Ci-après un tract FO qui après avoir prôné l'urgence à négocier de nouveaux textes conventionnels se ravise....
mercredi 8 avril 2009
Pas un droit de réponse mais un DEVOIR DE RÉPONSE
Pas un droit de réponse
mais un DEVOIR DE RÉPONSE
Patrice Papet directeur général adjoint chargé du Dialogue social et des Ressources humaines de Radio France, face à la grève de l’ensemble des salariés, hier, a joué la provocation, le cynisme et le plus grand dédain à l’adresse des personnels de la « Maison Ronde » en donnant une interview à l’Express. Comble du mépris pour quelqu’un qui est chargé du « dialogue social » !!!
A la première question du journaliste : « A quand remonte cette convention collective, d’abord ? », le DRH/anthropologue a répondu : « A la préhistoire ».
Minable, ridicule, l’un des pourfendeurs de la Convention collective de l’Audiovisuel et de l’avenant des journalistes qui, dès février 2009, demandait déjà avant même la loi du 5 mars, la dissolution de l’Association des employeurs signataire, en 1984, desdites conventions.
Demande que Papet a cru bon de relayer à l’oreille de Jean-Paul Cluzel qui l’avait annoncé en CCE voila une dizaine de jours et qui juste après s’est vu signifier son départ. Serait-ce parce que Papet sait qu’il ne restera pas à son poste à l’arrivée de Jean-Luc Hees qu’il s’exprime aujourd’hui, la hargne et l’agressivité à la bouche, lorsqu’il dit « Inutile de dire que ce texte, vu son age, est dépassé et obsolète. »
Arguments totalement fallacieux, bidon sur « le multimédia qui n’existait pas ainsi que bien des métiers nés des nouvelles technologies ». Ils sont la preuve qu’il n’y a aucune logique à ses propos mais bien une volonté de nuire aux salariés sur l’air de « Cluzel dont je suis (il faudrait sûrement dire : j’étais) le DGA n’a pas été reconduit, vous allez voir ce que vous allez voir….». Quant aux clichés éculés « il s’agit d’ancrer Radio France dans son époque et d’ajuster une convention devenue, encore une fois, totalement inadaptée : hors sujet », ils sont une véritable insulte à l’intelligence de toutes celles et ceux qui sont menacés par cette perte.
Si la Convention collective c’est la préhistoire après 25 ans d’existence, alors il faudra faire une datation au carbone 14 pour finalement savoir à quelle époque (celle d’avant les dinosaures) remonte Papet ; et faire avancer la science avec cette immense découverte, Papet serait donc le premier…. bien avant Lucie !!!
Comment peut-il employer justement le mot « logique » en affirmant « l’urgence, en premier point, de toiletter cette Convention, afin qu’elle s’adapte aux nouveaux enjeux de cette entreprise» ?
Il ne s’agit pas d’un « toilettage» mais bel et bien d’une mort annoncée sans raison. Papet doit avoir un vrai problème de vocabulaire…cela dit quoi de plus naturel quand il fait remonter la préhistoire à 25 ans !!!
L’autre raison, toujours selon Papet qui se verrait bien poursuivre sa carrière au même poste à France Télévisions, « tiendrait à l’évolution de la loi et au nouveau statut juridique de France Télévisions qui modifierait le contexte, ainsi que le périmètre de l’audiovisuel public». Prétendre qu’il faille « prendre l’initiative de réformer une convention collective qui en avait vraiment besoin » et répondre à la question « Qu’est-ce qui risque de changer pour les salariés de ces sociétés ? » : « Rien de fondamental, puisqu’il va sans dire que nous ne toucherons pas aux acquis sociaux et salariaux. »… ça n’a non seulement aucun sens mais plus grave c’est prendre les femmes et hommes couverts par ces CONVENTIONS COLLECTIVES pour de véritables andouilles.
Enfin, raconter que, jeudi, le Syndicat des employeurs de l’audiovisuel public proclamera sa dissolution, parce que France Télévisions transformé en société holding n‘en fera plus partie et que « deux tiers des salariés de l’audiovisuel public sortiront de cette fameuse convention collective » c’est ridicule. Patrice Papet devrait regarder avec plus d’attention l’article 86 de la loi du 5 mars !!!!
Une dernière chose à son attention, il est totalement faux d’affirmer que «France Télés a d’ores et déjà commencé à renégocier la sienne [de convention]». Rien n’a été fait en ce sens et cela n’est pas prêt de se faire avec les procédures judiciaires que plusieurs syndicats, CGC en tête ont déposées et vont continuer à déposer.
mais un DEVOIR DE RÉPONSE
Patrice Papet directeur général adjoint chargé du Dialogue social et des Ressources humaines de Radio France, face à la grève de l’ensemble des salariés, hier, a joué la provocation, le cynisme et le plus grand dédain à l’adresse des personnels de la « Maison Ronde » en donnant une interview à l’Express. Comble du mépris pour quelqu’un qui est chargé du « dialogue social » !!!
A la première question du journaliste : « A quand remonte cette convention collective, d’abord ? », le DRH/anthropologue a répondu : « A la préhistoire ».
Minable, ridicule, l’un des pourfendeurs de la Convention collective de l’Audiovisuel et de l’avenant des journalistes qui, dès février 2009, demandait déjà avant même la loi du 5 mars, la dissolution de l’Association des employeurs signataire, en 1984, desdites conventions.
Demande que Papet a cru bon de relayer à l’oreille de Jean-Paul Cluzel qui l’avait annoncé en CCE voila une dizaine de jours et qui juste après s’est vu signifier son départ. Serait-ce parce que Papet sait qu’il ne restera pas à son poste à l’arrivée de Jean-Luc Hees qu’il s’exprime aujourd’hui, la hargne et l’agressivité à la bouche, lorsqu’il dit « Inutile de dire que ce texte, vu son age, est dépassé et obsolète. »
Arguments totalement fallacieux, bidon sur « le multimédia qui n’existait pas ainsi que bien des métiers nés des nouvelles technologies ». Ils sont la preuve qu’il n’y a aucune logique à ses propos mais bien une volonté de nuire aux salariés sur l’air de « Cluzel dont je suis (il faudrait sûrement dire : j’étais) le DGA n’a pas été reconduit, vous allez voir ce que vous allez voir….». Quant aux clichés éculés « il s’agit d’ancrer Radio France dans son époque et d’ajuster une convention devenue, encore une fois, totalement inadaptée : hors sujet », ils sont une véritable insulte à l’intelligence de toutes celles et ceux qui sont menacés par cette perte.
Si la Convention collective c’est la préhistoire après 25 ans d’existence, alors il faudra faire une datation au carbone 14 pour finalement savoir à quelle époque (celle d’avant les dinosaures) remonte Papet ; et faire avancer la science avec cette immense découverte, Papet serait donc le premier…. bien avant Lucie !!!
Comment peut-il employer justement le mot « logique » en affirmant « l’urgence, en premier point, de toiletter cette Convention, afin qu’elle s’adapte aux nouveaux enjeux de cette entreprise» ?
Il ne s’agit pas d’un « toilettage» mais bel et bien d’une mort annoncée sans raison. Papet doit avoir un vrai problème de vocabulaire…cela dit quoi de plus naturel quand il fait remonter la préhistoire à 25 ans !!!
L’autre raison, toujours selon Papet qui se verrait bien poursuivre sa carrière au même poste à France Télévisions, « tiendrait à l’évolution de la loi et au nouveau statut juridique de France Télévisions qui modifierait le contexte, ainsi que le périmètre de l’audiovisuel public». Prétendre qu’il faille « prendre l’initiative de réformer une convention collective qui en avait vraiment besoin » et répondre à la question « Qu’est-ce qui risque de changer pour les salariés de ces sociétés ? » : « Rien de fondamental, puisqu’il va sans dire que nous ne toucherons pas aux acquis sociaux et salariaux. »… ça n’a non seulement aucun sens mais plus grave c’est prendre les femmes et hommes couverts par ces CONVENTIONS COLLECTIVES pour de véritables andouilles.
Enfin, raconter que, jeudi, le Syndicat des employeurs de l’audiovisuel public proclamera sa dissolution, parce que France Télévisions transformé en société holding n‘en fera plus partie et que « deux tiers des salariés de l’audiovisuel public sortiront de cette fameuse convention collective » c’est ridicule. Patrice Papet devrait regarder avec plus d’attention l’article 86 de la loi du 5 mars !!!!
Une dernière chose à son attention, il est totalement faux d’affirmer que «France Télés a d’ores et déjà commencé à renégocier la sienne [de convention]». Rien n’a été fait en ce sens et cela n’est pas prêt de se faire avec les procédures judiciaires que plusieurs syndicats, CGC en tête ont déposées et vont continuer à déposer.
mardi 7 avril 2009
La mascarade continue à France Télévisions et les réunions ficelées d’avance s’enchaînent
La mascarade continue à France Télévisions et les réunions ficelées d’avance s’enchaînent ...
La direction de France Télévisions a convoqué ce mardi 7 avril des syndicats (pas tous les syndicats) à une nouvelle réunion de façade sur « les moyens mis à la disposition du dialogue social ».
Après une précédente réunion, hier, la direction est soi-disant revenue avec des « concessions »….tu parles !!!!! De soi-disant "concessions" sur des points que personne n'avait d'ailleurs évoqué la veille.
En aucun cas et d’aucune manière, le texte de la direction - qu’à l’évidence certains connaissaient - ne fait référence aux Conventions collectives existantes et autres accords d’entreprises. La direction affirmait du reste, la veille, que ces derniers tombaient de fait. FAUX ET ARCHI FAUX.
Anecdote au passage, lors de cette réunion l’un des représentants du SNJ qui interpellait clairement la direction de France Télévisions, a obtenu une réponse en forme d’explication du Secrétaire CGT du Comité de Groupe jusqu’au 21 février 2009 (dont la CGC et la CFDT contestent devant le TGI La légitimité)….le représentant médusé du SNJ a dû l’arrêter en lui indiquant « c’est la direction que j’interroge pas toi…à moins que tu n’en soit devenu le porte-parole ! »
Pour la direction comme pour la CGT (voir les derniers tracts de l’organisation syndicale diffusés à ce sujet) nos deux conventions nationales auraient une durée de vie limitée à 15 mois. FAUX ET ARCHI FAUX.
Le SNPCA-CGC, la CFDT, le SNJ ont déjà fait connaître leur opposition à cette affirmation qui trompe les salariés et contrevient de façon flagrante aux textes signés. Ces organisations syndicales ont d’ores et déjà déposé diverses plaintes en Justice pour contredire ceux qui le prétendent et les condamner à respecter les textes signés qui fixent les périodes de survivances de ces Conventions, écrites noir sur blanc.
C’est maintenant au tour de FO d’écrire, il convient ici de citer, « La reconduction des conventions nationales est possible et nous affirmons que la seule obligation est d’harmoniser les accords des différentes sociétés » Et de poursuivre, « [ces conventions] constituent le socle autour duquel s’ordonnent les relations de travail entre le salarié et l’employeur….elles sont protectrices et c’est notre volonté de les défendre contre l’arbitraire. »
Voila ce que le SNPCA-CGC et plus généralement la CGC Médias écrivent et martèlent depuis des semaines, allant même jusqu’à saisir la Justice pour le faire constater.
Il est donc heureux qu’à présent, une majorité se range à ce point de vue….et de plus en plus curieux que certains qui mobilisé les salariés, les ont fait stopper le travail après avoir dénoncé préavis de grève après préavis de grève « la casse des conventions collectives » aient un avis différent qui comme par hasard s’avère être celui de France Télévisions.
Oui, le SNPCA-CGC et plus généralement la CGC Médias qui disent toujours ce qu’ils font et font toujours ce qu’ils disent, sont dans leur bon droit. Ils mettront tout en œuvre pour faire avorter des manigances devenues aussi grosses que des cordes.
La direction de France Télévisions a convoqué ce mardi 7 avril des syndicats (pas tous les syndicats) à une nouvelle réunion de façade sur « les moyens mis à la disposition du dialogue social ».
Après une précédente réunion, hier, la direction est soi-disant revenue avec des « concessions »….tu parles !!!!! De soi-disant "concessions" sur des points que personne n'avait d'ailleurs évoqué la veille.
En aucun cas et d’aucune manière, le texte de la direction - qu’à l’évidence certains connaissaient - ne fait référence aux Conventions collectives existantes et autres accords d’entreprises. La direction affirmait du reste, la veille, que ces derniers tombaient de fait. FAUX ET ARCHI FAUX.
Anecdote au passage, lors de cette réunion l’un des représentants du SNJ qui interpellait clairement la direction de France Télévisions, a obtenu une réponse en forme d’explication du Secrétaire CGT du Comité de Groupe jusqu’au 21 février 2009 (dont la CGC et la CFDT contestent devant le TGI La légitimité)….le représentant médusé du SNJ a dû l’arrêter en lui indiquant « c’est la direction que j’interroge pas toi…à moins que tu n’en soit devenu le porte-parole ! »
Pour la direction comme pour la CGT (voir les derniers tracts de l’organisation syndicale diffusés à ce sujet) nos deux conventions nationales auraient une durée de vie limitée à 15 mois. FAUX ET ARCHI FAUX.
Le SNPCA-CGC, la CFDT, le SNJ ont déjà fait connaître leur opposition à cette affirmation qui trompe les salariés et contrevient de façon flagrante aux textes signés. Ces organisations syndicales ont d’ores et déjà déposé diverses plaintes en Justice pour contredire ceux qui le prétendent et les condamner à respecter les textes signés qui fixent les périodes de survivances de ces Conventions, écrites noir sur blanc.
