Il n'y croit toujours pas, le Chef de l'Etat ne pourra rien contre lui...du reste, nul doute que le Conseil constitutionnel saisi officiellement déclarera ce point inconstitutionnel.
Autrement dit, le Conseil ne pourra pas invalider toutes les applications de la loi que Carolis a prises et continue de prendre ces jours-ci sans loi et en parfaite entrave avec les CE et CCE mais la loi organique dont il ne veut pas, là le Conseil pourra la rejeter. C'est évident!!!!!
Alors il déclame, il annonce...la CGC Médias ne manquera d'ailleurs pas de saisir la Justice pour toute déclaration intempestive faite avant la promulgation de la loi [jamais rétroactive], à savoir ce jour : "Le vote par le Parlement et la prochaine promulgation de la loi sur l’audiovisuel public conduisent France Télévisions à entrer désormais dans une phase plus opérationnelle du projet. En conséquence, Patrick de Carolis a précisé le 6 février dernier [en toute illégalité et en totale entrave, redisons-le avec les CE et CCE des chaînes qui juridiquement n'ont pas disparu] la mission de sept membres du Comité exécutif et leur a confié la direction d’un groupe projet pour mener à son terme le travail sur l’organisation et le fonctionnement de l’Entreprise commune France Télévisions par grand domaine d’activité.
La réflexion menée pour les 7 grands domaines d’activité sera déclinée et précisée au niveau de 32 secteurs, chacun piloté par un coordonnateur, ou par un binôme dans le cas des activités ultramarines.
Sur proposition des directeurs de projets, Patrick de Carolis a nommé aux fonctions de coordonnateur...." et 32 nom suivent....
Il est comme ça Carolis, la loi n'est pas promulguée donc pas publiée au JO, donc normalement pas en application mais il nomme, il décide, il réorganise par anticipation...encore et encore....On est en France et en France on ne "bouge" pas un patron de groupe, en pleine réforme! Il ne risque rien.
Les mots que Patrick de Carolis a prononcé sur RTL le 2 juillet dernier, estimant que le jugement du président de la République était « faux, stupide et profondément injuste » , il ne les regrette surtout pas...il estime même qu'ils ont sonné comme un électrochoc nécessaire pour faire prendre conscience « à tous ceux qui portent un jugement inexact sur France Télévisions ».
Quant au financement dont il disait également « nous verrons si le compte y est ». « Pour l'instant, il n'y est pas - et s'il n'y est toujours pas à la rentrée ? - A l'impossible, nul n'est tenu : Je dirais stop », ça il n'en parle plus trop...ou juste un minimum, au dernier CE de France 2, il est encore parti sur l'air de : le plan d'affaire n'est toujours pas finalisé....il faut que j'y aille.
Eh! oui, puisque le plan d'affaire est toujours en discusssion avec lui, c'est bien la preuve qu'il ne risque rien!
mercredi 18 février 2009
mardi 17 février 2009
La CGC Médias saisit officiellement le CSA pour manquements graves sur France 2
Monsieur Michel BOYON
Président du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel
C.S.A.
Tour Mirabeau
39/43, quai André-Citroën
75739 Paris cedex 15
Paris, le 17 février 2009
Monsieur le Président,
L’organisation syndicale dont je suis le représentant légal, médusée d’avoir assisté en direct au sondage que France 2 a organisé sur son site internet et fait passer dans son journal de 20heures parmi les « informations », est amenée à vous saisir très officiellement au regard des manquements que représente une telle « opération ».
En effet, le présentateur du journal télévisé de 20h de France 2 de ce lundi 16 février 2009, David Pujadas lance, avant d’aborder une partie « sports » soit une dizaine de minutes avant la fin de l’édition, une rubrique : "SONDAGE DES TÉLÉSPECTATEURS".
David Pujadas: « Un bilan d'étape sur la télévision maintenant ; il y a plus d’un mois maintenant la publicité disparaissait des écrans publics après 20heures. Nous vous avions alors proposé de donner votre avis y compris sur les changements d’horaire, question sur "france2.fr" : POUR OU CONTRE. »
Et d’ajouter « C’est toujours un peu réducteur mais c’est une bonne indication. Bien voici vos réponses, voici les résultats »
Lancement du soi-disant reportage : « L’heure de la télé publique sans pub a sonné…Vous êtes 4.000 à avoir répondu à ce sondage : 66% des sondés se sont prononcés POUR et 34% se sont prononcés CONTRE… Une nouvelle grille qui convient à la majorité d’entre vous…les audiences restent stables, la fin de la publicité sur la télé publique n’a pas modifié l’équilibre entre les 7 grandes chaînes nationales » (fin du sujet)
David Pujadas réapparaît et conclut: « Chaque lundi, on vous proposera une nouvelle question : lundi prochain " Les politiques et les médias parlent-ils trop de la crise ? " « En clair, est-ce qu’on en fait un peu trop ? Rendez-vous sur la page "20h" du site "france2.fr" ; les résultats vous seront donnés jeudi».
Il s’agit en ce qui nous concerne, Monsieur le Président, d’une dérive grave à l’obligation pour la télévision de Service Public d’une information la plus vraie, la plus impartiale et la plus juste qui soit.
Ce n’est ici aucunement le cas, la chaîne en question ne donne nullement une information mais utilise l’édition du journal de 20h comme celle d’un quelconque magazine pour commenter un sondage qu’elle a elle-même publié sur son site internet.
Soit dit en passant, Monsieur le Président, à la question de la semaine prochaine « est-ce qu’on en fait un peu trop ? » notre organisation a, face à une telle situation, déjà la réponse.
Il est déontologiquement et éthiquement inadmissible de faire passer de vulgaires sondages – sans aucun contrôle sur leur qualité, leur véracité et leur réalité – pour de l’information. Ces pratiques qu’il ne serait pas incongru de qualifier de propagande, sont de facto contraires à la charte des journalistes mais, plus dangereux encore, constituent une transgression inadmissible du Cahier des Missions et des Charges.
Nous ne pouvons imaginer, Monsieur le Président, que les responsables d’un tel dévoiement de l’antenne à des fins qui ne relèvent en rien de l’actualité ou de l’Information (avec un grand I), ne soient fermement sanctionnés par le C.S.A pour non respect de tous les principes ci-dessus énoncés et ce faisant vis-à-vis du mépris affiché des téléspectateurs en piétinant les obligations que la télé publique doit avoir envers eux.
Dans l’attente de vos réactions dont nous sommes certains qu’elles seront à la hauteur des faits, je vous prie au nom de toute l’organisation syndicale que je représente, de bien vouloir recevoir vous-mêmes et les autres membres du C.S.A nos salutations les plus respectueuses.
Président du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel
C.S.A.
Tour Mirabeau
39/43, quai André-Citroën
75739 Paris cedex 15
Paris, le 17 février 2009
Monsieur le Président,
L’organisation syndicale dont je suis le représentant légal, médusée d’avoir assisté en direct au sondage que France 2 a organisé sur son site internet et fait passer dans son journal de 20heures parmi les « informations », est amenée à vous saisir très officiellement au regard des manquements que représente une telle « opération ».
En effet, le présentateur du journal télévisé de 20h de France 2 de ce lundi 16 février 2009, David Pujadas lance, avant d’aborder une partie « sports » soit une dizaine de minutes avant la fin de l’édition, une rubrique : "SONDAGE DES TÉLÉSPECTATEURS".
David Pujadas: « Un bilan d'étape sur la télévision maintenant ; il y a plus d’un mois maintenant la publicité disparaissait des écrans publics après 20heures. Nous vous avions alors proposé de donner votre avis y compris sur les changements d’horaire, question sur "france2.fr" : POUR OU CONTRE. »
Et d’ajouter « C’est toujours un peu réducteur mais c’est une bonne indication. Bien voici vos réponses, voici les résultats »
Lancement du soi-disant reportage : « L’heure de la télé publique sans pub a sonné…Vous êtes 4.000 à avoir répondu à ce sondage : 66% des sondés se sont prononcés POUR et 34% se sont prononcés CONTRE… Une nouvelle grille qui convient à la majorité d’entre vous…les audiences restent stables, la fin de la publicité sur la télé publique n’a pas modifié l’équilibre entre les 7 grandes chaînes nationales » (fin du sujet)
David Pujadas réapparaît et conclut: « Chaque lundi, on vous proposera une nouvelle question : lundi prochain " Les politiques et les médias parlent-ils trop de la crise ? " « En clair, est-ce qu’on en fait un peu trop ? Rendez-vous sur la page "20h" du site "france2.fr" ; les résultats vous seront donnés jeudi».
Il s’agit en ce qui nous concerne, Monsieur le Président, d’une dérive grave à l’obligation pour la télévision de Service Public d’une information la plus vraie, la plus impartiale et la plus juste qui soit.
Ce n’est ici aucunement le cas, la chaîne en question ne donne nullement une information mais utilise l’édition du journal de 20h comme celle d’un quelconque magazine pour commenter un sondage qu’elle a elle-même publié sur son site internet.
Soit dit en passant, Monsieur le Président, à la question de la semaine prochaine « est-ce qu’on en fait un peu trop ? » notre organisation a, face à une telle situation, déjà la réponse.
Il est déontologiquement et éthiquement inadmissible de faire passer de vulgaires sondages – sans aucun contrôle sur leur qualité, leur véracité et leur réalité – pour de l’information. Ces pratiques qu’il ne serait pas incongru de qualifier de propagande, sont de facto contraires à la charte des journalistes mais, plus dangereux encore, constituent une transgression inadmissible du Cahier des Missions et des Charges.
Nous ne pouvons imaginer, Monsieur le Président, que les responsables d’un tel dévoiement de l’antenne à des fins qui ne relèvent en rien de l’actualité ou de l’Information (avec un grand I), ne soient fermement sanctionnés par le C.S.A pour non respect de tous les principes ci-dessus énoncés et ce faisant vis-à-vis du mépris affiché des téléspectateurs en piétinant les obligations que la télé publique doit avoir envers eux.
Dans l’attente de vos réactions dont nous sommes certains qu’elles seront à la hauteur des faits, je vous prie au nom de toute l’organisation syndicale que je représente, de bien vouloir recevoir vous-mêmes et les autres membres du C.S.A nos salutations les plus respectueuses.
lundi 16 février 2009
La nomination des présidents des sociétés de l’audiovisuel public est-elle inconstitutionnelle ? Il semblerait bien que non.
La loi sur la nomination des présidents des sociétés de l’audiovisuel public est-elle inconstitutionnelle ? Il semblerait bien que non contrairement à de nombreuses dispositions de la réforme de l’audiovisuel public pour laquelle est saisi le Conseil Constitutionnel (qui peut s'auto saisir, soit dit en passant et n'en déplaise à Carolis.
Tout d’abord, il n’est pas inutile d’expliquer que cette loi est distincte du texte de la réforme de l’audiovisuel public. Il s’agit bien de la loi organique parallèle qui a été adoptée en seconde lecture par l’Assemblée Nationale ce 5 février 2009 - le jour de l’intervention télévisée du Président de la République - et qui a nécessité son adoption par le Sénat dans les mêmes termes.
Que dit ce texte ?
