Carolis et la CGT continuent leur pas de deux en espérant forcer la main au chef de l’Etat…
A France Télévisions, en interne, la CGT communique sur le fait que les « avancées » obtenues dans le cadre des négociations (lesquelles ?) ne sont pas « suffisantes » pour signer un accord dit « de substitution » que la direction devait faire parvenir aux syndicats ce mardi 18 mai au soir.
C’est mardi dernier comme nous l'avons indiqué dans un précédent post que la direction a annoncé lors d'une réunion dite de négociation que " la nouvelle convention collective du groupe dont France Télévisions avait fixé la finalisation au 7 juin, ne serait pas bouclée à cette date".
Alors que depuis mars 2009, le SNPCA-CGC n’a cessé de répéter que le calendrier n’était pas tenable et ne pouvait en aucun cas être tenu, la direction de France Télé a proposé de signer un « accord de substitution révisable » actant la prolongation des négociations jusqu'au 31 octobre sur les points non actés.
Sans doute un message au Président de la République ! Carolis n’est pas parvenu à mener sa tâche à bien, celle de signer au 7 juin un nouvel accord d’entreprise, n’a pas vraiment commencé » sa réorganisation avec un « fonctionnogramme » sans queue ni tête et critiqué par tous qu’il est finalement seul à comprendre, c’est pourquoi le chef de l’Etat n’a pas d’autre choix que de le reconduire. Carolis en est persuadé, il sera là le 31 octobre 2010 pour signer une 2ème accord de substitution et sûrement poursuivre les discussions, pourquoi pas cette fois-ci jusqu’en mars 2011 !
La direction de France Télévisions peut effectivement, dans ces conditions, préciser qu’il « n’y avait aucun obstacle juridique à proroger les conventions et accords collectifs existants dans chaque entreprise pour se donner le temps nécessaire à la négociation ».
Bien évidemment, qu’il n’y jamais eu aucune impossibilité comme l’avaient pourtant martelé pendant 14 mois le trio Direction/CGT/FO puisque le 12 janvier 2010, l’envoyé de France Télé à Wallis signait sur place une prorogation des conventions collectives…et comme Wallis fait bien partie de la République française, ce qui possible là-bas, l’est aussi ici.
Carolis, Duhamel, Maisonneuve et consort qui chantaient sur tous les toits que la « nouvelle convention serait signée au 7 juin » font donc marche arrière, ce n’est plus le 7 juin, maintenant, mais le 31 octobre 2010.
De plus, ils se répandent à présent un peu partout en affirmant qu’un « accord de substitution » sera signé avant la fin mai.
Ils comptent sur les deux syndicats qui signent avec eux tous les accords depuis mars 2009, à savoir la CGT et FO pour signer à nouveau, ce qu’ils qualifient depuis peu de «matrice de négociation ».
Il y a quelques semaines voire quelques jours encore, la CGT comme la direction utilisaient le vocable : « socle ».
Selon la direction de France Télévisions, à partir de ce « socle » ou plutôt de cette « matrice » [ça change, ça ne veut rien dire et c’est supposé endormir beaucoup plus que socle], des discussions complémentaires dans les semaines qui suivront devraient avoir lieu sur des « sujets moins stratégiques et plus techniques » (dixit) et ce jusqu’au 31 octobre donc.
Les grilles de classifications (ou métiers), les rémunérations, etc…des « sujets moins stratégiques et plus techniques » pour FTV !!!
Que de baratin. France Télé avec sa soi-disant « matrice » (totalement vide) veut, à tout prix, éviter que « les salariés ne fassent jouer le bénéfice des avantages individuels acquis, situation qualifiée par elle d'"ingérable ».
C’est bien ça, faire signer un texte de substitution comme son nom l’indique qui se substitue à l’existant, c’est à coup sûr priver les salariés de la dernière garantie dont ils pourront se prévaloir en cas d'échec des négociations, à savoir donc, conserver l’intégralité des avantages individuels qu’ils ont acquis.
Quant à l’argument bidon que France Télévisions tente de faire avaler à la Presse, celui qui voudrait qu’un nouvel accord permettrait que « l'accord d'entreprise de France Télévisions SA (société qui a absorbé les sociétés éditrices des chaînes) ne s'applique à tous »…il est tout simplement stupide. Cet accord en tant que celui de la société absorbante n’est pas remis en cause et s'applique déjà à tous…il coexiste du reste depuis des mois aux côtés des conventions collectives de l’audiovisuel et de l’avenant journaliste.
Convention Collective de l’Audiovisuel Public (CCCPA) et Avenant Audiovisuel des Journalistes dont l’alliance SNPCA-CGC / CFDT/ SNJ demanderont à la Cour d’Appel de Paris en audience le 20 mai 2010, l’application fidèle, à savoir le respect des délais de survivance plus favorables, jusqu’au 7 juin 2012 pour la CCCPA par exemple.
Mais cela ne doit pas être dit. Il vaut mieux écrire et faire croire que « la CGT et la direction, s'étriperaient sur les jours de congé et qu’avec les week-ends, ils seraient l’objet d'un bras de fer intense avec P.d.C ». Tu parles, Charles.
La CGT fait mine de voir rouge (presque un pléonasme), « dénonce une discrimination envers les journalistes et menace d'attaquer en justice cette disposition si elle reste en l'état à la signature »…En fait, cette différence entre journalistes et les PTA (personnel technique et administratif) existe déjà, tout simplement parce que ces deux professions ne sont pas régies par les mêmes textes comme par exemple existe l’attribution conventionnelle d’un treizième mois pour les premiers et pas pour les seconds.
