mercredi 24 mars 2010
France Télévisions conteste avoir fait des concessions
France Télévisions conteste avoir fait des concessions
Par Paule Gonzales 23/03/2010 | Mise à jour : 18:51
La direction affirme n'avoir fait aucune concession aux syndicats pour qu'ils lèvent le préavis de grève qui menaçait de perturber la dernière soirée électorale des régionales
La direction de France Télévisions affirme n'avoir fait aucune concession aux syndicats pour qu'ils lèvent le préavis de grève qui menaçait de perturber la dernière soirée électorale des régionales. Au contraire. Elle n'aurait cédé sur aucun point capital. Les garanties données en matière de minima sociaux, seraient aux yeux de Damien Cuer, directeur général du groupe, «parfaitement indolores». En effet, «les relever autant et en même temps que «les mesures générales» salariales, ne devrait pas bouleverser le paysage dans la mesure où la totalité des salariés du groupe sont, de toute façon, au-dessus de ces minima ».
De même, France Télévisions affirme ne pas avoir renoncé à une forfaitisation du travail à la journée contrairement à ce que prétendait la CGT. «Nous n'y renonçons pas mais nous proposons un coup de pouce salarial à tous ceux - en l'occurrence ceux de France 3 - qui seront soumis à cette nouvelle durée du temps de travail comme nous l'avions fait précédemment pour les salariés de France 2», explique encore Damien Cuer.
Quant au plan de départs volontaires, France Télévisions est loin d'y renoncer. La seule modulation que la direction aurait accepté c'est «de ne pas avoir d'objectif de réduction d'équivalent temps plein par rapport à 2009». Une modulation d'autant plus facile à accepter qu'en 2009, le nombre de départs volontaires aurait été au-dessus des projections initiales et que la formulation du protocole d'accord permet de jouer avec les non permanents. Quant aux efforts sur les programmes régionaux et les 30 millions débloqués par la direction en faveur des télévisions de pays de l'outre-mer… ils avaient été validés par des conseils d'administration antérieurs ou décidés au moment du budget à l'automne dernier.
lundi 22 mars 2010
La CGT France Télévisions pousse les seniors vers la porte avec un tract à vomir
Ce mail de la CGT, chacun l'aura compris, n'est bien entendu pas destiné au SNPCA-CGC mais aux sections de la CGT dans les divers établissements de France Télévisions et est donc accompagné en pièce jointe d'un projet de tract - à vomir -que chacune d'entre elles pourra "adapter".
L'émetteur ne fait aucun doute à la lecture du document. L'objet mentionné est le suivant: "Avantages individuels acquis - projet de tract ANNULE ET REMPLACE LE PRECEDENT ENVOI"
Voici maintenant le texte adressé aux sections CGT qui accompagne le projet de tract: "Je vous communique ci-joint le projet de tract que vous pouvez adapter pour vos AG, en prenant par exemple le prénom d'1 salarié/e qui douterait"
Ce tract indigne, ignoble et qui plus est mensonger, est une pression inadmissible exercée sur les salariés âgés de 60 ans pour qu'ils dégagent de l'entreprise au cas où ils n'auraient pas bien compris qu'après le 7 juin comme l'écrit la CGT "les avantages acquis et les conventions collectives tomberont et que seul le Code du travail s'appliquera"
[Ce qui est totalement faux puisque, si par extraordinaire le TGI de Paris dans son jugement qui sera rendu le 7 avril, venait à ne pas donner raison à la CGC, la CFDT et le SNJ qui l'ont saisi, les dispositions de l'accord France télévisions eux seraient applicables et s'agissant des indemnités de retraite et de licenciement, sont identiques à la Convention Collective. ndlr]
dimanche 21 mars 2010
Chapeau à tous...votre large mobilisation, toutes sensibilités confondues, nous donne encore plus de responsablité à vous défendre
Ceux qui ont cru pouvoir abuser les salariés, en signant "un réel passeport à Carolis pour poursuivre et accélérer sa réforme avant le 7 juin 2010" vont voir la colère des salariés lorsqu'ils sont trompés.
L’analyse du SNPCA-CGC sur le texte proposé par la direction à la CGT et FO est la suivante : la direction s’engage à faire des efforts pour améliorer ses propositions actuelles (cette bonne blague !) et s’engage à signer avant le 07 juin notre enterrement à tous!
Cette grève, véritable rendez-vous des salariés qui se battent pour leur avenir, montre effectivement une chose - et ils peuvent rire ceux qui balancent des pourcentages sur le nombre total de grévistes [ 46% sur France 2 et il s'agit là du décompte de la direction prête à tout pour humilier et rabaisser les femmes et les hommes qui s'impliquent en donnant des chiffres moindres à la presse ] - que la détermination ne fait que commencer.
Oui cette grève s'est vue. (* voyez l'encart du Journal 20 Minutes). La soirée électorale de France 2 s'est déroulée dans la vingtaine de mètres carrés de la régie Finale. Sur France 3, elle à pu se faire grâce à une pression extrême de la direction sur les salariés et avec le concours de certains cadres qui se sont remis à la fabrication pour l’occasion, soit en exploitant ou encore en installant du matériel de remplacement !
Dès lundi 22 mars, nous nous réunissons avec nos partenaires CFDT, Sud, SITR, SRCTA et SNJ pour décider des actions à venir...Nous avons également prévu de voir la CFTC qui n'a pas levé son préavis et a refusé de signer un tel document.
Dimanche soir n’était qu’un début, une étape…Quand on défend ses convictions avec le cœur, on est toujours gagnant. Hier, il y avait du cœur à France Télé.
Pour les soirées électorales nationales, France Télévisions indique qu'elle fera "au mieux".
La direction croit dur comme fer que le scénario des Municipales 2010 où 100% des personnels avaient ,à la dernière minute, accepter quand même de faire l'émission bien que tous grévistes.
Ce qui s'est passé en 2008 ne se reproduira pas en 2010.
Le JT de 13h00 sur France 2 a été présenté depuis la Régie Finale de France 2 (un local d'une vingtaine de mètres carrés), par Laurent Delahousse en plan buste avec derrière lui un "carton" élections 2010 et qui débute ainsi: "cette édition vous l'aurez compris n'est pas réalisé dans les conditions normales du fait d'un mouvement de grèves de techniciens" .
L'édition nationale de la mi-journée sur France 3 se limitait à un "tout en image" avec pour explication le mouvement de grève.
