Le 31 mars d2017, la Direction Générale sous couvert du Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, a fait paraître son Communiqué de Presse concernant les résultats de la mesure de l’audience pour la représentativité syndicale 2013-2016. (* fin de post)
Extrait:
"Résultats de la mesure de l’audience pour la représentativité syndicale.
Plus de 5,6 millions de salariés se sont exprimés, soit 195.518 salariés de plus que lors de la précédente mesure de l’audience syndicale 2013-2017.
Pour la deuxième fois, dans le cadre de la réforme de la représentativité syndicale issue de la loi du 20 août 2008, l’audience des organisations syndicales a été mesurée au niveau national et interprofessionnel ainsi qu’au niveau des branches professionnelles.
A l’occasion de cette mesure qui intervient tous les 4 ans, plus de 5,6 millions de salariés se sont exprimés.
Les chiffres présentés sont le résultat de l’agrégation des scores enregistrés par les organisations syndicales sur le cycle 2013-2016 lors :
- des élections professionnelles (comité d’entreprise, délégation unique du personnel, à défaut délégués du personnel) organisées dans les entreprises d’au moins 11 salariés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2016 ;
- du scrutin organisé auprès des salariés des très petites entreprises et des employés à domicile du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017 (et jusqu’au 20 janvier 2017 pour l’Outre-Mer) ;
- et des élections aux chambres départementales d’agriculture, pour les salariés de la production agricole, qui se sont déroulées en janvier 2013.
Au total 5 664 031 salariés se sont exprimés en faveur des organisations syndicales de leur choix permettant de conforter ainsi la légitimité de ces dernières en tant qu’acteurs du dialogue social.
La mesure de l’audience : clé de voûte de la représentativité syndicale .
La mesure de l’audience constitue l’un des critères essentiels permettant d’établir la représentativité d’une organisation syndicale. Au niveau national et interprofessionnel, comme au niveau des branches professionnelles, une organisation syndicale doit recueillir au moins 8% des suffrages exprimés et satisfaire aux autres critères de représentativité (respect des valeurs républicaines, indépendance, transparence financière, ancienneté de deux ans, influence, effectifs d’adhérents et cotisations) pour être représentative et donc être en capacité de signer des accords collectifs.
Au niveau national et interprofessionnel, 5 organisations atteignent ce score :
- CFDT : 26,37%
- CGT : 24,85%
- CGT-FO : 15,59%
- CFE-CGC : 10,67%
N.B: Audience de la CFE-CGC dans les collèges électoraux dans lesquels ses règles statutaires lui donnent vocation à présenter des candidats : 19,39 %.
- CFTC : 9,49%
(*)
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