Il est très court puisqu’il n’a qu’un article unique :« La nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l’audiovisuel extérieur de la France est soumise à la procédure prévue au cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution. Dans chaque assemblée parlementaire, la commission permanente compétente se prononce après avoir entendu publiquement la personnalité dont la nomination lui est proposée. La nomination intervient après la publication au Journal officiel de l’avis des commissions parlementaires. »
Que dit ce cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, c’est un article réécrit par la révision du 23 juillet 2008 :« Une loi organique détermine les emplois ou fonctions, autres que ceux mentionnés au troisième alinéa, pour lesquels, en raison de leur importance pour la garantie des droits et libertés ou la vie économique et sociale de la Nation, le pouvoir de nomination du Président de la République s’exerce après avis public de la commission permanente compétente de chaque assemblée. lorsque l’addition des votes négatifs dans chaque commission représente au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés au sein des deux commissions. La loi détermine les commissions permanentes compétentes selon les emplois ou fonctions concernés. »
1°) Le Président qui préside le Conseil des ministres n’est pas, strictement parlant, seul à décider ; ce n’est effectivement pas lui qui nomme mais c’est le gouvernement en Conseil des ministres. Chaque nomination présidentielle nécessite donc la signature des ministres concernés. Plusieurs nominations de Présidents d’entreprises publiques se font en Conseil des ministres, il n’y a là rien d’inconstitutionnel.
2°) La nomination doit être « validée » par le CSA sans lequel les nominations ne peuvent avoir lieu ; sur ce point, on n’est donc pas très éloigné de la procédure antérieure si ce n’est que le CSA procédait à la désignation sans avis préalable de quiconque, en tout cas pas officiellement ! Pour autant ce nouveau dispositif n’a rien de vraiment inconstitutionnel.
3°) Garde-fou supplémentaire, pour faire que ses nominations soient valables, le gouvernement ne doit pas obtenir un rejet avec trois cinquièmes des votes dans les commissions parlementaires. En clair, si seulement un peu plus que deux cinquièmes des commissions ne sont pas contre les nominations, alors celles-ci sont de facto validées puisque la constitution modifiée en son article 13 dispose que « lorsque l’addition des votes négatifs dans chaque commission représente au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés au sein des deux commissions, alors le Président de la République ne peut procéder à une nomination » . Il n’y a là encore rien d’inconstitutionnel.
Une possible conclusion à tout ceci...elle se trouve sur le site "lefigaro.fr" dans la réaction d'un lecteur, nom de code 'tupinamba',postée le 11/02/2009 à 18:18
qui pose la question: "Carolis compétent?
et y répond: "Pour un changement réel des télévisions et des radios publiques peut-on employer les mêmes personnes que celles qui ont profité du système antérieur au détriment des téléspectateurs et des contribuables?"
Tout d’abord, il n’est pas inutile d’expliquer que cette loi est distincte du texte de la réforme de l’audiovisuel public. Il s’agit bien de la loi organique parallèle qui a été adoptée en seconde lecture par l’Assemblée Nationale ce 5 février 2009 - le jour de l’intervention télévisée du Président de la République - et qui a nécessité son adoption par le Sénat dans les mêmes termes.
Que dit ce texte ?
Il est très court puisqu’il n’a qu’un article unique :« La nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l’audiovisuel extérieur de la France est soumise à la procédure prévue au cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution. Dans chaque assemblée parlementaire, la commission permanente compétente se prononce après avoir entendu publiquement la personnalité dont la nomination lui est proposée. La nomination intervient après la publication au Journal officiel de l’avis des commissions parlementaires. »
Que dit ce cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, c’est un article réécrit par la révision du 23 juillet 2008 :« Une loi organique détermine les emplois ou fonctions, autres que ceux mentionnés au troisième alinéa, pour lesquels, en raison de leur importance pour la garantie des droits et libertés ou la vie économique et sociale de la Nation, le pouvoir de nomination du Président de la République s’exerce après avis public de la commission permanente compétente de chaque assemblée. lorsque l’addition des votes négatifs dans chaque commission représente au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés au sein des deux commissions. La loi détermine les commissions permanentes compétentes selon les emplois ou fonctions concernés. »
1°) Le Président qui préside le Conseil des ministres n’est pas, strictement parlant, seul à décider ; ce n’est effectivement pas lui qui nomme mais c’est le gouvernement en Conseil des ministres. Chaque nomination présidentielle nécessite donc la signature des ministres concernés. Plusieurs nominations de Présidents d’entreprises publiques se font en Conseil des ministres, il n’y a là rien d’inconstitutionnel.
2°) La nomination doit être « validée » par le CSA sans lequel les nominations ne peuvent avoir lieu ; sur ce point, on n’est donc pas très éloigné de la procédure antérieure si ce n’est que le CSA procédait à la désignation sans avis préalable de quiconque, en tout cas pas officiellement ! Pour autant ce nouveau dispositif n’a rien de vraiment inconstitutionnel.
3°) Garde-fou supplémentaire, pour faire que ses nominations soient valables, le gouvernement ne doit pas obtenir un rejet avec trois cinquièmes des votes dans les commissions parlementaires. En clair, si seulement un peu plus que deux cinquièmes des commissions ne sont pas contre les nominations, alors celles-ci sont de facto validées puisque la constitution modifiée en son article 13 dispose que « lorsque l’addition des votes négatifs dans chaque commission représente au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés au sein des deux commissions, alors le Président de la République ne peut procéder à une nomination » . Il n’y a là encore rien d’inconstitutionnel.
Une possible conclusion à tout ceci...elle se trouve sur le site "lefigaro.fr" dans la réaction d'un lecteur, nom de code 'tupinamba',postée le 11/02/2009 à 18:18
qui pose la question: "Carolis compétent?
et y répond: "Pour un changement réel des télévisions et des radios publiques peut-on employer les mêmes personnes que celles qui ont profité du système antérieur au détriment des téléspectateurs et des contribuables?"
dimanche 15 février 2009
RFI: le Plan Social pourrait être gelé dans l'attente de validation sur la qualité réelle du déficit de RFI
Jeudi 12 février les organisations syndciales de RFI rencontraient hier, Laurence Franceschini directrice de la Direction des Médias de Matignon, Christophe Tardieu directeur adjoint du cabinet de la ministre et Mathieu Gallet conseiller technique chargé de l'audiovisuel et des médias au cabinet de la ministre.
Intéressante réunion où les syndicalistes, loin d'être sourds, se sont vus confirmer par 3 fois : "ce qui compte pour RFI c'est l'audience..."
Quant à la mission de service public, il n'en a pas été réellement question !
S'agissant du PSE, il semblerait qu'il puisse être gelé dans l'attente de validation
sur la qualité réelle du déficit de RFI ( sur 11M, 2 viennent d'une amende
URSSAF !!) ainsi que la "pertinence" des chiffres d'audience présentés.
Intéressante réunion où les syndicalistes, loin d'être sourds, se sont vus confirmer par 3 fois : "ce qui compte pour RFI c'est l'audience..."
Quant à la mission de service public, il n'en a pas été réellement question !
S'agissant du PSE, il semblerait qu'il puisse être gelé dans l'attente de validation
sur la qualité réelle du déficit de RFI ( sur 11M, 2 viennent d'une amende
URSSAF !!) ainsi que la "pertinence" des chiffres d'audience présentés.
vendredi 13 février 2009
Que le Conseil Constitutionnel se le tienne pour dit.
Que le Conseil Constitutionnel se le tienne pour dit.
Décidément Carolis « faiseur de lois » en est bien convaincu, le Conseil Constitutionnel ne peut en aucun cas invalider la loi. Ce matin le CE de France Télévisions SA fut l’occasion de le réaffirmer.
Selon Kim Pham, bras droit de Damien Cuier, DG du holding, relayant les propos tenus ces derniers jours par Carolis : « Le Conseil Constitutionnel n’a pas la possibilité d’invalider la loi dans son intégralité » …. « Une loi adoptée par le Parlement n’est généralement jamais invalidée….De toute façon, le Conseil Constitutionnel n’est pas saisi sur l’entreprise unique mais sur 2 autres points ; il ne pourra en aucun cas se prononcer contre ».
Voici le calendrier annoncé par à la Convention du 11 février et repris ce matin à la séance du CE de ce 13 février :
- « Le 9 février le Conseil Constitutionnel a été saisi.
- C’est donc le 9 mars au plus tard qu’il ne pourra faire autrement que valider la loi audiovisuelle.
- Plus probablement le Conseil Constitutionnel qui n’utilise généralement pas ce délai, devrait rendre son avis, dans la semaine du 20 février 2009
- La loi audiovisuelle devrait donc être promulguée par le Chef de l’État, début mars.
- Elle serait donc publiée au Journal Officielle entre le 3 et le 10 mars »
D’ores et déjà puisque l’entreprise unique, selon l’équipe dirigeante du holding, ne sera pas remise en cause par le Conseil Constitutionnel (qu’il se le tienne pour dit) diverses décisions ont été prises :
- « Le DRH France Télévisions SA, René Siacci perd officiellement son poste ; il est remplacé par René Maisonneuve déjà DRH Groupe et DG Adjoint.
- Concomitamment, Laurent Benhayoun transfuge de FTVI prend donc les fonctions de Siacci comme interlocuteur des salariés de FTV.
- Ce faisant, René Siacci devient DRS « directeur des relations sociales » au niveau du groupe (fonctions qu’il exerçait par ailleurs précédemment) »
Le motif invoqué pour l’éviction de René Siacci, présentée par René Maisonneuve comme une « promotion » est que « Dans le cadre de l’entreprise unique (vous savez, le terme qui figure dans la loi grâce à Carolis) et dès la promulgation de la loi, 95% des effectifs du Groupe feront partie de France Télévisions holding »….
Trop lourde tâche probablement et vraisemblablement pas digne de ce pauvre René Siacci qui ne pouvait donc être remplacé que par sa hiérarchie ! Quant aux relations sociales auxquelles il est affecté à France Télévisions, elles étaient déjà inexistantes avant, pourquoi en serait-il autrement à présent ?
Nonobstant, le calendrier France Télévisions et le jeu de chaises musicales précités, au mépris donc de l’avis du Conseil Constitutionnel, il a été redit également que :
- « 7 directeurs de projet seront chargés de nommer des coordonnateurs des 7 secteurs autrement appelés « grands domaines d’activité »
- Ces coordonnateurs seront au nombre de 31
- 20 d’entre eux seront sous la responsabilité du secteur « antennes/programmes et information » donc de Patrice Duhamel.
- Les 11 autres, répartis entre 5 des 6 autres directeurs de projets (Philippe Santini chargé des « activités commerciales » n’ayant personne avec lui).
- Les noms de ces 31 coordonnateurs seront annoncés le 18 février, de fait bien avant l’avis du Conseil ou encore la promulgation de la loi ».
Le Conseil Constitutionnel ne servant donc à rien et les points sur lesquels il est saisi ne portant pas sur l’entreprise unique, il n’y a aucune raison selon France Télé d’attendre son avis….. Quant au fait que le Conseil Constitutionnel puisse s’auto saisir sur la constitutionnalité globale de la loi, la présidence de France Télévisions d’une sérénité à toute épreuve, s’en moque complètement et ne l’envisage pas une seconde.
P.S. Les lettres d’info des différentes chaînes fusionnent en un nouveau mag « Entreprise commune » qui sortira le jour même de la publication de la loi.
Décidément Carolis « faiseur de lois » en est bien convaincu, le Conseil Constitutionnel ne peut en aucun cas invalider la loi. Ce matin le CE de France Télévisions SA fut l’occasion de le réaffirmer.
Selon Kim Pham, bras droit de Damien Cuier, DG du holding, relayant les propos tenus ces derniers jours par Carolis : « Le Conseil Constitutionnel n’a pas la possibilité d’invalider la loi dans son intégralité » …. « Une loi adoptée par le Parlement n’est généralement jamais invalidée….De toute façon, le Conseil Constitutionnel n’est pas saisi sur l’entreprise unique mais sur 2 autres points ; il ne pourra en aucun cas se prononcer contre ».
