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mercredi 28 janvier 2009

Après Radio France, c'est France Télévisions qui contraint la CGC Médias à saisir le Ministre du Travail.

Après Radio France, c'est France Télévisions qui contraint la CGC Médias à saisir le Ministre du Travail.

Aucune loi n'a encore été votée sur une "fusion France Télévision" dixit la direction et cette dernière par "anticipation" (concept inédit) en profite pour faire et surtout écrire n'importe quoi.

"Monsieur Brice Hortefeux
Ministre du Travail



Paris, le 27 janvier 2008

Lettre recommandée AR n°



Monsieur le Ministre,


Notre organisation syndicale est amenée à vous saisir très officiellement de l’attitude de France Télévisions, en l’occurrence de la direction d’une des chaînes du holding public qui a envoyé le mail suivant à des collaborateurs pigistes. (en italique ci-après et joint en copie)

« Monsieur,

Comme je vous en avais déjà informé l'an passé [2008 donc], et compte tenu de la fusion France Télévision, notre Direction parisienne nous demande pour 2009 d'harmoniser nos procédures internes.

Nous serons donc amenés désormais à vous régler les prestations que vous nous fournissez non plus sous forme de piges mais sous forme de droits d'auteurs, sans que les tarifs antérieurement pratiqués ne soient bien entendus modifiés.

Pour cela, vous trouverez ci-joint une proposition de "lettre accord" à nous retourner, acceptée et signée en retour.

En réponse à la question que vous pourriez vous poser au regard de la carte de presse, le journaliste est celui qui a pour activité principale l'exercice de cette profession et qui en tire l'essentiel de ses revenus, que ceux-ci aient la forme de salaires ou de droits d'auteurs. Cela ne change donc rien d'un point de vue juridique au regard des pièces à fournir dans le cadre du renouvellement annuel de la carte d'identité des journalistes professionnels.

Restant à votre disposition »

Après avoir pris contact avec notre avocat, ce dernier scandalisé par ce type de courrier, nous a vivement conseillé de vous saisir officiellement sans délai.

Vous le savez bien évidemment, Monsieur le Ministre, il est tout a fait illégal de substituer au parfait détriment du salarié, un salaire habituellement payé pour un travail donné, soumis à cotisations sociales (sécurité sociale, retraite, chômage, Urssaf, etc…), et le transformer en droits d’auteurs qui, eux, n’ouvrent droit à rien…en osant écrire « sans que les tarifs antérieurement pratiqués ne soient bien entendus modifiés ».

De surcroît le salarié pigiste n’étant pas un « travailleur libéral ou indépendant », est implicitement « invité » par France Télévisions, à s’acquitter donc de toutes ces cotisations et autres prélèvements. Et France Télévisions ose écrire « Cela ne change donc rien d'un point de vue juridique » !

Ne respecter, ni le Code du travail, ni la loi, ni le droit est constitutif d’un délit pénal celui de travail dissimulé.

Quand, en plus, France Télévisions justifie sa démarche par des directives de la Direction parisienne demandant pour 2009 une harmonisation des procédures internes compte tenu d’une soi-disant fusion France Télévision, [il n’y a pas eu à notre connaissance aucune loi votée venant concrétiser une « fusion » France Télévisions (écrit sans « s » par la direction) pour l’occasion] ceci est choquant, inadmissible et redisons-le illégal.

Ces pratiques doivent à l’évidence être sanctionnées et nous ne doutons pas, Monsieur le Ministre, au regard de ce dossier que vous rappeliez France Télévisions à ses obligations et ne laissiez pas prospérer de tels procédés.

Dans cette attente, nous vous prions Monsieur le Ministre, de bien vouloir agréer l’expression de nos sentiments distingués et respectueux."

Radio France ne veut pas d'un CDI handicapé à la CGC

La Fédération CFE-CGC des Médias a écrit au Ministre du travail pour lui demander de rappeler ses obligations à Radio France.

En effet, les propos que vient de tenir la direction de Radio France au délégué syndical de la CGC sur place sont choquants et inacceptables.

Pour aller dans le sens de ce qui se fait à France Télévisions à savoir les annonces "par anticipation", la Radio qui prévoit donc "par anticipation" la reconduction de son président comme inévitable, prévoit sûrement aussi par anticipation la disparition de la CFE-CGC! ( "nous ne savons pas si vous existerez toujours dans 6 mois…")

Le concept de l'adaptation du droit et des principes constitutionnels "par anticipation" n'existant pas, ces pratiques nous ont conduit l'organisation syndicale à saisir en conséquence le Ministre du travail.


Monsieur Brice Hortefeux
Ministre du Travail


Paris, le 27 janvier 2008

Lettre recommandée AR n°2C 022 485 6583 9

Monsieur le Ministre,


Notre organisation syndicale est amenée à vous saisir très officiellement de l’attitude de Radio France que nous rencontrons actuellement en parfaite violation du droit, transgressant au passage la Convention Collective de l’Audiovisuel public qui a force de loi, est-il besoin de la rappeler mais plus grave plusieurs dispositions du Code du travail dont certaines sont considérées comme un délit.

Comme suite au départ de la personne en CDI qui assurait le secrétariat de la section CGC à Radio France, à l’instar de ce qui est fait pour les autres syndicats représentatifs dans l’entreprise, la direction de Radio France a formellement refusé sur ce poste l’embauche d’un CDI.

Fin de non recevoir et réponse négative donc de la direction de Radio France assortie d’une phrase des plus édifiante lancée à notre délégué syndical sur place qui le plus logiquement en faisait la demande « …je ne peux pas embaucher un CDI pour vous faire plaisir… » .

La direction de Radio France considère donc que l’embauche, selon les principes constitutionnels en vigueur dans notre Pays, à savoir l’égalité de traitement imposée aux employeurs envers les organisations syndicales, constituerait une « faveur », un « plaisir » que l’on nous ferait. Il n’en est rien bien évidemment…comment ne pas être consterné !?

Pour être le plus complet possible, Monsieur le Ministre, voici ce que dit la direction de Radio France pour justifier son refus d’embaucher un salarié en CDI comme c’est la régler et qui de surcroît relève de l’accord handicap : « Nous n’allons pas embaucher un CDI maintenant alors que nous ne savons pas si vous existerez toujours dans 6 mois…nous ne ferons qu’un CDD de 6 mois »

Malgré les principes précités que nous n’avons cessé de réaffirmer et que nous reprenons ci-après, c’est-à-dire :

- Le Contrat à Durée Indéterminée est la norme, le recours au CDD est strictement encadré par la Loi, et répond à des critères spécifiques, qui ne correspondent pas à notre cas de figure et surtout pas à un poste de permanent.