C’est maintenant au tour de FO d’écrire, il convient ici de citer, « La reconduction des conventions nationales est possible et nous affirmons que la seule obligation est d’harmoniser les accords des différentes sociétés » Et de poursuivre, « [ces conventions] constituent le socle autour duquel s’ordonnent les relations de travail entre le salarié et l’employeur….elles sont protectrices et c’est notre volonté de les défendre contre l’arbitraire. »
Voila ce que le SNPCA-CGC et plus généralement la CGC Médias écrivent et martèlent depuis des semaines, allant même jusqu’à saisir la Justice pour le faire constater.
Il est donc heureux qu’à présent, une majorité se range à ce point de vue….et de plus en plus curieux que certains qui mobilisé les salariés, les ont fait stopper le travail après avoir dénoncé préavis de grève après préavis de grève « la casse des conventions collectives » aient un avis différent qui comme par hasard s’avère être celui de France Télévisions.
Oui, le SNPCA-CGC et plus généralement la CGC Médias qui disent toujours ce qu’ils font et font toujours ce qu’ils disent, sont dans leur bon droit. Ils mettront tout en œuvre pour faire avorter des manigances devenues aussi grosses que des cordes.
lundi 6 avril 2009
Un communiqué de France Télévisions visant à amoindrir par avance la portée du rapport de la Cour des comptes (une photographie du passé !)
Un communiqué de France Télévisions visant à amoindrir par avance la portée du rapport de la Cour des comptes. (une photographie du passé) a été diffusé il y a une dizaine de jours.
Le communiqué indique comme si cela était routinier pour les entreprises sous tutelle de l’Etat : “France Télévisions fait l’objet d’un contrôle de la Cour des comptes concernant la période 2004-2008, comme c’est le cas de façon périodique comme pour toutes les entreprises publiques”. Et d’ajouter “la procédure de contrôle est en cours et aucune information ne peut être divulguée.”
Le meilleur moyen de défense, comme dit l’adage, étant l’attaque, Carolis tente de minimiser la portée du rapport en en appelant au contradictoire : "Il y a nécessité d'un débat contradictoire, nous sommes en train de rédiger notre réponse qui sera prête mi-avril....mais de son côté le groupe France Télévisions a déjà engagé “dès la saison 2006-2007 une politique systématique d’audit concernant les prestations externes”.
Les auditeurs de la Cour des comptes qui ont livré leur pré-rapport aux dirigeants de France Télévisions dans un document qualifié de « potentiellement explosif » seraient à en croire Carolis l’occasion “sur la base de ces audits pour France Télévisons d’engager les renégociations avec des producteurs pour la rentrée 2009, après une analyse contradictoire de ces audits, en liaison avec les sociétés de production concernées”.
Carolis va même jusqu’à mettre en avant qu’“À la rentrée 2008, de nouveau, les coûts selon les contrats ont été abaissés de 10 à 15 % mais que l'arrêt de la publicité décrété en ce début d'année a changé totalement la donne”.
Afin de se justifier avant la publication officielle du rapport, France Télévisions qui n’aurait pas vraiment changé les règles de 2004 à 2008, avance la thèse d“une certaine surenchère auparavant, au moment où France 2 et France 3 étaient en compétition avec les chaînes privées et, à ce titre, devaient lors des renégociations fixer les animateurs-producteurs susceptibles de déstabiliser l'audience des chaînes publiques en cas de départ vers la concurrence”.
L’exercice porte quasiment sur les 4 ans de mandature Carolis et ce dernier voudrait s’en servir comme d’un élément déclencheur pour “réduire les dépenses à la rentrée de septembre pour les émissions de flux, ainsi que pour les droits du sport et du cinéma”.
A partir de maintenant, vous allez voir ce que vous allez voir !!!! MAIS IL AVAIT 4 ANS POUR LE FAIRE….QUE NE L’A-T-IL FAIT PENDANT TOUT CE TEMPS ?
Cela fait penser à l’écolier qui se fait prendre les doigts dans le pot de confiture, et qui jure une fois pris que ça lui servira de leçon et qu’il ne recommencera plus !
A suivre donc….
Le communiqué indique comme si cela était routinier pour les entreprises sous tutelle de l’Etat : “France Télévisions fait l’objet d’un contrôle de la Cour des comptes concernant la période 2004-2008, comme c’est le cas de façon périodique comme pour toutes les entreprises publiques”. Et d’ajouter “la procédure de contrôle est en cours et aucune information ne peut être divulguée.”
A bon entendeur salut.
Ce communiqué publié à la suite d’informations du site internet du Point selon lesquelles "la Cour des comptes dans un pré-rapport remis aux dirigeants de France Télévisions aurait épinglé les marges de certains producteurs", précise “France Télévisions va engager des “renégociations avec des producteurs pour la rentrée 2009” sur la base “d’audits concernant les prestations externes”.Le meilleur moyen de défense, comme dit l’adage, étant l’attaque, Carolis tente de minimiser la portée du rapport en en appelant au contradictoire : "Il y a nécessité d'un débat contradictoire, nous sommes en train de rédiger notre réponse qui sera prête mi-avril....mais de son côté le groupe France Télévisions a déjà engagé “dès la saison 2006-2007 une politique systématique d’audit concernant les prestations externes”.
Les auditeurs de la Cour des comptes qui ont livré leur pré-rapport aux dirigeants de France Télévisions dans un document qualifié de « potentiellement explosif » seraient à en croire Carolis l’occasion “sur la base de ces audits pour France Télévisons d’engager les renégociations avec des producteurs pour la rentrée 2009, après une analyse contradictoire de ces audits, en liaison avec les sociétés de production concernées”.
Carolis va même jusqu’à mettre en avant qu’“À la rentrée 2008, de nouveau, les coûts selon les contrats ont été abaissés de 10 à 15 % mais que l'arrêt de la publicité décrété en ce début d'année a changé totalement la donne”.
Afin de se justifier avant la publication officielle du rapport, France Télévisions qui n’aurait pas vraiment changé les règles de 2004 à 2008, avance la thèse d“une certaine surenchère auparavant, au moment où France 2 et France 3 étaient en compétition avec les chaînes privées et, à ce titre, devaient lors des renégociations fixer les animateurs-producteurs susceptibles de déstabiliser l'audience des chaînes publiques en cas de départ vers la concurrence”.
L’exercice porte quasiment sur les 4 ans de mandature Carolis et ce dernier voudrait s’en servir comme d’un élément déclencheur pour “réduire les dépenses à la rentrée de septembre pour les émissions de flux, ainsi que pour les droits du sport et du cinéma”.
A partir de maintenant, vous allez voir ce que vous allez voir !!!! MAIS IL AVAIT 4 ANS POUR LE FAIRE….QUE NE L’A-T-IL FAIT PENDANT TOUT CE TEMPS ?
Cela fait penser à l’écolier qui se fait prendre les doigts dans le pot de confiture, et qui jure une fois pris que ça lui servira de leçon et qu’il ne recommencera plus !
A suivre donc….
Parodies de réunions organisées par France Télévisions pour donner des apparences de négo
2ème réunion ce lundi 6 avril organisée par France Télévisions pour un soi-disant accord "à durée déterminée" sur 14 mois concernant une soi-disant représentation autour du délégué syndical central, un soi-disant dialogue et de soi-disant moyens!!!!
Réunion pour amuser la galerie et donner l'impression de discussions avec les syndicats; de la poudre aux yeux tout ça. Du reste, s'il n'y avait un directeur spécialement dévolu aux "relations sociales" pour rappeler que le terme existe bien dans la langue française mais est inconnu à France Télévisons, on les chercherait toujours.
La CGC qui n'a pas l'habitude de prendre les affirmations de la direction pour avérées -et heureusement- ne se laissera pas enfermer dans ces pitreries sans réagir. D'ailleurs la CGC, conforméméent aux dispositions légales, avait communiqué les 5 noms lqui composait sa délégation.
"La délégation prévue pour cette négociation est limitée au nombre de quatre (deux délégués syndicaux et deux salariés). En vous remerciant de bien vouloir désigner quatre représentants de votre organisation et non cinq.
Voila une affirmation purement gratuite comme sait les lancer la direction. La CGC a fait constater que la direction avait refusé l'entrée à un des 5 membres de sa délégation et après une heure de suspension de séance, a montré sa présence pour éviter que ne se dise n'importe quoi si elle avait été absente.
Tout cela c'est du pipeau....sinon pourquoi 2 des 7 membres de la direction seraient-ils allés trouver la CGC pour leur demander si "tout cela n'était pas fait pour perdre du temps"!
Personne n'est dupe et ceux qui sont prompts d'habitude à souligner et mettre en avant toutes les arguties juridiques pour contrer la direction, seraient bien mal venus de contester le droit le plus fondamental qui soit pour une organistaion syndicale comme la CGC de s'opposer à une direction.
Qu'a finalement accepté de proposer la direction vers 18 h00? Le retour à la situation ante, en ce qui concerne "la possibilité qu'avaient les pesronnels de RFO à l'instar de ceux de France 3 de communiquer entre eux par la messagerie interne"...soit dit en passant, il s'agit là d'un usage....usage reconnu par le Code du travail qui a donc force de loi; usage sur lequel était revenu unilatéralement et immédiatement la direction, violant donc manifestement les textes et ce malgré le préambule à la Convention Collective toujours applicable qui l'en empêche.
Quelle vaste fumisterie....et dire que certains - vous savez les mêmes qui trouvaient formidables que l'opposition lorsque la loi était débattue, dépose des milliers d'amendements pour battre en brêche le texte, se faire entendre et dénoncer la précipitation et l'improvisation d'alors- nous rebattent les oreilles avec la nécessité d'aller vite....il n'y a aucune urgence, il faut le redire.
La direction de France Télévisons n'a absolument pas le soutien des personnels...la CGC Médias est là pour défendre l'ensemble de leurs droits, s'opposer, déposer les procédures en conséquence et battre en brêche les textes en forme de couleuvre que la dierction s'est vantée de faire gober à tous.
Réunion pour amuser la galerie et donner l'impression de discussions avec les syndicats; de la poudre aux yeux tout ça. Du reste, s'il n'y avait un directeur spécialement dévolu aux "relations sociales" pour rappeler que le terme existe bien dans la langue française mais est inconnu à France Télévisons, on les chercherait toujours.
La CGC qui n'a pas l'habitude de prendre les affirmations de la direction pour avérées -et heureusement- ne se laissera pas enfermer dans ces pitreries sans réagir. D'ailleurs la CGC, conforméméent aux dispositions légales, avait communiqué les 5 noms lqui composait sa délégation.
"La délégation prévue pour cette négociation est limitée au nombre de quatre (deux délégués syndicaux et deux salariés). En vous remerciant de bien vouloir désigner quatre représentants de votre organisation et non cinq.
Voila une affirmation purement gratuite comme sait les lancer la direction. La CGC a fait constater que la direction avait refusé l'entrée à un des 5 membres de sa délégation et après une heure de suspension de séance, a montré sa présence pour éviter que ne se dise n'importe quoi si elle avait été absente.
Tout cela c'est du pipeau....sinon pourquoi 2 des 7 membres de la direction seraient-ils allés trouver la CGC pour leur demander si "tout cela n'était pas fait pour perdre du temps"!
Personne n'est dupe et ceux qui sont prompts d'habitude à souligner et mettre en avant toutes les arguties juridiques pour contrer la direction, seraient bien mal venus de contester le droit le plus fondamental qui soit pour une organistaion syndicale comme la CGC de s'opposer à une direction.
Qu'a finalement accepté de proposer la direction vers 18 h00? Le retour à la situation ante, en ce qui concerne "la possibilité qu'avaient les pesronnels de RFO à l'instar de ceux de France 3 de communiquer entre eux par la messagerie interne"...soit dit en passant, il s'agit là d'un usage....usage reconnu par le Code du travail qui a donc force de loi; usage sur lequel était revenu unilatéralement et immédiatement la direction, violant donc manifestement les textes et ce malgré le préambule à la Convention Collective toujours applicable qui l'en empêche.
Quelle vaste fumisterie....et dire que certains - vous savez les mêmes qui trouvaient formidables que l'opposition lorsque la loi était débattue, dépose des milliers d'amendements pour battre en brêche le texte, se faire entendre et dénoncer la précipitation et l'improvisation d'alors- nous rebattent les oreilles avec la nécessité d'aller vite....il n'y a aucune urgence, il faut le redire.
La direction de France Télévisons n'a absolument pas le soutien des personnels...la CGC Médias est là pour défendre l'ensemble de leurs droits, s'opposer, déposer les procédures en conséquence et battre en brêche les textes en forme de couleuvre que la dierction s'est vantée de faire gober à tous.
Encore une procédure en référé pour laquelle le SNPCA-CGC se bat
Le SNPCA-CFE-CGC a mandaté très officiellement son avocat afin qu'il dépose une requête d'heure à heure près Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de Paris, en raison de l'urgence, assignation en référé visant à faire "annuler la soi-disant dissolution de l'AESPA avec comme conséquences l'expiration des conventions collectives" que France Télévisions fallacieusement en avant mais qui contrevient évidemment à la loi.
Le SNPCA-CGC confie donc à Maître Raphaël DUMAY le soin de mener en Justice toute action nécessaire pour la défense des intérêts du syndicat dans le cadre de l’affaire qui lui a ainsi été confiée."
Le SNPCA-CGC confie donc à Maître Raphaël DUMAY le soin de mener en Justice toute action nécessaire pour la défense des intérêts du syndicat dans le cadre de l’affaire qui lui a ainsi été confiée."
Référé devant le TGI de Paris pour faire invalider la composition du Comité de Groupe de France Télévisions
Le SNPCA-CFE-CGC et la CFDT ont déposé cet après midi un requête d'heure à heure près Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de Paris, en raison de l'urgence, une assignation en référé dont le texte du mandat express est publié ci-après.
Il est à noter que l'assigation est bien déposée avant le 8 avril date du prochain Comité de Groupe. L'audience a été fixée au 17 avril 2009.