Voici le calendrier annoncé par à la Convention du 11 février et repris ce matin à la séance du CE de ce 13 février :
- « Le 9 février le Conseil Constitutionnel a été saisi.
- C’est donc le 9 mars au plus tard qu’il ne pourra faire autrement que valider la loi audiovisuelle.
- Plus probablement le Conseil Constitutionnel qui n’utilise généralement pas ce délai, devrait rendre son avis, dans la semaine du 20 février 2009
- La loi audiovisuelle devrait donc être promulguée par le Chef de l’État, début mars.
- Elle serait donc publiée au Journal Officielle entre le 3 et le 10 mars »
D’ores et déjà puisque l’entreprise unique, selon l’équipe dirigeante du holding, ne sera pas remise en cause par le Conseil Constitutionnel (qu’il se le tienne pour dit) diverses décisions ont été prises :
- « Le DRH France Télévisions SA, René Siacci perd officiellement son poste ; il est remplacé par René Maisonneuve déjà DRH Groupe et DG Adjoint.
- Concomitamment, Laurent Benhayoun transfuge de FTVI prend donc les fonctions de Siacci comme interlocuteur des salariés de FTV.
- Ce faisant, René Siacci devient DRS « directeur des relations sociales » au niveau du groupe (fonctions qu’il exerçait par ailleurs précédemment) »
Le motif invoqué pour l’éviction de René Siacci, présentée par René Maisonneuve comme une « promotion » est que « Dans le cadre de l’entreprise unique (vous savez, le terme qui figure dans la loi grâce à Carolis) et dès la promulgation de la loi, 95% des effectifs du Groupe feront partie de France Télévisions holding »….
Trop lourde tâche probablement et vraisemblablement pas digne de ce pauvre René Siacci qui ne pouvait donc être remplacé que par sa hiérarchie ! Quant aux relations sociales auxquelles il est affecté à France Télévisions, elles étaient déjà inexistantes avant, pourquoi en serait-il autrement à présent ?
Nonobstant, le calendrier France Télévisions et le jeu de chaises musicales précités, au mépris donc de l’avis du Conseil Constitutionnel, il a été redit également que :
- « 7 directeurs de projet seront chargés de nommer des coordonnateurs des 7 secteurs autrement appelés « grands domaines d’activité »
- Ces coordonnateurs seront au nombre de 31
- 20 d’entre eux seront sous la responsabilité du secteur « antennes/programmes et information » donc de Patrice Duhamel.
- Les 11 autres, répartis entre 5 des 6 autres directeurs de projets (Philippe Santini chargé des « activités commerciales » n’ayant personne avec lui).
- Les noms de ces 31 coordonnateurs seront annoncés le 18 février, de fait bien avant l’avis du Conseil ou encore la promulgation de la loi ».
Le Conseil Constitutionnel ne servant donc à rien et les points sur lesquels il est saisi ne portant pas sur l’entreprise unique, il n’y a aucune raison selon France Télé d’attendre son avis….. Quant au fait que le Conseil Constitutionnel puisse s’auto saisir sur la constitutionnalité globale de la loi, la présidence de France Télévisions d’une sérénité à toute épreuve, s’en moque complètement et ne l’envisage pas une seconde.
P.S. Les lettres d’info des différentes chaînes fusionnent en un nouveau mag « Entreprise commune » qui sortira le jour même de la publication de la loi.
jeudi 12 février 2009
France Télé, 2 poids, 2 mesures: Delarue suspendu de direct pendant un mois minimum, l'an passé Leymergie suspendu 15 j pour tentative d'étranglement
France Télé, 2 poids, 2 mesures: Delarue suspendu de direct pendant un mois minimum, l'an passé Leymergie suspendu 15 jours pour tentative d'étranglement.... C'est à n'y rien comprendre.
La suspension intervient suite à la mauvaise blague faite à Yamina Benguigui lors de la cérémonie de remise des Globes de Cristal par l'animateur.
Vendredi dernier, France 2 démentait sur Le Post une information du Point qui évoquait une suspension de direct pour l'animateur.
Pourtant lors d'une interview accordée à VSD, Patricia Boutinard-Rouelle, la directrice des magazines de France 2 explique "Compte tenu de ce qu'il se passe, on va éviter à Jean-Luc le direct au cours des prochaines semaines." Dans Le Parisien de ce mercredi matin, elle précise: "Le buzz n'est bon ni pour lui ni pour nous" avant d'ajouter "il a eu peut-être trop d'antenne récemment."
A la lecture de l'article du Post qui indique qu'il a contacté le service de presse de Réservoir Prod précisant: "Ce que je peux vous dire, c'est qu'on a enregistré deux 'Ca se discute' mercredi dernier et du coup, à raison de deux émissions par mois, il n'y aura pas de direct avant au moins un mois. Quant à 'Toute une histoire', l'émission est toujours enregistrée. Mais cela était prévu avant car nous défininissons les calendriers toutes les trois semaines."
Le Post ajoute, "ce mercredi matin, Patricia Boutinard-Rouelle n'était pas disponible pour répondre à nos questions, tout comme le service de presse de France 2", cela n'étonnera personne....
Les sanctions à France Télévisions seraient-elles proportionnelles à l'audimat ?
La suspension intervient suite à la mauvaise blague faite à Yamina Benguigui lors de la cérémonie de remise des Globes de Cristal par l'animateur.
Vendredi dernier, France 2 démentait sur Le Post une information du Point qui évoquait une suspension de direct pour l'animateur.
Pourtant lors d'une interview accordée à VSD, Patricia Boutinard-Rouelle, la directrice des magazines de France 2 explique "Compte tenu de ce qu'il se passe, on va éviter à Jean-Luc le direct au cours des prochaines semaines." Dans Le Parisien de ce mercredi matin, elle précise: "Le buzz n'est bon ni pour lui ni pour nous" avant d'ajouter "il a eu peut-être trop d'antenne récemment."
A la lecture de l'article du Post qui indique qu'il a contacté le service de presse de Réservoir Prod précisant: "Ce que je peux vous dire, c'est qu'on a enregistré deux 'Ca se discute' mercredi dernier et du coup, à raison de deux émissions par mois, il n'y aura pas de direct avant au moins un mois. Quant à 'Toute une histoire', l'émission est toujours enregistrée. Mais cela était prévu avant car nous défininissons les calendriers toutes les trois semaines."
Le Post ajoute, "ce mercredi matin, Patricia Boutinard-Rouelle n'était pas disponible pour répondre à nos questions, tout comme le service de presse de France 2", cela n'étonnera personne....
Les sanctions à France Télévisions seraient-elles proportionnelles à l'audimat ?
Carolis, la loi c’est moi!....« La loi dit "entreprise unique" parce que j’ai dit "entreprise unique", j’aurais dit "entreprise commune"....
Carolis, la loi c’est moi! Aux membres du CE de France 2 ce 12 février il indique « La loi dit "entreprise unique" parce que j’ai dit "entreprise unique", j’aurais dit "entreprise commune" la loi dirait "entreprise commune".
Le CE de ce matin à France 2 a été surréaliste, à l'instar de la Convention des Cadres de France Télévision à la Mutualité dont nous vous ferons ci-après un compte rendu.
Patrick de Carolis a d'entrée de jeu fait un point sur la saisine du Conseil Constitutionnel. "Les recours devant le Conseil ne portent sur d'autres points mais pas sur l"entreprise unique" qui peut donc entrer en application..." Le Conseil Constitutionnel n'a donc pas son mot à dire là-dessus. D'ailleurs « La loi dit "entreprise unique" parce que j’ai dit "entreprise unique", j’aurais dit "entreprise commune" la loi dirait "entreprise commune".
Devant des syndicalistes médusés membres du CE , il a ajouté sur les répercussions vraisemblables "C'est également moi qui ai refusé le plan social...qu'on lui a demandé de faire....Heureusement qu'il y a maintenant la loi...c'est grâce à moi qu'il n' y aura pas de plan social"
Mais qui accuse-t-il de lui avoir demandé un plan social qu'il a soi-disant refusé, alors que devant les députés socialistes il annonçait au minimum 900 départs?????Quelle mascarade!
Il a également partiellement développé certains des 31 secteurs de coordinations qu'il a évoqué hier à la Convention des cadres - en toute illégalité et en véritable entrave bien entendu puisque les membres du CE qui n'ont eu aucun document dans le délai légal de 3 jours prévus par la loi et portés à 5 jours par le règlement intérieur, le moindre document à ce sujet - alors que les élus les lui réclamait.
Voilà qui est dit.
Revenons au 11 février 2009. Le deus ex machina, Patrick de Carolis dans le même esprit a donc convoqué ce 11 février 2009 la Convention des Cadres de France Télévision (alias la CCFT) à la Mutualité.
Alors que la loi n’est toujours pas promulguée, que le Conseil Constitutionnel est officiellement saisi et pourrait bien invalider la quasi-totalité des dispositions (elles sont nombreuses à avoir été déjà mises en application par anticipation…ce qui reviendrait si par extraordinaire la loi était finalement validée ; à en acter de facto sa rétroactivité…ce qui ne se peut, la loi n’est jamais rétroactive)
Dès 9h, les quelques 600 cadres de France Télé (hors défections) sont rassemblés s’apprêtent à accueillir Patrick de Carolis. Un quart d’heure plus tard, tout le monde sait à présent que Patrick de Carolis est le plus fort, le plus grand, le plus malin… c'est clair !
Trois heures plus tard, vers midi donc, après un discours sur l’air de « j’avais bien raison, Patrick de Carolis prépare l’assemblée au passage à la « grande entreprise » autrement appelé « entreprise unique » : 31 coordonnateurs issus de 31 secteurs seront nommés. Les fameux annoncé ce matin au CE de "La Deux"(les noms ne devraient être connus que le 18 février…mais la loi n’est toujours pas promulguée !)
Sur quels fondements légaux, la stratégie Carolis repose-t-elle?
Dans le cadre de la « transition » ce sont 31 coordonnateurs dont on ne connaît ni les noms, ni vraiment les secteurs, qui devraient entretenir le suspense.
[Des entités comme FTVI dont Carolis avait, il y a peu, imaginé la disparition, seront-elles dans les 31 secteurs ? Carolis pense-t-il éclater par exemple les salariés de France Télévisions Interactive et les dispatcher vers divers « chantiers de synergies » ?]
Il est midi et demi, le climat est pesant, certains ventres commencent à gargouiller et les longs monologues ennuient tout le monde, et là on apprend qu’"Il n'y aura pas de fusion des rédactions de France 2 et France 3 !"
Voila qui est dit…En gros on peut sacrifier les P.T.A. personnels de production, techniques et administratifs, les basculer dans des chantiers illégaux vers le « holding » pour mieux les virer ensuite sous prétexte de synergies, mais les journalistes, eux, ne seront donc pas touchés !
[Quelque peu en contradiction avec les propos tenus le lendemain, c'est-à-dire ce matin au CE de France 2....]
Juste avant 13 heures, Carolis prévient : "Dans la période complexe que nous allons aborder, on verra bien très vite, ceux qui veulent changer et de ceux qui ne veulent ou ne le peuvent pas !"
La salle qui prend cette « mise en garde » comme une menace à peine voilée, doit encore se taper un quart d’heure pour arriver à la fin du propos. Des questions ?
Une main se lève: "Allons-nous connaître une restructuration comme celle qu'ont connue Air Inter et Air France ?"
Réponse: "Absolument pas"… On attendra longtemps la suite mais rien.
De toute façon, la salle est KO. Beaucoup sont sous le choc. Le buffet est certtes là mais beaucoup sortent le ventre noué, médusés, déconfits....l'appétit coupé.
