Carolis sera-t-il candidat aux prochaines élections régionales de mars 2010 ?
94 % c’est le score que réaliserait Carolis en "bonnes opinions", dans un sondage commandé à la Sofres [il sera fondamental de savoir qui a payé] par lui-même, sur lui-même, sur son avenir, la perception des téléspectateurs et sa relation avec Nicolas Sarkozy.
Un score à rendre envieux les quelques dictateurs au monde qui sont encore « élus » avec des scores proches de 95%.
Mais où se situe-t-il et sous quelle étiquette ? Politiquement classé "à droite" par 40 % des sondés, tandis que 32 % le jugent "au centre" et 19 % "à gauche", où se présenterait-il ?
Décidément cela devient une mode. Juste avant la fin, les PDG de France Télévisions s’offrent des "satisfécits".
Souvenez-vous, juste avant d’être évincé en 2005 en n’ayant même pas avoir franchi le 1er tour de scrutin devant le C.S.A, Marc Tessier ex PDG de France Télévisions Marc Tessier, président sortant de France Télévisions, appuyé par Anne Méaux (voir l’article de Stratégie) avait quasiment annoncé lui-même qu’il avait « été élu manager de l’année par la rédaction du Nouvel Economiste » fin 2004.
Cela ne lui a évidemment rien rapporté, au contraire ! Marc Tessier avec ses quelques 19 % rejoint aujourd’hui Xavier Gouyou-Beauchamps avec ses 10 %, aux oubliettes.
Cette « étude secrète » commandée par Carolis donc [ qui sera, à n’en pas douter largement diffusé à l’attention des personnels] constitue sûrement un nouveau message au chef de l’Etat : « me touche pas, sinon l’opinion ne le pardonneras pas »…
Il est certain que le Président de la République en tremble d’avance ! Que tel ou tel rubricard pose aujourd’hui la question : « le chef de l’Etat d'un qui dispose d’un pouvoir de nomination sur les pdg de l'audiovisuel public,ira-t-il à rebours de l'opinion ? » montre bien à quel point ce sondage a peu de sens.
De plus, il est certain que les propos de Carolis tenus en juillet 2008, à l’adresse de Nicolas Sarkozy où il avait sur RTL indiqué que « les arguments du locataire de l'Élysée étaient "faux, stupides et injustes" » ont dû ravir celui à qui revient constitutionnellement le pouvoir de décider du nom du futur dirigeant de France Télévisions!
Que les sondés pour deux tiers aient oublié cet « épisode » ou que certains pensent indument qu’il s’agissait alors de jouer les chevaliers blancs du PAF afin de défendre les salariés, la mémoire fait souvent défaut.
Qui se rappelle encore que juste avant l’annonce de la suppression de la pub par le Président de la République, Carolis était celui qui prônait énergiquement pour la deuxième coupure de pub sur la télé publique ?
Alors que les sondés voient toujours le présentateur « Des racines et des ailes »: "cultivé", "sérieux" ou encore "expérimenté"…quoi de plus probable !
C’est un phénomène bien connu des scientifique : la persistance rétinienne qui est « la capacité ou défaut de l'œil à conserver une image vue superposée aux images que l'on est en train de voir ».
Que plus de la moitié des sondés le considèrent comme "distant" n’a rien non plus d’étonnant…il est loin, bien loin d’un Pierre Desgraupes, d’un Hervé Bourges ou même d’un Jean Drucker.
Les sondés peuvent bien être 75, 80 ou 85 % à l’imaginer se succédant à lui-même, il ne s’agit là que de « sondés » car si l’on interrogeait les salariés, ils seraient au moins 94, 95% voire 97% à souhaiter ardemment, avant la fin 2009, que son successeur soit désigné.
De toute façon ce ne sont ni les sondages, ni les titres de manager de ci ou manager de ça, qui décident. "Que le profil du remplaçant de Carolis ait été, en confidence dans l'entourage du président de la République, défini comme celui d’un manager" c’est tant mieux et cela marquera au moins une vraie rupture avec ces 10 dernières années.
mercredi 30 septembre 2009
La CGC a écrit à Carolis pour mettre fin au 1/10/09 à la prorogation des mandats à RFO Martinique
Monsieur le Président,
L’organisation syndicale que nous représentons vient par la présente vous signifier la fin de l’accord sur la prorogation des mandats qu’elle avait accordée le 24/04/2009.
En effet les mandats des élus de l’établissement RFO Martinique arrivant à échéance le 19 juin 2009, notre syndicat n’avait accepté leur prorogation que dans l’hypothèse d ’élections très rapides.
Nous sommes le dernier jour de septembre et aucun processus n’a encore été engagé. Ceci n’est pas conforme à l’esprit comme à la lettre des textes en vigueur. Nous considérons donc que la prorogation qui avait été accordée prend fin dès réception de cette lettre.
Bien évidemment conformément aux dispositions légales, nous vous demandons d’organiser sans délai les élections professionnelles dans l’établissement RFO Martinique sachant que l’unanimité pour la prorogation des mandats n’étant plus de mise, ceux-ci prennent donc fin dès le 1er octobre 2009.
voici le courrier:
L’organisation syndicale que nous représentons vient par la présente vous signifier la fin de l’accord sur la prorogation des mandats qu’elle avait accordée le 24/04/2009.
En effet les mandats des élus de l’établissement RFO Martinique arrivant à échéance le 19 juin 2009, notre syndicat n’avait accepté leur prorogation que dans l’hypothèse d ’élections très rapides.
Nous sommes le dernier jour de septembre et aucun processus n’a encore été engagé. Ceci n’est pas conforme à l’esprit comme à la lettre des textes en vigueur. Nous considérons donc que la prorogation qui avait été accordée prend fin dès réception de cette lettre.
Bien évidemment conformément aux dispositions légales, nous vous demandons d’organiser sans délai les élections professionnelles dans l’établissement RFO Martinique sachant que l’unanimité pour la prorogation des mandats n’étant plus de mise, ceux-ci prennent donc fin dès le 1er octobre 2009.
voici le courrier:
mardi 29 septembre 2009
France Télévisons fonce droit dans le mur car en collant au calendrier carolisien, elle fait vite et mal
France Télévisons fonce droit dans le mur car en collant au calendrier carolisien, elle fait vite et mal alors qu’il faudrait, face aux enjeux, faire bien en prenant son temps.
Premier couac:
- 12 Décembre 2007, Carolis propose aux syndicats d’anticiper sur la loi avec sa charte organisationnelle pour mettre en place l’entreprise unique : « le statut unique n’est pas de mon fait…c’est le gouvernement et les parlementaires qui le voteront ou pas…maintenant on peut faire sans, c’est ce que je vous propose de faire puisque pour l’instant je n’ai pas la clé du statut unique ». (extrait du PV du CE de France 2 du 12/12/07 p 20)
- Refus clair du SNPCA-CGC de se prononcer sur un texte alors hors la loi; refus justifié car la mission d’un syndicat n’est pas d’anticiper de « futurs » textes alors même pas en discussion mais de faire appliquer ceux qui ont cours.
Conséquence de ce refus, France Télévisions n’ayant que faire de la position CGC, va passer outre et décider d’avancer à marche forcée mais face cachée ne faisant aucun cas, non seulement de l’avis des syndicats mais plus grave ne faisant aucun cas des salariés.