- Toutes les autres organisations syndicales de Radio France ont, au minimum, deux postes et demi de salariés permanents en CDI voire trois ou d’avantage pour leur fonctionnement courant. Nous n’aurions pas droit à une stricte égalité de traitement, au motif que l’entreprise préjugerait notre existence et surtout nous n’aurions plus comme cela a pourtant toujours été de secrétaire administrative en CDI.

- Enfin, la personne que nous souhaitons pour ce poste relève de l’accord handicap que la CGC vient de signer avec comme philosophie au moment de la signature de cet accord, clairement privilégier les embauches en CDI.

Alors même que cet accord est en voie d’agrément par la Direction Départementale du Travail, se pourrait-il qu’il soit à peine signé, à peine bafoué ?

La CFE-CGC l’une des 5 Confédérations Syndicales toujours représentative dans ce Pays, vous demande donc Monsieur le Ministre, de faire respecter le Code du travail, la loi et plus largement les principes constitutionnels en la matière. Principes que réaffirme de manière constante la Cour de Cassation (exemple pourvoi 03-60175) qui rappelle de façon simple : « …le principe d’égalité, qui est de valeur constitutionnelle et que le juge doit appliquer… ».

Ne respecter ni ces principes, ni la loi constitue un délit pénal celui de discrimination, contraint en l’espèce tout un chacun à saisir la juridiction compétente pour faire valoir ses droits ; avant cela nous ne doutons pas Monsieur le Ministre, au regard de ce dossier que vous rappeliez Radio France à ses obligations.

Dans cette attente, nous vous prions Monsieur le Ministre, de bien vouloir agréer l’expression de nos sentiments distingués et respectueux.

mardi 27 janvier 2009

Tout ça pour 2 euros d'augmentation de la redevance audiovisuelle, cela ne ferait pas très sérieux !

Mercredi, la commission mixte paritaire (CMP) qui réunit 7 députés et 7 sénateurs se mettra d'accord ou pas sur le projet de loi concernant la réforme de l'audiovisuel.

Cette CMP devra décider de confirmer ou d'infirmer la hausse de la redevance TV de 116 à 120 euros, approuvée par 239 sénateurs au Sénat. La CMP aura également à se prononcer sur la question de l'extension de l'assiette de cette redevance aux ordinateurs, là encore votée par les sénateurs.

Claude Guéant, secrétaire général de l'Elysée, qui s'exprimait dimanche dans les colonnes du quotidien "Le Parisien / Aujourd'hui en France", a indiqué que le chef de l'Etat ne soutenait pas ces deux mesures.

La position de Nicolas Sarkozy a toujours été claire : il est hostile à l'augmentation de la redevance », même d'un ou 2 euros il le redisait en mai sur RTL.

Selon une information des Echos, le sort de l'amendement des sénateurs votant l'élargissement de la redevance aux ordinateurs, serait déjà connu: il sera annulé et pourrait même être annoncée ce mardi soir, lors d'une réunion en présence du Premier ministre, François Fillon, des ministres concernés et des membres de la CMP.

Personne n'imagine aujourd'hui que cette partie de billard à trois bandes débouche sur un augmentation de 2 euros au lieu de 4 votés par le Sénat au motif qu'ils seraient un rattrapage de l'inflation sur 2008!

Tout ça pour 2 euros, cela ne ferait pas très sérieux. Réponse demain, 28 janvier ou dans les jours qui suivront.

Pas de rétroactivité pour la déduction des intérêts d’emprunts immobiliers mais pour augmenter la redevance le Conseil constitutionnel dirait OUI?

Pas de rétroactivité possible pour la déduction des intérêts d’emprunts immobiliers mais pour l’augmentation de la redevance le Conseil constitutionnel dirait oui !?

Allons donc, un peu de sérieux. Le Conseil constitutionnel rejetait en août 2007 le principe du crédit d’impôt sur les emprunts immobiliers pour les contribuables déjà propriétaires avant le 22 août 2007 date officielle de la promulgation de la loi, au sacro saint motif que la loi n’est jamais rétroactive et le même Conseil constitutionnel accepterait une augmentation de la redevance sous forme d’un rattrapage rétroactif donc 2008 que pourrait accepter Jean-François Copé ????

Ainsi donc, en 2008 pas une loi, pas un texte n’aurait décidé d’augmenter la redevance télé –qui plus est c’est un engagement du Chef de l’Etat de ne pas le faire– et ce soir vers 19h 00 une rencontre prélude à la commission mixte paritaire de ce mercredi 28 janvier à 16 heures, déciderait qu’en réalité s’agissant d’un « oubli » le Conseil constitutionnel dirait OUI à un rattrapage ?!

Mais où sommes-nous ? Les principes de notre Constitution peuvent-ils à ce point être « adaptés » en permanence ? Comment le Président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, ex ministre qui plus est, peut-il à ce point penser que ce revirement, appelons plutôt cela ce ridicule et illégal artifice, pourrait être validé ? Comment des parlementaires qu’ils soient députés ou sénateur pourraient-ils laisser s’installer une telle violation du droit ? C’est là et seulement là que Jean-François Copé devrait dire « moi vivant, il n’y aura pas de bidouillage ni avec le droit, ni avec la constitution » !

Pour dire les choses le plus simplement qui soit, les parlementaires se mettraient d’accord sur le fait qu’en 2008 dans la loi de finance « on aurait dû augmenter la redevance et la caler déjà sur l’inflation…mais comme on ne l’a pas fait, on acte à présent qu’on le fait rétroactivement » !!!

C’est effarant. Pourquoi ne pas dire dans ce cas là à ceux qui ont acheté un logement avant le 22 août 2007 qu’ils peuvent malgré la décision du Conseil constitutionnel procéder à un rattrapage sur les mois, plus encore, l’année qui précède ?!

Certains sont-ils à ce point prêts à tout pour faire aboutir un projet qui, de toutes les façons, s’expose au rejet de très nombreuses dispositions voire à son annulation pure et simple ?

Avons-nous atterri dans les souks pour marchander à ce point les principes républicains et jouer les marchands de tapis avec « J’te donne 2 euros maintenant et tu dis que j’te dois 2 euros que j’aurai dû te donner l’année dernière et comme ça tu votes ! » ?

Peu importe que ce « rattrapage de l'inflation sur l’année précédente soit "arrondi" ou pas à l'euro supérieur » puisqu’il a un caractère rétroactif donc illégal.

