Mercredi, la commission mixte paritaire (CMP) qui réunit 7 députés et 7 sénateurs se mettra d'accord ou pas sur le projet de loi concernant la réforme de l'audiovisuel.
Cette CMP devra décider de confirmer ou d'infirmer la hausse de la redevance TV de 116 à 120 euros, approuvée par 239 sénateurs au Sénat. La CMP aura également à se prononcer sur la question de l'extension de l'assiette de cette redevance aux ordinateurs, là encore votée par les sénateurs.
Claude Guéant, secrétaire général de l'Elysée, qui s'exprimait dimanche dans les colonnes du quotidien "Le Parisien / Aujourd'hui en France", a indiqué que le chef de l'Etat ne soutenait pas ces deux mesures.
La position de Nicolas Sarkozy a toujours été claire : il est hostile à l'augmentation de la redevance », même d'un ou 2 euros il le redisait en mai sur RTL.
Selon une information des Echos, le sort de l'amendement des sénateurs votant l'élargissement de la redevance aux ordinateurs, serait déjà connu: il sera annulé et pourrait même être annoncée ce mardi soir, lors d'une réunion en présence du Premier ministre, François Fillon, des ministres concernés et des membres de la CMP.
Personne n'imagine aujourd'hui que cette partie de billard à trois bandes débouche sur un augmentation de 2 euros au lieu de 4 votés par le Sénat au motif qu'ils seraient un rattrapage de l'inflation sur 2008!
Tout ça pour 2 euros, cela ne ferait pas très sérieux. Réponse demain, 28 janvier ou dans les jours qui suivront.
mardi 27 janvier 2009
Pas de rétroactivité pour la déduction des intérêts d’emprunts immobiliers mais pour augmenter la redevance le Conseil constitutionnel dirait OUI?
Pas de rétroactivité possible pour la déduction des intérêts d’emprunts immobiliers mais pour l’augmentation de la redevance le Conseil constitutionnel dirait oui !?
Allons donc, un peu de sérieux. Le Conseil constitutionnel rejetait en août 2007 le principe du crédit d’impôt sur les emprunts immobiliers pour les contribuables déjà propriétaires avant le 22 août 2007 date officielle de la promulgation de la loi, au sacro saint motif que la loi n’est jamais rétroactive et le même Conseil constitutionnel accepterait une augmentation de la redevance sous forme d’un rattrapage rétroactif donc 2008 que pourrait accepter Jean-François Copé ????
Ainsi donc, en 2008 pas une loi, pas un texte n’aurait décidé d’augmenter la redevance télé –qui plus est c’est un engagement du Chef de l’Etat de ne pas le faire– et ce soir vers 19h 00 une rencontre prélude à la commission mixte paritaire de ce mercredi 28 janvier à 16 heures, déciderait qu’en réalité s’agissant d’un « oubli » le Conseil constitutionnel dirait OUI à un rattrapage ?!
Mais où sommes-nous ? Les principes de notre Constitution peuvent-ils à ce point être « adaptés » en permanence ? Comment le Président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, ex ministre qui plus est, peut-il à ce point penser que ce revirement, appelons plutôt cela ce ridicule et illégal artifice, pourrait être validé ? Comment des parlementaires qu’ils soient députés ou sénateur pourraient-ils laisser s’installer une telle violation du droit ? C’est là et seulement là que Jean-François Copé devrait dire « moi vivant, il n’y aura pas de bidouillage ni avec le droit, ni avec la constitution » !
Pour dire les choses le plus simplement qui soit, les parlementaires se mettraient d’accord sur le fait qu’en 2008 dans la loi de finance « on aurait dû augmenter la redevance et la caler déjà sur l’inflation…mais comme on ne l’a pas fait, on acte à présent qu’on le fait rétroactivement » !!!
C’est effarant. Pourquoi ne pas dire dans ce cas là à ceux qui ont acheté un logement avant le 22 août 2007 qu’ils peuvent malgré la décision du Conseil constitutionnel procéder à un rattrapage sur les mois, plus encore, l’année qui précède ?!
Certains sont-ils à ce point prêts à tout pour faire aboutir un projet qui, de toutes les façons, s’expose au rejet de très nombreuses dispositions voire à son annulation pure et simple ?
Avons-nous atterri dans les souks pour marchander à ce point les principes républicains et jouer les marchands de tapis avec « J’te donne 2 euros maintenant et tu dis que j’te dois 2 euros que j’aurai dû te donner l’année dernière et comme ça tu votes ! » ?
Peu importe que ce « rattrapage de l'inflation sur l’année précédente soit "arrondi" ou pas à l'euro supérieur » puisqu’il a un caractère rétroactif donc illégal.
Peu importe que « 2 euros ne soient pas "la fin du monde" » ou qu’ils le soient d’ailleurs. Nicolas Sarkozy - Président de la République ne disait-il pas sur RTL en mai 2008 : "C'est toujours comme ça en France, on commence par des augmentations de 2 euros et puis comme on les fait chaque année, à la fin ça fait plus de deux euros…il n’y aura pas d’augmentation de la redevance ; non c’est non".
Ces 2 euros n’ont jamais été votés en 2008 et il n’est plus temps de « rattraper le coup ».
Quelque réunion que ce soit, on ne peut légitimement imaginer que les trois députés socialistes (Patrick Bloche, Michel Françaix, Didier Mathus) et les deux sénateurs du même parti (David Assouline et Serge Lagauche) entérinent la manip ; pas plus ne peut-on l’imaginer de la sénatrice centriste (Catherine Morin-Desailly) … votent en cœur un compromis aussi anticonstitutionnel.
Plus généralement qu’il s’agisse de l’UMP des 3 sénateurs (Jacques Legendre, Michel Thiollière, Catherine Dumas) qui si nos calculs sont bons devraient pour la plupart faire partie des 239 ou encore des 3 députés de la majorité (Michel Herbillon, Patrice Martin-Lalande et Christian Kert), ni même les présidents du groupe respectivement au Sénat Henri de Raincourt et Jean-François Copé à l’Assemblée Nationale, on ne peut pas plus imaginer qu’ils agissent autrement.