Deuxième couac:
- 9 mars 2008, le SNPCA-CGC prend ses responsabilités et appelle à une grève générale (dans la lignée de celle de janvier) pour demander le maintien des Conventions Collectives et des accords d’entreprises.
- Carolis refuse de discuter et rejette l’idée même de les garantir. Cela prouve à l’évidence pour le SNPCA-CGC comme pour l’ensemble des salariés, alors même qu’il ne s’agit encore pas de la moindre ébauche d’un texte de loi, que Carolis a décidé d’avoir la peau des Conventions Collectives.
Conséquence de ce refus de garantir les Conventions Collectives, plusieurs tracts à l’initiative de FO (qui serait surpris !) qui valident la réforme comme ceux de la CGT identiques mais qui parlent, en plus, de l’ouverture de « nouveaux espaces de négociations ».
Troisième couac:
- Copé rend son rapport (quasiment le copié-collé de la charte organisationnelle présentée fin 2007 par Carolis et rédigé avec l’aide du cabinet d’avocats Gide- Loyrette et Nouel) avec le maintenant célèbre « moi vivant , il n’y aura pas d’augmentation de la redevance audiovisuelle ».
- La loi audiovisuelle après plus d’une année de fronde (vaine) de quelques parlementaires sera finalement adoptée avec suppression de la pub (dont se félicitait Carolis dans un communiqué du 9 janvier 2008 après avoir activement milité pour la 2ème coupure pub), augmentation de la redevance et passage à l’entreprise unique.
Conséquence de ce vote et de l’augmentation de la redevance, Copé toujours vivant se félicite. Carolis peut donc « légalement » passer à l’entreprise unique qu’il veut depuis 2007.
Dernier couac ( le summum):
- Septembre 2009, le SNPCA-CGC constate que rien n’a changé quant aux méthodes : Réunions secrètes en petits comités, décisions unilatérales dont personne n’est au courant, soi-disant expérimentations (là pour durer !), informations au compte-gouttes « autorisées » ou venant des couloirs…dernier exemple en date, la motion au CE de France 2 du 23 septembre 2009, adoptée à l’unanimité sauf FO (comme d’habitude qui va dans le sens du vent !) ainsi rédigée par les élus: « Désormais la présence du point « information préalable à la consultation sur le projet de nouvelle organisation de FTV » à l’ordre du jour ne pourra être validée qu’à la conditions expresse de communication de nouveaux documents écrits ou réactualisés ».
- Le SNPCA-CGC qui ne cesse depuis 2007 de dénoncer l’attitude de la direction, l’absence de dialogue et de la moindre concertation, se félicite de constater qu’elle n’est plus seule à s’élever contre ce manque d’information organisé (les derniers « éléments fournis » par la direction sur la réforme sont datés d’avril 2009 et représentés à l’identique systématiquement depuis)
Conséquence, l’analyse du SNPCA-CGC est logique, la direction n’a aucune stratégie mais elle avance sans savoir où elle va en calant son rouleau compresseur sur le calendrier carolisien.
Pour le SNPCA-CGC, les 2 dossiers distincts mais concomitants sur lesquels France Télévisions dit avancer, ne sont ni discutés, ni expliqués:
1°) La réorganisation de l’entreprise: France Télévisions annonce être prêt pour le 4 janvier 2010 mais nous n’avons aucune information à fournir au personnel à trois mois de « l’ultimatum calendaire » fixé par P.de Carolis.
Rappelons pour mémoire que ce calendrier a été validé par l’alliance CGT/FO avec la signature (entre autres signatures) de l’accord de méthodologie… Rappelons également que le cabinet Sécalfi-Alpha choisi par la CGT s’apprête à rendre le 16 octobre un document établi sur l’impact de la réorganisation sans information donc.
Comment d’ailleurs, les élus qui votent en cœur une motion dénonçant ce manque d’information pourraient-ils être moins informés que ce cabinet conseil extérieur ? Comment du reste Sécalfi-Alpha pourrait-il « mesurer l’impact de la réorganisation sur les conditions de travail puisque de toute façon, rien n’est dit, rien n’est officiel » ? Et surtout « comment mesurer l’impact de quelque chose qui n’est pas mis en place » ?
Pire encore, comment le peu d’ «infos » qui nous parviennent aux oreilles et qui se résument au fait qu’une « élite » coupée de l’ensemble des professionnels fait des propositions de réorganisation susceptibles de mettre gravement en péril l’entreprise, pourraient-il prévaloir ?
Comment ces « chefs de projets /coordonnateurs » imaginent-ils nous expliquer comment travailler demain alors qu’ils ne savent pas comment beaucoup travaillent aujourd’hui ?
En conclusion, France Télévisions voudrait restructurer une entreprise de 11.000 salariés avec une poignée de « décideurs » dont les compétences sont sûrement reconnues mais qui sont très éloignés de la réalité du terrain.
2°) Le futur « statut » France Télévisions: France Télévisions annonce être prêt pour juin 2010 mais nous n’avons aucune information à fournir au personnel à 7 mois environ de « l’ultimatum calendaire » fixé par P. de Carolis.
Nous n’en sommes aujourd’hui qu’à un état des lieux, relativement exhaustif selon FTV mais purement théorique, avec des tableaux comparatifs entre les différentes entreprises concernées par le statut unique (dixit France Télévisions) à savoir FTV, France 2, France 3, France 4, France 5 et RFO. Cela ne représente que 6 filiales de France Télévisions !
Quid des 44 autres ? « Statut unique » pour « entreprise unique » ?! De qui se moque-t-on ?
Aujourd’hui, tout reste à négocier et France Télévisions se garde bien de donner la moindre info (comment le pourrait-il d’ailleurs puisque le maître mot c’est la navigation à vue ?)
Il est bien écrit page 16 de la Convention Collective P.T.A. article 2-3 qu’« à défaut d'accord sur un nouveau texte à la date d'expiration de la Convention, celle-ci continue à produire ses effets pendant une période de trois ans au-delà de sa période de validité."
En conclusion : Pourquoi faire vite et donc mal alors qu’il existe les outils pour faire les choses bien en prenant notre temps ?
Visiblement France Télévisions, non seulement ne veut pas négocier mais pire encore souhaite gagner du temps afin de refaire le même coup que pour l’accord FTV SA signé à minima en quelques mois, sous prétexte d’une date butoir et ce vis-à-vis de la loi d’août 2000.
Pour le SNPCA-CGC c’est 3 ans un point c’est tout.
Premier couac:
- 12 Décembre 2007, Carolis propose aux syndicats d’anticiper sur la loi avec sa charte organisationnelle pour mettre en place l’entreprise unique : « le statut unique n’est pas de mon fait…c’est le gouvernement et les parlementaires qui le voteront ou pas…maintenant on peut faire sans, c’est ce que je vous propose de faire puisque pour l’instant je n’ai pas la clé du statut unique ». (extrait du PV du CE de France 2 du 12/12/07 p 20)
- Refus clair du SNPCA-CGC de se prononcer sur un texte alors hors la loi; refus justifié car la mission d’un syndicat n’est pas d’anticiper de « futurs » textes alors même pas en discussion mais de faire appliquer ceux qui ont cours.
Conséquence de ce refus, France Télévisions n’ayant que faire de la position CGC, va passer outre et décider d’avancer à marche forcée mais face cachée ne faisant aucun cas, non seulement de l’avis des syndicats mais plus grave ne faisant aucun cas des salariés.