Peu importe que « 2 euros ne soient pas "la fin du monde" » ou qu’ils le soient d’ailleurs. Nicolas Sarkozy - Président de la République ne disait-il pas sur RTL en mai 2008 : "C'est toujours comme ça en France, on commence par des augmentations de 2 euros et puis comme on les fait chaque année, à la fin ça fait plus de deux euros…il n’y aura pas d’augmentation de la redevance ; non c’est non".

Ces 2 euros n’ont jamais été votés en 2008 et il n’est plus temps de « rattraper le coup ».

Quelque réunion que ce soit, on ne peut légitimement imaginer que les trois députés socialistes (Patrick Bloche, Michel Françaix, Didier Mathus) et les deux sénateurs du même parti (David Assouline et Serge Lagauche) entérinent la manip ; pas plus ne peut-on l’imaginer de la sénatrice centriste (Catherine Morin-Desailly) … votent en cœur un compromis aussi anticonstitutionnel.

Plus généralement qu’il s’agisse de l’UMP des 3 sénateurs (Jacques Legendre, Michel Thiollière, Catherine Dumas) qui si nos calculs sont bons devraient pour la plupart faire partie des 239 ou encore des 3 députés de la majorité (Michel Herbillon, Patrice Martin-Lalande et Christian Kert), ni même les présidents du groupe respectivement au Sénat Henri de Raincourt et Jean-François Copé à l’Assemblée Nationale, on ne peut pas plus imaginer qu’ils agissent autrement.

Face aux risques d’inconstitutionnalité portant sur l’intégralité du projet ou sur des pans entiers qui videraient le texte des mesures les plus décriées, face au risque de crise parlementaire amorcée ces derniers jours, face à un calendrier mal adapté à « l’exercice » mais surtout face à une situation économico/financière des plus dégradées, personne n’a intérêt à aller au bout de ce scabreux processus.Quiconque s'y risquerait s'en mordrait inévitablement les doigts ensuite.

lundi 26 janvier 2009

Qui a dit à propos du projet de loi tant décrié sur l’audiovisuel ?

Qui a dit à propos du projet de loi tant décrié sur l’audiovisuel ?

Qui a dit :

"S'il y a une augmentation d'un ou deux euros" en sus de l'inflation, "ça ne sera pas la fin du monde" ?
Claude Guéant - Secrétaire Général de l’Elysée( « Le Parisien » ce week-end)

Qui a dit :

"C'est toujours comme ça en France, on commence par des augmentations de deux euros et puis comme on les fait chaque année, à la fin ça fait plus de deux euros" ?
Nicolas Sarkozy - Président de la République ( « R.T.L » fin mai 2008)

Qui a dit :

"Le PS n'a jamais milité pour une augmentation de la redevance, c'est à l’UMP d'assumer les conséquences des choix de Nicolas Sarkozy" ?
Didier Mathus - député PS et administrateur à France Télévisions( « AFP » ce week-end)


Qui a dit :

"Les contraintes de France Télévisions ne peuvent s’accommoder de revirements brutaux et d’improvisation" ?
Patrick de Carolis – toujours à France Télévisions ( « message aux salariés » il y a quelques jours)

Au fait, qui était visé en parlant d’improvisation ? Les sénateurs qui votaient contre le projet de la Ministre par 239 voix contre 4 ou le pouvoir lui-même?

"La fusion CGC-Unsa, si elle a un jour lieu, n'interviendra pas avant 2013".

CGC-Unsa : pas de fusion avant 2013 les échos [ 26/01/09 ]

"La fusion CGC-Unsa, si elle a un jour lieu, n'interviendra pas avant 2013" selon les échos du 26/01/09.

Selon le journal, c'est le message qu'a délivré Bernard Van Craeynest, vendredi matin lors de sa conférence de presse, pour tenter de rassurer ses troupes.

"Mis à mal par la décision, mardi, de son comité directeur de suspendre temporairement le rapprochement, le président de la CGC est ainsi contraint de repenser ses plans pour tenter de sauver la fusion, dont il reste un fervent partisan", écrit le titre de presse.

Toujours selon le quotidien "D'ici à 2013, année où la représentativité de la CGC cessera d'être garantie par son statut de syndicat catégoriel, il propose désormais de se contenter d'une « union », avec un organe de tête qui « délibère sur les grandes orientations », mais au sein de laquelle la CGC et l'Unsa conserveraient chacune « sa personnalité morale, juridique, son existence.»"

En conclusion "les échos" indiquent que "Ce projet doit désormais être examiné par le comité directeur, le 2 février".

La Fédération CFE-CGC des médias a découvert dans la lettre d'information qu'une délégation s'était rendue à Bruxelles.

La Fédération CFE-CGC des Médias a découvert dans la lettre d'information qu'une délégation s'était rendue à Bruxelles.

Le n° 160 d'Encadrement Magazine, lettre d'information adressée aux adhérents, publie page 10 un article "La CFE-CGC à Bruxelles" où l'on découvre qu'une délégation a visité le Parlement européen le 9 décembre dernier.

La Fédération CFE-CGC des Médias qui salue bien évidemment l'initiative, a immédiatement appelé son délégué CFE-CGC, journaliste de son état, Quentin Dickinson, correspondant permanent de Radio France et RFI à Bruxelles pour le féliciter.

Quel auditeur de la radio publique et des antennes de Radio France dont France Info, n'a jamais entendu cette phrase de fin de "papier": "à Bruxelles, Quentin Dickinson pour France Info" (ou France Inter, ou RFI... selon la chaîne écoutée) ?!

Quentin DICKINSON, délégué syndical CFE-CGC donc qui est l'un des plus fameux journalistes du pool européen, plus grand pool journalistique au monde (devant Washington) avec 1.200 journalistes, n'a pu accepter nos félicitations n'étant pas au fait.


Quentin Dickinson qui était justement vendredi dernier dans les locaux parisiens de la radio, n'a pu que calmer notre enthousiasme, en nous indiquant ne pas avoir été au courant et n'avoir jamais été contacté pour cette visite à Bruxelles du 9 décembre 2008.

Il n'a pu que le regretter car il aurait pu présenter à notre délégation les représentants de la "Confédération Européenne des Cadres", ainsi que d'autres députés européens, sans oublier de leur faire visiter ce que les visites organisées ne dévoilent pas (*).

(*)Pour l'anecdote, il semble que le circuit utilisé pour l'occasion fut celui d'un circuit habituel de visites scolaires (ou encore celui d'un voyage organisé pour salariés en retraite).

Qu'importe!!!! A l'avenir, il serait peut-être pertinent de recourir à ses services, en spécialiste du sujet qu'il est.

