« Un plan de départs » (licenciements) au rabais rebaptisé « plan de développement ambitieux »

« Un plan de départs » (licenciements) au rabais rebaptisé « plan de développement ambitieux »

Tout aussi invraisemblable que cynique. C’est en tout cas ce que déclare Arnaud Lesaunier qui n’a pas peur du ridicule  à Renaud Revel pour le JDD « Désormais on mêle un plan de départ et un plan de de développement ambitieux, déterminant pour l’avenir de cette maison ».

Il faut quand même oser expliquer au journaliste vouloir développer l’entreprise de façon ambitieuse et déterminante alors qu’on pense virer 2.000 salariés (il faut d’ailleurs avoir une bonne dose d’imagination en croyant que des salariés vont signer leur départ avec la moitié voire le tiers des indemnités légales donc conventionnelles qui sont dues en cas de licenciements) et qu’on externalise des émissions à outrance, qu’on supprime France Ô avec environ 400 personnes potentiellement impactées , qu’on dégage France 4 à la veille des JO, etc…!

Une fumisterie sans précédent pour paraphraser l’un des signataires soutien d’Ernotte où seules les personnes pouvant partir à taux plein en retraite bénéficieraient  d’un léger plus…pas tous les autres évidemment.

Renaud Revel a eu beau s’interroger (*) sur le fait que ce qui n’était pas signable 3 jours avant l’est devenu ensuite avec des conditions identiques voire moindres. Pour aller vite à l’essentiel – le blog CGC Média vient de publier, chiffres à l’appui, un long post sur l’arnaque – Lesaunier envoie un mail  aux collaborateurs de France Télés à prendre un café et discuter « La Transfo avec vous ! ».

NB : Transfo ça fait probablement plus jeune, plus branché mais tellement  éloigné de la réalité et surtout plus vas-y que je t’embrouille !

« Venez échanger, autour d’un café, avec l’équipe de la direction de la Transfo sur les grands chantiers de l’entreprise, ses orientations stratégiques. 

Voici les premières dates proposées, d’autres suivront.

Merci de choisir une date 

Jeudi 16 mai de 10h à 11h au siège (Foyer)

Mercredi 22 mai de 10h à 11h au siège (lieu précisé ultérieurement)  

Mardi 28 mai de 15h à 16h au siège (Valin M4100)  

Lundi 3 juin de 15h à 16h à Malakoff (restaurant d'entreprise)

(*)  « Rien de nouveau pourtant en apparence: même plan de départ (le plus important jamais engagé depuis la création de l’entreprise, il y a 27 ans), même nombre de suppressions de postes (900 sur trois ans), même mode de calcul aussi pour les indemnités (plafonnées à 160 000 € par salarié), même nombre de recrutements encore (1100 au total), mêmes aménagements sur le plan social…Alors ? » lance Renaud Revel.

Oui mais « Ce qui manquait, c’était l’accompagnement de ce dispositif » lui rétorque Lesaunier ! 

L’accompagnement vers la sortie avec quasiment une main devant, une main derrière - redisons-le -  car un salarié touchant environ 4.000€ bruts par mois en fin de carrière et a 37 ans de maison soit 148 trimestres seulement , qui partirait avec l’accord du quatuor Ernotte/CFDT/FO/CGT avec 52.266.66€ au lieu des 48.000€+24.000€+16.000€+7.000€ soit 95.000€ qu’il percevrait avec la Convention collective…autrement dit, il s’assiérait sur environ 42.829€ !

Quant au baratin complémentaire « La production de contenus pour le pôle outre-mer; la création à Bordeaux d’un site pilote de fabrication de Webséries » mais aussi l’intégration de CDD régulier [environ 1 millier de contentieux prud’homaux, ndlr] la mise en œuvre d’une politique d’embauche inclusive à partir des accords avec Pôle emploi et Le Monde associative et le déblocage d’une aide financière plafonné à 12.000 €, destinée à faciliter le démarrage d’une nouvelle activité pour un salarié sur le départ », c’est une  grosse farce.

« Cerise sur le gâteau » écrit encore Renaud Revel « Un plan d’intéressement qui constituera une première dans l’audiovisuel public est également à l’étude». Une  première de rien du tout car des plans d’intéressements à France 2, France 3 et France Télés SA, il y en a eu et il n’y en a plus tellement les paramètres d’attribution étaient devenus inatteignables.

La CGT de France Télévisions qui dénonçait « une casse sociale sans précédent » fait maintenant l’apologie de l’accord moins-disant qu’elle qualifie fallacieusement de «complet renversement» !

