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lundi 29 juillet 2024

L’Arcom de ROM revoit à la baisse les obligations de TF1 Séries Films.

L’Arcom de ROM revoit à la baisse les obligations de TF1 Séries Films

L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) vient d’entériner dans la convention de TF1 Séries Films, la diffusion de divertissements jusqu'alors interdite. 

Ce n’est qu’hier dans une le cadre d’une décision parue hier au "Journal officiel" visant une délibération pourtant adoptée en mars dernier, qu’un nouvel avenant (le troisième) à la convention depuis la création de la chaîne en 2012 entré en vigueur rétroactivement le 1er janvier 2024 après avoir été signé par le Groupe TF1 et le régulateur il y a donc presque 5 mois que les règles ont évolué.

Dans l'article 3-1-1 de la convention, la fiction audiovisuelle et les œuvres cinématographiques qui devaient représenter "ensemble au moins deux tiers du temps total de diffusion" n’ont plus qu’une obligation de seuil fixée à "au moins 5 400 heures" chaque année.  Des divertissements dans la limite de 600 heures par an ; le feuilleton quotidien inédit n'est plus obligatoire les week-ends, jours fériés et vacances scolaires. 

Par ailleurs, écrit La Correspondance de la presse « alors que TF1 Séries Films ne devait diffuser "ni journal télévisé, ni émission d'information, ni événement sportif, ni divertissements", cette dernière catégorie a été autorisée "à la condition qu'il s'agisse d'œuvres audiovisuelles, dans la limite de 600 heures, dont au plus 52 premières parties de soirée, par an (…) »

Le titre de presse d’ajouter «Ces œuvres de divertissement sont au moins pour moitié d'expression originale française". Pour être de première partie de soirée, l'émission doit commencer entre 20h30 et 21h30. Enfin, l'obligation de "feuilleton quotidien inédit" est allégée et s'applique désormais "à l'exception des week-ends, jours fériés et vacances scolaires". »


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