Ce sera le même scénario pour le Journal de 20h00 de France2. L'édition du soir se déroulera dans les mêmes conditions et David Pujadas, lui aussi, devrait se retrouver en Régie Finale pour "annoncer la soirée"....La soiré électorale qui sur France2, n'aura tout simplement pas lieu.
La direction a prévu de mettre également en Régie Finale, le couple de présentateurs côte à côte, lisant des dépêches, annonçant des pourcentages, des estimations et ensuite des résultats. Quant aux débats d'après élections, aux invités politiques, la direction pourrait tous les décommander...il serait particulièrement malvenu de les faire se serrer comme des sardines dans un 20 mètres carrés.
La soiré électorale, sur France3 devrait vraisemblablement comme sur France 2, subir le même sort.
La direction qui n'a pas souhaité discuter, dans le cadre du préavis déposé lundi par le SNPCA-CGC, avec les représentants du syndicat préférant concocter avec l'alliance CGT/FO un simulacre de texte dit "de sortie de grève", en réalité une nouvelle trahison par le duo infernal contre l'ensemble des salariés, texte qui n'est que "un nouveau passeport donné par la CGT & FO à Carolis pour lui permettre de continuer sa réforme à marche forcée et imaginer la boucler avant le 7 juin 2010"!
La grève sur France Télévisions à commencé ce dimanche 21 mars à 0h00 et sera suspendue lundi 22 mars à 0h00
Contrairement également à ce que raconte certains titre de Presse, relatant que c'est grâce à "l'accord que l'alliance syndicale CGT/FO a passé avec la direction de France Télévisions et entraîné ce samedi, la levée de leur préavis de grève" que la soirée du second tour des élections régionales de dimanche se déroulera sans problème sur France Télévisions ", la soirée électorale n'aura pas lieu.
Le soi-disant "protocole d'accord" signé entre amis CGT/FO et direction, n'a rien permis du tout et surtout pas "d'apporter un certain nombre de précisions sur les dossiers sociaux, financiers et éditoriaux en cours"...La CFTC ayant semble-t-il indiqué, à la dernière minute, qu'elle ne levait pas le préavis et ne signait pas ce simulacre de protocole.
Carolis se retrouve donc, ce dimanche 21 mars avec un vrai gros problème. Il ne récolte finalement que ce qu'il a semé voire pire.
Le 15 mars 2010, le SNPCA-CGC déposait un préavis de grève de 24h pour la journée du dimanche 21 mars 2010. Carolis avait donné des consignes...pas de discussion avec la CGC.
Il était même allé soufler à l'oreille d'Arlette Chabot qui le relayait bien imprudemment en conférence de Rédaction que "le préavis demandait sa tête" !!!!!
Le 17 mars, la direction recevait à 15h00 le SNPCA-CGC pour lui signifier "nous n'avons rien à vous dire"...parallèlement la CGT/FO/CFTC déposait un préavis de grève sur les mêmes revendications, à savoir : "le maintien des Conventions Collectives et le gel de la réforme".
Là encore, Carolis avait donné des consignes, communiquez le plus possible sur les négociations avec nos partenaires CGT/FO...parlez de tout sauf de leurs revendications....proposez des textes qui n'ont rien à voir avec leurs demandes...jouez la montre...comme cela, la veille de la grève nous sortirons chacun un communiqué pour dire que nous sommes parvenus à un accord afin de lever le préavis....les salariés n'y verront que du feu.
C'est effectivement ce qui fut fait. Trois communiqués de la CGT/FO...trois AG avec moins de 50 salariés à chacune d'entre elles, pour terminer par une dernière AG sur les studios parisiens avec les salariés qui votent à près de 90% la grève et Laurel et Hardy qui la torpillent en levant le préavis!
Les salariés fort de cette annonce que diffuserait d'écho en écho la presse dans son ensemble, les salariés dans le flou donc, ne pourraient pas faire grève croyant qu'il n'y avait plus de mouvement.
Problème, le bouche à oreille a fait son œuvre et nombre de salariés encore hésitants, apprenant la traitrise des 2 associés CGT et FO, ont décidé de se mobiliser et de rejoindre le préavis de la CGC.
La supercherie ayant été éventée...les salariés ayant compris que la bande des trois: CGT/FO/DIRECTION s'était foutue d'eux, ce fut la panique.
Toute la soirée, ceux qui snobaient le SNPCA-CGC et donc les salariés par voie de conséquence, ont cherché à mettre la main sur les délégués du syndicat qui tient tête à la direction.
C'est d'abord Duhamel qui, avant de disparaître très vite, leur confirmait qu'il n'y avait finalement ni plan B, ni plan C (un temps envisagés) et qu'au mieux ce serait la régie finale!
C'est ensuite François Guilbeau qui allant dans le même sens que Duhamel enjoignait le syndicat d'être raisonnable en laissant la soirée électorale se dérouler normalement pour l'image...
Un peu plus tôt c'était Arlette Chabot qui indiquait qu'il n'y aurait pas de 13h, pas de 20h mais qu'il fallait faire comme pour les "Municipales 2008", annoncer à l'antenne que l'émission se ferait avec des personnels en grève...
et enfin René Siacci qui précisant toutefois qu'il n'était pas mandaté proposait de soumettre un texte au SNPCA-CGC.
Le texte proposé ce 20 mars, aux alentours de 23h00 -rappelons que le préavis avait été déposé cinq jours plus tôt, le 15 mars -était une véritable provocation avec une langue de bois rarement vue et pour chacune des deux revendications la formule servie à la CGT/FO/ "La direction s'engage à étudier et à mettre en œuvre tous les moyens permettant de respecter le délai du 7 juin 2010".
C'est donc passé 23h00, que le SNPCA-CGC a une nouvelle fois confirmé ses revendications (celle des salariés) en remettant un ultime texte qu'il a demandé à la direction de parapher:
"1) Dans le cadre du respect des dispositions du Code du travail qui prévoit que lorsqu’une convention est mise en cause, cette dernière perdure pendant une période de 12 mois après son préavis, sauf délai plus favorable.
Les deux Conventions Collectives (CCCPA et l’Avenant Audiovisuel à la Convention des journaliste ) mentionnent toutes deux des délais plus favorables : 3 ans pour la CCCPA et 18 mois pour l’Avenant journaliste.
En conséquence, la Direction s’engage à appliquer le délai le plus favorable, celui de la CCCPA aux deux textes, ainsi qu’aux accords d’entreprise en vigueur au sein de France Télévisions.