Mise au point de la CGC médias après la conférence de presse de Bernard Van Craeynest en réponse aux questions des journalistes

La Fédération CFE-CGC des Médias suite au vote majoritaire et démocratique du comité directeur ce 20 janvier 2009 d’une motion (* voir ci-après) de suspension immédiate du mandat qui avait été confié dès avril 2008 à sur un éventuel rapprochement avec l’Union nationale des syndicats autonomes (Unsa)à Bernard Van Craeynest, après sa lettre ouverte pour laquelle nous avons publié un communiqué et qui n'a pas manqué de susciter de vives réactions mais, plus récemment, au regard de sa conférence de presse avancée au 23 janvier, nombreux sont les journalistes qui nous ont interrogés à ce sujet sur certaines réponses qui y ont été faites face aux questions des journalistes présents sur place.

(*)" MOTION AU COMITE DIRECTEUR CONFEDERAL DU 20 JANVIER 2009
Le 17 avril 2008 il a été acté par 37 voix pour, 6 contre et 1 abstention que le : « Comité Directeur autorise l’Exécutif confédéral à poursuivre ses avancées exploratoires avec l’UNSA dans un premier temps, qui n’excluent pas l’exploration de pistes avec d’autres organisations ».

Cependant, malgré les promesses faites à plusieurs reprises et encore réaffirmées au Comité confédéral du 09 décembre 2008, seule une équipe réduite conduit des discussions et engage l’organisation sans que le Comité directeur ait été préalablement consulté.

De ce fait, le Comité directeur de ce jour demande la suspension immédiate du mandat en vue d’un rapprochement donné le 17 avril 2008, jusqu’à sa complète information, des décisions voire des engagements pris, qui pourraient être en contradiction avec la doctrine CFE-CGC.

Le Comité rappelle à cet effet l’article 53 des statuts confédéraux (§ -F- Comité directeur, Attributions) : « Le comité directeur assure la suppléance du comité confédéral lorsque les circonstances ou l’urgence l’exigent, ainsi que l’étude des problèmes relevant de l’orientation de la doctrine confédérale qui lui sont confiés par le bureau national ou le Comité confédéral ». "


Bien que la motion soit des plus claires et que donc l’un des organes de décisions de la CFE-CGC ait officiellement suspendu de fait le mandat du Président confédéral pour continuer la « fusion » qu’il annonçait depuis des mois, Bernard Van Craeynest a distribué d’emblée lors de sa conférence un « dossier de presse » avec le document intitulé « ensemble ».
"Ensemble" c’est justement le nom du nouveau syndicat CFE-CGC /Unsa créé à France Télécom où ont eu lieu les élections professionnelles qui se sont déroulées jeudi et pour lesquelles cette nouvelle alliance a raté de peu le seuil des 10% nécessaire pour négocier à partir de 2013.

« Ce "bon" résultat "concrétise l'importance de l'unité dans une période de recomposition profonde du paysage syndical" » disait Bernard Van Craeynest dans un communiqué le lendemain.

C’est donc sans tenir compte, finalement, du vote du comité directeur que tout se passe et se fait, un peu comme si celui-ci n’avait pas existé !

Ce qui nous contraint tout naturellement à réagir aux questions que nous ont posées les journalistes et que voici :

Question : « Avez-vous reçu des consignes de votre président confédéral Bernard Van Craeynest pour déposer des listes communes CFE-CGC avec l’Unsa aux élections professionnelles ? »

« Bernard Van Craeynest qui à la question d’un des journalistes présents à la conférence de presse, ce vendredi 23 janvier au matin "Quid du rapprochement avec l’Unsa après votre désaveu par le comité directeur ? répondait " : « J’ai passé des consignes partout pour des listes communes CFE-CGC avec l’Unsa » qu’en pensez-vous et surtout que pensez-vous de la suite, lorsque le journaliste ajoute "Avez-vous le mandat pour le faire ? " et que Bernard Van Craeynest répond "Non, je ne l’ai, pas " ?

La Fédération CFE-CGC des Médias na pu, aux deux volets de cette question, que s’étonner de tels propos et dans le souci du « respect de l’éthique et de la déontologie journalistiques (discipline de vérification, indépendance vis-à-vis des thèmes et des personnes, conscience professionnelle)» (extrait de la lettre ouverte de BVC) s’inscrire en faux et répondre sans équivoque:

"Non, jamais, ni au comité confédéral, ni au comité directeur de telles «consignes pour des listes communes CFE-CGC avec l’UNSA dans les entreprises » n’ont été données."

"En ce qui concerne par exemple le secteur des médias et la Fédération qui le couvre, jamais personne n’a reçu de telles directives ou de telles consignes….et il n’y a et n’y aura pas de listes de ce genre."

Enfin le fait, qu’à la question du journaliste "Avez-vous le mandat pour le faire ? " le président confédéral ait indiqué qu’"il n’avait de toute façon, pas mandat pour le faire", est suffisamment parlant quant à la méthode et au manque de transparence que la motion mettait en avant.

Il était impossible à la Fédération CFE-CGC des médias de répondre autre chose aux journalistes qui l'interrogeaient et de dire autre chose que la vérité.

dimanche 25 janvier 2009

Carolis continue de lancer les rumeurs…on n’est jamais mieux servi que par soi-même.

Carolis continue de lancer les rumeurs…on n’est jamais mieux servi que par soi-même.

Carolis aurait retenu la date du 11 février pour annoncer la mise en place, début mars, de sa réforme.

Selon ses calculs et les assurances qu’il dit avoir eues de Matignon, la loi entrera en vigueur dès le 1er mars. La commission mixte paritaire (Sénat/Assemblée Nationale) qui devrait « entériner » le texte de loi sur l’audiovisuel, permettrait donc que la loi s’applique début mars… «les sénateurs ne pourront pas empêcher que la loi soit promulguée…leur dernière « sortie » sur l’augmentation de la redevance n’était qu’un baroud d’honneur qui n’aura aucun effet sur la suite des évènements, l’Assemblée Nationale ayant le dernier mot ! ».

Après donc son voyage en avion avec Nicolas Sarkozy passé "dans un climat détendu où nous avons parlé de tout, de cinéma, de musique...mais pratiquement pas un mot sur France Télévisions" qu’il considère comme"un signe d'apaisement de bon augure pour la suite"mais surtout comme une garantie du Chef de l’Etat le concernant, voila qu’il indique que si la seconde semaine de février a été retenue pour ses annonces, c’est en plein accord avec Matignon pour ne pas dire à sa demande.