Deuxième couac:
- 9 mars 2008, le SNPCA-CGC prend ses responsabilités et appelle à une grève générale (dans la lignée de celle de janvier) pour demander le maintien des Conventions Collectives et des accords d’entreprises.
- Carolis refuse de discuter et rejette l’idée même de les garantir. Cela prouve à l’évidence pour le SNPCA-CGC comme pour l’ensemble des salariés, alors même qu’il ne s’agit encore pas de la moindre ébauche d’un texte de loi, que Carolis a décidé d’avoir la peau des Conventions Collectives.
Conséquence de ce refus de garantir les Conventions Collectives, plusieurs tracts à l’initiative de FO (qui serait surpris !) qui valident la réforme comme ceux de la CGT identiques mais qui parlent, en plus, de l’ouverture de « nouveaux espaces de négociations ».
Troisième couac:
- Copé rend son rapport (quasiment le copié-collé de la charte organisationnelle présentée fin 2007 par Carolis et rédigé avec l’aide du cabinet d’avocats Gide- Loyrette et Nouel) avec le maintenant célèbre « moi vivant , il n’y aura pas d’augmentation de la redevance audiovisuelle ».
- La loi audiovisuelle après plus d’une année de fronde (vaine) de quelques parlementaires sera finalement adoptée avec suppression de la pub (dont se félicitait Carolis dans un communiqué du 9 janvier 2008 après avoir activement milité pour la 2ème coupure pub), augmentation de la redevance et passage à l’entreprise unique.
Conséquence de ce vote et de l’augmentation de la redevance, Copé toujours vivant se félicite. Carolis peut donc « légalement » passer à l’entreprise unique qu’il veut depuis 2007.
Dernier couac ( le summum):
- Septembre 2009, le SNPCA-CGC constate que rien n’a changé quant aux méthodes : Réunions secrètes en petits comités, décisions unilatérales dont personne n’est au courant, soi-disant expérimentations (là pour durer !), informations au compte-gouttes « autorisées » ou venant des couloirs…dernier exemple en date, la motion au CE de France 2 du 23 septembre 2009, adoptée à l’unanimité sauf FO (comme d’habitude qui va dans le sens du vent !) ainsi rédigée par les élus: « Désormais la présence du point « information préalable à la consultation sur le projet de nouvelle organisation de FTV » à l’ordre du jour ne pourra être validée qu’à la conditions expresse de communication de nouveaux documents écrits ou réactualisés ».
- Le SNPCA-CGC qui ne cesse depuis 2007 de dénoncer l’attitude de la direction, l’absence de dialogue et de la moindre concertation, se félicite de constater qu’elle n’est plus seule à s’élever contre ce manque d’information organisé (les derniers « éléments fournis » par la direction sur la réforme sont datés d’avril 2009 et représentés à l’identique systématiquement depuis)
Conséquence, l’analyse du SNPCA-CGC est logique, la direction n’a aucune stratégie mais elle avance sans savoir où elle va en calant son rouleau compresseur sur le calendrier carolisien.
Pour le SNPCA-CGC, les 2 dossiers distincts mais concomitants sur lesquels France Télévisions dit avancer, ne sont ni discutés, ni expliqués:
1°) La réorganisation de l’entreprise: France Télévisions annonce être prêt pour le 4 janvier 2010 mais nous n’avons aucune information à fournir au personnel à trois mois de « l’ultimatum calendaire » fixé par P.de Carolis.
Rappelons pour mémoire que ce calendrier a été validé par l’alliance CGT/FO avec la signature (entre autres signatures) de l’accord de méthodologie… Rappelons également que le cabinet Sécalfi-Alpha choisi par la CGT s’apprête à rendre le 16 octobre un document établi sur l’impact de la réorganisation sans information donc.
Comment d’ailleurs, les élus qui votent en cœur une motion dénonçant ce manque d’information pourraient-ils être moins informés que ce cabinet conseil extérieur ? Comment du reste Sécalfi-Alpha pourrait-il « mesurer l’impact de la réorganisation sur les conditions de travail puisque de toute façon, rien n’est dit, rien n’est officiel » ? Et surtout « comment mesurer l’impact de quelque chose qui n’est pas mis en place » ?
Pire encore, comment le peu d’ «infos » qui nous parviennent aux oreilles et qui se résument au fait qu’une « élite » coupée de l’ensemble des professionnels fait des propositions de réorganisation susceptibles de mettre gravement en péril l’entreprise, pourraient-il prévaloir ?
Comment ces « chefs de projets /coordonnateurs » imaginent-ils nous expliquer comment travailler demain alors qu’ils ne savent pas comment beaucoup travaillent aujourd’hui ?
En conclusion, France Télévisions voudrait restructurer une entreprise de 11.000 salariés avec une poignée de « décideurs » dont les compétences sont sûrement reconnues mais qui sont très éloignés de la réalité du terrain.
2°) Le futur « statut » France Télévisions: France Télévisions annonce être prêt pour juin 2010 mais nous n’avons aucune information à fournir au personnel à 7 mois environ de « l’ultimatum calendaire » fixé par P. de Carolis.
Nous n’en sommes aujourd’hui qu’à un état des lieux, relativement exhaustif selon FTV mais purement théorique, avec des tableaux comparatifs entre les différentes entreprises concernées par le statut unique (dixit France Télévisions) à savoir FTV, France 2, France 3, France 4, France 5 et RFO. Cela ne représente que 6 filiales de France Télévisions !
Quid des 44 autres ? « Statut unique » pour « entreprise unique » ?! De qui se moque-t-on ?
Aujourd’hui, tout reste à négocier et France Télévisions se garde bien de donner la moindre info (comment le pourrait-il d’ailleurs puisque le maître mot c’est la navigation à vue ?)
Il est bien écrit page 16 de la Convention Collective P.T.A. article 2-3 qu’« à défaut d'accord sur un nouveau texte à la date d'expiration de la Convention, celle-ci continue à produire ses effets pendant une période de trois ans au-delà de sa période de validité."
En conclusion : Pourquoi faire vite et donc mal alors qu’il existe les outils pour faire les choses bien en prenant notre temps ?
Visiblement France Télévisions, non seulement ne veut pas négocier mais pire encore souhaite gagner du temps afin de refaire le même coup que pour l’accord FTV SA signé à minima en quelques mois, sous prétexte d’une date butoir et ce vis-à-vis de la loi d’août 2000.
Pour le SNPCA-CGC c’est 3 ans un point c’est tout.
lundi 28 septembre 2009
Oser évoquer des reclassements de salariés victimes à RFI du plan social au sein de FTV qui compte sur un millier de départ, c'est n'importe quoi!
Dans la dernière procédure introduite devant la Cour d'appel de Paris par l'intersyndicale pour s'opposer au plan social de RFI élaboré par la direction , la Justice a donc donné raison aux plaignants en imposant trois modifications.
L'intersyndicalela peut à juste titre se réjouir et indiquer que la direction de RFI va devoir recommencer sa copie....au contraire cette dernière estime que l'essentiel de son plan est sauf et qu'il va pouvoir prochainement débuter...
Nous verrons bien qui a raison...en tout cas une chose est sûre, les juges ont estimé que les conditions du reclassement éventuel à
France Télévisions n'étaient pas assez précises.