Avoir parlé pendant plus de 4 heures pour ne fondamentalement rien annoncer...c'est alourdir un peu plus le climat noir de chez noir qui prévaut dans les sociétés de France Télévisions... c'est donner de faux espoirs et berner les salariés.
Le CE de ce matin à France 2 a été surréaliste, à l'instar de la Convention des Cadres de France Télévision à la Mutualité dont nous vous ferons ci-après un compte rendu.
Patrick de Carolis a d'entrée de jeu fait un point sur la saisine du Conseil Constitutionnel. "Les recours devant le Conseil ne portent sur d'autres points mais pas sur l"entreprise unique" qui peut donc entrer en application..." Le Conseil Constitutionnel n'a donc pas son mot à dire là-dessus. D'ailleurs « La loi dit "entreprise unique" parce que j’ai dit "entreprise unique", j’aurais dit "entreprise commune" la loi dirait "entreprise commune".
Devant des syndicalistes médusés membres du CE , il a ajouté sur les répercussions vraisemblables "C'est également moi qui ai refusé le plan social...qu'on lui a demandé de faire....Heureusement qu'il y a maintenant la loi...c'est grâce à moi qu'il n' y aura pas de plan social"
Mais qui accuse-t-il de lui avoir demandé un plan social qu'il a soi-disant refusé, alors que devant les députés socialistes il annonçait au minimum 900 départs?????Quelle mascarade!
Il a également partiellement développé certains des 31 secteurs de coordinations qu'il a évoqué hier à la Convention des cadres - en toute illégalité et en véritable entrave bien entendu puisque les membres du CE qui n'ont eu aucun document dans le délai légal de 3 jours prévus par la loi et portés à 5 jours par le règlement intérieur, le moindre document à ce sujet - alors que les élus les lui réclamait.
Voilà qui est dit.
Revenons au 11 février 2009. Le deus ex machina, Patrick de Carolis dans le même esprit a donc convoqué ce 11 février 2009 la Convention des Cadres de France Télévision (alias la CCFT) à la Mutualité.
Alors que la loi n’est toujours pas promulguée, que le Conseil Constitutionnel est officiellement saisi et pourrait bien invalider la quasi-totalité des dispositions (elles sont nombreuses à avoir été déjà mises en application par anticipation…ce qui reviendrait si par extraordinaire la loi était finalement validée ; à en acter de facto sa rétroactivité…ce qui ne se peut, la loi n’est jamais rétroactive)
Dès 9h, les quelques 600 cadres de France Télé (hors défections) sont rassemblés s’apprêtent à accueillir Patrick de Carolis. Un quart d’heure plus tard, tout le monde sait à présent que Patrick de Carolis est le plus fort, le plus grand, le plus malin… c'est clair !
Trois heures plus tard, vers midi donc, après un discours sur l’air de « j’avais bien raison, Patrick de Carolis prépare l’assemblée au passage à la « grande entreprise » autrement appelé « entreprise unique » : 31 coordonnateurs issus de 31 secteurs seront nommés. Les fameux annoncé ce matin au CE de "La Deux"(les noms ne devraient être connus que le 18 février…mais la loi n’est toujours pas promulguée !)
Sur quels fondements légaux, la stratégie Carolis repose-t-elle?
Dans le cadre de la « transition » ce sont 31 coordonnateurs dont on ne connaît ni les noms, ni vraiment les secteurs, qui devraient entretenir le suspense.
[Des entités comme FTVI dont Carolis avait, il y a peu, imaginé la disparition, seront-elles dans les 31 secteurs ? Carolis pense-t-il éclater par exemple les salariés de France Télévisions Interactive et les dispatcher vers divers « chantiers de synergies » ?]
Il est midi et demi, le climat est pesant, certains ventres commencent à gargouiller et les longs monologues ennuient tout le monde, et là on apprend qu’"Il n'y aura pas de fusion des rédactions de France 2 et France 3 !"
Voila qui est dit…En gros on peut sacrifier les P.T.A. personnels de production, techniques et administratifs, les basculer dans des chantiers illégaux vers le « holding » pour mieux les virer ensuite sous prétexte de synergies, mais les journalistes, eux, ne seront donc pas touchés !
[Quelque peu en contradiction avec les propos tenus le lendemain, c'est-à-dire ce matin au CE de France 2....]
Juste avant 13 heures, Carolis prévient : "Dans la période complexe que nous allons aborder, on verra bien très vite, ceux qui veulent changer et de ceux qui ne veulent ou ne le peuvent pas !"
La salle qui prend cette « mise en garde » comme une menace à peine voilée, doit encore se taper un quart d’heure pour arriver à la fin du propos. Des questions ?
Une main se lève: "Allons-nous connaître une restructuration comme celle qu'ont connue Air Inter et Air France ?"
Réponse: "Absolument pas"… On attendra longtemps la suite mais rien.
De toute façon, la salle est KO. Beaucoup sont sous le choc. Le buffet est certtes là mais beaucoup sortent le ventre noué, médusés, déconfits....l'appétit coupé.
Avoir parlé pendant plus de 4 heures pour ne fondamentalement rien annoncer...c'est alourdir un peu plus le climat noir de chez noir qui prévaut dans les sociétés de France Télévisions... c'est donner de faux espoirs et berner les salariés.
52 minutes pour rien....Carolis reste cloîtré dans son bureau
« 11 000 salariés dans l’arène », tel aurait du être le titre de ce tract.
Il aurait pu parler des inquiétudes partagées par les salariés des entreprises du Groupe France Télévisions, appelés, sauf rebondissement attendu (invalidation partielle ou totale du Conseil Constitutionnel), à devenir tous « collègues » dans les semaines à venir.
Il aurait pu énumérer toutes les questions que se sont posées les quelques 600 cadres réunis à la grand-messe, ce 11 février, à la Mutualité en entendant le discours des responsables de France Télévisions, notamment sur la prochaine mouture du dispositif d’incitation au départ sensé être plus avantageuse que la dernière en date.
Ce tract aurait pu parler des fuites organisées ou des mots malheureux, la semaine dernière, lâchés par un responsable de France Télévisions, qui aurait laissé entendre que les postes de responsables de formation en Région allaient disparaître dans la future organisation provoquée par l’entreprise unique.
Ce tract aurait pu apporter les réponses aux questions que le SNPCA-CGC aurait pu poser à la Présidence du Groupe France Télévisions au cours d’une réunion avec les coordonnateurs Groupe (CGC-CGT-CFDT-CFTC-FO et SNJ) ce Mercredi 11 Février à 16h30.
Mais voilà, elle n’a pas eu lieu. Patrick de Carolis n’était pas là. Mais pourquoi le Président de France Télévisions, à la veille d’une réforme dont il dit qu’"elle est vitale pour l’entreprise", à la veille de sa réforme, n’a-t-il pas voulu venir parler aux coordonnateurs Groupes convoqués à son initiative ?
Et bien voilà : dans cette immense salle du Conseil (Salle F pour les connaisseurs) au 7e étage de l’immeuble de France Télévisions, le syndicat Sud et un autre de réalisateurs télé le SRCTA, s’y étaient rendus. Rien de spectaculaire, pas de mégaphone, pas de cascades, de pétards…bref un seul et unique représentant tout seul par syndicat ; Sud étant, par ailleurs, reconnu comme représentatif au niveau du Comité de Groupe.
Pour tout dire les échanges avec l’unique représentant de la Direction venu demander le départ du représentant de Sud, ont duré près de 50 minutes. Plutôt 52 minutes pour être précis, le temps d’un format court documentaire ; quand même, on travaille à la télévision …
52 minutes d’échanges stériles, d’arguties juridiques, de prises de positions diverses et variées. Bref 52 minutes durant lesquelles nous aurions pu parler des vrais problèmes des salariés.
Alors c’est facile, on pourrait rejeter la faute sur le syndicat Sud (il est vrai que c’est un peu à la mode en ce moment …) mais la direction organisait la réunion, alors !!! Il y avait, bien entendu, des solutions pour que se tienne cette réunion ; la direction aurait pu, vu la gravité des évènements, faire une entorse au protocole ou alors, à l’inverse, appeler la sécurité pour faire comprendre au représentant de Sud qu’il était de trop. Mais non, rien de tout cela. Tant que Sud était là Carolis ne venait pas !
Vous l’avez compris, pour le SNPCA-CGC, faire de cette querelle syndico-syndicale un prétexte pour que la réunion ne se tienne pas et que la présidence de France Télévisions fasse en sorte de ne pas répondre aux questions RÉELLES que se posent les salariés, est tout bonnement stupéfiant.
Aujourd’hui devant les rumeurs, fuites et autres bruits de couloir qui circulent et qui font désormais passer des nuits blanches à certains salariés, les réponses de la direction deviennent urgentes; réponses qui si elles ne venaient pas rapidement seraient bien la preuve que quelque chose de grave se trame pour les salariés des sociétés du Groupe France Télévisions.
Il aurait pu parler des inquiétudes partagées par les salariés des entreprises du Groupe France Télévisions, appelés, sauf rebondissement attendu (invalidation partielle ou totale du Conseil Constitutionnel), à devenir tous « collègues » dans les semaines à venir.
Il aurait pu énumérer toutes les questions que se sont posées les quelques 600 cadres réunis à la grand-messe, ce 11 février, à la Mutualité en entendant le discours des responsables de France Télévisions, notamment sur la prochaine mouture du dispositif d’incitation au départ sensé être plus avantageuse que la dernière en date.
Ce tract aurait pu parler des fuites organisées ou des mots malheureux, la semaine dernière, lâchés par un responsable de France Télévisions, qui aurait laissé entendre que les postes de responsables de formation en Région allaient disparaître dans la future organisation provoquée par l’entreprise unique.
Ce tract aurait pu apporter les réponses aux questions que le SNPCA-CGC aurait pu poser à la Présidence du Groupe France Télévisions au cours d’une réunion avec les coordonnateurs Groupe (CGC-CGT-CFDT-CFTC-FO et SNJ) ce Mercredi 11 Février à 16h30.
Mais voilà, elle n’a pas eu lieu. Patrick de Carolis n’était pas là. Mais pourquoi le Président de France Télévisions, à la veille d’une réforme dont il dit qu’"elle est vitale pour l’entreprise", à la veille de sa réforme, n’a-t-il pas voulu venir parler aux coordonnateurs Groupes convoqués à son initiative ?
Et bien voilà : dans cette immense salle du Conseil (Salle F pour les connaisseurs) au 7e étage de l’immeuble de France Télévisions, le syndicat Sud et un autre de réalisateurs télé le SRCTA, s’y étaient rendus. Rien de spectaculaire, pas de mégaphone, pas de cascades, de pétards…bref un seul et unique représentant tout seul par syndicat ; Sud étant, par ailleurs, reconnu comme représentatif au niveau du Comité de Groupe.
Pour tout dire les échanges avec l’unique représentant de la Direction venu demander le départ du représentant de Sud, ont duré près de 50 minutes. Plutôt 52 minutes pour être précis, le temps d’un format court documentaire ; quand même, on travaille à la télévision …
52 minutes d’échanges stériles, d’arguties juridiques, de prises de positions diverses et variées. Bref 52 minutes durant lesquelles nous aurions pu parler des vrais problèmes des salariés.
Alors c’est facile, on pourrait rejeter la faute sur le syndicat Sud (il est vrai que c’est un peu à la mode en ce moment …) mais la direction organisait la réunion, alors !!! Il y avait, bien entendu, des solutions pour que se tienne cette réunion ; la direction aurait pu, vu la gravité des évènements, faire une entorse au protocole ou alors, à l’inverse, appeler la sécurité pour faire comprendre au représentant de Sud qu’il était de trop. Mais non, rien de tout cela. Tant que Sud était là Carolis ne venait pas !