La CGT de France Télévisions qui dénonçait « une casse sociale sans précédent » fait maintenant l’apologie de l’accord moins-disant qu’elle qualifie fallacieusement de «complet renversement» !

« A quel jeu ils jouent la CGT, la CFDT et FO à France Télés ? »  s’interrogent, sur le blog CGC Média mais également auprès de la CGC, de l’UNSA et du SNJ (qui dénonce dans son dernier tract "les trois Tartuffe signataires" ainsi qu’une ne "hypocrite opération de camouflage"), nombre de syndicalistes mais aussi de salariés de divers autres entreprises françaises qui s’indignent d’une telle connivence et d’un tel nivellement par le bas qui ne peut que nuire aux autres négos de même type !

La CGT qui raye près de 2000 salariés de l’entreprise « les plus vieux généralement » va même par la bouche de son secrétaire Général Marc Chauvelot qui répond à Libé  jusqu’à souhaiter que le dispositif s’exportât  «J’espère que cet accord fera des petits dans d’autres entreprises car on crée là  quelque chose de nouveau qui replace le dialogue social au centre du dispositif».

Du "bullshit" comme disait Édouard Philippe le 2 avril dernier qui qualifiait ainsi les critiques visant des propos controversés de Sibeth Ndiaye nommé porte-parole du gouvernement et qui, en 2017, comme ex-conseillère d'Emmanuel Macron s'était dite prête à "mentir" pour protéger le président de la République. "La honte" comme dirait ce dernier que les signataires en tête desquels la CGT n’hésitant pourtant pas à étriller régulièrement en le rendant responsables de tous les maux mais qui, au service de l’ex-Orange, trouve tout cela novateur et indispensable…un peu plus on avait droit à exemplaire !!!!

C’est se foutre du monde évidemment !

Des indemnités de départ en retraite améliorées…rien d’autres ! 

Voilà avec quoi les salariés les plus âgés – redisons-le – pourront espérer partir quelle que soit leur catégorie professionnelle PTA (Personnels Techniques et Administratifs) comme Journalistes.

« Quatre mois de salaire, un tiers de mois de salaire par année d’ancienneté jusqu’à la 24^e année d’ancienneté, puis un cinquième de mois de salaire par année d’ancienneté à compter de la 25^e année» (*)  des dispositions sommes toutes illégales puisqu’en dessous de celles du Code du Travail et/ou de la Convention Nationale étendue des Journalistes que vient de valider le trio CFDT/FO/CGT dont la Justice va être saisie.

(*) Voici ce que cela donne en réalité pour un salarié qui touche environ 4.000€ bruts par mois en fin de carrière et a 37 ans de maison soit 148 trimestres seulement alors que la loi sur la réforme des retraites qui a été votée il y a 2 ans a porté à 172 trimestres la durée de cotisations requise pour partir à taux plein sans reculer l'âge de la retraite qui reste à 67 ans.

Avec le plan du quatuor Ernotte/CFDT/FO/CGT ce salarié percevra comme indemnités de départ :

- Quatre mois de salaire, soit 4 x 4.000€ soit 16.000€ (du brut normalement)

- Un tiers de mois de salaire par année d’ancienneté jusqu’à la 24^e année d’ancienneté, soit 1/3 de 4.000€ donc 1.333,34€ x 20 qui représente 26.666,66€ au maximum pour 24 ans (puisqu’il est clairr que la tranche suivante commence bien à la 257me année) - cela nous menant à 4+20= 24 ans

- puis un cinquième de mois de salaire par année d’ancienneté à compter de la 25^e année, soit 1/5 de 4.000€ donc 800€ pour la différence entre 25 et 37 soit 12ans qui représenteront 12 x 800€ = 9.600€.

Au total avec cet accord super intéressant dont le quatuor Ernotte/CFDT/FO/CGT, le salarié qu’il soit Journaliste ou pas et qui après 37 ans de maison perçoit 4.000€ bruts/mois (il lui restera encore, à moins d’une carrière longue, 172 – 148 = 24 mois soit 2 ans à cotiser !) ne partira donc qu’avec 16.000€ + 26.666,66€ + 9.600€ soit la « coquette »  somme de  52.266.66€.

Avec les dispositions collectives et l’accord d’entreprise plus favorable au Code du Travail (comme prévu aux articles L1234-9 et suivants.
« L’indemnité légale du licenciement est une des conséquences du licenciement (pour motif personnel ou économique) d’un salarié en contrat de travail à durée indéterminée de droit commun. 
Elle correspond à une indemnité minimale qui est versée par l’employeur au salarié, à défaut de dispositions plus favorables de la convention collective, d'usages d’entreprise ou du contrat de travail du salarié.