C'est le moins que l'on puisse dire!! Oser dans un plan social évoquer une possible reclassement au sein de l'entreprise ou bien dans les autres sociétés de l'audiovisuel public INA, Radio France, France Télévisions) selon les postes vacants, il faut quand même oser.
Ne serait-ce qu'à France Télévisions qui prévoit de se débarasser de quelques 900 seniors, c'est du n'importe quoi...sans compter les plans qui se profilent, particulièrement à l'INA.
L'intersyndicalela peut à juste titre se réjouir et indiquer que la direction de RFI va devoir recommencer sa copie....au contraire cette dernière estime que l'essentiel de son plan est sauf et qu'il va pouvoir prochainement débuter...
Nous verrons bien qui a raison...en tout cas une chose est sûre, les juges ont estimé que les conditions du reclassement éventuel à
France Télévisions n'étaient pas assez précises.
C'est le moins que l'on puisse dire!! Oser dans un plan social évoquer une possible reclassement au sein de l'entreprise ou bien dans les autres sociétés de l'audiovisuel public INA, Radio France, France Télévisions) selon les postes vacants, il faut quand même oser.
Ne serait-ce qu'à France Télévisions qui prévoit de se débarasser de quelques 900 seniors, c'est du n'importe quoi...sans compter les plans qui se profilent, particulièrement à l'INA.
RFI: la procédure du plan social "serait validée" par la justice (direction)
La direction de RFI affirme que la procédure du plan social "est validée" par la justice!!!
La direction de Radio France Internationale a estimé ce lundi
28 sept 2009 àl' AFP que l'arrêt de la cour d'appel, qui a suspendu le plan social, aURAITait "validé" la procédure.
La direction fait savoir également qu'elle procèderait "rapidement" aux modifications demandées par la justice.
Ceci est bien évidemment la version de la direction...elle rappellle une autre procédure sur les "chantiers" perdue par France Télévisions qui avait communiqué de la même façon en expliquant que les Tribunal les avait validés.
La cour d'appel de Paris, saisie par le comité d'entreprise, a bien suspendu le plan social prévoyant 206 suppressions d'emplois sur un millier. Elle a notamment estimé que ce plan, à l'origine de la plus longue grève dans l'histoire de l'audiovisuel public français depuis 1968, était "entaché d'irrégularités".
La cour a estimé dans sa décision que ce plan, à l'origine, au sein de RFI, de la plus longue grève dans l'histoire de l'audiovisuel public français depuis 1968, est donc bien "entaché d'irrégularités".
La procédure du plan social serait "est validée" et "la demande de nullité du comité d'entreprise rejetée", a indiqué à l'AFP Geneviève Goëtzinger, directrice déléguée.
Rien de surprenant donc sur la communication de la direction qui ne souhaite pas perdre la face.
"Continuer en intégrant rapidement les deux modifications que
demande le juge: une catégorie professionnelle unique de journalistes (et non une par rédaction de langue, ndlr) et la suppression de la période d'adaptation pour les reclassements en interne", dit encore Geneviève Goëtzinger. Cette bonne blague!!!
Dans son plan social, la direction avait -souvenons-nous- établi une catégorie professionnelle par rédaction de langue, dans une logique "opérationnelle", ce que les syndicats avaient jugé "discriminatoire". Ce en quoi la Cour les a suivis.
La direction de RFI imagine donc achever "La procédure dans les prochains jours, avec la séance d'information et de consultation du comité d'entreprise"... un peu comme si il n'y avait pas eu de jugement. Gageons que les demandeurs ne l'entendent pas de cette oreille devant l'autisme dont fait preuve la direction.
La direction de Radio France Internationale a estimé ce lundi
28 sept 2009 àl' AFP que l'arrêt de la cour d'appel, qui a suspendu le plan social, aURAITait "validé" la procédure.
La direction fait savoir également qu'elle procèderait "rapidement" aux modifications demandées par la justice.
Ceci est bien évidemment la version de la direction...elle rappellle une autre procédure sur les "chantiers" perdue par France Télévisions qui avait communiqué de la même façon en expliquant que les Tribunal les avait validés.
La cour d'appel de Paris, saisie par le comité d'entreprise, a bien suspendu le plan social prévoyant 206 suppressions d'emplois sur un millier. Elle a notamment estimé que ce plan, à l'origine de la plus longue grève dans l'histoire de l'audiovisuel public français depuis 1968, était "entaché d'irrégularités".
La cour a estimé dans sa décision que ce plan, à l'origine, au sein de RFI, de la plus longue grève dans l'histoire de l'audiovisuel public français depuis 1968, est donc bien "entaché d'irrégularités".
La procédure du plan social serait "est validée" et "la demande de nullité du comité d'entreprise rejetée", a indiqué à l'AFP Geneviève Goëtzinger, directrice déléguée.
Rien de surprenant donc sur la communication de la direction qui ne souhaite pas perdre la face.
"Continuer en intégrant rapidement les deux modifications que
demande le juge: une catégorie professionnelle unique de journalistes (et non une par rédaction de langue, ndlr) et la suppression de la période d'adaptation pour les reclassements en interne", dit encore Geneviève Goëtzinger. Cette bonne blague!!!
Dans son plan social, la direction avait -souvenons-nous- établi une catégorie professionnelle par rédaction de langue, dans une logique "opérationnelle", ce que les syndicats avaient jugé "discriminatoire". Ce en quoi la Cour les a suivis.
La direction de RFI imagine donc achever "La procédure dans les prochains jours, avec la séance d'information et de consultation du comité d'entreprise"... un peu comme si il n'y avait pas eu de jugement. Gageons que les demandeurs ne l'entendent pas de cette oreille devant l'autisme dont fait preuve la direction.
Un plan pour les seniors: prendre la porte (volontairement !)
Un plan pour les seniors: prendre la porte (volontairement !)
Normalement, le décret du 20 mai 2009 fait obligation pour l’employeur d’établir un accord avant le 1er janvier 2010 déclinant globalement 6 objectifs.
France Télévisions en a choisi 4 en laissant notamment de côté «recrutement des salariés âgés dans l’entreprise » et « anticipation et évolution des carrières professionnelles » pour ne garder que:
- entretenir la motivation des seniors,
- développer les compétences et assurer la transmission des savoirs faire,
- prendre en compte les aspects de sécurité et de santé au travail, notamment dans les métiers à « risques »,
- aménager la fin de carrière des seniors tout en les accompagnant de manière positive et non discriminante dans la seconde partie de leur vie professionnelle.
Pas étonnant que France Télévisions écarte d’emblée « anticipation et évolution des carrières professionnelles » puisque dans son plan de départs soi-disant « volontaires », la seule anticipation que prévoit FTV c’est que les seniors prennent la porte…Quant à «recrutement des salariés âgés dans l’entreprise » comment pourrait-on en recruter puisqu’on a décidé de virer ceux qui ont tout juste passé la cinquantaine?
En fait, les modalités d’obligation de négocier tournent autour de 2 axes, les objectifs énoncés ci-dessus mais aussi un objectif chiffré de maintien des salariés de 55 ans et plus. Concernant France Télévisions, selon les chiffres avancés par la direction, il y aurait actuellement 20,69% de seniors (soit dit en passant certaines officines considèrent les seniors à partir de 45 ans, du reste la loi y fait référence comme tel).