Carolis continue donc de faire et raconter ce qu’il veut. La loi n’est toujours pas votée, qu’importe…c’est une question de jours et les sénateurs se rallieront à « son projet de réforme » ; celui qu’il est allé présenter à maintes reprises notamment lors de sa conférence de presse de rentrée en septembre 2008.

Réforme pour laquelle il sortait alors une plaquette intitulée « entreprise unique, mode d’emploi »… « entreprise unique » qu’il a très fallacieusement rebaptisée « entreprise commune » dans toutes ces communications et documents depuis ! (Entreprise commune qui existe le plus légalement qui soit depuis la loi d’août 2000)…Avant que quelqu’un s’en rende compte, il sera trop tard.

Il peut tout faire Carolis mais surtout tout faire passer, et il s’enorgueillit. Il n’a que faire de la procédure près le TGI qu’a engagée la CGC aux côtés du SNJ et de la CFDT pour faire annuler les premiers transferts et dont le jugement sera rendu mardi 27.

Enfin si Nicolas Sarkozy confie avoir déjà « une idée très précise…même deux… » pour lui succéder, cela ne l’émeut pas. Il est le seul à pouvoir mettre en place cette incroyable usine à gaz qui en l'état accélérera vertinigeusement le declin de la télé publique; il est de fait indispensable.
Personne ne s’y risquerait mais surtout personne n’accepterait de lui succéder dans un tel contexte puisque n’ayant plus aucune latitude pour agir. Sa réforme ainsi validée comme il l’a toujours imaginé, ficellera pour longtemps pieds et poings l’actionnaire qui ne l’aura pas vu venir !

samedi 24 janvier 2009

Une bonne nouvelle grosse claque pour Carolis

A l’été 2008 dans son livre sans langue de bois : « ça va mieux en le disant » Françoise Laborde joker du 13 heures et du 20 heures, relatait notamment que le service public avait lui aussi son lot « d’hypocrites ».

Cette excellente journaliste, entre autres présentatrice de l’émission politique « les quatre vérités » chaque matin depuis des années, expliquait justement dans son livre que ce rendez-vous constituait pour elle un espace de liberté totale dans la mesure où « la plupart des responsables de la chaîne n’avaient jamais regardé Télématin ».

A l’époque ces propos francs et directs n’ont pas du tout – et c’est peu dire - « amusé » la galerie ; le 8ème étage de la maison commune relayé par le 6ème côté France 2 l’avait fait convoquer dardar pour lui « passer un savon ». France Télévisions s’étaient pourtant à l’époque refusé à tout commentaire (que n’a-t-on réagi sur le dernier livre brulot de FRANCIS GUTHLEBEN contre le groupe : "Scandales à France Télévisions" (sous-titré "Gaspillages et magouilles à la télévision") !?

La sanction ne s’était pas fait attendre ; Françoise Laborde ne garderait que les remplacements d’Elise Lucet au 13 heures et ne présenterait plus « les 4 vérités » qu’en alternance avec Olivier Galzi, un autre joker de la rédaction. La direction qui avait d’abord pensé la « virer » imaginait ainsi lui faire comprendre que c’était là l’ultime avertissement.

Désignée déléguée syndicale (CGC) Françoise Laborde ne s’est pas laissé impressionner, cette « décision » injuste et arbitraire (heureusement que le service public prône à longueur de temps l’impertinence jusqu’à en faire son slogan) avec le plein et entier soutien de son syndicat imaginait même que saisir les instances juridiques compétentes, s’ils continuaient à lui chercher des noises.

Sa nomination au CSA aujourd'hui doit tinter aux oreilles de ceux qui avaient imaginer la museler sinon la dégager, comme un violent camouflet qui vous remet sinon les tympans d'aplomb, les idées en place.

La Fédération CGC des Médias se félicite de la désignation de Françoise Laborde au CSA par le Président de la République

La Fédération CGC des Médias se félicite de la désignation de Françoise Laborde par le Président de la République qui a décidé de la nommer au Conseil Supérieur de l'Audiovisuel en remplacement d'Agnès Vincent dont le mandat est arrivé à son terme.

La Fédération CGC des Médias souhaite également le meilleur à Agnès Vincent qui quitte son mandat. Une chose est sure, nul doute que Françoise Laborde grande professionnelle de la télé qui succède à une autre grande professionnelle du secteur, aura à coeur de défendre le service public au moment où les enjeux sont les plus forts et ce à l'aube de 2011 passage au "tout numérique".

vendredi 23 janvier 2009

Carolis toujours plus hors la loi

La semaine dernière Olivier Duhamel Professeur des universités à Sciences po, membre du Club des juristes....publiait une tribune intitulée: "La réforme en cours de l'audiovisuel public pose une multitude de questions juridiques".

Il n'en revenait pas et qualifiait d'"invraisemblable anomalie" le fait que "La seconde chambre se trouve contrainte de discuter d'un projet de loi dont la disposition la plus forte, la suppression de la publicité, est déjà entrée en vigueur !" Les salariés de France 2 comme ceux des autres chaînes n'en reviennent toujours pas!

Il était rejoint dans son analyse par nombre de commentateurs politiques, de titres de presse et tout dernièrement par les sénateurs communistes et du Parti de Gauche
(PG)qui déposaient un recours au Conseil d'Etat "pour excès de pouvoir" contre la suppression de la publicité sur France Télévisions avant le vote de la loi.

Tout en précisant que"Cette décision prise par Mme Christine Albanel (ministre de la Communication, ndlr) et simplement exécutée par la direction de France Télévisions est un réel et grave déni de démocratie qui viole de manière flagrante la
Constitution"
La même Christine Albanel qui ne cesse de répéter "vous savez la réforme elle était voulue d'ailleurs par Patrick de Carolis qui l'avait demandée à l'été 2007"

Ils n'étaient tout simplement pas au bout de leur surprises et ce qu'Olivier Duhamel appelle, redisons-le: "invraisemblable anomalie" n'était qu'une petite partie de l'invraisemblable et fantaisiste projet de Carolis.

Si la partie pub, le 1er des 2 volets du projet de loi n'est pas de son fait (quoi qu'il ait pu écrire ou conter ensuite) la partie "gouvernance" et surtout "entreprise unique" avec sa soi-disant "charte organisationnelle" lui incombe totalement (ce projet, répétons le, il était allé le refiler au pouvoir à l'été 2007).

Ils sont légion ceux qui ont dénoncé le fait que la suppression de la publicité soit déjà entrée en vigueur (1er volet) mais s'ils savaient que le 2ème volet "entreprise unique" -soit dit en passant dans les documents France Télévisions on ne parle plus que d'"entreprise commune", ils tomberaient de leur chaise.


