Et si la "commission Copé" – enfin ce qu’il devrait en rester – n’avait plus pour finalité que faire passer la charte hors la loi élaborée pour France Télévisions par le cabinet d’avocats Gide Loyrette et Nouel !?
Le 13/09/2007, "Capital.fr" publiait un article intitulé : " Jean-François Copé intègre le cabinet d’avocats Gide Loyrette et Nouel" . Le site web du mensuel écrivait notamment " Le président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, Jean-François Copé, vient de rejoindre en tant que collaborateur l’un des plus importants cabinets d’avocats d’affaires français: Gide Loyrette et Nouel."
Précisant que " Jean-François Copé, avait prêté serment au mois de mai devant la Cour d'appel de Paris, en présence du bâtonnier, Yves Repiquet".
L’article ajoutait "Récemment présenté à ses associés, Jean-François Copé qui y travaillera à temps partiel, le vendredi et le samedi, devrait mettre son important carnet d’adresses au service de certains dossiers clés de ce cabinet international, qui est notamment le conseil... de l'Etat dans le projet de fusion entre GDF et Suez. "
Qu’est-ce qui avait bien pu pousser, son nouvel employeur, à cette embauche ?
Quels bénéfices escomptait-il tirer de cette collaboration avec le président du groupe majoritaire à l’Assemblé Nationale ? Pour éviter tout risque de conflit d'intérêt, sur quels types de dossiers - donc pas en rapport avec l'État – sur quels types de dossiers, le maire de Meaux et président de la Communauté d'agglomération, le député de Seine-et-Marne et président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, et l’actuel mais alors futur président de la commission audiovisuelle qui porte son nom, allait-il intervenir ?
D’autant que "mettre son important carnet d’adresses au service de certains dossiers clés de ce cabinet international ", déontologiquement il ne pouvait en être question !
Pas plus, le nouvel entrant, ne pouvait-il justement utiliser ses relations pour faire aboutir tel ou tel dossier dans lequel était impliqué le cabinet d’avocats pour lequel il collaborait !
Si en septembre 2007, l’information est reprise alors par plusieurs titres de Presse, personne ne s’interroge vraiment, sur le fait que ce cabinet d’avocats de renom, l'un des plus importants en France (environ 650 avocats dans 21 bureaux répartis sur les 5 continents) engage ainsi cet avocat « novice » puisque qu’il n'a prêté serment qu'en mai 2007 ?
Prêter serment devant le bâtonnier, c'est-à-dire que JF Copé a répondu "Je le jure" à l'injonction "d'exercer ses futures fonctions avec "dignité, conscience, indépendance, probité et humanité", selon le texte du serment de l'ordre des avocats et surtout avec "toute la déontologie qui s’impose pour l’exercice de la fonction".
Alors oui, le 651ème et quelques, avocat dudit cabinet, avait eu beau prêter serment "jurer, cracher, qu’il n'allait pas s'occuper d'affaires en rapport avec l'État" comme s’en était, à l’époque, défendu son entourage à l'annonce de la nouvelle, personne n’imaginait ensuite ce qui allait se passer dans les premiers mois de janvier 2008.
L’avocat d’affaire, entre autres président du groupe UMP à l'Assemblée Nationale allait être nommé président de la commission audiovisuelle sur « l’avenir de la télé publique » qui porte son nom.
Alors même que celui, vraisemblablement désœuvré en tout cas voire pas assez occupé avec toutes ses charges et mandats politiques obtenus grâce au suffrage des électeurs, avait juré de ne pas s'occuper d'affaires en rapport avec l'État, le voila qui acceptait de s’occuper d’une commission sur un holding : France télévisions dont l’État est propriétaire à 100%.
Adieu pauvre Perrette, veau, vache, cochon, couvée et adieu serment d’indépendance, de conscience, d’indépendance, de probité et autre principe déontologique de non mélange des genres !
Que le cabinet Gide Loyrette et Nouel qui l’emploie "travaille avec France Télévisions depuis douze ans", ne semble pas émouvoir outre mesure le prestigieux salarié !
Que le cabinet Gide Loyrette et Nouel ait donc aidé à élaborer le "projet de disposition législative" de France Télévisions, commandé par son PDG, Patrick de Carolis, dans le soi-disant objectif de répondre aux exigences de la lettre adressée à ce sujet par le Président de la République à la ministre de la Culture et de la Communication, ne semble pas plus le troubler.
Que Le canard enchaîné du 3 octobre 2007, révélât l'existence d’un projet de «charte organisationnelle» dite de gouvernance que Patrick de Carolis tente de mettre en œuvre à marche forcée–contrevenant par parenthèses à la loi audiovisuelle d’août 2000 en ce qu’elle consacrait, entre autres, la séparation des pouvoirs entre le holding et les chaînes- projet qui aurait dû rester secret sans le journal satirique mais projet dont le cabinet Gide Loyrette et Nouel avait été chargé et dont la CGC Médias dénonce depuis des mois et des mois l’illégalité, cela ne suffisait apparemment pas à faire s’interroger son nouvel avocat sur l’évidente nécessité qu’il y avait à ne pas prendre ce dossier et à s’en déporter.
C’est certain, JF Copé ne pouvait être concerné. Ce dossier, le cabinet Gide Loyrette et Nouel l’avait accepté avant qu’il ne le rejoignit officiellement. Tout comme le dossier de la fusion GDF/Suez pour lequel le cabinet Gide Loyrette et Nouel avait aussi été conseil avant que JFCopé ne rejoigne ses rangs.
Le plus grand des hasards qui a fait que le directeur délégué de France Télévisions auprès du président Carolis, en charge de la stratégie, de l’innovation et de la communication, soit l’ex-directeur-adjoint du cabinet de Jean-François alors ministre du Budget, et "ami du député-maire de Meaux" ne devait en rien laisser supposer quoi que ce soit.
Le monde étant toujours très petit, que deux autres anciens collaborateurs du président du groupe UMP et donc président de la commission audiovisuelle sur « l’avenir de la télé publique » qui porte son nom, travaillent également à France Télévisions, l’une attachée de presse personnelle de Carolis et l’autre directeur général du holding de télé publique, n’était pas non plus de nature à laisser planer le moindre doute.
Tous ceux qui imagineraient que le cabinet collaborant avec le chef des députés de la majorité - à ce titre chargé de leur faire adopter le budget du groupe France Télévisions et éventuellement chargé au travers d’une commission de faire des propositions sur son mode de financement ou encore celui de la gouvernance projet du cabinet précité- puisse se retrouver comme dirait un célèbre coureur cycliste, "à l’insu de son plein gré" confronté à un maillage étroit de personnes d'influence voire soupçonné de collusion, ont de bien mauvais esprits.
Qu’à France Télévisions, on se soit, hier, fait fataliste : «Si la commission explose vraiment, ce n’est peut-être pas plus mal. Ça pourrait créer un électrochoc et qu’on se rende compte que cette histoire de suppression de la pub ne tient pas la route» (dixit Libération 29 mai 2008), ne trompe personne.
Qu’aux pistes de réflexion sur la compensation du financement suite à la suppression de la pub sur la télé publique, ait pu se substituer comme une finalité le seul projet –éventuellement soumis après coup au législateur- élaboré par le cabinet Gide Loyrette et Nouel, et l’on se demandera encore pourquoi les député socialistes et les élus communistes annonceraient, mercredi prochain durant la séance plénière de la commission quitter la commission Copé sur l’avenir de la télé publique sans pub, qu’ils la quitte !!!
Après tout cela, Jean-François Copé, avocat d’affaire, homme politique, président à plus d’un titre et par dessus président de son club politique « Génération France » peut bien réunir ses amis au Concorde Lafayette, une semaine avant le rendu du rapport Copé sur la télé publique (si tant est qu’il y ait encore matière à rendre quoi que ce soit] pour une fiesta dînatoire à thème « l'avenir de la Télévision Publique et la place des médias dans notre société », participer au pince-fesses organisé hier matin à France Télévisions pour lui et certains membres de la commission, il y a fort à penser que le contexte et particulièrement « le mélange permanent des genres » ne soit porteur de confusion mais surtout de suspicion.
Que Didier Mathus, (futur ex membre de la commission) indique «La commission est ridiculisée, elle n’a plus lieu d’être.», qui en serait surpris ?
Que son président, avocat d’affaire, réplique «Nous avons toutes les raisons de continuer à travailler ensemble pour remettre au président de la République un rapport complet, équilibré et audacieux.» , on peut comprendre pourquoi !
Tout dépend bien entendu de ce qu’audacieux signifie et surtout si audace ne finira pas par rimer avec mascarade !
jeudi 29 mai 2008
La Direction de Monte Carlo Doualiya refuse d'appliquer les mesures salariales décidées à RFI.
Dans un texte commun, la CGC (SNPCA-CGC et SPC-CGC) et FO dénonce le refus de la Direction de Monte Carlo Doualiya d'appliquer les mesures salariales décidées à RFI.
Ceci en violation de l'accord d'entreprise.
Elle refuse la pérennisation de l'augmentation de 1% des salaires, la transformant du coup en une simple prime.
Pensant de la sorte nous "faire avaler la pilule" le Directeur général n'a pas trouvé mieux que de nous "offrir" 0,25% de plus, par rapport au salaire indiciaire, le salaire de base. Autrement dit, par exemple, 4,5 euros pour un salaire brut de base de 1800 euros. En échange du renoncement à nos droits les plus élémentaires!
Les salariés de Monte Carlo Doualiya ne font pas la manche!
Le Directeur général prétend qu'il n'a pas d'argent. Il s'abstient en même temps d'informer et de consulter le Comité d'Entreprise sur les comptes de l'Entreprise. Cette gestion opaque est inadmissible, d'autant que nous constatons par ailleurs une explosion sans précédent des voyages, des délocalisations couteuses et des missions dont l'utilité de certaines est pour le moins contestable.
A RFI, l'augmentation des salaires a été accordée malgré la baisse du budget en 2007. A MCD, le budget a par contre, largement augmenté en 2007, et pour la première fois depuis de longues années.
Le Directeur Général prétend qu'il n'a plus de sous. Les salariés de MCD lui demandent ce qu'il en a fait.
