Le CIORTF adresse un questionnaire aux salariés
de France TV le jour du 2ème tour des élections à France Télés mais
pas pour valider les 100.000€ estimés en frais de Justice ! A VOMIR... (*)
« Pour avoir, à Paris entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2014, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription de l'action publique, alors qu'il était membre élu du comité inter-entreprises en tant que trésorier du CI-ORTF,disposé à des fins personnelles de la subvention de fonctionnement pour des dépenses de voyages, d'hébergement et de restauration sans rapport avec son mandat pour une somme qui lui a été indûment versée de 50 223,62 euros… » (cliquez ici pour voir les détails)
voici la très lourde condamnation pour discrimination et harcèlement moral reconnues qu’a subi une salariée du CI-ORTF, en l’occurrence une femme enceinte qui aurait pu perdre son enfant, du fait des agissements de la Secrétaire du CI-ORTF Claudine GILBERT.
Les condamnations que va percevoir la victime, se chiffrent à plus de 71.000€… et devinez qui va payer pour toute cette horreur : LES SALARIÉS.
Ces deux-là, devraient déjà être dehors….
Ce jeudi 27 novembre débute les 2ème tour des élections à France Télévisions et c'est ce jour-là que le CI-ORTF dont la cégétiste Claudine GILBERT a la charge encore pour quelques jours pour adresser un questionnaire aux salariés- bien il faut bien le dire - avec un jeu concours en plus avec un séjour au CI-ORTF !!!! Révoltant mais mais peu étonnant vu le contexte....
Tout faire pour que le syndicat proche de l'ex-Orange se maintienne !!!! Qui pourrait encore tomber dans le panneau?
Le dégé de l'info du groupe RMC BFM à France Télés : tu me la bailles belle !
La date du 1er décembre approche, celle qu’Ernotte et son ex-primo dircab avaient en ligne de mire pour nom pour remplacer le directeur de l’info de France Télévisions et celle qui avait été nommée à la tête de Franceinfo: et c’est à nouveau le nom du dégé de l'info du groupe RMC BFM qui revient à la charge.
Petit problème c’est que les prétentions salariales de l’intéressé ne seraient pas compatibles avec la situation financière de France Télévisions au bord du gouffre.
En dépit du fait que plus demi-douzaine de directeurs de l’Info se sont succédés à France Télés depuis le premier parachutage de l’ex-Orange, il suffirait que le manager extérieur démente officiellement sa venue pour que l’autre bruit, celui d’une nouvelle motion de défiance !
Création d'un nouveau musée à Paris après l'audition de Martin Ajdari devant la commission d'enquête de l'Assemblée.
Les non-réponses de cet énarque mais également son verbiage frivole sur fond d'amnésies sélectives vont pouvoir être précieusement conservés dans ce nouveau musée parisien.
Après le musée de l'entre soi, les Français vont découvrir "Le musée de la langue de bois et autres non-réponses"
Martin Ajdari, président de l'Arcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique), auditionné en direct ce 25 novembre devant la commission d'enquête parlementaire de l'Assemblée nationale sur "la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public" peut se vanter d'avoir permis le lancement de ce nouveau temple culturel.
PS: C’est le cas de le dire…il ne devrait toutefois pas en être le conservateur, sauf à le déclarer à la HATVP…ce qui visiblement n’est pas gagné !
Un peu plus loin dans l'audition, le même rapporteur est revenue sur cet invraisemblable "oubli" : "Vous nous avez déclaré aux prémices de cette commission que vous ne vouliez pas signaler d’éventuels conflits d’intérêts. Pourtant vous avez admis dans un entretien, il y quelques mois je crois( ¤ ci-contre et ci-après) que vous aviez un enfant avec la directrice générale de la DGMIC qui siège au conseil d’administration de France Télévisions et qui est, elle-même, la tutelle du groupe public. Pourquoi avoir omis de nous le signaler dans le cadre de cette audition ? »
Réponse de l'intéressé d'une rare suffisance :« Merci pour cette question CENTRALE !
