Remy Pflimlin s'apprête à nommer Bertrand Mosca.

Remy Pflimlin s'apprête à nommer Bertrand Mosca comme "directeur de la stratégie, de l'inovation et de la diversité" ...bien entendu en matière de programmes.

Encore un ex membre de l'état-major de Tessier comme Rémy Pflimlin entre autres.

Juste après "l'éviction de Marc Tessier de la présidence de France Télévisions, en juin 2005, le CSA sous l'influence de Dominique Baudis, refusant de reconduire Marc Tessier en dépit des injonctions de Dominique de Villepin, alors Premier ministre." , certains titres de Presse se sont interrogés sur ce qu'était devenu l'Etat-major de Tessier.

Le voila visiblement de retour cet état-major...et il semble bien comme l'écrivait le mensuel Capital de septembre qui indiquait sur la désignation de Remy Pflimlin: "En coulisse, Marc Tessier l'ancien président de France Télévisions a plaidé la cause de l'Alsacien qu'il avait nommé à la tête de France 3. Le même Tessier est aujourd'hui très étroitement consulté par son poulain pour composer son organigramme" que Bertrand Mosca n'est pas le dernier à suivre la même filière.

Il semble bien en conclusion que la question soit finalement: Dis moi qui tu soutiens, je te dirais où tu seras et ce que tu deviendras!

Sur proposition de l'alliance syndicale CGC, CFDT, SNJ et SUD, majoritaire au CCE de France Télévisions, un courrier a été adressé à Rémy Pflimlin

Sur proposition de l'alliance syndicale CGC, CFDT, SNJ et SUD, majoritaire au CCE de France Télévisions, un courrier à destination de Rémy Pflimlin a été présenté pour signature à l'ensemble des syndicats sauf la CGT.

Pourquoi "sauf la CGT" parce qu'elle est la seule organisation syndciale à avoir signé avec Carolis - comme d'habitude - l'incompréhensible découpage issu de sa réorganisation visant à réduire de moitié au moins, les élus du personnel.

Remy Pflimlin trouve donc là, l'occasion de prouver qu'il souhaite prendre le temps de discuter, dialoguer et associer les personnels à sa nouvelle organisation; celle qu'il a voulue liée au retour pour chacune des chaînes d'un représentant hiérarchique garant de la culture de chacune d'entre elles et dont il devrait présenter en fin d'année les nouveaux contours.


Voici le courrier:

"M. Rémy Pflimlin
PDG France Télévisions

Paris, le 15 septembre 2010

Objet : Demande de retrait de la saisine sur la reconnaissance des nouveaux établissements distincts au sein de FTV

Monsieur le Président,

Les représentants des organisations syndicales CFDT, SNJ, CGC, FO, CFTC, SUD, SITR et SRCTA de France Télévisions ont répondu hier à la convocation de M. Ricochon, préfigurateur de l’unité territoriale 75 de la DIRECCTE Ile de France, que la Direction avait saisi le 10 juillet dernier d’une « demande de décision de reconnaissance des nouveaux établissements distincts au sein de FTV ».

Après plus de deux heures d’échanges, un consensus est apparu entre les différentes organisations syndicales présentes pour considérer qu’il serait préférable que vous retiriez cette saisine.

En effet, la volonté que vous avez exprimée avant votre prise de fonction et depuis à plusieurs reprises, de reconsidérer une partie de l’organisation mise en place depuis le 4 janvier dernier, notamment dans les régions de France 3, de redonner une identité forte aux chaines du groupe, est susceptible d’avoir une incidence forte sur la pertinence du découpage des IRP envisagé au moment de la négociation par la précédente direction. La logique voudrait que nous reprenions cette négociation sur le découpage des futurs IRP de FTV, après que vous ayez stabilisé l’organisation future de l’entreprise unique, comme vous l’avez d’ailleurs écrit dans votre communication du 30 août dernier.

Il y a d’autant moins urgence à demander à l’administration de trancher ce débat que les mandats des élus dans les différents établissements de l’entreprise ont été régulièrement renouvelés depuis mars 2009 aux échéances normales. Dans aucun établissement il n’y a eu de prorogation des mandats et la légitimité de la représentation des personnels ne peut donc être remise en cause.

M. Ricochon nous a précisé qu’un retrait de la saisine est possible juridiquement. Dans l’intérêt de l’entreprise, des salariés et de la qualité du dialogue social nous vous invitons à effectuer cette démarche.

Dans l’attente de votre réponse nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de nos sincères salutations.

René Maisonneuve ex DGA/DRH de France Télévisions en route pour pôle emploi !

Selon nos informations René Maisonneuve ex DGA/DRH de France Télévisions devrait prochainement se pointer à pôle emploi.

Pour autant, il ne devrait pas percevoir d'indemnisation mais un confortable salaire en tant que DRH Adjoint du pôle.

Après le passage désastreux sur France Télévisions de celui qui ne sait pas ce que dialogue social signifie, la CGC Médias invite les salariés sur place à surtout ne pas se laisser déboussoler.

L'alliance syndicale CFDT, SNJ, CGC et SUD de France Télé a écrit à la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée Nationale

Le 10 septembre 2010, l'alliance CFDT, SNJ, CGC et SUD a écrit à la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée Nationale pour bien confirmer à cette dernière que:

"le bureau du CCE Comité Central d'Entreprise est composé de membres de la CFDT, du SNJ, de la CGC et de SUD.

Que ces organisations syndicales majoritaires au sein de l'instance centrale de l'entreprise ont des positions communes que ne partagent pas d'autres organisations syndicales minoritaires. "

Que c'est bien dans cette configuration que l'alliance syndicale CFDT, SNJ, CGC et SUD prévoit de rencontrer la commission.

La direction de France Télé a choisi le 9/09/2010 pour réunir les syndicats concernant les négociations collectives et tenter de faire un point global

La direction de France Télévisions a choisi le 9 septembre 2010 pour réunir les syndicats concernant les négociations collectives et tenter de faire un point global.

L’alliance syndicale SNPCA-CGC/ CFDT / SNJ / SUD en a profité pour réclamer enfin des négociations sérieuses, loyales et transparentes.

Si le sujet principal était donc consacré aux négociations qui vont se tenir pour aboutir à un texte collectif, cette réunion a également été l’occasion d’évoquer la nouvelle organisation annoncée par Rémy Pfimlin devant le Sénat et le CSA et ses conséquences sur les IRP.

Après une déclaration commune CFDT-CGC-SNJ-SUD, Patrice Papet a clairement rappelé la décision de justice fixant l’expiration pour la convention collective des PTA au 8 Octobre 2012 et son avenant pour les journalistes le 8 Février 2011. Les accords d’entreprises étant également prorogés au moins jusqu’à cette dernière date.