S'agissant des "politiques" (si tant est que le mot ait un sens) de Monte Carlo Doualiya qu'elle soit économique, sociale ou encore éditoriale, les salariés de la radio sont pour le moins écahudés.
Rappelons que, ne serait-ce que sur les dérives de cette "politique éditoriale", la CGC (SNPCA-CGC et SPC-CGC) et FO ont déposé un préavis de grève pour le 11 juin 2008.
Paris, le 23 mai 2008
Ceci en violation de l'accord d'entreprise.
Elle refuse la pérennisation de l'augmentation de 1% des salaires, la transformant du coup en une simple prime.
Pensant de la sorte nous "faire avaler la pilule" le Directeur général n'a pas trouvé mieux que de nous "offrir" 0,25% de plus, par rapport au salaire indiciaire, le salaire de base. Autrement dit, par exemple, 4,5 euros pour un salaire brut de base de 1800 euros. En échange du renoncement à nos droits les plus élémentaires!
Les salariés de Monte Carlo Doualiya ne font pas la manche!
Le Directeur général prétend qu'il n'a pas d'argent. Il s'abstient en même temps d'informer et de consulter le Comité d'Entreprise sur les comptes de l'Entreprise. Cette gestion opaque est inadmissible, d'autant que nous constatons par ailleurs une explosion sans précédent des voyages, des délocalisations couteuses et des missions dont l'utilité de certaines est pour le moins contestable.
A RFI, l'augmentation des salaires a été accordée malgré la baisse du budget en 2007. A MCD, le budget a par contre, largement augmenté en 2007, et pour la première fois depuis de longues années.
Le Directeur Général prétend qu'il n'a plus de sous. Les salariés de MCD lui demandent ce qu'il en a fait.
S'agissant des "politiques" (si tant est que le mot ait un sens) de Monte Carlo Doualiya qu'elle soit économique, sociale ou encore éditoriale, les salariés de la radio sont pour le moins écahudés.
Rappelons que, ne serait-ce que sur les dérives de cette "politique éditoriale", la CGC (SNPCA-CGC et SPC-CGC) et FO ont déposé un préavis de grève pour le 11 juin 2008.
Paris, le 23 mai 2008
mercredi 28 mai 2008
Patrick de Carolis va-t-il rejoindre le Club politique de Jean- François Copé président de la commission du même nom
Patrick de Carolis va-t-il rejoindre le Club politique de Jean- François Copé président de la commission du même nom : « Génération France » et assister le 18 juin au dîner de gala donné au Concorde Lafayette sur « la place des médias dans notre société » ?
Reçu à France Télévisions ce matin par Patrick de Carolis, Jean-François Copé a été accueilli par un comité d’accueil composé d’une moitié des effectifs de France Télévisions publicité qui pour l’occasion ont diffusé un document intitulé « question pour des champions ». (ci-après)
Les salariés de la régie publicitaire ont, vraisemblablement appris, il y a peu que Jean-François Copé et son club politique « Génération France » se réunissaient au Concorde Lafayette, une semaine avant le rendu du rapport Copé sur la télé publique pour une fiesta dînatoire à thème « l'avenir de la Télévision Publique et la place des médias dans notre société ».
Voici le texte de l’invitation aux amis de Jean-François "Chers Amis, GénérationFrance.fr fonctionne désormais depuis un an et demi. Grâce à votre participation, nos débats sont chaque fois plus intéressants et instructifs. Pour la 7e fois depuis la création du club, nous nous retrouverons ainsi le 18 juin prochain à l'Hôtel Concorde Lafayette, pour une grande soirée sur l'avenir de la Télévision Publique et la place des médias dans notre société....
Ouvertes à tous, alimentées par les interventions de grands témoins, ces réunions nous permettent d’échanger et de débattre, parfois de façon vive, sur un sujet de fond, sans craindre de briser quelques tabous et de mettre les pieds dans le plat. "
Patrick de Carolis pourrait lui aussi puisque "grand témoin" (dixit JFC) apportere sa contribution au club politique de Jean-François et participer également à cette soirée « hautement médiatique » sur l’avenir de la télé publique et ainsi justifier à loisir sa soi-disant réforme interne dite « organisationnelle » ou encore de « gouvernance » [hors la loi, combien de fois faudra-t-il le redire] et vanter les mérites du cabinet d’avocats ou collabore JF Copé ; cabinet qui a aidé à élaborer cette charte.
Les salariés de la régie publicitaire se sont rappelés à P.de Carolis et à JF Copé qui les tiennent pour « morts » - ils l’ont écrit - (papier largement diffusé en interne) et ont rappelé que qu’ils n’avaient jamais démérité, là aussi il convient de le souligner et qu’on entérinait un peu vitele fait que 317 collaborateurs se retrouvent jetés au panier.
Ils ont également rappelé comme le SNPCA-CGC le fait depuis des mois que la raison première d’exister de la commission, à savoir trouver des solutions concrètes de financement suite à la suppression de la pub, était dans l’impasse.
Quant à la raison d’être de la commission, il est clair à présent que de plus en plus nombreux sont ceux qui s’interrogent sur sa pertinence. Ces désaccords, au sein même de la commission, se sont du reste manifestés lors de la conférence de presse du 21 mai 2008 avec la position présentée et l’analyse de la situation apr JF Copé par des prises de paroles totalement divergentes.
Patrick Bloche, l’un des députés PS qui l’ont intégrée, interrogé par la semaine dernière ne disait-il pas "Pourquoi quitter une commission alors qu'elle a perdu sa raison même d'exister ? ".
En fin de compte et s’agissant du futur projet de loi, qui a intérêt à détourner à d’autres fins, justement, que celles de l’avenir de l’audiovisuel public, la mission première de la commission sur le financement pour l’orienter sur un tout autre terrain, l’organisation de FTV ?
Ainsi dans quelques jours, juste après la soirée des « clubbers », annonce pourrait être faite que si ce problème du financement n’est pas réglé, en revanche celui de la gouvernance l’est –cette bonne blague ! Et peut-être même ajouter que nombreux sont les internautes invités à participer au débat, qui se sont prononcés pour ce modèle de gouvernance…celui du fameux cabinet d’avocat !!! comme par hasard !!
Reçu à France Télévisions ce matin par Patrick de Carolis, Jean-François Copé a été accueilli par un comité d’accueil composé d’une moitié des effectifs de France Télévisions publicité qui pour l’occasion ont diffusé un document intitulé « question pour des champions ». (ci-après)
Les salariés de la régie publicitaire ont, vraisemblablement appris, il y a peu que Jean-François Copé et son club politique « Génération France » se réunissaient au Concorde Lafayette, une semaine avant le rendu du rapport Copé sur la télé publique pour une fiesta dînatoire à thème « l'avenir de la Télévision Publique et la place des médias dans notre société ».
Voici le texte de l’invitation aux amis de Jean-François "Chers Amis, GénérationFrance.fr fonctionne désormais depuis un an et demi. Grâce à votre participation, nos débats sont chaque fois plus intéressants et instructifs. Pour la 7e fois depuis la création du club, nous nous retrouverons ainsi le 18 juin prochain à l'Hôtel Concorde Lafayette, pour une grande soirée sur l'avenir de la Télévision Publique et la place des médias dans notre société....
Ouvertes à tous, alimentées par les interventions de grands témoins, ces réunions nous permettent d’échanger et de débattre, parfois de façon vive, sur un sujet de fond, sans craindre de briser quelques tabous et de mettre les pieds dans le plat. "
Patrick de Carolis pourrait lui aussi puisque "grand témoin" (dixit JFC) apportere sa contribution au club politique de Jean-François et participer également à cette soirée « hautement médiatique » sur l’avenir de la télé publique et ainsi justifier à loisir sa soi-disant réforme interne dite « organisationnelle » ou encore de « gouvernance » [hors la loi, combien de fois faudra-t-il le redire] et vanter les mérites du cabinet d’avocats ou collabore JF Copé ; cabinet qui a aidé à élaborer cette charte.
Les salariés de la régie publicitaire se sont rappelés à P.de Carolis et à JF Copé qui les tiennent pour « morts » - ils l’ont écrit - (papier largement diffusé en interne) et ont rappelé que qu’ils n’avaient jamais démérité, là aussi il convient de le souligner et qu’on entérinait un peu vitele fait que 317 collaborateurs se retrouvent jetés au panier.
Ils ont également rappelé comme le SNPCA-CGC le fait depuis des mois que la raison première d’exister de la commission, à savoir trouver des solutions concrètes de financement suite à la suppression de la pub, était dans l’impasse.
Quant à la raison d’être de la commission, il est clair à présent que de plus en plus nombreux sont ceux qui s’interrogent sur sa pertinence. Ces désaccords, au sein même de la commission, se sont du reste manifestés lors de la conférence de presse du 21 mai 2008 avec la position présentée et l’analyse de la situation apr JF Copé par des prises de paroles totalement divergentes.
Patrick Bloche, l’un des députés PS qui l’ont intégrée, interrogé par la semaine dernière ne disait-il pas "Pourquoi quitter une commission alors qu'elle a perdu sa raison même d'exister ? ".
En fin de compte et s’agissant du futur projet de loi, qui a intérêt à détourner à d’autres fins, justement, que celles de l’avenir de l’audiovisuel public, la mission première de la commission sur le financement pour l’orienter sur un tout autre terrain, l’organisation de FTV ?
Ainsi dans quelques jours, juste après la soirée des « clubbers », annonce pourrait être faite que si ce problème du financement n’est pas réglé, en revanche celui de la gouvernance l’est –cette bonne blague ! Et peut-être même ajouter que nombreux sont les internautes invités à participer au débat, qui se sont prononcés pour ce modèle de gouvernance…celui du fameux cabinet d’avocat !!! comme par hasard !!
Les chantiers de Carolis (suite) finiront en eau de boudin.
Caroline GOT responsable des achats de France 3 qui avait rejoint la chaîne juste avant l’été 2007 en provenance de T.P.S. et qui se pensait, quelques jours après son arrivée être nommée « directrice des achats » à France Télévisions (voir « Libération » du 17/10/07 et son article intitulé «CAROLIS, la réforme à coulisse »), dans le cadre des chantiers, de la charte et donc de la réforme dite Carolis, quitte France 3 et n’occupera donc pas ce poste.