Effectivement, j’ai la chance, le vrai bonheur d’être le père d’un garçon dont la mère est directrice générale de la DGMIC (Tutelle du secteur). Nous sommes séparés depuis 15 ans donc je pense que les conflits d’intérêt, à supposer qu’il pourrait y en avoir un pour des relations de ce genre, me paraissent assez lointains mais je vous laisse les apprécier ».
Le président qui a invité Martin Ajdari à répondre « Monsieur le président (Ajdari) si vous voulez Répondre à la question de monsieur le rapporteur » à toutefois trouvé opportun de rappeler ceci « Je ne suis pas certain que dans le cadre déontologique, les députés qui sont soumis au même règles, révèlent les enfants…(la phrase s'arrête là!)
C’est très important de le dire chers collègues et je le dis ici avec solennité, il y a des règles et un cadre déontologique stricte qui s’appliquent et on ne demande pas aux parlementaires ni aux dirigeants des autorités indépendantes de dire les conjoints ou les conjointes avec lesquels ils ont eu des enfants.."
Bien si justement monsieur le président c''est la loi que vous semblez ignorer à l'évidence :
Oui, tout comme les ministres, les parlementaires et autres responsables public, notamment les directeur de cabinet d’un ministre (ce qu'a confirmé avoir été Martin Ajdari pendant près de 3 ans avec 2 misnitres de le Culture successives Aurélie Filipetti et Fleur Pellerin) a l’obligation de faire une déclaration auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). En tant que collaborateur de cabinet ministériel, il est explicitement concerné par les obligations déclaratives prévues par les lois du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique.Ces obligations visent à prévenir les conflits d’intérêts et à assurer la transparence du patrimoine et des intérêts des responsables publics.
De surcroît, en tant queprésident de l'Opéra national de Paris, qui est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) relevant du ministère de la Culture, il avait aussi l'obligation de déposer une déclaration de situation patrimoniale et une déclaration d'intérêts auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).
L'Opéra national de Paris est un EPIC, comme le confirment le décret n° 94-111 du 5 février 1994 et les textes officiels. Les EPIC sont des établissements publics exerçant une activité industrielle ou commerciale, financés en grande partie par leurs recettes propres (billetterie, etc.), tout en relevant d'une tutelle étatique.
A ce titre, selon l'article 11 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, les présidents et directeurs généraux des EPIC dont le chiffre d'affaires dépasse 10 millions d'euros doivent adresser ces déclarations à la HATVP dans un délai de deux mois suivant leur nomination, puis annuellement ou en cas de modification substantielle. L'Opéra national de Paris, avec un budget annuel dépassant largement ce seuil (environ 250 millions d'euros en 2024), est concerné.
Cette déclaration de patrimoine recense les biens mobiliers et immobiliers, revenus, dettes, etc., pour prévenir tout enrichissement illicite maisidentifie les liens potentiels de conflit d'intérêts (participations, fonctions, etc.) dans le cadre d'une de la déclaration d'intérêts qui permet d'identifier les liens potentiels de conflit d'intérêts (participations, fonctions, etc...)
Le non respect de cette obligation légale à la HATVP entraîne des sanctions pénales (jusqu'à 30.000 € d'amende) et administratives (incompatibilité avec l'exercice des fonctions) sont prévues (ce qui avait été le cas pour Marie-Christine Saragosse !). Ces obligations s'appliquent à tous les dirigeants d'EPIC de cette envergure, sans exception pour les institutions culturelles. Il suffit pour le comprendre de consultez le guide des déclarations de la HATVP (édition 2025).
Voila qui devrait parfaire les connaissances du président de la Commission d'enquête qui n'a pas hésité à compléter ainsi son propos "C’est un exercice déontologique très cadré et je ne veux pas laisser penser aujourd’hui que ces règles déontologiques ne sont pas mises en œuvre. Je veux le redire ici, très clairement, le président de l’Arcom a été approuvé par les 2 commissions des affaires culturelles de l’Assemblée nationale et du Sénat donc ces questions auraient pu être posées à ce moment là. Aujourd’hui, le président de l’Arcom a été nommé par les deux commissions « dans des conditions régulières » il a donc respecté des règles déontologiques très strictes".