La direction a fait plusieurs remarques et souhaite que cette première réunion:

- soit une séance de discussions pour faire le tour des questions posées ces derniers mois et qui n’ont jamais eu de réponse.
- soit l’occasion de fixer un calendrier indicatif permettant de mesurer l’avancée des négociations.
- permette de mette en place les moyens d’aboutir à un texte commun avec les spécificités liées aux métiers (PTA et Journalistes).

La direction veut également pour les discussions concernant les journalistes la présence dans la délégation patronale d’un professionnel.

La direction veut enfin qu’une discussion spécifique sur le temps de travail, soit sous forme d’un accord, soit intégrée au futur texte collectif. (Patrice Papet a indiqué que ce point était nécessaire pour mettre l’entreprise en ordre de marche.)

La direction souhaite pour le 9 février 2011 ainsi que sur ces deux derniers points, les discussions sur les journalistes et le temps de travail aient abouti ; elle se dit prête pour cette date quelque soit l’issue de la discussion.

Le SNPCA-CGC tout comme ses partenaires de l’alliance, a indiqué que si la direction restait sur ses propositions d’avant la période estivale, peu de syndicats seraient en mesure de signer quoique se soit.

L'alliance SNPCA-CGC, CFDT, SNJ et SUD, les syndicats majoritaires au CCE de France Télévisions, à cet effet, a lu une déclaration commune préalable à toute future réunion.

Patrice Papet a indiqué la direction ferait de nouvelles propositions mais que « mieux disant » ne voulait forcément dire « pareil » …reste à voir ce que la direction entend par là !

Sur les IRP pas d’annonce, la direction qui a rencontré la DDTE le 8 septembre a indiqué s’être contenté de répondre aux questions purement techniques sur l’actuelle organisation.

La direction a néanmoins indiqué vouloir tenir des élections le plus rapidement possible.

Le SNPCA-CGC s’est inquiétée d’un éventuel « doublé » incongru d’élections qui pourraient intervenir à 3 ou 4 mois d’intervalles, la première découlant de l’organisation « Carolis » et la deuxième de l’organisation « Pflimlin ».

Patrice Papet a indiqué que les questions de la DDTE ont surtout porté sur le degré d’autonomie de décision sur l’emploi des diverses unités organisationnelles.

Cette autonomie étant aujourd’hui égale à 0 (la réorganisation structurelle voulue par Carolis illégale puisque jamais soumise au vote du CCE prévoyait une centralisation à outrance à laquelle Remy Pflimlin a mis de facto un terme, ne serait-ce qu’avec la nomination de responsables pour chaque chaîne), la DDTE pourrait si elle n’était pas « déchargée » momentanément en attendant le nouvel organigramme de Rémy Pflimlin , dire tout simplement qu’un Comité d’Entreprise unique pour l’entreprise unique est une réponse juridique à ce critère.

Patrice Papet a confirmé que la nouvelle organisation passerait devant les instances en fin d’année. Pas avant….

Il convient donc d’attendre le plus logiquement qui soit, encore quelques mois pour que, pour éviter que du coup, l’entreprise soit divisé arbitrairement et non rationnellement en 4, 9 ou 57 pôles, domaines ou « chmilblik » …et que dans quelques mois avec le nouvel organigramme n’obligeraient, l’entreprise doive refaire un découpage d’IRP qui pourrait déboucher sur une deuxième série d’élections !

L'alliance SNPCA-CGC, CFDT, SNJ et SUD, les syndicats majoritaires au CCE de France Télévisions, ont choisi de lire une déclaration commune...

Jeudi 9 septembre 2010, la direction à France Télévisions a convoqué les organisations syndciales concernant les négociations sur les textes conventionnels à venir .

L'alliance SNPCA-CGC, CFDT, SNJ et SUD, les syndicats majoritaires au CCE de France Télévisions, ont choisi de lire une déclaration commune préalable à toute future réunion.

Voici ce texte:

Nous voici réunis aujourd’hui pour une nouvelle négociation sur nos conventions
collectives et non pas la poursuite des négociations précédentes.

Après le jugement sans ambigüité de la cour d’appel le 3 juin dernier, il nous parait inconcevable de poursuivre les négociations sur la base d’un texte unanimement rejeté par les salariés et la majorité des syndicats, tant sur la forme que sur le fond.

D’ailleurs il n’a produit aucune avancée significative et le bilan de 18 mois de palabres dont 7 mois de négociation est bien maigre pour ne pas dire inexistant.
Au moment où un nouveau président entame son mandat avec la volonté affichée de corriger les dysfonctionnements créés par la mise en oeuvre de l’entreprise unique, il nous parait indispensable de changer de cap et de braquet dans cette négociation.

Ainsi nous demandons :
· une déclaration politique de la direction sur les grands principes sociaux
(automatismes, paritarisme, métiers, déontologie…etc)
· une négociation sur la base de deux textes distincts PTA et journalistes qui
garantisse comme aujourd’hui les spécificités de chacun. Cela permettra également
de répondre de manière pragmatique à la décision de justice qui a fixé deux
échéances.
· une méthode de travail avec un relevé de conclusions systématique et une
meilleure maîtrise des débats
· une expertise juridique des conséquences du jugement du 3 juin validée en juin
dernier par l’ensemble des syndicats.

Nous rappelons que le jugement historique obtenu de haute lutte, par la CFDT, la CGC et le SNJ, nous fait bénéficier de fait d’un texte étendu au mieux disant et nous protège jusqu’en octobre 2012 avec ses garanties solides.

Paris, le 9 septembre 2010

Seul Carolis a quitté France Télévisions le 23 août…les autres sont toujours là et payés.

Depuis le lundi 23 août, la garde rapprochée de Carolis « attend » dans des locaux mis à disposition eu 4ème étage d’une annexe rue Vallin (à quelques dizaines de mètres du siège de France Télé) et continue d’être payée pour cela…« attend » est du reste un grand mot puisque, s’étant rendu dans les dits locaux à plusieurs reprises, certains délégués et élus du personnel ne les y ont pas rencontrés.

Patrice Duhamel ex directeur général, Damien Cuier ex directeur général en charge des finances, Camille Pascal ex secrétaire général et René Maisonneuve ex directeur général adjoint chargé des ressources humaines se sont vus priés le plus élégamment qui soit de « céder la place ». Enfin leur bureau seulement car ils sont bien toujours là et payés.

A part donc Carolis dont Remy Pflimlin disait entretenir avec lui "les meilleurs relations" et saluer "l'acquis considérable du travail qu’il avait mené, à savoir transformer France Télévisions, auparavant constituée de plusieurs sociétés, en entreprise unique", toute l’équipe fait bien partie des effectifs du groupe.

Et au salaire correspondant au poste que chacun occupait, chaque jour qui passe, ce sont des SMIC et des SMIC qui partent en fumée…les salariés du groupe comme les contribuables d’ailleurs apprécieront !