Face aux risques d’inconstitutionnalité portant sur l’intégralité du projet ou sur des pans entiers qui videraient le texte des mesures les plus décriées, face au risque de crise parlementaire amorcée ces derniers jours, face à un calendrier mal adapté à « l’exercice » mais surtout face à une situation économico/financière des plus dégradées, personne n’a intérêt à aller au bout de ce scabreux processus.Quiconque s'y risquerait s'en mordrait inévitablement les doigts ensuite.
Allons donc, un peu de sérieux. Le Conseil constitutionnel rejetait en août 2007 le principe du crédit d’impôt sur les emprunts immobiliers pour les contribuables déjà propriétaires avant le 22 août 2007 date officielle de la promulgation de la loi, au sacro saint motif que la loi n’est jamais rétroactive et le même Conseil constitutionnel accepterait une augmentation de la redevance sous forme d’un rattrapage rétroactif donc 2008 que pourrait accepter Jean-François Copé ????
Ainsi donc, en 2008 pas une loi, pas un texte n’aurait décidé d’augmenter la redevance télé –qui plus est c’est un engagement du Chef de l’Etat de ne pas le faire– et ce soir vers 19h 00 une rencontre prélude à la commission mixte paritaire de ce mercredi 28 janvier à 16 heures, déciderait qu’en réalité s’agissant d’un « oubli » le Conseil constitutionnel dirait OUI à un rattrapage ?!
Mais où sommes-nous ? Les principes de notre Constitution peuvent-ils à ce point être « adaptés » en permanence ? Comment le Président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, ex ministre qui plus est, peut-il à ce point penser que ce revirement, appelons plutôt cela ce ridicule et illégal artifice, pourrait être validé ? Comment des parlementaires qu’ils soient députés ou sénateur pourraient-ils laisser s’installer une telle violation du droit ? C’est là et seulement là que Jean-François Copé devrait dire « moi vivant, il n’y aura pas de bidouillage ni avec le droit, ni avec la constitution » !
Pour dire les choses le plus simplement qui soit, les parlementaires se mettraient d’accord sur le fait qu’en 2008 dans la loi de finance « on aurait dû augmenter la redevance et la caler déjà sur l’inflation…mais comme on ne l’a pas fait, on acte à présent qu’on le fait rétroactivement » !!!
C’est effarant. Pourquoi ne pas dire dans ce cas là à ceux qui ont acheté un logement avant le 22 août 2007 qu’ils peuvent malgré la décision du Conseil constitutionnel procéder à un rattrapage sur les mois, plus encore, l’année qui précède ?!
Certains sont-ils à ce point prêts à tout pour faire aboutir un projet qui, de toutes les façons, s’expose au rejet de très nombreuses dispositions voire à son annulation pure et simple ?
Avons-nous atterri dans les souks pour marchander à ce point les principes républicains et jouer les marchands de tapis avec « J’te donne 2 euros maintenant et tu dis que j’te dois 2 euros que j’aurai dû te donner l’année dernière et comme ça tu votes ! » ?
Peu importe que ce « rattrapage de l'inflation sur l’année précédente soit "arrondi" ou pas à l'euro supérieur » puisqu’il a un caractère rétroactif donc illégal.
Peu importe que « 2 euros ne soient pas "la fin du monde" » ou qu’ils le soient d’ailleurs. Nicolas Sarkozy - Président de la République ne disait-il pas sur RTL en mai 2008 : "C'est toujours comme ça en France, on commence par des augmentations de 2 euros et puis comme on les fait chaque année, à la fin ça fait plus de deux euros…il n’y aura pas d’augmentation de la redevance ; non c’est non".
Ces 2 euros n’ont jamais été votés en 2008 et il n’est plus temps de « rattraper le coup ».
Quelque réunion que ce soit, on ne peut légitimement imaginer que les trois députés socialistes (Patrick Bloche, Michel Françaix, Didier Mathus) et les deux sénateurs du même parti (David Assouline et Serge Lagauche) entérinent la manip ; pas plus ne peut-on l’imaginer de la sénatrice centriste (Catherine Morin-Desailly) … votent en cœur un compromis aussi anticonstitutionnel.
Plus généralement qu’il s’agisse de l’UMP des 3 sénateurs (Jacques Legendre, Michel Thiollière, Catherine Dumas) qui si nos calculs sont bons devraient pour la plupart faire partie des 239 ou encore des 3 députés de la majorité (Michel Herbillon, Patrice Martin-Lalande et Christian Kert), ni même les présidents du groupe respectivement au Sénat Henri de Raincourt et Jean-François Copé à l’Assemblée Nationale, on ne peut pas plus imaginer qu’ils agissent autrement.
Face aux risques d’inconstitutionnalité portant sur l’intégralité du projet ou sur des pans entiers qui videraient le texte des mesures les plus décriées, face au risque de crise parlementaire amorcée ces derniers jours, face à un calendrier mal adapté à « l’exercice » mais surtout face à une situation économico/financière des plus dégradées, personne n’a intérêt à aller au bout de ce scabreux processus.Quiconque s'y risquerait s'en mordrait inévitablement les doigts ensuite.
lundi 26 janvier 2009
Qui a dit à propos du projet de loi tant décrié sur l’audiovisuel ?
Qui a dit à propos du projet de loi tant décrié sur l’audiovisuel ?
Qui a dit :
"S'il y a une augmentation d'un ou deux euros" en sus de l'inflation, "ça ne sera pas la fin du monde" ?
Claude Guéant - Secrétaire Général de l’Elysée( « Le Parisien » ce week-end)
Qui a dit :
"C'est toujours comme ça en France, on commence par des augmentations de deux euros et puis comme on les fait chaque année, à la fin ça fait plus de deux euros" ?
Nicolas Sarkozy - Président de la République ( « R.T.L » fin mai 2008)
Qui a dit :
"Le PS n'a jamais milité pour une augmentation de la redevance, c'est à l’UMP d'assumer les conséquences des choix de Nicolas Sarkozy" ?
Didier Mathus - député PS et administrateur à France Télévisions( « AFP » ce week-end)
Qui a dit :
"Les contraintes de France Télévisions ne peuvent s’accommoder de revirements brutaux et d’improvisation" ?