Caroline GOT qui n’aura même pas passé un an sur France 3 part pour T.M.C. où elle devrait occuper, dès la mi-juin, le poste de directrice générale. En attendant, c’est un collaborateur de France 4 qui devrait assurer l’intérim.
Nouveau départ d’un des membres de l’équipe de direction du groupe. Départ négocié ou départ forcé ? En tout cas, au moment où Carolis est traduit par le CCE de France 3 devant la justice, ce mardi 27 mai à 18h00, (les procédures multiples, ne serait-ce que pour France 2 mais aussi celles au Pénal pour lesquelles le SNPCA-CCG a mandaté très officiellement son avocat, vont s’enchaîner) cela fait mauvais genre.
Caroline GOT se voyait déjà à la tête du secteur des « achats », l’un des 8 chantiers que France Télévisions tente de faire passer à marche forcée. Un peu, du reste comme son homologue de « La Trois » pour le secteur de la « jeunesse » qui se voit, lui aussi déjà, à la tête d’un service commun et qui prévoyait même après l’avoir laissé entendre à de nombreuses personnes – en toute discrétion –d’en faire l’annonce début juin à Annecy dans un raout dont France Télévisions a le secret.
Question « raout », ce matin Jean-François Copé a été reçu à France Télévisions par Patrick de Carolis avec plusieurs des membres de le commission du même nom, pour un petit pince-fesse impromptu, a été accueilli par un comité d’accueil composé d’une moitié des effectifs de France Télévisions publicité qui pour l’occasion ont diffusé un document intitulé « question pour des champions ». (ci-après)
Les salariés de la régie publicitaire ont, vraisemblablement appris, il y a peu que Jean-François Copé et son club politique « Génération France » se réunissaient aussi au Concorde Lafayette, une semaine avant le rendu du rapport Copé sur la télé publique pour une fiesta dînatoire à thème : « la place des médias dans notre société ».
Jean-François Copé au travers de son club politique via lequel il appréhende de grands projets, a du reste écrit à ses amis : "Chers Amis, GénérationFrance.fr fonctionne désormais depuis un an et demi. Grâce à votre participation, nos débats sont chaque fois plus intéressants et instructifs. Pour la 7e fois depuis la création du club, nous nous retrouverons ainsi le 18 juin prochain à l'Hôtel Concorde Lafayette, pour une grande soirée sur l'avenir de la Télévision Publique et la place des médias dans notre société.... "
Le 28/05/08
DÉCLARATION DU SNPCA-CGC POUR LA RÉUNION DES COORDONNATEURS DU GROUPE FTV DU 28/05/08
Paris, le 28 mai 2008
DÉCLARATION POUR LA RÉUNION DES COORDONNATEURS DU 28/05/08
Après un vote unanime au CE de France 2 et majoritaire au CCE de France 3, des résolutions visant à saisir les juridictions compétentes, liées à la charte organisationnelle et aux 8 chantiers dits de modernisation du Groupe, ont été adoptées.
Pour le SNPCA-CGC ces procédures sont le signe manifeste d’une absence de dialogue social de la part du Groupe. S’il y avait eu le moindre dialogue social, la direction n’aurait pas eu a faire passer en force auprès des CE et/ou CCE de France 2, France 3 et France Télévisions des ordres du jours non signés par leur secrétaire.
Dans ces conditions le SNPCA-CGC ne participera pas à une soi-disant réunion et encore moins au niveau du groupe, comme si rien n’était, sur le dialogue social absent à l’évidence de nos entreprises.
mardi 27 mai 2008
Commission Copé: Pour qui roule son président ?
Ci-après le site "perso" du président de la commission qui fait la fête le 18 juin 2008 au Concorde Lafayette ave son club, vraisemblablement pour célébrer la "validation" style bureau d'enregistrement par la sous commission Gouvernance de la charte organisationnelle de France Télévisions élaborée par le cabinet d'avocat pour lequel collabore le même Jean-François: (lien avec le site)
"Chers Amis,
GénérationFrance.fr fonctionne désormais depuis un an et demi. Grâce à votre participation, nos débats sont chaque fois plus intéressants et instructifs. Pour la 7e fois depuis la création du club, nous nous retrouverons ainsi le 18 juin prochain à l'Hôtel Concorde Lafayette, pour une grande soirée sur l'avenir de la Télévision Publique et la place des médias dans notre société....
Ouvertes à tous, alimentées par les interventions de grands témoins, ces réunions nous permettent d’échanger et de débattre, parfois de façon vive, sur un sujet de fond, sans craindre de briser quelques tabous et de mettre les pieds dans le plat. Actualité oblige, c’est sur le thème des médias, et plus particulièrement de la télévision, que je vous propose de débattre ensemble ce soir-là.
Dans le même temps, notre club de réflexion commence son développement territorial. Comme vous étiez nombreux à le demander, GénérationFrance.fr est en train de se « décentraliser » au niveau régional et départemental. Afin de m’aider à conduire cette évolution, mon ami Christian Jacob, député-maire de Provins, a accepté de devenir le président délégué de notre club, et je veux l’en remercier chaleureusement. Pour mener à bien cet objectif, vous aussi serez prochainement sollicités pour vous impliquer activement au sein de ces antennes locales.
Plus que jamais, GénérationFrance.fr est un lieu où toutes les opinions doivent s’exprimer librement. L’actualité politique, économique, sociale, diplomatique nous offre chaque jour mille sujets à explorer ensemble. J’ai hâte de vous retrouver afin d’en discuter de façon franche, selon la règle que nous nous sommes fixé dès l’origine : « 0 % petites phrases, 100 % débats d’idées ». D’ici là, ce site internet vous invite à vous exprimer sur chacun des thèmes proposés, ou sur le sujet de votre choix grâce à notre page « Anti langue de bois ». Profitez pleinement de cet espace de liberté, qui alimente en permanence mes réflexions et mes actions.
Bien fidèlement à vous,
Jean-François Copé"
"Chers Amis,
GénérationFrance.fr fonctionne désormais depuis un an et demi. Grâce à votre participation, nos débats sont chaque fois plus intéressants et instructifs. Pour la 7e fois depuis la création du club, nous nous retrouverons ainsi le 18 juin prochain à l'Hôtel Concorde Lafayette, pour une grande soirée sur l'avenir de la Télévision Publique et la place des médias dans notre société....
Ouvertes à tous, alimentées par les interventions de grands témoins, ces réunions nous permettent d’échanger et de débattre, parfois de façon vive, sur un sujet de fond, sans craindre de briser quelques tabous et de mettre les pieds dans le plat. Actualité oblige, c’est sur le thème des médias, et plus particulièrement de la télévision, que je vous propose de débattre ensemble ce soir-là.
Dans le même temps, notre club de réflexion commence son développement territorial. Comme vous étiez nombreux à le demander, GénérationFrance.fr est en train de se « décentraliser » au niveau régional et départemental. Afin de m’aider à conduire cette évolution, mon ami Christian Jacob, député-maire de Provins, a accepté de devenir le président délégué de notre club, et je veux l’en remercier chaleureusement. Pour mener à bien cet objectif, vous aussi serez prochainement sollicités pour vous impliquer activement au sein de ces antennes locales.
Plus que jamais, GénérationFrance.fr est un lieu où toutes les opinions doivent s’exprimer librement. L’actualité politique, économique, sociale, diplomatique nous offre chaque jour mille sujets à explorer ensemble. J’ai hâte de vous retrouver afin d’en discuter de façon franche, selon la règle que nous nous sommes fixé dès l’origine : « 0 % petites phrases, 100 % débats d’idées ». D’ici là, ce site internet vous invite à vous exprimer sur chacun des thèmes proposés, ou sur le sujet de votre choix grâce à notre page « Anti langue de bois ». Profitez pleinement de cet espace de liberté, qui alimente en permanence mes réflexions et mes actions.
Bien fidèlement à vous,
Jean-François Copé"
La commission Copé "a perdu sa raison d'exister" pour Patrick Bloche (PS) - AFP du 27 mai 2008
Le SNPCA-CGC a décidé de vous faire part de la dépêche AFP de ce jour concernant les déclarations de Patrick Bloche député PS et "membre" de ladite commission:
" PARIS, 27 mai 2008 (AFP) - La commission Copé "a perdu sa raison même d'exister" a affirmé mardi le député PS Patrick Bloche, après les propos du chef de l'Etat excluant toute augmentation de la redevance, avant même la publication des conclusions de cette commission sur le financement de l'audiovisuel public. "On voit de façon criante qu'à l'heure d'aujourd'hui l'audiovisuel public sans publicité n'est pas financé et que tout le travail patient de la commission Copé depuis plusieurs mois se trouve complètement balayé par les déclarations du président de la République", a dit à l'AFP M. Bloche, membre de l'atelier financement de la commission. Nicolas Sarkozy a rejeté mardi matin une augmentation même modeste de la redevance, soulignant que "(sa) politique, c'est de diminuer l'Etat, de diminuer les prélèvements, de libérer le travail et de faire en sorte que les gens ne soient plus assommés de prélèvements supplémentaires".
La commission présidée par Jean-François Copé, qui a présenté la semaine dernière trois scénarios pour assurer le financement de France Télévisions, s'est montrée favorable à l'unanimité à une indexation du montant de la redevance sur la hausse du coût de la vie, en se divisant en revanche sur l'idée d'une hausse plus conséquente.
"A partir du moment où une hypothèse est récusée par le président de la République, les deux autres sont déséquilibrées", a estimé M. Bloche. Interrogé sur un éventuel départ de la commission, il a répondu: "Pourquoi quitter une commission alors qu'elle a perdu du fait du président de la République sa raison même d'exister ?".
Le député PS a encore jugé que ces derniers développements étaient un "élément supplémentaire de cette guéguerre (entre MM. Sarkozy et Copé, ndlr) qui s'illustre d'ailleurs sur le texte de la réforme des institutions". "Copé s'est retrouvé avec la patate chaude. Il a donné un sens au travail de la commission au travers de ces trois hypothèses, il avait sans doute l'idée d'aller jusqu'au bout et le président de la République lui a coupé les jarrets", a commenté M. Bloche.