Que le Comité se tienne illégalement avant cette date ou pas, la requête prévoit bien de faire constater l’expiration des mandats du Comité de Groupe de la société France Télévisions au 21 février 2009 et en conséquence, au regard de l’urgence et du trouble manifestement illicite qui serait constitué par la réunion du 8 avril 2009, afin de prévenir tout dommage imminent résultant des délibérations pouvant intervenir dans le délai restant à courir jusqu’à la décision du Tribunal, suspendre toute réunion du Comité de Groupe jusqu’à son renouvellement sous astreinte par jour de retard.
"En vertu de l’article 18 des statuts modifiés du SNPCA-CFE-CGC déposés le 24 avril 1998 à la mairie de Paris puis remodifiés le 23 décembre 1999, le syndicat en la personne de son représentant légal, son Secrétaire Général, mandate expressément: Maître Raphaël DUMAY pour le représenter dans une procédure en référé devant le Tribunal de Grande Instance de Paris.
En raison de l’urgence, en effet la première convocation du Comité de Groupe de la société France Télévisions, qui par application de la loi du 5 mars 2009 a les prérogatives d’un Comité Central d'Entreprise, est fixée le 8 avril 2009 alors que les mandats des membres du Comité de Groupe de la société France Télévisions ont expiré le 21 février 2009.
L’action près le TGI ayant pour but d’ordonner toute mesure conservatoire qui s’impose, sur le fondement de l’article 809 du Code de Procédure Civile, à savoir d’une part de faire interdiction à la société France Télévisions de réunir le Comité de Groupe jusqu’à son renouvellement et d’autre part d’ordonner le renouvellement des mandats du Comité de Groupe.
Le SNPCA-CGC confie donc à Maître Raphaël DUMAY le soin de mener en Justice toute action nécessaire pour la défense des intérêts du syndicat dans le cadre de l’affaire qui lui a ainsi été confiée."
Il est à noter que l'assigation est bien déposée avant le 8 avril date du prochain Comité de Groupe. L'audience a été fixée au 17 avril 2009.
Que le Comité se tienne illégalement avant cette date ou pas, la requête prévoit bien de faire constater l’expiration des mandats du Comité de Groupe de la société France Télévisions au 21 février 2009 et en conséquence, au regard de l’urgence et du trouble manifestement illicite qui serait constitué par la réunion du 8 avril 2009, afin de prévenir tout dommage imminent résultant des délibérations pouvant intervenir dans le délai restant à courir jusqu’à la décision du Tribunal, suspendre toute réunion du Comité de Groupe jusqu’à son renouvellement sous astreinte par jour de retard.
"En vertu de l’article 18 des statuts modifiés du SNPCA-CFE-CGC déposés le 24 avril 1998 à la mairie de Paris puis remodifiés le 23 décembre 1999, le syndicat en la personne de son représentant légal, son Secrétaire Général, mandate expressément: Maître Raphaël DUMAY pour le représenter dans une procédure en référé devant le Tribunal de Grande Instance de Paris.
En raison de l’urgence, en effet la première convocation du Comité de Groupe de la société France Télévisions, qui par application de la loi du 5 mars 2009 a les prérogatives d’un Comité Central d'Entreprise, est fixée le 8 avril 2009 alors que les mandats des membres du Comité de Groupe de la société France Télévisions ont expiré le 21 février 2009.
L’action près le TGI ayant pour but d’ordonner toute mesure conservatoire qui s’impose, sur le fondement de l’article 809 du Code de Procédure Civile, à savoir d’une part de faire interdiction à la société France Télévisions de réunir le Comité de Groupe jusqu’à son renouvellement et d’autre part d’ordonner le renouvellement des mandats du Comité de Groupe.
Le SNPCA-CGC confie donc à Maître Raphaël DUMAY le soin de mener en Justice toute action nécessaire pour la défense des intérêts du syndicat dans le cadre de l’affaire qui lui a ainsi été confiée."
jeudi 2 avril 2009
Quelles « négociations » ? La CGC Médias combattra la direction de France Télé procédure après procédure.
Quelles « négociations » ?
La CGC Médias combattra la direction procédure après procédure.
Dans une lettre interne « hors série »: « Repères » que la direction adresse à ses « managers » (quésako?), la désinformation une fois de plus est à son comble.
A l'en croire, « le cycle de négociations entre partenaires sociaux et direction » aurait débuté !!!!
Quelles négociations ? Les affirmations que se contente de distiller comme à sa bonne habitude la direction et contre lesquelles, vu le contexte, certains syndicats ne trouvent rien à redire ni sur la forme (précipitation extrême, convocations à la dernière seconde,…) ni sur le fond (interprétations ridicules de la nouvelle loi, casse des conventions collectives et autres accords sous couvert de supposées dispositions légales….) ?
C’est pourquoi, en plus de contester dans les quelques lignes qui suivent, ces allégations erronées et/ou tronquées, la CGC Médias a d’ores et déjà saisi la Justice dans plusieurs procédures.
Si la loi qui a pris effet début mars (le direction dit le 5 mars, la CGC comme la CFDT considère le 8 comme la date la plus probable) et entraîné la création de France Télévisions, entreprise unique, le législateur n’a pas voulu pour autant et contrairement aux voeux de quelques uns, la mise à terre toutes les dispositions sociales.
1°) La direction prétend que "du fait de la fusion en entreprise commune (référence fallacieuse à article L.2261-14 du Code du travail) les accords et conventions collectives en vigueur au sein des sociétés absorbées ont été remis en cause "…FAUX.
Comme d’habitude, la direction omet sciemment de mentionner l’article dans son intégralité : "Lorsque l'application d'une convention ou d'un accord est mise en cause dans une entreprise déterminée en raison notamment d'une fusion, d'une cession, d'une scission ou d'un changement d'activité, cette convention ou cet accord continue de produire effet jusqu'à l'entrée en vigueur de la convention ou de l'accord qui lui est substitué ou, à défaut, pendant une durée d'un an à compter de l'expiration du délai de préavis prévu à l'article L.2261-9 sauf clause prévoyant une durée supérieure. (*)
(*) - La durée de survie de l’Avenant Audiovisuel à la Convention Nationale de Travail des Journalistes article 2-2 est de 18 mois + 4 ( à noter qu’après disparition complète de l’Avenant Audiovisuel, les Journalistes, eux, conservent leur Convention Nationale étendue).
Que dit le texte ? Article 2-2. :"Chaque partie signataire pourra toujours se dégager chaque année reconduite, par une notification faite quatre mois avant l'expiration de la période en cours. La partie qui dénonce cet accord doit accompagner la lettre de dénonciation d'un projet de nouvelle rédaction afin que les pourparlers commencent au plus tard trente jours après la date de réception de la lettre de dénonciation.
L'accord dénoncé continue à produire ses effets, jusqu'à l'entrée en vigueur des dispositions nouvelles ou, à défaut, pendant une durée de dix‑huit mois."
- La durée de survie de la Convention Collective de la Communication et de la Production Audiovisuelle article 2-3 est de 36 mois [3 ans] + 3
Que dit le texte ? Article 2-3. :"La Convention ne peut être dénoncée que pour l'intégralité de ses articles, annexes et avenants et que par la totalité des parties représentant, soit les employeurs, soit les salariés. La dénonciation doit être notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au cours du sixième mois avant la date d'expiration de la Convention et accompagnée d'un nouveau projet de convention. La négociation de ce projet doit s'ouvrir dans un délai d'un mois suivant la notification de la dénonciation.
A défaut d'accord sur un nouveau texte à la date d'expiration de la Convention, celle-ci continue à produire ses effets pendant une période de trois ans au-delà de sa période de validité."
2°) La direction prétend que "du fait de la fusion en entreprise commune, les contrats de travail des salariés des sociétés France 2, France 3, France 4, France 5, et RFO ont été de plein droit transférés à la société France Télévisions en vertu de l’article L.1224-1 du Code du travail [c’est ce que nous allons voir et bien sûr contester devant les juges!!!] et que par ailleurs, les accords et conventions collectifs en vigueur au sein des sociétés absorbées ou leurs établissement ont été mis en cause du fait de cette opération de fusion, en application de l’article 86 de la loi du 5 mars 2009 et de l’article L.2261-14 du Code du travail ". TU PARLES !!
Que dit l’Article 86 de la loi ?: "L’ensemble des biens, droits et obligations des sociétés France 2, France 3, France 5 et Réseau France outre-mer sont transférés à la société France Télévisions dans le cadre d’une fusion-absorption réalisée du seul fait de la loi, prenant effet à la date du 1er janvier 2009.
La CGC Médias qui n’a pas l’intention de se laisser berner par la direction – alors là pas du tout – et qui sait encore lire les textes, a saisi son avocat pour faire se prononcer la Justice, entre autres, sur ces deux points. Elle a aussi porté plainte en entrave pour l'annonce à 600 cadres et à la Presse d'une réorganisation avant la loi promulguée mais surtout avant d'en avoir informé préalablement les instances de représentation internes.
Interpréter pour mieux les transgresser des dispositions légales, des écrits pourtant clairs et des textes conventionnels qui ont force de loi c’est violer la loi et ce faisant, s’exposer à des sanctions et des jugements visant à faire respecter les textes, tous les textes.
Du reste, dans un premier temps la CGC Médias a mandaté, en début de semaine dernière son avocat pour qu’il porte plainte en référé et assigne France Télévisions pour non respect du texte sur la composition du Comité de Groupe et donc pour non légitimité de l’actuel Comité de Groupe dont les mandats ont normalement pris fin le 21 février dernier. La CFDT a fait de même et nous invitons d’autres organisations syndicales à nous rejoindre dans cette première plainte.
Que la loi ait prévu que le CCE transitoire soit en place au plus tard le 8 juin 2009 et que jusqu’à cette échéance, le Comité de Groupe qui, au prix de quelques « aménagements » au Code du Travail, fasse fonction de CCE… la loi n’a pas prévu que ce Comité de Groupe soit illégitime !
Et ce soi-disant accord de méthode censé, entre autres, définir les modalités de mise en place d’un Comité Central d’Entreprise transitoire devant être consulté sur les diverses conséquences de la création de France Télévisions (objectifs, structures, emplois, etc…), est loin, bien loin, de voir le jour particulièrement, si certains espèrent sa création sur des bases hors la loi.
Il aurait été bien plus simple de consulter les instances existantes avec prorogation des mandats actuels ! Seulement, voila une organisation syndicale, la CGT, le refuse. Incompréhensible !!!! A moins que .....
Il n’y a donc aucune urgence à s’exciter comme le font Maisonneuve, Siacci, etc… sous les ordres de Carolis et en tout état de cause qu’il s’agisse de 18+4 ou 36+3 en nombre de mois, concernant l’une ou l’autre des conventions, l’accord à durée déterminée qu’essaie de faire signer France Télévisions, ne se justifie en rien.
Invraisemblable !!!! La CGT si prompte à avoir dénoncé « la casse des conventions collectives », qui a entraîné pour la combattre des salariés dans de grèves tout au long de 2008, connaissant ces délais comme les connait la CGC Médias ou la CFDT…. la CGT qui avait refusé en 1984 de signer la Convention Collective négociée depuis 1982 par les syndicats qui l’avaient tous paraphée pour ne la signer finalement que 10 ans plus tard en 1994, serait pressée de mettre en place un accord a minima dans la plus grande précipitation ?! Qu'est-ce que c'est que ce plan ?
La CGC Médias combattra la direction procédure après procédure.
Dans une lettre interne « hors série »: « Repères » que la direction adresse à ses « managers » (quésako?), la désinformation une fois de plus est à son comble.
A l'en croire, « le cycle de négociations entre partenaires sociaux et direction » aurait débuté !!!!
Quelles négociations ? Les affirmations que se contente de distiller comme à sa bonne habitude la direction et contre lesquelles, vu le contexte, certains syndicats ne trouvent rien à redire ni sur la forme (précipitation extrême, convocations à la dernière seconde,…) ni sur le fond (interprétations ridicules de la nouvelle loi, casse des conventions collectives et autres accords sous couvert de supposées dispositions légales….) ?
C’est pourquoi, en plus de contester dans les quelques lignes qui suivent, ces allégations erronées et/ou tronquées, la CGC Médias a d’ores et déjà saisi la Justice dans plusieurs procédures.
Si la loi qui a pris effet début mars (le direction dit le 5 mars, la CGC comme la CFDT considère le 8 comme la date la plus probable) et entraîné la création de France Télévisions, entreprise unique, le législateur n’a pas voulu pour autant et contrairement aux voeux de quelques uns, la mise à terre toutes les dispositions sociales.
1°) La direction prétend que "du fait de la fusion en entreprise commune (référence fallacieuse à article L.2261-14 du Code du travail) les accords et conventions collectives en vigueur au sein des sociétés absorbées ont été remis en cause "…FAUX.
Comme d’habitude, la direction omet sciemment de mentionner l’article dans son intégralité : "Lorsque l'application d'une convention ou d'un accord est mise en cause dans une entreprise déterminée en raison notamment d'une fusion, d'une cession, d'une scission ou d'un changement d'activité, cette convention ou cet accord continue de produire effet jusqu'à l'entrée en vigueur de la convention ou de l'accord qui lui est substitué ou, à défaut, pendant une durée d'un an à compter de l'expiration du délai de préavis prévu à l'article L.2261-9 sauf clause prévoyant une durée supérieure. (*)
(*) - La durée de survie de l’Avenant Audiovisuel à la Convention Nationale de Travail des Journalistes article 2-2 est de 18 mois + 4 ( à noter qu’après disparition complète de l’Avenant Audiovisuel, les Journalistes, eux, conservent leur Convention Nationale étendue).