Elle engagera donc des discussions [sans précipitation] pendant toute cette période de survivance pour aboutir à un nouveau texte.
2) Concernant la réorganisation, la Direction, dans un accord dit de "méthodologie" [signé par la CGT, FO et la CFTC], s’était engagée à consulter les 27 établissements (CE et CHS-CT) recensés au sein de France Télévisions.
Tel n’a pas été le cas. S'agissant du « fonctionnigramme » lié à la réorganisation, ce dernier n’a toujours pas fait l’objet d’une consultation du C.C.E.
Il n’est donc pas applicable.
En conséquence, la Direction gèle ce « fonctionnigramme » tel qu’il est prévu, et s’engage avec tous les secteurs de l’entreprise, tous les établissements, à voir comment intégrer les fonctionnements de ces derniers, leurs organigrammes respectifs et les usages, en consultant l’ensemble des instances représentatives des personnels ainsi que l’ensemble des salariés."
Seul restait René Siacci qui confirmait n'être pas mandaté pour discuter autour de ce texte!
Les délégués du SNPCA-CGC l'ont donc laissé à ses réflexions, lui indiquant que le préavis débutait dans moins d'une heure.
La direction a pensé pendant 5 jours que le deal passé avec l'alliance CGT/FO suffirait à embobiner les salariés, il n'en est rien....elle a, quelques heures avant l'entrée en vigueur de la grève, tenté de montrer au SNPCA-CGC qu'elle l'avait toujours estimé et jamais vomi !!!! Tu parles. C'était un peu tard.
La direction veut voir sa soirée électorale se dérouler ?! Il ne tient qu'à elle de signer le texte du SNPCA-CGC.
samedi 20 mars 2010
La trahison de la CGT avec ses alliés FO et CFTC éclate au grand jour...la base se révolte
Se foutant comme de leur premeière chemise du vote des salariés en AG pourtant souveraine, la bande des 3 lève son préavis avec pour effet de galvaniser comme si besoin était, encore un peu plus les salariés.
Le SNPCA-CGC ne lèvera pas son préavis de grève général et précise que ce dernier couvre et concerne l'ensemble des salariés des établissements de France Télévisions.
Rappel des faits: Hier soir, vendredi 19 mars à 23h00 la bande des 3 enfumeurs : "CGT/FO/ CFTC" adressait à quelques salariés "Pour information", un texte qualifié de "version définitive du protocole d'accord pour la levée du préavis de grève du 21 mars".
Des avancées qualifiées de "pacotilles" par Carole Petit pour le SNJ, au lendemain de la grève illimité du 14 mars 2010 lancée par la seule CGT. Il n'est pas inutile de rappeler que le 15 mars, la CGT levait ce préavis de grève à durée indéterminée sans avoir obtenu quoi que ce soit mais en laissant croire que des négocaitions se poursuivaient.
Cette même CGT qui avait poutant annoncé le 13 mars que ces soi-disant "négociations étaien rompues" !!!!!
Alors que FO alliée de la CGT continuait d'envoyer par mail, un peu partout pour annoncer la levée le protocole de levée du préavis, faisant tout avec l'aide de la direction pour que la grève n'ait pas lieu, la pression montait chez salariés hyper remontés contre ces 3 organisations devenues de facto "patronales".
Alors que la grève déposée le 14 mars par la CGT pour le 1er tour des élections régionales, n' avait jamais fait l'objet d'un vote en AG alors que les rois compères en avaient tenus une demi douzaine en 15 jours avec une cinquantaine de participants tout au plus, l'alliance CGCT/FO/CFTC convoquait en urgence les personnels des régies parisennes, ce 20 mars à 15h00, à voter la leveé de leur préavis.
Jean-François Téaldi, enfumeur en chef du trio infernal, (sifflé copieusement) a dit: "La CGT demande la levée du préavis" ...il a été largement conspué et hué particulièrement par des gégétsites eux-mêmes qu'on pouvait entendre lui lancer "foutage de gueule!". La délégué FO allant dans le même sens, s'est elle aussi faite abondamment sigfflée. Quant au délégué CFTC il a précisé "qu'il n'était pas question de signer un texte pareil en ajouatnt mais si les 2 autres lèvent le préavis, je devrai lever aussi"
Jean-François Téaldi a eu beau tenter de baratiner, pendant 5 bonnes minutes, aux salariés attérés que "la CGT avait obtenu la non "généralisation du forfait jour" considérée comme "une remise en cause des 35 heures"ou encore que les X % prévus ici seraient retirés (on rêve), ses salades n'ont évidemment convaincu personne.
Le même Jean-François Téaldi qui disait
Pour la CGT, "les acquis y sont suffisants pour reprendre la négociationsur la convention collective", et le syndicat a lancé une consultationde ses adhérents sur la levée du préavis.
Comble de la supercherie et de l'imposture, à lire article 9 du protocole que "La direction s'engage à étudier et à mettre en oeuvre tous les moyens permettant de respecter le délai du 7 juin 2010" [que la direction associée au trio complice considère justement comme le délai de disparition des convnetions collectives]
Ces "conventions Collectives" dont le trio de bonimenteurs constate que la fin serait prévue le 7 juin 2010 alors qu'il appelait à leur "maintien" dans son préavis!!!! Il faut quand même ne pas manquer d'air pour aller vendre une telle soupe aux salariés.
Rappelons que c'est pour faire dire à la Justice que ces Conventions Collectives sont et seront toujours applicables au delà du 7 juin, ne sarait-ce qu'en considérant leur délai de survivance plus favorables que le SNPCA-CGC, le SNJ et la CFDT plaidant le 16 février dernier devant le TGI de Paris. (jugement le 7 avril)
Résultat du vote de l'AG des régies parisennes à laquelle ont pu participer les personnels présents ce week-end (sur 65 votants):
L'AG souveraine à 88% a voté massivement la grève.
(3 votes pour la levée, 5 abstentions, 57 votes pour).
Téaldi faisant fi de toute démocratie, une habitude pour les 3 larons (ils vont d'ailleurs voir dans le cadre des futures élections comment les salariés vont leur faire payer cette trahison) a indiqué que des AG avaient également lieu en régions et qu'il faudrait additionner les votes!!!!
Que les salariés trahis ne se fassent aucune illusion, le trio de marchands de soupe: CGCT/FO/CFTC est allé lever son préavis en dépit du vote de l'AG. Redisons-le
Le SNPCA-CGC ne lèvera pas son préavis de grève général qui couvre donc et concerne tous les salariés des établissements de France Télévisions qui se mettront en grève ce 21 mars 2010.