Patrick de Carolis – toujours à France Télévisions ( « message aux salariés » il y a quelques jours)
Au fait, qui était visé en parlant d’improvisation ? Les sénateurs qui votaient contre le projet de la Ministre par 239 voix contre 4 ou le pouvoir lui-même?
Qui a dit :
"S'il y a une augmentation d'un ou deux euros" en sus de l'inflation, "ça ne sera pas la fin du monde" ?
Claude Guéant - Secrétaire Général de l’Elysée( « Le Parisien » ce week-end)
Qui a dit :
"C'est toujours comme ça en France, on commence par des augmentations de deux euros et puis comme on les fait chaque année, à la fin ça fait plus de deux euros" ?
Nicolas Sarkozy - Président de la République ( « R.T.L » fin mai 2008)
Qui a dit :
"Le PS n'a jamais milité pour une augmentation de la redevance, c'est à l’UMP d'assumer les conséquences des choix de Nicolas Sarkozy" ?
Didier Mathus - député PS et administrateur à France Télévisions( « AFP » ce week-end)
Qui a dit :
"Les contraintes de France Télévisions ne peuvent s’accommoder de revirements brutaux et d’improvisation" ?
Patrick de Carolis – toujours à France Télévisions ( « message aux salariés » il y a quelques jours)
Au fait, qui était visé en parlant d’improvisation ? Les sénateurs qui votaient contre le projet de la Ministre par 239 voix contre 4 ou le pouvoir lui-même?
"La fusion CGC-Unsa, si elle a un jour lieu, n'interviendra pas avant 2013".
CGC-Unsa : pas de fusion avant 2013 les échos [ 26/01/09 ]
"La fusion CGC-Unsa, si elle a un jour lieu, n'interviendra pas avant 2013" selon les échos du 26/01/09.
Selon le journal, c'est le message qu'a délivré Bernard Van Craeynest, vendredi matin lors de sa conférence de presse, pour tenter de rassurer ses troupes.
"Mis à mal par la décision, mardi, de son comité directeur de suspendre temporairement le rapprochement, le président de la CGC est ainsi contraint de repenser ses plans pour tenter de sauver la fusion, dont il reste un fervent partisan", écrit le titre de presse.
Toujours selon le quotidien "D'ici à 2013, année où la représentativité de la CGC cessera d'être garantie par son statut de syndicat catégoriel, il propose désormais de se contenter d'une « union », avec un organe de tête qui « délibère sur les grandes orientations », mais au sein de laquelle la CGC et l'Unsa conserveraient chacune « sa personnalité morale, juridique, son existence.»"
En conclusion "les échos" indiquent que "Ce projet doit désormais être examiné par le comité directeur, le 2 février".
"La fusion CGC-Unsa, si elle a un jour lieu, n'interviendra pas avant 2013" selon les échos du 26/01/09.
Selon le journal, c'est le message qu'a délivré Bernard Van Craeynest, vendredi matin lors de sa conférence de presse, pour tenter de rassurer ses troupes.
"Mis à mal par la décision, mardi, de son comité directeur de suspendre temporairement le rapprochement, le président de la CGC est ainsi contraint de repenser ses plans pour tenter de sauver la fusion, dont il reste un fervent partisan", écrit le titre de presse.
Toujours selon le quotidien "D'ici à 2013, année où la représentativité de la CGC cessera d'être garantie par son statut de syndicat catégoriel, il propose désormais de se contenter d'une « union », avec un organe de tête qui « délibère sur les grandes orientations », mais au sein de laquelle la CGC et l'Unsa conserveraient chacune « sa personnalité morale, juridique, son existence.»"
En conclusion "les échos" indiquent que "Ce projet doit désormais être examiné par le comité directeur, le 2 février".
La Fédération CFE-CGC des médias a découvert dans la lettre d'information qu'une délégation s'était rendue à Bruxelles.
La Fédération CFE-CGC des Médias a découvert dans la lettre d'information qu'une délégation s'était rendue à Bruxelles.
Le n° 160 d'Encadrement Magazine, lettre d'information adressée aux adhérents, publie page 10 un article "La CFE-CGC à Bruxelles" où l'on découvre qu'une délégation a visité le Parlement européen le 9 décembre dernier.
La Fédération CFE-CGC des Médias qui salue bien évidemment l'initiative, a immédiatement appelé son délégué CFE-CGC, journaliste de son état, Quentin Dickinson, correspondant permanent de Radio France et RFI à Bruxelles pour le féliciter.
Quel auditeur de la radio publique et des antennes de Radio France dont France Info, n'a jamais entendu cette phrase de fin de "papier": "à Bruxelles, Quentin Dickinson pour France Info" (ou France Inter, ou RFI... selon la chaîne écoutée) ?!
Quentin DICKINSON, délégué syndical CFE-CGC donc qui est l'un des plus fameux journalistes du pool européen, plus grand pool journalistique au monde (devant Washington) avec 1.200 journalistes, n'a pu accepter nos félicitations n'étant pas au fait.
Quentin Dickinson qui était justement vendredi dernier dans les locaux parisiens de la radio, n'a pu que calmer notre enthousiasme, en nous indiquant ne pas avoir été au courant et n'avoir jamais été contacté pour cette visite à Bruxelles du 9 décembre 2008.
Il n'a pu que le regretter car il aurait pu présenter à notre délégation les représentants de la "Confédération Européenne des Cadres", ainsi que d'autres députés européens, sans oublier de leur faire visiter ce que les visites organisées ne dévoilent pas (*).
(*)Pour l'anecdote, il semble que le circuit utilisé pour l'occasion fut celui d'un circuit habituel de visites scolaires (ou encore celui d'un voyage organisé pour salariés en retraite).
Qu'importe!!!! A l'avenir, il serait peut-être pertinent de recourir à ses services, en spécialiste du sujet qu'il est.
Le n° 160 d'Encadrement Magazine, lettre d'information adressée aux adhérents, publie page 10 un article "La CFE-CGC à Bruxelles" où l'on découvre qu'une délégation a visité le Parlement européen le 9 décembre dernier.
La Fédération CFE-CGC des Médias qui salue bien évidemment l'initiative, a immédiatement appelé son délégué CFE-CGC, journaliste de son état, Quentin Dickinson, correspondant permanent de Radio France et RFI à Bruxelles pour le féliciter.