Mdf/bb/dlm
" PARIS, 27 mai 2008 (AFP) - La commission Copé "a perdu sa raison même d'exister" a affirmé mardi le député PS Patrick Bloche, après les propos du chef de l'Etat excluant toute augmentation de la redevance, avant même la publication des conclusions de cette commission sur le financement de l'audiovisuel public. "On voit de façon criante qu'à l'heure d'aujourd'hui l'audiovisuel public sans publicité n'est pas financé et que tout le travail patient de la commission Copé depuis plusieurs mois se trouve complètement balayé par les déclarations du président de la République", a dit à l'AFP M. Bloche, membre de l'atelier financement de la commission. Nicolas Sarkozy a rejeté mardi matin une augmentation même modeste de la redevance, soulignant que "(sa) politique, c'est de diminuer l'Etat, de diminuer les prélèvements, de libérer le travail et de faire en sorte que les gens ne soient plus assommés de prélèvements supplémentaires".
La commission présidée par Jean-François Copé, qui a présenté la semaine dernière trois scénarios pour assurer le financement de France Télévisions, s'est montrée favorable à l'unanimité à une indexation du montant de la redevance sur la hausse du coût de la vie, en se divisant en revanche sur l'idée d'une hausse plus conséquente.
"A partir du moment où une hypothèse est récusée par le président de la République, les deux autres sont déséquilibrées", a estimé M. Bloche. Interrogé sur un éventuel départ de la commission, il a répondu: "Pourquoi quitter une commission alors qu'elle a perdu du fait du président de la République sa raison même d'exister ?".
Le député PS a encore jugé que ces derniers développements étaient un "élément supplémentaire de cette guéguerre (entre MM. Sarkozy et Copé, ndlr) qui s'illustre d'ailleurs sur le texte de la réforme des institutions". "Copé s'est retrouvé avec la patate chaude. Il a donné un sens au travail de la commission au travers de ces trois hypothèses, il avait sans doute l'idée d'aller jusqu'au bout et le président de la République lui a coupé les jarrets", a commenté M. Bloche.
Mdf/bb/dlm
lundi 26 mai 2008
Le bureau du CE de France 2 mandaté afin de saisir le tribunal pour l'arrêt des chantiers Carolis (Satellifax)
France 2 : le bureau du CE mandaté pour saisir le tribunal pour l'arrêt des chantiers
Le comité d'entreprise de France 2, qui s'est réuni jeudi, a donné mandat à son bureau (secrétaire, secrétaire adjoint, trésorier, trésorier adjoint) pour « saisir le tribunal aux fins de faire juger du caractère illicite du projet (de réorganisation lancé par la direction de France Télévisions, ndlr) et de la consultation (du CE mise en place dans ce cadre) », selon les termes de la résolution adoptée jeudi à l'unanimité (élus de la CFDT, CGC, CGT, FO-CFTC, SNJ). Les syndicats SITR et SRCTA, qui ne disposent pas d'élus, se sont associés à cette résolution. « Ce mandat est valable en première instance et en appel », précise le texte dont nous avons eu copie.
Rappelons que France 2 est assignée demain devant le tribunal de grande instance de Paris par le CCE de la chaîne qui demande le gel du projet de réorganisation (Satellifax du 22 mai).
Le CE de France 2 a par ailleurs rejeté, là encore à l'unanimité, l'ordre du jour de la direction qui prévoyait la consultation de l'instance sur trois des huit chantiers (direction commune pour la jeunesse, les acquisitions et les études). Il considère en effet que cette consultation ne peut avoir lieu, notamment en raison des « la non remise par l'expert désigné dans le cadre du droit d'alerte (voté le 12 décembre 2007, ndlr) de son rapport définitif » et de la saisine du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), selon la résolution adoptée par le CE le 8 avril (nos informations du 9 avril).
Le comité d'entreprise de France 2, qui s'est réuni jeudi, a donné mandat à son bureau (secrétaire, secrétaire adjoint, trésorier, trésorier adjoint) pour « saisir le tribunal aux fins de faire juger du caractère illicite du projet (de réorganisation lancé par la direction de France Télévisions, ndlr) et de la consultation (du CE mise en place dans ce cadre) », selon les termes de la résolution adoptée jeudi à l'unanimité (élus de la CFDT, CGC, CGT, FO-CFTC, SNJ). Les syndicats SITR et SRCTA, qui ne disposent pas d'élus, se sont associés à cette résolution. « Ce mandat est valable en première instance et en appel », précise le texte dont nous avons eu copie.
Rappelons que France 2 est assignée demain devant le tribunal de grande instance de Paris par le CCE de la chaîne qui demande le gel du projet de réorganisation (Satellifax du 22 mai).
Le CE de France 2 a par ailleurs rejeté, là encore à l'unanimité, l'ordre du jour de la direction qui prévoyait la consultation de l'instance sur trois des huit chantiers (direction commune pour la jeunesse, les acquisitions et les études). Il considère en effet que cette consultation ne peut avoir lieu, notamment en raison des « la non remise par l'expert désigné dans le cadre du droit d'alerte (voté le 12 décembre 2007, ndlr) de son rapport définitif » et de la saisine du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), selon la résolution adoptée par le CE le 8 avril (nos informations du 9 avril).
vendredi 23 mai 2008
Le SNPCA-CGC retrouve son siège aux paritaires de France 3
Le SNPCA-CGC retrouve son siège aux élections des représentants à la commission paritaire des PTA 5 Personnels Techniques et Administratifs).
Les syndicats FO et CFTC n'ont toujours pas de représentant.
Les syndicats FO et CFTC n'ont toujours pas de représentant.
P.de Carolis pourrait comparaître 4 ou 5 fois au Pénal dans les mois qui viennent
Après le CCE de France 3 qui, le 27 mai prochain, assigne devant le TGI de Paris, le représentant légal de la chaîne contre son projet hors la loi d’ "actualisation de la charte d’organisation de France Télévisions", les élus mandatent le CE de France 2 pour saisir aussi la Justice. Les élus du CE de France 2, instance représentative délibérante, se sont opposés, le jeudi 22 mai 2008, à l’ordre du jour que la direction voulait, unilatéralement, leur imposer.
Les élus ont ainsi empêché la direction de passer en force. Ils ont voté à l’unanimité un nouvel ordre du jour.
Tant sur les chantiers que dénonce avec force le SNPCA-CGC avec, notamment, la manoeuvre illicite de « transferer les personnels » des chaînes vers France Télévisions que sur la charte hors la loi à laquelle ils sont liés ou, dernièrement, que sur l’introduction des nouvelles caméras numériques (16/9ème et HD), la direction voulait avancer à marche forcée.
Cette dernière tentait d'obtenir fallacieusement un vote des élus sans qu’ils aient pu avoir accès aux informations nécessaires et par desssus tout sans que le CHS-CT, l'expert qu'il a récemment désigné sur ces dossiers ou encore le cabinet d'expertise "Raisonnances" saisi dans le cadre du droit d'alerte, n’aient encore rendu leurs conclusions.
Notons au passage que si le CHS-CT n'a pas été consulté sur cette nouvelle organisation que prévoyait France 2 et plus largement France Télévisions, pas plus que l'expert qu'il a nommé ne l'a été; le CHS-CT n'a encore moins été consulté sur les locaux que la direction prévoyait pour ces regroupements.
Les élus ont ainsi empêché la direction de passer en force. Ils ont voté à l’unanimité un nouvel ordre du jour.
Tant sur les chantiers que dénonce avec force le SNPCA-CGC avec, notamment, la manoeuvre illicite de « transferer les personnels » des chaînes vers France Télévisions que sur la charte hors la loi à laquelle ils sont liés ou, dernièrement, que sur l’introduction des nouvelles caméras numériques (16/9ème et HD), la direction voulait avancer à marche forcée.
Cette dernière tentait d'obtenir fallacieusement un vote des élus sans qu’ils aient pu avoir accès aux informations nécessaires et par desssus tout sans que le CHS-CT, l'expert qu'il a récemment désigné sur ces dossiers ou encore le cabinet d'expertise "Raisonnances" saisi dans le cadre du droit d'alerte, n’aient encore rendu leurs conclusions.
Notons au passage que si le CHS-CT n'a pas été consulté sur cette nouvelle organisation que prévoyait France 2 et plus largement France Télévisions, pas plus que l'expert qu'il a nommé ne l'a été; le CHS-CT n'a encore moins été consulté sur les locaux que la direction prévoyait pour ces regroupements.
La direction qui espérait bien conclure cette fois-ci avait même cru devoir montrer les plans des futurs bureaux à plusieurs services (l'obligation de consulter, là aussi, le CHS-CT balayée par France Télé), notamment celui des "études" qui découvrait stupéfié que pour une douzaine de collaborateurs dans un même "local" il pouvait n'y avoir qu'un vasistas.
Les élus ont donc refusé les consultations factices et ont demandé pour le moins, leur report.
Les élus et représentants syndicaux ont, de plus, déploré à l’unanimité ces méthodes de passage en force, à 100.000 lieues de ce que certains osent encore qualifier en interne de dialogue social - inexistant- mais aussi du respect des instances représentatives du personnel et donc des salariés eux-mêmes.
Au cours d'une séance fleuve qui a débuté dès 9h00 le matin pour se terminer vers 20h00, les élus et les représentants syndicaux se sont trouvés en face d’un mur. Ils ont pu entendre, François Guilbeau dégé de France 2, à qui ils ont rappelé qu’une direction ne peut travailler contre les salariés de l’entreprise et leurs représentants, ressasser pendant à peu près 4 heures de temps la même rengaine usée et lancinante.
Le dégé de "La Deux" pensait peut-être pouvoir continuer à prendre les élus pour des "andouilles rétrogrades" qui "n'auaraient pas bien compris tout les bienfaits de la réforme" que P.de Carolis avec son aide particulièrement active essaie de mettre en place à tout prix.
Seulement voila,Monsieur Guilbeau, les élus tout comme les salariés du reste, ne "gobent" pas, non. Ce ne sont pas des "nazes".
Ils ont compris depuis un bon moment à qui ils ont à faire. Ils ont donc à juste titre adopté la méthode "SQUASH" en renvoyant la balle sur "le mur" pour que vous la direction se la reprenne plein pot.
