La loi organique relative à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France n'est pas contraire à la Constitution.

Comme la CGC Médias l'indiquait dès le 16 février 2009 sur son blog, la loi organique relative à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France, dans son article unique n'est pas contraire à la Constitution.