Quel auditeur de la radio publique et des antennes de Radio France dont France Info, n'a jamais entendu cette phrase de fin de "papier": "à Bruxelles, Quentin Dickinson pour France Info" (ou France Inter, ou RFI... selon la chaîne écoutée) ?!
Quentin DICKINSON, délégué syndical CFE-CGC donc qui est l'un des plus fameux journalistes du pool européen, plus grand pool journalistique au monde (devant Washington) avec 1.200 journalistes, n'a pu accepter nos félicitations n'étant pas au fait.
Quentin Dickinson qui était justement vendredi dernier dans les locaux parisiens de la radio, n'a pu que calmer notre enthousiasme, en nous indiquant ne pas avoir été au courant et n'avoir jamais été contacté pour cette visite à Bruxelles du 9 décembre 2008.
Il n'a pu que le regretter car il aurait pu présenter à notre délégation les représentants de la "Confédération Européenne des Cadres", ainsi que d'autres députés européens, sans oublier de leur faire visiter ce que les visites organisées ne dévoilent pas (*).
(*)Pour l'anecdote, il semble que le circuit utilisé pour l'occasion fut celui d'un circuit habituel de visites scolaires (ou encore celui d'un voyage organisé pour salariés en retraite).
Qu'importe!!!! A l'avenir, il serait peut-être pertinent de recourir à ses services, en spécialiste du sujet qu'il est.
Mise au point de la CGC médias après la conférence de presse de Bernard Van Craeynest en réponse aux questions des journalistes
La Fédération CFE-CGC des Médias suite au vote majoritaire et démocratique du comité directeur ce 20 janvier 2009 d’une motion (* voir ci-après) de suspension immédiate du mandat qui avait été confié dès avril 2008 à sur un éventuel rapprochement avec l’Union nationale des syndicats autonomes (Unsa)à Bernard Van Craeynest, après sa lettre ouverte pour laquelle nous avons publié un communiqué et qui n'a pas manqué de susciter de vives réactions mais, plus récemment, au regard de sa conférence de presse avancée au 23 janvier, nombreux sont les journalistes qui nous ont interrogés à ce sujet sur certaines réponses qui y ont été faites face aux questions des journalistes présents sur place.
(*)" MOTION AU COMITE DIRECTEUR CONFEDERAL DU 20 JANVIER 2009
Le 17 avril 2008 il a été acté par 37 voix pour, 6 contre et 1 abstention que le : « Comité Directeur autorise l’Exécutif confédéral à poursuivre ses avancées exploratoires avec l’UNSA dans un premier temps, qui n’excluent pas l’exploration de pistes avec d’autres organisations ».
Cependant, malgré les promesses faites à plusieurs reprises et encore réaffirmées au Comité confédéral du 09 décembre 2008, seule une équipe réduite conduit des discussions et engage l’organisation sans que le Comité directeur ait été préalablement consulté.
De ce fait, le Comité directeur de ce jour demande la suspension immédiate du mandat en vue d’un rapprochement donné le 17 avril 2008, jusqu’à sa complète information, des décisions voire des engagements pris, qui pourraient être en contradiction avec la doctrine CFE-CGC.
Le Comité rappelle à cet effet l’article 53 des statuts confédéraux (§ -F- Comité directeur, Attributions) : « Le comité directeur assure la suppléance du comité confédéral lorsque les circonstances ou l’urgence l’exigent, ainsi que l’étude des problèmes relevant de l’orientation de la doctrine confédérale qui lui sont confiés par le bureau national ou le Comité confédéral ». "
Bien que la motion soit des plus claires et que donc l’un des organes de décisions de la CFE-CGC ait officiellement suspendu de fait le mandat du Président confédéral pour continuer la « fusion » qu’il annonçait depuis des mois, Bernard Van Craeynest a distribué d’emblée lors de sa conférence un « dossier de presse » avec le document intitulé « ensemble ».
"Ensemble" c’est justement le nom du nouveau syndicat CFE-CGC /Unsa créé à France Télécom où ont eu lieu les élections professionnelles qui se sont déroulées jeudi et pour lesquelles cette nouvelle alliance a raté de peu le seuil des 10% nécessaire pour négocier à partir de 2013.
« Ce "bon" résultat "concrétise l'importance de l'unité dans une période de recomposition profonde du paysage syndical" » disait Bernard Van Craeynest dans un communiqué le lendemain.
C’est donc sans tenir compte, finalement, du vote du comité directeur que tout se passe et se fait, un peu comme si celui-ci n’avait pas existé !
Ce qui nous contraint tout naturellement à réagir aux questions que nous ont posées les journalistes et que voici :
Question : « Avez-vous reçu des consignes de votre président confédéral Bernard Van Craeynest pour déposer des listes communes CFE-CGC avec l’Unsa aux élections professionnelles ? »
« Bernard Van Craeynest qui à la question d’un des journalistes présents à la conférence de presse, ce vendredi 23 janvier au matin "Quid du rapprochement avec l’Unsa après votre désaveu par le comité directeur ? répondait " : « J’ai passé des consignes partout pour des listes communes CFE-CGC avec l’Unsa » qu’en pensez-vous et surtout que pensez-vous de la suite, lorsque le journaliste ajoute "Avez-vous le mandat pour le faire ? " et que Bernard Van Craeynest répond "Non, je ne l’ai, pas " ?
La Fédération CFE-CGC des Médias na pu, aux deux volets de cette question, que s’étonner de tels propos et dans le souci du « respect de l’éthique et de la déontologie journalistiques (discipline de vérification, indépendance vis-à-vis des thèmes et des personnes, conscience professionnelle)» (extrait de la lettre ouverte de BVC) s’inscrire en faux et répondre sans équivoque:
"Non, jamais, ni au comité confédéral, ni au comité directeur de telles «consignes pour des listes communes CFE-CGC avec l’UNSA dans les entreprises » n’ont été données."
"En ce qui concerne par exemple le secteur des médias et la Fédération qui le couvre, jamais personne n’a reçu de telles directives ou de telles consignes….et il n’y a et n’y aura pas de listes de ce genre."