Mais aussi pourquoi voulez-vous que ces gens s’en aillent après les propos totalement surréalistes tenus par Rémy Pflimlin : "Je fais corps avec les choix qui ont été faits et les initiatives qui ont été prises dans les différentes antennes, [par Carolis et ses équipes donc] les nouveautés qui ont été présentées, je les trouve intéressantes, fortes" ?

Il faut dire également comme l’écrivait « Le Monde » du 21 août en citant l'entourage de P. de Carolis que : "Tout s'est passé dans la plus grande courtoisie avec l'équipe de Rémy Pflimlin, La totalité des dossiers ont été ouverts, les grilles de rentrée sont prêtes et la maison n'est pas au bord du dépôt de bilan."…cela devrait changer Remy Pflimlin de « Presstalis» (ex NMPP) qu'il laisse comme le mensuel « Capital » de septembre le rappelle " au bord du dépôt de bilan".

"Pflimlin se tient à carreau, lisse" titrait Libération du 4/09/10...

Les deux journalistes de Libération, Isabelle Roberts et Raphaël Garrigos ironisent sur la formule utilisée par Rémy Pflimlin au moment de sa première conférence de presse sur ce qui fait ou fera sa différence avec la précédente présidence: « Je fais corps avec les choix qui ont été faits »...donc pas de différence puisque les deux président de France Télé, le sortant comme l'entrant, selon les propos du dernier ne font qu'une seule masse ! (*)

[(*) définition du Larousse, faire corps avec quelque chose: adhérer fortement à, ne faire qu'une seule masse avec...

Lisez l'article de Libération : "Pflimlin se tient à carreau, lisse"

"Vendredi, juste avant sa première conférence de presse en tant que président de France Télévisions, Rémy Pflimlin a présenté les nouveaux programmes aux salariés. Au sortir de la palabre interne, l’un d’eux vend la mèche : « Vous verrez, le discours, c’était du Carolis dans un emballage de Pflimlin. » Et c’est vrai que c’est pas faux.

Mais l’exercice est étrange : installé depuis dix jours dans le fauteuil de Patrick de Carolis, Rémy Pflimlin se retrouve à défendre des grilles tricotées par l’équipe précédente. Ce n’est que progressivement, à partir de janvier, et totalement en septembre 2011, qu’on verra les programmes made in Pflimlin.

Du coup, il faut être attentif pour déceler le subtil démarquage du nouveau président. Ainsi, Pflimlin ne mentionne pas les Maupassant dont se repaissaient à chaque point presse Carolis et son acolyte Patrice Duhamel. Et pourtant, il y en aura encore cette année, des Maupassant…

Pour autant, ne comptez pas sur lui pour dauber sur la grille de Carolis. « Je fais corps avec les choix qui ont été faits », déclare-t-il.
Oui, il parle comme ça, Rémy Pflimlin : il « fait corps » ou alors il s’avance sur « la route du progrès ».

Pourtant, Pflimlin se veut différent. Il a redit vendredi son envie, ou plutôt sa promesse d’« innovation », de « prise de risque », d’« ouverture à toutes les cultures, contemporaines comme patrimoniales » (entendre : les Maupassant, on en a soupé), de « recherche de nouveaux talents et de nouveaux formats ».

Surtout, son truc, c’est de redonner à chaque chaîne une identité propre quand elles avaient été noyées dans l’entreprise unique montée par Carolis. Déjà, il a réattribué un bonhomme à chacune.

Symbole : au cocktail, chaque chaîne a son buffet (lire ci-dessous). Symbole bis : en mirifique cadeau à la presse, non pas un porte-clés France Télévisions mais un porte-clés orné de cinq breloques aux couleurs des chaînes. A quoi tient un changement de président de France Télévisions… Et à qui… Car l’ombre de Nicolas Sarkozy, qui a nommé Pflimlin par défaut au terme d’un printemps rocambolesque, plane sur le raout.

Le président de France Télévisions s’en agace, chasse les questions sur Sarkozy comme d’agaçantes mouches, tente de badiner - « Avec Jean-Luc Hees on va faire une sorte de syndicat » -, écarte l’hypothèse d’un retour de Pierre Sled, un proche de Sarkozy, du moins pour le moment. Et, très solennel, déclame : « Pour une entreprise de presse, l’indépendance est la règle absolue. » On est bien d’accord.

C’est pas tout, mais que valent-ils, les nouveaux programmes de Patrick de Carolis, cher Rémy Pflimlin ? « Vous allez être étonnés », aguiche-t-il. Allons bon.

Figurez-vous que France 2 nous réinvente la saga d’été : la saga d’été d’automne. Ce sera - ah, les titres de saga… - la Maison des Rocheville, ses huit épisodes, ses riches propriétaires, sa demeure mystérieuse, ses secrets de famille et, on parie, ses enfants cachés. Saga encore, mais moins clicheton : les Vivants et les morts de et d’après Gérard Mordillat avec, en héros, un couple d’ouvriers dont l’usine ferme.

Les magazines culturels ont été, eux, « retravaillés ». Enfin pas au point de changer d’animateur : l’Objet du scandale de Guillaume Durand s’appelle désormais Face aux Français (mais c’est pareil) et le Vous aurez le dernier mot de Franz-Olivier Giesbert s’intitule Semaine critique (mais c’est pareil et, rassurez-vous, les premiers invités étaient, vendredi, Alain Minc et Jean d’Ormesson). Humour encore, Jean-Luc Lemoine, qui peut être drôle, ouvre le mercredi soir un Bureau des plaintes, tandis que, chaque jour à 18 heures, Laurent Ruquier décroche un quotidien "On n’demande qu’à en rire" au titre un tantinet optimiste.

A France 3, le gros machin de la rentrée, c’est Direct chez vous ! Le point d’exclamation indique que cette demi-heure quotidienne à 13 heures en direct à la découverte des « personnages et événements des régions » sera très youpi. Quant aux points de suspension du divertissement Tous vos amis sont là…, où Stéphane Bern reçoit « des grandes personnalités françaises », peut-être soulignent-ils l’étonnement du téléspectateurs face aux premiers invités, Michel Galabru et Annie Cordy… Côté docus, la Trois fait le boulot, avec notamment la Blessure, celle des harkis, racontée par Isabelle Clarke et Daniel Costelle (la Mort au travail).

Tiens, les documentaires, justement : c’est 45% de la grille de France 5 et le plus attendu d’entre eux sera la fresque historique à épisodes Afrique(s). Et vous serez en joie d’apprendre qu’une nouvelle venue débarque chez Ludo zouzous : Lulu Vroumette (une tortue en 3D).

