Dans une de ses publications, celle en 11 points du 27 février dernier, intitulée « Droit d’opposition à l’accord du 16/2/12… », la cgt de France Télévisions avait écrit : « par la présente exercer son droit d’opposition à l’accord signé le 16 février 2012 par la direction, la Cfdt et le Snj »
Le SNPCA-CGC avait par l’intermédiaire du blog CGC Média, indiqué que « faire valoir un droit d’opposition sur un "relevé de conclusions"» n’avait aucun sens.
Dans un post intitulé "Le déconnomètre fonctionne à plein tube !" où le SNPCA-CGC publiait le tract de la CFDT affichant la même analyse (et pour cause), le syndicat expliquait que « Faire valoir son « droit d’opposition » comme prétend le faire la cgt, signifierait s’opposer à la nouvelle prorogation de l’ensemble des accords d’entreprise qui couvre les personnels. » …puisque c’était bien le seul accord de fait !
Aujourd’hui, le SNPCA-CGC comme la CFDT ou encore le SNJ ont découvert stupéfait la réponse de Patrice Papet à la cgt. C’est surréaliste et cela montre bien pour qui roule la direction.
Voila ce qu’écrit Papet (attention c’est du lourd…âmes sensibles s’abstenir) :
« Mesdames, Messieurs les Délégués Syndicaux Centraux,
J'ai bien reçu votre courrier en date du 27 février 2012 par lequel vous m'informez que vous exercez votre droit d'opposition à l'encontre du "Relevé de conclusions sur le temps de travail à France Télévisions et j'ai pris acte des points de désaccord qui motivent votre décision.
L'article L 2232-12 du code du travail prévoit que la validité d'un accord est notamment subordonnée à l'absence d'opposition d'une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives ayant recueilli la majorité des suffrages exprimés au 1er tour des dernières élections des titulaires au comité d'entreprise.
A l'issue des dernières élections professionnelles, vous avez obtenu, au niveau de l'entreprise, 36,97% des suffrages exprimés. En conséquence, cette opposition ne répond pas aux conditions légales pour être recevable.
Je vous prie de croire, Mesdames, Messieurs, l'expression de mes salutations distinguées. »
C’est consternant. Patrice Papet n’en est pas à une contradiction près. Il cite clairement l'article L 2232-12 du code du travail qui prévoit que « la validité de la convention ou de l'accord d'entreprise ou d'établissement est subordonnée à l'absence d'opposition [exprimée dans un délai de huit jours à compter de la date de notification de cet accord] d'une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives ayant recueilli au moins la moitié des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections au comité d'entreprise » …et écrit juste après « J'ai bien reçu votre courrier en date du 27 février 2012 par lequel vous m'informez que vous exercez votre droit d'opposition à l'encontre du "Relevé de conclusions sur le temps de travail à France Télévisions » !!!!!
Depuis quand, faut-il le redire, "Relevé de conclusions" est-il juridiquement un accord ?
Et Patrice Papet d’écrire encore à destination des délégués cégétistes : « J'ai pris acte des points de désaccord qui motivent votre décision mais à l'issue des dernières élections professionnelles, vous avez obtenu, au niveau de l'entreprise, 36,97% des suffrages exprimés. En conséquence, cette opposition ne répond pas aux conditions légales pour être recevable. »
Surtout ne pas froisser la cgt !!! Papet « prend acte des points de désaccord qui motivent la décision de la cgt mais comme elle ne représente pas 50% son opposition n’est pas recevable »…mais quelle fumisterie.
Quant bien même, la cgt aurait fait plus de 50% (ça c’est dans les rêves), l'article L 2232-12 du code du travail ne prévoit pas que la validité d'un relevé de conclusions soit subordonnée à l'absence d'opposition !!!!! Il est, dès lors évident, que le droit d’opposition à un relevé de conclusions n’étant pas prévu dans les textes… une telle opposition ne risque pas de répondre aux conditions légales pour être recevable !!!! Mais ce n’est bien évidemment pas ce qu’écrit Patrice Papet
Chacun pourra apprécier tout le sens de cette lettre, ses motivations et quelles susceptibilités il convient de ménager !
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