Vous l’avez compris, pour le SNPCA-CGC, faire de cette querelle syndico-syndicale un prétexte pour que la réunion ne se tienne pas et que la présidence de France Télévisions fasse en sorte de ne pas répondre aux questions RÉELLES que se posent les salariés, est tout bonnement stupéfiant.
Aujourd’hui devant les rumeurs, fuites et autres bruits de couloir qui circulent et qui font désormais passer des nuits blanches à certains salariés, les réponses de la direction deviennent urgentes; réponses qui si elles ne venaient pas rapidement seraient bien la preuve que quelque chose de grave se trame pour les salariés des sociétés du Groupe France Télévisions.
mercredi 11 février 2009
Carolis devant 600 cadres à la Mutualité...menaces à peine voiléées
Carolis devant 600 cadres (dits "managériaux" selon ses critères de sélection) n'a pu s'empêcher, une fois encore, de "prévenir" implicitement les récalcitrants à sa réforme.
"Au bout d'un certain temps, on verra bien qui sera pour et qui sera contre la réforme...."
Autrement dit, ceux qui ne sont pas avec moi, sont contre moi! Cela englobe-t-il également et plus largement le Chef de l'Etat qui a annoncé récemment avoir en tête 2 noms pour lui succéder ?
L'après-midi même,récidive... alors que devait se tenir une réunion des coordonateurs syndicaux, le même Carolis a fait savoir aux syndicats présents que si les représentants de SUD et du Syndicat des réalisateurs télé participaient à la réunion, il n' y participerait pas. (la réunion ne s'est donc pas tenue)
Quelqu'un pourrait-il dire à Carolis que ce genre de procédé d'un autre âge ne prend plus...il y a fort à parier qu'effectivement dans les semaines voire les jours qui viennent Carolis compte précisément ses derniers soutiens ( histoire de les entraîner avec lui).
Mais qu'a-t-il bien pu advenir du Carolis qui déclarait, en exclusivité et en préambule du dossier, en famille, très people de 3/4 pages du "Parisien - TV Magazine" un sous-titre: "plaisir d'être ensemble....en découvrant le monde"!
On voit à quel point ce "plaisir d'être ensemble" a ses limites. ( syndicales en tous cas)
"Au bout d'un certain temps, on verra bien qui sera pour et qui sera contre la réforme...."
Autrement dit, ceux qui ne sont pas avec moi, sont contre moi! Cela englobe-t-il également et plus largement le Chef de l'Etat qui a annoncé récemment avoir en tête 2 noms pour lui succéder ?
L'après-midi même,récidive... alors que devait se tenir une réunion des coordonateurs syndicaux, le même Carolis a fait savoir aux syndicats présents que si les représentants de SUD et du Syndicat des réalisateurs télé participaient à la réunion, il n' y participerait pas. (la réunion ne s'est donc pas tenue)
Quelqu'un pourrait-il dire à Carolis que ce genre de procédé d'un autre âge ne prend plus...il y a fort à parier qu'effectivement dans les semaines voire les jours qui viennent Carolis compte précisément ses derniers soutiens ( histoire de les entraîner avec lui).
Mais qu'a-t-il bien pu advenir du Carolis qui déclarait, en exclusivité et en préambule du dossier, en famille, très people de 3/4 pages du "Parisien - TV Magazine" un sous-titre: "plaisir d'être ensemble....en découvrant le monde"!
On voit à quel point ce "plaisir d'être ensemble" a ses limites. ( syndicales en tous cas)
La CGC Audiovisuel a mandaté son Conseil pour déposer plainte au Pénal contre Radio France pour discrimination et entrave
Cette déclaration aurait dû être lue par le représentant CGC de Radio France, ce matin mardi 10 février 2009, dans le cadre de la 2° réunion du « protocole d’accord pré-électoral ».
Seulement voila, aucun tour de table n’ayant été proposé, si ce n’est sur le périmètre/nombre des CE régionaux, l'intervention n'a pu concrètement être faite.
En préalable à la mise en place des élections représentatives du personnel, la CGC a exigé les mêmes moyens matériels et humains que les autres syndicats.
Ce qui n'est absolument pas le cas.
La section CGC de Radio France n'a plus de secrétariat administratif permanent depuis plus d’un mois. La direction ne veut pas procéder à l'embauche du salarié proposé; salarié handicapé de surcroît.
Au nom des principes constitutionnels d’égalité de traitement que doit strictement respecter l'employeur vis-à-vis des organisations syndicales qui vont affronter dans quelques semaines le suffrage des salariés, la CGC de Radio France est en droit d’exiger cette équité de moyens.
Par conséquent, la CGC de Radio France demande le report sine die des élections, le temps d’obtenir ces moyens et de pouvoir être, comme les autres, en ordre de fonctionnement.
En refusant d’embaucher en CDI afin de pourvoir un poste vacant, un demandeur d’emploi handicapé, la direction défavorise illégalement le syndicat, entrave son activité quotidienne et plus largement l'action syndicale de la CGC.
Tant que les 2 postes et demi permanents ne seront pas intégralement pourvus, la CGC de Radio France discriminée de facto n'assistera plus aux prochaines réunions « protocole d’accord pré-électoral ».
Tout nouveau refus (ou retard) sera considéré comme aggravant à la discrimination, délit passible comme chacun sait, de sanctions pénales.
Face à l'inadmissible situation, à moins qu'elle ne soit régularisée dans les jours qui viennent, la CGC n'a d'autre choix que de saisir le Tribunal de Grande Instance.
Enfin dans le même esprit, la CGC de Radio France demande également la reprise immédiate des négociations sur le dialogue social, afin de finaliser le chapitre 3 relatif aux moyens dévolus aux instances syndicales.
Seulement voila, aucun tour de table n’ayant été proposé, si ce n’est sur le périmètre/nombre des CE régionaux, l'intervention n'a pu concrètement être faite.
En préalable à la mise en place des élections représentatives du personnel, la CGC a exigé les mêmes moyens matériels et humains que les autres syndicats.
Ce qui n'est absolument pas le cas.
La section CGC de Radio France n'a plus de secrétariat administratif permanent depuis plus d’un mois. La direction ne veut pas procéder à l'embauche du salarié proposé; salarié handicapé de surcroît.
Au nom des principes constitutionnels d’égalité de traitement que doit strictement respecter l'employeur vis-à-vis des organisations syndicales qui vont affronter dans quelques semaines le suffrage des salariés, la CGC de Radio France est en droit d’exiger cette équité de moyens.
Par conséquent, la CGC de Radio France demande le report sine die des élections, le temps d’obtenir ces moyens et de pouvoir être, comme les autres, en ordre de fonctionnement.
En refusant d’embaucher en CDI afin de pourvoir un poste vacant, un demandeur d’emploi handicapé, la direction défavorise illégalement le syndicat, entrave son activité quotidienne et plus largement l'action syndicale de la CGC.
Tant que les 2 postes et demi permanents ne seront pas intégralement pourvus, la CGC de Radio France discriminée de facto n'assistera plus aux prochaines réunions « protocole d’accord pré-électoral ».
Tout nouveau refus (ou retard) sera considéré comme aggravant à la discrimination, délit passible comme chacun sait, de sanctions pénales.
Face à l'inadmissible situation, à moins qu'elle ne soit régularisée dans les jours qui viennent, la CGC n'a d'autre choix que de saisir le Tribunal de Grande Instance.
Enfin dans le même esprit, la CGC de Radio France demande également la reprise immédiate des négociations sur le dialogue social, afin de finaliser le chapitre 3 relatif aux moyens dévolus aux instances syndicales.
mardi 10 février 2009
Carolis organise son raout à la la Mutualité alors que la loi n'est toujours pas promulguée
Alors que la loi audiovisuelle n'est toujours pas promulguée, le Conseil Constitutionnel étant officiellement saisi, Carolis qui en interne par messagerie a déjà adressé à l'ensemble du personnel sa soi-disant réfonte, va annoncer sa "réorganisation" ainsi que son "plan d'action et de synergies" ce mercredi 11 février 2009.
Alors même que les CE et CCE des chaînes n'ont été préalablement ni informés, ni consultés - ce qui est un délit pénal, relève de l'entrave et a valu à Carolis une condamnation par le TGI de Paris pour avoir agi de même avec sa "charte organisationnelle" - ce dernier a convié plus de 600 cadres à la Mutualité (comment ont-ils été "invités", personne ne sait!) à un séminaire de France Télévisions sur sa réforme, élaborant pour ce faire un calendrier de mise en place de "l'entreprise unique".
C'est du n'importe quoi. Carolis pour qui le mot légalité ne doit avoir beaucoup de sens, va annoncer ce 11 février 2009, toujours sans loi et avant sa promulgation donc et sa validation ou plus vraisemblablement l'invalidation du Conseil Constitutionnel , la refonte de ses cinq chaînes en une société unique.
C'est ce que Carolis appelle la "période transitoire", celle où les directeurs généraux de France 2, France 3, France 4, France 5 et RFO se voient assigner de nouvelles tâches en tant que "directeurs de projet" bien que continuant à exercer leurs fonctions actuelles. C'est surréaliste.
Le Conseil Constitutionnel appréciera là encore. En tout cas, si le Conseil ne devait valider qu'une disposition, celle de la nomination/révocation des présidents de l'audiovisuel public, il serait grand temps qu'il le fît pour qu'il soit mis un terme aux agissement de ceux qui transgresssent en permanence les textes, la loi et le droit.
Alors même que les CE et CCE des chaînes n'ont été préalablement ni informés, ni consultés - ce qui est un délit pénal, relève de l'entrave et a valu à Carolis une condamnation par le TGI de Paris pour avoir agi de même avec sa "charte organisationnelle" - ce dernier a convié plus de 600 cadres à la Mutualité (comment ont-ils été "invités", personne ne sait!) à un séminaire de France Télévisions sur sa réforme, élaborant pour ce faire un calendrier de mise en place de "l'entreprise unique".
C'est du n'importe quoi. Carolis pour qui le mot légalité ne doit avoir beaucoup de sens, va annoncer ce 11 février 2009, toujours sans loi et avant sa promulgation donc et sa validation ou plus vraisemblablement l'invalidation du Conseil Constitutionnel , la refonte de ses cinq chaînes en une société unique.
C'est ce que Carolis appelle la "période transitoire", celle où les directeurs généraux de France 2, France 3, France 4, France 5 et RFO se voient assigner de nouvelles tâches en tant que "directeurs de projet" bien que continuant à exercer leurs fonctions actuelles. C'est surréaliste.
Le Conseil Constitutionnel appréciera là encore. En tout cas, si le Conseil ne devait valider qu'une disposition, celle de la nomination/révocation des présidents de l'audiovisuel public, il serait grand temps qu'il le fît pour qu'il soit mis un terme aux agissement de ceux qui transgresssent en permanence les textes, la loi et le droit.
Audiovisuel : Les sénateurs PS saisissent le Conseil Constitutionnel
Les sénateurs socialistes ont saisi le Conseil Constitutionnel sur la réforme audiovisuelle, indiquait ce lundi 9 février 2009, le groupe sénatorial.
Le haut Conseil a pour sa part indiqué dans un communiqué avoir enregistré une saisine "d'au moins soixante sénateurs".
Les sénateurs PS jugent que l'article 28 supprimant la publicité sur les chaînes publiques "perd tout objet", puisqu'il avait été précédé d'une décision en ce sens prise par le conseil d'administration de France télévisions. Que "Dès lors, il faut considérer que cette disposition figurant dans la loi ne relevait ni du domaine législatif ni du domaine réglementaire", commentent donc les sénateurs PS.