Enfin le fait, qu’à la question du journaliste "Avez-vous le mandat pour le faire ? " le président confédéral ait indiqué qu’"il n’avait de toute façon, pas mandat pour le faire", est suffisamment parlant quant à la méthode et au manque de transparence que la motion mettait en avant.
Il était impossible à la Fédération CFE-CGC des médias de répondre autre chose aux journalistes qui l'interrogeaient et de dire autre chose que la vérité.
(*)" MOTION AU COMITE DIRECTEUR CONFEDERAL DU 20 JANVIER 2009
Le 17 avril 2008 il a été acté par 37 voix pour, 6 contre et 1 abstention que le : « Comité Directeur autorise l’Exécutif confédéral à poursuivre ses avancées exploratoires avec l’UNSA dans un premier temps, qui n’excluent pas l’exploration de pistes avec d’autres organisations ».
Cependant, malgré les promesses faites à plusieurs reprises et encore réaffirmées au Comité confédéral du 09 décembre 2008, seule une équipe réduite conduit des discussions et engage l’organisation sans que le Comité directeur ait été préalablement consulté.
De ce fait, le Comité directeur de ce jour demande la suspension immédiate du mandat en vue d’un rapprochement donné le 17 avril 2008, jusqu’à sa complète information, des décisions voire des engagements pris, qui pourraient être en contradiction avec la doctrine CFE-CGC.
Le Comité rappelle à cet effet l’article 53 des statuts confédéraux (§ -F- Comité directeur, Attributions) : « Le comité directeur assure la suppléance du comité confédéral lorsque les circonstances ou l’urgence l’exigent, ainsi que l’étude des problèmes relevant de l’orientation de la doctrine confédérale qui lui sont confiés par le bureau national ou le Comité confédéral ». "
Bien que la motion soit des plus claires et que donc l’un des organes de décisions de la CFE-CGC ait officiellement suspendu de fait le mandat du Président confédéral pour continuer la « fusion » qu’il annonçait depuis des mois, Bernard Van Craeynest a distribué d’emblée lors de sa conférence un « dossier de presse » avec le document intitulé « ensemble ».
"Ensemble" c’est justement le nom du nouveau syndicat CFE-CGC /Unsa créé à France Télécom où ont eu lieu les élections professionnelles qui se sont déroulées jeudi et pour lesquelles cette nouvelle alliance a raté de peu le seuil des 10% nécessaire pour négocier à partir de 2013.
« Ce "bon" résultat "concrétise l'importance de l'unité dans une période de recomposition profonde du paysage syndical" » disait Bernard Van Craeynest dans un communiqué le lendemain.
C’est donc sans tenir compte, finalement, du vote du comité directeur que tout se passe et se fait, un peu comme si celui-ci n’avait pas existé !
Ce qui nous contraint tout naturellement à réagir aux questions que nous ont posées les journalistes et que voici :
Question : « Avez-vous reçu des consignes de votre président confédéral Bernard Van Craeynest pour déposer des listes communes CFE-CGC avec l’Unsa aux élections professionnelles ? »
« Bernard Van Craeynest qui à la question d’un des journalistes présents à la conférence de presse, ce vendredi 23 janvier au matin "Quid du rapprochement avec l’Unsa après votre désaveu par le comité directeur ? répondait " : « J’ai passé des consignes partout pour des listes communes CFE-CGC avec l’Unsa » qu’en pensez-vous et surtout que pensez-vous de la suite, lorsque le journaliste ajoute "Avez-vous le mandat pour le faire ? " et que Bernard Van Craeynest répond "Non, je ne l’ai, pas " ?
La Fédération CFE-CGC des Médias na pu, aux deux volets de cette question, que s’étonner de tels propos et dans le souci du « respect de l’éthique et de la déontologie journalistiques (discipline de vérification, indépendance vis-à-vis des thèmes et des personnes, conscience professionnelle)» (extrait de la lettre ouverte de BVC) s’inscrire en faux et répondre sans équivoque:
"Non, jamais, ni au comité confédéral, ni au comité directeur de telles «consignes pour des listes communes CFE-CGC avec l’UNSA dans les entreprises » n’ont été données."
"En ce qui concerne par exemple le secteur des médias et la Fédération qui le couvre, jamais personne n’a reçu de telles directives ou de telles consignes….et il n’y a et n’y aura pas de listes de ce genre."
Enfin le fait, qu’à la question du journaliste "Avez-vous le mandat pour le faire ? " le président confédéral ait indiqué qu’"il n’avait de toute façon, pas mandat pour le faire", est suffisamment parlant quant à la méthode et au manque de transparence que la motion mettait en avant.
Il était impossible à la Fédération CFE-CGC des médias de répondre autre chose aux journalistes qui l'interrogeaient et de dire autre chose que la vérité.
dimanche 25 janvier 2009
Carolis continue de lancer les rumeurs…on n’est jamais mieux servi que par soi-même.
Carolis continue de lancer les rumeurs…on n’est jamais mieux servi que par soi-même.
Carolis aurait retenu la date du 11 février pour annoncer la mise en place, début mars, de sa réforme.
Selon ses calculs et les assurances qu’il dit avoir eues de Matignon, la loi entrera en vigueur dès le 1er mars. La commission mixte paritaire (Sénat/Assemblée Nationale) qui devrait « entériner » le texte de loi sur l’audiovisuel, permettrait donc que la loi s’applique début mars… «les sénateurs ne pourront pas empêcher que la loi soit promulguée…leur dernière « sortie » sur l’augmentation de la redevance n’était qu’un baroud d’honneur qui n’aura aucun effet sur la suite des évènements, l’Assemblée Nationale ayant le dernier mot ! ».
Après donc son voyage en avion avec Nicolas Sarkozy passé "dans un climat détendu où nous avons parlé de tout, de cinéma, de musique...mais pratiquement pas un mot sur France Télévisions" qu’il considère comme"un signe d'apaisement de bon augure pour la suite"mais surtout comme une garantie du Chef de l’Etat le concernant, voila qu’il indique que si la seconde semaine de février a été retenue pour ses annonces, c’est en plein accord avec Matignon pour ne pas dire à sa demande.