Le texte avec lequel le trio CGT/FO/CFTC s'apprête à lever le préavis du 21 mars 2010: DU VENT
Il n'est pas inutile de souligner que les soi-disant négociations menées avec la direction se sont faites autour du nouveau texte que la direction veut imposer [celui que le trio de mystificateurs CGT/FO/CFTC dénonçait il y a 2 ou 3 semaines comme "une déclaration de guerre"] et dans le cadre de la nouvelle organisation dont la CGT a permis la mise en oeuvre en rendant un avis au CCE le 15 décembre 2009.
Cette pseudo négociation n'est jamais partie des Conventions collectives, celles dont la bande des 3 CGT/FO/CFTC exigeait le maintien et dont elle dénonçait (pour tromper la galerie et trahir les salariés) la "casse".
Cette pseudo négociation avec les 5 pages de texte de sortie de grève, consacre clairement la "réorganisation" de Carolis dont la bande des 3 CGT/FO/CFTC exigeait (pour tromper la galerie et trahir les salariés) l'arrêt.
Les salariés ne sont pas dupes et feront payer très cher aux 3 "négociateurs" l'énorme mystification dont ils sont victimes.
Bien entendu, le préavis de grève déposé par le SNPCA-CGC pour la journée du 21 mars 2010 et ne sera pas levé...la direction qui n'a rien proposé au syndicat et n'a pas souhaité négocier quoi que ce soit, porte l'entière responsabilité de ce conflit.
(*) voici donc le mail avec les 5 pages de VENT
"Pour information, veuillez trouver ci-joint la version définitive du protocole d'accord pour la levée du préavis de grève du 21 mars
bureau syndical central FO France Télévision"

vendredi 19 mars 2010
Le plateau d'Envoyé Spécial à Boulogne pour la soirée électorale du 21 mars
France Télévisions y a notamment plaidé l’irrégularité du préavis de grève au motif que l’article 57, II, de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication visant notamment à encadrer « la continuité du service et à en assurer les conditions », ne le permettait pas.
Pour aller vite à l’essentiel, la loi du 30 septembre 1986 précise qu’un décret en Conseil d’Etat viendra en déterminer les modalités d’application, en définissant notamment les services et les catégories de personnels strictement indispensables, personnels qui pourront d’ailleurs être requis.
Or, le décret en Conseil d’Etat prévu à la fin du paragraphe II n’a jamais été pris.
La conséquence que le Conseil d’Etat tire de la carence du pouvoir réglementaire sur l’entrée en vigueur de l’article 57 de la loi de 1986 est la suivante : « une loi nouvelle ne peut enter en vigueur tant que ses règlements d’application ne sont pas intervenus, dès lors que l’application de la loi est manifestement impossible en l’absence de textes d’application » (Conseil d’Etat 10 janv 1958).
En l’absence de décret, l’application de l’article 57 de ladite loi est impossible.
C'est d'ailleurs, le constat du TGI.
Que dit également l’article 57 : « Le président de chaque société est tenu de prendre les mesures nécessaires à l'exécution du service que le nombre et les catégories de personnels présents permettent d'assurer ».
Qu’est-ce que cela veut dire ? Qu’il convient de ne passer que par des personnels présents non grévistes…il n’est donc légalement pas possible de casser la grève, en la contournant. C’est pourtant ce que s’apprête à faire France Télévisions qui a effectivement plusieurs discours. Devant le Président du TGI, France Télévisions plaide le respect de l’article 57 pour mieux le violer ensuite.
Selon nos informations, malgré les demandes faites pour éclairer le studio de la Régie Finale de France 2 (environ 25m2) dans lequel devait se succéder plusieurs journalistes qui auraient donné les résultats mais sans invités ni débats et en l’absence de tout intervenant politique, France Télévisions imagine faire son édition pour le 2ème tour des régionales depuis le plateau de «ENVOYÉ SPÉCIAL» avec les personnels de la SFP.
Toujours selon nos informations, l’émission « MOTS CROISÉS » qui devait avoir lieu lundi soir depuis les studios de France 2 se ferait également à l’extérieur avec les personnels de la SFP.
Cela ne gêne visiblement pas France Télévisions.
Le TGI vient de dire que le préavis du lundi 22 mars était irrégulier et que « l’article 57 ne prenant pas en compte la motivation du préavis, il trouve matière à s’appliquer quelle que soit cette motivation » SNPCA-CGC fait appel de ce jugement et saisit immédiatement son avocat pour assigner France Télévisions en Justice qui tente de briser illégalement la grève en ne respectant pas les dispositions de l’article 57 dont elle exige le respect.
Approchez, approchez ! Vous verrez des contorsionnistes, des clowns et des illusionnistes.
Entrez mesdames, messieurs, ce vendredi 19 mars 2010 vous devriez voir le grand numéro de passe-passe que le trio de choc « CGT/FO/CFTC » vous présente avec en apothéose et sous vos yeux ébahis : une levée de préavis….Un des plus grands numéros d’illusionniste de ces dernières années auquel sont conviés les salariés de France Télé.
Sans trucage, ce numéro est l’un des plus périlleux tenté sans filet.
Voici sans trop trahir le tour, quelques détails : les trois acolytes « CGT/FO/CFTC » vous présentent un document sur lequel sont inscrits clairement 2 « NON »:
« NON à la réorganisation et NON à l’abandon des conventions et accords collectifs »
Vous l’avez tous vu, vous l’avez tous lu….Vous croyez à ce que avez vu écrit ! Eh ! bien, vous vous trompez.
Ces 2 « NON » sans concession, vont se transformer sans que personne n’ait le temps de comprendre quoi que ce soit, en 6 « OUI » sur:
1) le temps de travail, 2) les programmes régionaux, 3) le rôle de l’encadrement, 4) le devenir de l’emploi administratif, 5) l’harmonisation par le haut des systèmes de France 2 / France 3 / RFO avec la réintroduction d’un système de progression salariale annuelle "tout au long de la vie", 6) La mobilité choisie !!!!!
Affaire de dextérité...et les salariés médusés n’auraient rien vu. Enfin, les trois illusionnistes « CGT/FO/CFTC » le croient-ils.