Ça
saute aux yeux !!!!! Primo, il n’a pas été nommé par les deux commissions mais
par le président de la République et secundo, si les parlementaires en
avaient eu connaissance, peut peut-être se seraient-ils prononcés
autrement.
Plus de poser une question qui n’a aucun rapport avec la choucroute sur les crédits alloués à l’audiovisuel public sur lesquels seul le Législateur à la main !!!
Bien non madame la députée administratrice dans l'Audiovisuel public. "En droit constitutionnel français, la réponse est très claire et tranchée :"un(e) député(e) représente la Nation entière, et non ses électeurs ou ses idées personnelles". C’est l’"article 27 de la Constitution de la Ve République" qui le dit explicitement et surtout, l’"article 3"de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 qui a valeur constitutionnelle et précise : « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément. »
Par conséquent, le député dans l'exercice de son mandat n’est pas le porte-parole de sa circonscription, de son parti ou de ses électeurs. Il est élu au suffrage universel direct, mais une fois élu, il représente toute la Nation. C’est pourquoi, historiquement, les Constituants de 1789 ont refusé le mandat impératif (interdit depuis la Révolution).
Le député français ne parle donc pas en son nom propre ni au nom de ses électeurs : il parle et vote au nom de la Nation tout entière. C’est un principe fondamental du républicanisme français, hérité de la Révolution et constamment réaffirmé.
Enfin, il n'est pas inutile de rappeler non plus, à celles et ceux qui vont être convoqués SOUS SERMENT par la commission d'enquête que celle-ci n'est ni une tribune, ni un lieu de propagande et encore moins une juridiction où chacun pourrait débiter son narratif comme il le souhaite, mentir à loisir ou omettre à l'envi !
En France, mentir devant une commission d’enquête parlementaire de l’Assemblée nationale (ou du Sénat) est un délit pénal expressément prévu et réprimé par le Code pénal.
L'article 6 de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, dispose : "Toute personne entendue par une commission d’enquête est tenue de prêter serment de dire la vérité et peut être contrainte à comparaître (sous astreinte ou par la force publique)".
L'article 6 ter de l’ordonnance de 1958 introduit en 2019 et renforcé depuis, cet article punit :" Le fait, pour toute personne, de témoigner sciemment de manière mensongère devant une commission d’enquête parlementaire est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende" avec de possibles aggravations.
Sanctions possibles
- "Refus de comparaître, de prêter serment ou de déposer" : 7 500 € d’amende + possibilité d’astreinte ou d’arrestation par la force publique.
- "Divulgation d’informations couvertes par le secret" (secret défense, secret médical, etc.) : sanctions spécifiques selon la nature du secret violé.
Procédure
1. La commission d’enquête constate le possible parjure.
2. Elle transmet au parquet (procureur de la République) via le président de l’Assemblée.
3. Le parquet ouvre une enquête (généralement confiée à la police judiciaire).
4. Poursuites devant le tribunal correctionnel (pas d’assises).
En résumé : mentir sous serment devant une commission d’enquête de l’Assemblée nationale est un délit grave, passible de "5 ans de prison et 75 000 € d’amende" en droit commun, et jusqu’à 10 ans en cas d’aggravation.
Ajdari a oublié de dire à la commission qu'il avait un enfant avec la patronne de la DGMIC (la Tutelle) à la question posée, ce qui constitue un conflit d'intérêt majeur.
A Charles Alloncle le député rapporteur de la Comission d'enquête qui lui pose la question "Avez-vous omis de déclarer quelque chose à la HATVP qui représenterait un conflit d'intérêts" (*)
Donc à sa connaissance, le fils qu'il a eu avec la patronne de la DGMIC service de contrôle de la Tutelle à qui Rachida Dati avait par exemple confié la rédaction d'un document de 22 pages envoyés aux parlementaires et autres instances de pouvoir pour promouvoir et justifier la holding, ne représenterait pas le même conflit d'intérêts qui lui a fait déporter l'un des 9 membres de l'Arcom du processus de reparachutage ernottien.