Que dit le texte ? Article 2-2. :"Chaque partie signataire pourra toujours se dégager chaque année reconduite, par une notification faite quatre mois avant l'expiration de la période en cours. La partie qui dénonce cet accord doit accompagner la lettre de dénonciation d'un projet de nouvelle rédaction afin que les pourparlers commencent au plus tard trente jours après la date de réception de la lettre de dénonciation.
L'accord dénoncé continue à produire ses effets, jusqu'à l'entrée en vigueur des dispositions nouvelles ou, à défaut, pendant une durée de dix‑huit mois."
- La durée de survie de la Convention Collective de la Communication et de la Production Audiovisuelle article 2-3 est de 36 mois [3 ans] + 3
Que dit le texte ? Article 2-3. :"La Convention ne peut être dénoncée que pour l'intégralité de ses articles, annexes et avenants et que par la totalité des parties représentant, soit les employeurs, soit les salariés. La dénonciation doit être notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au cours du sixième mois avant la date d'expiration de la Convention et accompagnée d'un nouveau projet de convention. La négociation de ce projet doit s'ouvrir dans un délai d'un mois suivant la notification de la dénonciation.
A défaut d'accord sur un nouveau texte à la date d'expiration de la Convention, celle-ci continue à produire ses effets pendant une période de trois ans au-delà de sa période de validité."
2°) La direction prétend que "du fait de la fusion en entreprise commune, les contrats de travail des salariés des sociétés France 2, France 3, France 4, France 5, et RFO ont été de plein droit transférés à la société France Télévisions en vertu de l’article L.1224-1 du Code du travail [c’est ce que nous allons voir et bien sûr contester devant les juges!!!] et que par ailleurs, les accords et conventions collectifs en vigueur au sein des sociétés absorbées ou leurs établissement ont été mis en cause du fait de cette opération de fusion, en application de l’article 86 de la loi du 5 mars 2009 et de l’article L.2261-14 du Code du travail ". TU PARLES !!
Que dit l’Article 86 de la loi ?: "L’ensemble des biens, droits et obligations des sociétés France 2, France 3, France 5 et Réseau France outre-mer sont transférés à la société France Télévisions dans le cadre d’une fusion-absorption réalisée du seul fait de la loi, prenant effet à la date du 1er janvier 2009.
La CGC Médias qui n’a pas l’intention de se laisser berner par la direction – alors là pas du tout – et qui sait encore lire les textes, a saisi son avocat pour faire se prononcer la Justice, entre autres, sur ces deux points. Elle a aussi porté plainte en entrave pour l'annonce à 600 cadres et à la Presse d'une réorganisation avant la loi promulguée mais surtout avant d'en avoir informé préalablement les instances de représentation internes.
Interpréter pour mieux les transgresser des dispositions légales, des écrits pourtant clairs et des textes conventionnels qui ont force de loi c’est violer la loi et ce faisant, s’exposer à des sanctions et des jugements visant à faire respecter les textes, tous les textes.
Du reste, dans un premier temps la CGC Médias a mandaté, en début de semaine dernière son avocat pour qu’il porte plainte en référé et assigne France Télévisions pour non respect du texte sur la composition du Comité de Groupe et donc pour non légitimité de l’actuel Comité de Groupe dont les mandats ont normalement pris fin le 21 février dernier. La CFDT a fait de même et nous invitons d’autres organisations syndicales à nous rejoindre dans cette première plainte.
Que la loi ait prévu que le CCE transitoire soit en place au plus tard le 8 juin 2009 et que jusqu’à cette échéance, le Comité de Groupe qui, au prix de quelques « aménagements » au Code du Travail, fasse fonction de CCE… la loi n’a pas prévu que ce Comité de Groupe soit illégitime !
Et ce soi-disant accord de méthode censé, entre autres, définir les modalités de mise en place d’un Comité Central d’Entreprise transitoire devant être consulté sur les diverses conséquences de la création de France Télévisions (objectifs, structures, emplois, etc…), est loin, bien loin, de voir le jour particulièrement, si certains espèrent sa création sur des bases hors la loi.
Il aurait été bien plus simple de consulter les instances existantes avec prorogation des mandats actuels ! Seulement, voila une organisation syndicale, la CGT, le refuse. Incompréhensible !!!! A moins que .....
Il n’y a donc aucune urgence à s’exciter comme le font Maisonneuve, Siacci, etc… sous les ordres de Carolis et en tout état de cause qu’il s’agisse de 18+4 ou 36+3 en nombre de mois, concernant l’une ou l’autre des conventions, l’accord à durée déterminée qu’essaie de faire signer France Télévisions, ne se justifie en rien.
Invraisemblable !!!! La CGT si prompte à avoir dénoncé « la casse des conventions collectives », qui a entraîné pour la combattre des salariés dans de grèves tout au long de 2008, connaissant ces délais comme les connait la CGC Médias ou la CFDT…. la CGT qui avait refusé en 1984 de signer la Convention Collective négociée depuis 1982 par les syndicats qui l’avaient tous paraphée pour ne la signer finalement que 10 ans plus tard en 1994, serait pressée de mettre en place un accord a minima dans la plus grande précipitation ?! Qu'est-ce que c'est que ce plan ?
Jean-Paul CLUZEL qui quitte Radio France après y avoir laissé une bombe à retardement, adresse une épitaphe à Carolis
"On voit bien l'esprit parfaitement compréhensible dans lequel souhaite travailler le Président de la République. C'est d'avoir une totale confiance entre les responsables d'entreprises publiques et lui-même"
Que Carolis dont les déclarations à l'adresse du Président de la République ont fait le tour de France, notamment son "stupide", se le tienne pour dit !
Voila ce qua déclaré Jean-Paul Cluzel, ce jeudi, à l'AFP. Selon le site internet de Télérama à qui il accordait une interview, c'est mercredi qu'il a appris officiellement lors d'un appel téléphonique de Claude Guéant, secrétaire général de l'Elysée, le choix du Président de la République présidentiel de son successeur.
Le ton de l'interview semblant, de fait, avoir changé, Jean-Paul Cluzel a immédiatement tenu a affirmer qu'il laissait à Jean-Luc Hees, 57 ans, son successeur: "une maison en très bonne santé". Retour de bâton pour Jean-Paul Cluzel qui avait en 2004 dès son arrivée débarqué Jean-Luc Hees, une des voix de France Inter pendant 30 ans et qu'il avait dirigé à partir de 1997.
Jean-Paul Cluzel, canduidat sans illusions à sa propre succession, a tenu a jouter avant même que le CSA et les parlementaires valident ce choix: "Sans préjuger des décisions de ces institutions, je lui adresse mes félicitations" (ben voyons!)
Enfin, Jean-Paul Cluzel a estimé aussi dans l'interview "avoir sans doute eu le tort de ne pas pour faire valoir son bilan, rencontrer suffisamment le président de la République qui visiblement souhaite avoir à la SNCF ou à Radio France des personnes avec lesquelles il puisse établir une relation plus directe"
Que Carolis dont les déclarations à l'adresse du Président de la République ont fait le tour de France, notamment son "stupide", se le tienne pour dit !
Voila ce qua déclaré Jean-Paul Cluzel, ce jeudi, à l'AFP. Selon le site internet de Télérama à qui il accordait une interview, c'est mercredi qu'il a appris officiellement lors d'un appel téléphonique de Claude Guéant, secrétaire général de l'Elysée, le choix du Président de la République présidentiel de son successeur.
Le ton de l'interview semblant, de fait, avoir changé, Jean-Paul Cluzel a immédiatement tenu a affirmer qu'il laissait à Jean-Luc Hees, 57 ans, son successeur: "une maison en très bonne santé". Retour de bâton pour Jean-Paul Cluzel qui avait en 2004 dès son arrivée débarqué Jean-Luc Hees, une des voix de France Inter pendant 30 ans et qu'il avait dirigé à partir de 1997.
Jean-Paul Cluzel, canduidat sans illusions à sa propre succession, a tenu a jouter avant même que le CSA et les parlementaires valident ce choix: "Sans préjuger des décisions de ces institutions, je lui adresse mes félicitations" (ben voyons!)
Enfin, Jean-Paul Cluzel a estimé aussi dans l'interview "avoir sans doute eu le tort de ne pas pour faire valoir son bilan, rencontrer suffisamment le président de la République qui visiblement souhaite avoir à la SNCF ou à Radio France des personnes avec lesquelles il puisse établir une relation plus directe"
vendredi 27 mars 2009
Carolis continue sa politique de désinformation...la période de survivance de la CONVENTION COLLECTIVE c’est 3 ans
Carolis continue sa politique de désinformation sur l’air de « vous voyez avec moi, il n’y a pas de vague »...la période de survivance de la CONVENTION COLLECTIVE c’est 3 ans et 3 mois [article 2-3]
Dans les nouveaux CDD conclus avec les salariés intermittents des chaînes de France Télévisions sous le logo « france télévisions », la direction écrit notamment au 2ème paragraphe de l’article 1 « statut collectif » :
« Il est rappelé qu’à la date du 7 mars 2009, la société France Télévisions a absorbé les sociétés France 2, France 3, France 4, France 5 et RFO, en application de la loi du 5 mars 2009. Conformément aux dispositions de l’article L.2261-14 du Code du travail, les accords et conventions applicables au sein de ces sociétés ont été mis en cause de plein droit et des négociations sont en cours en vue de la conclusion d’un statut collectif commun pour l’ensemble du personnel.
Pendant la période de survie applicable à chacun desdits accords et conventions, le(la) contractant(e) est informé(e) qu’à titre transitoire et exceptionnel, les dispositions appliquées antérieurement au personnel intermittent du service où il(elle) est affecté(e) lui seront également appliquées aux conditions qu’elles prévoient.
A l’expiration du délai de survie, le(la) contractant(e) ne pourra en aucun cas conserver le bénéfice des dispositions antérieurement appliquées. »
Le délai de survie après l’expiration de la convention collective, ce sont les 15 mois que Carolis a donnés à toute la presse et aux organisations syndicales: "Nous avons devant nous 15 mois, pas plus, pour parvenir à un accord collectif sur nos nouveaux statuts sociaux"
Pour être le plus convaincant possible, il mentionne donc dans les contrats l’article L.2261-14 du Code du travail en vigueur depuis la 1er mai 2008 qui indique que : « toute convention ou accord continue de produire effet jusqu'à l'entrée en vigueur de la convention ou de l'accord qui lui est substitué ou, à défaut, pendant une durée d'un an à compter de l'expiration du délai de préavis prévu à l'article L. 2261-9. »
Seulement comme à sa bonne habitude, Carolis a volontairement fait passer à la trappe la fin de la phrase : « pendant une durée d'un an à compter de l'expiration, sauf clause prévoyant une durée supérieure. »
Une durée supérieure (plus favorable aux 12 mois du Code du travaildonc)…Voila donc où le bât blesse, Carolis évoque en permanence les 15 mois et presse tout le monde de se conformer à son calendrier pour conclure un accord (a minima sans aucun doute) qui sera substitué à la Convention Collective. Ceci est totalement faux et correspond à une entreprise de désinformation à grande échelle.
Le soi-disant délai de 15 mois que Carolis met fallacieusement est en réalité, en plus des trois mois suivant la mise en cause, de 3 ans minimum. De fait, le calendrier imposé par Carolis n’est pas le bon. C’est à dessein que ce dernier essaie de la faire croire. Il existe en réalité une véritable impossibilité pour Carolis de parvenir à organiser la « suite » sans provoquer un réel télescopage totalement incompatible avec les diverses échéances à venir.
La CGC Médias rappelle à tous, salariés, délégués, Organisations Syndicales et à la Presse qui ne l’auraient pas en tête, le dernier paragraphe de l’article « 2-3 » de la Convention : « A défaut d'accord sur un nouveau texte à la date d'expiration de la Convention, celle-ci continue à produire ses effets pendant une période de trois ans au-delà de sa période de validité. »
Fort de cette information qui remet largement les pendules à l’heure et nonobstant le rapport de la Cour des comptes dont les auditeurs ont livré leur prérapport aux dirigeants de France Télévisions. Il s’agirait selon les premiers éléments, d’un document apparemment explosif, où, après que les marges des producteurs du service public aient été analysées sous toutes les coutures, la conclusion pourrait être que certains producteurs travaillant pour France 2 et France 3 affichent des marges de plus de 70 %...L’intégralité du rapport connue, la Cour révélera-t-elle une nouvelle affaire des animateurs /producteurs !?
Quand à Carolis qui depuis 4 ans a laissé le système se développer, il ne pourra pas dire….pas responsable mais maintenant je vais me servir du rapport pour mettre de l’ordre !!!!
Dans les nouveaux CDD conclus avec les salariés intermittents des chaînes de France Télévisions sous le logo « france télévisions », la direction écrit notamment au 2ème paragraphe de l’article 1 « statut collectif » :
« Il est rappelé qu’à la date du 7 mars 2009, la société France Télévisions a absorbé les sociétés France 2, France 3, France 4, France 5 et RFO, en application de la loi du 5 mars 2009. Conformément aux dispositions de l’article L.2261-14 du Code du travail, les accords et conventions applicables au sein de ces sociétés ont été mis en cause de plein droit et des négociations sont en cours en vue de la conclusion d’un statut collectif commun pour l’ensemble du personnel.
Pendant la période de survie applicable à chacun desdits accords et conventions, le(la) contractant(e) est informé(e) qu’à titre transitoire et exceptionnel, les dispositions appliquées antérieurement au personnel intermittent du service où il(elle) est affecté(e) lui seront également appliquées aux conditions qu’elles prévoient.