Carolis continue donc de faire et raconter ce qu’il veut. La loi n’est toujours pas votée, qu’importe…c’est une question de jours et les sénateurs se rallieront à « son projet de réforme » ; celui qu’il est allé présenter à maintes reprises notamment lors de sa conférence de presse de rentrée en septembre 2008.
Réforme pour laquelle il sortait alors une plaquette intitulée « entreprise unique, mode d’emploi »… « entreprise unique » qu’il a très fallacieusement rebaptisée « entreprise commune » dans toutes ces communications et documents depuis ! (Entreprise commune qui existe le plus légalement qui soit depuis la loi d’août 2000)…Avant que quelqu’un s’en rende compte, il sera trop tard.
Il peut tout faire Carolis mais surtout tout faire passer, et il s’enorgueillit. Il n’a que faire de la procédure près le TGI qu’a engagée la CGC aux côtés du SNJ et de la CFDT pour faire annuler les premiers transferts et dont le jugement sera rendu mardi 27.
Enfin si Nicolas Sarkozy confie avoir déjà « une idée très précise…même deux… » pour lui succéder, cela ne l’émeut pas. Il est le seul à pouvoir mettre en place cette incroyable usine à gaz qui en l'état accélérera vertinigeusement le declin de la télé publique; il est de fait indispensable.
Personne ne s’y risquerait mais surtout personne n’accepterait de lui succéder dans un tel contexte puisque n’ayant plus aucune latitude pour agir. Sa réforme ainsi validée comme il l’a toujours imaginé, ficellera pour longtemps pieds et poings l’actionnaire qui ne l’aura pas vu venir !
Carolis aurait retenu la date du 11 février pour annoncer la mise en place, début mars, de sa réforme.
Selon ses calculs et les assurances qu’il dit avoir eues de Matignon, la loi entrera en vigueur dès le 1er mars. La commission mixte paritaire (Sénat/Assemblée Nationale) qui devrait « entériner » le texte de loi sur l’audiovisuel, permettrait donc que la loi s’applique début mars… «les sénateurs ne pourront pas empêcher que la loi soit promulguée…leur dernière « sortie » sur l’augmentation de la redevance n’était qu’un baroud d’honneur qui n’aura aucun effet sur la suite des évènements, l’Assemblée Nationale ayant le dernier mot ! ».
Après donc son voyage en avion avec Nicolas Sarkozy passé "dans un climat détendu où nous avons parlé de tout, de cinéma, de musique...mais pratiquement pas un mot sur France Télévisions" qu’il considère comme"un signe d'apaisement de bon augure pour la suite"mais surtout comme une garantie du Chef de l’Etat le concernant, voila qu’il indique que si la seconde semaine de février a été retenue pour ses annonces, c’est en plein accord avec Matignon pour ne pas dire à sa demande.
Carolis continue donc de faire et raconter ce qu’il veut. La loi n’est toujours pas votée, qu’importe…c’est une question de jours et les sénateurs se rallieront à « son projet de réforme » ; celui qu’il est allé présenter à maintes reprises notamment lors de sa conférence de presse de rentrée en septembre 2008.
Réforme pour laquelle il sortait alors une plaquette intitulée « entreprise unique, mode d’emploi »… « entreprise unique » qu’il a très fallacieusement rebaptisée « entreprise commune » dans toutes ces communications et documents depuis ! (Entreprise commune qui existe le plus légalement qui soit depuis la loi d’août 2000)…Avant que quelqu’un s’en rende compte, il sera trop tard.
Il peut tout faire Carolis mais surtout tout faire passer, et il s’enorgueillit. Il n’a que faire de la procédure près le TGI qu’a engagée la CGC aux côtés du SNJ et de la CFDT pour faire annuler les premiers transferts et dont le jugement sera rendu mardi 27.
Enfin si Nicolas Sarkozy confie avoir déjà « une idée très précise…même deux… » pour lui succéder, cela ne l’émeut pas. Il est le seul à pouvoir mettre en place cette incroyable usine à gaz qui en l'état accélérera vertinigeusement le declin de la télé publique; il est de fait indispensable.
Personne ne s’y risquerait mais surtout personne n’accepterait de lui succéder dans un tel contexte puisque n’ayant plus aucune latitude pour agir. Sa réforme ainsi validée comme il l’a toujours imaginé, ficellera pour longtemps pieds et poings l’actionnaire qui ne l’aura pas vu venir !
samedi 24 janvier 2009
Une bonne nouvelle grosse claque pour Carolis
A l’été 2008 dans son livre sans langue de bois : « ça va mieux en le disant » Françoise Laborde joker du 13 heures et du 20 heures, relatait notamment que le service public avait lui aussi son lot « d’hypocrites ».
Cette excellente journaliste, entre autres présentatrice de l’émission politique « les quatre vérités » chaque matin depuis des années, expliquait justement dans son livre que ce rendez-vous constituait pour elle un espace de liberté totale dans la mesure où « la plupart des responsables de la chaîne n’avaient jamais regardé Télématin ».
A l’époque ces propos francs et directs n’ont pas du tout – et c’est peu dire - « amusé » la galerie ; le 8ème étage de la maison commune relayé par le 6ème côté France 2 l’avait fait convoquer dardar pour lui « passer un savon ». France Télévisions s’étaient pourtant à l’époque refusé à tout commentaire (que n’a-t-on réagi sur le dernier livre brulot de FRANCIS GUTHLEBEN contre le groupe : "Scandales à France Télévisions" (sous-titré "Gaspillages et magouilles à la télévision") !?
La sanction ne s’était pas fait attendre ; Françoise Laborde ne garderait que les remplacements d’Elise Lucet au 13 heures et ne présenterait plus « les 4 vérités » qu’en alternance avec Olivier Galzi, un autre joker de la rédaction. La direction qui avait d’abord pensé la « virer » imaginait ainsi lui faire comprendre que c’était là l’ultime avertissement.
Désignée déléguée syndicale (CGC) Françoise Laborde ne s’est pas laissé impressionner, cette « décision » injuste et arbitraire (heureusement que le service public prône à longueur de temps l’impertinence jusqu’à en faire son slogan) avec le plein et entier soutien de son syndicat imaginait même que saisir les instances juridiques compétentes, s’ils continuaient à lui chercher des noises.