Vous pensiez que
1°) le « NON » à l’abandon des conventions et accords collectifs était bien là….alors que les 3 apprentis prestidigitateurs lui avaient déjà substitué comme base « le nouveau texte conventionnel de la direction » sur lequel portent les discussions : « Lors de la négociation du 18 mars 2010, la direction a accepté de rétablir une récupération en jour pour le week-end travaillé ainsi qu’une compensation de 20% en salaire pour chacun des jours travaillé. »; Pas du tout, vous avez "rêvé"
2°) que l’autre « NON » à la réorganisation, lui aussi était d'actualité....alors que le trio infernal, lui avait également substitué « le cadre de la restructuration où se sont hissés au premier rang des préoccupations, les questions du temps de travail et de l’emploi, avec au centre des débats, la généralisation du forfait-jour pour les journalistes et les techniciens, la coupure de 4 heures, le travail du week-end et l’enjeu majeur de l’emploi. »; Pas du tout, vous avez "rêvé"
Dépêchez-vous le 19 mars au soir, le numéro devrait se terminer par une levée magistrale de préavis que chacun croit avoir vu mais qui aura disparu au profit d’un texte en plusieurs points, sans aucun rapport, mais qui sera présenté comme une victoire !
jeudi 18 mars 2010
FTV : assignation aujourd'hui du SNPCA-CGC sur l'irrégularité du préavis de grève du 22 mars
FTV : assignation aujourd'hui du SNPCA-CGC sur l'irrégularité du préavis de grève du 22 mars.
Selon nos informations, France Télévisions assigne aujourd’hui, à 14 h à la première chambre civile du TGI de Paris, le SNPCA CGC pour irrégularité du préavis de grève du 22 mars, selon un document dont nous avons eu copie. La direction du groupe public indique, dans son assignation, que le syndicat a déposé deux préavis de grève, « l’un pour le 21 mars, l’autre pour le 22 » et invoque l’article 57 de la loi du 30 septembre 1986. Dans cet article, France Télévisions fait référence a un alinéa où il est indiqué que : « Un nouveau préavis ne peut être déposé par la même organisation syndicale qu’à l’issue du délai de préavis initial et, éventuellement, de la grève qui a suivi ce dernier ».Rappelons que le SNPCA CGC avait appelé à la grève pour la journée du 21 mars (nos informations d’hier), tout comme le SNRT CGT, FO, l’Ucsa CGT, la CFTC et le SNJ CGT l’avaient fait lundi (nos informations de mardi).
Copyright : Satellifax du 18 03 2010
Confidentiel: départ de FTV
mercredi 17 mars 2010
Carolis veut la guerre avec les salariés; il saisit la Justice pour tenter de faire déclarer illégal le préavis déposé par le SNPCA-CGC.
Après avoir attendu 7 mois pour fournir les documents nécessaires aux négociations sur la Convention Collective, après avoir refusé de discuter des revendications de divers préavis déposés par le SNPCA-CGC [« nous n’avons rien à vous dire »] Carolis saisit aujourd’hui la Justice pour tenter de faire déclarer illégal le préavis déposé par le SNPCA-CGC.
A 16h4o un huissier a déposé au siège du syndicat une « Requête déposée devant le TGI afin d’assigner le syndicat d’heure à heure pour voir la Justice « dire que le préavis de grève est irrégulier ».
Les salariés sont remontés contre la « réorganisation » moyenâgeuse que tente de mettre en place, à marche forcée Patrick de Carolis. Ils ont mandaté les organisations syndicales, SNPCA-CGC en tête, pour instaurer un vrai rapport de force visant à exiger le maintien des Conventions Collectives et l’abandon de cette réorganisation que les salariés ne comprennent pas, n’ont jamais voulu et refusent à une très large majorité.
Si Carolis croit qu’il va faire plier le SNPCA-CGC en déclarant la guerre aux salariés qui ont mandatés le SNPCA-CGC en AG pour déposer à leur demande plusieurs préavis de grèves et en demandant à la Justice de se prononcer, il se trompe dans les grandes largeurs.
Vu l’agression permanente dont Patrick de Carolis fait montre à l’encontre des salariés, vu sa raideur, son cynisme et son refus systématique du dialogue, le départ de Carolis inéluctable, n’est plus qu’une question de jours.
lundi 15 mars 2010
La CGC comme ellle l'avait prévu, a déposé 2 préavis de grève un pour le 21 mars 2010 et un pour le lendemain....
dimanche 14 mars 2010
Le Chef de l'Etat doit dispenser Patrick de Carolis d'effectuer son préavis
Après avoir faussement garanti à l'Etat que sa réforme se passerait bien, qu'elle rencontrait l'adhésion des personnels et celle des syndicats, Carolis se retrouve aujourd'hui démasqué.
Sa "réorganisation" car il s'agit bien de sa réorgansiation et non de celle de l'Etat comme il tente de le faire croire partout en insistant sur "son opposition de notoriété publique" et qu'il entretient par communiqués de presse interposés, est rejetée massivement.
Son sectarisme, son cynisme, sa condescendance, le mépris des personnels et de leurs représentants, comme ces derniers fidèles et lui-même arborent font qu'il est avec ces derniers, entièrement responsable de cet échec total.
Il va le comprendre encore plus ces prochains jours, la semaine du 2ème tour des élections régionales...les salariés qui veulent en découdre, vont lui montrer encore plus radicalement comment ils entendent répondre à ses provocations, cette morgue et cette violence permanentes qu'il développe à leur encontre.
Il est donc plus que temps que le nom de son remplaçant soit connu et qu' une fois rendu l'avis du CSA et de la commission parlementaire ad hoc, il puisse enfin commencer à "organiser l'entreprise comme, lui, le souhaite pour les 5 ans cruciaux à venir.
Après avoir été "hors la loi" [ du 5 janvier au 7 mars 2009, entre autres, comme en a conclu le Conseil d'Etat récemment], PdC et totalement "hors jeu"...le seul geste qui puisse maintenant satisfaire les salariés: c'est sa démission, celle qu'il a menacé de donner tant de fois (sans jamais le faire) et qui est rendue de facto inéluctable.
Comment la direction de FTV pousse les salariés à se mettre en grève
Description d'une scène parmi tant d'autres.
Question de la direction au salarié: "Vous êtes gréviste sur votre poste ?"