En vrac, France 4 nous montrera de nouvelles têtes (dont celle de Stéphanie Renouvin, ex-animatrice de Canal + reconvertie dans la chanson), des fesses (c’est un docu, Les deux font la paire) et Being Human, une série de science-fiction britannique. Et tant qu’on est dans les séries, c’est à France Ô, oui, que ça se passe : la chaîne de l’outremer - désormais sur la TNT - démarre la diffusion de l’excellente The Wire, de David Simon et Ed Burns. Et, quarantième anniversaire de sa mort oblige, De Gaulle débarque sur France Télévisions. Chacune des chaînes publiques aura le sien : un docu-fiction starring Patrick Chesnais en grand Charles sur la Deux ; celui de France 3 sur son retrait ; celui de France 5 sur ses gardes du corps. Ainsi que, sur France Ô, De Gaulle, une passion pour le zouk. Bon, d’accord, c’est pas vrai, ce sera De Gaulle et l’Afrique."

© Libération

Comment l’Élysée pourrait déjà avoir validé la nomination de Pascal Josèphe après ses déclarations sur les conflits d'intérêts?

Le 29 juin, NextRadioTV, le groupe d’Alain Weill, a finalement repris la chaîne d’infos francilienne diffusée sur la TNT Cap 24, en cessation de paiement depuis avril.

Cela fait suite à l'annonce dans la Lettre de l'Expansion début juin, de la candidature du groupe Next Radio (RMC, BFM, BFM TV) pour reprendre le canal et en faire BFM Business et après que le groupe Bolloré, également intéressé, aurait imaginer entrer en contact avec l'administrateur judiciaire de Cap 24.

En cessation de paiement depuis le 22 avril, la chaîne ne pouvait plus honorer ses factures ni payer les salaires de ses employés. Xavier Gouyou-Beauchamps son président, indiquait alors que « c’était TDF qui aurait coupé le signal alors qu’il ne serait pas autorisé à le faire ». XGB connaît bien TDF "Télédiffusion de France", il en a été le président de 1986 à 1992 avant de créer dans les années 2000 après son départ de FTV, avec plusieurs investisseurs anglo-saxons, la société Antalis TV, chargée de la diffusion radio et TV, devenant l'une des concurrentes de TDF. (Société dont il sera contraint de démissionner, au bout de quelques années, piégé par les investisseurs anglo-saxons qui vendirent leurs actions)

L’ex Président également de France télévisions précisait également « qu’il ferait le nécessaire pour que Cap 24 soit de nouveau diffusée, du moins jusqu’à la décision du tribunal de commerce, le 31 mai prochain »…Ce qui fut chose faite à la mi mai en attendant donc la décision du tribunal de commerce, le 31 mai dernier.

Mais que faisait donc Pascal Josèphe à qui, en 2008, en grande difficulté financière, Cap 24, faisait appel ? Visiblement les conseils de Pascal Josèphe qui auraient coûté en un peu plus de deux ans, quelques centaines de milliers d’euros d’honoraires, n’ont pas empêché la chaîne de s’étioler jusqu’à la précipiter au bord du gouffre. En effet, en avril 2010, Cap 24 se retrouve en cessation de paiement. Et dans la part du déficit à quel pourcentage s’élève le coût de l’expert en or ?

Le même Pascal Josèphe qu’avait (souvenez-vous), en 1990 soit 4 ans après son lancement, choisi « La Cinq » dans un contexte moribond pour succéder à Carlo Freccero mis en place par Berlusconi. « La Cinq » disparaîtra deux ans plus tard, le 12 avril 1992.

Le même Pascal Josèphe qui après cet échec fondera, en 1994, une boîte de conseils : IMCA International Media Consultants Associés qui distille ses conseils au monde audiovisuel, de France Télévisions à TV5, en passant par Canal + mais aussi à des groupes de communication et investisseurs, comme LVMH, Pathé, France Telecom, Alcatel, le groupe NRJ, la Française des Jeu et donc Cap 24…au prix où est facturée « la journée conseil », ça en fait des millions d’euros chaque année.

Ce Pascal Josèphe là, que « Le Canard Enchaîné » donnait la semaine dernière pour remplacer «Patrice Duhamel au poste de Directeur Général de France Télévisions… » ; choix que « Le Nouvel Obs donnait même comme validé par l’Élysée !

Mais au fait dans ce cas là, IMCA ça devient quoi ? Et tous les conseils monnayés pour FTV, çà se qualifie comment ? Nicolas Sarkozy dans l’actualité récente tournant autour d’un ministre et d’une femme d'affaire, n’a-t-il pas affirmé agir contre les conflits d'intérêt. La semaine passée en effet, il déclarait mettre en place une "commission représentant toutes les familles politiques" pour éviter à l'avenir "toute forme de conflit d'intérêt".

Enfin le retour de « La Cinq ».

Enfin le retour de « La Cinq ».

"Cinq you La Cinq !" souvenez-vous, c’était le slogan de La Cinq qui naissait précipitamment en février 1986. Il aurait même été utile de rajouter dès 1990, « Cinq you Pascal Josephe » car c’est lui qui 4 ans après le lancement plutôt court de feu le cinquième réseau hertzien analogique a succédé dans la cadre d’un remaniement intégral à Carlo Freccero jusqu’à la disparition totale de la chaîne (six ans d’existence en tout) environ deux ans plus tard, le 12 avril 1992 dans l’« éclipse télévisuelle restée dans les anales de la première chaine nationale privée et gratuite de la télévision française ».

Pascal Josephe prenait donc la place de Carlo Freccero mis en place par Berlusconi qui, chaudement conseillé à François Mitterrand par Seydoux, proche de la gauche et Jean Riboud qui se lançaient dans l’aventure calquée sur sa chaîne Italienne : Canal Cinque (avec d'ailleurs le même logo) et ses émissions tape-à-l’œil et ses séries américaines bon marché.

Il s'agissait alors pour Pascal Josephe de faire une nouvelle Cinq plus familiale et haut de gamme avec le démarrage en avril 1991de « la nouvelle Cinq » avec un nouveau logo et l'arrivée d’un JT remanié et d'un tas de nouvelles émissions sans grand succès, il faut bien le dire (la plupart seront des flops et seront vite évincés de l'antenne).

Dès lors, l'audience ne cessera de baisser. La tempête arrivera, mi-décembre, face au déficit cumulé « La Cinq » annoncera un plan de 576 licenciements qui nécessitait l'aval du CSA….Ce plan ne recevant aucune approbation, Hachette jette l'éponge le 31 décembre en déposant le bilan de la chaîne.

Aujourd’hui, les nostalgiques de La Cinq devraient pouvoir se réjouir…La Cinq pourrait bien après son enterrement rapide renaître de ses cendres puisque comme l’indique « Le Canard enchaîné » de ce 28 juillet 2010, le 3ème futur Directeur Général de France Télévisions (celui-là chargé des programmes) ne serait autre que Pascal Josèphe à qui Rémy Pflimlin a proposé le poste !