A l’expiration du délai de survie, le(la) contractant(e) ne pourra en aucun cas conserver le bénéfice des dispositions antérieurement appliquées. »
Le délai de survie après l’expiration de la convention collective, ce sont les 15 mois que Carolis a donnés à toute la presse et aux organisations syndicales: "Nous avons devant nous 15 mois, pas plus, pour parvenir à un accord collectif sur nos nouveaux statuts sociaux"
Pour être le plus convaincant possible, il mentionne donc dans les contrats l’article L.2261-14 du Code du travail en vigueur depuis la 1er mai 2008 qui indique que : « toute convention ou accord continue de produire effet jusqu'à l'entrée en vigueur de la convention ou de l'accord qui lui est substitué ou, à défaut, pendant une durée d'un an à compter de l'expiration du délai de préavis prévu à l'article L. 2261-9. »
Seulement comme à sa bonne habitude, Carolis a volontairement fait passer à la trappe la fin de la phrase : « pendant une durée d'un an à compter de l'expiration, sauf clause prévoyant une durée supérieure. »
Une durée supérieure (plus favorable aux 12 mois du Code du travaildonc)…Voila donc où le bât blesse, Carolis évoque en permanence les 15 mois et presse tout le monde de se conformer à son calendrier pour conclure un accord (a minima sans aucun doute) qui sera substitué à la Convention Collective. Ceci est totalement faux et correspond à une entreprise de désinformation à grande échelle.
Le soi-disant délai de 15 mois que Carolis met fallacieusement est en réalité, en plus des trois mois suivant la mise en cause, de 3 ans minimum. De fait, le calendrier imposé par Carolis n’est pas le bon. C’est à dessein que ce dernier essaie de la faire croire. Il existe en réalité une véritable impossibilité pour Carolis de parvenir à organiser la « suite » sans provoquer un réel télescopage totalement incompatible avec les diverses échéances à venir.
La CGC Médias rappelle à tous, salariés, délégués, Organisations Syndicales et à la Presse qui ne l’auraient pas en tête, le dernier paragraphe de l’article « 2-3 » de la Convention : « A défaut d'accord sur un nouveau texte à la date d'expiration de la Convention, celle-ci continue à produire ses effets pendant une période de trois ans au-delà de sa période de validité. »
Fort de cette information qui remet largement les pendules à l’heure et nonobstant le rapport de la Cour des comptes dont les auditeurs ont livré leur prérapport aux dirigeants de France Télévisions. Il s’agirait selon les premiers éléments, d’un document apparemment explosif, où, après que les marges des producteurs du service public aient été analysées sous toutes les coutures, la conclusion pourrait être que certains producteurs travaillant pour France 2 et France 3 affichent des marges de plus de 70 %...L’intégralité du rapport connue, la Cour révélera-t-elle une nouvelle affaire des animateurs /producteurs !?
Quand à Carolis qui depuis 4 ans a laissé le système se développer, il ne pourra pas dire….pas responsable mais maintenant je vais me servir du rapport pour mettre de l’ordre !!!!
jeudi 26 mars 2009
CE France Télévisions SA : Carolis aux abonnés absents comme l’ensemble de l’équipe de direction.
CE France Télévisions SA : Carolis aux abonnés absents comme l’ensemble de l’équipe de direction.
Une séance extraordinaire du CE de France Télévisions SA s'est tenue la 24 mars 2009 avec comme seul représentant de la direction le nouveau DRH Adjoint Laurent Benhayoun. Pas de Carolis, pas de Cuier, pas de Maisonneuve, pas de Siacci qui pourtant s’était annoncé….Juste Laurent Benhayoun qui s’est contenté de lire le texte qu’il avait sous les yeux pour tenter d’expliquer en 12 points la « suite des «évènements ».
Bel exemple de respect des salariés mais aussi du respect des engagements de Carolis qui écrivait, fin 2008, par mail à tous les personnels pour expliquer qu’il serait présent aux prochains CE et CCE des instances du groupe !!
Séance sans intérêt sauf le dérapage d’une élue du CE qui a contesté l’appartenance aux effectifs de l'entreprise de 2 représentants syndicaux, ceux de la CGC et du SNJ journalistes de leur état, figurant bien sur les listes des « électeurs » et « éligibles » de France Télévisions SA.
Lors d'une séance précédente, cette même élue avait, du reste, estimé que le rôle des organisations syndicales était "trop important au sein de France Télévisions ".
Cette déclaration avait alors amené le président de séance, à rappeler à cette élue que le rôle des Organisations Syndicales était encadré par la loi et qu'il s'agissait donc de s'y conformer.
Laisser de tels dérapages prospérer au sein même d’une entreprise n’est vraiment pas digne a fortiori s’agissant d’un groupe de Service Public.
Une séance extraordinaire du CE de France Télévisions SA s'est tenue la 24 mars 2009 avec comme seul représentant de la direction le nouveau DRH Adjoint Laurent Benhayoun. Pas de Carolis, pas de Cuier, pas de Maisonneuve, pas de Siacci qui pourtant s’était annoncé….Juste Laurent Benhayoun qui s’est contenté de lire le texte qu’il avait sous les yeux pour tenter d’expliquer en 12 points la « suite des «évènements ».
Bel exemple de respect des salariés mais aussi du respect des engagements de Carolis qui écrivait, fin 2008, par mail à tous les personnels pour expliquer qu’il serait présent aux prochains CE et CCE des instances du groupe !!
Séance sans intérêt sauf le dérapage d’une élue du CE qui a contesté l’appartenance aux effectifs de l'entreprise de 2 représentants syndicaux, ceux de la CGC et du SNJ journalistes de leur état, figurant bien sur les listes des « électeurs » et « éligibles » de France Télévisions SA.
Lors d'une séance précédente, cette même élue avait, du reste, estimé que le rôle des organisations syndicales était "trop important au sein de France Télévisions ".
Cette déclaration avait alors amené le président de séance, à rappeler à cette élue que le rôle des Organisations Syndicales était encadré par la loi et qu'il s'agissait donc de s'y conformer.
Laisser de tels dérapages prospérer au sein même d’une entreprise n’est vraiment pas digne a fortiori s’agissant d’un groupe de Service Public.
France Télévisions: La CGC Médias saisit la Justice en référé en contestation de la composition du Comité de Groupe
Le 18 mars 2009, la CGC adressait un courrier recommandé AR au DGA/DRH de France Télévisions René Maisonneuve, contestant l’actuelle composition du Comité de Groupe et faisant suite à une précédente lettre en date du 11 mars et aux courriers des syndicats CFDT et SNJ sur le même sujet.
Sans réponse de la part de la direction de France Télévisions – quoi de plus habituel ! – et en fonction de l’accord du 23 janvier 2004 sur la composition de ce Comité, ni dénoncé, ni modifié, ni amendé et qui est donc bien toujours en application dans tous ses aspects, particulièrement s’agissant de «la durée du mandat des membres de la délégation salariale est de deux ans», nous saisissons la Justice sous forme d’un référé.
Nous mandatons donc très officiellement un cabinet d’avocats spécialisé, lui laissant le soin de mener en Justice toute action nécessaire pour la défense des intérêts du syndicat dans le cadre de cette contestation, pour :
- faire constater la perte des mandats des membres du Comité de Groupe depuis le 21 février 2009
- et par voie de conséquence, faire annuler toute délibération, résolution et/ou autre acte connexe faits depuis cette date, plus particulièrement dans le cadre des réunions de la commission économique qui en est l’une des émanations.
Sans réponse de la part de la direction de France Télévisions – quoi de plus habituel ! – et en fonction de l’accord du 23 janvier 2004 sur la composition de ce Comité, ni dénoncé, ni modifié, ni amendé et qui est donc bien toujours en application dans tous ses aspects, particulièrement s’agissant de «la durée du mandat des membres de la délégation salariale est de deux ans», nous saisissons la Justice sous forme d’un référé.
Nous mandatons donc très officiellement un cabinet d’avocats spécialisé, lui laissant le soin de mener en Justice toute action nécessaire pour la défense des intérêts du syndicat dans le cadre de cette contestation, pour :
- faire constater la perte des mandats des membres du Comité de Groupe depuis le 21 février 2009
- et par voie de conséquence, faire annuler toute délibération, résolution et/ou autre acte connexe faits depuis cette date, plus particulièrement dans le cadre des réunions de la commission économique qui en est l’une des émanations.
mercredi 25 mars 2009
Les syndicats de Radio France demandent dans un communiqué commun le report des élections des DP et CE.
Les syndicats de Radio France demandent dans un communiqué commun le report des élections des DP et CE.
L'ensemble des organisations syndicales de Radio France - CFDT, CFTC, CGC, CGT, FO, SNJ et Sud - ont demandé hier à la direction du groupe de « proroger tous les mandats et donc de reporter les élections des élus du CE et DP (délégués du personnel, ) ».
Aprrès une suspension de la séance de discussions, la direction de retour, a repoussé la demande.
« Cette demande unanime répond à une situation exceptionnelle créée à Radio France par la remise en cause des conventions collectives »; rappelons que la dissolution de l'Association des Employeurs de l'Audiovisuel Public (AESPA) a été annoncée la semaine dernière au CCE de Radio France apr le PDG.
Cette disparition remettrait de facto en cause les conventions collectives de l'audiovisuel public dont l'AESPA est signataire.
« Face à la gravité des enjeux : la défense des Conventions collectives et des acquis, la direction a choisi la précipitation et le rapport de force », jugent les syndicats dans leur communiqué.
Ce matin à 10 h, direction et organisations syndicales se sont réunies sur la question du protocole électoral. « réunion sur la finalisation des négociations sur le protocole électoral prévue de longue date », a précisé Martin Ajdari, directeur général délégué à la gestion et à la production du groupe à Satellifax.
La direction du groupe campe sur ses positions concernant la non prorogation des mandats : « nous redirons que nous sommes défavorables à un report des élections », entonne-t-elle systématiquement. Elle a même induit la notion d'une forme "d'abus de pouvoir" en indiquant : "c'est comme si un député ne voulait pas rendre son mandat à l'heure de l'échéance..." (aucun rapport bien évidemment car la prorogation des mandats est prévue par les textes et ne représente en rien, vu le contexte, un quelconque "abus de pouvoir", ndlr)
Cette question serait à l'ordre du jour du prochain conseil d'administration, qui doit se tenir le 27 mai, mois retenu pour les élections des DP et du CE mais aussi mois théorique d'arrivée de Jean-Luc Hees en remplacement de Jean-Paul Cluzel.
Autrement dit, en refusant une prorogation de ces éléctions vu le contexte précité, l'actuelle direction choisirait de pratiquer la politique de la terre brûlée en commençant par "plomber" d'entrée de jeu le mandat du nouveau PDG avec 2 dossiers explosifs, qu'elle ne s'y prendrait pas autrement!!!!
Les tribunaux trancheront....à moins que le départ de Jean-Paul Cluzel se fasse bien avant l'échéance de mai...qu'il quitte le navire avec panache et de son propre chef dans les prochains jours (vu les circonstances) avant d'avoir à le faire contraint et forcé.
Jean-Luc Hees pourrait alors, en tant que nouveau patron de Radio France préférer le report et le dialogue, plutôt que l'affrontement dans la gestion d'un voire deux contentieux qu'il n'aura pas générés.
L'ensemble des organisations syndicales de Radio France - CFDT, CFTC, CGC, CGT, FO, SNJ et Sud - ont demandé hier à la direction du groupe de « proroger tous les mandats et donc de reporter les élections des élus du CE et DP (délégués du personnel, ) ».
Aprrès une suspension de la séance de discussions, la direction de retour, a repoussé la demande.
« Cette demande unanime répond à une situation exceptionnelle créée à Radio France par la remise en cause des conventions collectives »; rappelons que la dissolution de l'Association des Employeurs de l'Audiovisuel Public (AESPA) a été annoncée la semaine dernière au CCE de Radio France apr le PDG.
Cette disparition remettrait de facto en cause les conventions collectives de l'audiovisuel public dont l'AESPA est signataire.
« Face à la gravité des enjeux : la défense des Conventions collectives et des acquis, la direction a choisi la précipitation et le rapport de force », jugent les syndicats dans leur communiqué.
Ce matin à 10 h, direction et organisations syndicales se sont réunies sur la question du protocole électoral. « réunion sur la finalisation des négociations sur le protocole électoral prévue de longue date », a précisé Martin Ajdari, directeur général délégué à la gestion et à la production du groupe à Satellifax.
La direction du groupe campe sur ses positions concernant la non prorogation des mandats : « nous redirons que nous sommes défavorables à un report des élections », entonne-t-elle systématiquement. Elle a même induit la notion d'une forme "d'abus de pouvoir" en indiquant : "c'est comme si un député ne voulait pas rendre son mandat à l'heure de l'échéance..." (aucun rapport bien évidemment car la prorogation des mandats est prévue par les textes et ne représente en rien, vu le contexte, un quelconque "abus de pouvoir", ndlr)
Cette question serait à l'ordre du jour du prochain conseil d'administration, qui doit se tenir le 27 mai, mois retenu pour les élections des DP et du CE mais aussi mois théorique d'arrivée de Jean-Luc Hees en remplacement de Jean-Paul Cluzel.
Autrement dit, en refusant une prorogation de ces éléctions vu le contexte précité, l'actuelle direction choisirait de pratiquer la politique de la terre brûlée en commençant par "plomber" d'entrée de jeu le mandat du nouveau PDG avec 2 dossiers explosifs, qu'elle ne s'y prendrait pas autrement!!!!
Les tribunaux trancheront....à moins que le départ de Jean-Paul Cluzel se fasse bien avant l'échéance de mai...qu'il quitte le navire avec panache et de son propre chef dans les prochains jours (vu les circonstances) avant d'avoir à le faire contraint et forcé.
Jean-Luc Hees pourrait alors, en tant que nouveau patron de Radio France préférer le report et le dialogue, plutôt que l'affrontement dans la gestion d'un voire deux contentieux qu'il n'aura pas générés.
Patrice Papet le toujours DGA/DRH de Radio France se sent pousser des ailes!
