La CGC Médias conteste la composition ainsi que la légitimité de "l'actuel" Comité de Groupe à France Télévisions

Dans un courrier recommandé AR adressé en réponse au Directeur Général Adjoint de France Télévisions René Maisonneuve, la CGC conteste très officiellement la composition de "l'actuel" Comité de Groupe actuel ainsi que toutes les commissions qui en émanent. La CGC indique que conformément à l'accord en vigueur, après une mandature fixée clairement à 2 ans et achevée depuis le 21 février 2009, il n’est plus habiliter à siéger et à se réunir.

La direction qui interprète comme elle l'entend cet accord jamais modifié et qui a toujours force de loi, persiste à maintenir illégalement la composition de ce Comité en l'état et comme cela l'arrange.

L'intention de la CGC est bien celle de saisir la juridiction compétente pour que ces textes qui ont force de loi donc soient respectés tout comme le droit.

L’actuelle composition n’est en rien, de toute façon, le reflet de récentes élections. Ainsi la Tribunal compétent aura tout loisir de déclarer nulle et nulle d’effet et réputée comme n’ayant jamais existé, toute délibération, toute discussion qui auraient pu avoir lieu.