Les élus ont, ainsi, adopté une résolution permettant aux membres du bureau d’engager toute procédure en Justice visant à faire respecter l’institution, ses prérogatives mais plus généralement les textes de loi (voir le texte) et fait parvenir à la Presse - à l’exception de FO/CFTC – un communiqué commun pour dénoncer les manœuvres de la direction. (voir le texte)
Communiqué commun aux syndicats à l'exception de FO/CFTC
Voici le texte commun que les organisations syndicales, à l'exception de FO/CFTC, ont publié ce jour
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jeudi 22 mai 2008
mercredi 21 mai 2008
Questions sur l'audiovisuel public par Yvan Rioufol
Questions sur l'audiovisuel public
Par Ivan Rioufol le 26 mai 2008 15h24
L’audiovisuel public n’est pas au-dessus des critiques. C’est ce qu’a rappelé la cour d’appel de Paris, le 21 mai, en déboutant France 2 et son correspondant en Israël, Charles Enderlin, dans un procès les opposant à Philippe Karsenty, directeur d’une agence de notation des médias : une décision peu médiatisée, contre laquelle la chaîne et son collaborateur viennent de se pourvoir en cassation. Karsenty, avait entrepris de contester la véracité d’un reportage sur une fusillade à Gaza, en septembre 2000, qui attribuait la mort filmée du petit Mohamed Al Dura, dans les bras de son père, à "des tirs venus des positions israéliennes". Ayant estimé, notamment, que cette scène était une "mascarade", Karsenty avait été poursuivi pour diffamation et condamné en première instance.
L’impact des images du petit Mohamed, diffusées par Antenne 2 et reprises dans le monde entier, avait été considérable. L’enfant martyr avait été érigé en symbole de la barbarie des forces israéliennes et avait contribué à la relance de l’intifada contre les israéliens et de l’antisémitisme en France. Les égorgeurs de Daniel Pearl avaient fait référence à cette scène. Or, très vite, des doutes sérieux étaient apparus à propos de l’origine exacte des tirs, d’autres thèses laissant entendre, après analyse des rushs, que la scène aurait pu être feinte. Pourtant, jamais France 2 ni Charles Enderlin n’accepteront d’être remis en question. La cour d’appel vient leur rappeler "le droit de libre critique". Le b.a ba de la démocratie, en somme.
L’audiovisuel public ne peut être l’instrument d’une cause. C’est pourtant ce qui ressort aussi d’un communiqué de FO et de la CGC qui dénoncent "la dérive éditoriale sans précédent à Monte Carlo Doualiya" et appellent à une grève, le 11 juin. Cette radio, issue de RMC Moyen-Orient et filiale à 100% de Radio France Internationale, connaitrait, selon Jean-Pierre Constantin, délégué syndical CGC, "un ton général marqué par la propagande islamiste". Le journaliste assure: "Monte Carlo Doualiya ne s’appuie plus sur l’AFP ou Reuters comme sources d’information, mais sur le site Al Jazeera Net, ou sur des sites comme Islamic Naseej.com. Tous les prétextes sont bons pour tendre le micro aux porte-parole du Hamas, du Jihad islamique, du Hezbollah ou aux islamistes de tout poil". Les Français doivent-ils payer pour cela ?
Par Ivan Rioufol le 26 mai 2008 15h24
L’audiovisuel public n’est pas au-dessus des critiques. C’est ce qu’a rappelé la cour d’appel de Paris, le 21 mai, en déboutant France 2 et son correspondant en Israël, Charles Enderlin, dans un procès les opposant à Philippe Karsenty, directeur d’une agence de notation des médias : une décision peu médiatisée, contre laquelle la chaîne et son collaborateur viennent de se pourvoir en cassation. Karsenty, avait entrepris de contester la véracité d’un reportage sur une fusillade à Gaza, en septembre 2000, qui attribuait la mort filmée du petit Mohamed Al Dura, dans les bras de son père, à "des tirs venus des positions israéliennes". Ayant estimé, notamment, que cette scène était une "mascarade", Karsenty avait été poursuivi pour diffamation et condamné en première instance.
L’impact des images du petit Mohamed, diffusées par Antenne 2 et reprises dans le monde entier, avait été considérable. L’enfant martyr avait été érigé en symbole de la barbarie des forces israéliennes et avait contribué à la relance de l’intifada contre les israéliens et de l’antisémitisme en France. Les égorgeurs de Daniel Pearl avaient fait référence à cette scène. Or, très vite, des doutes sérieux étaient apparus à propos de l’origine exacte des tirs, d’autres thèses laissant entendre, après analyse des rushs, que la scène aurait pu être feinte. Pourtant, jamais France 2 ni Charles Enderlin n’accepteront d’être remis en question. La cour d’appel vient leur rappeler "le droit de libre critique". Le b.a ba de la démocratie, en somme.
L’audiovisuel public ne peut être l’instrument d’une cause. C’est pourtant ce qui ressort aussi d’un communiqué de FO et de la CGC qui dénoncent "la dérive éditoriale sans précédent à Monte Carlo Doualiya" et appellent à une grève, le 11 juin. Cette radio, issue de RMC Moyen-Orient et filiale à 100% de Radio France Internationale, connaitrait, selon Jean-Pierre Constantin, délégué syndical CGC, "un ton général marqué par la propagande islamiste". Le journaliste assure: "Monte Carlo Doualiya ne s’appuie plus sur l’AFP ou Reuters comme sources d’information, mais sur le site Al Jazeera Net, ou sur des sites comme Islamic Naseej.com. Tous les prétextes sont bons pour tendre le micro aux porte-parole du Hamas, du Jihad islamique, du Hezbollah ou aux islamistes de tout poil". Les Français doivent-ils payer pour cela ?
Après le film de Woody Allen, voici "SCOOPS - la commission"
Si l’on vous dit que l’objet initial de la « création » de la commission Copé qui était de trouver des solutions pour «la compensation du manque de recette publicitaires sur France Télévisions» et qu’on en est loin, vous ne devriez pas être surpris !!
Si l’on ajoute qu’aucun consensus n’a été trouvé afin d’assurer le financement futur des chaînes publique, les parlementaires de gauche ayant refusé de s’exprimer en faveur du tout-redevance, qui cela épatera-t-il ?!
Si l’on vous dit encore que le"modèle de gouvernance" que Patrick de Carolis promeut à travers un document hors la loi : sa « charte organisationnelle » qui contrevient, entre autres, aux dispositions de la loi sur l’Audiovisuel d’août 2000 et qui a été élaboré avec le concours du cabinet Gide Loyrette et Nouel où collabore le président de la commission lui-même, sera au final le seul « chantier » [un mot commun à Jean-François Copé et Patrick de Carolis et très à la mode en ce moment] à devoir être mis en place sans attendre, qui cela étonnera-t-il ?!
Qu’ont donc été les SCOOPS de la commission ce jour ?
Jean-François Copé se déclare en phase avec Viviane Reding, la commissaire en charge de la Société de l’information qui a pourtant prévenu en avril dernier "qu’une taxe sur les FAI et les opérateurs de téléphonie mobile serait contraire aux orientations fixées par la Commission européenne, projet français pour compenser la suppression de la publicité sur les chaînes publiques".
Que les pistes sur l’augmentation de la redevance sur la résidence principale comme le prône certains –encore ce matin sur France Info Jean-François Téaldi au nom du SNJ-CGT mais qu’à démenti le ministre du Budget Eric Woerth qui avait déjà affirmé en février qu'il "n'y avait pas de raison d'augmenter la redevance", ne sont pas d’actualité.
Pas plus, ne l’est, le retour à la redevance sur la résidence secondaire que préconisent d’autres et qui dans le contexte de la perte de pouvoir d’achat (perte qui n’a pas l’air de préoccuper tout le monde !)
Que « La compensation du manque de recette publicitaires sur France Télévisions » sera progressive ce jusqu’en 2011 pour le passage au tout numérique…Que la proportion « fonds publics/publicité » pourrait évoluer par tranche horaires et de façon pluriannuelle. S’agissant des modalités de compensation elles feront l’objet d’un calendrier et surtout de travaux «additionnels» et vraisemblablement d’un texte législatif - la commission n’étant pas, à ce jour et en l’absence de consensus, capable d’en donner tous les contours !
Qu’en revanche, concernant les "recommandations" sur le "modèle de gouvernance" de la télé publique autour de la charte et des chantiers » prônés par CAROLIS sur les conseils du cabinet Gide Loyrette et Nouel, la commission préconiserait [tu penses] sa mise en place sans attendre !
Le SCOOP, le SNPCA-CGC l’a donné dès hier soir. En considérant que la soi-disant compensation à l’euro l’euro du fait du manque de recettes publicitaires sur FTV exclura « le coût de compensation des programmes qui sera de zéro [à France Télévisions de trouver entre 300 et 400 millions qui ne seront pas compensés… ]», il n’y aura plus qu’à nous servir en « dessert » en juin, l’avis de la sous commission" gouvernance".
Cette dernière devrait prononcer un véritable plaidoyer pour la réforme Carolis , en indiquant qu’elle est destinée à trouver par des «économies de structures» ces centaines de millions d’euros manquants !!
Si l’on ajoute qu’aucun consensus n’a été trouvé afin d’assurer le financement futur des chaînes publique, les parlementaires de gauche ayant refusé de s’exprimer en faveur du tout-redevance, qui cela épatera-t-il ?!
Si l’on vous dit encore que le"modèle de gouvernance" que Patrick de Carolis promeut à travers un document hors la loi : sa « charte organisationnelle » qui contrevient, entre autres, aux dispositions de la loi sur l’Audiovisuel d’août 2000 et qui a été élaboré avec le concours du cabinet Gide Loyrette et Nouel où collabore le président de la commission lui-même, sera au final le seul « chantier » [un mot commun à Jean-François Copé et Patrick de Carolis et très à la mode en ce moment] à devoir être mis en place sans attendre, qui cela étonnera-t-il ?!
Qu’ont donc été les SCOOPS de la commission ce jour ?
Jean-François Copé se déclare en phase avec Viviane Reding, la commissaire en charge de la Société de l’information qui a pourtant prévenu en avril dernier "qu’une taxe sur les FAI et les opérateurs de téléphonie mobile serait contraire aux orientations fixées par la Commission européenne, projet français pour compenser la suppression de la publicité sur les chaînes publiques".