Il a même osé répondre à une question intervenue un peu plus tard« Pourquoi ne l’avoir pas déclaré à la haute autorité et ne pas l'avoir précisé précédemment à la commission ? »qu’il n’était plus avec la mère de son fils depuis 15 ans, donc voilà...
C'est donc l'auto-absolution qui prévaut...Ca commence bien!
Le
président de la commission lui rappelant que les deux chambres s’étaient
prononcées et avaient validé le choix d’Emmanuel Macron…L’auraient-elles
fait s'ils avaient eu connaissance de la situation que la loi décrit comme
un conflit d’intérêts Majeur ?
Ce monsieur a dû vraiment perdre la mémoire car s'il n'avait pas fait preuve d'une amnésie partielle, il se serait souvenu de son interview à Challenges !
Il a dû la perdre également en indiquant que la décision de parachuter Ernotte une troisième fois, était collégiale et prise en fonction des bons résultats de la sortante !
"La décision de France Télévisions était légitimement préoccupante avant même notre décision mais elle n'a pas été révélée à la faveur du rapport de la Cour des comptes, c'est pourquoi nous avons d'ailleurs souhaité une clarification à l'État dans le rapport de l'Arcom mais nous avons jugé dans notre appréciation que ce n'était pas du fait de Delphine Ernotte mais de son Conseil d'Administration qui avait entériné ces décisions" a-t-il déclaré. Conseil d'Administration dont la mère de son fils est administratrice et a voté l'énorme déficit à France Télés. Hallucinant.
La HATVP doit être informée de toute situation possible de conflit d'intérêt a fortiori de conflit d’intérêts MAJEUR.
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), créée par les lois du 11 octobre 2013, impose aux responsables publics de déclarer leurs intérêts et situations patrimoniales afin de prévenir et détecter tout risque de conflit d’intérêts dans l’exercice de leurs fonctions.
Voici les points clés :
1. Déclaration d’intérêts : Les responsables publics, tels que les membres du gouvernement, les parlementaires, les élus locaux ou les hauts fonctionnaires (environ 18 000 personnes), doivent soumettre une déclaration d’intérêts à la HATVP.
Cette déclaration inclut :
- Les activités professionnelles exercées au cours des cinq dernières années.
- Les participations financières (actions, parts dans des sociétés).
- Les activités bénévoles, associatives ou de conseil.
- Les activités et liens d’intérêts du conjoint, partenaire ou concubin, si pertinents.
- Toute situation susceptible de générer un conflit d’intérêts, c’est-à-dire une interférence entre les fonctions publiques et des intérêts privés.
2. Objectif : La HATVP vise à garantir la probité et l’exemplarité des responsables publics en rendant ces déclarations publiques (pour certains, comme les ministres, sur le site de la HATVP ; pour d’autres, comme les parlementaires, en préfecture). Cela permet aux citoyens de vérifier l’intégrité de leurs élus et de s’assurer qu’aucun intérêt personnel n’influence les décisions publiques.
3. Liens entre responsables : Bien que la HATVP ne demande pas explicitement de déclarer des relations interpersonnelles entre responsables publics, tout lien (par exemple, une collaboration professionnelle, une participation commune à une structure ou une relation familiale) doit être signalé s’il est susceptible de créer un conflit d’intérêts.
4. Contrôles et sanctions : La HATVP vérifie l’exactitude, l’exhaustivité et la sincérité des déclarations. En cas de manquement (omission, fausse déclaration, ou conflit d’intérêts non résolu), elle peut :
- Demander des explications au déclarant.
- Saisir le procureur de la République si une infraction est suspectée (par exemple, enrichissement illicite ou prise illégale d’intérêts).
- Émettre des recommandations ou des injonctions, comme un déport (retrait d’un dossier pour éviter un conflit d’intérêts).
Tout manquement à ces règles peut faire l’objet d’une saisine du procureur de la République même en cas de suspicion, disposent les textes. mais également de la HATVP, ce qui selon nos sources serait individuellement le cas.