Si la loi dit bien que « maintien des salariés de 55 ans et plus est un objectif », France Télévisions dans son accord prévoit de réduire le chiffre de 20,69% à 15% (voire autour de 10% comme le disent déjà en « off » certains cabinets conseil)sur les prochaines quatre années. France Télévisions ne doit pas bien comprendre ce que « maintien » signifie avec ce pourcentage de 15% qui de facto de 1/4 les 20 et quelques %. Pour couronner le tout, France Télévisions dans le chapitre 4 dudit « accord » a le culot d’inscrire pour les seniors: « maintien d’emploi innovante et dynamique »…Prendre la porte avec 3 fois moins d’indemnités que dans le cadre d’un P.S.E. plan dit de sauvegarde de l’emploi, tu parles d’une innovation et d’une dynamique !!!
Quant à l’accord lui-même, la direction ne l’a remis qu’en fin de semaine dernière pour la première fois aux organisations syndicales…elle ose même le faire figurer dans l’un des points du prochain CCE transitoire comme si il était presque déjà signé! Quel cynisme….Quelle hypocrisie.
Et France Télévisions ose encore mettre en préambule « en cohérence avec ses valeurs et missions de service public et dans un contexte de profonde évolution des dispositions législatives relatives à la retraite et de ses conséquences immédiates sur l’allongement de la durée de l’activité professionnelle, il convient d’engager des échanges sur la gestion de l’emploi des salariés seniors. » Quels échanges ? Quelles discussions ? France Télévisions a annoncé voilà 6 mois un plan de départs massifs de 900 seniors.
Cerise sur le gâteau, on découvre que le soi-disant accord groupe exclut France Télévisions Publicité du périmètre. René Maisonneuve trouvant le moyen d’expliquer que « c’est parce que FTP a eu des entretiens GPEC » (Quel rapport et en plus, les autres société du groupe aussi)…Parlons en du périmètre, on découvre aussi dans l’accord 2 nouvelles « filiales »: France Télévisions Opportunités (FTVO) et France Télévisions Conseil….Et dire que le Chef de l’État avait en tête de réduire les filiales en créant l’entreprise unique ! Eh ! bien le SNPCA-CGC prépare un gros dossier prouvant que le nombre des filiales est quasiment inchangé et que certaines d’entre elles, notamment MFP, voudraient même déroger à l’application obligatoire de conventions collectives étendues comme celle de la Production ! (à suivre)
Normalement, le décret du 20 mai 2009 fait obligation pour l’employeur d’établir un accord avant le 1er janvier 2010 déclinant globalement 6 objectifs.
France Télévisions en a choisi 4 en laissant notamment de côté «recrutement des salariés âgés dans l’entreprise » et « anticipation et évolution des carrières professionnelles » pour ne garder que:
- entretenir la motivation des seniors,
- développer les compétences et assurer la transmission des savoirs faire,
- prendre en compte les aspects de sécurité et de santé au travail, notamment dans les métiers à « risques »,
- aménager la fin de carrière des seniors tout en les accompagnant de manière positive et non discriminante dans la seconde partie de leur vie professionnelle.
Pas étonnant que France Télévisions écarte d’emblée « anticipation et évolution des carrières professionnelles » puisque dans son plan de départs soi-disant « volontaires », la seule anticipation que prévoit FTV c’est que les seniors prennent la porte…Quant à «recrutement des salariés âgés dans l’entreprise » comment pourrait-on en recruter puisqu’on a décidé de virer ceux qui ont tout juste passé la cinquantaine?
En fait, les modalités d’obligation de négocier tournent autour de 2 axes, les objectifs énoncés ci-dessus mais aussi un objectif chiffré de maintien des salariés de 55 ans et plus. Concernant France Télévisions, selon les chiffres avancés par la direction, il y aurait actuellement 20,69% de seniors (soit dit en passant certaines officines considèrent les seniors à partir de 45 ans, du reste la loi y fait référence comme tel).
Si la loi dit bien que « maintien des salariés de 55 ans et plus est un objectif », France Télévisions dans son accord prévoit de réduire le chiffre de 20,69% à 15% (voire autour de 10% comme le disent déjà en « off » certains cabinets conseil)sur les prochaines quatre années. France Télévisions ne doit pas bien comprendre ce que « maintien » signifie avec ce pourcentage de 15% qui de facto de 1/4 les 20 et quelques %. Pour couronner le tout, France Télévisions dans le chapitre 4 dudit « accord » a le culot d’inscrire pour les seniors: « maintien d’emploi innovante et dynamique »…Prendre la porte avec 3 fois moins d’indemnités que dans le cadre d’un P.S.E. plan dit de sauvegarde de l’emploi, tu parles d’une innovation et d’une dynamique !!!
Quant à l’accord lui-même, la direction ne l’a remis qu’en fin de semaine dernière pour la première fois aux organisations syndicales…elle ose même le faire figurer dans l’un des points du prochain CCE transitoire comme si il était presque déjà signé! Quel cynisme….Quelle hypocrisie.
Et France Télévisions ose encore mettre en préambule « en cohérence avec ses valeurs et missions de service public et dans un contexte de profonde évolution des dispositions législatives relatives à la retraite et de ses conséquences immédiates sur l’allongement de la durée de l’activité professionnelle, il convient d’engager des échanges sur la gestion de l’emploi des salariés seniors. » Quels échanges ? Quelles discussions ? France Télévisions a annoncé voilà 6 mois un plan de départs massifs de 900 seniors.
Cerise sur le gâteau, on découvre que le soi-disant accord groupe exclut France Télévisions Publicité du périmètre. René Maisonneuve trouvant le moyen d’expliquer que « c’est parce que FTP a eu des entretiens GPEC » (Quel rapport et en plus, les autres société du groupe aussi)…Parlons en du périmètre, on découvre aussi dans l’accord 2 nouvelles « filiales »: France Télévisions Opportunités (FTVO) et France Télévisions Conseil….Et dire que le Chef de l’État avait en tête de réduire les filiales en créant l’entreprise unique ! Eh ! bien le SNPCA-CGC prépare un gros dossier prouvant que le nombre des filiales est quasiment inchangé et que certaines d’entre elles, notamment MFP, voudraient même déroger à l’application obligatoire de conventions collectives étendues comme celle de la Production ! (à suivre)
Philippe Vilamitjana serait il candidat à la présidence de France Télévisions ?
Philippe Vilamitjana serait il candidat à la présidence de France Télévisions ?
Philippe Vilamitjana, le directeur des programmes de France 5 qui s’est vu refoulé par la « sécurité » (qui ne faisait d’ailleurs que son travail) à la conférence de presse de rentrée de France Télévisions, fin août, faute d’avoir montré patte blanche, briguerait-il le fauteuil de Patrick de Carolis ?
Celui qui n’avait pas, alors le sésame: « le fameux badge rouge » et qui n’a pas été reconnu dans un premier temps avant de rejoindre finalement accompagné par le service de presse de France 5 ses collègues au premier rang, se répand beaucoup entre autres à l’extérieur sur ce qu’il pense de la réforme de France Télévisions.
Demandez donc à Philippe Vilamitjana ou à tous ceux devant qui il s’exprime, comment il la considère ?! Ce qu’il en dit ?! Ce qu’il ferait s’il avait le «pouvoir» d’agir ?! Et comment il voit la suite dans le cadre d’une nouvelle donne ?!