Voila ce qu’écrit « Le Canard Enchaîné » : « Pascal Josèphe pourrait succéder à Patrice Duhamel au poste de Directeur Général de France Télévisions; alors que jusqu'ici, le nom de Jean-Pierre Cottet revenait avec insistance.
Alors que le nouveau Président de France Télévisions, Rémy Pflimlin, remplacera Patrick de Carolis dès le 22 août prochain , il se murmure déjà le nom du remplaçant de Patrice Duhamel, le Directeur Général du groupe.
Pascal Josèphe, actuel président de la société de conseil aux médias IMCA (qui sous Tessier facturait déjà une journée de conseil aux alentours de 10.000 francs hors taxes) a été le bras droit d’Hervé Bourges à TF1 dans les années 80 et a ensuite pris la direction des antennes de la Cinq, puis d’Antenne 2 et de France 3 jusqu’en 1994.
Alors que jusqu'ici, le nom de Jean-Pierre Cottet revenait avec insistance pour seconder le nouveau Président de France Télévisions, il semblerait que Pascal Josèphe a toutes ses chances pour être nommé à ce poste. »

Il se murmure déjà dans l’entourage de la future présidence de France Télévisions que l’intéressé a accepté et que sa nomination aurait reçu l’aval du « château ». Dans ces conditions…. !!!!!!!

Arlette Chabot maintenue à la tête de l'info à France Télévisions

Pierre Sled actuellement sur LCP-AN qui ne confirme, ni n'infirme avoir été contacté par la "nouvelle" présidence de France Télévisions et qui serait intéressé, dit-on en coulisses, par la direction de l'information (poste occupé par Arlette Chabot), ne devrait en toute logique pas occuper ce poste.

Arlette Chabot, donnée un temps partante, devrait conserver son fauteuil avec de nouvelles responsabilités étendues.

Pierre Sled, ex-journaliste sportif de France 2 entre 1995 et 2000, en charge du magazine "Stade 2" avant de prendre la responsabilité du service des sports et qui présente aujourd'hui "Politique matin" quotidienne de la chaîne parlementaire de l'Assemblée nationale, va t-il dans ces conditions réintégrer France Télévisions ?

A défaut du poste de "patron de l'information" (de ou des rédactions) présentera-t-il un nouveau magazine politique?…L'affaire pourrait se décider dans une dizaine de jours, dès le retour de vacances de Rémy Pflimiln parti semble-t-il sur la côte basque souffler dans un peu!

Ghislain Achard ex lieutenant de Tessier revu à France Télévisions après les auditions de Rémy Pflimlin

"Ça faisait longtemps qu'on ne vous avait pas vu...le retour?" lançait la semaine dernière qui suivit le long pont du 14 juillet 2010, un des collaborateurs de France Télévisions, à Ghislain Achard présent au 8ème étage du siège de la télé publique.

Réponse: " Non, je reste dans ma boîte...je suis là pour préparer l'arrivée de Rémy Pflimlin" !!!!!

L'ex lieutenant de Marc Tessier dans les couloirs de la Présidence à France Télévisions, en "éclaireur" de Rémy Pflimlin (lui aussi ex lieutenant de Tessier), voila qui est bien étrange !

Rémy Pflimlin avait beau répondre à la question de Sylvie Genevoix lors de son audition au CSA : "Je suis là seul devant vous et à ce stade du processus, il n'y a personne d'autre...ma responsabilité est pleine et entière" ...en quoi et comment la présence de Ghislain Achard à France Télévisions doit-elle être comprise?

Il y avait déjà de fortes similitudes entre l'audition de Marc Tessier devant le CSA le 4 juillet 2005 et celle de Rémy Pflimlin ce 8 juillet 2010:

- Une télé publique citoyenne qui doit bien être face à chaque citoyen....
- une télé sociale où il faut insuffler l'esprit d'entreprise, convaincre de la responsabilité collective....
- une télé pubique responsable tant sur l'information que sur les programmes qui devra trouver sa place sur tous les nouveaux réseaux en complément de son développement sur la TNT, l'ADSL, les mobiles, le Net et la TVHD (tous les "écrans" donc)
- une télé indépendante où il est fondamental de traduire le plus largement possible la diversité, où tolérance et respect de l'autre sont les valeurs...
- une télé de l'avenir numérique où il faudra faire face à de grands média, notamment internet [Google, Apple...] qui développeront sûrement leur propre projet télé...
- une télé de création, d'innovation mais aussi de prise de risque en matière de programmation (accroître la part de ces programmes en première partie de soirée)....
etc...
mais Ghislain Achard indiquant qu'il est là pour Remy Pflimlin, a de quoi interpeller!

Confidentiel: les premières décisions en 3 axes que Rémy Pflimlin devrait prendre à la tête de France Télévisions.

Confidentiel: les premières décisions en 3 axes que Rémy Pflimlin devrait prendre à la tête de France Télévisions.

1°) Nomination bicéphale qui verrait:

- Patrice Papet nommé directeur général « chargé du chantier organisationnel de France Télévisions et de la stratégie du groupe » (c’est à peu près l’esprit)

- Martin Ajdari qui après 5 ans comme directeur général délégué à la gestion et à la production de Radio France jusqu’en mai 2009 avait alors été nommé directeur adjoint de l'Opéra pour seconder Nicolas Joel, nommé directeur général « chargé des ressources humaines, de la gestion administrative et juridique du groupe » (là aussi, c’est à peu près l’esprit)

Notons que les deux hommes se connaissent pour s'être cotoyés pendant plusieurs anées au sein de Radio France.

2°) Marche arrière toute sur la centralisation:

- Une décision pragmatique qui prévoit de revenir sur l’organisation décidée par Carolis, notamment la « centralisation des décisions » au sommet de la télé publique.
Revenir sur cette centralisation plus proche du fonctionnement de l’ex ORTF que du bon sens, c’est revenir également sur tous les pseudos découpages par pôles ou par domaines qui y étaient liés.

3°) Un délai pour aboutir à un nouveau texte conventionnel:

Plus rien ne presse depuis l’arrêt de la Cour d’Appel de Paris qui a consacré les délais plus favorables de survivance des conventions collectives, par exemple octobre 2012 pour la Convention Collective de l’Audiovisuel Public.

P.S: Remy Pflimlin pourrait également entériner ce que Carolis n'avait pas fait, à savoir, nommer une direction unique des programmes pour toutes les chaînes du groupe Philippe Vilamitjana.

Bruxelles dit oui à l’attribution de 1,5 milliards d’aides de l’État à France Télévisions pour compenser une partie de la suppression de la pub.

Bruxelles dit oui à l’attribution de 1,5 milliards d’aides de l’État à France Télévisions pour compenser une partie de la suppression de la pub.