Et dans quelques jours, le tandem CGT/FO indiquera que le « différend » (que la CGT qualifie pour la galerie de : discrimination) sur les congés et les week-ends est levé, que ces dispositions restent ouvertes à discussions, ne sont plus dans le nouvel accord et donc plus soumises à signature et qu’elle peut, en conséquence, signer « l’accord de substitution »
Voici le texte dit « accord de substitution », adressé après 23h00 aux syndicats…que France Télé voudrait voir signé.
Il s’agit là d’une langue de bois rarement égalée, d’un blablabla quasiment constamment hors propos par rapport à la « négociation » conventionnelle et en conclusion, une parfaite démonstration sur comment se foutre du monde en quelques lignes sans jamais aborder un traitre mot s’agissant de la prolongation ou prorogation des textes toujours en vigueur…Surréaliste.
Des phrases stériles comme « les accords groupe (non remis en cause) servent de référence pour chacun des sujets qui les concernent dans la négociation du présent texte » ou encore « A ce titre, les parties s’accordent à prévoir, dans ce texte et les accords négociés dans un autre cadre, des mesures exemplaires en matière d’égalité des chances dans l’accès et le maintien dans l’emploi. »…
Quelle fumisterie. Quel profond manque de respect pour les représentants des syndicats qui, certes n’attendaient pas grand-chose mais qui voient là encore, une véritable provocation de la direction…
Lisez plutôt :
"L’ensemble des biens, droits et obligations des sociétés France 2, France 3, France 4, France 5 et RFO sont transférés à la société France Télévisions dans le cadre d’une fusion absorption réalisée du fait de la loi n° 2009 258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision, publiée au Journal Officiel en date du 7 mars 2009.
Les parties ont en conséquence engagé la négociation d’un nouveau statut social pour France Télévisions. L’objectif de ce dernier est de permettre à tous les salariés de contribuer à la réussite de l’entreprise commune créée par la dite loi en permettant à cette dernière de répondre aux défis notamment technologiques et aux évolutions qui l’attendent, et d’exercer pleinement ses missions de service public.
Les parties rappellent que, conformément à son cahier des charges, France Télévisions, est chargée de concevoir et de programmer des émissions de télévisions à caractère national, régional et local ainsi que des émissions ultramarines. Elle conçoit également et met à disposition du public des services de medias audiovisuels à la demande.
France Télévisions veille également à exploiter les possibilités offertes par la technologie numérique, en matière de format, de qualité d’image et de son, et de distribution et développe une offre de communication au public en ligne.
Elle a donc vocation à être présente sur tous les supports existants et à venir : cette perspective implique que ce nouveau statut doit concerner l’ensemble des professions concourant actuellement à ce service public. Ces dispositions sont destinées à s’adapter, par la concertation des parties, aux évolutions qu’impliqueront les évolutions des métiers et des fonctions.
Les parties rappellent également que cette mission doit contribuer au pluralisme des courants de pensée et d’opinion et doit permettre au public d’ exercer son libre choix entre des programmes qui garantissent l’expression de tendances de caractère différent en respectant l’impératif de l’honnêteté de l’information. Elles s’engagent à ce que les dispositions négociées garantissent, dans un esprit de responsabilité, la liberté d’exercer ces missions et notamment celles que recouvre la profession de journaliste.
Les partie s’accordent à souligner le rôle majeur de France Télévisions en matière de promotion de la diversité. Ce rôle doit s’exprimer dans son offre audiovisuelle et dans la vie de l’entreprise. A ce titre, elles s’accordent à prévoir, dans ce texte et les accords négociés dans un autre cadre, des mesures exemplaires en matière d’égalité des chances dans l’accès et le maintien dans l’emploi.
Les parties tiennent à souligner leur attachement à l'expérience acquise dans chacune des ex-sociétés et aux usages qui s’y sont instaurés, en tant qu'ils témoignent des acquis collectifs des salariés en matière de conditions de travail. Leurs évolutions et leurs aménagements relèvent de la négociation du présent texte.
Les parties rappellent que les accords groupe en vigueur (accord sur la formation tout au long de la vie, le développement des compétences, la reconnaissance des qualifications et de l’expérience ; accord sur l’égalité professionnelle femmes : hommes ; accord sur l’emploi des salariés handicapés ; accord sur la mise en place de coordonnateurs syndicaux au niveau du groupe France télévisions ; accord sur les moyens accordés aux organisations syndicales représentatives ; accord sur le dialogue social à France télévisions ; accord relatif aux modalités d’utilisation des œuvres des journalistes ; accord relatif à la prévoyance complémentaire et aux frais de santé des salariés du groupe France Télévisions ), non remis en cause par l’effet de la loi du 5 mars 2009, servent de référence pour chacun des sujets qui les concernent dans la négociation du présent texte.
En conséquence, il a été convenu que, pour fédérer l’ensemble des personnels de France Télévisions, il est établi un texte conventionnel unique, cadre de vie et de travail partagé tenant compte des spécificités concernant notamment le statut de certains personnels, et l’exercice des activités d’information, de fabrication, de production et de radiodiffusion.
A cet effet, les salariés bénéficieront dans ce texte d’une présentation qui leur permettra d’identifier sans ambigüité les dispositions qui les concernent, au-delà même des dispositions générales qui régissent la vie de l’entreprise."
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