Réponse du salarié: "NON, je ne suis pas en grève"
Provocation de la direction au salarié: "OK, on va vous envoyer à tel endroit [un autre secteur que le sien] pour remplacer un salarié gréviste" [alors que la loi interdit à l'employeur le remplacement d'un grévisté par un non gréviste]
Réponse du salarié ainsi provoqué et quasiment forcé à se mettre en grève : "Dans ce cas là, je me déclare gréviste"
Et cette scène se répète depuis ce matin à chaque occasion que trouve la direction de gonfler le chiffre des grévistes sur le préavis de la CGT afin de victimiser un peu plus Patrick de Carolis qui déclarait comme à de coutume,cynique et sectaire, à "La Nouvelle République" de ce dimanche: "Ce n'est pas à l'environnement économique de s'adapter à France Télévisions mais à France Télévisions à s'adapter à s'adapter à son environnement".
Patrick de Carolis pourrait ainsi continuer de jouer les martyrs, lui qui entretient depuis l'été 2008 par voie de Presse, son opposition au Chef de l'Etat, et aller expliquer qu'il serait victime de l'arbitraire.
PdC n'est victime que d'une chose, de n'avoir jamais tenu ses engagements, d'avoir imagané que son nom resterait dans l'histoire de l'audiovisuel pour avoir mené une "réorganisation" qui renvoie la télé publique au "moyen-âge" en recréant l'ORTF et enfin d'avoir prétendu pour la faire valider que sa réforme avait l'adhésion des personnels et des syndicats - ce qui à part l'alliance CGT/FO est totalement faux.
Alors oui, début avril, pour paraphraser ou presque PdC "Ce n'est plus à lui qu'il icombe d'imposer aux 11.000 salariés de France Télévisions sa vision archaïque des choses mais aux 11.000 salariés de France Télévisions d'en discuter à présent avec son successeur".
Vivement avril que le Chef de l'Etat dispense donc PdC d'effectuer son préavis en donnant le nom de successeur qui, une fois rendu l'avis du CSA et de la commission parlementaire ad hoc, pourra enfin commencer à "organiser l'entreprise comme, lui, le souhaite pour les 5 ans cruciaux à venir.
samedi 13 mars 2010
Le SNPCA-CGC fort du vote unanime de l'AG de janvier 2010 va dès lundi appeler les salariés à l'action pour dire NON à Carolis
Il ne manque pas d'air Jean-François Téaldi, tous les autres syndciats sauf FO avec qui la CGT s'est allié, sont vent debout contre cette désastreuse "réorganisation" et vont dans les jours qui viennent monter encore en puissance. Le SNPCA-CGC, la CFDT et le SNJ ont, déposé plusieurs plaintes devant plusieurs juridictions dont la plupart sont toujours "pendantes" et ont tout fait pour, en décembre, refuser de rendre un avis (ce qu'a n'a pas cru devoir faire la CGT).
Il ne manque pas d'air, effectivement, Jean-François Téaldi, porte-parole autoproclamé de la CGT qui tentait de casser la grève (sans succès) sur les municipales en 2008 suite au préavis qu'avait déposé le SNPCA-CGC suivi à 100% des presonnels des régies et des plateaux !!!!
Téaldi qualifiait alors la grève axée à l'identique sur les 2 revendciations du préavis dont il est signataire pour le 14 mars, à savoir maintien des conventions collectives et abandon de la réforme Carolis (qui allait ensuite se transformer en loi) d'"Action surréaliste"
Voila ce que disait l'enfumeur en chef (retrouvez l'article du Nouvel Obs):
"Le SNPCA (Syndicat national des personnels de la communication et de l'audiovisuel)-CGC avait déposé, seul, fin février, un préavis de grève à durée indéterminée à partir du 9 mars pour protester contre les projets de réorganisation à France Télévisions. Le président du groupe, Patrick de Carolis, a lancé huit chantiers, que combat le SNPCA-CGC. Le syndicat demande "le retrait" de cette réforme qui n'a pour but, selon lui, "que de vider les chaînes de leurs salariés".
"Action surréaliste" (disait Téaldi donc)
Les menaces qui pèsent sur la soirée électorale de France 2 sont le fait d'un "syndicat ultraminoritaire", le SNPCA-CGC, qui mène une "action surréaliste", avait quant à lui déclaré Jean-François Téaldi, secrétaire général du syndicat SNJ-CGT.
"Il est scandaleux que dans le contexte actuel où se joue la pérennité du service public de l'audiovisuel, un syndicat ultraminoritaire soit en capacité de mettre en l'air une soirée électorale", a estimé Jean-François Téaldi. "
Et aujourd'hui, qui annonce "mettre en l'air une soirée électorale" comme le déplorait Téaldi?
La grève du SNPCA-CGC dès 2008 était plus que justifiée et ses revendications n'ont pas bougé depuis que Carolis grâce à l'avis rendu par la CGT au CCE du 15 décembre 2009 a pu mettre en oeuvre sa réorganisation assortie de la casse des conventions collectives.
"Pas une grève de témoignage où le lendemain, gagnant ou perdant, tout le monde reprend le travail mais un conflit illimité, un mouvement que nous voulons inscrire dans la durée si la direction de France Télévisions ne retire pas ses propositions, lesquelles consistent à démanteler nos acquis sociaux" ose déclarer Téaldi pour la CGT.
C'est bien à cause de cet avis de faux-jeton rendu en CCE par la seule CGT que le souk (pour ne pas dire autre chose) règne chaque jour un peu plus.
Il ne s'agit en rien d'une "réorganisation", c'est une pétaudière où certains fayots se croient pousser des ailes, où ceux dont les dents rayent le niveau -3 du sous-sol terrorisent les "subalternes" et où la très grande majorité des personnels ne sait pas ce qu'elle va devenir, où chaque collaborateur va atterrir et ce qu'il va faire!!!!
Quant au discours de la direction relayé par Téaldi de la CGT comme quoi des négociations seraient en cours depuis janvier 2010 et qu'il faille les terminer avant le 7 juin, c'est lui qui est surréaliste". Il faut se rappeler ce qu'écrivait la CGT dans son tract du 10 mars 2008 intitulé : "Pour un nouvel espace de négociation" qui avait valu au syndicat un tract de l'administrateur CFDT au CA au titre parlant: "De Carolis et la CGT France 3 s'embrassent sur la bouche !"
Redisons-le, aucune négociation n'est sur le point d'aboutir...ni de près, ni de loin. Sur la quinzaine de réunions que la direction avait programmées, seules les 2 pages de préambule ont été débattues avec la direction sur 3 journées par la CGT et son alliée FO (et pour cause le SNPCA-CGC, la CFDT et le SNJ avaient décidé de ne plus participer aux réunions mascarades de cette direction)
Alors que la CGT prise en flagrant délit "les doigts dans le pot de Nutella" qu'avait laisssé sur l'étagère la direction se rassure, les autres organisations syndicales avec les personnels sont remontés et unis contre les attaques et la violence que Carolis et ses fidèles développent contre eux quotidiennement...Ils vont très très prochainement le prouver.