Selon l’AFP : "La Commission européenne a donné son feu vert mardi à l'octroi pendant plusieurs années à France Télévisions de subventions compensant le manque à gagner lié à l'arrêt de la publicité sur ses chaînes, estimant qu'elles ne posaient pas de problème de concurrence. "

L'État s’était, en effet, engager à compenser la suppression totale de la publicité, en attribuant chaque année à France Télévisions des subventions dont le montant cumulé jusqu'en 2012 pourrait ainsi dépasser 1,5 milliard d'euros.

Bruxelles qui veille au respect des principes de la concurrence en Europe, avait autorisé en septembre 2009 le versement d'une première subvention de 450 millions d'euros à France Télévisions mais ouvert dans le même temps une enquête sur son financement à plus long terme.

"La Commission a autorisé le mécanisme annuel de financement de France Télévisions comme étant conforme aux règles de l'Union européenne sur les aides d'Etat", indique son communiqué.

D’autre part, la procédure d'infraction séparée concernant la création de deux taxes instaurées par la France sur les recettes publicitaires des chaînes privées concurrentes et sur le chiffre d'affaires du secteur télécoms qu’avait ouvert, en janvier, la Commission est toujours en cours.


Cette procédure peut déboucher en dernier recours sur un renvoi de la France devant la justice européenne.

Le CHSCT de France 3 (siège) tout comme le SNPCA-CGC exigent une enquête externe après le suicide d'une collaboratrice de France 2.

Le CHSCT de France 3 (siège) tout comme le SNPCA-CGC exigent une enquête externe après le suicide d'une collaboratrice de France 2.

Ils sont quelques uns a déjà avoir donné des consignes en interne: hors de question que ce tout cela sorte dans la Presse.

La disparition tragique de celle dans la fleur de l'âge - tout juste quarante ans - qui aimait à rire et à plaisanter, ne doit pas se répandre...Ben voyons!

La direction qui depuis la loi de mars 2009 fait preuve d'un autisme sans borne et qui refuse d'entendre les mises en garde du SNPCA-CGC, ainsi que de la CFDT et du SNJ, fait tout à présent pour éviter les "fuites" et déconnecter ce geste désespéré de sa "réorganisation" inhumaine dont l'alliance syndicale ne cesse d'exiger l'arrêt.

Depuis la fin de la semaine dernière, les langues se délient et ils sont nombreux ceux qui veulent témoigner des conditions de travail totalement dégradées dans lesquelles ils évoluent.

Avec cette "enquête" externe, cela va enfin être possible et le cabinet mandaté pour l'occasion aura enfin la possibilité de démontrer que cette restructuration illégale se fait au détriment des femmes et des hommes qui subissent depuis plusieurs mois souffrance et stress, qu'elle n'est ni souhaitée, ni partagée et qu'elle constitue une déconstruction programmée de leur outil de travail.

Elle était entrée à France 2 à 20 ans passés, toujours de bonne humeur et prête à blaguer…pourtant jeudi dernier, elle a choisi d’en finir.

Elle était entrée à France 2 à 20 ans passés, toujours de bonne humeur et prête à blaguer…pourtant jeudi dernier, elle a choisi d’en finir.

Elle avait rejoint en 1994 l’équipe du Comité d’Entreprise de France 2 où pendant 4 ans, elle avait été au service de tous. Après un passage par les services techniques, elle avait finalement intégré le service des relations téléspectateurs de la chaîne où elle avait trouvé sa place et, ses collègues vous le diront, où elle mettait sa gentillesse et sa joie de vivre communicative, encore une fois au service des autres.

Elle revenait de Chine enchantée de son voyage, elle avait repris son travail dans le contexte particulièrement lourd et pesant que subissent depuis le début de l’année l’ensemble des salariés de France Télévisions face à la réorganisation abracadabrante voulue par P. de Carolis.

Qu’est ce qui a bien pu se passer pour que Nat décide à quarante ans de ne pas continuer ?

Quelles souffrances, quel mal être ont pu la pousser à commettre l’irréparable et à laisser pour toujours, sa famille, ses proches, ses amis et nombre de ses collègues dont la peine est aujourd’hui immense?

Pas d’explication…pas d’adieu…pas de mot qui "renseignerait" sur son geste. Ils sont quelques uns qui la connaissaient bien à ne pas comprendre….à se dire, si seulement il y avait eu un signe qui avait pu les alerter…si seulement, ils avaient pu l’empêcher…mais malheureusement, tel ne fut pas le cas.

Oh ! bien sûr, la direction bien peu présente pour l’occasion, dira sûrement que son geste n’a rien à voir avec l’entreprise !!! Ne le disent-elles pas toutes, en telle circonstance ?

La direction qui indiquait vouloir mettre en place une « cellule psychologique » pour ses collègues et souvent amis, extrêmement choqués ! Où en est-on ? Nulle part comme souvent.

Le SNPCA-CGC dénonce depuis des mois le climat irrespirable qui règne à France Télévisions, l’organisation du travail qui se dégrade de jour en jour avec des sommets depuis janvier 2010, le « fonctionnogramme » bidon et impersonnel qui transforme les femmes et les hommes en « cases » ne prenant en considération ni leur travail, ni leur parcours, ni leur carrière !

Dès la fin de l’année 2009, le SNPCA-CGC qui s’est opposé à ce simulacre de « transformation » en soi-disant en entreprise commune et qui ne cesse d’exiger l’arrêt de cette « restructuration » débile, rendait publiques les quelques lignes du rapport commandé par le CHSCT auprès du cabinet indépendant Sexant Expertise.

Voila, il y a plus de 6 mois ce que mettait en évidence, le cabinet Sexant Expertise à la demande du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de travail CHS-CT de France 3 (siège) ce qu'il écrivaitqui en soulignant avant tout, un manque de concertation évident :

- « un projet qui échappe aux salariés parce que conçu au sommet par une équipe restreinte qui fait club »

ou encore « un système d’exclusivité avec des happy few ».

L’analyse du cabinet d’expertise dans un paragraphe intitulé « III.1 L’appréhension du projet par les salariés du Siège et de la Rédaction Nationale » écrit :
- un mode de pilotage du projet qui fait souffrir
- Une absence de communication et d’information sur le projet de nouvelle organisation
- Le projet de nouvelle organisation de France Télévisions fait souffrir les salariés parce qu’il n’y a pas de communication sur le projet.
- La très grande majorité des salariés rencontrés au cours des investigations a spontanément relevé et déploré cette absence d’information et de communication sur le projet.

Ou encore :
- Une absence de communication et d’information source de tensions et de dysfonctionnements dans les services.
- Un projet qui somme pourtant des salariés de s’exprimer sur ce qu’ils ne connaissent pas avec des salariés n’ont pas été associés en amont à la conception du projet,
Et enfin l’analyse soulignant que :
-Tout ceci est source de souffrance et porteur d’une aggravation des troubles psychosociaux perceptibles...