Voila "la trouvaille". Carolis qui a prôné dans tous ses échanges "l'entreprise unique" ne parle plus, à dessein à présent, que d'"entreprise commune";
mais depuis la loi d'août 2000, c'est une réalité, France Télévisions est déjà une entreprise commune dont les chaînes et les structures sont des filiales.

Bonjour l'embrouille.

A titre d'exemple, nous vous proposons de lire attentivement la réponse à la question " le fait d'appartenir dès janvier à une nouvelle entreprise ne constitue-t-il pas, de facto, une rupture du contrat de travail ?"

Les sénateurs, les députés, les politiques comme les salariés des chaînes du groupe France Télé qui ont découvert le renvoi sur le site intranet avec le site de "l'entreprise commune" que Carolis a, non content d'avoir anticipé la suppression de la pub a anticipé un fonctionnement et une organisation hors la loi.

Rien de surprenant! lorsqu'on lit le courrier adressé à certains pigistes leur proposant "compte tenu de la fusion France Télévision (hors la loi) notre Direction qui nous demande pour 2009 d'harmoniser nos procédures internes(hors la loi) sera donc amenée
désormais à vous régler les prestations que vous nous fournissez non plus sous forme de piges mais sous forme de droits d'auteurs
(hors la loi) sans que les tarifs antérieurement pratiqués ne soient bien entendus modifiés".

Tout un chacun notera aussi le "dès janvier". Les salariés en restent baba; tout d'abord les différents organes de direction de la chaîne leur avaient indiqué qu'à compter du 1er janvier 2009, leur fiches de paie ne seraient plus France 2 (France 3 ou France 5)mais France Télévisions. Voilà qu'à présent via le renvoi des sites intranet respectifs des chaînes, ils peuvent lire "De part l'absorption des sociétés France 2, France 3, France 4, France 5 et RFO par France Télévisions SA, les salariés seront automatiquement rattachés à celle-ci. Il ne s'agira donc pas d'une rupture du contrat de travail mais du transfert du contrat de travail vers France Télévisions SA. Ce sont des dispositions qui sont prévues par le Code du travail."

Et il n'y a toujours pas de loi!!!!

Messieurs les députés, mais surtout vous messieurs les sénateurs, à quoi bon vous consulter dans le cadre de la Comission mixte paritaire (CMP: 7 sénateurs, 7 députés) pour trouver un texte de compromis à ce fumeux projet de loi puisque tout a été fait, mis en oeuvre et quasiment appliqué depuis des semaines sans vous et en dépit de votre avis!

Sarkozy installerait Françoise Laborde au CSA

Sarkozy installerait Françoise Laborde au CSA

Carolis qui dit avoir des garanties du Chef de l'Etat n'avait sûrement pas lu le livre de F. GUTHLEBEN: "Scandales à France Télévisions"

Le livre de FRANCIS GUTHLEBEN (voir bas de page): "Scandales à France Télévisions" (sous-titré "Gaspillages et magouilles à la télévision") arrive à point nommé dans le débat parlementaire qui est loin d'avoir débouché sur un texte de loi.

Dans l'avion qui ramenait Nicolas Sarkozy de ses voeux au monde culturel à Nimes, Carolis invité à partager le transport pour son retour sur Paris n'avait pas lu le livre de l'ancien responsable de France 3 Alsace de 2006 à 2008!

Il se serait sûrement moins vanté ensuite. Aujourd'hui il raconte -comme le relate "Le Canard enchaîné" que dans l'avion c'est "dans un climat détendu que nous avons parlé de tout, de cinéma, de musique... mais pratiquement pas un mot sur France Télévisions"

Nous aimons bien le "pratiquement pas" !!!!

C'est pour cela que depuis, toujours comme l'écrit le journal: "Carolis raconte à qui veut l'entendre qu'il y voit un signe d'apaisement de bon augure pour la suite"

En petit comité, il va même jusqu'à indiquer qu'il aurait eu des garanties sur sa reconduction. Le fait que le Chef de l'Etat ait lancé en janvier "j'ai une idée très précise, même deux" à propos de son successeur, Carolis considère que c'est un effet de manche pour brouiller les pistes!

Curieux! Cerise sur le gâteau, il est persuadé que le Chef de l'Etat a besoin de lui car la réforme qu'il est allé proposer à l'été 2007 (ce sont les propres termes de C. Albanel au JT de 20h du 21/10/08) il est le seul à pouvoir la mettre en place....plus encore, il ne serait pas logique de prendre le risque de "changer de monture" en 2010 quelques mois seulement avant le début de la prochaine campagne pour l'élection présidentielle.

A quand la mise en place d'une structure de voyance pour tous ?

jeudi 22 janvier 2009

"Les échos" contestent formellement les propos de Bernard Van Craeynest

"Les échos" contestent formellement les propos de Bernard Van Craeynest qui dans sa lettre ouverte met en cause l'article des « Echos » paru le 20 janvier (« La CGC marque une pause dans sa fusion avec l'Unsa ») en déclarant qu'il ne « respecte pas l'éthique journalistique ». «Les Echos » contestent formellement cette affirmation, les informations publiées étant parfaitement exactes.

Le Conseil d'Etat rendra sa décision "avant la fin de la semaine" suite à la saisine des sénateurs du PCF et du PG pour "excès de pouvoir"

Fin de la pub: décision du Conseil Etat d'ici vendredi

Le Conseil d'Etat a examiné mardi en référé un recours des sénateurs communistes et du Parti de Gauche (PG) contre la suppression de la publicité sur France Télévisions, qui a été appliquée avant le vote de la loi par le Sénat et constitue selon eux un "excès de pouvoir".

Il rendra sa décision "avant la fin de la semaine", a déclaré le jugedes référés, Serge Daël.

Les sénateurs PCF et du PG ont saisi la haute juridiction pour demanderla suspension de la décision de supprimer la publicité après 20h00 surles chaînes de France Télévisions, qui a été prise le 16 décembre par le conseil d'administration du groupe public, à la demande de la ministre de la Culture.

La mesure est entrée en vigueur le 5 janvier, avant l'examen de la loi par le Sénat, qui a démarré deux jours plus tard.

"Cette décision préjugeait de ce qu'allait décider le législateur, niantson droit d'amendement. Il s'agit d'une ingérence du pouvoir exécutifdans le pouvoir législatif", a estimé l'avocat des demandeurs, FrançoisPinet.

"Le président Nicolas Sarkozy, par le biais de la ministre de laCulture, a obligé le président de France Télévisions Patrick de Carolis à appliquer une loi avant qu'elle ne soit promulguée: le Sénat a étécourt-circuité", a ajouté le sénateur communiste Jack Ralite.