Ce samedi 13 mars 2010, Le Parisien consacre deux pleines pages à la future présidence du groupe France Télévisions.
Patrick de Carolis finissant son mandat dans quelques semaines, tout au plus....
Découvrez un extrait de l'article de Marc Pellerin:
Rodolphe Belmer, directeur général de Canal +,
Alexandre Bompard, PDG d’Europe 1,
et Rémy Pflimlin, directeur général de Presstalis, ex-NMPP.
"Depuis quelques jours, il se dit ainsi que Nicolas Sarkozy envisage de nommer PDG Frédéric Mitterrand. « Une rumeur totalement farfelue », rétorquait hier l’entourage du ministre de la Culture et de la Communication", peut-on lire dans Le Parisien...
Le quotidien donne une liste d'autres noms. Si le successeur de Patrick de Carolis était une femme, il s’agirait peut-être de Patricia Barbizet, directrice générale d’Artémis, holding du groupe Pinault, Agnès Touraine, ex-Vivendi et actuelle présidente d’Acte III consultant, Véronique Cayla, présidente du Centre national de la cinématographie, Simone Halberstadt- Harari, PDG de la société de production Effervescence, Virginie Calmels, PDG d’Endemol, qui produit les émissions de téléréalité...
Sont aussi cités les noms d’Emmanuel Hogg, PDG de l’INA, de Bruno Patino, directeur de France Culture, Jean-Pierre Cottet, membre de l’état-major d’Arnaud Lagardère, Denis Olivennes, directeur général du groupe « Nouvel Observateur », Luc Ferry, ancien ministre de l’Education nationale, Matthieu Pigasse, patron de la banque Lazard et des « Inrockuptibles », et Christophe Baldelli, président du directoire de RTL. Enfin, un hypothétique retour de Patrick Poivre d’Arvor a été évoqué un moment comme directeur des programmes, pour former un duo avec un gestionnaire, écrit Marc Pellerin.
vendredi 12 mars 2010
Comment la CGT de France Télévisions espère pratiquer le plus grand enfumage des salariés en signant avec la direction un texte pour lever son préavis
Voila notamment pourquoi, le SNPCA-CGC, la CFDT et le SNJ, n’ont pas souhaité suivre le préavis de la CGT déposé pour le premier tour des régionales…tout simplement parce que l’intersyndicale flairait un tour de passe-passe dont la CGT est coutumière, organisé avec les bons soins de la direction de France Télé.
C’est probablement la plus grosse des entourloupes que la CGT imaginait une fois encore faire passer mais ce sera la dernière.
Les salariés, qui ne marchent plus face à cet enfumage permanent que leur sert depuis plusieurs années la CGT, attendaient le syndicat au tournant.
Le dernier bidonnage mais le bidonnage de trop que les salariés ne pardonneront pas à la CGT.
Faire entrer les salariés dans une grève à durée indéterminée avec perte de salaire à la clé en fonction du nombre de jours de grève, est une responsabilité immense.
Les « faire partir » sur 2 revendications fondamentales à savoir le « maintien des conventions et l’abandon de la réorganisation », tenter de les remonter avec des « Plus que jamais nous devons rester mobilisés et faire plier cette direction » pour les flouer à la dernière minute en levant le préavis sur la signature d’un « 2ème accord de méthodologie » que la seule la CGT avec la direction depuis plusieurs semaines, essaie de refourguer, c’est à se foutre du monde.Voila ce qu’écrit la CGT [qui ne pourra pas le nier donc] sur un papier qu’elle a envoyé à ses derniers adhérents : « Sur le contrôle des effectifs de la réorganisation dans le respect des instances sociales existantes (CCE, CE, CHSCT, DP), elle accepte la négociation d’un nouvel accord de méthodologie. »
Comble de la mauvaise foi, Chauvelot Téaldi et consort à la CGT, en octobre 2009 dans un communiqué lu lors d’une séance dite de « négociation » dénonçaient le fait que « l’accord de méthodologie que la direction avait signé [avec la CGT donc] et qui engageait les parties signataires n’était pas loyalement respecté» !
Et c’est aussi Marc Chauvelot qui lançait aux autres syndicats, encore et toujours dans une séance dite de « négociation » la semaine dernière: «Moi je veux le signer le 2ème accord de méthodologie…Je veux ajouter du Droit au Droit »…Après avoir donc dénoncé le non respect du précédent!
Et à présent la CGT explique que « Sur le contrôle des effectifs de la réorganisation dans le respect des instances sociales existantes (CCE, CE, CHSCT, DP), la direction qui essaie de fourguer depuis le début de l’année son 2ème accord de méthodologie, accepterait la négociation ». C’est bien se foutre du monde.
La suite des arguments avancés par la CGT pour lever son préavis
1° et 3°) "-réintroduction de la progression salariale annuelle tout au long de la vie pour chaque salarié de l’entreprise avec une base minimale annuelle"…Puisqu’il faut la réintroduire c’est qu’elle avait disparu !
Quant à la garantie de progression salariale pour tous et tout au long de la vie, elle est prévue par le Code du travail. Cela s’appelle entre autres, la NAO (Négociation Annuelle Obligatoire) des salires.
C’est quand même incroyable que la CGT ose qualifier de nouvelle avancée« l’évolution de carrière d’un salarié » et voir cela une garantie de l’employeur alors que cette évolution avec les niveaux indiciaires pour chacun tous les quatre ans et l’attribution d’une prime d’ancienneté sont inscrits dans les Conventions Collectives dont la CGT prétend défendre le maintien ?!?!
Et la CGT d’ajouter : «Tout salarié qui veut rester dans son cœur de métier ne sera pas privé d’avancement professionnel et salarial à travers la reconnaissance de sa "compétence" et de son "expertise" et son déroulement de carrière tiendra compte des qualifications, de la formation, de l’expérience et de l’ancienneté. »…
Mais là aussi la formation tout au long de la vie c’est la loi, il serait d'ailleurs curieux que la CGT récuse ce qu’elle a signé au plan national, à savoir qu’expérience et anciennté dans l’entreprise sont des critères que celle-ci ne peut ignorer sauf à finir devant la Justice pour discrimination.