Sa nomination au CSA aujourd'hui doit tinter aux oreilles de ceux qui avaient imaginer la museler sinon la dégager, comme un violent camouflet qui vous remet sinon les tympans d'aplomb, les idées en place.
Cette excellente journaliste, entre autres présentatrice de l’émission politique « les quatre vérités » chaque matin depuis des années, expliquait justement dans son livre que ce rendez-vous constituait pour elle un espace de liberté totale dans la mesure où « la plupart des responsables de la chaîne n’avaient jamais regardé Télématin ».
A l’époque ces propos francs et directs n’ont pas du tout – et c’est peu dire - « amusé » la galerie ; le 8ème étage de la maison commune relayé par le 6ème côté France 2 l’avait fait convoquer dardar pour lui « passer un savon ». France Télévisions s’étaient pourtant à l’époque refusé à tout commentaire (que n’a-t-on réagi sur le dernier livre brulot de FRANCIS GUTHLEBEN contre le groupe : "Scandales à France Télévisions" (sous-titré "Gaspillages et magouilles à la télévision") !?
La sanction ne s’était pas fait attendre ; Françoise Laborde ne garderait que les remplacements d’Elise Lucet au 13 heures et ne présenterait plus « les 4 vérités » qu’en alternance avec Olivier Galzi, un autre joker de la rédaction. La direction qui avait d’abord pensé la « virer » imaginait ainsi lui faire comprendre que c’était là l’ultime avertissement.
Désignée déléguée syndicale (CGC) Françoise Laborde ne s’est pas laissé impressionner, cette « décision » injuste et arbitraire (heureusement que le service public prône à longueur de temps l’impertinence jusqu’à en faire son slogan) avec le plein et entier soutien de son syndicat imaginait même que saisir les instances juridiques compétentes, s’ils continuaient à lui chercher des noises.
Sa nomination au CSA aujourd'hui doit tinter aux oreilles de ceux qui avaient imaginer la museler sinon la dégager, comme un violent camouflet qui vous remet sinon les tympans d'aplomb, les idées en place.
La Fédération CGC des Médias se félicite de la désignation de Françoise Laborde au CSA par le Président de la République
La Fédération CGC des Médias se félicite de la désignation de Françoise Laborde par le Président de la République qui a décidé de la nommer au Conseil Supérieur de l'Audiovisuel en remplacement d'Agnès Vincent dont le mandat est arrivé à son terme.
La Fédération CGC des Médias souhaite également le meilleur à Agnès Vincent qui quitte son mandat. Une chose est sure, nul doute que Françoise Laborde grande professionnelle de la télé qui succède à une autre grande professionnelle du secteur, aura à coeur de défendre le service public au moment où les enjeux sont les plus forts et ce à l'aube de 2011 passage au "tout numérique".
La Fédération CGC des Médias souhaite également le meilleur à Agnès Vincent qui quitte son mandat. Une chose est sure, nul doute que Françoise Laborde grande professionnelle de la télé qui succède à une autre grande professionnelle du secteur, aura à coeur de défendre le service public au moment où les enjeux sont les plus forts et ce à l'aube de 2011 passage au "tout numérique".
vendredi 23 janvier 2009
Carolis toujours plus hors la loi
La semaine dernière Olivier Duhamel Professeur des universités à Sciences po, membre du Club des juristes....publiait une tribune intitulée: "La réforme en cours de l'audiovisuel public pose une multitude de questions juridiques".
Il n'en revenait pas et qualifiait d'"invraisemblable anomalie" le fait que "La seconde chambre se trouve contrainte de discuter d'un projet de loi dont la disposition la plus forte, la suppression de la publicité, est déjà entrée en vigueur !" Les salariés de France 2 comme ceux des autres chaînes n'en reviennent toujours pas!
Il était rejoint dans son analyse par nombre de commentateurs politiques, de titres de presse et tout dernièrement par les sénateurs communistes et du Parti de Gauche
(PG)qui déposaient un recours au Conseil d'Etat "pour excès de pouvoir" contre la suppression de la publicité sur France Télévisions avant le vote de la loi.
Tout en précisant que"Cette décision prise par Mme Christine Albanel (ministre de la Communication, ndlr) et simplement exécutée par la direction de France Télévisions est un réel et grave déni de démocratie qui viole de manière flagrante la
Constitution" La même Christine Albanel qui ne cesse de répéter "vous savez la réforme elle était voulue d'ailleurs par Patrick de Carolis qui l'avait demandée à l'été 2007"
Ils n'étaient tout simplement pas au bout de leur surprises et ce qu'Olivier Duhamel appelle, redisons-le: "invraisemblable anomalie" n'était qu'une petite partie de l'invraisemblable et fantaisiste projet de Carolis.
Si la partie pub, le 1er des 2 volets du projet de loi n'est pas de son fait (quoi qu'il ait pu écrire ou conter ensuite) la partie "gouvernance" et surtout "entreprise unique" avec sa soi-disant "charte organisationnelle" lui incombe totalement (ce projet, répétons le, il était allé le refiler au pouvoir à l'été 2007).
Ils sont légion ceux qui ont dénoncé le fait que la suppression de la publicité soit déjà entrée en vigueur (1er volet) mais s'ils savaient que le 2ème volet "entreprise unique" -soit dit en passant dans les documents France Télévisions on ne parle plus que d'"entreprise commune", ils tomberaient de leur chaise.
Voila "la trouvaille". Carolis qui a prôné dans tous ses échanges "l'entreprise unique" ne parle plus, à dessein à présent, que d'"entreprise commune";
mais depuis la loi d'août 2000, c'est une réalité, France Télévisions est déjà une entreprise commune dont les chaînes et les structures sont des filiales.
Bonjour l'embrouille.
A titre d'exemple, nous vous proposons de lire attentivement la réponse à la question " le fait d'appartenir dès janvier à une nouvelle entreprise ne constitue-t-il pas, de facto, une rupture du contrat de travail ?"
Les sénateurs, les députés, les politiques comme les salariés des chaînes du groupe France Télé qui ont découvert le renvoi sur le site intranet avec le site de "l'entreprise commune" que Carolis a, non content d'avoir anticipé la suppression de la pub a anticipé un fonctionnement et une organisation hors la loi.