De son côté l'avocat de France Télévisions, Emmanuel Piwnica, a faitvaloir que le CA avait pris "la moins mauvaise" décision possible.
"Les annonceurs ayant anticipé la fin de la publicité, annoncée dès janvier2008 par Sarkozy, et les commandes se faisant trois mois à l'avance, il n'y avait, de fait, plus d'annonceurs à la fin décembre. Patrick de Carolis a donc réuni le CA pour tirer les conséquences de cette situation, plutôt que de laisser des espaces vides" après 20h00, a plaidé Maître Piwnica.

Si cette décision n'avait pas été prise, "nous aurions subi la double peine: nos annonceurs ne seraient pas revenus et notre actionnaire(l'Etat, ndlr) aurait contesté le fondement de la compensation du manque à gagner publicitaire de 450 millions d'euros, prévue dans la loi deFinances", a ajouté Kim Pham, de la direction de France Télévisions.

COMMUNIQUÉ de la Fédération CFE-CGC des Médias

COMMUNIQUÉ de la Fédération CFE-CGC des Médias

La Fédération CFE-CGC des Médias a pris connaissance de la lettre ouverte du Président de la Confédération.
La Fédération CFE-CGC des Médias qui couvre le secteur des journalistes se déclare choquée des attaques à l’encontre de la profession où certains journalistes [il convient ici de citer précisément les termes de la lettre] sont accusés de «ne pas respecter l’éthique journalistique (discipline de vérification, indépendance vis à vis des thèmes et des personnes, conscience professionnelle)». (sic)

La lettre ouverte suggère même explicitement que certains « journalistes mal intentionnés » auraient été manipulés et télécommandés et qu’ « en travestissant et en manipulant la réalité, les acteurs de cette opération prouvent de manière explicite l’orientation et la manipulation organisée ». (sic)

Et de tenter de solenniser le propos par « la situation est grave » (sic) en refusant « les actes bas et les attitudes ne respectant pas les règles éthiques et déontologiques » (sic)

Elle est d’autant plus « grave » que les journalistes dans leur ensemble sont pris à parti à la veille de la conférence de presse du Président de la CFE-CGC avancée pour l’occasion.

Elle est d’autant plus « grave » qu’elle est rédigée, cette lettre ouverte, à l’adresse des « adhérents des militant-e-s et adhérent-e-s, de collègues et d’amis », en fait toute la base.

Cette base qui a pu découvrir dans l’article de la journaliste de « Challenge » du 29 mai 2008 relayé par le journaliste de « Stratégie » l’interview du Président de la Confédération répondant « un brin méprisant » dit la «journaliste » (surement mal intentionnée elle aussi !) au fait qu’il conduise le rapprochement avec l’UNSA de façon autocratique: «Si j''attendais que la base m''alimente de saines réflexions et de prospectives radieuses...» [les 3 petits points signifiant, on peut toujours attendre]

Cette base qui découvrait toujours dans le cadre de propos relatés par ces « journalistes » (là encore vraisemblablement sans éthique !) que Président de la CFE-CGC disait « profiter de la fusion avec l’UNSA pour mettre en concurrence des gens encroûtés dans le fromage, qui n'ont jamais organisé leur succession….[en ironisant] Si on peut se débarrasser des bois morts...»

Cette base, dont les responsables étaient qualifiés dans une réunion syndicale dans le cadre d’un séminaire sur cette fameuse fusion « d’encéphalogrammes plats ».

Aujourd’hui dans cette lettre ouverte le Président de la CFE-CGC écrit « Est-ce l’image que nous souhaitons véhiculer auprès du grand public ? »

Cette question suite aux différentes interviews relayées par « ces journalistes » [ceux que représente et défend notre Fédération] nous la base, nous nous la sommes souvent posée après les propos précités.
Oui ! Pourquoi le Président de la CFE-CGC qui prend aujourd’hui les adhérents, les militants, la base que nous sommes à témoin a-t-il tenu de tels propos à leur encontre ?

Nous sommes bien d’accord « Etait-ce alors vraiment l’image que nous souhaitions véhiculer auprès du grand public ? »

Et la réponse tiendrait en l’argument légendaire du complot ? Tout cela ne serait que manipulations par « des individus qui font passer leurs intérêts personnels avant le projet commun » (sic) ou encore « les actions des personnes qui ont mis en œuvre, sans état d’âme, ce qu’ils nous reprochaient à tort …des actes bas et des attitudes ne respectant pas les règles » (sic) avec la possible complicité et/ou l’aide de journalistes « sans conscience professionnelle » (sic) ?

Le vote majoritaire par le comité directeur de la CFE-CGC (l’une des 2 instances de décision de la Confédération et qui comme le Comité Confédéral, selon les statuts confédéraux, « élabore la stratégie générale » dont le Bureau National « est chargé de l’exécution ») d’une motion suspendant le mandat qui avait été accordé au Président Confédéral en avril 2008 ne serait qu’« un prétexte pour mieux justifier des ambitions personnelles …. un coup d’état sur l’organisation elle-même ; «une atteinte à la cohésion de l’organisation, à sa crédibilité et à ses valeurs » (sic)

Non. La Fédération CFE-CGC des Médias ne peut absolument pas croire une seule seconde à un tel scénario.

Nous ne pouvons être que d’accord avec la question du Président confédéral dans sa lettre ouverte « Ceci pose la question de l’intégrité et de la transparence », cette dernière tant réclamée mais jamais obtenue comme l’indique la motion « malgré les promesses faites à plusieurs reprises et encore réaffirmées au Comité confédéral du 09 décembre 2008, seule une équipe réduite conduit des discussions et engage l’organisation sans que le Comité directeur ait été préalablement consulté ».

La Fédération CFE-CGC des Médias malgré la fin de la lettre ouverte organisant la « répression » : « Je prends dès aujourd’hui les mesures nécessaires pour éviter que de tels agissements se reproduisent » (sic) ne peut que déplorer de tels propos, une telle mise en cause de la base CFE-CGC et à présent des journalistes, ses mandants.