Dans ce cas évidemment les indemnités de rupture ne peuvent être inférieures aux indemnités mentionnées dans la Convention d’entreprise qui de facto l’emportent et ont évidemment force de loi (ce qui explique le « à défaut de dispositions plus favorables »)

Aves ces textes légaux qui font référence aux dispositions les plus favorables pour le salarié  prévues par le Code du travail donc la Convention collective d’entreprise qui a ainsi force de loi, le salarié qui après 37 ans de maison touche 4.000€ bruts/mois percevrait :

- Douze mois de salaire soit 1 mois/ans les douze premières années, soit 12 x 4.000€ soit 48.000€ (du brut normalement);

- Six mois de salaire soit ¾ mois/ans les huit années suivantes, soit ¾ de 8 = 6 x 4.000€ soit 24.000€;

- Quatre mois de salaire soit ½ mois/ans les 8 années suivantes, soit ½ de 8 = 4 x 4.000€ soit 16.000€;

- Le restant à ¼ mois/an pour aller jusqu’à 24 mois qui est le plafond du versement indemnitaire, c’est là ou s’arrête le calcul  - dans ce cas ¼ de 37-12-8-8=7 mois - soit 1,75 x 4.000€ qui font 7.000€ .

Le même salarié qui part avec la Convention collective percevrait donc  48.000€+24.000€+16.000€+7.000€ soit 95.000€ contre 52.266.66€ avec l’accord du quatuor Ernotte/CFDT/FO/CGT…autrement dit, il s’assoie sur environ 42.829€ !

Le principe du plus favorable bénéficiant aux salariés comme dispose le Code, cette  base légale en cas de licenciement  qui est la seule prévue par le Code du travail pour l'immense majorité des salariés, ne l’est pour  les journalistes  qui bénéficient eux des dispositions mieux-disant prévues aux articles L.7112-3 et L.7112-4 du Code du Travail.

Les indemnités sont encore plus importantes pour un Journaliste quittant l’entreprise avec la même ancienneté et le même salaire si l’on considère, toujours dans le respect des textes, que ce sont les dispositions les plus favorables qui doivent s’appliquer. Elles seraient, ici, supérieures à 100.000€

Contrairement à l’article L.1237-13 qui renvoie à l’article L.1234-9 pour définir le plancher de l’indemnité de référence dans le cas d’une  rupture individuelle, l'article L.1237-19-1 relatif à la RCC évoque lui en son point 5 les indemnités légales dues en cas de licenciement (cf toujours l’article L.1234-9 du CT)

C’est également sur ce second aspect de cet accord bidon que la Justice devra se prononcer. ». Le SNJ qui lui n’a pas signé et écrit refuser « de se voiler la face : la mise en œuvre de cet accord risque d’avoir des conséquences très lourdes sur la santé, la sécurité et les conditions de travail de tous les salariés qui resteront dans l’entreprise», a bien compris tout le danger qu’il y a à permettre de s’installent de telles bidouillages.

Ils n’ont qu’un but continuer la casse de l’entreprise dans des mécanismes à la France Télécoms d’il y a dix ans et les arguments de son ex pédégé Didier Lombard qui s’est dédouané en déclarant au Tribunal «  Que les transformations imposées à l’entreprise n’aient pas été agréables, c’est comme ça, je n’y peux rien. Si je n’avais pas été là, ça aurait été pareil peut-être même pire » 

« Le problème était de ramener la maison dans un état normal » explique-t-il aujourd’hui, ajoutant «  L’entreprise était "en péril" en 2005, « à cause de son surendettement, de l’agressivité de la concurrence et des évolutions technologiques extrêmement rapides ».

Ça ne vous évoque rien cette petite musique ? Relisez bien le communiqué de l’ex Orange qui se réjouit d’avoir l’accord signé avec le trio CFDT/CGT/FO.

« Cette transformation s’inscrit dans un cadre budgétaire contraint : le gouvernement a demandé à France Télévisions de faire 160 millions d’euros d’économies (hors inflation) d’ici à 2022. 
Cet accord rendu nécessaire, au regard des pratiques de la concurrence et des évolutions technologiques extrêmement rapides pour passer du monde de la télévision linéaire à celui du numérique non linéaire et devenu indispensable au déploiement du projet d’entreprise de France Télévisions fait la preuve une nouvelle fois de l’importance du dialogue social au sein de notre entreprise et de l’engagement de tous au service de l’avenir de la télévision publique…à travers 6 chantiers  «le renforcement de l’information, la régionalisation des antennes, la production de contenus du pôle outre-mer, la production de contenus innovants, l’évolution des fonctions supports, le renforcement de l’innovation technologique….» !