La commission appréciera...ce n'est pas la seule amnésie partielle dont il a fait preuve mais sur toute ses déclarations le blog CGC Média va revenir.
Avec l'argent des Français, on peut tout faire, particulièrement s'en servir pour faire croire à un soi-disant combat politique qui n'est en réalité qu'une posture...mais également :
Faire fabriquer et produire un nouveau numéro de "Complément d'enquête" visant CNews comme le révélait l'article de La Lettre du 24 novembre signé Catherine Boullay "CNews – France TV : enquêtes croisées et agendas mystères"qui confirme ce que le titre de presse avait déjà révélé il y a quelques semaines, en exclusivité.
- Déposer une plainte contre CNews et Bolloré, en embarquant au passage la pédégère de Radio France pour faire croire à une pseudo cabale, est minable. Ernotte mettant une fois encore à contribution les cabinets d'avocats de France Télés avec des dizaines de milliers d'euros dans une plainte de 80 pages contre CNews, Europe 1 et le JDD devant le tribunal des affaires économiques de Paris, sans que le Conseil d'Administration l'ait validé apparemment.
La plainte de Radio France ne comporte, elle, que 60 pages.France Télévisions et Radio France réclament respectivement 1 million et 500 000 euros en dommages et intérêts pour une supposée «campagne de dénigrement virulente à leur égard». Première audience prévue le 29 janvier 2026.
Plus de 30 millions
d'euros par an, c'est le montant estimé de l'enveloppe que France Télévisons
provisionne chaque année pour les divers procès qu'elle essuie ou qu'elle
engage comme celui qui vise CNews et les média du groupe Bolloré.
-Tenter de discréditer la commission d'enquête pourtant validée par l'Assemblée nationale donc la Représentation populaire;
- Financer avec les deniers publics des émissions extérieures à la gloire de l'ex-Orange (Laurence Bloch and co, récemment dans l'émission de Salamé "Quelle époque!" )
Chronologie des faits:
- En septembre dernier, Ernotte décidait avec une interview dans Le Monde accordé à sa pote Aude Dassonville, de dénigrer non seulement CNews mais aussi les média du groupe Bolloré. "Il faut admettre que CNews est un média d’opinion. Qu’ils assument d’être une chaîne d’extrême droite !"assénait-elle dans les colonnes du quotidien.
C’était la première phase de la dissuasion nucléaire orchestrée à France Télévisions, destinée à CNews et au groupe Boloré afin d'éviter des articles de presse peu aimables ou encore la diffusion d’une soirée autour d'un docqui était dans les tuyaux, à venir sur la chaîne d'info visant Ernotte et ses pratiques
- Apprenant que cette émission était bien dans les tuyaux et bien que n'en connaissant pas encore la teneur malgré des espions envoyés devant les locaux de la chaîne pour essayer de tirer les vers du nez de quelques-uns sur le déroulement de cette soirée spéciale, c'est cette fois-ci un missile qui allait être lancé vers Vincent Bolloré et son groupe sur l'air de "Vous ne semblez pas bien comprendre ce qui va vous arriver! "
C'était la seconde phase de la dissuasion, la première n'ayant pas été suffisante !
- Comme les destinataires du missile ne semblaient toujours pas comprendre la menace, elle allait être formalisée par un nouveau tir de missile sol-sol : "Le complément d'enquête diffusé ce jeudi" que France Télévisons présente ainsi sur son site (*)
C'était la troisième et dernière sommation...Si vous programmez et diffusé cette soirée ce sera la guerre totale ! Il n'y a plus, selon nos informations, aucun risque pour que Vincent Bolloré et son groupe cède à ce pitoyable chantage payé - combien de fois faudra-t-il le rappeler ? - avec l'argent des Français.
(*) Voici la retape que fait France Télés pour sa seconde partie de soirée, jeudi.
Extrait de l'article de La Lettre du 24/11 :
"À France 2 et à CNews, deux enquêtes sont en cours de finalisation en attendant leur date de programmation et leur diffusion au grand public. À CNews, Guillaume Genton, l'ex-chroniqueur de Touche pas à mon poste !
