La direction de France Télévisions découvre le Code du travail

Le Code du travail...la direction de France Télévisions semble bien ne pas connaître! Et ça continue encore et encore.

La direction pour faire passer sa "désorganisation" sans organigramme veut comme le Code du travail l'y oblige, réunir les CHSCT le plus tôt possible.

Dans plusieurs établissements, la direction appelle le Secrétaire du CHSCT pour qu'il vienne signer "en urgence" l'ordre du jour.

L'Article L.4614-8 du Code du travail indique pourtant clairement "L’ordre du jour de chaque réunion est établi par le président et le secrétaire de façon impérative...Il Il est communiqué 15 jours, au moins, avant la réunion par le Président, - aux membres du comité, - à l’inspecteur du travail, - à l’agent du service de prévention de la CRAM "

Ce n'est donc pas le Président qui appelle le Secrétaire pour qu'il vienne signer dare-dare l'ordre du jour qu'il aura unilatéralement établi. NON.

L'inobservation de cette condition impérative est constitutive d'entrave au fonctionnement régulier du CHSCT (Cass.crim. 4/01/90, Dosca et a., B.crim.n°11)