Affaire dite "Carolis-Millot/Bygmalion/France Télés": La Cour d’Appel et le procureur ne mâchent pas leurs mots sur le renvoi « opaque » que Bastien Millot a transmis dix jours avant l’audience.

Une Cour d’Appel et un procureur qui ne mâchent pas leurs mots sur le renvoi « opaque » que Bastien Millot  (Bygmalion-FTV) a transmis dix jours avant l’audience.

La Cour d’appel de Paris avait fixé sur quatrejours, du 3 au 10 décembre, les audiences du tandem Carolis/Millot ainsi que de la société Bygmalion dont ce dernier était président, après que les deux condamnés aient fait appel en janvier 2017 dans l’affaire dite Bygmalion-FTV. 

« Qu’est-ce qui justifierait selon vous ce renvoi ? » dont la Cour d’appel n’a été destinataire la semaine dernière et alors même que les dates de fixations étaient connues depuis près de 2 ans, lance le Président à Bastien Millot… « Où est votre conseil qui dans son courrier avait prévu de s’expliquer oralement et avez-vous d’ailleurs, ici, comme il est stipulé par écrit un avocat pour vous assister ? » ajoute-t-il particulièrement étonné.

« L’avocate qui m’assistait, maître Florence Rault pour des questions de conflits d’intérêts supposés qui avait été l’avocate d’une filiale de France Télévisions lorsque j’y étais - MFP  je crois…je ne me souviens plus trop (*) - préféré se retirer après notamment après avoir essuyé quelques attaques sur un blog syndical ! » explique Millot. 

(*) Millot oublie qu'il a été nommé par Carolis pédégé de MFP de ladite filiale de France télés à 100% dont il ne souvient plus top même du nom, c'est dire !

 

« Et c’est une semaine avant l’audience  que le problème se pose...cela n’a jamais été abordé avant ? » questionne le Président. « Bien sûr que si » répondront  en chœur les avocats des syndicats partie civile qui confirment avoir abordé ont ce problème lors des audiences de décembre 2016. Millot qui a prêté serment en mars 2014 pour devenir avocat à Marseille, croira nécessaire de préciser à la Cour  « nous avions parlé tous les deux, à l’été, de cette difficulté. »

L’avocat pour France Télévisions partie civile également qui avait demandé à l’époque une condamnation solidaire en dommages et intérêts de 1 euro (à répartir en 4 donc) a tenu à indiquer devant la Cour qu'il intervenait "en toute neutralité" (assez cocasse comme conception pour une partie civile, il convient de le redire !) avant d'aller même dans le sens de Millot enchérissant sans apporter le moindre élément à la Cour  sur ce blog syndical qui aurait été, selon lui, véhément !

« Y a-t-il quelqu’un dans cette salle d’audience que  monsieur Millot aurait contacté oralement ou par courrier avant ce courrier que nous avons reçu le 26 novembre dernier ? » demandera encore le Président au parties en présence.

Personne bien évidement et cela n’étonnera personne. 

Après le réquisitoire de l’avocat général qui a dénoncé à la barre ce genre de pratique et a même parle d’opacité invitant également la Cour a interpeller le bâtonnier sur ce genre de constat inédit  et la demande des syndicats maître Pierre-Olivier Lambert pour le SNPCA-CFE-CGC et maître Roger Koskas pour le SNJ et la CFDT-Média d’un renvoi à très bref délai si tel devait être le cas, la Cour d’Appel après s’être retirée pour délibérer, a fixé les audiences - précisant que plus aucun renvoi ne sera admis -  pour mars 2019 soit dans un peu plus de trois mois :

- Le 11 mars 2019 à partir de 13h30

- Le 12 mars 2019 à partir de 13h30

- Le 13 mars 2019 à partir de 9h00

- Le 14 mars 2019 à partir de 9h00

La Cour d’appel de Paris a fixé du 3 au 10 décembre l’audience Carolis/Millot après leurs condamnations dans l’affaire dite Bygmalion-FTV.

La Cour d’appel de Paris a fixé du 3 au 10 décembre l’audience Carolis/Millot après leurs condamnations dans l’affaire dite Bygmalion-FTV. 

Les avocats des parties civiles à commencer par le SNPCA-CFE-CGC qui a déposé plainte il y plus de 7 ans  (le 4 avril 2011) et fait condamner en janvier 2017 les deux ex dirigeants de France Télés, seront bien là pour plaider devant la Cour d’appel de Paris dont les procédures dilatoires de certains faisant tout pour l’empêcher. 