(TPMP), qui produit l'enquête sur France télévisions, s'est appuyé sur le rapport de la Cour des comptes publié le 23 septembre.
Le premier volet donne le ton en se penchant sur "la gabegie à France télévisions", avant de dénoncer une série de dysfonctionnements du groupe audiovisuel public. Cette enquête, plusieurs fois reportée, doit être diffusée à l'occasion d'une soirée spéciale en prime time inspirée des Dossiers de l'écran, émission culte de la deuxième chaîne dans les années 1970, suivie d'un débat...."
Il n'y a pas grand chose à attendre du doc monté en épingle par France Télés....Ce que peut d'ores et déjà vous préciser le blog CGC Média, c'est que les morceaux choisis des interviewés qu'il s'agisse de :
- Karl Olive, député
du groupe Ensemble pour la République Yvelines (12e circonscription) et producteur
de télévision, entrepreneur et homme politique français.
- André Vallini, ancien
homme politique français, ex-député et ancien membre du Parti socialiste ou encore de
Maître Gilles-William Goldnadel
avocat
pénaliste,
ne sont pas de nature à casser 3 pattes à un canard et encore moins d'aller dans le sens du dénigrement auquel voudraient faire croire Ernotte qui n'a que ça pour tenter de censurer ses détracteurs dans un "monde tel qu'elle veut qu'il soit et non tel qu'il est" !
La liberté d’expression, étant encore un principe dans notre Pays, il ne peut y avoir un tribunal quel qu’il soit - de Commerce ou pas - qui déciderait de la censurer au motif qu’elle ne fait pas plaisir à celle qui en est à son 3eme parachutage et qu'à n'en pas douter, la commission d’enquête de l'Assemblée nationale aura tôt fait d'en démonter les pitoyables rouages
« Pour avoir, à
Paris entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2014, en tout cas sur le
territoire national et depuis temps non couvert par la prescription de
l'action publique, alors qu'il était membre
élu du comité inter-entreprises en tant que trésorier du CI-ORTF,disposé à des fins personnelles de la subvention de
fonctionnement pour des dépenses de voyages, d'hébergement et de restauration
sans rapport avec son mandat pour une somme qui lui a été indûment versée de 50
223,62 euros… » (cliquez ici pour voir les détails)
voici la très
lourde condamnation pour discrimination et harcèlement moral reconnues qu’a
subi une salariée du CI-ORTF, en l’occurrence une femme enceinte qui aurait
pu perdre son enfant, du fait des agissements de la Secrétaire du CI-ORTF Claudine
GILBERT.
Les condamnations
que va percevoir la victime, se chiffrent à plus de 71.000€… et devinez qui va payer pour toute cette horreur : LES SALARIÉS.
Ces deux-là, devraient
déjà être dehors….
Extrait du jugement
« Vers 17 h, une personne
est entrée dans le bureau de Madame Gilbert. Durant une heure et demie, jusqu'à
mon départ du travail ce jour-là, j'ai pu entendre Madame Gilbert hurler sur quelqu'un,
se déchaîner sur cette personne et lui parler violemment. A tel point que j'avais
du mal à me concentrer sur mon travail et que la situation était très malaisante.
J'en ai parlé à mes collègues
car je ne savais pas de qui il s'agissait et que les parois vibraient presque, tant
la violence et la virulence du ton de Madame Gilbert retentissait dans son bureau.
J'ai compris, la semaine
suivante, quand notre collègue est venue en pleurs dans notre bureau pour nous
annoncer qu'elle était enceinte, qu'il s'agissait d'une grossesse à risque et que
la semaine passée, Madame Gilbert l'avait convoquée à ce sujet et l'avait traitée
comme je le décris précédemment...
Nous lui avons fait part,
avec mes collègues, de notre soutien face à un comportement qui humainement me paraissait
hors norme... ».