Ajoutons que si par extraordinaire le Conseil devait valider quelque disposition que ce soit qui ait été mise en oeuvre avant le vote formel des parlementaires intervenu très récemment sur le très controversé projet de loi qui a fait l'objet de longs débats dans les deux assemblées, alors le Conseil validerait implicitement la rétroactivité de la loi!!!! Une première impensable dans les institutions de la 5ème République.
Autrement dit si la loi devait être, par exemple promulguée fin février ou début mars, certaines dispositions déjà en application depuis début janvier 2009 alors qu'officiellement leur date d'entrée en vigueur serait très largement postérieure, ferait que ces dispositions trouveraient de facto une "consacration" rétoactive...ce qui est impossible, aucune loi n'est rétrocative.
C'est le même esprit qui a prévalu dans la plainte déposée, entre autres par le SNPCA-CGC devant le TGI de Paris qui a jugé que « l’irrégularité de la procédure consultative relative à « sa charte de fonctionnement » [alors hors la loi, ndlr] était imputable à la société France 2 qui n’a pas entendu conduire la procédure à son terme en temps utile » faisant que cette dernière a donc été condamné à 20.000 euros de dommages et intérêts.
Là encore, si le Conseil devait valider quelque disposition que ce soit qui ait été mise en oeuvre avant le vote formel des parlementaires, le cas échéant la mise en place d'un "mode de gouvernance" compris au travers des 26 pages de « la charte de fonctionnement » illicite puisque réputée irrégulière vis-à-vis aussi bien des obligations de consultations que d'informations que n'a pas respectées l'entreprise, derechef le Conseil ferait que ces dispositions trouveraient de facto une "consacration" rétoactive...ce qui est impossible, aucune loi n'est rétrocative. Bis
Le groupe PS sénatorial demande également que soit retiré du texte l'article créant une taxe nouvelle sur les services des opérateurs de communications électroniques, y
voyant notamment une violation "du principe d'égalité devant l'impôt". C'est effectivement d'une logique à toute épreuve. Si cette partie saute - ce qui est plus que probable - il ne restra donc plus rien d'un soi-disant "équilibre" que certains ont cru bon de mettre en avant...quant au financement, le compte n'y sera pas, n'en déplaise à Carolis.
Le Conseil ne devrait pas dans un tel fatras, garder quoi que ce soit de ce texte car en modifier un pan, en ayant bien en tête que jamais ce qui resterait ne devra en aucun cas être rétroactif, c'est impacter tous les autres et rendre l'intégralité bancale, inapplicable voire assassin pour la télé publique.
En fin de compte, ce qui pourrait curieusement "passer" et qui fait l'objet d'une loi organique à part, c'est le mécanisme de nomination/révocation des présidents de sociétés de programme de l'audiovisuel public....le Conseil prenant en considérations les garde-fous (amendements qui ont été apportés au texte initial) dont il est aujourd'hui assorti.
Le haut Conseil a pour sa part indiqué dans un communiqué avoir enregistré une saisine "d'au moins soixante sénateurs".
Les sénateurs PS jugent que l'article 28 supprimant la publicité sur les chaînes publiques "perd tout objet", puisqu'il avait été précédé d'une décision en ce sens prise par le conseil d'administration de France télévisions. Que "Dès lors, il faut considérer que cette disposition figurant dans la loi ne relevait ni du domaine législatif ni du domaine réglementaire", commentent donc les sénateurs PS.
Ajoutons que si par extraordinaire le Conseil devait valider quelque disposition que ce soit qui ait été mise en oeuvre avant le vote formel des parlementaires intervenu très récemment sur le très controversé projet de loi qui a fait l'objet de longs débats dans les deux assemblées, alors le Conseil validerait implicitement la rétroactivité de la loi!!!! Une première impensable dans les institutions de la 5ème République.
Autrement dit si la loi devait être, par exemple promulguée fin février ou début mars, certaines dispositions déjà en application depuis début janvier 2009 alors qu'officiellement leur date d'entrée en vigueur serait très largement postérieure, ferait que ces dispositions trouveraient de facto une "consacration" rétoactive...ce qui est impossible, aucune loi n'est rétrocative.
C'est le même esprit qui a prévalu dans la plainte déposée, entre autres par le SNPCA-CGC devant le TGI de Paris qui a jugé que « l’irrégularité de la procédure consultative relative à « sa charte de fonctionnement » [alors hors la loi, ndlr] était imputable à la société France 2 qui n’a pas entendu conduire la procédure à son terme en temps utile » faisant que cette dernière a donc été condamné à 20.000 euros de dommages et intérêts.
Là encore, si le Conseil devait valider quelque disposition que ce soit qui ait été mise en oeuvre avant le vote formel des parlementaires, le cas échéant la mise en place d'un "mode de gouvernance" compris au travers des 26 pages de « la charte de fonctionnement » illicite puisque réputée irrégulière vis-à-vis aussi bien des obligations de consultations que d'informations que n'a pas respectées l'entreprise, derechef le Conseil ferait que ces dispositions trouveraient de facto une "consacration" rétoactive...ce qui est impossible, aucune loi n'est rétrocative. Bis
Le groupe PS sénatorial demande également que soit retiré du texte l'article créant une taxe nouvelle sur les services des opérateurs de communications électroniques, y
voyant notamment une violation "du principe d'égalité devant l'impôt". C'est effectivement d'une logique à toute épreuve. Si cette partie saute - ce qui est plus que probable - il ne restra donc plus rien d'un soi-disant "équilibre" que certains ont cru bon de mettre en avant...quant au financement, le compte n'y sera pas, n'en déplaise à Carolis.
Le Conseil ne devrait pas dans un tel fatras, garder quoi que ce soit de ce texte car en modifier un pan, en ayant bien en tête que jamais ce qui resterait ne devra en aucun cas être rétroactif, c'est impacter tous les autres et rendre l'intégralité bancale, inapplicable voire assassin pour la télé publique.
En fin de compte, ce qui pourrait curieusement "passer" et qui fait l'objet d'une loi organique à part, c'est le mécanisme de nomination/révocation des présidents de sociétés de programme de l'audiovisuel public....le Conseil prenant en considérations les garde-fous (amendements qui ont été apportés au texte initial) dont il est aujourd'hui assorti.
vendredi 6 février 2009
L’Association des employeurs du service public (AESPA) sans Président...
DIDIER TOURANCHEAU Président de l’Association des employeurs du service public (AESPA) a été nommé sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales de l’administration pénitentiaire.
Il était jusqu'alors le Représentant des employeurs des 6 sociétés de l'Audiovisuel Public adhérentes de la Convention Collective et par dessus tout le garant. Ils sont quelques uns à avoir intrigué, non seulement pour le dégoûter mais surtout pour le faire partir.
Selon nos informations, encore dernièrement, deux DRH parmi les sociétés qui composent l'AESPA ont officieusement suggéré que l'Association s'auto dissolve... Autrement dit que l'AESPA n'ayant plus d'existence légale, la Convention Collective dont elle est signataire n'existe plus non plus.
A vomir.
Dans nos articles à suivre nous vous révèlerons qui sont ceux qui ont oeuvré pour faire disparaître donc mourir la Convention Collective privant des milliers de salariés de la couverture sociale dont ils bénéficient depuis 25 ans.
Comment au regard de projet de loi qui prévoit l'entreprise unique pour 3 des 6 sociétés adhérentes de l'AESPA ( France 2, France 3, RFO) un des responsables du groupe public a pu demander lors d'une réunion de l'instance, devant des collègues médusés si "France Télévisions qui n'est pas adhérente de l'AESPA pouvait adhérer à l'Association d'employeurs sans adhérer à la Convention Collective".
Chacun pourra "admirer" le degré de cynisme ou alors d'incompétence qu'il faut avoir pour faire une telle proposition. Chacun pourra imaginer, en conséquence, les réactions du Président de l'AESPA.
A partir de là, ceux qui veulent la mort de la Convention Collective de l'Audiovisuel Public, n'ont eu d'autre solution que de tout mettre en oeuvre pour faire partir son Président.
S'ils pensent être parvenu à leurs fins et avoir le champ libre, ils se mettent le doigt dans l'oeil.
La CGC Médias tient tout d'abord, avant que Didier Tourancheau ne rejoigne donc l’administration pénitentiaire, à saluer l'esprit de dialogue et l'ouverture d'esprit qui ont, entre autres, tout au long de son mandat, été les siens et qui ont prévalu sur ses relations avec les organisations syndicales.
La CGC Médias salue ses prises de positions sans équivoque que certains responsables des sociétés de Service Public n'ont pas vraiment appréciées et le fait que défendant les textes qui couvrent les salariés du Public, il n'a jamais accepté d'avaler les couleuvres que certains voulaient lui faire avaler.
La CGC Médias qui vous donnera très prochainement toutes les explications nécessaires à ce dossier, exige très officiellement que soit désigné sans délai un digne successeur qu'il est indispensable de ne pas trouver parmi les noms de ceux qui ont oeuvré contre lui contre le "partant" et donc contre les intérêts de tous les salariés concernés.
jeudi 5 février 2009
Le Tribunal de Grande Instance de Paris n’a rien validé du tout, contrairement à ce voudrait faire croire France 2
Le Tribunal de Grande Instance de Paris n’a rien validé du tout, contrairement à ce voudrait faire croire France 2.
Le Comité d'Entreprise de France 2, ainsi que les syndicats CGC, CFDT, SNJ ont bien assigné France 2 devant la chambre sociale du Tribunal de Grande Instance de Paris (TGI), contestant :
- la régularité de la procédure d'information et de consultation du CE sur les chantiers « études », « achats » et « jeunesse » ainsi que celle sur la charte d’organisation,
- la régularité de la procédure de consultation du CHSCT menée dans le cadre des 3 chantiers,
- la légalité des transferts de salariés en application de l'article L.1224-1 du Code du travail (ex article L.122-12) et demandant l'arrêt de la procédure de consultation et l'inopposabilité des transferts aux salariés concernés.
Le TGI de Paris a bien rendu sa décision le 3 février 2009 et condamné France 2 à :
20.000 euros au titre de dommages et intérêts,
750 euros par syndicat demandeur,
la moitié des dépens à la charge de l’entreprise
et surtout l’exécution provisoire dudit jugement.
1- En réponse à la présentation trompeuse de France 2 dans son « Agora brèves » sur l’irrégularité de la procédure d'information/consultation du CE.
Sur la procédure d'information/consultation du CE, le TGI de Paris a jugé que « l’irrégularité de la procédure consultative relative à « sa charte de fonctionnement » [alors hors la loi, ndlr] est imputable à la société France 2 qui n’a pas entendu conduire la procédure à son terme en temps utile » et a donc condamné la chaîne à 20.000 euros de dommages et intérêts.
2- En réponse à présentation trompeuse de France 2 dans son « Agora brèves » sur la régularité de la procédure de consultation du CE et du CHSCT sur les « transferts ».
Le TGI a constaté que France 2 avait respecté les prérogatives du CE et CHSCT en matière d'information/consultation sans valider la légalité de ces transferts (donc la légalité du « contenu ») mais le fait que les 2 instances auraient été suffisamment informées et consultées. Le SNPCA-CFE-CGC conteste cette présentation trompeuse de France 2 et la contestera au travers d’une plainte complémentaire que le syndicat est en train de peaufiner.
3- En réponse à la présentation trompeuse de France 2 dans son « Agora brèves » sur la légalité des transferts de salariés en application de l'article L.1224-1 du Code du travail.
France 2 tente de faire croire que le "TGI a[urait] validé les transferts, jugeant que ces projets s'inscrivaient dans un renforcement de la structuration d'un groupe autour de son Président, commun à toutes les sociétés de ce groupe, passant par la nécessité pour ces dernières de travailler en synergie".
