Le Gouvernement pourrait finalement décider de reporter le projet de loi audiovisuel

Le Gouvernement pourrait décider de reporter le projet de loi audiovisuel avant même le 3 février date prévue pour l'étude de la version finale du projet de loi à l'Assemblée.

Pour éviter de monter les députés contre les sénateurs et de créer de facto une véritable crise entre les deux chambres qui ne pourront à l'évidence pas se mettre d'accord le 28 janvier en commission mixte paritaire (CMP, 7 sénateurs, 7 députés) puisque l'Assemblée refuse toute augmentation de la redevance alors que le Sénat a voté en masse son augmenation d'environ 3,5% c'est-à-dire 4 euros, ce serait finalement l'hypothèse la plus rationnelle.

Pour arranger le tout, les sénateurs communistes et du Parti de Gauche
(PG) ont déposé un recours au Conseil d'Etat "pour excès de pouvoir" contre la suppression de la publicité sur France Télévisions avant le vote de la loi.

"Cette décision prise par Mme (Christine) Albanel (ministre de la
Communication, ndlr) et simplement exécutée par la direction de France
Télévisions est un grave déni de démocratie qui viole de manière flagrante la
Constitution", souligne le groupe dans un communiqué du groupe.

Cette décision nie "le droit d'amendement des sénateurs, le débat sur l'article 18 (supprimant la publicité, ndlr) du projet de loi devenant virtuel, et l'article 45 de la Constitution qui organise la "navette" entre les deux chambres qui composent le Parlement" a-t-il ajouté.

"Cette décision, inédite, est symptomatique de la dérive institutionnelle à
laquelle nous assistons, qui met à mal l'idée même de démocratie parlementaire", enchérit le communiqué.

Rappelons que la suppression de la pub après 20H00 est entrée en vigueur le 5 janvier entérinée par le conseil d'administration de France Télévisions ayant décidé de l'anticiper, soit deux jours avant le début de l'examen du texte au Sénat.

Comment pourrait-il y avoir dans de telles conditions un texte de compromis qui pourrait être adopté par les 2 chambres pour que le projet de loi soit considéré comme définitivement adopté ?

Enfin si contre toute probabilité cela était le cas, comment imaginer qu'après une telle cacophonie, ce n'est de toute façon pas celui qui a prôné la réforme dite Carolis - sa réforme -qui mettrait quoi que ce soit en place dans le peu de temps qui lui resterait (quelques mois s'il allait au bout de son mandat) alors que le passage au tout numérique c'est pour 2011, moins d'un an avant la prochaine élection présidentielle ????

Comment imaginer également que son successeur qui n'aura pas été associé à la réforme, n'aurait plus qu'à l'appliquer(essuyant de plein fouet les conflits sociaux à venir) un peu à l'instar de ce qui se passe sur le Tour de France en n'intervenant que comme la voiture balai dans ces moins de 2 ans ????