Il ne cachait pas sa satisfaction, le toujours DGA/DRH de Radio France Patrice Papet ex DRH de France 3 du temps de Rémy Pflimlin, de l'article posté sur le site web du journal "L'alsace" "e-alsace", intitulé: "Rémy Pflimlin à la tête de France Télévisions ? "
Il se voyait vraisemblablement déjà dans les pantoufles de son homlogue également DGA/DRH de France télévisions. Il s'est surement délecté à la lecture de l'article où son ex patron serait le choix de l'Elysée pour succéder très prochainement à Carolis. Cela n'a probablement pas été le cas à la lecture du post à ce sujet figurant sur le blog de la Fédération CGC des Médias.
Qu'a-t-il bien pu penser?
Que le nom de Rémy Pflimlin qu'il glisse à tout un chacun depuis des mois et des mois comme celui de "l'élu" avait fini par "payer"?!
Que la demande dissolution de l'AESPA dans un premier temps officieuse comme le révélait dès le 6 février 2009 la CGC Médias sur ce blog dans un article intitulé: "l'Association des Employeurs du Service Public de l'Audiovisuel sans Président" faite conjointement avec le DGA/DRH de France Télévisisons (à qui il espère succéder) et qu'il a soufflée dernièrement - peut-être pour le faire trébucher - à l'oreille de Jean-Paul Cluzel avec en prime la perte des Conventions Collectives dont elle est signataire, a produit ses effets?!
Que le site web de "L'alsace" où il a certains contacts, était tout comme celui du journal « Le Monde » quand il annonçait "La candidature de Jean-Luc Hees choix de l'Elysée pour succéder à Jean-Paul Cluzel sur Radio France ", bien renseigné?! ...Allez savoir. D'ailleurs qui dit que Jean-Luc Hees a l'intention de demander la dissolution de l'AESPA dès sa nomination (à moins que celle-ci ressemble plus à un cadeau empoisonné qu'à une "promo")?!
Il est surement utile de calmer les ardeurs de Patrice Papet en précisant que ce n'est pas parce que le nom qu'il a choisi a été cité une fois sur le net hier (avec un gros point d'interrogation) que c'est gagné.
Il se voyait vraisemblablement déjà dans les pantoufles de son homlogue également DGA/DRH de France télévisions. Il s'est surement délecté à la lecture de l'article où son ex patron serait le choix de l'Elysée pour succéder très prochainement à Carolis. Cela n'a probablement pas été le cas à la lecture du post à ce sujet figurant sur le blog de la Fédération CGC des Médias.
Qu'a-t-il bien pu penser?
Que le nom de Rémy Pflimlin qu'il glisse à tout un chacun depuis des mois et des mois comme celui de "l'élu" avait fini par "payer"?!
Que la demande dissolution de l'AESPA dans un premier temps officieuse comme le révélait dès le 6 février 2009 la CGC Médias sur ce blog dans un article intitulé: "l'Association des Employeurs du Service Public de l'Audiovisuel sans Président" faite conjointement avec le DGA/DRH de France Télévisisons (à qui il espère succéder) et qu'il a soufflée dernièrement - peut-être pour le faire trébucher - à l'oreille de Jean-Paul Cluzel avec en prime la perte des Conventions Collectives dont elle est signataire, a produit ses effets?!
Que le site web de "L'alsace" où il a certains contacts, était tout comme celui du journal « Le Monde » quand il annonçait "La candidature de Jean-Luc Hees choix de l'Elysée pour succéder à Jean-Paul Cluzel sur Radio France ", bien renseigné?! ...Allez savoir. D'ailleurs qui dit que Jean-Luc Hees a l'intention de demander la dissolution de l'AESPA dès sa nomination (à moins que celle-ci ressemble plus à un cadeau empoisonné qu'à une "promo")?!
Il est surement utile de calmer les ardeurs de Patrice Papet en précisant que ce n'est pas parce que le nom qu'il a choisi a été cité une fois sur le net hier (avec un gros point d'interrogation) que c'est gagné.
Le journal « La Tribune » pense que Rémy Pflimlin succèdera sous peu à Carolis
Dans un article publié sur le site web "e-alsace", le site dans un post publié le 24 mars 2009 écrit: "Rémy Pflimlin à la tête de France Télévisions ? " ( en prenant quand même le soin de mettre un point d'interrogation)
Voila ce qu'écrit la rédaction de "e-alsace" sur le soi-disant choix du président de la République sur celui qui va succéder à Carolis (le point d'interrogation s'impose effectivement): "L’Alsacien Rémy Pflimlin, ancien directeur du quotidien régional « L’Alsace » et ancien directeur général de France 3, sera-t-il le prochain président de France Télévisions ?
Selon le journal « La Tribune », le président Nicolas Sarkozy aurait choisi Rémy Pflimlin, actuel président des Nouvelles messageries de la presse parisienne (NMPP), et ex-directeur général de France 3, comme candidat à la présidence de France Télévisions. Rappelons que le mandat de Patrick de Carolis se termine normalement à l’été 2010, mais que ses relations avec le président de la République sont pour le moins difficiles. Beaucoup pensent que de Carolis aura du mal à aller au terme de son mandat.
Après un début de carrière à Jour de France, Rémy Pflimlin avait ensuite été directeur commercial des "Dernières Nouvelles d’Alsace", avant de prendre la direction du journal « L’Alsace ». Il avait ensuite été nommé directeur général de France 3 où il avait développé un ambition projet appelé « Horizon 2008 », dont l’objectif était de doubler le temps d’antenne des programmes régionaux et de faire de France 3, un vrai réseau de télévision régionale publique.
Il n’avait pas eu le temps de mener son projet à terme, puisqu’à son arrivée à la tête de France Télévisions en juillet 2005, Patrick de Carolis lui avait indiqué la direction de la porte et avait fait stopper le développement des programmes régionaux."
S'agissant du soi-disant nom choisi par le Chef de l'Etat, ce n'est pas parce certains dont Patrice Papet le toujours DGA/DRH de Radio France qui a soufflé à l'oreille de Jean-Paul Cluzel l'annonce de la dissolution de l'AESPA avec en prime la perte des conventions collectives et qui a été DRH de France 3 du temps de Rémy Pflimlin, ont tout intérêt à le véhiculer et à le promouvoir, que cela serait la réalité.
S'agissant maintenant du remplacement anticipé de Carolis qui avait qualifié de "stupide" l'analyse et publiquement critiqué les choix de Sarkozy quand celui-ci a réformé le service public, allant même jusqu'à affirmer : "Il est temps de dire que la télévision, c'est un métier fait par des professionnels, qui obéit à des règles", c'est bien selon nos informations une chose qui semble entendue.
Seulement, n'en déplaise à Patrice Papet, ce pourrait bien ne pas être le nom retenu.
Voila ce qu'écrit la rédaction de "e-alsace" sur le soi-disant choix du président de la République sur celui qui va succéder à Carolis (le point d'interrogation s'impose effectivement): "L’Alsacien Rémy Pflimlin, ancien directeur du quotidien régional « L’Alsace » et ancien directeur général de France 3, sera-t-il le prochain président de France Télévisions ?
Selon le journal « La Tribune », le président Nicolas Sarkozy aurait choisi Rémy Pflimlin, actuel président des Nouvelles messageries de la presse parisienne (NMPP), et ex-directeur général de France 3, comme candidat à la présidence de France Télévisions. Rappelons que le mandat de Patrick de Carolis se termine normalement à l’été 2010, mais que ses relations avec le président de la République sont pour le moins difficiles. Beaucoup pensent que de Carolis aura du mal à aller au terme de son mandat.
Après un début de carrière à Jour de France, Rémy Pflimlin avait ensuite été directeur commercial des "Dernières Nouvelles d’Alsace", avant de prendre la direction du journal « L’Alsace ». Il avait ensuite été nommé directeur général de France 3 où il avait développé un ambition projet appelé « Horizon 2008 », dont l’objectif était de doubler le temps d’antenne des programmes régionaux et de faire de France 3, un vrai réseau de télévision régionale publique.
Il n’avait pas eu le temps de mener son projet à terme, puisqu’à son arrivée à la tête de France Télévisions en juillet 2005, Patrick de Carolis lui avait indiqué la direction de la porte et avait fait stopper le développement des programmes régionaux."
S'agissant du soi-disant nom choisi par le Chef de l'Etat, ce n'est pas parce certains dont Patrice Papet le toujours DGA/DRH de Radio France qui a soufflé à l'oreille de Jean-Paul Cluzel l'annonce de la dissolution de l'AESPA avec en prime la perte des conventions collectives et qui a été DRH de France 3 du temps de Rémy Pflimlin, ont tout intérêt à le véhiculer et à le promouvoir, que cela serait la réalité.
S'agissant maintenant du remplacement anticipé de Carolis qui avait qualifié de "stupide" l'analyse et publiquement critiqué les choix de Sarkozy quand celui-ci a réformé le service public, allant même jusqu'à affirmer : "Il est temps de dire que la télévision, c'est un métier fait par des professionnels, qui obéit à des règles", c'est bien selon nos informations une chose qui semble entendue.
Seulement, n'en déplaise à Patrice Papet, ce pourrait bien ne pas être le nom retenu.
vendredi 20 mars 2009
La CGC-Audiovisuel, elle, ne capitulera pas face aux menaces que fait peser la direction, au quotidien, sur les salariés.
C'est sous un nouveau logo approprié à la situation que la CGC-Audiovisuel publie ce blog: POUR UNE 
La CGC-Audiovisuel, elle, ne capitulera pas face aux menaces que fait peser la direction, au quotidien, sur les salariés.
Rappel des faits :
Le samedi 7 mars 2009, était publiée au Journal Officiel, la loi n°2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision. Celle-ci stipule, en son article 87 :
« Dans un délai de deux mois à compter de la fusion-absorption prévue à l'article 86, la société France Télévisions et les organisations syndicales représentatives à son niveau négocient un accord de méthode.
Cet accord détermine l'organisation sociale de la nouvelle structure juridique dans l'attente de la mise en place d'une nouvelle organisation opérationnelle, d'une nouvelle répartition en établissements distincts et de l'élection de nouvelles institutions représentatives du personnel.
Il détermine :
1. les modalités de constitution et de mise en place d'un comité central d'entreprise et de transformation des comités centraux et comités d'entreprises ou d'établissements existants ;
2. les conditions de prorogation ou réduction de la durée des mandats des représentants du personnel ;
3. le calendrier des élections des nouvelles institutions représentatives du personnel organisées dans un délai de six mois à compter de la réalisation des transferts.
A défaut d'accord dans le délai de deux mois mentionné au premier alinéa, un comité central d'entreprise est constitué au niveau de France Télévisions dans le mois qui suit le constat de l'échec des négociations de l'accord de méthode. L'autorité administrative fixe la répartition des sièges, par comité d'établissement et par collège, au comité central d'entreprise de France Télévisions
Dans l'attente de la conclusion de l'accord de méthode, le comité de groupe France Télévisions exerce les attributions d'un comité central d'entreprise. Il est seul compétent au sein de la nouvelle structure, le cas échéant, jusqu'à la constitution du comité central d'entreprise prévue en cas d'échec des négociations. »
Suite à la promulgation de la loi, la présidence de France Télévisions a demandé aux organisations syndicales représentatives dans l’entreprise de désigner un délégué syndical central afin de négocier un accord de méthode relatif aux modalités de mise en place d’un Comité Central d’Entreprise (voir 1, 2 et 3).
D’autre part, la loi précise que « dans l'attente de la conclusion de l'accord de méthode, le comité de groupe France Télévisions exerce les attributions d'un comité central d'entreprise. »
La CGC Audiovisuel, (SNPCA-CGC, SPC-CGC et CGC-Réalisateurs), concernant la désignation d’un délégué syndical central a écrit ceci au DRH groupe, René Maisonneuve :
« S’agissant des nouveaux articles du Code du travail, entre autres : Art. L. 2143-3 à 2143-6, L. 2143-15, et R. 2143-2 concernant les délégués syndicaux en fonction de l’effectif de l’entreprise, nous contestons la vision que vous avez de la notion d’entreprise aux termes de la nouvelle loi. Nous attendons d’avoir clairement une idée du périmètre exact pour avoir une appréciation exacte du nombre de désignations prévues. »
Concernant le Comité de Groupe, la CGC-Audiovisuel a adressé un courrier recommandé AR à la présidence, pour contester l’actuelle composition du Comité de Groupe qui, selon l’accord du 23 janvier 2004 en vigueur, n’est plus légitime.
Car, si l’article L2333-3 du Code du travail avait fait passer la durée des mandats des représentants des personnels au Comité de Groupe de 2 à 4 ans, cette disposition n’a pas un caractère « obligatoire » puisque le 2ème paragraphe de l’article précise que « toutefois un accord de branche, accord de groupe ou accord d’entreprise, selon le cas, peut fixer une durée des mandats des représentants du personnel aux comités de groupe comprise entre deux et quatre ans.
En l’occurrence, l’accord du 23 janvier 2004, ni dénoncé, ni modifié, ni amendé est donc bien toujours en application dans tous ses aspects, particulièrement lorsqu’il dispose que «la durée du mandat des membres de la délégation salariale est de deux ans».
Que les dirigeants de France Télévisions ne s’y trompent pas, la CGC-AUDIOVISUEL (SNPCA-CGC, SPC-CGC et CGC-Réalisateurs), très légaliste, n’a pas l’intention de gober sans rien faire.
Les affirmations, faites, jour après jour, plus fausses les unes que les autres, destinées uniquement à embrouiller encore un peu plus les esprits, ne serviront à rien.
La CGC-AUDIOVISUEL a déjà engagé les procédures judiciaires ad hoc et engagera toute procédure nécessaire pour contrer les intentions inavouables de cette direction.