Cela est faux. Le TGI ne donne absolument pas raison à France 2 et ne valide absolument pas ces transferts dont le non respect des critères cumulatifs légaux de l’article L.1224-1 les rendent de facto illégaux mais dispose que " le fait que ces dispositions soient inapplicables ne peut avoir pour conséquence l’arrêt de la procédure de consultation" qui, est-il besoin de le redire, n’est pas spécifique aux dits chantiers.
Ainsi, France 2 arrange le jugement à sa sauce en écrivant "les chantiers ne sont pas remis en cause, l'ensemble des questions se rapportant aux projets de transfert des personnels et à la création des directions communes a été validé, la procédure d'information et de consultation des instances représentatives du personnel sur les chantiers a été jugée régulière".
La réalité du jugement est tout autre, le TGI ne donne absolument pas raison à France 2 pour l’application erronée qu’elle fait des critères cumulatifs légaux de l’article L.1224-1 mais dit seulement que de toute façon "le fait que ces dispositions soient inapplicables ne peut avoir pour conséquence l’arrêt de la procédure de consultation" ce qui n’est pas du tout la même chose. (plus d’infos en clquant sur l'article de Satellifax ci dessous)
Désinformation quand tu nous tiens !!!!!
mercredi 4 février 2009
Jean-lauc Delarue, sanction....pas sanction ???
Lundi soir 2 février, Jean-Luc Delarue a balancé une blague à la réalisatrice Yamina Benguigui style les blagues dont il a le secret sur le lignes aériennes. Une blague plutôt limité pour ne pas dire déplacée; blague qu'elle n'a pas appréciée. Elle a du reste demandé des excuses publiques dans "Le Parisien" du mercredi. Jean-Luc Delarue sur RTL, le jour même, indiquait "Je ne me reconnais pas dans ce qu'il s'est passé.
Quelles conséquences allait donc en tirer France Télévisions?
France 3, dans la semaine avait déjà fait savoir qu'elle se désolidarisait de l'animateur en rappellant que le choix des deux maîtres de cérémonie s'était fait en accord avec l'organisation des "Globes" et que la chaîne, en tant que diffuseur, n'était pas en mesure d'intervenir directement sur le conducteur de l'émission".
Le vendredi, le bruit courrait que Jean-Luc Delarue serait privé de direct par la direction du groupe.
Sur "Le Post.fr" France Télévisions "démentait": "Aucune décision ferme n'a été prise pour l'instant. Le Point est mal informé. Nous n'avons même pas convenu d'un rendez-vous avec Jean-Luc Delarue. Bien évidemment que nous gardons un oeil attentif sur cette histoire, mais pour l'instant rien n'est acté".
Quelles conséquences allait donc en tirer France Télévisions?
France 3, dans la semaine avait déjà fait savoir qu'elle se désolidarisait de l'animateur en rappellant que le choix des deux maîtres de cérémonie s'était fait en accord avec l'organisation des "Globes" et que la chaîne, en tant que diffuseur, n'était pas en mesure d'intervenir directement sur le conducteur de l'émission".
Le vendredi, le bruit courrait que Jean-Luc Delarue serait privé de direct par la direction du groupe.
Sur "Le Post.fr" France Télévisions "démentait": "Aucune décision ferme n'a été prise pour l'instant. Le Point est mal informé. Nous n'avons même pas convenu d'un rendez-vous avec Jean-Luc Delarue. Bien évidemment que nous gardons un oeil attentif sur cette histoire, mais pour l'instant rien n'est acté".
Plainte pour vol, complicité et recel à France Télévisions
Le SNPCA-CFE-CGC va déposer plainte contre X pour vol, complicité de vol et éventuellement recel, concernant des faits qui se sont déroulés dans une des structures filiales de France Télévisons.
Après que deux salariés soient allés au commissariat déposer une main courante que ce dernier a directement transformé en plainte et au regard de l'enquête de police qui va avoir lieu dans les quelques jours qui viennnent, l'organisation syndicale, devant la gravité des faits dont elle a connaissance, se portera partie civile dans le cadre donc d'une procédure judiciaire.
L'une des 4 autres organisations syndicales toujours représentatives de droit, nous a déjà fait savoir comme à la DRH d'ailleurs son intention de se porter également partie civile dans cette lamentable affaire.
Quelques soient les niveaux hiérarchiques d'implication, de tel ou tel acteur qu'il s'agisse de "l'exécutant au commanditaire", de ceux à quelque niveau que ce soit là encore qui ont exercé des pressions ou ont incité untel ou untel à commettre de tels gestes.....le SNPCA-CFE-CGC n'entend pas en rester là et ira jusqu'au bout pour que soient condamnés et dégagés tous les "responsables"....
Après que deux salariés soient allés au commissariat déposer une main courante que ce dernier a directement transformé en plainte et au regard de l'enquête de police qui va avoir lieu dans les quelques jours qui viennnent, l'organisation syndicale, devant la gravité des faits dont elle a connaissance, se portera partie civile dans le cadre donc d'une procédure judiciaire.
L'une des 4 autres organisations syndicales toujours représentatives de droit, nous a déjà fait savoir comme à la DRH d'ailleurs son intention de se porter également partie civile dans cette lamentable affaire.
Quelques soient les niveaux hiérarchiques d'implication, de tel ou tel acteur qu'il s'agisse de "l'exécutant au commanditaire", de ceux à quelque niveau que ce soit là encore qui ont exercé des pressions ou ont incité untel ou untel à commettre de tels gestes.....le SNPCA-CFE-CGC n'entend pas en rester là et ira jusqu'au bout pour que soient condamnés et dégagés tous les "responsables"....
Fort du jugement, le SNPCA-CFE-CGC va donc déposer une plainte complémentaire contre France 2
La prochaine plainte que le SNPCA-CFE-CGC entend déposer contre France 2 suite à sa victoire et à la condamnation de la chaîne par la Justice.
Pour faire court et synthétique :
Il convient d’abord de se replacer dans le contexte et remonter au 23 juin 2008 où intervient, entre autres, la demande du SNPCA-CGC auprès du TGI de Paris qui est à titre principal de « dire les transferts de 3 activités contraires à la loi d’août 2000 et contraires subsidiairement à l’article L122-12 du Code du travail devenu L1224-1 et en conséquence d’ordonner l’arrêt de la procédure d’information/consultation sur ces projets… »
Le Tribunal de Grande Instance de Paris a tout d’abord condamné lourdement France 2 dont le représentant légal est bien Patrick de Carolis à 20.000 euros au titre de dommages et intérêts en constatant que « l’irrégularité de la procédure consultative relative à « sa charte de fonctionnement » [alors hors la loi, ndlr] est imputable à la société France 2 qui n’a pas entendu conduire la procédure à son terme en temps utile ».
Il est à noter que c’est donc « la charte » dans sa globalité qui est sanctionnée et ouvre droit à une « réparation du préjudice avec de forts dommages et intérêts ».
La charte dans sa globalité c'est-à-dire les quelques 25 pages du document où figurent tous les chantiers, les trois figurant dans la plainte « Acquisitions, Jeunesse et Etudes » mais aussi les 5 suivants puis les 4 derniers.
France 2 a le culot, suite à une lecture tout à fait partisane mais de plus erronée, de prétendre que sur le reste les demandeurs auraient été déboutés et que le Tribunal de Grande Instance de Paris lui aurait donné raison pour les 3 premiers chantiers de transferts (autrement appelé chantiers de synergies) !!!! Autant de mauvaise foi est édifiant sur les méthodes employées tout au long de l’année.
Rappelons la demande initiale qui remonte à juin 2008 : « En conséquence, ordonner l’arrêt de la procédure d’information/consultation sur les 3 projets [précités] parce qu’ils ne remplissent pas les critères cumulatifs d’applicabilité de l’article L122-12 du Code du travail devenu L1224-1 ».
Sur la « conséquence » donc qui découlerait de l’inapplicabilité, que dit le Tribunal ?
«L’inapplicabilité des dispositions de l’article L.1224-1 ne saurait avoir pour conséquence, au cas d’espèce [le cas échéant, ndlr] l’arrêt de la procédure d’information/consultation sur ces projets ».
Autrement dit, le TGI indique simplement que « L’inapplicabilité des dispositions de l’article L.1224-1 ne peut avoir comme conséquence, l’arrêt de la procédure d’information/consultation sur ces projets ».
Le TGI ne donne absolument pas raison à France 2 dans l’application erronée qu’elle fait des critères cumulatifs légaux de l’article L.1224-1 mais dit que de toute façon, le fait que ces dispositions soient inapplicables ne peut avoir pour conséquence l’arrêt de la procédure de consultation qui, est-il besoin de le redire n’est pas spécifique aux dits chantiers.
Pour vulgariser au maximum, c’est un peu comme si vous aviez des problèmes de voisinage avec le mauvais coucheur d’à côté qui transgresserait en permanence plusieurs articles de loi et que vous décidiez de demander au Tribunal, en conséquence, de casser votre bail.
Le Tribunal ne pourra que constater que « les nuisances de votre voisin et les différentes dispositions légales qu’il viole, certes sont condamnables et ouvrent droit à un préjudice mais ne peuvent avoir pour conséquence la rupture de votre bail qui donc pourra se poursuivre »… C'est presque évident.
Il faudra donc saisir en complément la juridiction compétente pour un motif supplémentaire faire stopper les nuisances et obtenir en conséquence des réparations.
C’est exactement ce qui se passe ici. Fort du jugement, le SNPCA-CFE-CGC qui a intégré le fait que l’un ne peut être la conséquence de l’autre, va donc déposer une plainte complémentaire pour faire « ordonner comme conséquences de l’inapplicabilité des dispositions cumulatives de l’article L.1224-1 et le fait que pour contraindre les collaborateurs des services précités à signer, France 2 en a invoqué par écrit le caractère obligatoire et faire condamner la chaîne ce faisant à un retour à la situation ante ainsi que la somme minimum de 10.000 euros par salarié concerné au titre du préjudice. » [entre 330.000 et 570.000€]
Pour faire court et synthétique :
Il convient d’abord de se replacer dans le contexte et remonter au 23 juin 2008 où intervient, entre autres, la demande du SNPCA-CGC auprès du TGI de Paris qui est à titre principal de « dire les transferts de 3 activités contraires à la loi d’août 2000 et contraires subsidiairement à l’article L122-12 du Code du travail devenu L1224-1 et en conséquence d’ordonner l’arrêt de la procédure d’information/consultation sur ces projets… »
Le Tribunal de Grande Instance de Paris a tout d’abord condamné lourdement France 2 dont le représentant légal est bien Patrick de Carolis à 20.000 euros au titre de dommages et intérêts en constatant que « l’irrégularité de la procédure consultative relative à « sa charte de fonctionnement » [alors hors la loi, ndlr] est imputable à la société France 2 qui n’a pas entendu conduire la procédure à son terme en temps utile ».
Il est à noter que c’est donc « la charte » dans sa globalité qui est sanctionnée et ouvre droit à une « réparation du préjudice avec de forts dommages et intérêts ».
La charte dans sa globalité c'est-à-dire les quelques 25 pages du document où figurent tous les chantiers, les trois figurant dans la plainte « Acquisitions, Jeunesse et Etudes » mais aussi les 5 suivants puis les 4 derniers.
France 2 a le culot, suite à une lecture tout à fait partisane mais de plus erronée, de prétendre que sur le reste les demandeurs auraient été déboutés et que le Tribunal de Grande Instance de Paris lui aurait donné raison pour les 3 premiers chantiers de transferts (autrement appelé chantiers de synergies) !!!! Autant de mauvaise foi est édifiant sur les méthodes employées tout au long de l’année.