Bastien Millot qui en plain tourbillon judiciaire et pourtant bien condamné pour « détournement de fonds publics, complicité de faux et complicité d’usage de faux » dont Mediapart avait  retrouvé et publié les deux jugements avait prêté serment en mars 2014 pour devenir avocat à Marseille, a en effet adressé une semaine avant l’audience le 26 novembre dernier, un courrier à Monsieur l’avocat général de la Cour d’appel de Paris (Pôle 5 - chambre 12) pour demander un renvoi des « audiences  fixées du 3 au 10 décembre 2019 ». 

Non vous ne rêvez pas, ce sont bien les termes qui figurent au courrier en question.

Millot aurait décidé 4 jours plus tôt de changer d’avocat « pour des motifs personnel et déontologique » alors que ces audiences sont calées depuis presque 2 ans…Histoire déontologie surtout pour l’avocat Millot,  ça a de quoi convaincre !!

Le défenseur de Millot indique qu’étant  « retenu pour plusieurs audiences devant la cour d’appel d’Aix-en-Provence et le Tribunal correctionnel de Marseille », il ne sera de toute façon pas là,  la semaine du 3 au 10 décembre et que dans de telles conditions, il ne sera pas présent du tout !

Dans cette affaire, la Présidente de la 32ème chambre Correctionnelle du TGI de Paris, Bénédicte de Perthuis qui avait suivi  l'ensemble des réquisitions du Procureur avait ainsi condamné les prévenus : 

-Patrick de Carolis condamné à 5 mois de prison avec sursis et 25.000€ d'amende.

-Bastien Millot, reconnu coupable des faits qui lui étaient reprochés, condamné à 5 mois de prison avec sursis et 75 000€ d'amende.

-La société Bygmalion alors en liquidation qui n 'était pas dûment représentée, est de son côté condamnée par défaut à 60.000€ d'amende.

Concernant les syndicats  parties civiles,

Les coupables devaient verser solidairement au SNPCA-CGC, à l'origine de la plainte dès 2011: 25 .000€ de dommages et intérêts  et 15 000€ au titre de l'article 475-1 du Code de Procédure Pénale. Pour le SNJ et la CFDT,  les prévenus sont condamnés à verser à chacun 5.000€ de dommage et intérêts et 1.000€ au titre de l'article 475-1 du Code de Procédure Pénale.

Monsieur l’avocat général de la Cour d’appel de Paris n’aurait  plus qu’à en prendre bonne note et excuser les absences de Millot et/ou de son Conseil du 3 au 10 décembre de l’année prochaine !!

Indéfectibles alliés de la CGT et de la direction à France Télés, FO se prend un scud de sa branche journalistes.

Indéfectibles alliés de la CGT et de la direction à France Télés, FO se prend un scud de sa branche journalistes.

Comme le blog CGC Média vous l’indiquait hier, FO se vante d’avoir signé « un accord pour respecter la loi qui ne l'a pas été » !  

Océan Grenier le signataire fo-média dont le nom, entre autres, va très bientôt défrayer une certaine chronique et qui sur le blog où il diffuse la nouvelle se prenant  même en photo signant l’accord qu’il qualifie de « cadeau », se prend un énorme scud de la branche journaliste du syndicat le SJ-FO.

C’est sous le titre “propaganda” assez clair, que le SGJ-FO moque sur tweeter le soutien systématique de FO-Média à Ernotte et à la CGT.

"SGJ-FO France-Televisions Journalistes FO‏ @SgjFo

 

France Ô : “propaganda” toujours liquidatrice de FOmedia : “nous aimons tous notre entreprise bla bla bla, n’écoutez pas les propos anxiogènes, il faut accélérer la transformation des métiers de France Télé”. Avec un “syndicat” comme ça, pas besoin de service de com ! #FO"

Lorsque chacun sait que la direction de France Télévisions n’a proposé que de revenir que sur les 4 dernières années du  1/10ème de congés payés que l’entreprise n’avait pas versé dans les règles légales aux salariés grugés depuis des années (*), le terme « cadeau » employé par fo-média allié de la cgt et courroie de transmission de la direction a de quoi comme c'est le cas pour le SGJ-FO de donner la nausée !

(*) Le bruit court que certaines "petites  mains" des service de la paie avaient même alerté la direction sur cette énorme faute mais que cette dernière avait décidé de ne pas en tenir compte !