D’ores et déjà, la CGC a exigé que France Télévisions s’engage à appliquer l’ensemble des dispositions, avenants et protocoles annexés, elle aussi, bien que n’étant pas adhérente, la CCCPA ( Conventions Collective de la Communication et de la Production Audiovisuelle) et l’Avenant Audiovisuel à la Conventions Collective Nationale de Travail des Journalistes à l’instar de TV5 qui bien que n’étant pas adhérente de l’AESPA et donc non signataire « par ricochet » des conventions collectives, l’appliquait en tous points.
La CGC-Audiovisuel, elle, ne capitulera pas face aux menaces que fait peser la direction, au quotidien, sur les salariés.
Rappel des faits :
Le samedi 7 mars 2009, était publiée au Journal Officiel, la loi n°2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision. Celle-ci stipule, en son article 87 :
« Dans un délai de deux mois à compter de la fusion-absorption prévue à l'article 86, la société France Télévisions et les organisations syndicales représentatives à son niveau négocient un accord de méthode.
Cet accord détermine l'organisation sociale de la nouvelle structure juridique dans l'attente de la mise en place d'une nouvelle organisation opérationnelle, d'une nouvelle répartition en établissements distincts et de l'élection de nouvelles institutions représentatives du personnel.
Il détermine :
1. les modalités de constitution et de mise en place d'un comité central d'entreprise et de transformation des comités centraux et comités d'entreprises ou d'établissements existants ;
2. les conditions de prorogation ou réduction de la durée des mandats des représentants du personnel ;
3. le calendrier des élections des nouvelles institutions représentatives du personnel organisées dans un délai de six mois à compter de la réalisation des transferts.
A défaut d'accord dans le délai de deux mois mentionné au premier alinéa, un comité central d'entreprise est constitué au niveau de France Télévisions dans le mois qui suit le constat de l'échec des négociations de l'accord de méthode. L'autorité administrative fixe la répartition des sièges, par comité d'établissement et par collège, au comité central d'entreprise de France Télévisions
Dans l'attente de la conclusion de l'accord de méthode, le comité de groupe France Télévisions exerce les attributions d'un comité central d'entreprise. Il est seul compétent au sein de la nouvelle structure, le cas échéant, jusqu'à la constitution du comité central d'entreprise prévue en cas d'échec des négociations. »
Suite à la promulgation de la loi, la présidence de France Télévisions a demandé aux organisations syndicales représentatives dans l’entreprise de désigner un délégué syndical central afin de négocier un accord de méthode relatif aux modalités de mise en place d’un Comité Central d’Entreprise (voir 1, 2 et 3).
D’autre part, la loi précise que « dans l'attente de la conclusion de l'accord de méthode, le comité de groupe France Télévisions exerce les attributions d'un comité central d'entreprise. »
La CGC Audiovisuel, (SNPCA-CGC, SPC-CGC et CGC-Réalisateurs), concernant la désignation d’un délégué syndical central a écrit ceci au DRH groupe, René Maisonneuve :
« S’agissant des nouveaux articles du Code du travail, entre autres : Art. L. 2143-3 à 2143-6, L. 2143-15, et R. 2143-2 concernant les délégués syndicaux en fonction de l’effectif de l’entreprise, nous contestons la vision que vous avez de la notion d’entreprise aux termes de la nouvelle loi. Nous attendons d’avoir clairement une idée du périmètre exact pour avoir une appréciation exacte du nombre de désignations prévues. »
Concernant le Comité de Groupe, la CGC-Audiovisuel a adressé un courrier recommandé AR à la présidence, pour contester l’actuelle composition du Comité de Groupe qui, selon l’accord du 23 janvier 2004 en vigueur, n’est plus légitime.
Car, si l’article L2333-3 du Code du travail avait fait passer la durée des mandats des représentants des personnels au Comité de Groupe de 2 à 4 ans, cette disposition n’a pas un caractère « obligatoire » puisque le 2ème paragraphe de l’article précise que « toutefois un accord de branche, accord de groupe ou accord d’entreprise, selon le cas, peut fixer une durée des mandats des représentants du personnel aux comités de groupe comprise entre deux et quatre ans.
En l’occurrence, l’accord du 23 janvier 2004, ni dénoncé, ni modifié, ni amendé est donc bien toujours en application dans tous ses aspects, particulièrement lorsqu’il dispose que «la durée du mandat des membres de la délégation salariale est de deux ans».
Que les dirigeants de France Télévisions ne s’y trompent pas, la CGC-AUDIOVISUEL (SNPCA-CGC, SPC-CGC et CGC-Réalisateurs), très légaliste, n’a pas l’intention de gober sans rien faire.
Les affirmations, faites, jour après jour, plus fausses les unes que les autres, destinées uniquement à embrouiller encore un peu plus les esprits, ne serviront à rien.
La CGC-AUDIOVISUEL a déjà engagé les procédures judiciaires ad hoc et engagera toute procédure nécessaire pour contrer les intentions inavouables de cette direction.
D’ores et déjà, la CGC a exigé que France Télévisions s’engage à appliquer l’ensemble des dispositions, avenants et protocoles annexés, elle aussi, bien que n’étant pas adhérente, la CCCPA ( Conventions Collective de la Communication et de la Production Audiovisuelle) et l’Avenant Audiovisuel à la Conventions Collective Nationale de Travail des Journalistes à l’instar de TV5 qui bien que n’étant pas adhérente de l’AESPA et donc non signataire « par ricochet » des conventions collectives, l’appliquait en tous points.
La candidature de Jean-Luc Hees pour succéder à Jean-Paul Cluzel sur Radio France confirmée au journal « Le Monde » par l'Elysée.
Au blog précédent que nous publiions précédement intitulé : « Le Monde » édition de ce 20 mars 2009 apporte semble-t-il la réponse: "La candidature de Jean-Luc Hees pour succéder à Jean-Paul Cluzel sur Radio France confirmée au journal « Le Monde » par l'Elysée".
Voici l’article de Arnaud Leparmentier et Daniel Psenny publié par « Le Monde » ce jour.
"Après la valse des rumeurs, le vrai candidat de l'Elysée. Nicolas Sarkozy a proposé au journaliste Jean-Luc Hees, 57 ans, le poste de président de Radio France, qu'il a accepté. Cette information, révélée sur le site Le Point. fr, a été confirmée au Monde par l’Élysée.
Jean-Paul Cluzel, ancien élève de l'Ecole nationale d'administration (ENA), ne devrait donc pas être renouvelé pour un second mandat. Il a néanmoins été reçu, mardi 17 mars, "pour un oral de rattrapage", selon l'expression d'un conseiller de M. Sarkozy. "Le président a écouté son programme. Cela s'est passé courtoisement comme il se doit", tandis que "les choses ont été laissées en suspens" concernant son éventuel renouvellement.
"UN TYPE INCONTESTABLE"
A l'Elysée, on qualifie M. Hees de professionnel "au-dessus de tout soupçon". "Jean-Luc Hees a une bonne image", affirme un conseiller de Nicolas Sarkozy. "Sa nomination couperait court à toutes les critiques. C'est un type incontestable qui avait été viré", poursuit un second.
Ironie de l'histoire, M. Hees avait été évincé en 2004 par M. Cluzel, lors son arrivée à la présidence de Radio France pour "résultats défaillants". M. Hees est un fin connaisseur de Radio France, et surtout de France Inter, où il est entré en 1972. Longtemps correspondant aux Etats-Unis, il anima ensuite plusieurs émissions culturelles sur la radio publique avant d'être nommé directeur de France Inter entre 1997 et 2004. Actuellement, M. Hees anime une émission sur Radio Classique, propriété de Bernard Arnault, PDG de LVMH.
Pour être nommé, M. Hees devra passer plusieurs obstacles, comme le prévoit la nouvelle loi sur l'audiovisuel public. Il sera d'abord entendu par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), auquel il présentera un projet pour Radio France. Les Sages voteront ensuite à bulletin secret à la majorité simple sur sa candidature. Si le vote est négatif, M. Hees n'aura aucun recours et M. Sarkozy devra proposer un autre candidat. Si le CSA approuve la candidature de M. Hees, celui-ci sera ensuite auditionné par chacune des commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat qui délibéreront et procéderont à un vote. Si aucune majorité qualifiée (trois cinquièmes) ne s'oppose à sa nomination, il sera alors nommé lors du conseil des ministres suivant. "Ce n'est pas décidé tant que CSA n'est pas saisi. Et il ne le sera pas tout de suite", explique-t-on à l'Elysée.
Depuis plusieurs semaines, le sort de M. Cluzel semblait scellé. M. Sarkozy a critiqué les chroniques matinales au vitriol de Stéphane Guillon sur France Inter. Il a aussi reproché, selon Le Canard Enchaîné, à M. Cluzel d'avoir posé torse nu et masqué pour un calendrier édité par Act Up. Dans un entretien au Figaro du 11 mars, M. Cluzel reconnaissait avoir "commis une erreur d'appréciation" pour le calendrier mais affirmait avoir "du mal à penser que Nicolas Sarkozy (...) puisse attacher de l'importance à cela".
Voici l’article de Arnaud Leparmentier et Daniel Psenny publié par « Le Monde » ce jour.
"Après la valse des rumeurs, le vrai candidat de l'Elysée. Nicolas Sarkozy a proposé au journaliste Jean-Luc Hees, 57 ans, le poste de président de Radio France, qu'il a accepté. Cette information, révélée sur le site Le Point. fr, a été confirmée au Monde par l’Élysée.
Jean-Paul Cluzel, ancien élève de l'Ecole nationale d'administration (ENA), ne devrait donc pas être renouvelé pour un second mandat. Il a néanmoins été reçu, mardi 17 mars, "pour un oral de rattrapage", selon l'expression d'un conseiller de M. Sarkozy. "Le président a écouté son programme. Cela s'est passé courtoisement comme il se doit", tandis que "les choses ont été laissées en suspens" concernant son éventuel renouvellement.
"UN TYPE INCONTESTABLE"
A l'Elysée, on qualifie M. Hees de professionnel "au-dessus de tout soupçon". "Jean-Luc Hees a une bonne image", affirme un conseiller de Nicolas Sarkozy. "Sa nomination couperait court à toutes les critiques. C'est un type incontestable qui avait été viré", poursuit un second.
Ironie de l'histoire, M. Hees avait été évincé en 2004 par M. Cluzel, lors son arrivée à la présidence de Radio France pour "résultats défaillants". M. Hees est un fin connaisseur de Radio France, et surtout de France Inter, où il est entré en 1972. Longtemps correspondant aux Etats-Unis, il anima ensuite plusieurs émissions culturelles sur la radio publique avant d'être nommé directeur de France Inter entre 1997 et 2004. Actuellement, M. Hees anime une émission sur Radio Classique, propriété de Bernard Arnault, PDG de LVMH.
Pour être nommé, M. Hees devra passer plusieurs obstacles, comme le prévoit la nouvelle loi sur l'audiovisuel public. Il sera d'abord entendu par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), auquel il présentera un projet pour Radio France. Les Sages voteront ensuite à bulletin secret à la majorité simple sur sa candidature. Si le vote est négatif, M. Hees n'aura aucun recours et M. Sarkozy devra proposer un autre candidat. Si le CSA approuve la candidature de M. Hees, celui-ci sera ensuite auditionné par chacune des commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat qui délibéreront et procéderont à un vote. Si aucune majorité qualifiée (trois cinquièmes) ne s'oppose à sa nomination, il sera alors nommé lors du conseil des ministres suivant. "Ce n'est pas décidé tant que CSA n'est pas saisi. Et il ne le sera pas tout de suite", explique-t-on à l'Elysée.
Depuis plusieurs semaines, le sort de M. Cluzel semblait scellé. M. Sarkozy a critiqué les chroniques matinales au vitriol de Stéphane Guillon sur France Inter. Il a aussi reproché, selon Le Canard Enchaîné, à M. Cluzel d'avoir posé torse nu et masqué pour un calendrier édité par Act Up. Dans un entretien au Figaro du 11 mars, M. Cluzel reconnaissait avoir "commis une erreur d'appréciation" pour le calendrier mais affirmait avoir "du mal à penser que Nicolas Sarkozy (...) puisse attacher de l'importance à cela".
Les syndicats de Radio France se laisseront-ils manipuler par un président sur la sellette ?
Les syndicats de Radio France se laisseront-ils manipuler par un président sur la sellette ?
C’est ce mardi au CCE de Radio France que Jean-Paul Cluzel a annoncé la prochaine dissolution de l’AESPA l'Association des Employeurs du Service Public de l'Audiovisuel, en avril, lors d’une assemblée générale extraordinaire de l’instance.
«Cluzel laisse une bombe sociale à retardement. C’est comme si Bush avait déclaré la guerre à la Corée du Nord le jour de l’élection d’Obama.» indique Alain Le Gouguec l’un des journalistes/présentateurs de la radio.
L’image est parlante et ce que certains qualifient « d’ultime vengeance de Cluzel "sonné" et "humilié" » et s’inscrit effectivement dans le droit fil des propos que le président sortant a prononcé en CCE sur en forme de mise engarde aux salariés et sur l’air de « Je suis le seul… ».
Grosso modo, voici comment en termes choisis Jean-Paul Cluzel a présenté la chose aux représentants des salariés « Vous connaissez la situation, personne ne peut dire si je serai reconduit ou pas….Pourtant, si j’étais reconduit, je vous garantis car nous sommes entre personnes de bonne volonté, que votre convention collective pourrait "repasser" telle qu’elle est sans problème… »
Après donc été apocalyptique CCE, s’est tenue l’assemblée générale des personnels le lendemain. Il semble bien que l’intersyndicale se dirige vers une demande de report des élections, voire même d'une prorogation des mandats.
Pourquoi pas si tout les syndicats sont d’accord. Attention pourtant, le principal motif invoqué pour ce report serait « le temps de négocier la nouvelle convention collective ».