Il ne se trouve pas tous les jours des professionnels assez courageux pour employer un ton, une liberté et une vision différents de la « pensée unique » qui est devenue la seule ligne à France Télévisions et ne souffre aucune critique.
Philippe Vilamitjana, le directeur des programmes de France 5 qui s’est vu refoulé par la « sécurité » (qui ne faisait d’ailleurs que son travail) à la conférence de presse de rentrée de France Télévisions, fin août, faute d’avoir montré patte blanche, briguerait-il le fauteuil de Patrick de Carolis ?
Celui qui n’avait pas, alors le sésame: « le fameux badge rouge » et qui n’a pas été reconnu dans un premier temps avant de rejoindre finalement accompagné par le service de presse de France 5 ses collègues au premier rang, se répand beaucoup entre autres à l’extérieur sur ce qu’il pense de la réforme de France Télévisions.
Demandez donc à Philippe Vilamitjana ou à tous ceux devant qui il s’exprime, comment il la considère ?! Ce qu’il en dit ?! Ce qu’il ferait s’il avait le «pouvoir» d’agir ?! Et comment il voit la suite dans le cadre d’une nouvelle donne ?!
Il ne se trouve pas tous les jours des professionnels assez courageux pour employer un ton, une liberté et une vision différents de la « pensée unique » qui est devenue la seule ligne à France Télévisions et ne souffre aucune critique.
samedi 26 septembre 2009
Patrick de Carolis et Patrice Duhamel souhaitent réaffirmer leur "total et entier soutien à Arlette Chabot".
Patrick de Carolis et Patrice Duhamel souhaitent réaffirmer leur "total et entier soutien à Arlette Chabot".
Suite à l'incident qui s'est produit à New York, le duo Carolis/Duhamel a réaffirmé son soutien total à Arlette Chabot. Ils en ont profité pour préciser "qu'il n'y a jamais eu autant d'émissions politiques sur le service public"...souhaitant ainsi renvoyer dans les cordes quiconque prétendrait le contraire.
C'est donc un nouvel avertissement que lancent les deux hommes...."La télévision, c'est un métier qui est fait par des professionnels. (...) Il est bon qu'on laisse travailler les professionnels", avait déjà souligné P. de Carolis à l'été 2008 sur RTL à l'adresse du chef de l'Etat défendant son "indépendance" avant d'ajouter que "jamais" il ne soumettrait les grilles de programmes à un quelconque visa venu de l'extérieur".
C'est donc une piqûre de rappel que viennent d'inoculer sans ambages Patrick de Carolis et Patrice Duhamel. Que chacun se le tienne pour dit!!!
Et dire que Carolis avait fait le voyage à Nex York avec une trentaine de collaborateurs comme nous le révélions sur ce blog dans notre post intitulé: "France Télévisions est dans le rouge mais Carolis et une trentaine de collaborateurs sont à New York"pour essayer encore et encore de plaider la cause!
Le moins que l'on puisse dire c'est que c'est raté...Peine perdue d'avoir chanté un peu partout que le mandat s'il devait aller jusqu'à son terme après les élections régionaLes, se passerait sans anicroche!!!
Mais aussi qu'avai-il besoin d'aller à New York Carolis avec toute cette smala? Est-ce que vous croyez que Nonce Paolini, le PDG de TF1, il y était lui avec tout un aéropage histoire en pleine crise de plomber un peu plus les comptes? Bien évidemment, non!
Suite à l'incident qui s'est produit à New York, le duo Carolis/Duhamel a réaffirmé son soutien total à Arlette Chabot. Ils en ont profité pour préciser "qu'il n'y a jamais eu autant d'émissions politiques sur le service public"...souhaitant ainsi renvoyer dans les cordes quiconque prétendrait le contraire.
C'est donc un nouvel avertissement que lancent les deux hommes...."La télévision, c'est un métier qui est fait par des professionnels. (...) Il est bon qu'on laisse travailler les professionnels", avait déjà souligné P. de Carolis à l'été 2008 sur RTL à l'adresse du chef de l'Etat défendant son "indépendance" avant d'ajouter que "jamais" il ne soumettrait les grilles de programmes à un quelconque visa venu de l'extérieur".
C'est donc une piqûre de rappel que viennent d'inoculer sans ambages Patrick de Carolis et Patrice Duhamel. Que chacun se le tienne pour dit!!!
Et dire que Carolis avait fait le voyage à Nex York avec une trentaine de collaborateurs comme nous le révélions sur ce blog dans notre post intitulé: "France Télévisions est dans le rouge mais Carolis et une trentaine de collaborateurs sont à New York"pour essayer encore et encore de plaider la cause!
Le moins que l'on puisse dire c'est que c'est raté...Peine perdue d'avoir chanté un peu partout que le mandat s'il devait aller jusqu'à son terme après les élections régionaLes, se passerait sans anicroche!!!
Mais aussi qu'avai-il besoin d'aller à New York Carolis avec toute cette smala? Est-ce que vous croyez que Nonce Paolini, le PDG de TF1, il y était lui avec tout un aéropage histoire en pleine crise de plomber un peu plus les comptes? Bien évidemment, non!
vendredi 25 septembre 2009
Dans une lettre ouverte, ci-après, adressée à P.de Carolis, le SNPCA-CGC exige que s'ouvre une discussion pour un nouveau texte par chapitre
Dans une lettre ouverte, ci-après, adressée à Patrick de Carolis, le SNPCA-CGC exige :
QUE S’OUVRE UNE DICUSSION POUR UN NOUVEAU TEXTE CONVENTIONNEL PAR « CHAPITRE »
AVEC L’ENGAGEMENT FORMEL DE LA DIRECTION D’APPLIQUER LE DÉLAI MAXIMUM DE 3 ANS
(À CONSIDÉRER MÊME QUE FRANCE TÉLÉVISIONS NE SOIT PLUS TENU PAR SON ADHÉSION À L’AESPA)
- Premier chapitre : LES MÉTIERS ET/OU FAMILLES DE MÉTIERS ET LEUR SYSTÈME DE RÉMUNÉRATION
- Deuxième chapitre : L’ORGANISATION DU TRAVAIL
- Troisième chapitre : TOUT CE QUI EST COUVERTURE SOCIALE ET AUTRES
Voyez la lettre:
LETTRE OUVERTE À PATRICK DE CAROLIS :
LE SNPCA-CGC EXIGE LE RESPECT DES DÉLAIS DE SURVIVANCE DES CONVENTIONS
Dans le numéro « hors série » d’avril 2009: « Repères » que France Télévisions adresse uniquement à ses «managers», la direction indiquait «le cycle de négociations entre partenaires sociaux et direction a débuté».
La direction prétend que "du fait de la fusion en entreprise commune (référence fallacieuse à l’article L.2261-14 du Code du travail) les accords et conventions collectives en vigueur au sein des sociétés absorbées ont été remis en cause "
Le SNPCA-CFE-CGC s’inscrit en faux contre cette soi-disant affirmation comme il le fait depuis la fin 2007 au moment où la direction tentait de faire approuver sa charte organisationnelle alors qu’aucun projet de loi n’était même à l’étude.