Que les pistes sur l’augmentation de la redevance sur la résidence principale comme le prône certains –encore ce matin sur France Info Jean-François Téaldi au nom du SNJ-CGT mais qu’à démenti le ministre du Budget Eric Woerth qui avait déjà affirmé en février qu'il "n'y avait pas de raison d'augmenter la redevance", ne sont pas d’actualité.
Pas plus, ne l’est, le retour à la redevance sur la résidence secondaire que préconisent d’autres et qui dans le contexte de la perte de pouvoir d’achat (perte qui n’a pas l’air de préoccuper tout le monde !)
Que « La compensation du manque de recette publicitaires sur France Télévisions » sera progressive ce jusqu’en 2011 pour le passage au tout numérique…Que la proportion « fonds publics/publicité » pourrait évoluer par tranche horaires et de façon pluriannuelle. S’agissant des modalités de compensation elles feront l’objet d’un calendrier et surtout de travaux «additionnels» et vraisemblablement d’un texte législatif - la commission n’étant pas, à ce jour et en l’absence de consensus, capable d’en donner tous les contours !
Qu’en revanche, concernant les "recommandations" sur le "modèle de gouvernance" de la télé publique autour de la charte et des chantiers » prônés par CAROLIS sur les conseils du cabinet Gide Loyrette et Nouel, la commission préconiserait [tu penses] sa mise en place sans attendre !
Le SCOOP, le SNPCA-CGC l’a donné dès hier soir. En considérant que la soi-disant compensation à l’euro l’euro du fait du manque de recettes publicitaires sur FTV exclura « le coût de compensation des programmes qui sera de zéro [à France Télévisions de trouver entre 300 et 400 millions qui ne seront pas compensés… ]», il n’y aura plus qu’à nous servir en « dessert » en juin, l’avis de la sous commission" gouvernance".
Cette dernière devrait prononcer un véritable plaidoyer pour la réforme Carolis , en indiquant qu’elle est destinée à trouver par des «économies de structures» ces centaines de millions d’euros manquants !!
Vraiment la manip est un peu grosse et ni le SNPCA-CGC, ni les salariés, ne sont dupes?!
QUE CHACUN D’ENTRE VOUS SOIT RASSURÉ, LE SNPCA-CGC QUI NE BAISSE ET N’A JAMAIS BAISSÉ LES BRAS, NE CÈDERA RIEN ET UTILISERA TOUS LES MOYENS – JUDICIAIRES EN TÊTE – POUR VOUS DÉFENDRE ET DÉFENDRE VOS INTÉRÊTS
QUE CHACUN D’ENTRE VOUS SOIT RASSURÉ, LE SNPCA-CGC QUI NE BAISSE ET N’A JAMAIS BAISSÉ LES BRAS, NE CÈDERA RIEN ET UTILISERA TOUS LES MOYENS – JUDICIAIRES EN TÊTE – POUR VOUS DÉFENDRE ET DÉFENDRE VOS INTÉRÊTS
France 3 et Carolis se retrouvent devant la justice...
France 3 et Patrick de Carolis se retrouvent devant les tribunaux... C'est ce qu'annonce le Canard Enchaîné de cette semaine...
(voir l'article)
(voir l'article)
Préavis de grève FO & CGCà Monte Carlo Doualiya
Monte Carlo Doualiya traverse une crise profonde. Une grande partie de son personnel souffre en silence et l'antenne connaît une dérive éditoriale scandaleuse pour une radio (filiale à 100% deRFI) faisant partie du service public.
Pendant ce temps, la direction fait mine de ne rien voir et cherche à minimiser les problèmes. Ca suffit !
Les syndicats FO et CGC appellent les personnels de la radio à observer un jour de grève le Mercredi 11 juin 2008
à partir de 00 heure jusqu'à minuit
Pour protester contre:
Les manquements répétés de la direction à ses obligations élémentaires vis-à-vis des salariés.
La dérive éditoriale sans précédent à Monte Carlo Doualiya.
La désinvolture affichée par la direction et l'encadrement devant cette dérive.
La dégradation des conditions de travail, les humiliations, les violences verbales et la généralisation du système de dénonciations calomnieuses.
La marginalisation d'une grande partie du personnel et particulièrement les personnels techniques.
La précarité permanente dans laquelle sont maintenus les animateurs et les producteurs délégués.
Nous exigeons :
L’application à l’identique aux salariés de Monte Carlo Doualiya (filiale à cent pour cent du groupe RFI) des mesures salariales accordées à RFI.
L’ouverture sans délai de négociations permettant de revenir au fonctionnement normal d’une entreprise du service public.
Paris, le 16 Mai 2008
PS: Ce mouvement de grève intervient, entre autres, après la lettre ouverte de la CGC diffusée le 18 novembre 2007
Pendant ce temps, la direction fait mine de ne rien voir et cherche à minimiser les problèmes. Ca suffit !
Les syndicats FO et CGC appellent les personnels de la radio à observer un jour de grève le Mercredi 11 juin 2008
à partir de 00 heure jusqu'à minuit
Pour protester contre:
Les manquements répétés de la direction à ses obligations élémentaires vis-à-vis des salariés.
La dérive éditoriale sans précédent à Monte Carlo Doualiya.
La désinvolture affichée par la direction et l'encadrement devant cette dérive.
La dégradation des conditions de travail, les humiliations, les violences verbales et la généralisation du système de dénonciations calomnieuses.
La marginalisation d'une grande partie du personnel et particulièrement les personnels techniques.
La précarité permanente dans laquelle sont maintenus les animateurs et les producteurs délégués.
Nous exigeons :
L’application à l’identique aux salariés de Monte Carlo Doualiya (filiale à cent pour cent du groupe RFI) des mesures salariales accordées à RFI.
L’ouverture sans délai de négociations permettant de revenir au fonctionnement normal d’une entreprise du service public.
Paris, le 16 Mai 2008
PS: Ce mouvement de grève intervient, entre autres, après la lettre ouverte de la CGC diffusée le 18 novembre 2007
France Télévisions: Mutuelle Groupe, vers une hausse des cotisations
Annoncées il y a près de deux ans comme un objectif du Groupe, les négociations sur une mutuelle et une prévoyance Groupe ont fini par commencer.
Deux ans d’attente pour un calendrier mal venu. Comme l’a fait remarquer le SNPCA-CGC, ainsi que d’autres organisations syndicales, la perspective d’un changement prochain des structures de nos sociétés pourrait conduire à une renégociation de ces dispositifs de mutuelle et de prévoyance. Ces renégociations, couplées avec les appels d’offres, sont des processus qui s’étalent sur plusieurs mois.
La Direction du Groupe a d’abord proposé un dispositif basé sur un socle groupe et sur une complémentaire mise en place par les filiales, afin de compenser les prestations qui seraient inférieures dans le socle, de manière à ce que personne n’y perde.
Il a également été évoqué le principe d’un dispositif qui serait le même pour tous les salariés du Groupe mais l’harmonisation ne pouvant se faire par le haut, il y aurait forcément des perdants. Le SNPCA-CGC s’est montré très dubitatif sur cette proposition.
Au cours de la discussion, la Direction du Groupe a annoncé que - quelle que soit l’option choisie - tous les paramètres en étaient négociables. Tous sauf un, a fait remarquer le SNPCA-CGC : le budget engagé par la Direction. C’est d’ailleurs désormais une constante dans les discussions sociales avec le Groupe et dont on pourrait faire un slogan : « construire c’est bien, sans moyens c’est mieux ! ».
L’intérêt des salariés étant la principale préoccupation du SNPCA-CGC, plusieurs propositions ont été faites par le syndicat, dont les suivantes :
- Fin des disparités au sein des sociétés entre les Journalistes et les PTA qui - suivant les prestations concernées - peuvent être mieux-disant soit pour les uns, soit pour les autres. Ces disparités n’ont aucune raison d’être.
- Mise en place, comme dans certaines sociétés du Groupe, d’une cotisation unique couvrant les enfants et le conjoint, quel que soit son statut (marié, pacsé, ou union libre). Cette cotisation, certes très solidaire, a l’avantage de couvrir un noyau familial très large et diversifié.
Ces propositions sont un "plus" pour les salariés. Le groupe les entendra-t-il sachant que, cerise sur le gâteau, cette mutuelle Groupe coûtera forcément plus cher aux salariés …
Rendez-vous pour la suite des négociations le 11 Juin 2008.
Deux ans d’attente pour un calendrier mal venu. Comme l’a fait remarquer le SNPCA-CGC, ainsi que d’autres organisations syndicales, la perspective d’un changement prochain des structures de nos sociétés pourrait conduire à une renégociation de ces dispositifs de mutuelle et de prévoyance. Ces renégociations, couplées avec les appels d’offres, sont des processus qui s’étalent sur plusieurs mois.
La Direction du Groupe a d’abord proposé un dispositif basé sur un socle groupe et sur une complémentaire mise en place par les filiales, afin de compenser les prestations qui seraient inférieures dans le socle, de manière à ce que personne n’y perde.
Il a également été évoqué le principe d’un dispositif qui serait le même pour tous les salariés du Groupe mais l’harmonisation ne pouvant se faire par le haut, il y aurait forcément des perdants. Le SNPCA-CGC s’est montré très dubitatif sur cette proposition.
Au cours de la discussion, la Direction du Groupe a annoncé que - quelle que soit l’option choisie - tous les paramètres en étaient négociables. Tous sauf un, a fait remarquer le SNPCA-CGC : le budget engagé par la Direction. C’est d’ailleurs désormais une constante dans les discussions sociales avec le Groupe et dont on pourrait faire un slogan : « construire c’est bien, sans moyens c’est mieux ! ».
L’intérêt des salariés étant la principale préoccupation du SNPCA-CGC, plusieurs propositions ont été faites par le syndicat, dont les suivantes :
- Fin des disparités au sein des sociétés entre les Journalistes et les PTA qui - suivant les prestations concernées - peuvent être mieux-disant soit pour les uns, soit pour les autres. Ces disparités n’ont aucune raison d’être.
- Mise en place, comme dans certaines sociétés du Groupe, d’une cotisation unique couvrant les enfants et le conjoint, quel que soit son statut (marié, pacsé, ou union libre). Cette cotisation, certes très solidaire, a l’avantage de couvrir un noyau familial très large et diversifié.