Rappelons la demande initiale qui remonte à juin 2008 : « En conséquence, ordonner l’arrêt de la procédure d’information/consultation sur les 3 projets [précités] parce qu’ils ne remplissent pas les critères cumulatifs d’applicabilité de l’article L122-12 du Code du travail devenu L1224-1 ».
Sur la « conséquence » donc qui découlerait de l’inapplicabilité, que dit le Tribunal ?
«L’inapplicabilité des dispositions de l’article L.1224-1 ne saurait avoir pour conséquence, au cas d’espèce [le cas échéant, ndlr] l’arrêt de la procédure d’information/consultation sur ces projets ».
Autrement dit, le TGI indique simplement que « L’inapplicabilité des dispositions de l’article L.1224-1 ne peut avoir comme conséquence, l’arrêt de la procédure d’information/consultation sur ces projets ».
Le TGI ne donne absolument pas raison à France 2 dans l’application erronée qu’elle fait des critères cumulatifs légaux de l’article L.1224-1 mais dit que de toute façon, le fait que ces dispositions soient inapplicables ne peut avoir pour conséquence l’arrêt de la procédure de consultation qui, est-il besoin de le redire n’est pas spécifique aux dits chantiers.
Pour vulgariser au maximum, c’est un peu comme si vous aviez des problèmes de voisinage avec le mauvais coucheur d’à côté qui transgresserait en permanence plusieurs articles de loi et que vous décidiez de demander au Tribunal, en conséquence, de casser votre bail.
Le Tribunal ne pourra que constater que « les nuisances de votre voisin et les différentes dispositions légales qu’il viole, certes sont condamnables et ouvrent droit à un préjudice mais ne peuvent avoir pour conséquence la rupture de votre bail qui donc pourra se poursuivre »… C'est presque évident.
Il faudra donc saisir en complément la juridiction compétente pour un motif supplémentaire faire stopper les nuisances et obtenir en conséquence des réparations.
C’est exactement ce qui se passe ici. Fort du jugement, le SNPCA-CFE-CGC qui a intégré le fait que l’un ne peut être la conséquence de l’autre, va donc déposer une plainte complémentaire pour faire « ordonner comme conséquences de l’inapplicabilité des dispositions cumulatives de l’article L.1224-1 et le fait que pour contraindre les collaborateurs des services précités à signer, France 2 en a invoqué par écrit le caractère obligatoire et faire condamner la chaîne ce faisant à un retour à la situation ante ainsi que la somme minimum de 10.000 euros par salarié concerné au titre du préjudice. » [entre 330.000 et 570.000€]
Michel Boyon président du CSA dénonce le "sous-financement" de l'audiovisuel français
Michel Boyon président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), a affirmé mardi, à l'occasion du vingtième anniversaire de l'institution au pavillon Gabriel que "l'audiovisuel français était en état de sous-financement".
"Pour faire des émissions de qualité, il faut pouvoir les financer. Or, je le dis inlassablement depuis deux ans, l'audiovisuel français est en état de sous-financement", a -t-il ajouté devant plus d'un millier d'invités, parmi lesquels figuraient la plupart des dirigeants de l'audiovisuel français.
Le président Nicolas Sarkozy, dont on s'attendait à ce qu'il prenne la parole à cette soirée, n'est arrivé qu'après le discours deMichel Boyon et resté peu de temps, n'a pas pris la parole.
"Pour faire des émissions de qualité, il faut pouvoir les financer. Or, je le dis inlassablement depuis deux ans, l'audiovisuel français est en état de sous-financement", a -t-il ajouté devant plus d'un millier d'invités, parmi lesquels figuraient la plupart des dirigeants de l'audiovisuel français.
Le président Nicolas Sarkozy, dont on s'attendait à ce qu'il prenne la parole à cette soirée, n'est arrivé qu'après le discours deMichel Boyon et resté peu de temps, n'a pas pris la parole.
mardi 3 février 2009
TF1 et M6 portent plainte contre la recapitalisation de France Télévisions
TF1 et M6 portent plainte contre la recapitalisation de France Télévisions
"Les 2 chaînes privées ne désarment pas dans leur bataille contre les subventions à la télévision publique", écrit La Tribune, qui révèle que TF1 et M6 ont porté plainte, fin décembre, auprès de la justice européenne, en dénonçant la recapitalisation de 150 millions d'euros de France Télévisions effectuée par l'Etat français.
Les deux chaînes estiment notamment invalide l'argument selon lequel les chaînes publiques ont subi une perte anticipée de recettes publicitaires avant même l'arrêt de la publicité après 20 heures.
[Et revoilà le concept de la mise en oeuvre d'une loi par anticipation....
Décidément Carolis qui n'avait qu'une chose à faire, une phrase à prononcer. Il aurait dû dire : "Je me dois d'attendre la promulgation de la loi...tant que cela n'est pas fait, je ne peux faire voter par mon CA des mesures de facto "hors la loi"...il ne l'a pas fait. Il n'a aujourd'hui plus qu'une chose à faire dans ce fatras perpétuel dans lequel il entraîne tout le monde, faire ce qu'il déclaré vouloir faire dès juin 2008 et qu'il n'a toujours pas eu le courage de faire: en tirer les conséquences]
"Les 2 chaînes privées ne désarment pas dans leur bataille contre les subventions à la télévision publique", écrit La Tribune, qui révèle que TF1 et M6 ont porté plainte, fin décembre, auprès de la justice européenne, en dénonçant la recapitalisation de 150 millions d'euros de France Télévisions effectuée par l'Etat français.
Les deux chaînes estiment notamment invalide l'argument selon lequel les chaînes publiques ont subi une perte anticipée de recettes publicitaires avant même l'arrêt de la publicité après 20 heures.
[Et revoilà le concept de la mise en oeuvre d'une loi par anticipation....
Décidément Carolis qui n'avait qu'une chose à faire, une phrase à prononcer. Il aurait dû dire : "Je me dois d'attendre la promulgation de la loi...tant que cela n'est pas fait, je ne peux faire voter par mon CA des mesures de facto "hors la loi"...il ne l'a pas fait. Il n'a aujourd'hui plus qu'une chose à faire dans ce fatras perpétuel dans lequel il entraîne tout le monde, faire ce qu'il déclaré vouloir faire dès juin 2008 et qu'il n'a toujours pas eu le courage de faire: en tirer les conséquences]
Le Tribunal Correctionnel condamne lourdement Carolis pour ses transferts hors la loi comme l’était déjà son annonce de la suppression de la pub
Le Tribunal Correctionnel condamne lourdement Carolis pour ses transferts hors la loi comme l’était déjà son annonce de la suppression de la pub le 5 janvier 2009.
Le Tribunal de Grande Instance de Paris a rendu son jugement en condamnant, aujourd’hui, significativement et lourdement France 2 dont le représentant légal est bien Patrick de Carolis (*):
20.000 euros au titre de dommages et intérêts,
750 euros par syndicat demandeur,
la moitié des dépens à la charge de l’entreprise
et surtout l’exécution provisoire dudit jugement (au cas où la chaîne imaginerait faire appel).
Rappel des faits, au cours du 2ème semestre 2008, le SNPCA-CGC avait déposé plainte près le TGI aux côtés du CE de France 2 mais aussi de 2 autres syndicats le SNJ et la CFDT. Le but de la plainte, faire annuler les soi-disant premiers transferts des salariés des services « Acquisitions, Jeunesse et Etudes » de France 2, France 3 et France 5, dans le cadre de ses « chantiers » contenus dans son projet pseudo de charte.
Bien que l’audience ait été prévue de longue date et connue de tous pour le 16 décembre 2008, Patrice Duhamel n’a pas craint d’annoncer que « si le projet de transfert des salariés des services précités n’avait pu être mis en place plus tôt, c’est parce que des procédures pénales étaient en cours. Cela n’étant plus le cas, la direction allait pouvoir poursuivre ».
Carolis avait même cru devoir écrire que le transfert des 33 personnes qui avaient accepté de signer un contrat France Télévisions (25 avaient préféré avec sagesse rester rattachés à leur chaîne d'origine, soit 40% des personnels concernés) revêtiraient un caractère obligatoire… en utilisant de façon la plus abusive et la plus illégale qui soit, l’article L.1224-1 du Code du travail qui en l'espèce comme le dit le Tribunal ne s'applique pas et ne revêt donc absolument pas ce prétendu caractère obligatoire mis fallacieusement en avant.
Le but de Carolis, Duhamel grandement conseillés par Réné Maisonneuve transfuge de Thalès et DGA/DRH de FTV : anticiper l’éventuelle « loi à venir » comme il l’a fait avec la suppression de la pub au détriment des salariés dont ils n'ont que faire.
Il était d’ailleurs, en cela, soutenu par Christine Albanel ministre de la Culture et de la Communication qui a annoncé partout à la presse et sur les ondes que "la loi passera puisque depuis un an elle a été anticipée".
Curieuse conception pour un ministre de la République d’affirmer que la loi doive passer puisque depuis un an elle a été anticipée et sur de nombreux points est déjà appliquée [les chantiers, entre autres]".
Quel mépris des syndicats, des salariés qu’ils défendent, de la Justice qui n’avait toujours pas, contrairement aux propos mensongers de Duhamel, rendu son jugement dans une procédure alors toujours en cours.
C’est chose faite aujourd’hui. La Justice s’est prononcée et a déclaré illicite les «transferts » de certains salariés de « services » des chaînes vers le holding. La Justice va donc annuler tout ce qui a pu être fait en la matière et contraindre Carolis et consort de tout annuler.
La Justice dit le droit ; elle annule et contraint ceux qui la violent. Elle se prononce toujours à un instant « t » et en fonction de lois en vigueur, pas en fonction d’hypothétiques lois à venir. La Justice ne connaît pas le « concept de mise en œuvre par anticipation ».
Pas plus, le Conseil Constitutionnel ne connait-il ce « concept de l’anticipation d’une loi».
Face à cette condamnation en règle où Carolis et ses équipes ont pensé qu’ils pouvaient transgresser la loi en mettant en application des « dispositions » d’une loi à venir donc sans existence légale (reflet de sa charte organisationnelle, dit-il) à savoir le pan sur la suppression anticipée de la pub après 20h00 et donc l’autre pan, l’avancée à marche forcée vers l’entreprise unique, nous le disons et le redisons, comment des parlementaires pourraient-ils cautionner de telles pratiques qui après avoir été sanctionnées par la Justice ne pourront que l’être par le Conseil Constitutionnel garant du respect des textes constitutionnels ?
Il n’existe aucun exemple de dispositions d’une loi à venir qui au motif d’avoir été appliqués par anticipation légitimerait celle-ci !
Si cela était, cela reviendrait à ce que le Conseil Constitutionnel légitimât la rétroactivité ; ce qu’il ne peut faire.
Enfin, pour couronner le tout, c'est normalement vendredi que le Conseil d'Etat également saisi en référé par des sénateurs pour des raisons similaires mais plus graves pour "excés de pouvoir", devra rendre sa décision. En effet, les parlementaires à l'origine de la saisine considèrent que puisque la mesure de suppression de la pub est entrée en vigueur le 5 janvier, avant l'examen de la loi par le Sénat, qui a démarré deux jours plus tard, "Cette décision préjugeait de ce qu'allait décider le législateur, niant son droit d'amendement".
Que ce faisant, "il s'agit d'une ingérence du pouvoir exécutif dans le pouvoir législatif" selon l'avocat des demandeurs.
Là aussi, sur le processus dans sa globalité, le Conseil Constitutionnel lui aussi appréciera.
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