- Dans son mode de pilotage, centralisé et pyramidal, le projet fait souffrir les salariés. Il génère de l’inquiétude et de la souffrance particulièrement perceptibles chez les salariés….

Ce diagnostic d’un contexte anxiogène, d’un malaise profond et durable, ainsi que l’existence de nombreuses situations de souffrance au travail, est confirmé par le médecin du travail.

Pour le SNPCA-CGC, il n’est absolument plus question de laisser les choses en l’état et de passer sous silence la disparition tragique de Nathalie.
Si l’entreprise a une quelconque responsabilité dans ce drame qu’elle ne reste ni cachée, ni tue!

Ils sont de plus en plus nombreux à France Télévisions à souffrir au travail, de plus en plus nombreux à être en arrêt maladie, à subir presque impuissant cette désorganisation avérée que la direction sortante entend mettre en application dans l'opacité la plus totale.

Dans un tel contexte anxiogène, le SNPCA-CGC exige qu’une expertise externe soit réalisée par un cabinet choisi par le CCE sur les risques psycho sociaux à France Télévisions liés à cette « réorganisation » avec une attention toute particulière sur le fonctionnement du service où travaillait Nathalie.

Lettre publiée sous la responsabilité des élus de la majorité au CCE : CFDT CGC SUD SNJ et intitulée "Comité Central d'Entreprise de France Télé

Lisez la lettre publiée sous la responsabilité des élus de la majorité au CCE : CFDT CGC SUD SNJ et intitulée "Comité Central d'Entreprise de France Télévisions (été 2010)"

Les nomination des présidents de Radio France et France Télévisions pourraient bien être hors la loi

Lisez à ce sujet la dépêche AFP du 15 juin 2010, passée inaperçue mais qui est dans le droit fil des différents posts que nous avons déjà publiés à ce sujet, intitulée "Ultime vote de l'Assemblée sur le contrôle de nominations présidentielles'':

PARIS, 15 juin 2010 (AFP) - L'Assemblée nationale a donné mardi son feu vert définitif à un projet de loi organique portant sur les modalités de contrôle parlementaire de certaines nominations présidentielles et qui faisaient l'objet d'un désaccord persistant entre députés et sénateurs.

Le projet de loi a été adopté par 325 voix (UMP et Nouveau Centre) contre 25 (PCF et Verts), le PS et François Bayrou (MoDem) s'abstenant lors d'un vote à scrutin public nécessitant la majorité absolue (289 voix).


Ce texte, sur lequel


-une première depuis 1980 pour une loi organique !

- la commission mixte paritaire (CMP, sept députés et sept sénateurs) a échoué début avril, est ainsi considéré comme définitivement adopté par le Parlement. Avant d'être promulgué, il doit toutefois être examiné par le Conseil constitutionnel, ce qui est systématique pour toute loi organique.

Il met en oeuvre une innovation de la réforme constitutionnelle de juillet 2008, voulue par le président Nicolas Sarkozy.

L'article 13 de la Constitution prévoit en effet que le pouvoir de nomination du président de la République, pour certains emplois ou fonctions, fasse préalablement l'objet d'un "avis public" des commissions compétentes des deux assemblées. La nomination ne peut avoir lieu si 3/5e des membres des commissions compétentes s'y opposent.

Sont concernées une cinquantaine de nominations (contre 41 au départ), qu'il s'agisse par exemple du Médiateur de la République, des PDG des entreprises publiques (SNCF, La Poste, EDF, RATP...), du président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA ) ou du gouverneur de la Banque de France.

Assemblée et Sénat sont d'accord sur le fond du texte et c'est sur une mesure assez secondaire que les deux chambres divergent.

Les sénateurs défendent le principe du droit à une délégation de vote, qui permettrait à un élu de la commission compétente de voter pour un collègue absent, ce que refusent catégoriquement les députés, d'où l'échec de tout compromis en CMP.


Le Conseil constitutionnel tranchera ce désaccord.


frd/bbm/eb/mmr"


Or le Conseil constitutionnel n'a tranché qu'hier seulement, le 12 juillet 2010, sur la loi organique permettant la nomination des président de Radio france et FTV.


Les processus de désignation des présidents de Radio France et FTV ont donc été lancés sans que le Conseil constitutionnel se soit jamais prononcé! La décision du Conseil devrait être promulguée aujourd'hui (13 juillet ) ou demain, au JO......

Les processus de désignation des présidents de Radio France et FTV ont été lancés sans que le Conseil constitutionnel pourtant saisi se soit prononcé!

Le Conseil constitutionnel n'a tranché qu'hier seulement, le 12 juillet 2010, sur la loi organique permettant la nomination des président de Radio france et FTV.


Les processus de désignation des présidents de Radio France et FTV ont donc été lancés sans que le Conseil constitutionnel se soit jamais prononcé! La décision du Conseil devrait être promulguée aujourd'hui (13 juillet ) ou demain, ce qui explique cela ......


Quid dans ces conditions de la nomination de Jean-Luc Hees et de la procédure liée à cette nomination qui est intervenue depuis plus d'un an?

Quid également de la nomination de Carolis, dont beaucoup affirment qu'elle est déjà hors la loi?

En effet, en plus du fait que le Président de l’Assemblée nationale et le Président du Sénat ont été saisis, illégalement donc, avant que le CSA ne rende son avis, le processus a lui aussi été initié avant la publication au Journal Officiel de la décision n° 2010-609 DC du 12 juillet 2010 du Conseil constitutionnel qui indique que cette dernière fera l'objet d'une publication le 13 ou 14 juillet au J.O.

Et ce n'est pas parce que l’avis du CSA été rendu juste avant l’audition de Rémy Pflimlin devant les parlementaires participant à la commission des affaires culturelles de l'Assemblée Nationale et ceux du Sénat ensuite, que cela change quoi que ce soit.

La loi ne dit pas « Une fois l’audition du CSA intervenue quel que soit son avis, la commission de l’Assemblée Nationale ad hoc peut se réunir». NON.

La loi dit bien « Si le CSA rend un avis conforme, le Président de l’Assemblée nationale et le Président du Sénat seront saisis à leur tour… ».

Or les deux chambres l'ont été vendredi dernier en parfaite violation des termes de la loi. Le « si » du texte de loi fixe clairement la condition de saisine des deux chambres (Assemblée nationale et Sénat via la commission des affaires culturelles) « à leur tour après donc avis conforme du CSA».

Pour info, voici la décison n° 2010-609 DC du 12 juillet 2010 du Conseil constitutionnel:

Loi organique relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

Le Conseil constitutionnel a été saisi, le 16 juin 2010, par le Premier ministre, conformément aux articles 46, alinéa 5, et 61, alinéa 1er, de la Constitution, de la loi organique relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution.

