Thierry
Kiefer vs France Télé : nouvelle condamnation de France Télévisions pour harcèlement
au travail.
Le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (Le TASS) de Lyon a condamné, le 14 novembre 2016, la société France Télévisions à verser 22.550 euros à Thierry Kiefer pour le « syndrome anxio-dépressif réactionnel » provoqué par les « agissements constitutifs de harcèlement moral » dont elle « a été déclarée responsable ».
Cette nouvelle condamnation vient couronner 13 ans d’un combat opiniâtre et de procédures contre France Télévisions entreprise publique reconnue coupable de faute inexcusable comme auparavant, de harcèlement moral, d’exécution déloyale du contrat de travail et de deux licenciements abusifs.
Cette nouvelle sanction constitue le deuxième acte de la condamnation pour « faute inexcusable » prononcée par ce TASS en décembre 2015 et vise cette fois, après l’indemnisation du préjudice professionnel, à indemniser des préjudices tels que le « déficit fonctionnel temporaire » ou les « souffrances endurées ».
Au bilan particulièrement lourd, France Télévisions n’aura cessé d’être condamnée quelle que soit la juridiction pour un seul et même dossier de harcèlement moral au travail et une affaire sans précédent dans le cadre d’une entreprise audiovisuelle de Service Public.
France télévisions n’a pas fait appel de cette décision.
Le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (Le TASS) de Lyon a condamné, le 14 novembre 2016, la société France Télévisions à verser 22.550 euros à Thierry Kiefer pour le « syndrome anxio-dépressif réactionnel » provoqué par les « agissements constitutifs de harcèlement moral » dont elle « a été déclarée responsable ».
Cette nouvelle condamnation vient couronner 13 ans d’un combat opiniâtre et de procédures contre France Télévisions entreprise publique reconnue coupable de faute inexcusable comme auparavant, de harcèlement moral, d’exécution déloyale du contrat de travail et de deux licenciements abusifs.
Cette nouvelle sanction constitue le deuxième acte de la condamnation pour « faute inexcusable » prononcée par ce TASS en décembre 2015 et vise cette fois, après l’indemnisation du préjudice professionnel, à indemniser des préjudices tels que le « déficit fonctionnel temporaire » ou les « souffrances endurées ».
Au bilan particulièrement lourd, France Télévisions n’aura cessé d’être condamnée quelle que soit la juridiction pour un seul et même dossier de harcèlement moral au travail et une affaire sans précédent dans le cadre d’une entreprise audiovisuelle de Service Public.
France télévisions n’a pas fait appel de cette décision.
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