Ces propositions sont un "plus" pour les salariés. Le groupe les entendra-t-il sachant que, cerise sur le gâteau, cette mutuelle Groupe coûtera forcément plus cher aux salariés …
Rendez-vous pour la suite des négociations le 11 Juin 2008.
mardi 20 mai 2008
Le SNPCA-CGC a dit être choqué au rapporteur de la "Commission pour la nouvelle télévision publique", présidée par Jean-François Copé par le site web
Le SNPCA-CGC a dit être choqué au rapporteur de la "Commission pour la nouvelle télévision publique", présidée par Jean-François Copé par le site internet qu’elle a mis en place.
Le SNPCA-CGC a fait part au rapporteur de la commission Copé, n’ayant de toute façon jamais vu que lui malgré les demandes faites à l’attaché parlementaire du JF Copé joint à plusieurs reprises par le SNPCA-CGC et qui n’a jamais donné suite, son effarement face à la démarche participative de la Commission qui invite les téléspectateurs à travers 2 rubriques : "Je m’informe" et "Je participe", à donner leur avis sur « MaTelePublique.fr ».
Dans la rubrique "Je m’informe", les seules infos sont "les enjeux", "la composition de des sous commissions " (encore appelée " ateliers") et les personnalités reçues.
Exemple pour donner son avis sur la "gouvernance" de la Télé Publique de demain : le PDG de CANAL + ! Ça semble évident.
N’essayez pas de trouver quelque information que ce soit dans la rubrique "Je m’informe", il n’y en a pas, sinon comment et par qui sont composées les 4 sous commissions et qui elles ont reçus.
Il vous reste la démarche participative si chère à l’ex candidate à la Présidence de la République Ségolène Royale, en allant cliquer sur "Je participe" ; démarche que Jean-François Copé incite puisqu’il appelle " les blogueurs à prendre part à la vie publique en postant leurs commentaires sur la télévision publique de demain ".
Et là, c’est du « n’importe quoi », on demande aux internautes de se prononcer sur le "modèle de gouvernance" de la télé publique avec des thèmes comme :
"- l’organisation interne de France Télévisions,
- l’éventualité d’un statut juridique unique pour les salariés : conséquences en matière de synergies et en matière sociale,
- la clarification des circuits de décision entre France Télévisions S.A. et les filiales au sein de chaque filiale,
- la mutualisation des moyens et des fonctions supports,ou encore la réflexion sur l’évolution des métiers"
"Modèle de gouvernance" que Patrick de Carolis promeut sur le site, à travers un document hors la loi : sa « charte organisationnelle » qui contrevient, entre autres, aux dispositions de la loi sur l’Audiovisuel d’août 2000, qu’a élaboré le cabinet Gide Loyrette et Nouel où collabore d’ailleurs le président de la commission lui-même. Projet de « charte » rejeté par les syndicats et contre lequel du reste, plusieurs procédures judiciaires sont en cours.
Sans oublier :
"- la relation entre France Télévisions et l’Etat,
- la validité du Contrat d’objectifs et de moyens,- les ministères de tutelle et les interlocuteurs de France Télévisions au sein de l’Etat,- le Conseil d’Administration de France Télévisions et ses déclinaisons,- la relation entre France Télévisions et le CSA,
- la nomination du Président de France Télévisions,- la mission de contrôle annuel du CSA…."
Que n’a-t-on demandé aux internautes français de se prononcer sur un site internet ad hoc??!! Pourquoi le président de la commission qui est aussi président du groupe parlementaire à l’Assemblée Nationale, n’a-t-il pas dans le même esprit, appelé " les blogueurs à prendre part à la vie publique en postant leurs commentaires sur …" :
« Mesimpotscollecteetélaboration.fr »
ou encore « Monchomageindeminsationetpriseencharge.fr » dans le cadre des réformes de « Fusion des services des impôts et du Trésor public » ou encore « Fusion des Assédic-ANPE/Unedic » ??!!
Quant à l’objet initial de la « création » de cette commission, à savoir « la compensation du manque de recette publicitaires sur France Télévisions », sans vouloir paraphraser ce que les députés de l’opposition en ont récemment dit dans la Presse et sur les ondes ce qu’ils en pensaient, il est aujourd’hui bien loin.
Les propositions de la commission sur cette compensation à l’euro l’euro du manque de recettes publicitaires, se transformeront-elles en un plaidoyer pour la charte de Carolis et ses chantiers fruit du travail du cabinet d’avocats précité ?
Paris, le 20 mai 2008 ( 5 jours avant le « rendu » du rapport !)
P.S : Le SNPCA-CGC est en mesure, avant tout le monde, en exclusivité et sous forme de scoop, de vous donner la teneur du rapport de la commission :
« la compensation du manque de recette publicitaires sur France Télévisions » sera progressive et ce jusqu’en 2011 pour le passage au tout numérique ; s’agissant des modalités de compensation elles feront l’objet d’un calendrier et surtout de travaux « additionnels » et vraisemblablement d’un texte législatif - la commission n’étant pas, à ce jour, capable d’en donner tous les contours !
En revanche, les dispositions sur le "modèle de gouvernance" de la télé publique autour de « la charte et des chantiers » prônés par CAROLIS sur les conseils du cabinet Gide Loyrette et Nouel, la commission préconiserait [tu parles] sa mise en place sans attendre.
Le SNPCA-CGC a fait part au rapporteur de la commission Copé, n’ayant de toute façon jamais vu que lui malgré les demandes faites à l’attaché parlementaire du JF Copé joint à plusieurs reprises par le SNPCA-CGC et qui n’a jamais donné suite, son effarement face à la démarche participative de la Commission qui invite les téléspectateurs à travers 2 rubriques : "Je m’informe" et "Je participe", à donner leur avis sur « MaTelePublique.fr ».
Dans la rubrique "Je m’informe", les seules infos sont "les enjeux", "la composition de des sous commissions " (encore appelée " ateliers") et les personnalités reçues.
Exemple pour donner son avis sur la "gouvernance" de la Télé Publique de demain : le PDG de CANAL + ! Ça semble évident.
N’essayez pas de trouver quelque information que ce soit dans la rubrique "Je m’informe", il n’y en a pas, sinon comment et par qui sont composées les 4 sous commissions et qui elles ont reçus.
Il vous reste la démarche participative si chère à l’ex candidate à la Présidence de la République Ségolène Royale, en allant cliquer sur "Je participe" ; démarche que Jean-François Copé incite puisqu’il appelle " les blogueurs à prendre part à la vie publique en postant leurs commentaires sur la télévision publique de demain ".
Et là, c’est du « n’importe quoi », on demande aux internautes de se prononcer sur le "modèle de gouvernance" de la télé publique avec des thèmes comme :
"- l’organisation interne de France Télévisions,
- l’éventualité d’un statut juridique unique pour les salariés : conséquences en matière de synergies et en matière sociale,
- la clarification des circuits de décision entre France Télévisions S.A. et les filiales au sein de chaque filiale,
- la mutualisation des moyens et des fonctions supports,ou encore la réflexion sur l’évolution des métiers"
"Modèle de gouvernance" que Patrick de Carolis promeut sur le site, à travers un document hors la loi : sa « charte organisationnelle » qui contrevient, entre autres, aux dispositions de la loi sur l’Audiovisuel d’août 2000, qu’a élaboré le cabinet Gide Loyrette et Nouel où collabore d’ailleurs le président de la commission lui-même. Projet de « charte » rejeté par les syndicats et contre lequel du reste, plusieurs procédures judiciaires sont en cours.
Sans oublier :
"- la relation entre France Télévisions et l’Etat,
- la validité du Contrat d’objectifs et de moyens,- les ministères de tutelle et les interlocuteurs de France Télévisions au sein de l’Etat,- le Conseil d’Administration de France Télévisions et ses déclinaisons,- la relation entre France Télévisions et le CSA,
- la nomination du Président de France Télévisions,- la mission de contrôle annuel du CSA…."
Que n’a-t-on demandé aux internautes français de se prononcer sur un site internet ad hoc??!! Pourquoi le président de la commission qui est aussi président du groupe parlementaire à l’Assemblée Nationale, n’a-t-il pas dans le même esprit, appelé " les blogueurs à prendre part à la vie publique en postant leurs commentaires sur …" :
« Mesimpotscollecteetélaboration.fr »
ou encore « Monchomageindeminsationetpriseencharge.fr » dans le cadre des réformes de « Fusion des services des impôts et du Trésor public » ou encore « Fusion des Assédic-ANPE/Unedic » ??!!
Quant à l’objet initial de la « création » de cette commission, à savoir « la compensation du manque de recette publicitaires sur France Télévisions », sans vouloir paraphraser ce que les députés de l’opposition en ont récemment dit dans la Presse et sur les ondes ce qu’ils en pensaient, il est aujourd’hui bien loin.
Les propositions de la commission sur cette compensation à l’euro l’euro du manque de recettes publicitaires, se transformeront-elles en un plaidoyer pour la charte de Carolis et ses chantiers fruit du travail du cabinet d’avocats précité ?
Paris, le 20 mai 2008 ( 5 jours avant le « rendu » du rapport !)
P.S : Le SNPCA-CGC est en mesure, avant tout le monde, en exclusivité et sous forme de scoop, de vous donner la teneur du rapport de la commission :
« la compensation du manque de recette publicitaires sur France Télévisions » sera progressive et ce jusqu’en 2011 pour le passage au tout numérique ; s’agissant des modalités de compensation elles feront l’objet d’un calendrier et surtout de travaux « additionnels » et vraisemblablement d’un texte législatif - la commission n’étant pas, à ce jour, capable d’en donner tous les contours !
En revanche, les dispositions sur le "modèle de gouvernance" de la télé publique autour de « la charte et des chantiers » prônés par CAROLIS sur les conseils du cabinet Gide Loyrette et Nouel, la commission préconiserait [tu parles] sa mise en place sans attendre.
lundi 19 mai 2008
Entrave au CHSCT à France 2
Monsieur Bruno TEZENAS DU MONCEL
Président du CHSCT de France 2
Paris, le 19 mai 2008
Réf : SNPCA/CGC/N°36
Monsieur le Président,
Notre syndicat, lors du dernier vote pour les membres du CHSCT intervenu le 9 avril 2008, avait rappelé lors de ce suffrage la composition du CHSCT à savoir 10 titulaires et 10 suppléants.