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL,

Vu la Constitution, dans sa rédaction résultant de la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République ;

Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ;

Vu le code électoral ;

Vu l'ordonnance n° 58-1066 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique autorisant exceptionnellement les parlementaires à déléguer leur droit de vote ;

Vu la loi organique n° 2009-38 du 13 janvier 2009 portant application de l'article 25 de la Constitution, ensemble la décision du Conseil constitutionnel n° 2008-572 DC du 8 janvier 2009 ;

Vu la loi organique n° 2009-257 du 5 mars 2009 relative à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France, ensemble la décision du Conseil constitutionnel n° 2009-576 DC du 3 mars 2009 ;

Le rapporteur ayant été entendu ;

1. Considérant que la loi organique soumise à l'examen du Conseil constitutionnel a été prise sur le fondement du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution ainsi que sur celui de son article 27 ; qu'elle a été adoptée dans le respect des règles de procédure prévues par les trois premiers alinéas de l'article 46 de la Constitution ;

- SUR LES DISPOSITIONS RELEVANT DU CINQUIÈME ALINÉA DE L'ARTICLE 13 DE LA CONSTITUTION :

2. Considérant qu'aux termes du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution : « Une loi organique détermine les emplois ou fonctions, autres que ceux mentionnés au troisième alinéa, pour lesquels, en raison de leur importance pour la garantie des droits et libertés ou la vie économique et sociale de la Nation, le pouvoir de nomination du Président de la République s'exerce après avis public de la commission permanente compétente de chaque assemblée. Le Président de la République ne peut procéder à une nomination lorsque l'addition des votes négatifs dans chaque commission représente au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés au sein des deux commissions. La loi détermine les commissions permanentes compétentes selon les emplois ou fonctions concernés » ;

3. Considérant qu'aux termes de l'article 1er de la loi organique soumise à l'examen du Conseil constitutionnel : « Le pouvoir de nomination du Président de la République aux emplois et fonctions dont la liste est annexée à la présente loi organique s'exerce dans les conditions fixées au cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution » ;

4. Considérant que le législateur a pu estimer, eu égard à leur importance pour la garantie des droits et libertés et pour la vie économique et sociale de la Nation, que les emplois figurant dans la liste annexée à la loi organique soumise à l'examen du Conseil constitutionnel relevaient de la procédure prévue par le cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution ; que l'article 1er de la loi organique n'est pas contraire à la Constitution ;

5. Considérant que l'article 2 de la loi organique modifie l'article L.O. 567-9 du code électoral et l'article unique de la loi organique du 5 mars 2009 susvisée pour y mentionner la référence à la loi organique relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution ; qu'il abroge, en outre, les dispositions de l'article L.O. 567-9 qui ne relèvent pas du domaine de la loi organique ; qu'il n'est pas contraire à la Constitution ;

- SUR LES DISPOSITIONS RELEVANT DE L'ARTICLE 27 DE LA CONSTITUTION :

6. Considérant qu'aux termes de l'article 27 de la Constitution : « Tout mandat impératif est nul. Le droit de vote des membres du Parlement est personnel. La loi organique peut autoriser exceptionnellement la délégation de vote. Dans ce cas nul ne peut recevoir délégation de plus d'un mandat » ; qu'il ressort de cette disposition que le constituant a posé le principe du vote personnel des parlementaires et de l'interdiction de délégation de vote sauf autorisation prévue à titre exceptionnel par la loi organique ; que, ce faisant, il a nécessairement habilité la loi organique à définir des cas dans lesquels toute délégation de vote est interdite ;

7. Considérant que l'article 3 de la loi organique soumise à l'examen du Conseil constitutionnel complète l'article 1er de l'ordonnance n° 58-1066 du 7 novembre 1958 susvisée par l'alinéa suivant : « Il ne peut y avoir de délégation lors d'un scrutin destiné à recueillir l'avis de la commission permanente compétente de chaque assemblée sur une proposition de nomination selon la procédure prévue au cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution » ; qu'en déterminant un cas dans lequel les membres du Parlement ne sont pas autorisés à déléguer leur droit de vote, le législateur organique n'a pas méconnu la Constitution,

DÉCIDE :

Article 1er.- La loi organique relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution est conforme à cette dernière.

Article 2.- La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 12 juillet 2010, où siégeaient : M. Jean-Louis DEBRÉ, Président, MM. Jacques BARROT, Guy CANIVET, Michel CHARASSE, Renaud DENOIX de SAINT MARC, Mme Jacqueline de GUILLENCHMIDT, MM. Hubert HAENEL et Pierre STEINMETZ.

Audition de Rémy Pflimlin : Jean-François Coppé rappelle que la loi doit être respectée concernant la suppression de la pub.

Audition de Rémy Pflimlin : Jean-François Coppé rappelle que la loi doit être respectée concernant la suppression de la pub.

Franck Riester indique, ce matin devant les parlementaires participant à la commission des affaires culturelles de l'Assemblée Nationale auditionnant Rémy Pflimlin : « Avec la nomination par le Président de la République, on est enfin sorti de l’hypocrisie»…

Jean-François Coppé intervenant également, ce 12 juillet à partir de 11h00, interrogeant Rémy Pflimlin sur sa position concernant la suppression totale de la pub sur la télé publique, a rappelé qu’il s’agissait d’une loi et qu’ «il fallait respecter la loi ».

S’agissant de la « fin de l’hypocrisie », nous voila servi.
Ce matin, juste avant que ne commence l’audition de Rémy Pflimlin, le CSA donne son accord à la nomination de Rémy Pflimlin à la présidence de France Télévisions à la présidence de France Télévisions par 6 voix et 3 abstentions…pensant ainsi faire taire ceux qui disent que le processus de désignation du PDG de FTV est vicié !

Jean-François Coppé qui affirme son souci de voir respecter scrupuleusement loi, va donc avoir à cœur d’en rappeler les termes.

L’avis du CSA a certes été rendu juste avant l’audition de Rémy Pflimlin devant les parlementaires participant à la commission des affaires culturelles de l'Assemblée Nationale, mais cela ne change rien.

La loi ne dit pas « Une fois l’audition du CSA intervenue quel que soit son avis, la commission de l’Assemblée Nationale ad hoc peut se réunir». Non.

La loi dit « Si le CSA rend un avis conforme, le Président de l’Assemblée nationale et le Président du Sénat seront saisis à leur tour… ». Or les deux chambres l'ont été vendredi dernier en parfaite violation des termes de la loi.

Le « si » du texte de loi fixe clairement la condition de saisine des deux chambres (Assemblée nationale et Sénat via la commission des affaires culturelles) « à leur tour après donc avis conforme du CSA».

La loi est donc violée et il faut être sûr que Jean-François Coppé n’accepte pas qu’une telle nomination dont il redit l’importance soit entachée d’irrégularité.