La Justice devra enfin dire si la discrimination à l’âge à laquelle se livre Ernotte et se soutiens, est compatible avec la loi et la Constitution française qui l’interdisent comme l’a récemment rappelé Muriel Pénicaud la ministre du travail du gouvernement Macron l’a mainte fois répété « la RCC ne pourra pas cibler les seniors…l’administration sera vigilante sur "l’absence de discrimination entre les salariés, notamment à raison de l’âge" ».

La CGC pour les média a immédiatement transmis les textes à ses avocats pour ce faire. 

Les magistrats apprécieront sans nul doute les prises de position de l’ex Orange  et les dispositions issues de 2 textes d’une cinquantaine de pages (32+18) couvrant la période 2019-2022 qui ouvrent la possibilité à la boîte de réduire massivement les effectifs jusqu’à 900 suppressions d’emplois (soi-disant « sans départ contraint » et sans compter ceux qui ont déjà négocié des RCI) et permettre à l’entreprise de « mieux recruter  des profils plus jeunes et plus numériques adaptés à ses besoins » !

Les tribunaux ne pourront que constater tout cela… Signer un accord hors la loi à l’insu des salariés, ne le légalise évidemment pas pour autant !  

La mascarade du trio CFDT/CGT/FO à France Télés signataire de l’accord faux-nez « SUR LES MODALITÉS PRATIQUES DE MISE EN ŒUVRE DES DÉPARTS…»

La mascarade du trio CFDT/CGT/FO à France Télés signataire de l’accord faux-nez « SUR LES MODALITÉS PRATIQUES DE MISE EN ŒUVRE DES DÉPARTS…»  

Comme l’avait indiqué le blog CGC Média  hier et encore ce matin, le blog CGC Média après la CFDT 1^ère à signer l’« ACCORD CADRE SUR LE DEPLOIEMENT DU PROJET D’ENTREPRISE DE FRANCE TÉLÉVISIONS» et son«  RÉFÉRENTIEL / NOTE RH SUR LES MODALITÉS PRATIQUES DE MISE EN ŒUVRE DES DÉPARTS… », ce fut ce matin la CGT qui poussait des cris d'orfraie qualifiant plan de "casse social sans précédent" et dans la foulée de FO.

Là c'est pire avec moins...ce qui était inacceptable hier et destiné à organiser une casse sociale sans précédent, le devient aujourd'hui avec un nouveau titre et moins de garanties pour les partants comme ceux qui restent !

Après le pathétique et lamentable communiqué de France Télés du 30 avril dernier qui indiquait « La direction de FTV prend acte du refus des organisations syndicales de signer le plan de recomposition des effectifs tel que soumis à leur signature » en ajoutant toutefois « Elle entend la volonté affichée de certaines organisations syndicales de poursuivre le dialogue et reste favorable à une poursuite des échanges », la mascarade a donc fait long feu.

La phrase qui dans l'accord  "prévoit un dispositif d'accompagnement au départ pour les salariés désireux de quitter l'entreprise en faisant valoir leurs droits à retraire ou pour réaliser un projet professionnel afin que l'entreprise puisse recruter pour faire face au défi numérique" ne manquera pas de faire réagir au regard de l'énorme mystification à laquelle se livrent celles et ceux  qui assurent maintenant le service après entourloupe !

Comme l'écrit très justement le SNJ "La mise en ouvre de cet accord signé par les dignes héritiers de Tartuffe risque d'avoir des conséquences très lourdes sur la santé, la sécurité et les conditions de travail de tous les salariés qui resteront dans l'entreprise".

Le SNJ qui dénonce, lui, une "hypocrite opération de camouflage" et qui a vu la ficelle grosse comme une maison, n’a évidemment pas donné dans la combine ! (fin de post) 

La direction de France Télés qui pense avoir berné les salariés et le trio des signataires CFDT/CGT/FO ont donc fait ensemble leurs affaires et permis un plan massif de licenciements sur les dos des salariés qui à l’instar de ce qui s’est passé voilà une dizaine d’années à France Télécom qui seront poussés vers la sortie dans les conditions que chacun imagine.

La direction a immédiatement sorti un communiqué un énième et cynique pour se réjouir  (ci-après)