1°) Il n’y a bien évidemment aucune urgence à négocier quoi que ce soit, particulièrement et soi-disant dans les 15 prochains mois car juridiquement l’AESPA l'Association des Employeurs du Service Public de l'Audiovisuel existe toujours.
2°) A moins que la DDM (Direction des Médias) service de Matignon et/ou l’Élysée n’aient demandé à Jean-Paul Cluzel de faire cette annonce (ce qui n’est pas le cas selon nos informations), il y a des règles en la matière…Quid ensuite de la couverture des salariés de l’INA, de RFI qui pensaient pouvoir souffler mais aussi ceux de TV5 qui sans être adhérent de l’AESPA en applique toutes les dispositions ?
3°) Avoir placé sur la tête des personnels « prise en otage » une épée de Damoclès, à savoir plus rien socialement si on ne se dépêche pas d’aboutir à un nouvel accord (fût-il a minima), est non seulement indécent et cynique mais en dehors de toute réalité.
Comment dans un tel contexte où tous les jours les présidents de Radio France et de France Télévisions énoncent un peu plus des contre vérités et font des déclarations intempestives, les salariés pourraient-ils être la monnaie d’échange pour des considérations toutes autres que celles de la pérennité et le développement de l’entreprise ?
Que le président de la République ait un ou deux noms en tête, s’agissant des prochains patrons de Radio France et de France Télévisions, très bien, mais vu la pagaille que l’un et l’autre sont en train de semer, il faut procéder sans délai et conjointement aux changements qui s’imposent, dans les deux cas, pour que ne se détériore plus avant des situations subies tant inacceptables qu’explosives.
C’est ce mardi au CCE de Radio France que Jean-Paul Cluzel a annoncé la prochaine dissolution de l’AESPA l'Association des Employeurs du Service Public de l'Audiovisuel, en avril, lors d’une assemblée générale extraordinaire de l’instance.
«Cluzel laisse une bombe sociale à retardement. C’est comme si Bush avait déclaré la guerre à la Corée du Nord le jour de l’élection d’Obama.» indique Alain Le Gouguec l’un des journalistes/présentateurs de la radio.
L’image est parlante et ce que certains qualifient « d’ultime vengeance de Cluzel "sonné" et "humilié" » et s’inscrit effectivement dans le droit fil des propos que le président sortant a prononcé en CCE sur en forme de mise engarde aux salariés et sur l’air de « Je suis le seul… ».
Grosso modo, voici comment en termes choisis Jean-Paul Cluzel a présenté la chose aux représentants des salariés « Vous connaissez la situation, personne ne peut dire si je serai reconduit ou pas….Pourtant, si j’étais reconduit, je vous garantis car nous sommes entre personnes de bonne volonté, que votre convention collective pourrait "repasser" telle qu’elle est sans problème… »
Après donc été apocalyptique CCE, s’est tenue l’assemblée générale des personnels le lendemain. Il semble bien que l’intersyndicale se dirige vers une demande de report des élections, voire même d'une prorogation des mandats.
Pourquoi pas si tout les syndicats sont d’accord. Attention pourtant, le principal motif invoqué pour ce report serait « le temps de négocier la nouvelle convention collective ».
1°) Il n’y a bien évidemment aucune urgence à négocier quoi que ce soit, particulièrement et soi-disant dans les 15 prochains mois car juridiquement l’AESPA l'Association des Employeurs du Service Public de l'Audiovisuel existe toujours.
2°) A moins que la DDM (Direction des Médias) service de Matignon et/ou l’Élysée n’aient demandé à Jean-Paul Cluzel de faire cette annonce (ce qui n’est pas le cas selon nos informations), il y a des règles en la matière…Quid ensuite de la couverture des salariés de l’INA, de RFI qui pensaient pouvoir souffler mais aussi ceux de TV5 qui sans être adhérent de l’AESPA en applique toutes les dispositions ?
3°) Avoir placé sur la tête des personnels « prise en otage » une épée de Damoclès, à savoir plus rien socialement si on ne se dépêche pas d’aboutir à un nouvel accord (fût-il a minima), est non seulement indécent et cynique mais en dehors de toute réalité.
Comment dans un tel contexte où tous les jours les présidents de Radio France et de France Télévisions énoncent un peu plus des contre vérités et font des déclarations intempestives, les salariés pourraient-ils être la monnaie d’échange pour des considérations toutes autres que celles de la pérennité et le développement de l’entreprise ?
Que le président de la République ait un ou deux noms en tête, s’agissant des prochains patrons de Radio France et de France Télévisions, très bien, mais vu la pagaille que l’un et l’autre sont en train de semer, il faut procéder sans délai et conjointement aux changements qui s’imposent, dans les deux cas, pour que ne se détériore plus avant des situations subies tant inacceptables qu’explosives.
mercredi 18 mars 2009
Les élus CGC votent la résolution adoptée au CE de France 2 ce jour à l'unanimité
Paris, le 18 mars 2009
RESOLUTION
Les élus du Comité d'Etablissement de France 2 viennent de prendre connaissance de l'annonce de Monsieur CLUZEL faite au CCE de Radio France dont il est le président où il a annoncé la dissolution imminente de l'AESPA.
Les élus du Comité d'Etablissement de France 2 sont conscients des conséquences en cascades pour l'ensemble des salariés de l'Audiovisuel Public de cette dissolution sur tous les accords relevant de l'AESPA.
Ils demandent un engagement ferme de France Télévisions sur le maintien de tous ces accords, notamment ceux la prévoyance/santé des intermittents, le CI-ORTF et le CIRAP...
RESOLUTION
Les élus du Comité d'Etablissement de France 2 viennent de prendre connaissance de l'annonce de Monsieur CLUZEL faite au CCE de Radio France dont il est le président où il a annoncé la dissolution imminente de l'AESPA.
Les élus du Comité d'Etablissement de France 2 sont conscients des conséquences en cascades pour l'ensemble des salariés de l'Audiovisuel Public de cette dissolution sur tous les accords relevant de l'AESPA.
Ils demandent un engagement ferme de France Télévisions sur le maintien de tous ces accords, notamment ceux la prévoyance/santé des intermittents, le CI-ORTF et le CIRAP...
La CGC Médias entre en résistance plus qu'active en lançant les procédures judiciaires ad hoc
Monsieur René Maisonneuve
Directeur Général Adjoint
Ressources Humaines
France Télévisions
Paris, le 18 mars 2009
Monsieur le Directeur,
Le 11 mars 2009 notre organisation syndicale vous a adressé un courrier recommandé AR pour contester l’actuelle composition du Comité de Groupe qui, selon l’accord du 23 janvier 2004 en vigueur, n’est plus légitime.
Vous avez cru devoir répondre à d’autres syndicats vous ayant saisi de la même demande que l’article L2333-3 du Code du travail avait fait passer la désignation des personnels au Comité de Groupe de 2 à 4 ans. Cette disposition n’ayant pas un caractère « obligatoire » puisque le 2ème paragraphe de l’article précise que « toutefois un accord de branche, accord de groupe ou accord d’entreprise, selon le cas, peut fixer une durée des mandats des représentants du personnel aux comités de groupe comprise entre deux et quatre ans » [dont vous ne faites pas mention d’ailleurs], vous ne pouvez donc continuer à soutenir que l’accord précité serait inopérant.
Ce n’est bien évidemment pas le cas. En l’occurrence, l’accord du 23 janvier 2004, ni dénoncé, ni modifié, ni amendé est donc bien toujours en application dans tous ses aspects, particulièrement lorsqu’il dispose que «la durée du mandat des membres de la délégation salariale est de deux ans».
Nos avocats sur cette analyse sont formels, cet accord doit être respecté ; agir autrement constitue une violation manifeste du droit et de ce document qui a de facto force de loi.
De plus, vous ne pouvez sérieusement soutenir que le passage à quatre ans des mandats l’emporterait sur toute autre considération car, même en prenant en compte cette théorie, vous n’avez le sachant, à aucun moment, convoqué les organisations syndicales représentatives pour modifier le seul accord existant ou en négocier un avenant.
Que cela « n’arrange pas vos affaires », certes, mais que vous continuiez dans votre obstination à enfreindre les textes, nous ont conduit à mandater très officiellement un de nos cabinets d’avocats pour saisir en référé la juridiction compétente afin de faire constater par la Justice la perte des mandats des membres du Comité de Groupe depuis le 21 février 2009. Par voie de conséquence, nous demanderons aussi de faire annuler toute délibération, résolution et/ou autre acte connexe faits depuis cette date, plus particulièrement dans le cadre des réunions de la commission économique qui en est l’une des émanations et qui s’est réunie hier alors que les mandats sont donc tombés il y a presque un mois.
En attendant les décisions du Tribunal, nous n’avons pas la moindre intention de désigner qui que ce soit, où que ce soit ; ce qui entérinerait implicitement ce que nous contestons. Cela est hors de question.
Ayant pris connaissance de votre courrier du 10 mars ayant pour objet : « Les conséquences de la loi relative audiovisuelle et au nouveau service de la télévision sur les délégués et représentants syndicaux et désignation d’un délégué Syndical Central au sein de France Télévisions », l’analyse que vous y faites là aussi sur la « représentativité » des syndicats via leurs coordonnateurs syndicaux et la caducité de divers protocoles depuis la loi n° 2009-258 du 5 mars 2009 est loin de nous convaincre.
S’agissant des nouveaux articles du Code du travail, entre autres : Art. L. 2143-3 à 2143-6, L. 2143-15, et R. 2143-2 concernant les délégués syndicaux en fonction de l’effectif de l’entreprise, nous contestons la vision que vous avez de la notion d’entreprise aux termes de la nouvelle loi. Nous attendons d’avoir clairement une idée du périmètre exact pour avoir une appréciation exacte du nombre de désignations prévues.
Concernant la possibilité pour chaque organisation syndicale représentative de désigner « Un délégué syndical central qui peut être désigné dans les entreprises qui comptent au moins 2 établissements de 50 salariés chacun et qui peut être distinct des délégués syndicaux dans les entreprises d’au moins 2 000 salariés, là aussi votre vision restrictive ne peut-être la « vérité ».
En effet dans votre courrier du 10 mars, vous écrivez « Il vous appartient de désigner en votre qualité d’organisation syndicale représentative au niveau du groupe de désigner le délégué syndical central…» ; « le » article défini qualifiant le vocable qui suit ! Là encore, fonction de ce qui est développé et pour les mêmes raisons exposées précédemment, nous contestons également votre demande mal fondée.
Parallèlement, nous avons mandaté un cabinet spécialisé dans ce genre de « contexte ». L’avocat avec qui nous avons déjà échangé à plusieurs reprises, nous a confirmé que « TUP n’était pas dans la langue française un mot magique ».
Que tout comme notre organisation syndicale le considère, dans tout « acte » juridique quel qu’il soit, il y des règles et des principes qui doivent être respectés. Toutes les sociétés « tupées » ne sont pas exemptes de rendre des comptes dans la plus grande transparence…Que TUP ne signifie pas : opacité, précipitation, impossibilité de contestation, allégations et affirmations péremptoires….
Ainsi donc, contrairement à certains qui ont déjà collé sans attendre, quasiment mot pour mot, terme pour terme, tournure de phrase pour tournure de phrase, analyse pour analyse, à votre vision partisane à laquelle nous ne souscrivons absolument pas, nous opposons une fin de non recevoir et refusons d’aller dans votre sens.
Cerise sur le gâteau, votre démarche il y a quelques semaines, à l’instar de votre homologue à Radio France, ex DRH de France 3 (version Tessier), de demander la réunion d’un Conseil d’Administration Extraordinaire de l'AESPA (Association des Employeurs du Service Public de l'Audiovisuel) pour y acter sa dissolution et par conséquent la disparition des Conventions Collectives dont elle est signataire, au nom du Chef de l’Etat comme conséquences à la loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision qu’il a voulue, est autant cynique qu’indécente.
Nous allons saisir très officiellement le Chef de l’Etat pour savoir si l’intention que vous lui prêtez et dont vous vous prévalez, était bien celle de priver l’ensemble des salariés de leurs couvertures conventionnelles.
Affirmer comme la direction de Radio France que les employeurs des 3 « ex chaînes » de France Télévisions adhérentes de l'AESPA n'en étant plus membres, « la télévision y perd toute représentation et donc qu’il apparaît comme une évidence que la légitimité même d'une telle association est mise en cause » depuis l'entrée en vigueur de la loi, peut être considéré en ce qui nous concerne un abus de pouvoir.
C’est pourquoi contrairement à ceux qui considèrent que «Les chantiers sociaux qui s'ouvr(irai)ent à nous (sur la constitution des instances sociales, sur le statut unique et sur l’organisation générale de l’entreprise) donne(raie)nt aux organisations syndicales une responsabilité déterminante.», le SNPCA-CFE-CGC affilié à la Fédération CFE-CGC des Médias dont je suis le représentant légal et le président, n’a pas l’intention de laisser faire sans rien dire.
Et pour répondre par avance à ceux qui nous presse de faire vite –quinze mois sont vite passés– nous rappelons que dans le cadre des négociations qui ont conduit à la signature de la CCCPA et qui ont duré pour les partenaires sociaux plus que cela, certains de ceux qui l'avaient discutée n’ont signé le texte que 10 ans plus tard.
D’ores et déjà, nous exigeons que France Télévisions s’engage à appliquer l’ensemble des dispositions, avenants et protocoles annexés, elle aussi bien que n’étant pas adhérente, la CCCPA ( Conventions Collective de la Communication et de la Production Audiovisuelle) et l’Avenant Audiovisuel à la Conventions Collective Nationale de Travail des Journalistes à l’instar de TV5 qui bien que n’étant pas adhérente de l’AESPA et donc non signataire « par ricochet » des conventions collectives, l’appliquait en tous points
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