Pour le SNPCA-CFE-CGC comme pour ses avocats :
- La durée de survie de la Convention Collective de la Communication et de la Production Audiovisuelle article 2-3 est de 36 mois [3 ans] + 3. L’article 2-3 est très clair à ce sujet:"La Convention ne peut être dénoncée que pour l'intégralité de ses articles, annexes et avenants et que par la totalité des parties représentant, soit les employeurs, soit les salariés. La dénonciation doit être notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au cours du sixième mois avant la date d'expiration de la Convention et accompagnée d'un nouveau projet de convention. La négociation de ce projet doit s'ouvrir dans un délai d'un mois suivant la notification de la dénonciation. A défaut d'accord sur un nouveau texte à la date d'expiration de la Convention, celle-ci continue à produire ses effets pendant une période de trois ans au-delà de sa période de validité." (*)
- De même, la durée de survie de l’Avenant Audiovisuel à la Convention Nationale de Travail des Journalistes article 2-2 est de 18 mois + 4 (à noter qu’après disparition complète de l’Avenant Audiovisuel, les Journalistes, eux, conservent leur Convention Nationale étendue). L’article 2-2 est, lui aussi, très clair à ce sujet:"Chaque partie signataire pourra toujours se dégager chaque année reconduite, par une notification faite quatre mois avant l'expiration de la période en cours. La partie qui dénonce cet accord doit accompagner la lettre de dénonciation d'un projet de nouvelle rédaction afin que les pourparlers commencent au plus tard trente jours après la date de réception de la lettre de dénonciation. L'accord dénoncé continue à produire ses effets, jusqu'à l'entrée en vigueur des dispositions nouvelles ou, à défaut, pendant une durée de dix huit mois." (*)
Il n’y a donc aucune urgence à aboutir dans les 6 ou 7 mois qui resteraient avant la fin des 15 mois (à savoir 3 mois de préavis après la promulgation de la loi, le 7 mars 2009 puis 12 mois derrière soit le 7 juin 2010) affirmation volontairement mensongère mise en avant par la direction comme par l’alliance CGT/FO…La seule urgence est celle de travailler, discuter, négocier en prenant son temps, notamment les « temps conventionnels » prévus pour cela.
La direction comme la CGT et FO, oublient volontairement de mentionner l’article auquel il est fait référence dans son intégralité: "Lorsque l'application d'une convention ou d'un accord est mise en cause dans une entreprise déterminée en raison notamment d'une fusion, d'une cession, d'une scission ou d'un changement d'activité, cette convention ou cet accord continue de produire effet jusqu'à l'entrée en vigueur de
la convention ou de l'accord qui lui est substitué ou, à défaut, pendant une durée d'un an à compter de l'expiration du délai de préavis prévu à l'article L.2261-9 sauf clause prévoyant une durée supérieure." (*)
C’est donc bien le cas. Il y a bien dans les 2 conventions des clauses prévoyant une durée supérieures.
Donc n’en déplaise à France Télévisions comme à la CGT et FO, nous faisons et nous ferons bien entendu valoir ces articles devant tout Tribunal et toute juridiction compétents.
DE TOUTE FAÇON SANS ATTENDRE LES JUGEMENTS À VENIR, LE SNPCA-CFE-CGC EXIGE QUE LA DIRECTION METTE EN APPLICATION CES TEXTES ET DONC CES DÉLAIS :
LE SNPCA-CFE-CGC DEMANDE QUE S’OUVRE UNE DICUSSION PAR « CHAPITRE » AVEC L’ENGAGEMENT FORMEL D’APPLIQUER LE DÉLAI MAXIMUM DE 3 ANS
(À CONSIDÉRER MÊME QUE FRANCE TÉLÉVISIONS NE SOIT PLUS TENU PAR SON ADHÉSION À L’AESPA)
- Premier chapitre : LES MÉTIERS ET/OU FAMILLES DE MÉTIERS ET LEUR SYSTÈME DE RÉMUNÉRATION
- Deuxième chapitre : L’ORGANISATION DU TRAVAIL
- Troisième chapitre : TOUT CE QUI EST COUVERTURE SOCIALE ET AUTRES
Etant entendu que jusqu’à l’aboutissement total des négociations et ce jusqu’à la signature, SANS PRESSION DONC, France Télévisions continuera d’appliquer les dispositions conventionnelles.
Le SNPCA-CFE-CGC ne laissera donc pas la CGT dénoncer « la casse des conventions collectives » contre laquelle elle a entraîné les salariés dans des grèves tout au long de 2008 et prôner parallèlement la mise en place un accord a minima dans la plus grande précipitation !
Connaissant ces délais comme les connaît la CGC Médias, il est indécent d’expliquer pour la CGT et FO qu’ « il ne resterait que quelques mois pour aboutir alors que c’est la même CGT qui avait refusé en 1984 de signer la Convention Collective PTA négociée depuis 1982 par les syndicats qui l’avaient tous paraphée pour ne la signer finalement que 10 ans plus tard en 1994… »
QUE S’OUVRE UNE DICUSSION POUR UN NOUVEAU TEXTE CONVENTIONNEL PAR « CHAPITRE »
AVEC L’ENGAGEMENT FORMEL DE LA DIRECTION D’APPLIQUER LE DÉLAI MAXIMUM DE 3 ANS
(À CONSIDÉRER MÊME QUE FRANCE TÉLÉVISIONS NE SOIT PLUS TENU PAR SON ADHÉSION À L’AESPA)
- Premier chapitre : LES MÉTIERS ET/OU FAMILLES DE MÉTIERS ET LEUR SYSTÈME DE RÉMUNÉRATION
- Deuxième chapitre : L’ORGANISATION DU TRAVAIL
- Troisième chapitre : TOUT CE QUI EST COUVERTURE SOCIALE ET AUTRES
Voyez la lettre:
LETTRE OUVERTE À PATRICK DE CAROLIS :
LE SNPCA-CGC EXIGE LE RESPECT DES DÉLAIS DE SURVIVANCE DES CONVENTIONS
Dans le numéro « hors série » d’avril 2009: « Repères » que France Télévisions adresse uniquement à ses «managers», la direction indiquait «le cycle de négociations entre partenaires sociaux et direction a débuté».
La direction prétend que "du fait de la fusion en entreprise commune (référence fallacieuse à l’article L.2261-14 du Code du travail) les accords et conventions collectives en vigueur au sein des sociétés absorbées ont été remis en cause "
Le SNPCA-CFE-CGC s’inscrit en faux contre cette soi-disant affirmation comme il le fait depuis la fin 2007 au moment où la direction tentait de faire approuver sa charte organisationnelle alors qu’aucun projet de loi n’était même à l’étude.