Depuis le 10/06/93, le règlement intérieur signé par l’un de vos prédécesseur Mr Pierre CONSTANZO et le Secrétaire de l’époque Mr Bernard THOMASSIN, stipule clairement dans le chapitre « Règles de fonctionnement » : « Par convention expresse, le C.H.S.CT. se compose de 10 représentants du personnel titulaires et de 10 suppléants qui bénéficient du droit de vote quand les titulaires sont absent ».
Malgré ce rappel du règlement intérieur fait par le SNPCA-CGC s’agissant de ce texte jamais modifié depuis sa signature et qui a donc en l’occurrence juridiquement et légalement force de loi, la direction de France 2 en parfaite violation des règles de droit, a volontairement et unilatéralement, a refusé, allant même jusqu’à indiquer que sa position était que « le nombre de représentants pourtant spécifiquement porté par convention à 10 titulaires et 10 suppléants » , que cet effectif ne dépassât pas 9 représentants titulaires et 9 suppléants.
En procédant de la sorte, la direction dont vous êtes l’émanation et pour laquelle vous agissez ès qualité, a pertinemment, délibérément et en totale entrave, contrevenant de facto au chapitre «Fonctionnement» dudit règlement notamment sur le rôle du Président qui veille au respect des règles et assure la présidence de l’instance, choisi de ne pas respecter sa propre signature et au lieu de procéder à la nomination du 10ème représentant titulaire et du 10ème représentant suppléants en fonction des résultats obtenus par chacun des candidats, n’a proclamé « élus » que 9 des 10 membres titulaires et 9 des 10 membres suppléants.
En refusant de proclamer un 10ème élu titulaire et un 10ème élu suppléant, le CHSCT n’étant donc pas comme son règlement intérieur le dispose, valablement constitué vous avez néanmoins programmé une première réunion de l’instance incomplète pour le 13 mai 2008 après l’élection du Secrétaire, le 18 avril 2008 par seulement 9 membres.
Cette réunion est par le fait et pour ce qui précède, juridiquement illicite. Elle intervient en parfaite entrave et n’a donc aucune existence légale. Elle est caduque et sera invalidée par le TGI compétent en l’espèce tout comme il l’est pour l’entrave.
Il n’est pas, à ce stade, encore nécessaire d’évoquer l’ordre du jour qui est, lui aussi, de facto illégal.
Juste redire au garant du fonctionnement que vous êtes que le code du travail définit clairement, l’obligation pour l’employeur de joindre à l’ordre du jour (quinze jours avant la réunion) les documents qui doivent être examinés en réunion. Cela n’a apparemment pas été le cas !
Mais que de plus, l’instance si elle avait été complète et valablement réunie – ce qui n’est bien entendu pas le cas – pour pouvoir formuler quelque avis motivé que ce soit, doit « disposer d'informations précises et écrites transmises par son président, d'un délai d'examen suffisant et de la réponse motivée du chef d'entreprise à ses propres observations ».
Bien évidemment, il est impensable disent les textes, la jurisprudence et les dispositions européennes (par exemple de la remise en cause de conditions de travail de salariés alors même qu’un expert dûment désigné a, lui, un délai de 45 jours à compter de sa désignation pour rendre un avis, qu’il n’a même pas encore été désigné et qu’en conséquence il ne l’a pas rendu) de réaliser une dite information et une consultation au cours d’une seule réunion.
Il doit y avoir légalement plusieurs phases à une telle consultation
Concrètement, une consultation respectueuse de l’avis du personnel devrait se dérouler en 5 phases :
· première phase : remise de l’information préalable (précise et écrite) sur l’objet de la consultation,
· deuxième phase : phase de compréhension de l'objet de la consultation questions prospectives et demande éventuellement de précisions, (c'est lors de cette phase qu'un recours à expert peut être envisagé),
· troisième phase : débat avec le personnel sur l’objet de la consultation, compréhension de l'avis du personnel et de ses propositions;
· quatrième phase : éventuellement propositions d’adaptation ou de corrections,
· cinquième phase : Rédaction et vote à la majorité des Représentants du personnel de la résolution du CHSCT.
Quant au délai de communication des pièces et documents aux élus, il est de 15 jours pour cette instance et doit impérativement être respecté.
Monsieur le Président, vous l’aurez compris, notre organisation syndicale vous demande sans délai, de faire procéder à la proclamation du 10ème élu titulaire et un 10ème élu suppléant en fonction des résultats du 9 avril 2008, de reconvoquer le CHSCT régulièrement, cette fois-ci, valablement constitué et conformément au règlement intérieur et déclarer la précédente réunion caduque.
Le président du CHSCT que vous êtes, sans cela, devra alors répondre de ces divers manquements, devant le Tribunal correctionnel.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, nos salutations distinguées.
Jacques LAROSE
Délégué syndical SNPCA-CGC, membre élu du Comité d’Entreprise et responsable de la section CGC à France 2 et Secrétaire Adjoint du CE.
Copie : Les 9 élus titulaires et suppléants du CHSCT
Président du CHSCT de France 2
Paris, le 19 mai 2008
Réf : SNPCA/CGC/N°36
Monsieur le Président,
Notre syndicat, lors du dernier vote pour les membres du CHSCT intervenu le 9 avril 2008, avait rappelé lors de ce suffrage la composition du CHSCT à savoir 10 titulaires et 10 suppléants.
Depuis le 10/06/93, le règlement intérieur signé par l’un de vos prédécesseur Mr Pierre CONSTANZO et le Secrétaire de l’époque Mr Bernard THOMASSIN, stipule clairement dans le chapitre « Règles de fonctionnement » : « Par convention expresse, le C.H.S.CT. se compose de 10 représentants du personnel titulaires et de 10 suppléants qui bénéficient du droit de vote quand les titulaires sont absent ».
Malgré ce rappel du règlement intérieur fait par le SNPCA-CGC s’agissant de ce texte jamais modifié depuis sa signature et qui a donc en l’occurrence juridiquement et légalement force de loi, la direction de France 2 en parfaite violation des règles de droit, a volontairement et unilatéralement, a refusé, allant même jusqu’à indiquer que sa position était que « le nombre de représentants pourtant spécifiquement porté par convention à 10 titulaires et 10 suppléants » , que cet effectif ne dépassât pas 9 représentants titulaires et 9 suppléants.
En procédant de la sorte, la direction dont vous êtes l’émanation et pour laquelle vous agissez ès qualité, a pertinemment, délibérément et en totale entrave, contrevenant de facto au chapitre «Fonctionnement» dudit règlement notamment sur le rôle du Président qui veille au respect des règles et assure la présidence de l’instance, choisi de ne pas respecter sa propre signature et au lieu de procéder à la nomination du 10ème représentant titulaire et du 10ème représentant suppléants en fonction des résultats obtenus par chacun des candidats, n’a proclamé « élus » que 9 des 10 membres titulaires et 9 des 10 membres suppléants.
En refusant de proclamer un 10ème élu titulaire et un 10ème élu suppléant, le CHSCT n’étant donc pas comme son règlement intérieur le dispose, valablement constitué vous avez néanmoins programmé une première réunion de l’instance incomplète pour le 13 mai 2008 après l’élection du Secrétaire, le 18 avril 2008 par seulement 9 membres.
Cette réunion est par le fait et pour ce qui précède, juridiquement illicite. Elle intervient en parfaite entrave et n’a donc aucune existence légale. Elle est caduque et sera invalidée par le TGI compétent en l’espèce tout comme il l’est pour l’entrave.
Il n’est pas, à ce stade, encore nécessaire d’évoquer l’ordre du jour qui est, lui aussi, de facto illégal.
Juste redire au garant du fonctionnement que vous êtes que le code du travail définit clairement, l’obligation pour l’employeur de joindre à l’ordre du jour (quinze jours avant la réunion) les documents qui doivent être examinés en réunion. Cela n’a apparemment pas été le cas !
Mais que de plus, l’instance si elle avait été complète et valablement réunie – ce qui n’est bien entendu pas le cas – pour pouvoir formuler quelque avis motivé que ce soit, doit « disposer d'informations précises et écrites transmises par son président, d'un délai d'examen suffisant et de la réponse motivée du chef d'entreprise à ses propres observations ».
Bien évidemment, il est impensable disent les textes, la jurisprudence et les dispositions européennes (par exemple de la remise en cause de conditions de travail de salariés alors même qu’un expert dûment désigné a, lui, un délai de 45 jours à compter de sa désignation pour rendre un avis, qu’il n’a même pas encore été désigné et qu’en conséquence il ne l’a pas rendu) de réaliser une dite information et une consultation au cours d’une seule réunion.
Il doit y avoir légalement plusieurs phases à une telle consultation
Concrètement, une consultation respectueuse de l’avis du personnel devrait se dérouler en 5 phases :
· première phase : remise de l’information préalable (précise et écrite) sur l’objet de la consultation,
· deuxième phase : phase de compréhension de l'objet de la consultation questions prospectives et demande éventuellement de précisions, (c'est lors de cette phase qu'un recours à expert peut être envisagé),
· troisième phase : débat avec le personnel sur l’objet de la consultation, compréhension de l'avis du personnel et de ses propositions;
· quatrième phase : éventuellement propositions d’adaptation ou de corrections,
· cinquième phase : Rédaction et vote à la majorité des Représentants du personnel de la résolution du CHSCT.
Quant au délai de communication des pièces et documents aux élus, il est de 15 jours pour cette instance et doit impérativement être respecté.
Monsieur le Président, vous l’aurez compris, notre organisation syndicale vous demande sans délai, de faire procéder à la proclamation du 10ème élu titulaire et un 10ème élu suppléant en fonction des résultats du 9 avril 2008, de reconvoquer le CHSCT régulièrement, cette fois-ci, valablement constitué et conformément au règlement intérieur et déclarer la précédente réunion caduque.
Le président du CHSCT que vous êtes, sans cela, devra alors répondre de ces divers manquements, devant le Tribunal correctionnel.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, nos salutations distinguées.
Jacques LAROSE
Délégué syndical SNPCA-CGC, membre élu du Comité d’Entreprise et responsable de la section CGC à France 2 et Secrétaire Adjoint du CE.
Copie : Les 9 élus titulaires et suppléants du CHSCT
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