Il est encore justifié d'un
courriel du 17 mars suivant, par lequel la dénommée Gilbert lui a imposé des directives
diverses telles : l'imposition d'un point hebdomadaire,
le changement de bureau et la coupure d'accès aux membres du service RHAG, la limitation
de son télétravail, le retrait arbitraire des responsabilités RH ainsi que le retrait
du management des alternants et réduction de leur nombre avec la suspension du recrutement
de stagiaire. La demanderesse rappelant que moins de trois semaines plus tôt, elle
se voyait confirmer dans son emploi, sans renouvellement de sa période d'essai,
et qu'un mois plus tôt elle avait bénéficié d'une promotion. Madame xxxxxxxxxxxxxxx
relève et surtout justifie encore des difficultés du défendeur à justifier d'une
modification du comportement de la dénommée Claudine Gilbert en lien avec des difficultés
qu'auraient rencontré la demanderesse dans l'accomplissement de ses missions.
A cet égard il est notamment rappelé que si cette dernière explique
avoir fait citer pour diffamation le syndicat à l'origine de la dénonciation du
nombre de dérives managériales, il est omis de préciser que cette action a
fait l'objet d'un désistement de son action.
Madame xxxxxxxxxxxxxxx précise
avoir été contrainte d'être placée en arrêt de travail à partir du 22 mars 2022.
La demanderesse dénonce l'absence de mise en place de mesure correctrice ou d'une
investigation interne sur les faits de harcèlement moral dénoncés par ses soins
elle estime, au visa des articles L4121-1 et suivants du code du travail, que cette
absence totale de réaction caractérise un manquement à l'obligation de sécurité
qui incombe à l'employeur en matière de sécurité et de protection de la santé physique
et mentale de ses salariés.
La demanderesse dénonce encore
tout en justifiant que lors de son arrêt de travail, elle ne bénéficiera pas du
maintien de son salaire à 100%, en contradiction avec les dispositions prévues dans
l'accord d'entreprise applicable au sein du comité (article 41) ce qu'elle analyse
comme une mesure de rétorsion.
La demanderesse
ajoute de surcroît qu'à compter du 23 juin 2022, elle
était en congé maternité: le défendeur n'appliquera pas le maintien de salaire en
violation de l'usage en vigueur…
La Justice a donc sanctionné
les faits et condamné lourdement de telles abjections.
Par ces motifs, elle CONDAMNE le
CI-ORTF à verser à la salariée enceinte au moment des faits, plus de 71.000€ d’indemnités
en tous genre, notamment 10.000 euros au titre de l'indemnité pour discrimination et harcèlement moral,
Elle RAPPELLE que les
condamnations à caractère salarial porteront intérêts au taux légal à compter de
la réception par l'employeur de la convocation en bureau de conciliation et celles
à caractère indemnitaire, à compter de la présente décision,
DIT que les
intérêts dus pour une année entière se capitaliseront,
ORDONNE au Comité
Interentreprises des organismes de radio et télévision français CI-ORTF de remettre les
documents de fin de contrat conformes à la présente décision à Madame xxxxxxxxxxxx (bulletins de paie, attestation Pôle emploi et certificat de travail), sans astreinte,
CONDAMNE le Comité
Interentreprises des organismes de radio et télévision français CI-ORTF à verser à Madame xxxxxxxxxxxxxx la somme de 1500€ sur le fondement de l'article 700 du code de
procédure civile,
DEBOUTE les parties
de leurs demandes plus amples ou contraires,
ORDONNE l'exécution
provisoire de la présente décision dans la limite de 50% des sommes inscrites dans
le dispositif de la présente décision,
CONDAMNE le Comité
Interentreprises des organismes de radio et télévision français CI-ORTF aux dépens:
Ainsi jugé et prononcé par mise
à disposition au greffe de ce conseil et, après lecture, la minute a été signée
par Monsieur Younès YAZIDI-PERCEVAULT, président juge départiteur, et Madame Monya
ELMIR, greffier, présent lors de la mise à disposition.
ET CE SONT CES GENS QUI VOUS APPELLE A LEUR FAIRE CONFIANCE !!!!!
IMMONDE....
« Activités Sociales Et Culturelles »
Au CSE Siège et au CI-ORTF, LA CGT GÈRE !
Votre qualité de vie au travail : notre priorité !