Pour le SNPCA-CFE-CGC comme pour ses avocats :
- La durée de survie de la Convention Collective de la Communication et de la Production Audiovisuelle article 2-3 est de 36 mois [3 ans] + 3. L’article 2-3 est très clair à ce sujet:"La Convention ne peut être dénoncée que pour l'intégralité de ses articles, annexes et avenants et que par la totalité des parties représentant, soit les employeurs, soit les salariés. La dénonciation doit être notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au cours du sixième mois avant la date d'expiration de la Convention et accompagnée d'un nouveau projet de convention. La négociation de ce projet doit s'ouvrir dans un délai d'un mois suivant la notification de la dénonciation. A défaut d'accord sur un nouveau texte à la date d'expiration de la Convention, celle-ci continue à produire ses effets pendant une période de trois ans au-delà de sa période de validité." (*)
- De même, la durée de survie de l’Avenant Audiovisuel à la Convention Nationale de Travail des Journalistes article 2-2 est de 18 mois + 4 (à noter qu’après disparition complète de l’Avenant Audiovisuel, les Journalistes, eux, conservent leur Convention Nationale étendue). L’article 2-2 est, lui aussi, très clair à ce sujet:"Chaque partie signataire pourra toujours se dégager chaque année reconduite, par une notification faite quatre mois avant l'expiration de la période en cours. La partie qui dénonce cet accord doit accompagner la lettre de dénonciation d'un projet de nouvelle rédaction afin que les pourparlers commencent au plus tard trente jours après la date de réception de la lettre de dénonciation. L'accord dénoncé continue à produire ses effets, jusqu'à l'entrée en vigueur des dispositions nouvelles ou, à défaut, pendant une durée de dix huit mois." (*)
Il n’y a donc aucune urgence à aboutir dans les 6 ou 7 mois qui resteraient avant la fin des 15 mois (à savoir 3 mois de préavis après la promulgation de la loi, le 7 mars 2009 puis 12 mois derrière soit le 7 juin 2010) affirmation volontairement mensongère mise en avant par la direction comme par l’alliance CGT/FO…La seule urgence est celle de travailler, discuter, négocier en prenant son temps, notamment les « temps conventionnels » prévus pour cela.
La direction comme la CGT et FO, oublient volontairement de mentionner l’article auquel il est fait référence dans son intégralité: "Lorsque l'application d'une convention ou d'un accord est mise en cause dans une entreprise déterminée en raison notamment d'une fusion, d'une cession, d'une scission ou d'un changement d'activité, cette convention ou cet accord continue de produire effet jusqu'à l'entrée en vigueur de
la convention ou de l'accord qui lui est substitué ou, à défaut, pendant une durée d'un an à compter de l'expiration du délai de préavis prévu à l'article L.2261-9 sauf clause prévoyant une durée supérieure." (*)
C’est donc bien le cas. Il y a bien dans les 2 conventions des clauses prévoyant une durée supérieures.
Donc n’en déplaise à France Télévisions comme à la CGT et FO, nous faisons et nous ferons bien entendu valoir ces articles devant tout Tribunal et toute juridiction compétents.
DE TOUTE FAÇON SANS ATTENDRE LES JUGEMENTS À VENIR, LE SNPCA-CFE-CGC EXIGE QUE LA DIRECTION METTE EN APPLICATION CES TEXTES ET DONC CES DÉLAIS :
LE SNPCA-CFE-CGC DEMANDE QUE S’OUVRE UNE DICUSSION PAR « CHAPITRE » AVEC L’ENGAGEMENT FORMEL D’APPLIQUER LE DÉLAI MAXIMUM DE 3 ANS
(À CONSIDÉRER MÊME QUE FRANCE TÉLÉVISIONS NE SOIT PLUS TENU PAR SON ADHÉSION À L’AESPA)
- Premier chapitre : LES MÉTIERS ET/OU FAMILLES DE MÉTIERS ET LEUR SYSTÈME DE RÉMUNÉRATION
- Deuxième chapitre : L’ORGANISATION DU TRAVAIL
- Troisième chapitre : TOUT CE QUI EST COUVERTURE SOCIALE ET AUTRES
Etant entendu que jusqu’à l’aboutissement total des négociations et ce jusqu’à la signature, SANS PRESSION DONC, France Télévisions continuera d’appliquer les dispositions conventionnelles.
Le SNPCA-CFE-CGC ne laissera donc pas la CGT dénoncer « la casse des conventions collectives » contre laquelle elle a entraîné les salariés dans des grèves tout au long de 2008 et prôner parallèlement la mise en place un accord a minima dans la plus grande précipitation !
Connaissant ces délais comme les connaît la CGC Médias, il est indécent d’expliquer pour la CGT et FO qu’ « il ne resterait que quelques mois pour aboutir alors que c’est la même CGT qui avait refusé en 1984 de signer la Convention Collective PTA négociée depuis 1982 par les syndicats qui l’avaient tous paraphée pour ne la signer finalement que 10 ans plus tard en 1994… »
mercredi 23 septembre 2009
France Télévisions devrait voir réduits les 450 millions d'euros que l’Etat doit lui verser.
France Télévisions devrait voir réduits les 450 millions d'euros que l’Etat doit lui verser.
Dans notre précédent post faisant état du voyage à New York de Patrick de Carolis pour le passage au 20h du chef de l’Etat, nous indiquions que le différentiel de 70 millions d'euros entre les 270 millions prévus de recettes publicitaires attendues avant 20h et les 330 annoncés, devrait à présent dépasser les 100 millions d’euros.
Le Premier ministre François Fillon a donc adressé un courrier mi septembre à Patrick de Carolis, pour lui indiquer qu’au lieu des 450 millions d'euros promis, France Télévisions ne percevrait plus que 415 millions en 2010 (la situation pour l'année en cours restant inchangée après le feu vert donné par la Commission de Bruxelles).
L’Etat a bien compris, au regard de la situation que traverse le Pays, quel effet désastreux la reprise totale des 70 devenus récemment 100 et quelques millions provoquerait et surtout quel image serait donnée au regard des salariés de la régie publicitaire de France Télévisions qui n’ont sûrement pas démérité.
Patrick de Carolis qui ne souhaitait pas que l'État récupère quoi que ce soit, imaginait bien combler le déficit du « groupe » vraisemblablement proche des 150 millions en 2010 pour afficher des comptes moins mauvais avant sa très prochaine sortie mais il aura fort à faire…Il ne pourra pas non plus mettre en avant de soi-disant « économies » dues à sa réforme qu’il prétend sur les rails (dans les rêves !), il n’en aura ni le temps, ni le loisir.
Dans notre précédent post faisant état du voyage à New York de Patrick de Carolis pour le passage au 20h du chef de l’Etat, nous indiquions que le différentiel de 70 millions d'euros entre les 270 millions prévus de recettes publicitaires attendues avant 20h et les 330 annoncés, devrait à présent dépasser les 100 millions d’euros.
Le Premier ministre François Fillon a donc adressé un courrier mi septembre à Patrick de Carolis, pour lui indiquer qu’au lieu des 450 millions d'euros promis, France Télévisions ne percevrait plus que 415 millions en 2010 (la situation pour l'année en cours restant inchangée après le feu vert donné par la Commission de Bruxelles).
L’Etat a bien compris, au regard de la situation que traverse le Pays, quel effet désastreux la reprise totale des 70 devenus récemment 100 et quelques millions provoquerait et surtout quel image serait donnée au regard des salariés de la régie publicitaire de France Télévisions qui n’ont sûrement pas démérité.
Patrick de Carolis qui ne souhaitait pas que l'État récupère quoi que ce soit, imaginait bien combler le déficit du « groupe » vraisemblablement proche des 150 millions en 2010 pour afficher des comptes moins mauvais avant sa très prochaine sortie mais il aura fort à faire…Il ne pourra pas non plus mettre en avant de soi-disant « économies » dues à sa réforme qu’il prétend sur les rails (dans les rêves !), il n’en aura ni le temps, ni le loisir.
Inscription à :
Articles (Atom)