En conséquence et afin d’éviter l’affrontement entre deux philosophies, celle qui souhaite conserver la spécificité du syndicat et celle qui voudraient la voir disparaitre au profit d’une organisation généraliste, pour ne pas tomber dans une crise plus aigüe et pour aller totalement dans le sens de ce qu’écrit le Président confédéral, à savoir « faire que demain l’ensemble des personnels d’encadrement soit encore plus entendu et mieux reconnu » (sic),
la Fédération CFE-CGC des Médias propose donc que le congrès de fin d’année qui devait voir l’élection du Président, du Secrétaire Général et des Secrétaires Nationaux soit anticipée pour que tout un chacun puisse développer ses positions et pouvoir les soumettre au vote de l’instance.
Paris, le 22 janvier 2009

mercredi 21 janvier 2009

L'Assemblée générale de RFI appelle à manifester jeudi

L'Assemblée générale des personnels de Radio France Internationale (RFI) a appellé à manifester jeudi pour dénoncer le plan social prévoyant 206 suppressions de postes( environ 1 poste sur 5)

"Jeudi 22 janvier, à 14H00, nous irons manifester à l'Elysée déclare le texte, qui s'adresse aussi aux "collègues de France Télévisions, de Radio France, de l'Ina". La
manifestation doit partir du Pont de l'Alma pour dire "non au démantèlement de RFI, non aux suppressions d'emplois et oui au maintien de toutes les langues sans aucun licenciement donc le retrait du plan".

Ce plan que la direction de RFI a annoncé la semaine dernière comme un "plan de modernisation" prévoyant la suppression de 206 postes sur un total de 1.040 salariés contre la "création possible" de 34 postes, ce qui reviendrait à une suppression nette de 172 postes.

Le Gouvernement pourrait finalement décider de reporter le projet de loi audiovisuel

Le Gouvernement pourrait décider de reporter le projet de loi audiovisuel avant même le 3 février date prévue pour l'étude de la version finale du projet de loi à l'Assemblée.

Pour éviter de monter les députés contre les sénateurs et de créer de facto une véritable crise entre les deux chambres qui ne pourront à l'évidence pas se mettre d'accord le 28 janvier en commission mixte paritaire (CMP, 7 sénateurs, 7 députés) puisque l'Assemblée refuse toute augmentation de la redevance alors que le Sénat a voté en masse son augmenation d'environ 3,5% c'est-à-dire 4 euros, ce serait finalement l'hypothèse la plus rationnelle.

Pour arranger le tout, les sénateurs communistes et du Parti de Gauche
(PG) ont déposé un recours au Conseil d'Etat "pour excès de pouvoir" contre la suppression de la publicité sur France Télévisions avant le vote de la loi.

"Cette décision prise par Mme (Christine) Albanel (ministre de la
Communication, ndlr) et simplement exécutée par la direction de France
Télévisions est un grave déni de démocratie qui viole de manière flagrante la
Constitution"
, souligne le groupe dans un communiqué du groupe.

Cette décision nie "le droit d'amendement des sénateurs, le débat sur l'article 18 (supprimant la publicité, ndlr) du projet de loi devenant virtuel, et l'article 45 de la Constitution qui organise la "navette" entre les deux chambres qui composent le Parlement" a-t-il ajouté.

"Cette décision, inédite, est symptomatique de la dérive institutionnelle à
laquelle nous assistons, qui met à mal l'idée même de démocratie parlementaire",
enchérit le communiqué.

Rappelons que la suppression de la pub après 20H00 est entrée en vigueur le 5 janvier entérinée par le conseil d'administration de France Télévisions ayant décidé de l'anticiper, soit deux jours avant le début de l'examen du texte au Sénat.

Comment pourrait-il y avoir dans de telles conditions un texte de compromis qui pourrait être adopté par les 2 chambres pour que le projet de loi soit considéré comme définitivement adopté ?

Enfin si contre toute probabilité cela était le cas, comment imaginer qu'après une telle cacophonie, ce n'est de toute façon pas celui qui a prôné la réforme dite Carolis - sa réforme -qui mettrait quoi que ce soit en place dans le peu de temps qui lui resterait (quelques mois s'il allait au bout de son mandat) alors que le passage au tout numérique c'est pour 2011, moins d'un an avant la prochaine élection présidentielle ????

Comment imaginer également que son successeur qui n'aura pas été associé à la réforme, n'aurait plus qu'à l'appliquer(essuyant de plein fouet les conflits sociaux à venir) un peu à l'instar de ce qui se passe sur le Tour de France en n'intervenant que comme la voiture balai dans ces moins de 2 ans ????

Le comité directeur de la CFE-CGC décide à l'unanimité de ne pas signer l'accord chômage

Le comité directeur de la CFE-CGC a décidé ce mardi 20 janvier "à l'unanimité" de ne pas signer l'accord sur l'assurance chômage négocié avec le patronat.

De facto la CFDT est donc la seule confédération syndicale à avoir choisi de parapher le texte puisque la CFE-CGC , la CGT, FO et la CFTC ont toutes décidé de le
rejeter au motif qu'il n'offrait pas aux chômeurs une indemnisation à la hauteur
de l'ampleur de la crise.

Parallèlement le comité directeur de la CFE-CGC a également décidé d'exercer son droit d'opposition au texte élaboré fin 2008.

Juridiquement, une convention d'assurance chômage est valable dès lors
qu'une organisation syndicale et une patronale la signent mais face à l'opposition de deux syndicats au Conseil national de l'emploi, où siègent les partenaires sociaux, le ministre de l'Emploi peut à nouveau consulter cet organisme avant de donner son agrément. (s'il le donne!)

L'avenir du texte dépend en dernier ressort du gouvernement qui doit
délivrer son agrément pour appliquer la nouvelle convention, conclue pour deux
ans (2009-2010).

Enfin,côté patronal, le Medef et l'UPA (artisans) se sont prononcés pour l'accord,
tandis que la CGPME indique signer "sous réserve d'une baisse effective des cotisations au 1er juillet". [ vu la période de crise que traverse notre pays et les milliers de chômeurs s'additionnant vertinigeusement fin 2008, baisser les cotisations serait la pire chose à faire, ndlr]

Le Chef de l'Etat avait estimé lundi, lors de ses voeux aux
partenaires sociaux, qu'il était "essentiel" que le projet
d'accord sur l'assurance chômage soit "mis en place". Le gouvernement "va voir qui signe. S'il n'y en a pas suffisamment, on posera la question explicitement aux partenaires sociaux de savoir est-ce que vous vous opposez, ou est-ce que vous vous contentez de ne pas mettre votre signature?", a ajouté mardi le secrétaire d'Etat à l'Emploi Laurent Wauquiez. Et de poursuivre :"Soit on pourra suivre si jamais on a suffisamment de partenaires sociaux qui implicitement disent ok on vous laisse passer, soit on prendra nos responsabilités, c'est-à-dire qu'on prendra la main".


Le refus de 4 confédérations syndicales sur 5 de ne pas signer et pour vraisemblablement 3 d'entre elles l'exercice d'un droit d'opposition, la situation ne souffre aujourd'hui plus d'ambigüité.