Rien de surprenant! lorsqu'on lit le courrier adressé à certains pigistes leur proposant "compte tenu de la fusion France Télévision (hors la loi) notre Direction qui nous demande pour 2009 d'harmoniser nos procédures internes(hors la loi) sera donc amenée
désormais à vous régler les prestations que vous nous fournissez non plus sous forme de piges mais sous forme de droits d'auteurs(hors la loi) sans que les tarifs antérieurement pratiqués ne soient bien entendus modifiés".
Tout un chacun notera aussi le "dès janvier". Les salariés en restent baba; tout d'abord les différents organes de direction de la chaîne leur avaient indiqué qu'à compter du 1er janvier 2009, leur fiches de paie ne seraient plus France 2 (France 3 ou France 5)mais France Télévisions. Voilà qu'à présent via le renvoi des sites intranet respectifs des chaînes, ils peuvent lire "De part l'absorption des sociétés France 2, France 3, France 4, France 5 et RFO par France Télévisions SA, les salariés seront automatiquement rattachés à celle-ci. Il ne s'agira donc pas d'une rupture du contrat de travail mais du transfert du contrat de travail vers France Télévisions SA. Ce sont des dispositions qui sont prévues par le Code du travail."
Et il n'y a toujours pas de loi!!!!
Messieurs les députés, mais surtout vous messieurs les sénateurs, à quoi bon vous consulter dans le cadre de la Comission mixte paritaire (CMP: 7 sénateurs, 7 députés) pour trouver un texte de compromis à ce fumeux projet de loi puisque tout a été fait, mis en oeuvre et quasiment appliqué depuis des semaines sans vous et en dépit de votre avis!
Il n'en revenait pas et qualifiait d'"invraisemblable anomalie" le fait que "La seconde chambre se trouve contrainte de discuter d'un projet de loi dont la disposition la plus forte, la suppression de la publicité, est déjà entrée en vigueur !" Les salariés de France 2 comme ceux des autres chaînes n'en reviennent toujours pas!
Il était rejoint dans son analyse par nombre de commentateurs politiques, de titres de presse et tout dernièrement par les sénateurs communistes et du Parti de Gauche
(PG)qui déposaient un recours au Conseil d'Etat "pour excès de pouvoir" contre la suppression de la publicité sur France Télévisions avant le vote de la loi.
Tout en précisant que"Cette décision prise par Mme Christine Albanel (ministre de la Communication, ndlr) et simplement exécutée par la direction de France Télévisions est un réel et grave déni de démocratie qui viole de manière flagrante la
Constitution" La même Christine Albanel qui ne cesse de répéter "vous savez la réforme elle était voulue d'ailleurs par Patrick de Carolis qui l'avait demandée à l'été 2007"
Ils n'étaient tout simplement pas au bout de leur surprises et ce qu'Olivier Duhamel appelle, redisons-le: "invraisemblable anomalie" n'était qu'une petite partie de l'invraisemblable et fantaisiste projet de Carolis.
Si la partie pub, le 1er des 2 volets du projet de loi n'est pas de son fait (quoi qu'il ait pu écrire ou conter ensuite) la partie "gouvernance" et surtout "entreprise unique" avec sa soi-disant "charte organisationnelle" lui incombe totalement (ce projet, répétons le, il était allé le refiler au pouvoir à l'été 2007).
Ils sont légion ceux qui ont dénoncé le fait que la suppression de la publicité soit déjà entrée en vigueur (1er volet) mais s'ils savaient que le 2ème volet "entreprise unique" -soit dit en passant dans les documents France Télévisions on ne parle plus que d'"entreprise commune", ils tomberaient de leur chaise.
Voila "la trouvaille". Carolis qui a prôné dans tous ses échanges "l'entreprise unique" ne parle plus, à dessein à présent, que d'"entreprise commune";
mais depuis la loi d'août 2000, c'est une réalité, France Télévisions est déjà une entreprise commune dont les chaînes et les structures sont des filiales.
Bonjour l'embrouille.
A titre d'exemple, nous vous proposons de lire attentivement la réponse à la question " le fait d'appartenir dès janvier à une nouvelle entreprise ne constitue-t-il pas, de facto, une rupture du contrat de travail ?"
Les sénateurs, les députés, les politiques comme les salariés des chaînes du groupe France Télé qui ont découvert le renvoi sur le site intranet avec le site de "l'entreprise commune" que Carolis a, non content d'avoir anticipé la suppression de la pub a anticipé un fonctionnement et une organisation hors la loi.
Rien de surprenant! lorsqu'on lit le courrier adressé à certains pigistes leur proposant "compte tenu de la fusion France Télévision (hors la loi) notre Direction qui nous demande pour 2009 d'harmoniser nos procédures internes(hors la loi) sera donc amenée
désormais à vous régler les prestations que vous nous fournissez non plus sous forme de piges mais sous forme de droits d'auteurs(hors la loi) sans que les tarifs antérieurement pratiqués ne soient bien entendus modifiés".
Tout un chacun notera aussi le "dès janvier". Les salariés en restent baba; tout d'abord les différents organes de direction de la chaîne leur avaient indiqué qu'à compter du 1er janvier 2009, leur fiches de paie ne seraient plus France 2 (France 3 ou France 5)mais France Télévisions. Voilà qu'à présent via le renvoi des sites intranet respectifs des chaînes, ils peuvent lire "De part l'absorption des sociétés France 2, France 3, France 4, France 5 et RFO par France Télévisions SA, les salariés seront automatiquement rattachés à celle-ci. Il ne s'agira donc pas d'une rupture du contrat de travail mais du transfert du contrat de travail vers France Télévisions SA. Ce sont des dispositions qui sont prévues par le Code du travail."
Et il n'y a toujours pas de loi!!!!
Messieurs les députés, mais surtout vous messieurs les sénateurs, à quoi bon vous consulter dans le cadre de la Comission mixte paritaire (CMP: 7 sénateurs, 7 députés) pour trouver un texte de compromis à ce fumeux projet de loi puisque tout a été fait, mis en oeuvre et quasiment appliqué depuis des semaines sans vous et en dépit de votre avis!
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