Il ne s’agit sûrement pas là d’une avancée mais d’un respect des dispositions légales et contractuelles.
2°) «respect des métiers et de la reconnaissance des qualifications…» là aussi ces principes sont inscrits dans les Conventions Collectives dont la CGT prétend défendre le maintien ?!?!
«reconnaissance de l’expérience, de la formation et des diplômes. [ encore heureux !!!! là aussi le Code du travail est très clair sur la formation professionnelle et la reconnaissance des acquis de l’expérience et des diplômes] pas besoin de garantie puisque tous les textes qui sont signés, notamment auprès de organismes de collecte pour la formation professionnel qui engage les employeurs et les syndicats.
Vaste fumisterie également de garantir que tous les métiers actuellement exercés dans notre entreprise figureront dans la convention collective !!!
Cela signifie que la CGT a, bien évidemment, acté la disparition des textes conventionnels liés à la disparition des chaines et qu’elle se place, ce faisant, dans la nouvelle convention collective …contrairement à ce qu’elle revendique dans son préavis !!!!!
3°) Qu’est-ce que la CGT a encore obtenu ? « La définition des éventuels nouveaux métiers et fonctions fera l’objet d’une négociation au-delà du 7 juin 2010… » ; Que c’est minable. De nouveau, la CGT mentionne le 7 juin comme étant la date où la nouvelle convention collective entrera en vigueur mais surtout les nouvelles fonctions pourront être discutées !!!!
La encore, la CGT considère la date du 7 juin 2010 comme la disparition des textes conventionnels liés à la disparition des chaines [c’est ce qu’elle écrit] et elle se place derechef dans la nouvelle convention collective …contrairement à ce qu’elle revendique dans son préavis !!!!!
4°) La CGT aurait aussi obtenu « La garantie d’une mobilité choisie basée sur le volontariat dans le respect des jurisprudences existantes. » alors que cela n’ a jamais fait partie de ses revendications !!!!
Pour couronner le tout, faire référence aux jurisprudences existantes, ça ne veut rien dire. C’est constater de facto qu’il faudrait se reporter à des décisions « extérieures ou de justice » dont il y fort à penser que l’entreprise dira qu’elles ne lui sont, de toute façon, pas applicables.
Quel que soit l’angle de traitement du problème, la CGT sait pertinemment bien que la « mobilité » -sauf à être expressément inscrite au contrat de travail, et encore- doit être validée donc acceptée par le salarié….alors les boniments sur « le volontariat choisi » ce n’est finalement, là encore, qu’un respect de la loi sinon l’employeur la transgressant pourra être condamné pour « changement substantiel de la nature du contrat de travail »
Qui pourrait se féliciter que la CGT ait finalement réussi à « négocier » le respect du Code du travail et des dispositions légales, avec au passage sa présentation de la signature du 2ème accord de méthodologie qu’elle s’apprête à apposer comme une avancée !!!!!! Et surtout comme le prétexte à lever le préavis.
Les salariés trahis une fois encore apprécieront la manip…Il ne faut pas être devin pour imaginer leur réaction dans les prochaines semaines.
Le SNPCA-CGC va demander à la Justice de suspendre le plan dit de « départs volontaires » à France Télévisions.
Risque de "volontariat contraint". Voila bien évidemment l’un des axes majeurs que le SNPCA-CGC va développer devant la juridiction.
La direction souhaite le départ de 900 salariés en moyenne [entre 1349 hypothèse haute et 844 hypothèse basse selon FTV pour être précis] alors qu’elle a par ailleurs obligation légale de mettre en place un plan de sauvegarde de l’emploi pour les seniors. On marche totalement sur la tête.
De surcroît la direction qui n’a jamais présenté devant les instances représentatives du personnel, ce « dispositif » qu’elle met en place de façon totalement unilatérale comme un PSE Plan de Sauvegarde de l’Emploi qui est parfaitement cadré par des dispositions légales contraignantes et soumises à autorisation et suivi administratifs.
La direction n’a nullement justifié, non plus, que ce millier de seniors considéré dans sa stratégie comme un « sureffectif » qu’elle entend faire partir, soit un "poids économique" incompatible avec sa soi-disant réorgansiation et n’a finalement comme seul critère de départ que l’âge. Rappelons, si besoin était, que la discrimination à l’âge est interdite dans la loi française.
La direction de France Télévisions a même cru pouvoir « proclamer », fin décembre, 1.800 mesures sans concertation, ni critères que l’ensemble des organisations syndicales ont dénoncées, craignant le rapport remis au Parlement par la HALDE sur le constat flagrant de l’inégalité salariale entre hommes et femmes à qualification équivalente. Précision de taille, dans ces 1.800 mesures totalement arbitraires et aléatoires, la grande majorité de ceux des 900 salariés qui ont reçu une lettre les invitant au départ ne figure pas.
Quand à l’aspect « gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences (GPEC) » prévu en comme le prévoyait en pareil cas, il est assez clair que ce dispositif fallacieux en est dépourvu. Cerise sur le gâteau, «l'insuffisance d'information des institutions représentatives du personnel sur la pertinence et les mesures du plan soumis à leur avis» cité précédemment est flagrante puisque la direction n’a jamais respecté les étapes et dispositions légales fixées par le Code du travail puisque ce plan n’a jamais été présenté comme un PSE [l’ensemble des ordres du jours des CE et CEE ne le mentionne jamais comme tel ].
Le TGI ne pourra que constater l’addition de tous ces manquements et le risque pour les salariés récalcitrants d’être poussés vers la sortie, soit par une stagnation vraisemblable de leur carrière, soit par tout un système de pressions se faisant plus lourd à chaque jour qui passera.
Il est même surprenant qu’une entreprise dont l’Etat est propriétaire à 100% montre si peu l’exemple et que l’actionnaire n’intime pas à France Télévisions, comme cela a été le cas récemment suite à de nombreuses saisines des TGI dans cas semblables, de revoir sa copie.
Certains TGI ont même décidé que le total de la soi-disant indemnité complémentaire à l’indemnité de départ en retraite, ne pouvait être inférieur aux indemnités qui seraient versées en cas de licenciements et fait interdiction «sous astreinte par jour de retard », à telle ou telle société de mettre en œuvre les mesures de volontariat assimilées finalement à des ruptures de contrat de travail. Ce qui est logique vu le contexte.
Que va donc bien pouvoir en dire les Tutelles qui seront saisies parllèlement?




